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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dylan Devouassoux, conseiller municipal de Chevaline

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chevaline
Territoire
Chevaline
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Dylan Devouassoux siège au conseil municipal de Chevaline en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 32 ans (né le 08/09/1994)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevaline. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues96
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,33 %
  • Inscrits157
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 96 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,33 % (101 votants sur 157 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 96 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR CHEVALINE Donnée non disponible 96 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR CHEVALINE 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 96
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74072
Commune Chevaline
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 181 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevaline

Inscrits157
Votants101
Participation64,33 %
Abstentions56
Suffrages exprimés96
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chevaline1 15764,33 %96 96100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevaline

  • Population 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 120,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 195 843,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 101 120,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 120,38 195 843,72
2024 294 662,81 200 790,51
2023 267 222,17 151 348,94
2022 294 073,15 162 988,40
2021 261 295,47 151 525,15
2020 243 399,54 134 365,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 120,38 € 294 662,81 € 267 222,17 € 294 073,15 € 261 295,47 € 243 399,54 € 1 420,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 195 843,72 € 200 790,51 € 151 348,94 € 162 988,40 € 151 525,15 € 134 365,08 € 1 052,92 € (2025)
Impôts locaux 64 824,00 € 67 842,00 € 59 012,00 € 55 058,00 € 53 236,00 € 48 618,00 € 348,52 € (2025)
Frais de personnel 41 904,76 € 40 880,46 € 37 482,64 € 40 394,97 € 33 456,90 € 32 618,93 € 225,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 987,00 € 4 034,99 € 9 815,00 € 126 702,82 € 7 329,00 € 5 523,00 € 21,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 226 573,63 € 176 678,13 € 82 668,28 € 100 544,53 € 73 470,13 € 50 233,56 € 1 218,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 199 712,84 € 150 467,03 € 55 461,09 € 70 931,76 € 44 561,68 € 22 009,53 € 1 073,72 € (2025)
Épargne brute 68 276,66 € 93 872,30 € 115 873,23 € 131 084,75 € 109 770,32 € 109 034,46 € 367,08 € (2025)
Épargne nette 41 415,87 € 67 661,20 € 88 666,04 € 101 471,98 € 80 861,87 € 80 810,43 € 222,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -98 942,91 € 4 477,18 € 101 934,77 € 66 982,99 € 71 897,64 € 89 394,93 € -531,95 € (2025)
Encours de la dette 101 120,77 € 127 981,56 € 153 460,96 € 180 668,15 € 210 280,92 € 239 189,37 € 543,66 € (2025)
Annuité de la dette 31 142,49 € 31 485,91 € 33 469,36 € 36 935,78 € 37 279,20 € 37 629,81 € 167,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 689
Dotation forfaitaire 19 297
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 425
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 392

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 689,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 297,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 392,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 425,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chevaline

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 242 830 181 320 182 980
2024 279 850 190 660 81 130
2023 252 300 138 710 55 460
2022 276 290 145 290 69 590
2021 239 440 138 640 35 360
2020 218 800 125 410 18 780
2019 244 370 145 820 34 960
2018 215 200 140 140 1 930
2017 222 790 196 310 14 120
2016 192 860 175 700 60 270
2015 198 020 188 350 253 050
2014 196 550 166 220 103 530
2013 228 020 161 920 217 340
2012 201 840 147 210 23 860
2011 194 530 154 930 77 130
2010 197 300 153 270 64 380
2009 186 040 152 890 24 020
2008 178 390 154 050 32 570
2007 191 100 142 670 53 000
2006 174 910 140 770 370 530
2005 178 260 121 110 45 690
2004 144 280 117 550 14 360
2003 146 720 117 630 37 760
2002 152 180 120 350 5 200
2001 144 450 107 870 4 060
2000 116 230 105 980 14 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 810 51 670 11 560
2024 18 880 50 210 12 980
2023 11 770 48 600 12 470
2022 11 910 45 600 11 580
2021 12 230 44 100 11 210
2020 35 950 17 070 10 910
2019 32 680 16 010 10 800
2018 31 760 13 580 10 580
2017 31 730 13 100 10 450
2016 30 300 12 870 10 340
2015 29 990 12 890 8 770
2014 29 860 12 490 8 310
2013 28 070 12 360 8 240
2012 27 030 11 720 8 080
2011 25 370 11 620 8 010
2010 12 050 11 060 9 000
2009 12 070 10 780 8 900
2008 11 620 10 010 8 840
2007 11 430 9 840 8 740
2006 10 880 9 540 8 780
2005 10 560 9 130 10 710
2004 9 400 7 790 10 420
2003 7 680 6 810 9 390
2002 7 200 6 450 9 250
2001 6 920 6 190 9 260
2000 6 710 5 930 9 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 830 21 110
2024 0 16 180 21 460
2023 0 16 990 23 250
2022 0 16 390 23 590
2021 0 15 810 23 930
2020 0 15 250 24 280
2019 0 14 070 24 630
2018 0 14 180 24 970
2017 0 13 680 25 310
2016 0 13 190 25 670
2015 0 12 700 26 030
2014 120 000 12 820 24 050
2013 100 000 5 230 9 580
2012 0 5 050 10 170
2011 0 4 930 10 830
2010 0 4 650 12 560
2009 0 4 430 12 290
2008 20 000 3 200 10 890
2007 0 5 970 14 420
2006 0 16 980 22 270
2005 0 15 610 22 520
2004 0 14 360 22 750
2003 0 13 220 22 970
2002 0 13 300 24 350
2001 0 30 110 43 180
2000 0 12 300 26 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 186 242 830,00 € 71 560,00 € 78 170,00 € 29 450,00 € 181 320,00 € 41 900,00 € 98 460,00 € 4 280,00 € 2 950,00 € 16 810,00 € 51 670,00 € 11 560,00 € 0,00 € 23 120,00 € 182 980,00 € 16 830,00 € 21 110,00 €
2024 193 279 850,00 € 73 510,00 € 91 010,00 € 30 570,00 € 190 660,00 € 40 880,00 € 107 590,00 € 5 270,00 € 2 900,00 € 18 880,00 € 50 210,00 € 12 980,00 € 0,00 € 35 340,00 € 81 130,00 € 16 180,00 € 21 460,00 €
2023 199 252 300,00 € 64 560,00 € 111 090,00 € 30 830,00 € 138 710,00 € 37 480,00 € 58 690,00 € 6 260,00 € 2 290,00 € 11 770,00 € 48 600,00 € 12 470,00 € 0,00 € 32 840,00 € 55 460,00 € 16 990,00 € 23 250,00 €
2022 208 276 290,00 € 60 580,00 € 9 310,00 € 30 690,00 € 145 290,00 € 35 770,00 € 65 010,00 € 7 200,00 € 2 820,00 € 11 910,00 € 45 600,00 € 11 580,00 € 0,00 € 2 020,00 € 69 590,00 € 16 390,00 € 23 590,00 €
2021 207 239 440,00 € 58 550,00 € 90 510,00 € 31 320,00 € 138 640,00 € 33 460,00 € 64 470,00 € 8 120,00 € 2 460,00 € 12 230,00 € 44 100,00 € 11 210,00 € 0,00 € 0,00 € 35 360,00 € 15 810,00 € 23 930,00 €
2020 210 218 800,00 € 53 440,00 € 90 590,00 € 32 030,00 € 125 410,00 € 32 620,00 € 53 510,00 € 9 040,00 € 1 220,00 € 35 950,00 € 17 070,00 € 10 910,00 € 0,00 € 0,00 € 18 780,00 € 15 250,00 € 24 280,00 €
2019 206 244 370,00 € 48 450,00 € 84 570,00 € 32 350,00 € 145 820,00 € 31 350,00 € 75 600,00 € 10 560,00 € 800,00 € 32 680,00 € 16 010,00 € 10 800,00 € 0,00 € 10 760,00 € 34 960,00 € 14 070,00 € 24 630,00 €
2018 208 215 200,00 € 43 890,00 € 78 080,00 € 33 100,00 € 140 140,00 € 39 010,00 € 61 410,00 € 10 790,00 € 600,00 € 31 760,00 € 13 580,00 € 10 580,00 € 0,00 € 0,00 € 1 930,00 € 14 180,00 € 24 970,00 €
2017 211 222 790,00 € 45 760,00 € 67 850,00 € 33 820,00 € 196 310,00 € 83 580,00 € 70 480,00 € 11 630,00 € 600,00 € 31 730,00 € 13 100,00 € 10 450,00 € 0,00 € 0,00 € 14 120,00 € 13 680,00 € 25 310,00 €
2016 212 192 860,00 € 41 760,00 € 59 110,00 € 35 560,00 € 175 700,00 € 83 520,00 € 50 230,00 € 12 480,00 € 1 400,00 € 30 300,00 € 12 870,00 € 10 340,00 € 0,00 € 92 300,00 € 60 270,00 € 13 190,00 € 25 670,00 €
2015 211 198 020,00 € 41 410,00 € 61 840,00 € 39 440,00 € 188 350,00 € 78 590,00 € 61 840,00 € 13 330,00 € 3 700,00 € 29 990,00 € 12 890,00 € 8 770,00 € 0,00 € 108 870,00 € 253 050,00 € 12 700,00 € 26 030,00 €
2014 208 196 550,00 € 40 830,00 € 66 280,00 € 43 390,00 € 166 220,00 € 67 310,00 € 55 970,00 € 11 840,00 € 2 700,00 € 29 860,00 € 12 490,00 € 8 310,00 € 120 000,00 € 5 730,00 € 103 530,00 € 12 820,00 € 24 050,00 €
2013 210 228 020,00 € 42 020,00 € 62 800,00 € 45 070,00 € 161 920,00 € 70 580,00 € 54 010,00 € 4 850,00 € 4 200,00 € 28 070,00 € 12 360,00 € 8 240,00 € 100 000,00 € 9 220,00 € 217 340,00 € 5 230,00 € 9 580,00 €
2012 212 201 840,00 € 37 850,00 € 68 060,00 € 45 530,00 € 147 210,00 € 67 890,00 € 45 800,00 € 5 110,00 € 4 300,00 € 27 030,00 € 11 720,00 € 8 080,00 € 0,00 € 66 900,00 € 23 860,00 € 5 050,00 € 10 170,00 €
2011 216 194 530,00 € 39 000,00 € 71 050,00 € 45 810,00 € 154 930,00 € 68 030,00 € 52 950,00 € 5 910,00 € 2 800,00 € 25 370,00 € 11 620,00 € 8 010,00 € 0,00 € 62 670,00 € 77 130,00 € 4 930,00 € 10 830,00 €
2010 216 197 300,00 € 36 110,00 € 54 730,00 € 45 750,00 € 153 270,00 € 66 570,00 € 51 640,00 € 7 960,00 € 2 100,00 € 12 050,00 € 11 060,00 € 9 000,00 € 0,00 € 9 200,00 € 64 380,00 € 4 650,00 € 12 560,00 €
2009 216 186 040,00 € 34 030,00 € 67 160,00 € 45 590,00 € 152 890,00 € 65 530,00 € 45 140,00 € 7 850,00 € 1 730,00 € 12 070,00 € 10 780,00 € 8 900,00 € 0,00 € 12 890,00 € 24 020,00 € 4 430,00 € 12 290,00 €
2008 197 178 390,00 € 34 330,00 € 75 450,00 € 40 780,00 € 154 050,00 € 65 180,00 € 53 700,00 € 7 690,00 € 2 200,00 € 11 620,00 € 10 010,00 € 8 840,00 € 20 000,00 € 28 600,00 € 32 570,00 € 3 200,00 € 10 890,00 €
2007 197 191 100,00 € 31 500,00 € 70 670,00 € 43 370,00 € 142 670,00 € 55 790,00 € 50 700,00 € 8 450,00 € 2 940,00 € 11 430,00 € 9 840,00 € 8 740,00 € 0,00 € 12 180,00 € 53 000,00 € 5 970,00 € 14 420,00 €
2006 197 174 910,00 € 33 140,00 € 68 950,00 € 39 290,00 € 140 770,00 € 54 420,00 € 53 350,00 € 5 290,00 € 3 140,00 € 10 880,00 € 9 540,00 € 8 780,00 € 0,00 € 231 710,00 € 370 530,00 € 16 980,00 € 22 270,00 €
2005 197 178 260,00 € 34 090,00 € 60 360,00 € 41 700,00 € 121 110,00 € 46 360,00 € 40 510,00 € 6 900,00 € 2 570,00 € 10 560,00 € 9 130,00 € 10 710,00 € 0,00 € 9 000,00 € 45 690,00 € 15 610,00 € 22 520,00 €
2004 197 144 280,00 € 31 180,00 € 45 750,00 € 40 920,00 € 117 550,00 € 41 310,00 € 36 850,00 € 8 390,00 € 2 730,00 € 9 400,00 € 7 790,00 € 10 420,00 € 0,00 € 9 830,00 € 14 360,00 € 14 360,00 € 22 750,00 €
2003 197 146 720,00 € 28 510,00 € 48 960,00 € 39 690,00 € 117 630,00 € 40 190,00 € 38 420,00 € 9 750,00 € 1 630,00 € 7 680,00 € 6 810,00 € 9 390,00 € 0,00 € 0,00 € 37 760,00 € 13 220,00 € 22 970,00 €
2002 197 152 180,00 € 26 500,00 € 46 950,00 € 42 570,00 € 120 350,00 € 39 730,00 € 38 270,00 € 11 040,00 € 1 550,00 € 7 200,00 € 6 450,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 5 200,00 € 13 300,00 € 24 350,00 €
2001 197 144 450,00 € 25 260,00 € 48 030,00 € 36 090,00 € 107 870,00 € 32 970,00 € 29 430,00 € 13 080,00 € 1 640,00 € 6 920,00 € 6 190,00 € 9 260,00 € 0,00 € 500,00 € 4 060,00 € 30 110,00 € 43 180,00 €
2000 197 116 230,00 € 24 900,00 € 39 670,00 € 34 810,00 € 105 980,00 € 29 200,00 € 31 810,00 € 14 450,00 € 1 740,00 € 6 710,00 € 5 930,00 € 9 200,00 € 0,00 € 11 520,00 € 14 690,00 € 12 300,00 € 26 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 102 4 140 636,00 € 282 746,00 € 60 3 185 719,00 € 62 2 883 980,00 € 44 1 226 659,00 €
2023 109 4 022 608,00 € 252 183,00 € 59 2 994 270,00 € 64 2 633 705,00 € 44 1 172 376,00 €
2022 114 3 771 160,00 € 213 138,00 € 58 2 707 377,00 € 67 2 473 804,00 € 52 1 241 677,00 €
2021 121 3 640 699,00 € 209 073,00 € 58 2 564 378,00 € 63 2 163 302,00 € 62 1 399 768,00 €
2020 127 3 439 453,00 € 181 526,00 € 58 2 339 338,00 € 66 2 114 717,00 € 63 1 341 128,00 €
2019 135 3 555 557,00 € 180 502,00 € 73 2 542 825,00 € 75 2 250 927,00 € 65 1 322 717,00 €
2018 126 3 422 429,00 € 199 401,00 € 74 2 549 467,00 € 72 2 193 515,00 € 62 1 290 635,00 €
2017 124 3 176 062,00 € 158 139,00 € 50 1 966 774,00 € 69 2 035 477,00 € 60 1 274 465,00 €
2016 124 3 071 410,00 € 168 222,00 € 50 1 924 319,00 € 62 1 810 020,00 € 64 1 312 595,00 €
2015 120 2 843 761,00 € 162 089,00 € 50 1 820 407,00 € 59 1 553 313,00 € 64 1 320 134,00 €
2014 122 2 920 213,00 € 161 878,00 € 53 1 901 663,00 € 60 1 670 035,00 € 65 1 279 487,00 €
2013 115 2 630 784,00 € 127 560,00 € 61 2 001 654,00 € 57 1 485 272,00 € 59 1 160 071,00 €
2012 114 2 547 099,00 € 109 070,00 € 61 1 943 630,00 € 57 1 406 759,00 € 57 1 085 026,00 €
2011 116 2 600 578,00 € 110 740,00 € 60 1 841 987,00 € 62 1 467 543,00 € 58 1 070 186,00 €
2010 131 2 660 708,00 € 81 357,00 € 60 1 845 759,00 € 64 1 327 441,00 € 67 1 155 246,00 €
2009 122 2 512 668,00 € 73 372,00 € 58 1 794 724,00 € 60 1 308 748,00 € 60 1 113 148,00 €
2008 121 2 535 117,00 € 76 656,00 € 60 1 809 287,00 € 62 1 380 650,00 € 58 1 038 288,00 €
2007 122 2 582 637,00 € 132 301,00 € 60 1 921 562,00 € 56 1 378 200,00 € 62 1 010 860,00 €
2006 123 2 558 290,00 € 126 432,00 € 59 1 845 800,00 € 56 1 369 240,00 € 64 1 048 680,00 €
2005 124 1 884 086,00 € 105 977,00 € 59 1 370 955,00 € 55 1 278 662,00 € 65 1 013 830,00 €
2004 117 1 740 714,00 € 95 893,00 € 60 1 298 162,00 € 49 1 145 893,00 € 64 994 445,00 €
2003 124 1 595 160,00 € 79 430,00 € 51 1 075 156,00 € 53 1 014 590,00 € 67 962 411,00 €
2002 119 1 500 027,00 € 62 697,00 € 53 1 067 859,00 € 53 996 196,00 € 66 880 579,00 €
2001 104 1 338 822,00 € 72 682,00 € 42 919 760,00 € 44 921 047,00 € 55 682 358,00 €
2000 — — 78 182,87 € 47 951 593,63 € — — — —
1999 — — 67 880,21 € 48 910 148,84 € — — — —
1998 — — 80 724,04 € 46 876 494,95 € — — — —
1997 — — 58 997,16 € 36 684 220,31 € — — — —
1996 — — 70 799,46 € 38 718 331,38 € — — — —
1995 — — 78 884,59 € 46 780 066,22 € — — — —
1994 — — 66 228,43 € 35 621 003,21 € — — — —
1993 — — 77 088,28 € 41 713 131,20 € — — — —
1992 — — 69 144,32 € 41 644 991,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 96 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dylan DEVOUASSOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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