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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Morize, adjoint au maire de Chevenoz

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Chevenoz
Territoire
Chevenoz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Patrick Morize siège au conseil municipal de Chevenoz en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 04/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevenoz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,28 %
  • Inscrits585
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,28 % (417 votants sur 585 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 402 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RESTEZ UNIS POUR CHEVENOZ Donnée non disponible 204 50,75 % —
2e """L'ESPRIT DE VILLAGE, LA FORCE DE L'AVENIR""" Donnée non disponible 198 49,25 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RESTEZ UNIS POUR CHEVENOZ 204
"""L'ESPRIT DE VILLAGE, LA FORCE DE L'AVENIR""" 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 402
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74073
Commune Chevenoz
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 709 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevenoz

Inscrits585
Votants417
Participation71,28 %
Abstentions168
Suffrages exprimés402
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Chevenoz1 58571,28 %402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevenoz

  • Population 713 habitants
  • Recettes de fonctionnement 717 154,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 635 478,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 198 716,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 461 990,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 717 154,15 635 478,84
2024 752 613,50 544 803,26
2023 771 202,68 596 026,05
2022 704 754,99 546 488,99
2021 677 792,16 487 028,45
2020 699 773,20 469 717,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 717 154,15 € 752 613,50 € 771 202,68 € 704 754,99 € 677 792,16 € 699 773,20 € 1 005,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 635 478,84 € 544 803,26 € 596 026,05 € 546 488,99 € 487 028,45 € 469 717,56 € 891,27 € (2025)
Impôts locaux 402 196,00 € 404 579,00 € 387 114,00 € 356 413,00 € 351 954,00 € 355 437,00 € 564,09 € (2025)
Frais de personnel 299 415,40 € 254 412,62 € 258 707,05 € 249 127,47 € 236 162,45 € 231 925,40 € 419,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 908,00 € 32 781,79 € 31 062,00 € 22 686,04 € 53 075,52 € 110 882,53 € 33,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 415,62 € 197 425,25 € 287 674,07 € 139 712,02 € 686 035,85 € 280 756,28 € 213,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 138 547,68 € 162 370,53 € 251 434,25 € 104 021,86 € 648 774,62 € 132 508,01 € 194,32 € (2025)
Épargne brute 81 675,31 € 207 810,24 € 175 176,63 € 158 266,00 € 190 763,71 € 230 055,64 € 114,55 € (2025)
Épargne nette 67 807,37 € 172 755,52 € 138 936,81 € 122 575,84 € 154 394,88 € 81 807,37 € 95,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 625,64 € 217 771,14 € 26 047,46 € 214 008,19 € -327 612,22 € 225 012,47 € 20,51 € (2025)
Encours de la dette 198 716,07 € 211 347,07 € 245 874,35 € 281 619,07 € 443 340,11 € 479 221,68 € 278,70 € (2025)
Annuité de la dette 17 032,75 € 39 025,77 € 41 496,38 € 42 190,25 € 44 055,00 € 157 090,97 € 23,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 729
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 901
Dotation forfaitaire 9 828

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 828,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 901,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chevenoz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 717 150 638 260 138 550
2024 887 610 679 800 162 370
2023 771 200 596 030 251 430
2022 704 750 546 490 104 020
2021 677 790 487 030 648 770
2020 627 860 454 150 21 350
2019 577 860 538 480 103 740
2018 583 270 547 160 85 840
2017 605 850 643 910 246 250
2016 593 440 517 210 75 050
2015 606 220 538 650 200 810
2014 633 200 480 400 191 700
2013 661 900 693 620 143 200
2012 789 180 557 520 200 020
2011 654 970 492 370 888 210
2010 677 730 460 360 76 350
2009 708 240 426 730 192 060
2008 591 020 567 000 262 870
2007 519 560 349 490 588 750
2006 514 350 326 380 974 480
2005 461 910 289 990 489 150
2004 446 180 278 470 1 031 530
2003 423 330 288 310 104 320
2002 417 610 294 830 374 550
2001 404 680 250 630 409 640
2000 367 590 273 570 343 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 520 226 110 11 070
2024 37 510 220 970 12 470
2023 36 870 207 350 12 010
2022 33 010 184 290 11 160
2021 31 470 178 570 11 140
2020 143 620 93 740 10 490
2019 136 840 89 680 10 590
2018 131 060 87 760 10 160
2017 127 830 86 600 9 930
2016 124 690 85 590 9 490
2015 126 320 82 970 9 400
2014 125 410 80 490 9 310
2013 118 150 79 380 9 520
2012 136 550 91 170 10 660
2011 132 260 86 970 10 510
2010 78 170 83 470 10 070
2009 77 030 79 930 10 130
2008 69 660 76 350 10 020
2007 66 750 74 760 9 900
2006 64 860 72 090 9 870
2005 60 650 70 160 11 950
2004 58 870 69 070 11 720
2003 53 240 65 960 11 370
2002 48 060 64 060 11 130
2001 46 650 63 490 11 220
2000 42 660 61 410 11 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 390 13 550
2024 0 32 230 36 210
2023 0 31 160 36 410
2022 0 30 120 36 620
2021 0 29 120 36 810
2020 225 000 28 010 33 860
2019 0 27 180 34 280
2018 0 26 390 34 710
2017 0 25 630 35 450
2016 0 24 740 36 180
2015 0 29 630 42 530
2014 0 30 260 43 640
2013 0 28 450 43 970
2012 0 27 250 44 350
2011 0 26 530 44 850
2010 0 25 990 45 240
2009 0 36 750 63 430
2008 0 186 800 222 530
2007 0 35 160 69 570
2006 150 000 34 250 63 120
2005 0 32 330 63 060
2004 300 000 35 460 55 230
2003 0 41 160 62 140
2002 0 42 740 63 820
2001 149 860 49 860 75 100
2000 76 220 39 410 56 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 713 717 150,00 € 339 400,00 € 72 430,00 € 36 490,00 € 638 260,00 € 299 420,00 € 240 530,00 € 3 160,00 € 15 440,00 € 32 520,00 € 226 110,00 € 11 070,00 € 0,00 € 45 140,00 € 138 550,00 € 10 390,00 € 13 550,00 €
2024 704 887 610,00 € 339 910,00 € 102 080,00 € 39 080,00 € 679 800,00 € 254 410,00 € 197 090,00 € 3 970,00 € 12 940,00 € 37 510,00 € 220 970,00 € 12 470,00 € 0,00 € 0,00 € 162 370,00 € 32 230,00 € 36 210,00 €
2023 685 771 200,00 € 322 280,00 € 118 140,00 € 36 450,00 € 596 030,00 € 258 710,00 € 242 710,00 € 5 260,00 € 13 660,00 € 36 870,00 € 207 350,00 € 12 010,00 € 0,00 € 73 710,00 € 251 430,00 € 31 160,00 € 36 410,00 €
2022 674 704 750,00 € 292 320,00 € 121 690,00 € 33 300,00 € 546 490,00 € 249 130,00 € 201 780,00 € 6 500,00 € 16 500,00 € 33 010,00 € 184 290,00 € 11 160,00 € 0,00 € 40 760,00 € 104 020,00 € 30 120,00 € 36 620,00 €
2021 646 677 790,00 € 288 130,00 € 87 910,00 € 37 090,00 € 487 030,00 € 236 160,00 € 170 940,00 € 7 690,00 € 0,00 € 31 470,00 € 178 570,00 € 11 140,00 € 0,00 € 86 640,00 € 648 770,00 € 29 120,00 € 36 810,00 €
2020 618 627 860,00 € 291 000,00 € -2 060,00 € 39 440,00 € 454 150,00 € 231 930,00 € 142 570,00 € 6 090,00 € 10 730,00 € 143 620,00 € 93 740,00 € 10 490,00 € 225 000,00 € 54 110,00 € 21 350,00 € 28 010,00 € 33 860,00 €
2019 595 577 860,00 € 283 570,00 € -10 280,00 € 41 230,00 € 538 480,00 € 270 610,00 € 191 050,00 € 7 100,00 € 11 350,00 € 136 840,00 € 89 680,00 € 10 590,00 € 0,00 € 70 970,00 € 103 740,00 € 27 180,00 € 34 280,00 €
2018 598 583 270,00 € 269 290,00 € 250,00 € 45 720,00 € 547 160,00 € 269 930,00 € 172 790,00 € 8 320,00 € 9 950,00 € 131 060,00 € 87 760,00 € 10 160,00 € 0,00 € 95 810,00 € 85 840,00 € 26 390,00 € 34 710,00 €
2017 601 605 850,00 € 261 910,00 € -5 640,00 € 49 110,00 € 643 910,00 € 261 620,00 € 258 130,00 € 9 820,00 € 10 820,00 € 127 830,00 € 86 600,00 € 9 930,00 € 0,00 € 124 850,00 € 246 250,00 € 25 630,00 € 35 450,00 €
2016 593 593 440,00 € 332 120,00 € -13 840,00 € 69 270,00 € 517 210,00 € 255 590,00 € 186 610,00 € 11 440,00 € 6 520,00 € 124 690,00 € 85 590,00 € 9 490,00 € 0,00 € 6 270,00 € 75 050,00 € 24 740,00 € 36 180,00 €
2015 584 606 220,00 € 333 530,00 € -10 760,00 € 82 280,00 € 538 650,00 € 253 870,00 € 187 080,00 € 12 900,00 € 8 150,00 € 126 320,00 € 82 970,00 € 9 400,00 € 0,00 € 32 500,00 € 200 810,00 € 29 630,00 € 42 530,00 €
2014 577 633 200,00 € 329 650,00 € 5 120,00 € 95 430,00 € 480 400,00 € 226 220,00 € 175 330,00 € 13 380,00 € 9 420,00 € 125 410,00 € 80 490,00 € 9 310,00 € 0,00 € 65 540,00 € 191 700,00 € 30 260,00 € 43 640,00 €
2013 573 661 900,00 € 327 200,00 € 4 640,00 € 102 140,00 € 693 620,00 € 219 790,00 € 203 780,00 € 15 520,00 € 179 770,00 € 118 150,00 € 79 380,00 € 9 520,00 € 0,00 € 28 190,00 € 143 200,00 € 28 450,00 € 43 970,00 €
2012 571 789 180,00 € 362 180,00 € 12 060,00 € 103 610,00 € 557 520,00 € 208 490,00 € 144 650,00 € 17 100,00 € 44 820,00 € 136 550,00 € 91 170,00 € 10 660,00 € 0,00 € 266 170,00 € 200 020,00 € 27 250,00 € 44 350,00 €
2011 565 654 970,00 € 364 810,00 € 74 700,00 € 103 590,00 € 492 370,00 € 180 400,00 € 139 830,00 € 18 310,00 € 59 220,00 € 132 260,00 € 86 970,00 € 10 510,00 € 0,00 € 170 000,00 € 888 210,00 € 26 530,00 € 44 850,00 €
2010 560 677 730,00 € 326 410,00 € 54 080,00 € 101 420,00 € 460 360,00 € 160 480,00 € 161 580,00 € 19 250,00 € 9 280,00 € 78 170,00 € 83 470,00 € 10 070,00 € 0,00 € 78 030,00 € 76 350,00 € 25 990,00 € 45 240,00 €
2009 552 708 240,00 € 294 850,00 € 65 560,00 € 106 620,00 € 426 730,00 € 142 750,00 € 136 770,00 € 26 680,00 € 26 430,00 € 77 030,00 € 79 930,00 € 10 130,00 € 0,00 € 116 410,00 € 192 060,00 € 36 750,00 € 63 430,00 €
2008 506 591 020,00 € 268 890,00 € 77 820,00 € 96 140,00 € 567 000,00 € 130 210,00 € 159 630,00 € 35 930,00 € 136 090,00 € 69 660,00 € 76 350,00 € 10 020,00 € 0,00 € 151 260,00 € 262 870,00 € 186 800,00 € 222 530,00 €
2007 506 519 560,00 € 250 870,00 € 79 430,00 € 95 820,00 € 349 490,00 € 116 760,00 € 125 720,00 € 38 040,00 € 5 740,00 € 66 750,00 € 74 760,00 € 9 900,00 € 0,00 € 297 350,00 € 588 750,00 € 35 160,00 € 69 570,00 €
2006 506 514 350,00 € 242 290,00 € 81 080,00 € 94 670,00 € 326 380,00 € 115 060,00 € 109 800,00 € 29 070,00 € 8 460,00 € 64 860,00 € 72 090,00 € 9 870,00 € 150 000,00 € 466 320,00 € 974 480,00 € 34 250,00 € 63 120,00 €
2005 506 461 910,00 € 228 790,00 € 69 330,00 € 92 650,00 € 289 990,00 € 106 440,00 € 90 350,00 € 30 730,00 € 5 420,00 € 60 650,00 € 70 160,00 € 11 950,00 € 0,00 € 458 970,00 € 489 150,00 € 32 330,00 € 63 060,00 €
2004 506 446 180,00 € 223 950,00 € 56 890,00 € 88 680,00 € 278 470,00 € 111 590,00 € 86 890,00 € 20 070,00 € 5 980,00 € 58 870,00 € 69 070,00 € 11 720,00 € 300 000,00 € 473 490,00 € 1 031 530,00 € 35 460,00 € 55 230,00 €
2003 506 423 330,00 € 211 010,00 € 53 070,00 € 73 100,00 € 288 310,00 € 110 310,00 € 90 200,00 € 20 990,00 € 5 980,00 € 53 240,00 € 65 960,00 € 11 370,00 € 0,00 € 52 010,00 € 104 320,00 € 41 160,00 € 62 140,00 €
2002 506 417 610,00 € 201 030,00 € 48 220,00 € 72 870,00 € 294 830,00 € 104 470,00 € 82 620,00 € 21 080,00 € 7 970,00 € 48 060,00 € 64 060,00 € 11 130,00 € 0,00 € 317 980,00 € 374 550,00 € 42 740,00 € 63 820,00 €
2001 506 404 680,00 € 197 170,00 € 47 290,00 € 68 820,00 € 250 630,00 € 94 650,00 € 79 470,00 € 25 570,00 € 6 080,00 € 46 650,00 € 63 490,00 € 11 220,00 € 149 860,00 € 247 650,00 € 409 640,00 € 49 860,00 € 75 100,00 €
2000 506 367 590,00 € 187 400,00 € 39 490,00 € 71 240,00 € 273 570,00 € 93 240,00 € 104 260,00 € 17 100,00 € 6 590,00 € 42 660,00 € 61 410,00 € 11 180,00 € 76 220,00 € 90 630,00 € 343 760,00 € 39 410,00 € 56 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 405 17 231 030,00 € 1 177 129,00 € 257 14 157 247,00 € 285 13 938 017,00 € 125 3 459 560,00 €
2023 405 16 119 532,00 € 1 015 823,00 € 251 13 065 094,00 € 286 13 209 571,00 € 125 3 276 054,00 €
2022 398 15 515 685,00 € 957 914,00 € 245 12 548 462,00 € 287 12 178 826,00 € 124 3 188 037,00 €
2021 396 13 402 784,00 € 871 311,00 € 232 10 557 568,00 € 281 10 536 761,00 € 127 3 027 131,00 €
2020 387 12 737 302,00 € 751 442,00 € 233 9 917 742,00 € 292 10 715 257,00 € 115 2 565 819,00 €
2019 375 12 274 923,00 € 791 466,00 € 238 9 945 743,00 € 284 10 069 233,00 € 106 2 334 977,00 €
2018 373 11 823 140,00 € 797 836,00 € 245 9 875 408,00 € 279 9 972 459,00 € 97 2 207 466,00 €
2017 355 11 723 298,00 € 813 485,00 € 200 8 959 500,00 € 268 9 302 682,00 € 93 2 096 857,00 €
2016 333 10 530 148,00 € 657 043,00 € 182 8 002 546,00 € 236 8 365 170,00 € 98 2 176 423,00 €
2015 328 10 061 202,00 € 655 112,00 € 188 7 872 203,00 € 236 8 152 445,00 € 97 2 064 131,00 €
2014 319 10 175 823,00 € 677 911,00 € 185 7 946 097,00 € 226 7 351 770,00 € 100 2 128 925,00 €
2013 322 9 083 400,00 € 529 729,00 € 189 7 106 836,00 € 221 6 909 511,00 € 105 2 188 587,00 €
2012 318 8 760 499,00 € 474 412,00 € 186 6 806 030,00 € 223 6 793 038,00 € 103 1 958 477,00 €
2011 317 8 331 833,00 € 410 334,00 € 199 7 083 758,00 € 217 6 525 644,00 € 104 1 829 798,00 €
2010 317 19 542 286,00 € 357 295,00 € 183 18 164 526,00 € 217 5 759 791,00 € 106 1 803 783,00 €
2009 307 7 106 143,00 € 209 827,00 € 191 5 852 869,00 € 204 5 529 111,00 € 103 1 752 098,00 €
2008 309 6 676 206,00 € 204 968,00 € 179 5 414 421,00 € 206 5 157 155,00 € 108 1 767 190,00 €
2007 302 7 388 446,00 € 430 110,00 € 173 6 100 396,00 € 201 4 929 844,00 € 107 1 708 270,00 €
2006 298 6 293 939,00 € 247 723,00 € 165 4 877 339,00 € 203 4 689 527,00 € 105 1 559 291,00 €
2005 290 4 916 420,00 € 280 213,00 € 161 3 886 025,00 € 198 4 535 263,00 € 98 1 368 030,00 €
2004 276 4 510 997,00 € 261 957,00 € 155 3 556 484,00 € 187 4 313 363,00 € 94 1 286 975,00 €
2003 284 4 461 657,00 € 244 159,00 € 150 3 405 636,00 € 192 4 261 931,00 € 85 1 124 236,00 €
2002 279 3 932 325,00 € 189 775,00 € 148 2 947 463,00 € 191 4 124 357,00 € 79 969 852,00 €
2001 272 3 623 960,00 € 166 389,00 € 136 2 554 095,00 € 182 3 768 427,00 € 79 957 528,00 €
2000 — — 170 080,66 € 124 2 224 462,12 € — — — —
1999 — — 206 582,90 € 129 2 215 185,45 € — — — —
1998 — — 200 537,69 € 136 2 258 476,55 € — — — —
1997 — — 190 006,36 € 125 2 045 484,69 € — — — —
1996 — — 171 392,94 € 116 1 804 861,75 € — — — —
1995 — — 214 852,80 € 130 2 020 935,52 € — — — —
1994 — — 202 022,54 € 121 1 833 996,28 € — — — —
1993 — — 158 419,99 € 109 1 536 787,47 € — — — —
1992 — — 182 097,76 € 114 1 644 841,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 403,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 720,00 € 874 579 840,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 788 041 464,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MORIZE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MORIZE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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