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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Thomas, conseiller municipal de Chevigny

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chevigny
Territoire
Chevigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Thomas siège au conseil municipal de Chevigny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 16/05/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,89 %
  • Inscrits187
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,89 % (112 votants sur 187 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble à Chevigny Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble à Chevigny 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39141
Commune Chevigny
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 255 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevigny

Inscrits187
Votants112
Participation59,89 %
Abstentions75
Suffrages exprimés102
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chevigny1 18759,89 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevigny

  • Population 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 116,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 168 893,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 466,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 116,57 168 893,25
2024 289 168,98 140 250,33
2023 300 728,50 172 057,59
2022 251 360,30 158 603,54
2021 307 091,54 142 068,21
2020 208 845,03 127 736,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 116,57 € 289 168,98 € 300 728,50 € 251 360,30 € 307 091,54 € 208 845,03 € 971,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 168 893,25 € 140 250,33 € 172 057,59 € 158 603,54 € 142 068,21 € 127 736,87 € 618,66 € (2025)
Impôts locaux 122 786,00 € 121 560,00 € 116 536,00 € 109 040,00 € 105 904,00 € 95 358,00 € 449,77 € (2025)
Frais de personnel 39 331,27 € 38 990,72 € 45 204,66 € 43 305,39 € 36 493,87 € 36 014,04 € 144,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 313,95 € 5 913,73 € 5 728,11 € 15 505,27 € 4 797,50 € 151,33 € 19,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 70 025,56 € 99 422,51 € 59 960,18 € 40 779,79 € 138 675,77 € 115 761,81 € 256,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 160,89 € 77 581,01 € 38 054,60 € 17 035,72 € 94 044,41 € 70 562,90 € 169,09 € (2025)
Épargne brute 96 223,32 € 148 918,65 € 128 670,91 € 92 756,76 € 165 023,33 € 81 108,16 € 352,47 € (2025)
Épargne nette 72 358,65 € 127 077,15 € 106 765,33 € 69 012,69 € 120 391,97 € 35 909,25 € 265,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 559,66 € 84 166,94 € 118 081,29 € 76 399,07 € 94 055,12 € 17 924,40 € 218,17 € (2025)
Encours de la dette 106 466,69 € 128 561,36 € 149 207,86 € 169 773,44 € 193 517,51 € 237 168,87 € 389,99 € (2025)
Annuité de la dette 27 412,98 € 25 964,51 € 26 016,83 € 28 169,97 € 49 615,79 € 50 992,55 € 100,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 909
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 101
Dotation forfaitaire 5 808

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 909,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 808,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chevigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 225 990 156 120 45 890
2024 245 370 129 760 74 240
2023 254 640 169 320 31 030
2022 238 100 154 130 11 450
2021 251 090 137 400 91 570
2020 205 430 122 270 72 260
2019 224 330 131 580 92 910
2018 218 520 105 770 76 940
2017 237 640 130 960 147 270
2016 197 340 93 980 57 760
2015 185 020 128 890 105 690
2014 248 870 144 350 205 640
2013 176 790 148 000 59 330
2012 170 090 112 310 121 380
2011 242 180 116 420 152 710
2010 246 100 119 690 217 300
2009 172 360 135 820 24 300
2008 164 820 123 550 27 580
2007 246 530 127 110 25 570
2006 181 810 130 310 239 390
2005 261 560 131 050 114 620
2004 160 040 125 900 245 940
2003 134 670 118 150 25 200
2002 121 730 116 370 45 910
2001 113 640 103 080 20 410
2000 140 110 135 800 128 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 070 91 780 5 850
2024 1 950 89 610 6 580
2023 1 790 85 350 6 300
2022 1 550 78 530 5 880
2021 1 500 75 640 5 690
2020 35 170 29 150 5 670
2019 33 210 28 520 5 590
2018 32 530 27 630 5 480
2017 33 400 28 230 5 420
2016 38 160 15 530 5 150
2015 38 230 15 270 5 100
2014 37 140 14 790 5 060
2013 36 040 14 600 5 000
2012 36 280 14 480 4 910
2011 33 750 13 450 4 730
2010 15 260 12 870 4 420
2009 14 650 12 440 4 370
2008 13 700 11 550 4 300
2007 12 870 11 260 4 230
2006 12 500 10 410 4 080
2005 10 240 9 310 4 830
2004 9 540 8 790 4 620
2003 8 450 7 830 4 420
2002 7 160 7 240 4 360
2001 6 260 6 430 4 310
2000 5 390 6 040 4 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 710 25 260
2024 0 21 160 25 280
2023 0 21 200 25 310
2022 0 23 270 27 700
2021 0 43 690 48 680
2020 0 44 770 50 560
2019 0 44 260 50 710
2018 0 43 700 50 860
2017 50 000 37 750 45 670
2016 0 36 100 46 000
2015 0 34 840 46 140
2014 0 34 040 46 270
2013 199 700 37 120 44 570
2012 0 31 190 40 270
2011 0 36 550 44 440
2010 0 33 710 44 710
2009 0 28 710 48 550
2008 0 32 260 51 440
2007 0 40 000 60 670
2006 80 000 28 030 40 340
2005 0 27 970 42 210
2004 250 000 16 740 27 340
2003 0 16 060 27 460
2002 0 15 420 27 580
2001 0 15 990 27 700
2000 0 14 180 27 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 273 225 990,00 € 89 060,00 € 7 300,00 € 18 240,00 € 156 120,00 € 39 330,00 € 61 750,00 € 3 550,00 € 2 030,00 € 2 070,00 € 91 780,00 € 5 850,00 € 0,00 € 5 440,00 € 45 890,00 € 21 710,00 € 25 260,00 €
2024 285 245 370,00 € 87 830,00 € 8 110,00 € 18 520,00 € 129 760,00 € 38 990,00 € 49 590,00 € 4 120,00 € 1 490,00 € 1 950,00 € 89 610,00 € 6 580,00 € 0,00 € 12 000,00 € 74 240,00 € 21 160,00 € 25 280,00 €
2023 287 254 640,00 € 82 810,00 € 10 850,00 € 18 070,00 € 169 320,00 € 45 200,00 € 79 780,00 € 4 110,00 € 1 530,00 € 1 790,00 € 85 350,00 € 6 300,00 € 0,00 € 11 480,00 € 31 030,00 € 21 200,00 € 25 310,00 €
2022 287 238 100,00 € 75 310,00 € 10 950,00 € 17 010,00 € 154 130,00 € 43 310,00 € 70 460,00 € 4 430,00 € 850,00 € 1 550,00 € 78 530,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 11 450,00 € 23 270,00 € 27 700,00 €
2021 284 251 090,00 € 72 180,00 € 6 820,00 € 17 440,00 € 137 400,00 € 36 490,00 € 59 780,00 € 4 980,00 € 1 510,00 € 1 500,00 € 75 640,00 € 5 690,00 € 0,00 € 11 380,00 € 91 570,00 € 43 690,00 € 48 680,00 €
2020 286 205 430,00 € 59 340,00 € 7 160,00 € 18 180,00 € 122 270,00 € 36 010,00 € 49 840,00 € 5 790,00 € 1 610,00 € 35 170,00 € 29 150,00 € 5 670,00 € 0,00 € 5 070,00 € 72 260,00 € 44 770,00 € 50 560,00 €
2019 287 224 330,00 € 56 930,00 € 10 280,00 € 25 710,00 € 131 580,00 € 34 810,00 € 57 140,00 € 6 440,00 € 1 940,00 € 33 210,00 € 28 520,00 € 5 590,00 € 0,00 € 10 530,00 € 92 910,00 € 44 260,00 € 50 710,00 €
2018 290 218 520,00 € 55 000,00 € 7 210,00 € 25 480,00 € 105 770,00 € 29 230,00 € 47 130,00 € 7 160,00 € 2 080,00 € 32 530,00 € 27 630,00 € 5 480,00 € 0,00 € 14 020,00 € 76 940,00 € 43 700,00 € 50 860,00 €
2017 290 237 640,00 € 57 320,00 € -540,00 € 71 170,00 € 130 960,00 € 41 740,00 € 56 530,00 € 8 270,00 € 840,00 € 33 400,00 € 28 230,00 € 5 420,00 € 50 000,00 € 7 500,00 € 147 270,00 € 37 750,00 € 45 670,00 €
2016 291 197 340,00 € 52 980,00 € 12 700,00 € 39 830,00 € 93 980,00 € 26 430,00 € 28 690,00 € 9 890,00 € 2 070,00 € 38 160,00 € 15 530,00 € 5 150,00 € 0,00 € 1 150,00 € 57 760,00 € 36 100,00 € 46 000,00 €
2015 292 185 020,00 € 54 910,00 € 7 770,00 € 41 030,00 € 128 890,00 € 23 970,00 € 34 880,00 € 11 300,00 € 1 570,00 € 38 230,00 € 15 270,00 € 5 100,00 € 0,00 € 15 840,00 € 105 690,00 € 34 840,00 € 46 140,00 €
2014 293 248 870,00 € 51 360,00 € 7 740,00 € 41 160,00 € 144 350,00 € 32 080,00 € 38 850,00 € 12 230,00 € 1 530,00 € 37 140,00 € 14 790,00 € 5 060,00 € 0,00 € 10 690,00 € 205 640,00 € 34 040,00 € 46 270,00 €
2013 301 176 790,00 € 50 280,00 € 5 100,00 € 41 340,00 € 148 000,00 € 34 900,00 € 56 740,00 € 7 460,00 € 1 460,00 € 36 040,00 € 14 600,00 € 5 000,00 € 199 700,00 € 8 480,00 € 59 330,00 € 37 120,00 € 44 570,00 €
2012 294 170 090,00 € 37 580,00 € 6 340,00 € 38 830,00 € 112 310,00 € 34 760,00 € 38 980,00 € 9 080,00 € 2 010,00 € 36 280,00 € 14 480,00 € 4 910,00 € 0,00 € 48 970,00 € 121 380,00 € 31 190,00 € 40 270,00 €
2011 292 242 180,00 € 55 160,00 € 2 280,00 € 37 540,00 € 116 420,00 € 33 400,00 € 44 500,00 € 7 880,00 € 1 370,00 € 33 750,00 € 13 450,00 € 4 730,00 € 0,00 € 45 060,00 € 152 710,00 € 36 550,00 € 44 440,00 €
2010 284 246 100,00 € 40 000,00 € 2 490,00 € 39 480,00 € 119 690,00 € 33 290,00 € 46 840,00 € 11 000,00 € 2 670,00 € 15 260,00 € 12 870,00 € 4 420,00 € 0,00 € 9 060,00 € 217 300,00 € 33 710,00 € 44 710,00 €
2009 278 172 360,00 € 42 610,00 € 5 860,00 € 30 630,00 € 135 820,00 € 46 220,00 € 42 880,00 € 19 850,00 € 1 850,00 € 14 650,00 € 12 440,00 € 4 370,00 € 0,00 € 980,00 € 24 300,00 € 28 710,00 € 48 550,00 €
2008 224 164 820,00 € 45 210,00 € 6 430,00 € 26 330,00 € 123 550,00 € 47 020,00 € 32 580,00 € 19 190,00 € 1 290,00 € 13 700,00 € 11 550,00 € 4 300,00 € 0,00 € 4 070,00 € 27 580,00 € 32 260,00 € 51 440,00 €
2007 224 246 530,00 € 56 460,00 € 5 250,00 € 25 740,00 € 127 110,00 € 45 490,00 € 39 180,00 € 21 050,00 € 1 180,00 € 12 870,00 € 11 260,00 € 4 230,00 € 0,00 € 21 680,00 € 25 570,00 € 40 000,00 € 60 670,00 €
2006 224 181 810,00 € 44 780,00 € 4 490,00 € 25 140,00 € 130 310,00 € 44 620,00 € 51 290,00 € 13 210,00 € 1 200,00 € 12 500,00 € 10 410,00 € 4 080,00 € 80 000,00 € 80 740,00 € 239 390,00 € 28 030,00 € 40 340,00 €
2005 224 261 560,00 € 43 280,00 € 4 040,00 € 24 500,00 € 131 050,00 € 40 540,00 € 54 920,00 € 14 240,00 € 0,00 € 10 240,00 € 9 310,00 € 4 830,00 € 0,00 € 26 470,00 € 114 620,00 € 27 970,00 € 42 210,00 €
2004 224 160 040,00 € 49 400,00 € 3 130,00 € 24 160,00 € 125 900,00 € 35 650,00 € 56 530,00 € 11 410,00 € 600,00 € 9 540,00 € 8 790,00 € 4 620,00 € 250 000,00 € 4 550,00 € 245 940,00 € 16 740,00 € 27 340,00 €
2003 224 134 670,00 € 35 570,00 € 3 040,00 € 20 850,00 € 118 150,00 € 35 910,00 € 50 460,00 € 11 620,00 € 570,00 € 8 450,00 € 7 830,00 € 4 420,00 € 0,00 € 44 200,00 € 25 200,00 € 16 060,00 € 27 460,00 €
2002 224 121 730,00 € 30 390,00 € 2 800,00 € 19 100,00 € 116 370,00 € 34 730,00 € 50 070,00 € 12 160,00 € 570,00 € 7 160,00 € 7 240,00 € 4 360,00 € 0,00 € 1 860,00 € 45 910,00 € 15 420,00 € 27 580,00 €
2001 224 113 640,00 € 27 670,00 € 2 320,00 € 18 110,00 € 103 080,00 € 23 500,00 € 44 310,00 € 11 720,00 € 610,00 € 6 260,00 € 6 430,00 € 4 310,00 € 0,00 € 2 850,00 € 20 410,00 € 15 990,00 € 27 700,00 €
2000 224 140 110,00 € 24 810,00 € 2 320,00 € 19 960,00 € 135 800,00 € 25 620,00 € 44 350,00 € 13 660,00 € 540,00 € 5 390,00 € 6 040,00 € 4 080,00 € 0,00 € 13 340,00 € 128 520,00 € 14 180,00 € 27 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 141 4 462 407,00 € 199 861,00 € 87 3 627 120,00 € 106 3 645 876,00 € 46 1 066 177,00 €
2023 137 4 360 261,00 € 197 382,00 € 75 3 378 222,00 € 103 3 579 524,00 € 42 985 234,00 €
2022 137 4 029 823,00 € 157 637,00 € 67 2 897 867,00 € 100 3 342 418,00 € 47 996 618,00 €
2021 142 4 071 877,00 € 186 944,00 € 79 3 048 456,00 € 104 3 258 764,00 € 48 976 554,00 €
2020 146 4 025 684,00 € 196 574,00 € 75 2 963 241,00 € 108 3 294 571,00 € 51 994 400,00 €
2019 144 4 012 416,00 € 206 239,00 € 81 3 026 189,00 € 107 3 350 953,00 € 51 936 000,00 €
2018 135 3 672 238,00 € -29 528,00 € 80 2 891 904,00 € 97 3 007 253,00 € 47 967 933,00 €
2017 142 3 827 644,00 € 160 196,00 € 72 2 663 042,00 € 109 3 261 804,00 € 51 932 395,00 €
2016 139 3 713 168,00 € 151 722,00 € 65 2 399 881,00 € 103 3 065 944,00 € 52 1 001 253,00 €
2015 143 3 497 700,00 € 145 516,00 € 68 2 391 480,00 € 99 2 774 060,00 € 54 942 862,00 €
2014 140 3 419 159,00 € 146 183,00 € 69 2 374 391,00 € 95 2 632 229,00 € 54 1 026 940,00 €
2013 146 3 533 164,00 € 157 684,00 € 73 2 481 613,00 € 102 2 636 278,00 € 55 1 052 505,00 €
2012 152 3 519 839,00 € 167 932,00 € 90 2 731 880,00 € 108 2 734 687,00 € 51 927 858,00 €
2011 157 3 388 713,00 € 107 605,00 € 96 2 743 083,00 € 110 2 741 654,00 € 50 890 432,00 €
2010 155 3 018 792,00 € 82 597,00 € 84 2 394 129,00 € 112 2 485 382,00 € 50 817 175,00 €
2009 157 3 252 698,00 € 99 422,00 € 87 2 463 895,00 € 112 2 577 732,00 € 48 833 692,00 €
2008 165 3 297 309,00 € 92 640,00 € 84 2 460 309,00 € 127 2 670 701,00 € 44 731 544,00 €
2007 155 3 087 799,00 € 115 403,00 € 94 2 491 313,00 € 116 2 452 495,00 € 42 743 004,00 €
2006 153 2 796 655,00 € 80 006,00 € 88 2 201 220,00 € 113 2 276 828,00 € 42 696 037,00 €
2005 148 2 114 121,00 € 93 990,00 € 86 1 629 036,00 € 108 2 176 341,00 € 43 687 295,00 €
2004 148 2 038 855,00 € 97 189,00 € 76 1 521 591,00 € 106 2 013 776,00 € 43 677 292,00 €
2003 147 1 936 262,00 € 83 709,00 € 74 1 420 064,00 € 104 1 928 677,00 € 44 679 710,00 €
2002 138 1 721 524,00 € 72 203,00 € 73 1 332 888,00 € 88 1 681 175,00 € 46 666 445,00 €
2001 139 1 612 025,00 € 63 132,00 € 62 1 144 502,00 € 89 1 548 314,00 € 46 667 555,00 €
2000 — — 79 272,12 € 64 1 140 918,69 € — — — —
1999 — — 69 147,06 € 57 934 044,91 € — — — —
1998 — — 66 820,69 € 57 890 145,39 € — — — —
1997 — — 61 033,73 € 49 818 057,74 € — — — —
1996 — — 41 801,83 € 46 739 893,01 € — — — —
1995 — — 45 154,48 € 42 652 918,71 € — — — —
1994 — — 39 827,15 € 38 583 680,03 € — — — —
1993 — — 65 174,09 € 40 704 504,11 € — — — —
1992 — — 68 451,59 € 42 689 424,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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