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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Faillard, conseiller municipal de Chevillard

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chevillard
Territoire
Chevillard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Claude Faillard siège au conseil municipal de Chevillard en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 26/10/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chevillard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,68 %
  • Inscrits142
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,68 % (89 votants sur 142 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CHEVILLARD 2026 Donnée non disponible 70 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CHEVILLARD 2026 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01101
Commune Chevillard
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 149 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chevillard

Inscrits142
Votants89
Participation62,68 %
Abstentions53
Suffrages exprimés70
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chevillard1 14262,68 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chevillard

  • Population 157 habitants
  • Recettes de fonctionnement 748 150,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 362 440,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 000,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 748 150,15 362 440,42
2024 223 440,18 237 258,05
2023 259 511,86 192 998,75
2022 316 106,85 252 468,83
2021 190 411,40 146 569,52
2020 216 299,10 152 946,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 748 150,15 € 223 440,18 € 259 511,86 € 316 106,85 € 190 411,40 € 216 299,10 € 4 765,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 362 440,42 € 237 258,05 € 192 998,75 € 252 468,83 € 146 569,52 € 152 946,05 € 2 308,54 € (2025)
Impôts locaux 58 186,00 € 53 289,00 € 52 933,33 € 51 351,33 € 50 271,00 € 38 446,00 € 370,61 € (2025)
Frais de personnel 29 084,31 € 55 245,25 € 35 930,51 € 50 450,70 € 45 037,60 € 40 588,94 € 185,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 176,99 € 0,00 € 324,32 € 325,12 € 451,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 710,74 € 28 799,25 € 48 475,13 € 66 799,51 € 74 102,08 € 54 211,69 € 533,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 086,08 € 8 291,09 € 27 752,79 € 46 955,33 € 42 358,53 € 34 551,50 € 452,78 € (2025)
Épargne brute 385 709,73 € -13 817,87 € 66 513,11 € 63 638,02 € 43 841,88 € 63 353,05 € 2 456,75 € (2025)
Épargne nette 373 085,07 € -34 326,03 € 45 790,77 € 43 793,84 € 12 098,33 € 43 692,86 € 2 376,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 316 269,88 € 27 859,78 € 54 215,16 € 32 033,23 € 7 779,50 € 46 121,23 € 2 014,46 € (2025)
Encours de la dette 3 000,03 € 15 624,69 € 36 132,85 € 56 555,19 € 75 374,37 € 105 162,92 € 19,11 € (2025)
Annuité de la dette 13 963,06 € 21 532,86 € 22 048,44 € 22 045,20 € 33 259,40 € 21 460,60 € 88,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 510
Dotation forfaitaire 12 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 072

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 510,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 438,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 072,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chevillard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 748 150 362 440 71 090
2024 223 440 237 260 8 290
2023 259 510 193 000 27 750
2022 316 110 252 470 46 960
2021 171 360 134 960 52 840
2020 174 100 142 950 34 550
2019 215 490 169 150 100 620
2018 148 650 133 950 12 530
2017 173 020 182 100 4 980
2016 177 560 151 130 24 350
2015 177 730 164 320 68 210
2014 165 570 173 570 44 380
2013 209 590 162 500 61 330
2012 158 150 148 710 16 550
2011 169 590 161 570 30 790
2010 183 960 138 280 122 180
2009 302 120 333 860 120 120
2008 138 410 125 520 15 000
2007 217 720 184 890 32 150
2006 128 560 131 140 11 360
2005 130 730 155 080 71 780
2004 120 900 151 940 29 530
2003 160 120 146 470 5 470
2002 118 300 104 190 10 900
2001 117 160 101 710 22 900
2000 174 580 128 210 22 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 620 39 350 12 130
2024 3 280 37 630 13 620
2023 2 530 34 600 12 740
2022 2 740 33 680 11 900
2021 3 570 32 510 11 510
2020 15 600 12 690 11 430
2019 15 080 12 120 9 810
2018 14 920 11 890 9 610
2017 15 030 11 610 9 480
2016 14 580 11 460 9 460
2015 15 180 11 360 9 360
2014 14 520 11 140 9 270
2013 24 660 11 030 9 200
2012 24 780 10 650 9 030
2011 24 170 10 330 8 880
2010 13 650 10 120 8 280
2009 12 660 9 780 8 120
2008 12 530 9 640 7 990
2007 11 380 9 210 7 860
2006 11 580 8 310 7 700
2005 10 530 7 980 9 470
2004 10 330 7 630 9 790
2003 9 450 7 080 9 500
2002 9 230 6 710 9 490
2001 9 000 6 410 9 480
2000 7 700 6 400 9 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 620 12 710
2024 0 20 510 20 900
2023 0 20 170 20 900
2022 0 19 840 20 910
2021 0 27 500 28 480
2020 0 16 000 17 160
2019 0 15 810 17 150
2018 67 800 7 740 1 710
2017 0 12 860 14 410
2016 0 12 250 14 270
2015 80 000 9 860 11 950
2014 0 3 950 5 230
2013 0 3 570 5 100
2012 0 3 220 4 980
2011 0 2 900 4 860
2010 0 2 600 4 740
2009 0 2 320 4 620
2008 0 2 060 4 510
2007 0 1 820 4 400
2006 0 1 600 4 290
2005 0 1 400 4 190
2004 0 1 210 4 090
2003 0 1 040 3 990
2002 0 880 3 890
2001 0 740 3 800
2000 0 600 3 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 157 748 150,00 € 46 360,00 € 13 030,00 € 24 190,00 € 362 440,00 € 29 080,00 € 274 800,00 € 1 340,00 € 1 720,00 € 3 620,00 € 39 350,00 € 12 130,00 € 0,00 € 0,00 € 71 090,00 € 12 620,00 € 12 710,00 €
2024 158 223 440,00 € 41 430,00 € 28 450,00 € 25 580,00 € 237 260,00 € 55 250,00 € 111 550,00 € 1 020,00 € 1 700,00 € 3 280,00 € 37 630,00 € 13 620,00 € 0,00 € 45 650,00 € 8 290,00 € 20 510,00 € 20 900,00 €
2023 159 259 510,00 € 41 130,00 € 54 640,00 € 24 810,00 € 193 000,00 € 35 930,00 € 97 330,00 € 1 330,00 € 2 720,00 € 2 530,00 € 34 600,00 € 12 740,00 € 0,00 € 7 930,00 € 27 750,00 € 20 170,00 € 20 900,00 €
2022 159 316 110,00 € 39 570,00 € 71 570,00 € 23 480,00 € 252 470,00 € 50 450,00 € 144 920,00 € 2 200,00 € 950,00 € 2 740,00 € 33 680,00 € 11 900,00 € 0,00 € 11 600,00 € 46 960,00 € 19 840,00 € 20 910,00 €
2021 158 171 360,00 € 38 830,00 € 55 330,00 € 24 360,00 € 134 960,00 € 45 040,00 € 43 920,00 € 990,00 € 0,00 € 3 570,00 € 32 510,00 € 11 510,00 € 0,00 € 0,00 € 52 840,00 € 27 500,00 € 28 480,00 €
2020 160 174 100,00 € 26 690,00 € 54 390,00 € 25 090,00 € 142 950,00 € 40 590,00 € 51 390,00 € 1 160,00 € 0,00 € 15 600,00 € 12 690,00 € 11 430,00 € 0,00 € 0,00 € 34 550,00 € 16 000,00 € 17 160,00 €
2019 162 215 490,00 € 24 120,00 € -1 730,00 € 25 750,00 € 169 150,00 € 39 660,00 € 44 470,00 € 1 340,00 € 900,00 € 15 080,00 € 12 120,00 € 9 810,00 € 0,00 € 0,00 € 100 620,00 € 15 810,00 € 17 150,00 €
2018 165 148 650,00 € 23 450,00 € -2 830,00 € 26 770,00 € 133 950,00 € 43 220,00 € 60 810,00 € -6 020,00 € 40,00 € 14 920,00 € 11 890,00 € 9 610,00 € 67 800,00 € 0,00 € 12 530,00 € 7 740,00 € 1 710,00 €
2017 167 173 020,00 € 23 020,00 € -3 310,00 € 27 470,00 € 182 100,00 € 60 900,00 € 81 530,00 € 1 550,00 € 910,00 € 15 030,00 € 11 610,00 € 9 480,00 € 0,00 € 11 430,00 € 4 980,00 € 12 860,00 € 14 410,00 €
2016 169 177 560,00 € 22 380,00 € -2 560,00 € 29 690,00 € 151 130,00 € 31 500,00 € 78 600,00 € 2 020,00 € 910,00 € 14 580,00 € 11 460,00 € 9 460,00 € 0,00 € 410,00 € 24 350,00 € 12 250,00 € 14 270,00 €
2015 167 177 730,00 € 22 770,00 € -1 290,00 € 33 190,00 € 164 320,00 € 45 660,00 € 62 840,00 € 2 290,00 € 16 910,00 € 15 180,00 € 11 360,00 € 9 360,00 € 80 000,00 € 6 830,00 € 68 210,00 € 9 860,00 € 11 950,00 €
2014 168 165 570,00 € 21 580,00 € -490,00 € 36 900,00 € 173 570,00 € 42 700,00 € 65 660,00 € 1 290,00 € 15 860,00 € 14 520,00 € 11 140,00 € 9 270,00 € 0,00 € 0,00 € 44 380,00 € 3 950,00 € 5 230,00 €
2013 170 209 590,00 € 36 260,00 € 160,00 € 39 450,00 € 162 500,00 € 40 830,00 € 70 780,00 € 1 540,00 € 18 220,00 € 24 660,00 € 11 030,00 € 9 200,00 € 0,00 € 0,00 € 61 330,00 € 3 570,00 € 5 100,00 €
2012 175 158 150,00 € 36 060,00 € 250,00 € 41 830,00 € 148 710,00 € 41 650,00 € 67 890,00 € 1 760,00 € 1 370,00 € 24 780,00 € 10 650,00 € 9 030,00 € 0,00 € 370,00 € 16 550,00 € 3 220,00 € 4 980,00 €
2011 181 169 590,00 € 33 850,00 € 410,00 € 42 920,00 € 161 570,00 € 34 700,00 € 75 850,00 € 1 960,00 € 14 130,00 € 24 170,00 € 10 330,00 € 8 880,00 € 0,00 € 3 310,00 € 30 790,00 € 2 900,00 € 4 860,00 €
2010 183 183 960,00 € 32 280,00 € 430,00 € 39 990,00 € 138 280,00 € 40 880,00 € 53 490,00 € 2 140,00 € 16 450,00 € 13 650,00 € 10 120,00 € 8 280,00 € 0,00 € 4 550,00 € 122 180,00 € 2 600,00 € 4 740,00 €
2009 182 302 120,00 € 31 540,00 € 15 360,00 € 39 600,00 € 333 860,00 € 39 900,00 € 74 630,00 € 2 310,00 € 13 150,00 € 12 660,00 € 9 780,00 € 8 120,00 € 0,00 € 0,00 € 120 120,00 € 2 320,00 € 4 620,00 €
2008 135 138 410,00 € 31 150,00 € 17 720,00 € 36 140,00 € 125 520,00 € 37 140,00 € 57 330,00 € 2 450,00 € 900,00 € 12 530,00 € 9 640,00 € 7 990,00 € 0,00 € 4 470,00 € 15 000,00 € 2 060,00 € 4 510,00 €
2007 135 217 720,00 € 29 550,00 € 16 740,00 € 35 460,00 € 184 890,00 € 36 570,00 € 68 030,00 € 2 580,00 € 47 930,00 € 11 380,00 € 9 210,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 € 32 150,00 € 1 820,00 € 4 400,00 €
2006 135 128 560,00 € 29 640,00 € 16 050,00 € 34 710,00 € 131 140,00 € 35 080,00 € 58 740,00 € 2 690,00 € 1 800,00 € 11 580,00 € 8 310,00 € 7 700,00 € 0,00 € 1 140,00 € 11 360,00 € 1 600,00 € 4 290,00 €
2005 135 130 730,00 € 30 000,00 € 14 000,00 € 33 930,00 € 155 080,00 € 33 530,00 € 76 030,00 € 2 790,00 € 5 990,00 € 10 530,00 € 7 980,00 € 9 470,00 € 0,00 € 1 700,00 € 71 780,00 € 1 400,00 € 4 190,00 €
2004 135 120 900,00 € 29 230,00 € 11 500,00 € 33 430,00 € 151 940,00 € 32 340,00 € 75 430,00 € 2 870,00 € 960,00 € 10 330,00 € 7 630,00 € 9 790,00 € 0,00 € 0,00 € 29 530,00 € 1 210,00 € 4 090,00 €
2003 135 160 120,00 € 27 280,00 € 10 830,00 € 34 840,00 € 146 470,00 € 31 680,00 € 60 740,00 € 2 950,00 € 13 740,00 € 9 450,00 € 7 080,00 € 9 500,00 € 0,00 € 560,00 € 5 470,00 € 1 040,00 € 3 990,00 €
2002 135 118 300,00 € 26 630,00 € 9 270,00 € 32 480,00 € 104 190,00 € 30 490,00 € 46 170,00 € 3 010,00 € 2 170,00 € 9 230,00 € 6 710,00 € 9 490,00 € 0,00 € 2 570,00 € 10 900,00 € 880,00 € 3 890,00 €
2001 135 117 160,00 € 26 350,00 € 9 140,00 € 31 450,00 € 101 710,00 € 25 480,00 € 33 070,00 € 3 060,00 € 13 840,00 € 9 000,00 € 6 410,00 € 9 480,00 € 0,00 € 7 430,00 € 22 900,00 € 740,00 € 3 800,00 €
2000 135 174 580,00 € 25 120,00 € 7 410,00 € 34 210,00 € 128 210,00 € 26 660,00 € 27 690,00 € 3 100,00 € 3 310,00 € 7 700,00 € 6 400,00 € 9 280,00 € 0,00 € 3 000,00 € 22 070,00 € 600,00 € 3 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 86 3 314 515,00 € 159 613,00 € 47 2 505 554,00 € 61 2 464 399,00 € 31 860 491,00 €
2023 85 3 250 642,00 € 127 533,00 € 48 2 290 454,00 € 60 2 422 441,00 € 31 860 580,00 €
2022 87 3 126 447,00 € 141 688,00 € 51 2 359 574,00 € 65 2 330 454,00 € 29 755 181,00 €
2021 86 2 964 850,00 € 184 970,00 € 50 2 349 812,00 € 64 2 181 129,00 € 32 773 811,00 €
2020 84 2 829 866,00 € 158 757,00 € 48 2 133 978,00 € 63 2 143 285,00 € 29 729 026,00 €
2019 91 2 732 125,00 € 135 892,00 € 54 2 148 318,00 € 66 2 084 807,00 € 30 770 855,00 €
2018 88 2 565 480,00 € -33 799,00 € 52 2 009 021,00 € 58 1 882 939,00 € 28 766 251,00 €
2017 90 2 558 374,00 € 112 786,00 € 42 1 757 098,00 € 65 1 886 871,00 € 28 700 991,00 €
2016 89 2 761 286,00 € 150 623,00 € 49 2 096 805,00 € 66 1 940 140,00 € 26 728 904,00 €
2015 89 2 406 116,00 € 103 624,00 € 42 1 599 336,00 € 64 1 747 943,00 € 30 684 380,00 €
2014 85 2 414 271,00 € 129 020,00 € 51 1 901 698,00 € 61 1 803 406,00 € 27 689 568,00 €
2013 80 2 301 550,00 € 112 332,00 € 46 1 749 817,00 € 59 1 711 052,00 € 27 681 614,00 €
2012 90 2 499 064,00 € 116 089,00 € 56 2 029 036,00 € 66 1 840 275,00 € 28 578 699,00 €
2011 90 2 684 964,00 € 81 737,00 € 66 2 408 646,00 € 67 1 859 109,00 € 25 494 288,00 €
2010 91 2 100 648,00 € 52 086,00 € 55 1 690 042,00 € 68 1 685 423,00 € 25 475 808,00 €
2009 81 1 922 243,00 € 34 638,00 € 56 1 590 437,00 € 61 1 626 161,00 € 22 392 468,00 €
2008 80 1 854 717,00 € 38 806,00 € 49 1 497 155,00 € 63 1 522 392,00 € 23 369 519,00 €
2007 94 2 307 242,00 € 87 995,00 € 60 1 911 001,00 € 75 1 829 174,00 € 23 390 234,00 €
2006 91 1 946 311,00 € 57 087,00 € 59 1 622 789,00 € 75 1 670 150,00 € 20 316 491,00 €
2005 90 1 491 463,00 € 68 092,00 € 60 1 252 040,00 € 70 1 568 394,00 € 23 354 898,00 €
2004 87 1 363 045,00 € 58 450,00 € 56 1 098 621,00 € 68 1 438 089,00 € 23 314 161,00 €
2003 82 1 565 685,00 € 116 174,00 € 52 1 312 918,00 € 61 1 291 385,00 € 24 309 699,00 €
2002 80 1 100 038,00 € 41 291,00 € 49 881 849,00 € 55 1 132 181,00 € 23 280 764,00 €
2001 79 1 066 122,00 € 40 391,00 € 45 838 532,00 € 52 1 026 897,00 € 29 325 369,00 €
2000 — — 47 584,98 € 46 833 542,75 € — — — —
1999 — — 36 585,63 € 34 554 056,44 € — — — —
1998 — — 41 074,80 € 36 581 462,05 € — — — —
1997 — — 34 519,34 € 32 544 624,27 € — — — —
1996 — — 43 789,61 € 35 570 023,34 € — — — —
1995 — — 43 136,97 € 31 508 045,19 € — — — —
1994 — — 38 144,12 € 29 496 587,28 € — — — —
1993 — — 40 753,43 € 31 507 080,80 € — — — —
1992 — — 42 589,53 € 29 501 431,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 337 452 913,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 573 031 138,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 535 756 838,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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