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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Garnier, conseiller municipal de Chey

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chey
Territoire
Chey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Garnier siège au conseil municipal de Chey en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 01/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues188
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,64 %
  • Inscrits429
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 188 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,64 % (243 votants sur 429 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 188 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'ECOUTE CASANIENNE Donnée non disponible 188 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'ECOUTE CASANIENNE 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 188
Blancs 12
Nuls 43
Abstentions 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79087
Commune Chey
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 541 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chey

Inscrits429
Votants243
Participation56,64 %
Abstentions186
Suffrages exprimés188
Votes blancs12
Votes nuls43
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chey1 42956,64 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chey

  • Population 556 habitants
  • Recettes de fonctionnement 422 529,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 325 987,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 274 268,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 422 529,63 325 987,85
2024 428 802,96 323 152,67
2023 420 965,12 293 685,35
2022 377 382,43 248 960,71
2021 364 123,96 257 458,68
2020 361 203,43 255 247,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 422 529,63 € 428 802,96 € 420 965,12 € 377 382,43 € 364 123,96 € 361 203,43 € 759,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 325 987,85 € 323 152,67 € 293 685,35 € 248 960,71 € 257 458,68 € 255 247,16 € 586,31 € (2025)
Impôts locaux 99 345,00 € 104 075,00 € 99 883,00 € 89 709,00 € 90 056,12 € 82 732,42 € 178,68 € (2025)
Frais de personnel 142 882,65 € 132 115,07 € 142 848,32 € 125 778,60 € 110 274,48 € 121 911,53 € 256,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 258,49 € 4 138,00 € -18 386,25 € 672,12 € 1 305,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 827,34 € 87 812,67 € 83 729,22 € 53 695,84 € 215 773,99 € 312 217,39 € 222,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 199,44 € 48 394,41 € 38 288,37 € 1 100,00 € 38 833,43 € 266 247,32 € 158,63 € (2025)
Épargne brute 96 541,78 € 105 650,29 € 127 279,77 € 128 421,72 € 106 665,28 € 105 956,27 € 173,64 € (2025)
Épargne nette 60 913,88 € 66 232,03 € 81 838,92 € 75 825,88 € -70 275,28 € 59 986,20 € 109,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 217,68 € 62 418,10 € 99 162,77 € 136 198,34 € 123 238,73 € -50 642,17 € 30,97 € (2025)
Encours de la dette 274 268,01 € 309 895,91 € 348 784,79 € 393 925,64 € 422 982,48 € 598 542,17 € 493,29 € (2025)
Annuité de la dette 41 158,24 € 45 842,64 € 52 781,98 € 60 830,58 € 186 809,25 € 56 189,80 € 74,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 917
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 805
Dotation forfaitaire 75 299
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 249

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 169 917,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 299,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 83 805,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 249,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 402 530 324 430 88 200
2024 420 850 321 570 48 390
2023 413 520 291 720 38 290
2022 379 410 269 900 1 100
2021 353 500 265 650 38 830
2020 369 830 269 310 266 250
2019 337 540 277 970 26 100
2018 349 740 304 570 50 870
2017 344 080 259 590 179 610
2016 353 820 281 170 35 470
2015 425 590 366 810 126 330
2014 422 180 338 770 138 490
2013 395 540 311 910 145 300
2012 383 510 307 000 366 200
2011 398 860 309 110 216 170
2010 349 680 277 390 83 260
2009 345 740 273 460 206 050
2008 435 880 413 880 93 380
2007 437 630 394 640 122 900
2006 328 370 266 210 107 850
2005 354 990 291 740 91 580
2004 354 080 294 380 155 990
2003 376 850 304 190 66 220
2002 305 650 275 290 66 710
2001 308 330 272 810 188 760
2000 292 170 232 290 165 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 710 99 710 22 970
2024 1 560 99 980 25 740
2023 1 500 95 390 24 770
2022 1 160 88 440 23 150
2021 1 310 85 330 22 380
2020 12 020 23 510 22 330
2019 11 430 23 140 22 070
2018 11 350 22 090 21 600
2017 11 320 21 380 21 280
2016 41 270 21 480 21 220
2015 78 780 39 320 38 610
2014 73 830 37 670 38 270
2013 73 730 37 700 37 920
2012 72 680 35 000 36 540
2011 69 710 33 940 35 160
2010 37 450 32 850 32 240
2009 36 080 30 740 31 250
2008 34 990 28 510 30 260
2007 32 020 26 650 28 910
2006 30 210 26 180 28 380
2005 28 130 24 690 33 840
2004 26 810 23 970 32 870
2003 26 380 22 930 32 430
2002 23 960 21 980 31 340
2001 21 850 20 240 30 110
2000 20 520 19 300 29 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 780 34 200
2024 0 28 980 34 200
2023 0 28 210 34 200
2022 0 37 470 44 200
2021 0 155 040 163 100
2020 170 000 30 170 38 600
2019 0 29 200 38 600
2018 0 28 270 38 600
2017 150 000 40 320 51 650
2016 0 42 500 54 210
2015 0 40 760 54 210
2014 0 39 090 54 210
2013 50 000 89 950 107 530
2012 230 290 36 790 50 040
2011 40 000 42 930 52 860
2010 40 000 38 960 49 220
2009 80 000 32 390 41 110
2008 0 56 960 68 840
2007 65 000 36 780 46 920
2006 23 430 32 340 42 580
2005 0 30 770 41 670
2004 0 30 510 42 490
2003 0 56 690 71 600
2002 0 39 750 57 460
2001 79 270 30 070 44 740
2000 76 220 25 740 38 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 556 402 530,00 € 52 520,00 € 63 730,00 € 166 680,00 € 324 430,00 € 142 880,00 € 116 460,00 € 4 420,00 € 850,00 € 710,00 € 99 710,00 € 22 970,00 € 0,00 € 2 510,00 € 88 200,00 € 29 780,00 € 34 200,00 €
2024 559 420 850,00 € 55 970,00 € 65 130,00 € 161 170,00 € 321 570,00 € 132 120,00 € 118 660,00 € 5 220,00 € 1 680,00 € 1 560,00 € 99 980,00 € 25 740,00 € 0,00 € 2 780,00 € 48 390,00 € 28 980,00 € 34 200,00 €
2023 563 413 520,00 € 52 780,00 € 68 730,00 € 159 040,00 € 291 720,00 € 142 850,00 € 73 820,00 € 5 990,00 € 20 130,00 € 1 500,00 € 95 390,00 € 24 770,00 € 0,00 € 10 170,00 € 38 290,00 € 28 210,00 € 34 200,00 €
2022 568 379 410,00 € 47 440,00 € 71 850,00 € 157 340,00 € 269 900,00 € 125 780,00 € 59 800,00 € 6 740,00 € 40 860,00 € 1 160,00 € 88 440,00 € 23 150,00 € 0,00 € 2 510,00 € 1 100,00 € 37 470,00 € 44 200,00 €
2021 572 353 500,00 € 45 050,00 € 60 230,00 € 155 620,00 € 265 650,00 € 110 270,00 € 84 100,00 € 8 060,00 € 25 530,00 € 1 310,00 € 85 330,00 € 22 380,00 € 0,00 € 12 440,00 € 38 830,00 € 155 040,00 € 163 100,00 €
2020 577 369 830,00 € 36 270,00 € 59 210,00 € 154 570,00 € 269 310,00 € 121 910,00 € 80 420,00 € 8 430,00 € 16 320,00 € 12 020,00 € 23 510,00 € 22 330,00 € 170 000,00 € 100 730,00 € 266 250,00 € 30 170,00 € 38 600,00 €
2019 579 337 540,00 € 34 890,00 € 57 640,00 € 151 480,00 € 277 970,00 € 122 010,00 € 75 870,00 € 9 400,00 € 40 480,00 € 11 430,00 € 23 140,00 € 22 070,00 € 0,00 € 0,00 € 26 100,00 € 29 200,00 € 38 600,00 €
2018 583 349 740,00 € 33 120,00 € 54 220,00 € 151 980,00 € 304 570,00 € 119 920,00 € 123 550,00 € 10 330,00 € 13 210,00 € 11 350,00 € 22 090,00 € 21 600,00 € 0,00 € 8 730,00 € 50 870,00 € 28 270,00 € 38 600,00 €
2017 600 344 080,00 € 32 500,00 € 53 640,00 € 152 560,00 € 259 590,00 € 114 960,00 € 80 410,00 € 11 330,00 € 14 860,00 € 11 320,00 € 21 380,00 € 21 280,00 € 150 000,00 € 12 890,00 € 179 610,00 € 40 320,00 € 51 650,00 €
2016 619 353 820,00 € 71 520,00 € 54 660,00 € 155 200,00 € 281 170,00 € 113 670,00 € 74 300,00 € 11 710,00 € 11 810,00 € 41 270,00 € 21 480,00 € 21 220,00 € 0,00 € 8 090,00 € 35 470,00 € 42 500,00 € 54 210,00 €
2015 636 425 590,00 € 148 380,00 € 51 470,00 € 159 100,00 € 366 810,00 € 131 140,00 € 114 620,00 € 13 450,00 € 3 150,00 € 78 780,00 € 39 320,00 € 38 610,00 € 0,00 € 19 600,00 € 126 330,00 € 40 760,00 € 54 210,00 €
2014 631 422 180,00 € 140 730,00 € 49 020,00 € 155 990,00 € 338 770,00 € 129 680,00 € 81 200,00 € 15 120,00 € 3 500,00 € 73 830,00 € 37 670,00 € 38 270,00 € 0,00 € 22 110,00 € 138 490,00 € 39 090,00 € 54 210,00 €
2013 631 395 540,00 € 139 740,00 € 42 300,00 € 154 880,00 € 311 910,00 € 100 650,00 € 74 090,00 € 17 580,00 € 13 640,00 € 73 730,00 € 37 700,00 € 37 920,00 € 50 000,00 € 32 670,00 € 145 300,00 € 89 950,00 € 107 530,00 €
2012 636 383 510,00 € 133 120,00 € 40 160,00 € 150 360,00 € 307 000,00 € 114 990,00 € 70 710,00 € 14 550,00 € 3 330,00 € 72 680,00 € 35 000,00 € 36 540,00 € 230 290,00 € 173 690,00 € 366 200,00 € 36 790,00 € 50 040,00 €
2011 635 398 860,00 € 126 630,00 € 35 010,00 € 147 830,00 € 309 110,00 € 109 170,00 € 67 980,00 € 10 270,00 € 2 780,00 € 69 710,00 € 33 940,00 € 35 160,00 € 40 000,00 € 1 500,00 € 216 170,00 € 42 930,00 € 52 860,00 €
2010 637 349 680,00 € 120 720,00 € 32 020,00 € 142 920,00 € 277 390,00 € 101 130,00 € 66 120,00 € 10 260,00 € 2 910,00 € 37 450,00 € 32 850,00 € 32 240,00 € 40 000,00 € 38 880,00 € 83 260,00 € 38 960,00 € 49 220,00 €
2009 615 345 740,00 € 115 970,00 € 35 650,00 € 139 030,00 € 273 460,00 € 100 400,00 € 60 210,00 € 8 720,00 € 8 150,00 € 36 080,00 € 30 740,00 € 31 250,00 € 80 000,00 € 16 440,00 € 206 050,00 € 32 390,00 € 41 110,00 €
2008 593 435 880,00 € 111 250,00 € 34 500,00 € 136 780,00 € 413 880,00 € 113 120,00 € 91 780,00 € 12 410,00 € 4 070,00 € 34 990,00 € 28 510,00 € 30 260,00 € 0,00 € 0,00 € 93 380,00 € 56 960,00 € 68 840,00 €
2007 593 437 630,00 € 102 360,00 € 31 680,00 € 135 470,00 € 394 640,00 € 92 430,00 € 55 700,00 € 10 340,00 € 2 720,00 € 32 020,00 € 26 650,00 € 28 910,00 € 65 000,00 € 40 000,00 € 122 900,00 € 36 780,00 € 46 920,00 €
2006 593 328 370,00 € 100 220,00 € 29 490,00 € 132 380,00 € 266 210,00 € 93 380,00 € 70 170,00 € 10 620,00 € 1 600,00 € 30 210,00 € 26 180,00 € 28 380,00 € 23 430,00 € 22 690,00 € 107 850,00 € 32 340,00 € 42 580,00 €
2005 593 354 990,00 € 98 630,00 € 27 790,00 € 132 660,00 € 291 740,00 € 104 380,00 € 66 640,00 € 10 900,00 € 2 960,00 € 28 130,00 € 24 690,00 € 33 840,00 € 0,00 € 12 010,00 € 91 580,00 € 30 770,00 € 41 670,00 €
2004 593 354 080,00 € 86 220,00 € 24 990,00 € 129 500,00 € 294 380,00 € 94 450,00 € 53 130,00 € 11 980,00 € 2 500,00 € 26 810,00 € 23 970,00 € 32 870,00 € 0,00 € 18 810,00 € 155 990,00 € 30 510,00 € 42 490,00 €
2003 593 376 850,00 € 91 260,00 € 22 750,00 € 103 830,00 € 304 190,00 € 92 220,00 € 46 360,00 € 15 070,00 € 3 170,00 € 26 380,00 € 22 930,00 € 32 430,00 € 0,00 € 15 540,00 € 66 220,00 € 56 690,00 € 71 600,00 €
2002 593 305 650,00 € 82 910,00 € 21 050,00 € 102 650,00 € 275 290,00 € 80 030,00 € 66 120,00 € 18 260,00 € 4 650,00 € 23 960,00 € 21 980,00 € 31 340,00 € 0,00 € 25 060,00 € 66 710,00 € 39 750,00 € 57 460,00 €
2001 593 308 330,00 € 70 130,00 € 19 280,00 € 100 240,00 € 272 810,00 € 77 560,00 € 72 240,00 € 15 120,00 € 3 960,00 € 21 850,00 € 20 240,00 € 30 110,00 € 79 270,00 € 80 480,00 € 188 760,00 € 30 070,00 € 44 740,00 €
2000 593 292 170,00 € 83 920,00 € 18 940,00 € 97 540,00 € 232 290,00 € 107 450,00 € 58 160,00 € 12 850,00 € 5 120,00 € 20 520,00 € 19 300,00 € 29 840,00 € 76 220,00 € 10 900,00 € 165 370,00 € 25 740,00 € 38 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 347 8 268 337,00 € 90 249,00 € 119 3 976 163,00 € 218 5 620 349,00 € 143 2 910 479,00 €
2023 353 8 038 802,00 € 84 730,00 € 123 3 993 667,00 € 222 5 626 963,00 € 134 2 679 655,00 €
2022 337 7 311 036,00 € 98 169,00 € 106 3 441 767,00 € 202 4 957 593,00 € 137 2 528 792,00 €
2021 327 6 959 014,00 € 93 914,00 € 111 3 372 641,00 € 198 4 467 448,00 € 136 2 415 163,00 €
2020 324 6 411 100,00 € 78 670,00 € 111 3 201 985,00 € 191 4 212 952,00 € 132 2 387 047,00 €
2019 323 6 350 218,00 € 132 599,00 € 134 3 708 051,00 € 192 4 072 566,00 € 133 2 387 204,00 €
2018 309 6 128 602,00 € 100 500,00 € 139 3 660 886,00 € 182 3 914 359,00 € 130 2 406 547,00 €
2017 309 5 959 699,00 € 82 220,00 € 91 2 846 361,00 € 185 3 776 540,00 € 133 2 358 014,00 €
2016 311 6 065 732,00 € 110 933,00 € 86 2 730 707,00 € 185 3 867 594,00 € 130 2 351 949,00 €
2015 318 6 209 417,00 € 134 539,00 € 93 3 063 967,00 € 187 3 906 678,00 € 130 2 383 024,00 €
2014 317 5 915 095,00 € 121 092,00 € 97 2 966 347,00 € 188 3 874 442,00 € 125 2 254 343,00 €
2013 317 5 984 190,00 € 150 981,00 € 93 3 035 993,00 € 182 3 847 938,00 € 133 2 273 386,00 €
2012 321 5 880 737,00 € 147 022,00 € 115 3 363 306,00 € 192 3 858 825,00 € 129 2 068 696,00 €
2011 330 5 844 636,00 € 81 080,00 € 141 3 849 800,00 € 185 3 818 127,00 € 135 2 101 178,00 €
2010 346 5 744 450,00 € 56 238,00 € 128 3 542 546,00 € 195 3 810 814,00 € 140 2 131 362,00 €
2009 329 5 494 387,00 € 67 655,00 € 126 3 409 787,00 € 191 3 569 093,00 € 131 1 944 725,00 €
2008 331 5 449 643,00 € 1 425,00 € 130 3 448 926,00 € 184 3 437 812,00 € 128 1 874 148,00 €
2007 336 5 122 228,00 € 37 792,00 € 127 3 042 378,00 € 185 3 209 171,00 € 132 1 890 831,00 €
2006 318 4 856 857,00 € 53 799,00 € 111 2 727 671,00 € 177 2 849 546,00 € 134 1 858 590,00 €
2005 327 3 770 324,00 € 75 401,00 € 120 2 176 556,00 € 181 2 878 680,00 € 128 1 738 783,00 €
2004 335 3 634 986,00 € 81 176,00 € 104 1 915 023,00 € 183 2 666 324,00 € 131 1 695 257,00 €
2003 340 3 562 167,00 € 70 601,00 € 119 2 019 744,00 € 196 2 719 208,00 € 130 1 616 380,00 €
2002 327 3 296 465,00 € 89 618,00 € 106 1 805 845,00 € 181 2 476 974,00 € 126 1 532 435,00 €
2001 306 2 873 754,00 € 64 089,00 € 87 1 412 241,00 € 164 2 239 996,00 € 125 1 458 274,00 €
2000 — — 91 716,99 € 101 1 560 839,51 € — — — —
1999 — — 100 885,12 € 94 1 440 855,12 € — — — —
1998 — — 113 506,83 € 94 1 411 209,88 € — — — —
1997 — — 100 639,52 € 78 1 194 755,30 € — — — —
1996 — — 150 419,46 € 88 1 624 983,65 € — — — —
1995 — — 94 900,58 € 90 1 270 114,96 € — — — —
1994 — — 95 512,51 € 86 1 277 222,13 € — — — —
1993 — — 84 311,78 € 80 1 148 612,33 € — — — —
1992 — — 120 581,68 € 79 1 249 544,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 188 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GARNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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