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Fiche de l’élu

Bernadette Devidal, conseillère municipale de Chomérac

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Chomérac
Territoire
Chomérac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bernadette Devidal siège au conseil municipal de Chomérac en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 05/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chomérac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 089
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,89 %
  • Inscrits2 687
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 089 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,89 % (1 448 votants sur 2 687 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 089 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS Donnée non disponible 1 089 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS 1 089

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 089
Blancs 219
Nuls 140
Abstentions 1 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07066
Commune Chomérac
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chomérac

Inscrits2 687
Votants1 448
Participation53,89 %
Abstentions1 239
Suffrages exprimés1 089
Votes blancs219
Votes nuls140
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chomérac1 1 00552,24 %391 391100,00 %0,00 pt
Chomérac2 1 02953,55 %410 410100,00 %0,00 pt
Chomérac3 65356,97 %288 288100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chomérac

  • Population 3 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 673 547,14 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 202 797,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 356 053,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 150 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 673 547,14 2 202 797,12
2024 2 631 314,28 2 240 571,56
2023 2 634 659,45 2 065 946,92
2022 2 367 910,26 1 901 797,56
2021 2 226 388,54 1 705 668,82
2020 2 192 978,40 1 709 627,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Chomérac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 673 547,14 € 2 631 314,28 € 2 634 659,45 € 2 367 910,26 € 2 226 388,54 € 2 192 978,40 € 821,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 202 797,12 € 2 240 571,56 € 2 065 946,92 € 1 901 797,56 € 1 705 668,82 € 1 709 627,83 € 676,74 € (2025)
Impôts locaux 1 269 381,95 € 1 297 082,95 € 1 242 204,97 € 1 192 649,95 € 1 171 601,95 € 1 144 487,50 € 389,98 € (2025)
Frais de personnel 1 131 246,61 € 1 162 745,15 € 1 055 556,01 € 998 837,09 € 962 957,79 € 984 223,27 € 347,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 518,55 € 31 427,08 € 9 456,02 € 8 032,97 € 5 455,20 € 17 300,32 € 13,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 746 882,97 € 1 180 309,90 € 2 507 979,14 € 1 297 134,15 € 2 732 238,99 € 2 258 038,25 € 536,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 436 992,15 € 915 211,77 € 2 207 206,69 € 998 799,65 € 2 440 293,86 € 1 989 572,30 € 441,47 € (2025)
Épargne brute 470 750,02 € 390 742,72 € 568 712,53 € 466 112,70 € 520 719,72 € 483 350,57 € 144,62 € (2025)
Épargne nette 205 747,39 € 126 790,94 € 303 161,41 € 205 217,00 € 265 173,00 € 309 820,72 € 63,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -409 485,31 € 592 352,73 € -885 882,86 € 207 807,55 € -777 779,77 € -985 399,01 € -125,80 € (2025)
Encours de la dette 3 356 053,06 € 3 555 625,64 € 3 818 131,51 € 2 845 222,14 € 3 053 279,08 € 2 548 097,25 € 1 031,05 € (2025)
Annuité de la dette 328 429,03 € 328 891,81 € 316 499,03 € 289 043,72 € 283 711,17 € 196 581,54 € 100,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 817 891
Dotation de solidarité rurale (DSR) 443 528
Dotation forfaitaire 333 064

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Chomérac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 817 891,00 € 2026
Dotation forfaitaire 333 064,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 443 528,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Chomérac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 802 190 2 338 890 1 546 320
2024 3 379 730 2 997 580 1 061 240
2023 2 907 600 2 347 140 2 279 470
2022 2 379 050 1 943 000 1 084 880
2021 2 334 940 1 851 750 2 491 160
2020 2 199 220 1 732 280 2 199 870
2019 2 256 060 1 706 400 1 272 000
2018 2 261 250 1 683 560 949 370
2017 2 478 630 1 860 920 1 122 970
2016 2 472 820 1 886 650 835 830
2015 2 356 100 1 716 230 668 330
2014 2 239 990 1 742 440 352 820
2013 2 215 440 1 723 420 501 080
2012 2 107 520 1 588 660 1 021 280
2011 2 019 220 1 528 980 721 800
2010 1 901 350 1 502 920 469 810
2009 1 884 860 1 502 270 876 910
2008 1 852 380 1 470 310 739 830
2007 1 952 470 1 357 090 1 061 370
2006 1 712 640 1 261 590 662 810
2005 1 585 250 1 151 980 404 480
2004 1 709 030 1 339 640 430 570
2003 1 552 260 1 156 580 466 170
2002 1 530 110 1 395 210 418 110
2001 1 311 550 1 113 300 281 170
2000 1 290 520 1 072 780 293 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 720 901 620 23 440
2024 53 670 875 300 26 020
2023 45 710 823 720 24 900
2022 37 580 762 250 23 220
2021 38 250 720 920 22 460
2020 347 000 282 770 22 700
2019 344 670 275 750 21 690
2018 335 500 276 510 22 450
2017 324 180 281 000 23 420
2016 583 410 282 170 22 650
2015 577 730 276 240 22 370
2014 562 010 268 860 22 410
2013 607 120 308 250 25 800
2012 591 520 294 250 25 550
2011 554 840 280 550 25 320
2010 302 150 259 600 23 870
2009 288 810 249 530 24 010
2008 261 720 236 530 24 530
2007 251 550 223 740 23 240
2006 243 120 220 990 23 210
2005 232 000 214 080 27 840
2004 224 410 205 350 26 830
2003 211 200 200 780 26 400
2002 206 500 195 330 25 840
2001 182 300 175 030 25 150
2000 179 720 170 850 25 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 238 680 302 100
2024 0 239 530 304 470
2023 1 200 000 243 680 294 630
2022 0 241 330 269 480
2021 750 000 241 130 269 290
2020 1 433 000 160 020 183 070
2019 200 000 178 140 202 250
2018 400 000 270 580 300 990
2017 0 266 230 302 960
2016 0 278 100 325 550
2015 400 000 249 660 302 540
2014 0 233 110 294 880
2013 0 239 470 311 290
2012 338 000 199 810 271 880
2011 480 000 318 020 380 560
2010 200 000 283 160 359 680
2009 300 000 302 010 383 120
2008 300 000 294 680 382 470
2007 0 273 720 364 420
2006 300 000 255 560 360 170
2005 0 238 530 358 170
2004 36 830 222 530 360 750
2003 600 000 179 830 306 300
2002 0 166 500 307 840
2001 152 450 173 030 319 680
2000 0 161 410 310 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 255 2 802 190,00 € 773 310,00 € 133 400,00 € 786 400,00 € 2 338 890,00 € 1 131 250,00 € 724 130,00 € 63 430,00 € 85 080,00 € 37 720,00 € 901 620,00 € 23 440,00 € 0,00 € 382 310,00 € 1 546 320,00 € 238 680,00 € 302 100,00 €
2024 3 194 3 379 730,00 € 770 150,00 € 135 060,00 € 766 610,00 € 2 997 580,00 € 1 162 750,00 € 754 130,00 € 64 940,00 € 76 940,00 € 53 670,00 € 875 300,00 € 26 020,00 € 0,00 € 335 000,00 € 1 061 240,00 € 239 530,00 € 304 470,00 €
2023 3 178 2 907 600,00 € 725 180,00 € 163 900,00 € 755 020,00 € 2 347 140,00 € 1 055 560,00 € 714 960,00 € 50 950,00 € 67 590,00 € 45 710,00 € 823 720,00 € 24 900,00 € 1 200 000,00 € 321 050,00 € 2 279 470,00 € 243 680,00 € 294 630,00 €
2022 3 188 2 379 050,00 € 655 240,00 € 162 570,00 € 740 970,00 € 1 943 000,00 € 998 840,00 € 630 220,00 € 28 150,00 € 68 580,00 € 37 580,00 € 762 250,00 € 23 220,00 € 0,00 € 323 540,00 € 1 084 880,00 € 241 330,00 € 269 480,00 €
2021 3 193 2 334 940,00 € 613 650,00 € 158 950,00 € 724 900,00 € 1 851 750,00 € 962 960,00 € 432 520,00 € 28 160,00 € 90 320,00 € 38 250,00 € 720 920,00 € 22 460,00 € 750 000,00 € 750 320,00 € 2 491 160,00 € 241 130,00 € 269 290,00 €
2020 3 205 2 199 220,00 € 572 010,00 € 127 370,00 € 712 510,00 € 1 732 280,00 € 984 220,00 € 470 370,00 € 23 050,00 € 81 810,00 € 347 000,00 € 282 770,00 € 22 700,00 € 1 433 000,00 € 438 430,00 € 2 199 870,00 € 160 020,00 € 183 070,00 €
2019 3 219 2 256 060,00 € 558 810,00 € 124 040,00 € 702 220,00 € 1 706 400,00 € 921 120,00 € 438 220,00 € 24 120,00 € 86 650,00 € 344 670,00 € 275 750,00 € 21 690,00 € 200 000,00 € 132 370,00 € 1 272 000,00 € 178 140,00 € 202 250,00 €
2018 3 231 2 261 250,00 € 552 220,00 € 152 600,00 € 704 790,00 € 1 683 560,00 € 925 820,00 € 431 910,00 € 30 400,00 € 84 190,00 € 335 500,00 € 276 510,00 € 22 450,00 € 400 000,00 € 116 620,00 € 949 370,00 € 270 580,00 € 300 990,00 €
2017 3 219 2 478 630,00 € 545 880,00 € 88 020,00 € 699 740,00 € 1 860 920,00 € 880 090,00 € 438 500,00 € 36 730,00 € 73 490,00 € 324 180,00 € 281 000,00 € 23 420,00 € 0,00 € 278 990,00 € 1 122 970,00 € 266 230,00 € 302 960,00 €
2016 3 168 2 472 820,00 € 806 240,00 € 112 930,00 € 681 650,00 € 1 886 650,00 € 956 770,00 € 457 520,00 € 47 440,00 € 76 070,00 € 583 410,00 € 282 170,00 € 22 650,00 € 0,00 € 45 100,00 € 835 830,00 € 278 100,00 € 325 550,00 €
2015 3 126 2 356 100,00 € 796 050,00 € 99 250,00 € 696 070,00 € 1 716 230,00 € 940 580,00 € 469 030,00 € 52 880,00 € 61 500,00 € 577 730,00 € 276 240,00 € 22 370,00 € 400 000,00 € 93 660,00 € 668 330,00 € 249 660,00 € 302 540,00 €
2014 3 080 2 239 990,00 € 772 300,00 € 101 260,00 € 732 260,00 € 1 742 440,00 € 910 460,00 € 532 980,00 € 61 770,00 € 62 710,00 € 562 010,00 € 268 860,00 € 22 410,00 € 0,00 € 26 660,00 € 352 820,00 € 233 110,00 € 294 880,00 €
2013 3 053 2 215 440,00 € 952 070,00 € 69 510,00 € 805 510,00 € 1 723 420,00 € 856 420,00 € 534 120,00 € 71 830,00 € 72 080,00 € 607 120,00 € 308 250,00 € 25 800,00 € 0,00 € 65 150,00 € 501 080,00 € 239 470,00 € 311 290,00 €
2012 3 013 2 107 520,00 € 939 960,00 € 45 290,00 € 791 820,00 € 1 588 660,00 € 760 620,00 € 489 880,00 € 72 410,00 € 73 060,00 € 591 520,00 € 294 250,00 € 25 550,00 € 338 000,00 € 192 590,00 € 1 021 280,00 € 199 810,00 € 271 880,00 €
2011 2 887 2 019 220,00 € 889 280,00 € 45 800,00 € 775 440,00 € 1 528 980,00 € 750 000,00 € 463 300,00 € 66 030,00 € 63 520,00 € 554 840,00 € 280 550,00 € 25 320,00 € 480 000,00 € 119 620,00 € 721 800,00 € 318 020,00 € 380 560,00 €
2010 2 858 1 901 350,00 € 738 960,00 € 3 900,00 € 741 830,00 € 1 502 920,00 € 724 350,00 € 432 860,00 € 76 520,00 € 94 890,00 € 302 150,00 € 259 600,00 € 23 870,00 € 200 000,00 € 40 230,00 € 469 810,00 € 283 160,00 € 359 680,00 €
2009 2 832 1 884 860,00 € 710 270,00 € 3 370,00 € 709 250,00 € 1 502 270,00 € 705 960,00 € 411 680,00 € 82 140,00 € 83 410,00 € 288 810,00 € 249 530,00 € 24 010,00 € 300 000,00 € 246 690,00 € 876 910,00 € 302 010,00 € 383 120,00 €
2008 2 883 1 852 380,00 € 656 680,00 € 10 640,00 € 737 850,00 € 1 470 310,00 € 678 710,00 € 427 390,00 € 92 180,00 € 70 250,00 € 261 720,00 € 236 530,00 € 24 530,00 € 300 000,00 € 88 450,00 € 739 830,00 € 294 680,00 € 382 470,00 €
2007 2 883 1 952 470,00 € 632 820,00 € 71 480,00 € 729 390,00 € 1 357 090,00 € 605 710,00 € 409 750,00 € 90 700,00 € 62 140,00 € 251 550,00 € 223 740,00 € 23 240,00 € 0,00 € 224 380,00 € 1 061 370,00 € 273 720,00 € 364 420,00 €
2006 2 594 1 712 640,00 € 617 120,00 € 3 770,00 € 623 300,00 € 1 261 590,00 € 551 630,00 € 375 010,00 € 106 080,00 € 65 090,00 € 243 120,00 € 220 990,00 € 23 210,00 € 300 000,00 € 241 970,00 € 662 810,00 € 255 560,00 € 360 170,00 €
2005 2 594 1 585 250,00 € 596 420,00 € 5 020,00 € 559 990,00 € 1 151 980,00 € 521 890,00 € 299 220,00 € 122 170,00 € 55 110,00 € 232 000,00 € 214 080,00 € 27 840,00 € 0,00 € 38 910,00 € 404 480,00 € 238 530,00 € 358 170,00 €
2004 2 594 1 709 030,00 € 590 890,00 € 4 040,00 € 547 320,00 € 1 339 640,00 € 456 960,00 € 276 700,00 € 175 040,00 € 14 170,00 € 224 410,00 € 205 350,00 € 26 830,00 € 36 830,00 € 71 810,00 € 430 570,00 € 222 530,00 € 360 750,00 €
2003 2 594 1 552 260,00 € 541 250,00 € 17 370,00 € 435 140,00 € 1 156 580,00 € 410 620,00 € 265 070,00 € 129 880,00 € 15 500,00 € 211 200,00 € 200 780,00 € 26 400,00 € 600 000,00 € 92 020,00 € 466 170,00 € 179 830,00 € 306 300,00 €
2002 2 594 1 530 110,00 € 549 180,00 € 5 030,00 € 423 430,00 € 1 395 210,00 € 475 770,00 € 429 150,00 € 145 470,00 € 37 170,00 € 206 500,00 € 195 330,00 € 25 840,00 € 0,00 € 97 780,00 € 418 110,00 € 166 500,00 € 307 840,00 €
2001 2 594 1 311 550,00 € 508 430,00 € 4 800,00 € 409 380,00 € 1 113 300,00 € 395 020,00 € 263 190,00 € 153 660,00 € 22 850,00 € 182 300,00 € 175 030,00 € 25 150,00 € 152 450,00 € 48 910,00 € 281 170,00 € 173 030,00 € 319 680,00 €
2000 2 594 1 290 520,00 € 509 110,00 € 13 590,00 € 399 070,00 € 1 072 780,00 € 424 390,00 € 266 570,00 € 152 390,00 € 25 450,00 € 179 720,00 € 170 850,00 € 25 100,00 € 0,00 € 42 650,00 € 293 150,00 € 161 410,00 € 310 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ardèche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ardèche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 918 62 074 133,00 € 2 655 477,00 € 985 43 989 218,00 € 1 169 39 956 896,00 € 820 23 316 330,00 €
2023 1 903 62 342 865,00 € 2 959 757,00 € 966 44 775 562,00 € 1 178 39 434 039,00 € 810 21 727 264,00 €
2022 1 864 55 151 666,00 € 2 461 612,00 € 922 38 240 672,00 € 1 161 36 646 807,00 € 790 19 979 272,00 €
2021 1 841 52 460 651,00 € 2 486 906,00 € 909 36 597 839,00 € 1 124 33 675 483,00 € 790 19 318 738,00 €
2020 1 805 49 561 442,00 € 2 296 464,00 € 863 33 881 417,00 € 1 120 32 486 055,00 € 758 18 379 571,00 €
2019 1 754 47 941 172,00 € 2 478 271,00 € 981 35 507 964,00 € 1 082 31 418 951,00 € 753 17 625 893,00 €
2018 1 707 47 772 863,00 € -267 045,00 € 1 002 36 549 354,00 € 1 078 30 946 263,00 € 726 16 826 474,00 €
2017 1 714 47 384 915,00 € 2 436 718,00 € 810 32 769 398,00 € 1 092 31 297 700,00 € 728 16 499 491,00 €
2016 1 741 46 011 708,00 € 2 408 582,00 € 790 31 470 127,00 € 1 135 31 142 237,00 € 689 15 624 948,00 €
2015 1 744 47 984 223,00 € 2 753 285,00 € 808 33 840 551,00 € 1 154 31 338 462,00 € 674 15 118 766,00 €
2014 1 713 44 102 680,00 € 2 395 731,00 € 854 31 611 809,00 € 1 132 31 088 501,00 € 649 14 444 432,00 €
2013 1 723 45 082 919,00 € 2 531 108,00 € 876 33 136 461,00 € 1 152 31 295 476,00 € 638 14 046 427,00 €
2012 1 696 44 911 662,00 € 2 582 795,00 € 936 34 894 861,00 € 1 130 30 186 083,00 € 620 12 921 645,00 €
2011 1 658 40 915 308,00 € 2 110 213,00 € 1 012 33 626 822,00 € 1 087 29 189 789,00 € 612 12 240 880,00 €
2010 1 690 39 675 239,00 € 1 773 653,00 € 969 31 539 149,00 € 1 123 28 713 053,00 € 601 11 668 119,00 €
2009 1 663 37 653 913,00 € 1 566 888,00 € 933 30 019 810,00 € 1 105 27 098 403,00 € 601 11 224 114,00 €
2008 1 630 36 552 492,00 € 1 300 607,00 € 887 28 798 738,00 € 1 098 25 969 669,00 € 577 10 726 869,00 €
2007 1 536 33 474 704,00 € 1 300 738,00 € 862 26 497 180,00 € 1 059 24 424 258,00 € 547 9 842 341,00 €
2006 1 502 31 928 468,00 € 1 477 549,00 € 833 25 379 357,00 € 1 015 23 335 855,00 € 542 9 005 036,00 €
2005 1 436 23 607 468,00 € 1 506 485,00 € 800 18 820 825,00 € 974 21 888 965,00 € 501 8 133 918,00 €
2004 1 418 23 651 312,00 € 1 596 274,00 € 776 18 834 230,00 € 963 21 770 349,00 € 493 7 767 646,00 €
2003 1 380 22 507 728,00 € 1 541 657,00 € 749 17 789 828,00 € 932 20 937 848,00 € 471 7 258 957,00 €
2002 1 375 21 049 571,00 € 1 348 975,00 € 718 16 355 766,00 € 913 20 070 176,00 € 478 6 934 402,00 €
2001 1 343 20 235 758,00 € 1 324 028,00 € 715 15 678 432,00 € 896 19 450 658,00 € 460 6 690 826,00 €
2000 — — 1 423 024,68 € 697 14 728 566,35 € — — — —
1999 — — 1 464 501,18 € 712 14 642 861,65 € — — — —
1998 — — 1 465 105,64 € 693 13 924 634,08 € — — — —
1997 — — 1 318 782,02 € 634 12 741 761,73 € — — — —
1996 — — 1 162 296,61 € 595 11 884 026,09 € — — — —
1995 — — 1 356 178,68 € 614 12 133 472,01 € — — — —
1994 — — 1 219 586,95 € 570 11 178 142,32 € — — — —
1993 — — 1 197 270,55 € 584 10 957 355,28 € — — — —
1992 — — 1 207 583,88 € 554 10 275 586,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ardèche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 089 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernadette DEVIDAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernadette DEVIDAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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