Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Chatel, conseiller municipal de Chozeau

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Chozeau
Territoire
Chozeau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Fabrice Chatel siège au conseil municipal de Chozeau en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 26/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Chozeau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues374
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,03 %
  • Inscrits826
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 374 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,03 % (405 votants sur 826 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 374 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, dynamisons et préservons notre village Donnée non disponible 374 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, dynamisons et préservons notre village 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 14
Nuls 17
Abstentions 421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,90 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38109
Commune Chozeau
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 987 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Chozeau

Inscrits826
Votants405
Participation49,03 %
Abstentions421
Suffrages exprimés374
Votes blancs14
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Chozeau1 82649,03 %374 374100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Chozeau

  • Population 1 033 habitants
  • Recettes de fonctionnement 708 039,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 604,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 231 541,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 708 039,67 576 604,98
2024 680 785,49 572 413,79
2023 675 868,63 456 275,29
2022 620 960,09 504 114,57
2021 619 368,79 490 322,36
2020 591 317,64 488 044,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 708 039,67 € 680 785,49 € 675 868,63 € 620 960,09 € 619 368,79 € 591 317,64 € 685,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 604,98 € 572 413,79 € 456 275,29 € 504 114,57 € 490 322,36 € 488 044,66 € 558,18 € (2025)
Impôts locaux 379 262,44 € 372 043,44 € 337 509,44 € 309 479,44 € 297 061,44 € 293 305,44 € 367,15 € (2025)
Frais de personnel 266 952,51 € 268 628,70 € 238 994,98 € 258 937,49 € 240 771,66 € 241 780,23 € 258,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 200,98 € 22 398,28 € 5 157,42 € 4 296,16 € 7 160,59 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 274 631,73 € 588 650,07 € 1 016 857,50 € 153 028,56 € 249 332,07 € 106 376,51 € 265,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 901,86 € 345 387,74 € 983 947,69 € 120 522,28 € 217 369,40 € 74 810,05 € 235,14 € (2025)
Épargne brute 131 434,69 € 108 371,70 € 219 593,34 € 116 845,52 € 129 046,43 € 103 272,98 € 127,24 € (2025)
Épargne nette 99 704,82 € -134 890,63 € 186 683,53 € 84 339,24 € 97 083,76 € 71 706,52 € 96,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 176 042,49 € 215 306,64 € -341 771,16 € 242 069,24 € -65 844,86 € 42 349,50 € 170,42 € (2025)
Encours de la dette 231 541,90 € 263 271,77 € 296 534,10 € 329 443,91 € 361 950,19 € 393 912,86 € 224,15 € (2025)
Annuité de la dette 40 373,48 € 253 325,91 € 41 271,41 € 38 926,27 € 38 228,25 € 38 586,29 € 39,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 704
Dotation forfaitaire 67 697
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 949

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 704,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 697,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 949,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Chozeau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 708 040 576 600 242 900
2024 680 790 572 410 345 390
2023 675 870 456 280 1 089 570
2022 620 960 504 110 120 520
2021 619 370 490 320 217 370
2020 591 320 507 650 116 190
2019 593 120 466 290 66 700
2018 571 940 473 820 24 530
2017 551 590 746 070 299 340
2016 570 020 486 320 47 980
2015 701 310 657 920 179 770
2014 537 840 437 470 803 580
2013 514 150 433 750 252 380
2012 543 690 425 640 169 280
2011 583 490 449 420 212 810
2010 525 540 417 050 134 510
2009 501 440 404 060 34 280
2008 491 920 390 760 25 950
2007 471 860 428 100 22 890
2006 473 680 385 970 5 910
2005 391 440 356 650 7 440
2004 383 510 359 620 43 450
2003 383 110 349 160 13 460
2002 348 370 349 920 117 820
2001 324 300 353 460 65 710
2000 325 470 319 690 109 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 590 371 000 14 500
2024 6 380 358 250 16 040
2023 5 620 333 210 15 570
2022 4 450 302 410 14 160
2021 4 430 290 650 13 700
2020 133 590 158 270 13 510
2019 133 820 155 370 13 370
2018 128 410 149 860 13 090
2017 121 930 141 590 12 290
2016 117 560 138 870 12 290
2015 118 680 136 990 12 090
2014 112 740 129 880 11 970
2013 111 210 127 250 11 860
2012 106 090 125 480 11 650
2011 100 900 122 020 11 430
2010 97 400 116 630 11 300
2009 90 270 112 180 11 200
2008 90 070 107 130 11 050
2007 84 970 103 880 10 810
2006 81 200 98 550 10 600
2005 75 560 90 340 12 390
2004 69 120 81 860 11 850
2003 62 650 72 470 11 520
2002 48 040 67 020 11 200
2001 45 700 61 930 10 640
2000 41 520 57 000 10 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 730 40 370
2024 210 000 242 170 252 230
2023 0 32 910 41 270
2022 0 32 510 38 930
2021 0 31 960 38 230
2020 0 31 570 38 590
2019 0 31 180 39 240
2018 0 30 800 39 500
2017 0 35 380 44 770
2016 0 39 420 50 270
2015 0 51 490 64 690
2014 299 820 38 170 48 990
2013 166 230 29 400 36 590
2012 0 28 190 36 590
2011 0 31 670 41 310
2010 150 000 38 090 44 830
2009 0 43 660 52 430
2008 0 41 680 52 450
2007 0 46 440 60 710
2006 0 44 320 61 020
2005 0 42 290 61 440
2004 0 54 070 74 470
2003 46 000 35 040 58 420
2002 105 000 40 020 63 000
2001 0 35 780 58 770
2000 99 090 30 170 50 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 033 708 040,00 € 391 460,00 € 48 790,00 € 106 330,00 € 576 600,00 € 266 950,00 € 202 020,00 € 8 640,00 € 3 490,00 € 4 590,00 € 371 000,00 € 14 500,00 € 0,00 € 223 490,00 € 242 900,00 € 31 730,00 € 40 370,00 €
2024 1 052 680 790,00 € 384 240,00 € 56 030,00 € 107 430,00 € 572 410,00 € 268 630,00 € 215 380,00 € 10 060,00 € 4 040,00 € 6 380,00 € 358 250,00 € 16 040,00 € 210 000,00 € 269 670,00 € 345 390,00 € 242 170,00 € 252 230,00 €
2023 1 070 675 870,00 € 349 710,00 € 77 110,00 € 108 520,00 € 456 280,00 € 238 990,00 € 132 840,00 € 8 360,00 € 3 770,00 € 5 620,00 € 333 210,00 € 15 570,00 € 0,00 € 361 930,00 € 1 089 570,00 € 32 910,00 € 41 270,00 €
2022 1 078 620 960,00 € 321 680,00 € 74 480,00 € 105 680,00 € 504 110,00 € 258 940,00 € 163 870,00 € 6 420,00 € 4 580,00 € 4 450,00 € 302 410,00 € 14 160,00 € 0,00 € 173 600,00 € 120 520,00 € 32 510,00 € 38 930,00 €
2021 1 078 619 370,00 € 309 260,00 € 60 270,00 € 105 780,00 € 490 320,00 € 240 770,00 € 168 440,00 € 6 270,00 € 5 800,00 € 4 430,00 € 290 650,00 € 13 700,00 € 0,00 € 13 990,00 € 217 370,00 € 31 960,00 € 38 230,00 €
2020 1 090 591 320,00 € 305 500,00 € 60 000,00 € 107 170,00 € 507 650,00 € 241 780,00 € 168 950,00 € 7 020,00 € 4 390,00 € 133 590,00 € 158 270,00 € 13 510,00 € 0,00 € 4 670,00 € 116 190,00 € 31 570,00 € 38 590,00 €
2019 1 073 593 120,00 € 303 940,00 € 55 030,00 € 105 440,00 € 466 290,00 € 235 020,00 € 158 940,00 € 8 060,00 € 6 580,00 € 133 820,00 € 155 370,00 € 13 370,00 € 0,00 € 0,00 € 66 700,00 € 31 180,00 € 39 240,00 €
2018 1 078 571 940,00 € 291 300,00 € 48 390,00 € 107 560,00 € 473 820,00 € 231 640,00 € 164 060,00 € 8 690,00 € 10 820,00 € 128 410,00 € 149 860,00 € 13 090,00 € 0,00 € 157 770,00 € 24 530,00 € 30 800,00 € 39 500,00 €
2017 1 084 551 590,00 € 281 710,00 € 43 210,00 € 100 230,00 € 746 070,00 € 223 680,00 € 159 030,00 € 9 390,00 € 8 120,00 € 121 930,00 € 141 590,00 € 12 290,00 € 0,00 € 84 530,00 € 299 340,00 € 35 380,00 € 44 770,00 €
2016 1 092 570 020,00 € 269 300,00 € 50 500,00 € 128 450,00 € 486 320,00 € 236 320,00 € 151 830,00 € 10 850,00 € 8 160,00 € 117 560,00 € 138 870,00 € 12 290,00 € 0,00 € 1 000,00 € 47 980,00 € 39 420,00 € 50 270,00 €
2015 1 087 701 310,00 € 267 790,00 € 36 220,00 € 134 350,00 € 657 920,00 € 238 080,00 € 146 160,00 € 13 200,00 € 15 530,00 € 118 680,00 € 136 990,00 € 12 090,00 € 0,00 € 47 180,00 € 179 770,00 € 51 490,00 € 64 690,00 €
2014 1 079 537 840,00 € 255 050,00 € 34 100,00 € 142 790,00 € 437 470,00 € 213 620,00 € 119 160,00 € 10 820,00 € 13 230,00 € 112 740,00 € 129 880,00 € 11 970,00 € 299 820,00 € 206 240,00 € 803 580,00 € 38 170,00 € 48 990,00 €
2013 1 067 514 150,00 € 250 430,00 € 36 370,00 € 144 210,00 € 433 750,00 € 192 110,00 € 149 860,00 € 7 190,00 € 11 780,00 € 111 210,00 € 127 250,00 € 11 860,00 € 166 230,00 € 23 310,00 € 252 380,00 € 29 400,00 € 36 590,00 €
2012 1 053 543 690,00 € 244 370,00 € 40 310,00 € 140 770,00 € 425 640,00 € 198 010,00 € 142 410,00 € 8 400,00 € 10 990,00 € 106 090,00 € 125 480,00 € 11 650,00 € 0,00 € 0,00 € 169 280,00 € 28 190,00 € 36 590,00 €
2011 1 039 583 490,00 € 234 830,00 € 32 140,00 € 140 700,00 € 449 420,00 € 202 790,00 € 148 980,00 € 9 640,00 € 9 180,00 € 100 900,00 € 122 020,00 € 11 430,00 € 0,00 € 28 980,00 € 212 810,00 € 31 670,00 € 41 310,00 €
2010 1 021 525 540,00 € 226 170,00 € 20 690,00 € 148 140,00 € 417 050,00 € 179 960,00 € 150 770,00 € 6 740,00 € 9 140,00 € 97 400,00 € 116 630,00 € 11 300,00 € 150 000,00 € 50 500,00 € 134 510,00 € 38 090,00 € 44 830,00 €
2009 988 501 440,00 € 214 330,00 € 29 910,00 € 143 800,00 € 404 060,00 € 180 770,00 € 142 820,00 € 8 770,00 € 8 540,00 € 90 270,00 € 112 180,00 € 11 200,00 € 0,00 € 0,00 € 34 280,00 € 43 660,00 € 52 430,00 €
2008 825 491 920,00 € 208 750,00 € 55 250,00 € 112 820,00 € 390 760,00 € 179 650,00 € 130 450,00 € 10 770,00 € 8 510,00 € 90 070,00 € 107 130,00 € 11 050,00 € 0,00 € 0,00 € 25 950,00 € 41 680,00 € 52 450,00 €
2007 825 471 860,00 € 200 440,00 € 47 380,00 € 108 620,00 € 428 100,00 € 199 770,00 € 133 720,00 € 14 260,00 € 7 970,00 € 84 970,00 € 103 880,00 € 10 810,00 € 0,00 € 10 400,00 € 22 890,00 € 46 440,00 € 60 710,00 €
2006 825 473 680,00 € 190 370,00 € 0,00 € 136 810,00 € 385 970,00 € 174 720,00 € 138 580,00 € 16 700,00 € 6 400,00 € 81 200,00 € 98 550,00 € 10 600,00 € 0,00 € 0,00 € 5 910,00 € 44 320,00 € 61 020,00 €
2005 825 391 440,00 € 178 460,00 € 24 530,00 € 97 950,00 € 356 650,00 € 152 030,00 € 127 190,00 € 19 150,00 € 12 810,00 € 75 560,00 € 90 340,00 € 12 390,00 € 0,00 € 0,00 € 7 440,00 € 42 290,00 € 61 440,00 €
2004 825 383 510,00 € 162 560,00 € 20 920,00 € 96 050,00 € 359 620,00 € 152 860,00 € 120 870,00 € 20 400,00 € 9 420,00 € 69 120,00 € 81 860,00 € 11 850,00 € 0,00 € 18 640,00 € 43 450,00 € 54 070,00 € 74 470,00 €
2003 825 383 110,00 € 146 610,00 € 16 890,00 € 75 750,00 € 349 160,00 € 136 580,00 € 129 860,00 € 23 380,00 € 9 160,00 € 62 650,00 € 72 470,00 € 11 520,00 € 46 000,00 € 13 670,00 € 13 460,00 € 35 040,00 € 58 420,00 €
2002 825 348 370,00 € 125 980,00 € 14 670,00 € 75 420,00 € 349 920,00 € 138 660,00 € 132 140,00 € 22 980,00 € 5 490,00 € 48 040,00 € 67 020,00 € 11 200,00 € 105 000,00 € 15 740,00 € 117 820,00 € 40 020,00 € 63 000,00 €
2001 825 324 300,00 € 118 250,00 € 13 220,00 € 76 130,00 € 353 460,00 € 111 840,00 € 167 870,00 € 22 990,00 € 4 470,00 € 45 700,00 € 61 930,00 € 10 640,00 € 0,00 € 43 080,00 € 65 710,00 € 35 780,00 € 58 770,00 €
2000 825 325 470,00 € 122 630,00 € 13 130,00 € 70 750,00 € 319 690,00 € 99 160,00 € 165 950,00 € 20 120,00 € 5 060,00 € 41 520,00 € 57 000,00 € 10 330,00 € 99 090,00 € 16 430,00 € 109 480,00 € 30 170,00 € 50 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 571 26 202 496,00 € 1 735 152,00 € 376 22 331 958,00 € 368 18 525 616,00 € 221 7 136 769,00 €
2023 555 23 824 397,00 € 1 463 261,00 € 346 19 357 891,00 € 359 17 521 137,00 € 217 6 754 205,00 €
2022 532 28 959 144,00 € 2 501 150,00 € 342 24 982 706,00 € 354 16 811 751,00 € 201 6 231 625,00 €
2021 532 24 430 349,00 € 2 006 216,00 € 354 20 875 505,00 € 355 16 222 198,00 € 203 5 862 823,00 €
2020 531 21 380 352,00 € 1 532 830,00 € 347 18 083 174,00 € 362 15 699 765,00 € 196 5 439 211,00 €
2019 529 20 291 605,00 € 1 405 593,00 € 366 17 398 673,00 € 352 15 074 358,00 € 211 5 554 535,00 €
2018 522 20 640 009,00 € -104 950,00 € 367 17 937 814,00 € 356 14 797 337,00 € 205 5 336 215,00 €
2017 522 22 672 552,00 € 1 689 077,00 € 312 18 772 604,00 € 354 14 955 328,00 € 200 5 175 296,00 €
2016 537 19 621 513,00 € 1 449 489,00 € 326 15 913 366,00 € 377 15 569 429,00 € 197 5 060 289,00 €
2015 514 18 617 986,00 € 1 354 569,00 € 296 14 431 129,00 € 359 14 548 841,00 € 185 4 733 258,00 €
2014 522 18 338 193,00 € 1 243 969,00 € 316 14 662 038,00 € 363 14 359 689,00 € 185 4 631 807,00 €
2013 515 17 693 548,00 € 1 266 637,00 € 335 14 676 845,00 € 358 13 778 407,00 € 180 4 483 453,00 €
2012 512 17 692 495,00 € 1 240 831,00 € 348 15 120 330,00 € 358 13 794 242,00 € 184 4 093 250,00 €
2011 510 16 585 965,00 € 952 568,00 € 350 14 592 390,00 € 366 13 178 094,00 € 176 3 642 672,00 €
2010 516 16 479 261,00 € 841 107,00 € 335 14 202 860,00 € 371 12 551 764,00 € 171 3 479 644,00 €
2009 509 16 022 664,00 € 789 044,00 € 338 14 064 901,00 € 371 12 332 873,00 € 166 3 315 984,00 €
2008 513 15 738 049,00 € 803 840,00 € 353 13 889 809,00 € 370 12 404 848,00 € 161 3 191 654,00 €
2007 505 14 946 023,00 € 897 485,00 € 343 13 137 083,00 € 369 12 014 979,00 € 158 2 995 745,00 €
2006 486 13 892 241,00 € 850 923,00 € 320 12 012 035,00 € 347 11 160 962,00 € 150 2 833 925,00 €
2005 477 10 476 487,00 € 904 650,00 € 323 9 182 728,00 € 340 10 521 188,00 € 151 2 789 485,00 €
2004 465 13 922 127,00 € 1 398 109,00 € 293 12 396 169,00 € 323 10 193 198,00 € 149 2 590 455,00 €
2003 438 9 874 315,00 € 897 206,00 € 274 8 443 805,00 € 309 9 536 904,00 € 130 2 326 727,00 €
2002 425 10 817 490,00 € 1 034 619,00 € 266 9 469 010,00 € 293 9 039 867,00 € 134 2 127 340,00 €
2001 416 8 346 841,00 € 687 173,00 € 260 7 110 773,00 € 288 8 557 969,00 € 127 1 862 167,00 €
2000 — — 674 458,08 € 259 6 564 122,19 € — — — —
1999 — — 750 992,67 € 257 6 431 454,20 € — — — —
1998 — — 640 769,14 € 264 5 904 010,93 € — — — —
1997 — — 569 375,13 € 246 5 520 082,72 € — — — —
1996 — — 494 337,43 € 222 4 924 312,57 € — — — —
1995 — — 476 158,80 € 216 4 519 362,85 € — — — —
1994 — — 455 494,19 € 200 4 211 867,24 € — — — —
1993 — — 417 946,15 € 195 3 877 614,54 € — — — —
1992 — — 401 320,67 € 174 3 361 824,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 374 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Fabrice CHATEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice CHATEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice CHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →