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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Gambon, adjoint au maire de Cissé

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Cissé
Territoire
Cissé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Pascal Gambon siège au conseil municipal de Cissé en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 16/10/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cissé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues993
  • Part des suffrages exprimés104,20 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,07 %
  • Inscrits2 226
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 993 voix, soit 104,20 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,07 % (1 070 votants sur 2 226 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 953 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cissé vivre et avancer Donnée non disponible 993 104,20 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cissé vivre et avancer 993

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 953
Blancs 65
Nuls 52
Abstentions 1 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86076
Commune Cissé
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 869 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cissé

Inscrits2 226
Votants1 070
Participation48,07 %
Abstentions1 156
Suffrages exprimés953
Votes blancs65
Votes nuls52
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cissé1 84050,48 %381 381100,00 %-4,20 pt
Cissé2 74449,60 %329 369112,16 %+7,96 pt
Cissé3 64243,15 %243 243100,00 %-4,20 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cissé

  • Population 2 923 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 096,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 248 368,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 148 554,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 096,30 2 248 368,08
2024 3 008 665,99 2 172 136,70
2023 2 790 340,89 1 951 993,98
2022 2 748 767,93 1 957 350,56
2021 2 642 018,48 1 846 100,53
2020 2 573 577,96 1 670 369,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 096,30 € 3 008 665,99 € 2 790 340,89 € 2 748 767,93 € 2 642 018,48 € 2 573 577,96 € 964,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 248 368,08 € 2 172 136,70 € 1 951 993,98 € 1 957 350,56 € 1 846 100,53 € 1 670 369,62 € 769,20 € (2025)
Impôts locaux 1 775 342,02 € 1 739 977,02 € 1 646 910,02 € 1 552 926,02 € 1 500 983,55 € 1 470 157,02 € 607,37 € (2025)
Frais de personnel 1 284 701,71 € 1 307 420,35 € 1 147 745,73 € 1 127 277,24 € 1 098 247,84 € 991 225,59 € 439,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 49 779,09 € 60 818,05 € 35 010,49 € 50 086,78 € 38 626,48 € 72 627,72 € 17,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 517 260,90 € 1 531 217,35 € 1 484 042,06 € 1 199 115,98 € 1 598 252,41 € 1 287 707,58 € 519,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 269 577,40 € 1 210 493,48 € 1 146 942,67 € 865 843,53 € 1 257 727,47 € 917 575,89 € 434,34 € (2025)
Épargne brute 569 728,22 € 836 529,29 € 838 346,91 € 791 417,37 € 795 917,95 € 903 208,34 € 194,91 € (2025)
Épargne nette 329 496,82 € 515 805,42 € 504 670,65 € 459 601,58 € 457 856,85 € 535 617,29 € 112,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -325 967,08 € 78 765,83 € 147 224,54 € 691 652,32 € -71 887,08 € 469 112,94 € -111,52 € (2025)
Encours de la dette 1 148 554,46 € 1 550 700,44 € 1 871 424,31 € 2 004 600,57 € 2 006 416,36 € 1 943 952,46 € 392,94 € (2025)
Annuité de la dette 268 532,63 € 360 164,13 € 374 636,40 € 385 938,35 € 401 095,77 € 442 113,91 € 91,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 574 958
Dotation de solidarité rurale (DSR) 286 677
Dotation forfaitaire 223 785

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 574 958,00 € 2026
Dotation forfaitaire 223 785,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 286 677,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cissé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 893 940 2 352 440 1 271 980
2024 2 751 780 2 083 400 803 200
2023 2 706 550 1 893 410 1 171 480
2022 2 724 520 2 062 730 904 260
2021 2 429 550 1 783 560 1 029 640
2020 2 305 940 1 601 100 566 140
2019 2 417 790 1 676 860 808 670
2018 2 367 660 1 649 180 906 660
2017 2 262 400 1 566 490 737 930
2016 2 077 240 1 546 680 564 060
2015 2 021 220 1 547 680 544 870
2014 1 986 540 1 496 520 621 260
2013 2 165 330 1 649 760 1 400 810
2012 1 885 860 1 381 860 724 400
2011 1 960 470 1 401 600 642 920
2010 1 908 840 1 432 390 554 430
2009 1 834 270 1 497 990 973 560
2008 1 743 310 1 572 200 798 030
2007 1 684 750 1 355 540 849 370
2006 1 580 060 1 246 000 908 980
2005 1 588 370 1 253 560 1 012 840
2004 1 426 060 1 083 230 712 140
2003 1 286 780 1 008 790 409 100
2002 1 219 410 1 000 580 804 190
2001 1 181 280 932 190 720 190
2000 1 095 360 813 880 726 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 920 1 038 920 50 810
2024 21 650 1 002 990 50 920
2023 22 750 918 220 49 640
2022 16 520 844 230 46 730
2021 13 300 803 830 45 500
2020 523 190 385 180 45 420
2019 509 580 373 890 46 690
2018 491 080 359 490 45 570
2017 475 770 352 450 45 440
2016 695 030 333 230 44 560
2015 677 300 320 760 46 070
2014 651 920 308 710 45 900
2013 634 780 298 340 46 750
2012 604 920 285 560 49 360
2011 570 670 266 850 48 310
2010 357 810 251 500 45 640
2009 323 940 236 480 34 900
2008 302 800 215 230 34 040
2007 282 490 206 630 33 340
2006 261 140 197 220 32 510
2005 246 540 185 920 38 760
2004 223 610 168 720 36 790
2003 209 840 154 240 35 380
2002 194 970 139 080 34 230
2001 176 710 130 030 33 240
2000 162 350 123 860 33 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 239 710 268 010
2024 0 240 800 271 350
2023 200 000 245 210 278 970
2022 200 000 251 100 290 930
2021 0 260 650 307 810
2020 150 000 299 700 356 410
2019 0 299 460 365 210
2018 400 000 415 870 489 140
2017 0 278 790 365 560
2016 200 000 262 430 364 350
2015 0 252 340 363 640
2014 100 000 353 350 477 030
2013 784 710 261 660 383 180
2012 312 450 412 010 518 470
2011 290 000 268 660 367 000
2010 227 010 238 070 344 760
2009 160 000 244 380 350 520
2008 0 235 270 346 100
2007 1 233 230 991 690 1 106 080
2006 252 000 267 100 360 620
2005 465 000 232 750 324 320
2004 420 000 204 140 296 730
2003 185 000 179 650 273 030
2002 334 410 150 170 259 440
2001 76 220 153 000 253 830
2000 289 650 143 180 246 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 923 2 893 940,00 € 1 246 330,00 € 86 820,00 € 568 950,00 € 2 352 440,00 € 1 284 700,00 € 605 960,00 € 28 300,00 € 26 100,00 € 20 920,00 € 1 038 920,00 € 50 810,00 € 300 000,00 € 76 160,00 € 1 271 980,00 € 239 710,00 € 268 010,00 €
2024 2 933 2 751 780,00 € 1 208 590,00 € 90 330,00 € 558 280,00 € 2 083 400,00 € 1 307 420,00 € 619 290,00 € 30 550,00 € 24 920,00 € 21 650,00 € 1 002 990,00 € 50 920,00 € 0,00 € 259 250,00 € 803 200,00 € 240 800,00 € 271 350,00 €
2023 2 898 2 706 550,00 € 1 115 710,00 € 107 600,00 € 540 660,00 € 1 893 410,00 € 1 147 750,00 € 571 830,00 € 33 760,00 € 34 620,00 € 22 750,00 € 918 220,00 € 49 640,00 € 200 000,00 € 267 340,00 € 1 171 480,00 € 245 210,00 € 278 970,00 €
2022 2 883 2 724 520,00 € 1 020 980,00 € 102 580,00 € 509 020,00 € 2 062 730,00 € 1 127 280,00 € 579 210,00 € 39 840,00 € 16 760,00 € 16 520,00 € 844 230,00 € 46 730,00 € 200 000,00 € 195 710,00 € 904 260,00 € 251 100,00 € 290 930,00 €
2021 2 855 2 429 550,00 € 971 110,00 € 90 180,00 € 486 260,00 € 1 783 560,00 € 1 098 250,00 € 523 630,00 € 47 160,00 € 15 620,00 € 13 300,00 € 803 830,00 € 45 500,00 € 0,00 € 150 210,00 € 1 029 640,00 € 260 650,00 € 307 810,00 €
2020 2 834 2 305 940,00 € 938 900,00 € 113 850,00 € 476 300,00 € 1 601 100,00 € 991 230,00 € 452 370,00 € 56 770,00 € 10 530,00 € 523 190,00 € 385 180,00 € 45 420,00 € 150 000,00 € 184 670,00 € 566 140,00 € 299 700,00 € 356 410,00 €
2019 2 813 2 417 790,00 € 912 700,00 € 75 290,00 € 471 650,00 € 1 676 860,00 € 986 860,00 € 521 640,00 € 65 800,00 € 21 430,00 € 509 580,00 € 373 890,00 € 46 690,00 € 0,00 € 27 730,00 € 808 670,00 € 299 460,00 € 365 210,00 €
2018 2 813 2 367 660,00 € 879 920,00 € 76 790,00 € 476 600,00 € 1 649 180,00 € 911 470,00 € 516 960,00 € 73 810,00 € 21 140,00 € 491 080,00 € 359 490,00 € 45 570,00 € 400 000,00 € 65 990,00 € 906 660,00 € 415 870,00 € 489 140,00 €
2017 2 761 2 262 400,00 € 856 290,00 € 43 700,00 € 474 480,00 € 1 566 490,00 € 870 510,00 € 492 300,00 € 86 940,00 € 30 530,00 € 475 770,00 € 352 450,00 € 45 440,00 € 0,00 € 106 450,00 € 737 930,00 € 278 790,00 € 365 560,00 €
2016 2 717 2 077 240,00 € 1 073 570,00 € 45 540,00 € 339 460,00 € 1 546 680,00 € 855 280,00 € 469 750,00 € 102 170,00 € 24 910,00 € 695 030,00 € 333 230,00 € 44 560,00 € 200 000,00 € 186 130,00 € 564 060,00 € 262 430,00 € 364 350,00 €
2015 2 688 2 021 220,00 € 1 028 000,00 € 44 200,00 € 367 960,00 € 1 547 680,00 € 857 080,00 € 480 990,00 € 111 370,00 € 21 240,00 € 677 300,00 € 320 760,00 € 46 070,00 € 0,00 € 54 000,00 € 544 870,00 € 252 340,00 € 363 640,00 €
2014 2 661 1 986 540,00 € 993 200,00 € 27 130,00 € 393 650,00 € 1 496 520,00 € 819 630,00 € 455 210,00 € 123 990,00 € 22 920,00 € 651 920,00 € 308 710,00 € 45 900,00 € 100 000,00 € 82 440,00 € 621 260,00 € 353 350,00 € 477 030,00 €
2013 2 614 2 165 330,00 € 965 090,00 € 18 890,00 € 395 740,00 € 1 649 760,00 € 760 120,00 € 467 110,00 € 121 770,00 € 23 370,00 € 634 780,00 € 298 340,00 € 46 750,00 € 784 710,00 € 80 020,00 € 1 400 810,00 € 261 660,00 € 383 180,00 €
2012 2 598 1 885 860,00 € 925 970,00 € 9 020,00 € 398 390,00 € 1 381 860,00 € 702 510,00 € 439 830,00 € 158 820,00 € 21 410,00 € 604 920,00 € 285 560,00 € 49 360,00 € 312 450,00 € 41 870,00 € 724 400,00 € 412 010,00 € 518 470,00 €
2011 2 529 1 960 470,00 € 1 083 810,00 € 1 050,00 € 476 230,00 € 1 401 600,00 € 680 740,00 € 401 240,00 € 100 950,00 € 124 660,00 € 570 670,00 € 266 850,00 € 48 310,00 € 290 000,00 € 130 470,00 € 642 920,00 € 268 660,00 € 367 000,00 €
2010 2 472 1 908 840,00 € 1 035 480,00 € 870,00 € 489 600,00 € 1 432 390,00 € 683 040,00 € 432 330,00 € 109 220,00 € 139 330,00 € 357 810,00 € 251 500,00 € 45 640,00 € 227 010,00 € 157 330,00 € 554 430,00 € 238 070,00 € 344 760,00 €
2009 2 416 1 834 270,00 € 930 860,00 € 190,00 € 451 350,00 € 1 497 990,00 € 702 980,00 € 433 000,00 € 108 960,00 € 123 510,00 € 323 940,00 € 236 480,00 € 34 900,00 € 160 000,00 € 135 470,00 € 973 560,00 € 244 380,00 € 350 520,00 €
2008 2 472 1 743 310,00 € 874 920,00 € 80,00 € 461 740,00 € 1 572 200,00 € 658 810,00 € 410 290,00 € 111 850,00 € 152 200,00 € 302 800,00 € 215 230,00 € 34 040,00 € 0,00 € 315 150,00 € 798 030,00 € 235 270,00 € 346 100,00 €
2007 2 472 1 684 750,00 € 828 490,00 € 60,00 € 461 370,00 € 1 355 540,00 € 625 030,00 € 366 950,00 € 115 470,00 € 43 130,00 € 282 490,00 € 206 630,00 € 33 340,00 € 1 233 230,00 € 384 440,00 € 849 370,00 € 991 690,00 € 1 106 080,00 €
2006 2 472 1 580 060,00 € 758 990,00 € 60,00 € 457 240,00 € 1 246 000,00 € 586 200,00 € 398 830,00 € 93 840,00 € 43 340,00 € 261 140,00 € 197 220,00 € 32 510,00 € 252 000,00 € 171 280,00 € 908 980,00 € 267 100,00 € 360 620,00 €
2005 2 472 1 588 370,00 € 710 360,00 € 60,00 € 444 110,00 € 1 253 560,00 € 549 590,00 € 348 820,00 € 91 920,00 € 25 220,00 € 246 540,00 € 185 920,00 € 38 760,00 € 465 000,00 € 149 340,00 € 1 012 840,00 € 232 750,00 € 324 320,00 €
2004 2 472 1 426 060,00 € 649 260,00 € 80,00 € 434 660,00 € 1 083 230,00 € 514 410,00 € 332 770,00 € 92 890,00 € 38 050,00 € 223 610,00 € 168 720,00 € 36 790,00 € 420 000,00 € 136 460,00 € 712 140,00 € 204 140,00 € 296 730,00 €
2003 2 368 1 286 780,00 € 599 200,00 € 110,00 € 289 330,00 € 1 008 790,00 € 494 220,00 € 317 560,00 € 93 720,00 € 28 780,00 € 209 840,00 € 154 240,00 € 35 380,00 € 185 000,00 € 67 670,00 € 409 100,00 € 179 650,00 € 273 030,00 €
2002 2 368 1 219 410,00 € 552 910,00 € 390,00 € 258 470,00 € 1 000 580,00 € 464 210,00 € 275 630,00 € 110 040,00 € 30 770,00 € 194 970,00 € 139 080,00 € 34 230,00 € 334 410,00 € 225 140,00 € 804 190,00 € 150 170,00 € 259 440,00 €
2001 2 016 1 181 280,00 € 517 100,00 € 480,00 € 259 430,00 € 932 190,00 € 407 980,00 € 277 530,00 € 100 830,00 € 29 300,00 € 176 710,00 € 130 030,00 € 33 240,00 € 76 220,00 € 159 520,00 € 720 190,00 € 153 000,00 € 253 830,00 €
2000 2 016 1 095 360,00 € 493 860,00 € 840,00 € 275 260,00 € 813 880,00 € 371 860,00 € 242 450,00 € 103 710,00 € 30 170,00 € 162 350,00 € 123 860,00 € 33 160,00 € 289 650,00 € 100 480,00 € 726 880,00 € 143 180,00 € 246 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 494 62 008 074,00 € 3 425 174,00 € 900 47 998 683,00 € 1 057 43 048 487,00 € 513 16 236 682,00 €
2023 1 494 58 397 508,00 € 3 087 708,00 € 868 44 021 188,00 € 1 069 41 502 927,00 € 496 15 107 998,00 €
2022 1 478 55 676 991,00 € 3 215 496,00 € 850 42 182 367,00 € 1 063 39 468 261,00 € 488 13 983 028,00 €
2021 1 475 53 277 960,00 € 3 379 875,00 € 881 40 878 903,00 € 1 051 37 940 277,00 € 494 13 602 944,00 €
2020 1 448 49 410 060,00 € 2 981 349,00 € 835 36 960 615,00 € 1 035 35 655 433,00 € 481 13 282 565,00 €
2019 1 429 47 778 242,00 € 3 024 029,00 € 890 37 402 251,00 € 1 032 34 785 950,00 € 476 12 911 435,00 €
2018 1 399 47 277 513,00 € 2 993 015,00 € 890 37 326 102,00 € 1 022 34 291 126,00 € 473 12 543 844,00 €
2017 1 393 45 400 428,00 € 2 668 053,00 € 751 32 944 599,00 € 1 020 33 400 457,00 € 460 12 233 380,00 €
2016 1 367 45 125 924,00 € 2 665 485,00 € 758 33 954 189,00 € 992 32 228 458,00 € 447 11 803 659,00 €
2015 1 367 43 514 615,00 € 2 475 495,00 € 715 31 599 333,00 € 1 004 32 024 244,00 € 422 11 399 081,00 €
2014 1 336 42 227 975,00 € 2 571 481,00 € 753 31 666 428,00 € 1 003 31 620 638,00 € 413 11 082 545,00 €
2013 1 331 41 330 671,00 € 2 487 352,00 € 808 32 506 677,00 € 1 000 31 464 426,00 € 422 10 693 160,00 €
2012 1 278 40 214 996,00 € 2 417 564,00 € 834 32 988 273,00 € 979 30 439 515,00 € 406 9 726 402,00 €
2011 1 270 38 610 361,00 € 2 079 942,00 € 940 34 399 439,00 € 981 29 842 146,00 € 392 9 147 090,00 €
2010 1 306 37 547 911,00 € 1 793 903,00 € 899 32 654 528,00 € 1 020 29 599 074,00 € 378 8 392 021,00 €
2009 1 308 35 467 644,00 € 1 558 048,00 € 914 30 967 103,00 € 1 041 29 083 442,00 € 366 7 758 540,00 €
2008 1 269 34 489 614,00 € 1 438 572,00 € 874 29 831 621,00 € 1 020 28 276 401,00 € 364 7 200 306,00 €
2007 1 236 34 691 334,00 € 1 946 272,00 € 877 30 949 590,00 € 989 26 832 512,00 € 327 6 212 389,00 €
2006 1 177 31 096 609,00 € 1 383 313,00 € 814 27 315 852,00 € 940 24 796 141,00 € 297 5 429 614,00 €
2005 1 159 23 139 039,00 € 1 579 329,00 € 785 19 972 719,00 € 930 24 295 636,00 € 275 4 813 108,00 €
2004 1 150 23 477 248,00 € 1 706 842,00 € 744 20 248 966,00 € 927 23 930 045,00 € 252 4 290 952,00 €
2003 1 124 21 971 345,00 € 1 597 337,00 € 737 18 911 079,00 € 897 22 915 051,00 € 241 4 006 588,00 €
2002 1 103 21 241 996,00 € 1 569 061,00 € 708 18 152 748,00 € 888 22 245 718,00 € 241 3 791 469,00 €
2001 1 061 21 254 693,00 € 1 756 250,00 € 659 18 175 634,00 € 854 20 866 241,00 € 223 3 546 596,00 €
2000 — — 1 728 695,94 € 661 16 524 036,48 € — — — —
1999 — — 1 481 478,66 € 607 14 274 041,59 € — — — —
1998 — — 1 326 246,08 € 587 13 206 240,81 € — — — —
1997 — — 1 295 728,84 € 536 12 608 997,08 € — — — —
1996 — — 1 172 239,19 € 513 11 846 660,22 € — — — —
1995 — — 1 246 476,83 € 513 11 412 862,89 € — — — —
1994 — — 1 054 023,66 € 458 10 208 480,74 € — — — —
1993 — — 1 085 136,37 € 469 10 240 791,09 € — — — —
1992 — — 1 049 926,29 € 445 9 431 282,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 958,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 279 261 790,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 289 602 534,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 993 voix (104,20 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GAMBON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GAMBON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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