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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Baron, conseiller municipal de Civray

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Civray
Territoire
Civray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Baron siège au conseil municipal de Civray en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 23/04/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Civray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues652
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,74 %
  • Inscrits1 721
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 652 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,74 % (856 votants sur 1 721 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 652 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CIVRAY, TOUS ACTEURS POUR DEMAIN Donnée non disponible 652 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CIVRAY, TOUS ACTEURS POUR DEMAIN 652

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 652
Blancs 83
Nuls 121
Abstentions 865

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,26 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86078
Commune Civray
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 522 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 13

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Civray

Inscrits1 721
Votants856
Participation49,74 %
Abstentions865
Suffrages exprimés652
Votes blancs83
Votes nuls121
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Civray1 87549,71 %321 321100,00 %0,00 pt
Civray2 84649,76 %331 331100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Civray

  • Population 2 675 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 337 883,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 025 112,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 874 944,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 640 342,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 337 883,09 3 025 112,66
2024 3 419 536,33 3 096 920,78
2023 3 483 259,05 2 898 702,18
2022 3 120 211,87 2 811 333,22
2021 3 142 824,67 2 687 065,43
2020 2 815 046,48 2 559 376,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 337 883,09 € 3 419 536,33 € 3 483 259,05 € 3 120 211,87 € 3 142 824,67 € 2 815 046,48 € 1 247,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 025 112,66 € 3 096 920,78 € 2 898 702,18 € 2 811 333,22 € 2 687 065,43 € 2 559 376,61 € 1 130,88 € (2025)
Impôts locaux 1 765 303,66 € 1 750 523,66 € 1 773 328,66 € 1 578 081,66 € 1 534 165,66 € 1 450 581,66 € 659,93 € (2025)
Frais de personnel 1 879 069,16 € 1 890 314,24 € 1 790 515,55 € 1 711 966,81 € 1 630 065,26 € 1 594 021,72 € 702,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 163 864,22 € 238 274,91 € 272 554,35 € 183 347,32 € 103 331,13 € 69 100,91 € 61,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 550 806,70 € 835 104,88 € 1 380 605,04 € 813 116,67 € 653 899,92 € 525 990,67 € 579,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 354 336,68 € 706 859,76 € 1 255 988,46 € 621 229,89 € 484 586,22 € 363 286,69 € 506,29 € (2025)
Épargne brute 312 770,43 € 322 615,55 € 584 556,87 € 308 878,65 € 455 759,24 € 255 669,87 € 116,92 € (2025)
Épargne nette 118 616,41 € 195 065,92 € 459 940,29 € 116 991,87 € 286 445,54 € 92 965,89 € 44,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -355 502,91 € 119 531,67 € -235 050,97 € -65 708,81 € 175 175,13 € 35 453,99 € -132,90 € (2025)
Encours de la dette 1 874 944,41 € 2 069 098,43 € 1 845 798,06 € 1 833 698,93 € 1 525 638,25 € 1 694 041,95 € 700,91 € (2025)
Annuité de la dette 229 696,08 € 198 684,06 € 168 379,58 € 223 005,54 € 199 807,22 € 197 708,36 € 85,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 872 792
Dotation forfaitaire 530 177
Dotation de solidarité rurale (DSR) 309 486

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 872 792,00 € 2026
Dotation forfaitaire 530 177,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 309 486,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Civray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 380 600 3 150 430 1 356 650
2024 3 469 370 3 235 120 706 860
2023 3 500 290 3 033 660 1 255 990
2022 3 126 230 2 905 940 621 230
2021 3 166 760 2 766 010 504 660
2020 2 984 520 2 626 700 532 760
2019 2 924 640 2 805 580 534 640
2018 3 196 500 2 933 050 390 180
2017 3 094 320 2 809 540 721 860
2016 2 763 960 2 444 770 647 710
2015 3 015 310 2 622 730 586 000
2014 2 668 300 2 722 870 682 980
2013 3 040 720 2 877 070 279 520
2012 2 870 130 2 726 960 286 880
2011 2 905 520 2 579 780 212 410
2010 2 856 670 2 640 650 191 360
2009 2 710 960 2 528 090 479 740
2008 2 674 240 2 548 630 180 970
2007 2 588 350 2 410 510 474 400
2006 2 737 550 2 509 660 325 350
2005 2 430 110 2 463 600 278 150
2004 2 321 720 2 281 320 753 600
2003 2 240 560 2 142 100 586 100
2002 2 312 370 2 054 850 1 499 220
2001 2 268 380 2 023 600 664 670
2000 2 110 790 1 914 570 468 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 116 050 1 286 540 12 160
2024 148 950 1 256 610 13 230
2023 192 010 1 210 110 12 530
2022 79 970 1 133 860 11 690
2021 79 230 1 094 760 11 350
2020 639 940 582 150 11 460
2019 629 580 575 450 11 320
2018 618 520 563 050 11 250
2017 633 500 565 780 10 960
2016 599 010 528 090 11 430
2015 627 740 529 590 11 310
2014 531 200 472 210 11 240
2013 536 220 465 190 11 090
2012 516 260 453 570 10 900
2011 503 560 445 500 10 950
2010 320 040 428 610 10 110
2009 306 190 410 430 10 230
2008 296 490 383 250 10 130
2007 274 740 376 050 10 200
2006 266 330 359 380 10 170
2005 246 290 331 830 11 280
2004 230 040 307 940 9 180
2003 224 350 300 590 9 170
2002 214 850 293 140 9 140
2001 205 920 282 520 9 190
2000 199 800 275 650 8 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 183 000 218 540
2024 350 000 126 950 198 080
2023 136 720 124 620 168 380
2022 499 890 191 820 222 940
2021 0 168 460 198 960
2020 0 162 400 197 410
2019 250 000 142 620 176 570
2018 0 135 610 172 410
2017 247 060 381 150 420 200
2016 450 000 146 150 170 380
2015 250 000 136 460 196 010
2014 0 131 170 194 820
2013 400 000 107 030 163 180
2012 187 230 255 660 305 880
2011 5 140 123 660 169 870
2010 910 118 410 178 140
2009 0 114 120 178 650
2008 0 134 430 212 950
2007 10 139 880 224 300
2006 101 010 164 030 305 150
2005 17 150 180 080 309 790
2004 130 000 205 750 294 310
2003 600 000 206 200 291 780
2002 929 100 198 830 302 060
2001 312 980 208 520 294 210
2000 152 450 206 320 308 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 675 3 380 600,00 € 1 399 510,00 € 155 210,00 € 877 760,00 € 3 150 430,00 € 1 879 070,00 € 901 130,00 € 35 540,00 € 46 880,00 € 116 050,00 € 1 286 540,00 € 12 160,00 € 0,00 € 473 140,00 € 1 356 650,00 € 183 000,00 € 218 540,00 €
2024 2 691 3 469 370,00 € 1 414 880,00 € 129 810,00 € 898 920,00 € 3 235 120,00 € 1 890 310,00 € 952 440,00 € 71 130,00 € 53 520,00 € 148 950,00 € 1 256 610,00 € 13 230,00 € 350 000,00 € 399 340,00 € 706 860,00 € 126 950,00 € 198 080,00 €
2023 2 708 3 500 290,00 € 1 404 670,00 € 194 710,00 € 855 670,00 € 3 033 660,00 € 1 790 520,00 € 900 060,00 € 43 760,00 € 53 620,00 € 192 010,00 € 1 210 110,00 € 12 530,00 € 136 720,00 € 348 080,00 € 1 255 990,00 € 124 620,00 € 168 380,00 €
2022 2 733 3 126 230,00 € 1 206 720,00 € 171 970,00 € 846 020,00 € 2 905 940,00 € 1 711 970,00 € 905 800,00 € 31 120,00 € 56 620,00 € 79 970,00 € 1 133 860,00 € 11 690,00 € 499 890,00 € 210 440,00 € 621 230,00 € 191 820,00 € 222 940,00 €
2021 2 758 3 166 760,00 € 1 163 670,00 € 155 940,00 € 835 720,00 € 2 766 010,00 € 1 630 070,00 € 864 820,00 € 30 490,00 € 52 970,00 € 79 230,00 € 1 094 760,00 € 11 350,00 € 0,00 € 130 470,00 € 504 660,00 € 168 460,00 € 198 960,00 €
2020 2 788 2 984 520,00 € 1 079 690,00 € 150 880,00 € 830 210,00 € 2 626 700,00 € 1 594 020,00 € 780 780,00 € 35 000,00 € 60 360,00 € 639 940,00 € 582 150,00 € 11 460,00 € 0,00 € 91 370,00 € 532 760,00 € 162 400,00 € 197 410,00 €
2019 2 791 2 924 640,00 € 1 064 710,00 € 145 520,00 € 825 700,00 € 2 805 580,00 € 1 639 650,00 € 904 540,00 € 33 950,00 € 55 310,00 € 629 580,00 € 575 450,00 € 11 320,00 € 250 000,00 € 184 970,00 € 534 640,00 € 142 620,00 € 176 570,00 €
2018 2 805 3 196 500,00 € 1 038 870,00 € 160 340,00 € 805 720,00 € 2 933 050,00 € 1 541 390,00 € 841 630,00 € 36 800,00 € 47 460,00 € 618 520,00 € 563 050,00 € 11 250,00 € 0,00 € 57 880,00 € 390 180,00 € 135 610,00 € 172 410,00 €
2017 2 888 3 094 320,00 € 1 055 340,00 € 125 260,00 € 804 740,00 € 2 809 540,00 € 1 527 680,00 € 814 790,00 € 39 050,00 € 49 890,00 € 633 500,00 € 565 780,00 € 10 960,00 € 247 060,00 € 211 180,00 € 721 860,00 € 381 150,00 € 420 200,00 €
2016 2 973 2 763 960,00 € 984 300,00 € 95 710,00 € 832 520,00 € 2 444 770,00 € 1 430 390,00 € 747 690,00 € 24 230,00 € 66 570,00 € 599 010,00 € 528 090,00 € 11 430,00 € 450 000,00 € 169 050,00 € 647 710,00 € 146 150,00 € 170 380,00 €
2015 3 046 3 015 310,00 € 1 013 900,00 € 120 290,00 € 894 410,00 € 2 622 730,00 € 1 474 460,00 € 825 840,00 € 59 540,00 € 60 730,00 € 627 740,00 € 529 590,00 € 11 310,00 € 250 000,00 € 210 190,00 € 586 000,00 € 136 460,00 € 196 010,00 €
2014 3 023 2 668 300,00 € 863 140,00 € 83 150,00 € 906 750,00 € 2 722 870,00 € 1 547 820,00 € 878 900,00 € 63 650,00 € 65 170,00 € 531 200,00 € 472 210,00 € 11 240,00 € 0,00 € 185 860,00 € 682 980,00 € 131 170,00 € 194 820,00 €
2013 3 008 3 040 720,00 € 1 140 610,00 € 87 620,00 € 1 016 780,00 € 2 877 070,00 € 1 464 390,00 € 899 700,00 € 56 160,00 € 68 200,00 € 536 220,00 € 465 190,00 € 11 090,00 € 400 000,00 € 65 120,00 € 279 520,00 € 107 030,00 € 163 180,00 €
2012 3 013 2 870 130,00 € 1 108 650,00 € 82 210,00 € 1 005 560,00 € 2 726 960,00 € 1 435 500,00 € 919 660,00 € 88 260,00 € 53 110,00 € 516 260,00 € 453 570,00 € 10 900,00 € 187 230,00 € 9 850,00 € 286 880,00 € 255 660,00 € 305 880,00 €
2011 3 017 2 905 520,00 € 1 097 730,00 € 64 740,00 € 1 000 260,00 € 2 579 780,00 € 1 418 070,00 € 812 450,00 € 51 350,00 € 61 070,00 € 503 560,00 € 445 500,00 € 10 950,00 € 5 140,00 € 4 150,00 € 212 410,00 € 123 660,00 € 169 870,00 €
2010 3 002 2 856 670,00 € 1 077 270,00 € 57 590,00 € 1 016 550,00 € 2 640 650,00 € 1 445 760,00 € 854 010,00 € 60 640,00 € 57 290,00 € 320 040,00 € 428 610,00 € 10 110,00 € 910,00 € 58 670,00 € 191 360,00 € 118 410,00 € 178 140,00 €
2009 2 987 2 710 960,00 € 1 041 760,00 € 68 550,00 € 976 330,00 € 2 528 090,00 € 1 393 070,00 € 734 380,00 € 64 530,00 € 62 170,00 € 306 190,00 € 410 430,00 € 10 230,00 € 0,00 € 44 070,00 € 479 740,00 € 114 120,00 € 178 650,00 €
2008 2 913 2 674 240,00 € 1 031 970,00 € 68 020,00 € 964 170,00 € 2 548 630,00 € 1 405 150,00 € 779 140,00 € 78 520,00 € 64 010,00 € 296 490,00 € 383 250,00 € 10 130,00 € 0,00 € 15 300,00 € 180 970,00 € 134 430,00 € 212 950,00 €
2007 2 913 2 588 350,00 € 949 310,00 € 64 690,00 € 954 760,00 € 2 410 510,00 € 1 358 030,00 € 697 820,00 € 84 590,00 € 52 490,00 € 274 740,00 € 376 050,00 € 10 200,00 € 10,00 € 197 120,00 € 474 400,00 € 139 880,00 € 224 300,00 €
2006 2 913 2 737 550,00 € 896 200,00 € 61 040,00 € 943 440,00 € 2 509 660,00 € 1 328 870,00 € 637 750,00 € 145 100,00 € 54 700,00 € 266 330,00 € 359 380,00 € 10 170,00 € 101 010,00 € 143 800,00 € 325 350,00 € 164 030,00 € 305 150,00 €
2005 2 913 2 430 110,00 € 821 670,00 € 58 230,00 € 937 780,00 € 2 463 600,00 € 1 308 290,00 € 652 120,00 € 147 740,00 € 64 340,00 € 246 290,00 € 331 830,00 € 11 280,00 € 17 150,00 € 70 210,00 € 278 150,00 € 180 080,00 € 309 790,00 €
2004 2 913 2 321 720,00 € 787 140,00 € 54 270,00 € 911 340,00 € 2 281 320,00 € 1 225 540,00 € 663 270,00 € 88 570,00 € 58 670,00 € 230 040,00 € 307 940,00 € 9 180,00 € 130 000,00 € 131 680,00 € 753 600,00 € 205 750,00 € 294 310,00 €
2003 2 913 2 240 560,00 € 753 730,00 € 53 190,00 € 728 850,00 € 2 142 100,00 € 1 168 950,00 € 645 900,00 € 85 580,00 € 65 590,00 € 224 350,00 € 300 590,00 € 9 170,00 € 600 000,00 € 249 560,00 € 586 100,00 € 206 200,00 € 291 780,00 €
2002 2 913 2 312 370,00 € 731 630,00 € 51 980,00 € 725 260,00 € 2 054 850,00 € 1 146 620,00 € 587 290,00 € 103 230,00 € 66 140,00 € 214 850,00 € 293 140,00 € 9 140,00 € 929 100,00 € 350 410,00 € 1 499 220,00 € 198 830,00 € 302 060,00 €
2001 2 913 2 268 380,00 € 709 020,00 € 50 670,00 € 716 110,00 € 2 023 600,00 € 1 078 330,00 € 608 450,00 € 93 930,00 € 97 410,00 € 205 920,00 € 282 520,00 € 9 190,00 € 312 980,00 € 170 060,00 € 664 670,00 € 208 520,00 € 294 210,00 €
2000 2 913 2 110 790,00 € 700 050,00 € 49 200,00 € 708 770,00 € 1 914 570,00 € 1 031 060,00 € 525 550,00 € 102 450,00 € 87 580,00 € 199 800,00 € 275 650,00 € 8 470,00 € 152 450,00 € 298 700,00 € 468 300,00 € 206 320,00 € 308 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 728 39 180 867,00 € 1 109 227,00 € 604 23 153 504,00 € 742 17 912 053,00 € 943 22 743 082,00 €
2023 1 699 36 817 768,00 € 1 028 928,00 € 567 21 084 631,00 € 731 17 293 256,00 € 945 21 493 221,00 €
2022 1 731 35 789 529,00 € 952 740,00 € 564 20 532 594,00 € 733 16 675 028,00 € 962 20 724 597,00 €
2021 1 682 33 570 017,00 € 940 117,00 € 555 18 919 204,00 € 723 15 225 508,00 € 929 19 689 185,00 €
2020 1 647 32 380 183,00 € 851 162,00 € 539 18 426 494,00 € 696 14 579 684,00 € 932 19 668 762,00 €
2019 1 605 32 672 474,00 € 1 008 907,00 € 684 21 080 114,00 € 674 14 298 931,00 € 914 19 126 582,00 €
2018 1 613 31 859 787,00 € 959 280,00 € 692 20 495 172,00 € 717 14 898 916,00 € 916 18 483 129,00 €
2017 1 638 33 645 459,00 € 1 408 214,00 € 508 19 590 940,00 € 710 14 947 511,00 € 925 18 462 277,00 €
2016 1 645 33 037 822,00 € 1 150 475,00 € 479 17 722 680,00 € 707 14 701 952,00 € 922 18 235 489,00 €
2015 1 624 31 703 436,00 € 1 264 310,00 € 504 17 375 302,00 € 715 14 602 333,00 € 897 18 031 951,00 €
2014 1 594 31 290 165,00 € 1 182 637,00 € 537 18 027 117,00 € 699 14 592 247,00 € 895 18 073 545,00 €
2013 1 651 32 498 080,00 € 1 173 673,00 € 581 19 720 889,00 € 713 15 022 850,00 € 935 17 883 903,00 €
2012 1 658 31 564 165,00 € 1 324 354,00 € 674 21 283 494,00 € 712 15 066 772,00 € 929 17 208 828,00 €
2011 1 668 31 133 330,00 € 1 178 747,00 € 705 22 104 899,00 € 729 15 187 319,00 € 926 16 657 914,00 €
2010 1 707 30 665 665,00 € 1 087 929,00 € 658 20 937 502,00 € 752 14 899 894,00 € 948 16 472 797,00 €
2009 1 730 30 384 087,00 € 866 488,00 € 660 20 249 360,00 € 749 14 612 355,00 € 950 16 040 854,00 €
2008 1 727 33 139 189,00 € 1 242 629,00 € 664 23 343 743,00 € 751 14 514 508,00 € 939 15 479 743,00 €
2007 1 719 28 542 880,00 € 848 500,00 € 672 19 646 370,00 € 748 13 493 093,00 € 926 14 933 396,00 €
2006 1 682 28 557 240,00 € 1 069 070,00 € 639 19 453 676,00 € 752 13 613 231,00 € 903 14 208 406,00 €
2005 1 667 22 589 837,00 € 1 301 764,00 € 684 16 158 980,00 € 746 13 565 295,00 € 867 13 333 366,00 €
2004 1 647 22 135 769,00 € 1 309 001,00 € 641 15 799 910,00 € 748 13 218 514,00 € 834 12 434 588,00 €
2003 1 626 22 128 126,00 € 1 369 433,00 € 637 15 993 869,00 € 755 13 211 528,00 € 814 11 836 521,00 €
2002 1 593 20 422 178,00 € 1 210 507,00 € 652 14 884 637,00 € 741 13 063 828,00 € 806 11 254 359,00 €
2001 1 613 20 021 996,00 € 1 350 091,00 € 638 14 564 292,00 € 749 12 721 257,00 € 795 10 907 460,00 €
2000 — — 1 413 450,88 € 660 14 157 194,30 € — — — —
1999 — — 1 585 074,17 € 696 14 564 787,02 € — — — —
1998 — — 2 029 659,57 € 701 17 203 319,27 € — — — —
1997 — — 1 619 117,56 € 644 13 834 901,07 € — — — —
1996 — — 1 676 700,76 € 623 13 958 951,58 € — — — —
1995 — — 1 611 921,97 € 643 12 917 786,07 € — — — —
1994 — — 1 507 623,37 € 629 12 347 932,56 € — — — —
1993 — — 1 467 492,53 € 633 12 083 899,40 € — — — —
1992 — — 1 897 716,47 € 627 13 928 680,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 963,00 € 94 777 897,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 291 251 648,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 652 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BARON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BARON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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