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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Derdaele, conseiller municipal de Clairfayts

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Clairfayts
Territoire
Clairfayts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Derdaele siège au conseil municipal de Clairfayts en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 30/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clairfayts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,26 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,26 % (141 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 9
Nuls 5
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59148
Commune Clairfayts
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 357 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clairfayts

Inscrits234
Votants141
Participation60,26 %
Abstentions93
Suffrages exprimés127
Votes blancs9
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clairfayts1 23460,26 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clairfayts

  • Population 362 habitants
  • Recettes de fonctionnement 249 576,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 281,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 244,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 249 576,39 207 281,87
2024 277 374,84 161 748,88
2023 281 690,47 173 897,08
2022 259 746,95 174 450,39
2021 242 352,29 191 504,76
2020 221 538,38 218 136,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 249 576,39 € 277 374,84 € 281 690,47 € 259 746,95 € 242 352,29 € 221 538,38 € 689,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 281,87 € 161 748,88 € 173 897,08 € 174 450,39 € 191 504,76 € 218 136,09 € 572,60 € (2025)
Impôts locaux 93 917,00 € 93 867,00 € 89 265,00 € 81 590,00 € 77 163,00 € 71 248,00 € 259,44 € (2025)
Frais de personnel 77 548,76 € 34 949,37 € 60 906,06 € 63 444,91 € 62 477,12 € 59 471,36 € 214,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 651,00 € 176,76 € 6 411,56 € 7 197,18 € 360,32 € 156,63 € 1,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 481,21 € 25 437,98 € 284 865,84 € 329 326,22 € 203 800,23 € 507 452,68 € 432,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 148 051,84 € 17 302,96 € 277 014,86 € 306 609,90 € 102 069,36 € 477 262,52 € 408,98 € (2025)
Épargne brute 42 294,52 € 115 625,96 € 107 793,39 € 85 296,56 € 50 847,53 € 3 402,29 € 116,84 € (2025)
Épargne nette 33 865,15 € 107 490,94 € 99 942,41 € 62 580,24 € -50 883,34 € -26 787,87 € 93,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 702,79 € 214 400,21 € -83 530,57 € 38 447,17 € 164 780,29 € -356 548,87 € -109,68 € (2025)
Encours de la dette 25 244,94 € 33 674,31 € 41 809,33 € 49 660,31 € 72 376,63 € 174 107,50 € 69,74 € (2025)
Annuité de la dette 9 503,16 € 9 503,16 € 9 503,16 € 25 328,77 € 105 417,90 € 34 935,88 € 26,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 396
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 545
Dotation forfaitaire 34 148
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 380

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 396,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 148,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 545,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 380,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clairfayts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 580 207 280 148 050
2024 277 370 163 250 17 300
2023 281 690 175 400 277 010
2022 259 750 175 960 306 610
2021 242 350 193 010 102 070
2020 221 540 219 640 477 260
2019 234 770 186 270 159 750
2018 239 020 200 630 17 500
2017 246 210 183 780 113 120
2016 363 630 298 480 163 010
2015 202 270 120 190 88 420
2014 180 560 120 050 308 610
2013 194 200 153 980 381 350
2012 184 220 152 750 112 560
2011 190 770 151 390 27 140
2010 193 740 148 850 20 630
2009 191 180 139 040 209 650
2008 181 120 133 890 20 230
2007 182 650 121 370 489 930
2006 163 540 118 330 435 720
2005 163 850 113 620 632 980
2004 160 520 108 160 208 180
2003 149 380 107 190 72 690
2002 149 620 92 050 24 810
2001 145 460 121 220 112 140
2000 125 870 110 120 39 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 430 70 140 20 240
2024 3 330 67 250 22 640
2023 3 680 63 620 22 010
2022 2 560 58 250 20 600
2021 2 760 56 750 19 920
2020 44 590 18 610 19 860
2019 45 510 18 110 19 620
2018 43 160 16 920 19 190
2017 41 170 16 410 18 960
2016 40 500 15 980 18 890
2015 42 360 15 390 18 360
2014 40 650 14 860 18 240
2013 40 730 13 610 18 170
2012 36 940 13 370 17 780
2011 32 730 12 810 17 500
2010 16 720 12 170 16 300
2009 15 880 11 630 15 680
2008 14 890 11 200 15 530
2007 15 260 10 530 15 230
2006 14 570 10 130 14 920
2005 13 690 9 790 17 960
2004 12 250 9 340 17 280
2003 12 230 8 960 16 980
2002 12 480 8 680 16 740
2001 11 300 8 170 16 040
2000 10 250 7 900 15 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 430 9 500
2024 0 8 140 9 500
2023 0 7 850 9 500
2022 0 22 720 25 330
2021 0 101 730 105 420
2020 80 000 30 190 34 940
2019 0 35 730 41 910
2018 0 34 290 41 860
2017 0 32 900 41 810
2016 0 31 580 41 750
2015 0 30 310 43 040
2014 0 35 730 50 740
2013 110 000 30 170 42 410
2012 0 27 570 39 000
2011 0 148 960 161 740
2010 0 30 150 45 030
2009 0 28 780 45 930
2008 0 27 480 44 790
2007 285 000 139 870 159 010
2006 0 24 310 40 400
2005 315 000 17 390 22 960
2004 0 15 020 20 430
2003 0 15 610 21 930
2002 0 14 740 21 930
2001 0 13 920 21 930
2000 0 14 790 22 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 362 249 580,00 € 91 300,00 € 33 100,00 € 82 450,00 € 207 280,00 € 77 550,00 € 106 220,00 € 1 070,00 € 2 440,00 € 3 430,00 € 70 140,00 € 20 240,00 € 0,00 € 20 610,00 € 148 050,00 € 8 430,00 € 9 500,00 €
2024 364 277 370,00 € 90 570,00 € 33 930,00 € 80 830,00 € 163 250,00 € 34 950,00 € 106 670,00 € 1 370,00 € 600,00 € 3 330,00 € 67 250,00 € 22 640,00 € 0,00 € 66 520,00 € 17 300,00 € 8 140,00 € 9 500,00 €
2023 364 281 690,00 € 85 530,00 € 37 140,00 € 79 770,00 € 175 400,00 € 60 910,00 € 92 720,00 € 1 650,00 € 100,00 € 3 680,00 € 63 620,00 € 22 010,00 € 0,00 € 68 120,00 € 277 010,00 € 7 850,00 € 9 500,00 €
2022 362 259 750,00 € 77 450,00 € 45 970,00 € 77 120,00 € 175 960,00 € 63 440,00 € 90 360,00 € 2 610,00 € 510,00 € 2 560,00 € 58 250,00 € 20 600,00 € 0,00 € 178 780,00 € 306 610,00 € 22 720,00 € 25 330,00 €
2021 367 242 350,00 € 72 750,00 € 34 180,00 € 75 900,00 € 193 010,00 € 62 480,00 € 105 270,00 € 3 690,00 € 410,00 € 2 760,00 € 56 750,00 € 19 920,00 € 0,00 € 188 350,00 € 102 070,00 € 101 730,00 € 105 420,00 €
2020 372 221 540,00 € 67 150,00 € 31 530,00 € 75 100,00 € 219 640,00 € 59 470,00 € 80 960,00 € 4 750,00 € 360,00 € 44 590,00 € 18 610,00 € 19 860,00 € 80 000,00 € 112 660,00 € 477 260,00 € 30 190,00 € 34 940,00 €
2019 382 234 770,00 € 67 330,00 € 30 420,00 € 75 050,00 € 186 270,00 € 64 750,00 € 95 010,00 € 6 190,00 € 3 010,00 € 45 510,00 € 18 110,00 € 19 620,00 € 0,00 € 105 420,00 € 159 750,00 € 35 730,00 € 41 910,00 €
2018 376 239 020,00 € 63 830,00 € 31 840,00 € 72 780,00 € 200 630,00 € 47 460,00 € 127 210,00 € 7 570,00 € 730,00 € 43 160,00 € 16 920,00 € 19 190,00 € 0,00 € 62 500,00 € 17 500,00 € 34 290,00 € 41 860,00 €
2017 370 246 210,00 € 60 660,00 € 35 990,00 € 68 980,00 € 183 780,00 € 44 320,00 € 97 190,00 € 8 910,00 € 2 740,00 € 41 170,00 € 16 410,00 € 18 960,00 € 0,00 € 70 380,00 € 113 120,00 € 32 900,00 € 41 810,00 €
2016 372 363 630,00 € 60 120,00 € 20 020,00 € 73 840,00 € 298 480,00 € 21 160,00 € 79 510,00 € 10 170,00 € 2 190,00 € 40 500,00 € 15 980,00 € 18 890,00 € 0,00 € 174 470,00 € 163 010,00 € 31 580,00 € 41 750,00 €
2015 375 202 270,00 € 61 810,00 € 24 770,00 € 78 430,00 € 120 190,00 € 10 940,00 € 79 630,00 € 12 730,00 € 1 350,00 € 42 360,00 € 15 390,00 € 18 360,00 € 0,00 € 170 920,00 € 88 420,00 € 30 310,00 € 43 040,00 €
2014 377 180 560,00 € 58 310,00 € 18 660,00 € 70 310,00 € 120 050,00 € 15 940,00 € 70 300,00 € 15 010,00 € 2 580,00 € 40 650,00 € 14 860,00 € 18 240,00 € 0,00 € 194 680,00 € 308 610,00 € 35 730,00 € 50 740,00 €
2013 375 194 200,00 € 56 840,00 € 29 850,00 € 71 670,00 € 153 980,00 € 45 990,00 € 78 430,00 € 12 240,00 € 1 610,00 € 40 730,00 € 13 610,00 € 18 170,00 € 110 000,00 € 191 780,00 € 381 350,00 € 30 170,00 € 42 410,00 €
2012 366 184 220,00 € 52 190,00 € 26 380,00 € 74 130,00 € 152 750,00 € 48 590,00 € 61 830,00 € 11 430,00 € 1 570,00 € 36 940,00 € 13 370,00 € 17 780,00 € 0,00 € 15 630,00 € 112 560,00 € 27 570,00 € 39 000,00 €
2011 363 190 770,00 € 48 800,00 € 26 070,00 € 76 110,00 € 151 390,00 € 44 540,00 € 62 550,00 € 12 770,00 € 1 020,00 € 32 730,00 € 12 810,00 € 17 500,00 € 0,00 € 39 500,00 € 27 140,00 € 148 960,00 € 161 740,00 €
2010 360 193 740,00 € 52 060,00 € 18 390,00 € 71 300,00 € 148 850,00 € 35 860,00 € 67 070,00 € 14 880,00 € 580,00 € 16 720,00 € 12 170,00 € 16 300,00 € 0,00 € 91 100,00 € 20 630,00 € 30 150,00 € 45 030,00 €
2009 358 191 180,00 € 46 220,00 € 31 430,00 € 70 250,00 € 139 040,00 € 39 280,00 € 54 220,00 € 17 150,00 € 1 210,00 € 15 880,00 € 11 630,00 € 15 680,00 € 0,00 € 14 820,00 € 209 650,00 € 28 780,00 € 45 930,00 €
2008 340 181 120,00 € 44 280,00 € 24 320,00 € 57 520,00 € 133 890,00 € 34 300,00 € 52 900,00 € 17 320,00 € 2 810,00 € 14 890,00 € 11 200,00 € 15 530,00 € 0,00 € 10 230,00 € 20 230,00 € 27 480,00 € 44 790,00 €
2007 340 182 650,00 € 43 070,00 € 20 720,00 € 66 760,00 € 121 370,00 € 30 250,00 € 43 810,00 € 19 140,00 € 1 080,00 € 15 260,00 € 10 530,00 € 15 230,00 € 285 000,00 € 227 940,00 € 489 930,00 € 139 870,00 € 159 010,00 €
2006 340 163 540,00 € 41 710,00 € 18 840,00 € 55 230,00 € 118 330,00 € 32 380,00 € 43 450,00 € 16 090,00 € 1 080,00 € 14 570,00 € 10 130,00 € 14 920,00 € 0,00 € 348 500,00 € 435 720,00 € 24 310,00 € 40 400,00 €
2005 340 163 850,00 € 50 530,00 € 19 080,00 € 62 130,00 € 113 620,00 € 37 850,00 € 42 190,00 € 5 710,00 € 1 150,00 € 13 690,00 € 9 790,00 € 17 960,00 € 315 000,00 € 190 660,00 € 632 980,00 € 17 390,00 € 22 960,00 €
2004 340 160 520,00 € 45 820,00 € 4 800,00 € 60 990,00 € 108 160,00 € 31 440,00 € 43 530,00 € 5 410,00 € 680,00 € 12 250,00 € 9 340,00 € 17 280,00 € 0,00 € 91 910,00 € 208 180,00 € 15 020,00 € 20 430,00 €
2003 340 149 380,00 € 44 880,00 € 15 480,00 € 47 650,00 € 107 190,00 € 23 470,00 € 47 150,00 € 6 330,00 € 660,00 € 12 230,00 € 8 960,00 € 16 980,00 € 0,00 € 30 370,00 € 72 690,00 € 15 610,00 € 21 930,00 €
2002 340 149 620,00 € 42 220,00 € 5 060,00 € 54 120,00 € 92 050,00 € 21 160,00 € 34 800,00 € 7 190,00 € 1 240,00 € 12 480,00 € 8 680,00 € 16 740,00 € 0,00 € 7 680,00 € 24 810,00 € 14 740,00 € 21 930,00 €
2001 340 145 460,00 € 38 570,00 € 12 590,00 € 41 930,00 € 121 220,00 € 27 800,00 € 33 760,00 € 8 010,00 € 1 420,00 € 11 300,00 € 8 170,00 € 16 040,00 € 0,00 € 69 480,00 € 112 140,00 € 13 920,00 € 21 930,00 €
2000 340 125 870,00 € 36 510,00 € 5 000,00 € 44 350,00 € 110 120,00 € 34 730,00 € 32 800,00 € 7 710,00 € 1 440,00 € 10 250,00 € 7 900,00 € 15 890,00 € 0,00 € 46 820,00 € 39 600,00 € 14 790,00 € 22 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 174 5 614 200,00 € 273 552,00 € 70 3 538 224,00 € 92 3 089 237,00 € 56 1 366 791,00 €
2023 172 5 102 638,00 € 213 368,00 € 64 3 021 090,00 € 96 3 002 003,00 € 57 1 357 034,00 €
2022 177 5 026 314,00 € 217 067,00 € 64 2 838 364,00 € 101 2 773 800,00 € 60 1 260 144,00 €
2021 162 4 448 756,00 € 192 146,00 € 65 2 682 523,00 € 95 2 555 070,00 € 56 1 192 421,00 €
2020 167 4 330 174,00 € 252 443,00 € 65 2 826 087,00 € 98 2 599 068,00 € 54 1 097 593,00 €
2019 161 4 180 942,00 € 237 858,00 € 72 2 881 008,00 € 94 2 649 796,00 € 53 1 107 057,00 €
2019 161 4 180 942,00 € 237 858,00 € 72 2 881 008,00 € 94 2 649 796,00 € 53 1 107 057,00 €
2018 161 3 801 743,00 € 153 034,00 € 69 2 468 822,00 € 99 2 703 276,00 € 52 967 504,00 €
2018 161 3 801 743,00 € -21 529,00 € 69 2 468 822,00 € 99 2 703 276,00 € 52 967 504,00 €
2017 169 3 677 076,00 € 125 115,00 € 55 2 061 086,00 € 100 2 668 511,00 € 53 997 082,00 €
2017 169 3 677 076,00 € 125 115,00 € 55 2 061 086,00 € 100 2 668 511,00 € 53 997 082,00 €
2016 171 3 668 491,00 € 109 464,00 € 52 1 857 275,00 € 104 2 666 843,00 € 50 931 278,00 €
2016 171 3 668 491,00 € 114 719,00 € 55 1 963 603,00 € 104 2 666 843,00 € 50 931 278,00 €
2015 168 3 495 155,00 € 116 278,00 € 53 1 870 521,00 € 101 2 704 771,00 € 51 877 056,00 €
2015 168 3 495 155,00 € 116 278,00 € 53 1 870 521,00 € 101 2 704 771,00 € 51 877 056,00 €
2014 174 3 702 543,00 € 133 638,00 € 63 2 095 437,00 € 113 2 803 982,00 € 53 1 004 434,00 €
2013 174 3 621 442,00 € 139 315,00 € 63 2 223 501,00 € 107 2 753 017,00 € 56 953 402,00 €
2012 173 3 469 000,00 € 103 911,00 € 76 2 321 947,00 € 108 2 590 806,00 € 54 952 637,00 €
2011 171 3 349 459,00 € 96 571,00 € 78 2 535 324,00 € 111 2 485 590,00 € 53 927 141,00 €
2010 166 3 034 456,00 € 55 576,00 € 67 2 111 676,00 € 106 2 214 950,00 € 50 874 413,00 €
2009 175 2 975 898,00 € 56 167,00 € 69 2 050 080,00 € 107 2 199 602,00 € 55 856 599,00 €
2008 177 3 068 821,00 € 56 094,00 € 78 2 215 402,00 € 111 2 205 653,00 € 52 858 136,00 €
2007 171 2 792 929,00 € 53 092,00 € 74 2 033 080,00 € 101 2 091 977,00 € 54 795 623,00 €
2006 172 2 747 427,00 € 56 940,00 € 68 1 867 835,00 € 103 2 098 478,00 € 57 776 324,00 €
2005 168 2 168 644,00 € 68 504,00 € 70 1 528 479,00 € 101 2 011 753,00 € 53 746 526,00 €
2004 158 2 553 321,00 € 183 219,00 € 57 1 827 929,00 € 93 1 990 732,00 € 51 650 468,00 €
2003 163 2 183 696,00 € 133 308,00 € 60 1 544 408,00 € 102 1 940 449,00 € 43 574 778,00 €
2002 158 2 261 542,00 € 143 965,00 € 66 1 644 037,00 € 104 2 004 648,00 € 46 623 757,00 €
2001 157 1 846 473,00 € 83 308,00 € 55 1 170 762,00 € 100 1 738 519,00 € 43 617 141,00 €
2000 — — 84 454,47 € 62 1 178 305,74 € — — — —
1999 — — 107 268,16 € 57 1 108 692,80 € — — — —
1998 — — 78 748,76 € 54 962 595,87 € — — — —
1997 — — 62 581,39 € 45 803 263,17 € — — — —
1996 — — 72 680,22 € 47 842 684,81 € — — — —
1995 — — 84 649,45 € 53 882 072,00 € — — — —
1994 — — 69 414,61 € 49 822 935,50 € — — — —
1993 — — 65 032,77 € 55 861 683,16 € — — — —
1992 — — 70 064,35 € 56 849 630,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DERDAELE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DERDAELE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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