Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Prévost, conseiller municipal de Clairmarais

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Clairmarais
Territoire
Clairmarais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Prévost siège au conseil municipal de Clairmarais en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 20/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clairmarais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,05 %
  • Inscrits489
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,05 % (411 votants sur 489 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 402 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, Continuons à faire vivre Clairmarais Donnée non disponible 256 63,68 % —
2e CAP CLAIRMARAIS Donnée non disponible 146 36,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, Continuons à faire vivre Clairmarais 256
CAP CLAIRMARAIS 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 402
Blancs 7
Nuls 2
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62225
Commune Clairmarais
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 593 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clairmarais

Inscrits489
Votants411
Participation84,05 %
Abstentions78
Suffrages exprimés402
Votes blancs7
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Clairmarais1 48984,05 %402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clairmarais

  • Population 589 habitants
  • Recettes de fonctionnement 519 998,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 729,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 596 175,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 519 998,47 439 729,76
2024 533 453,41 468 730,20
2023 503 909,91 394 275,98
2022 495 477,46 386 595,75
2021 428 557,66 384 045,16
2020 424 921,56 388 854,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 519 998,47 € 533 453,41 € 503 909,91 € 495 477,46 € 428 557,66 € 424 921,56 € 882,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 729,76 € 468 730,20 € 394 275,98 € 386 595,75 € 384 045,16 € 388 854,38 € 746,57 € (2025)
Impôts locaux 266 009,03 € 266 116,70 € 254 145,74 € 258 984,02 € 237 235,59 € 216 956,73 € 451,63 € (2025)
Frais de personnel 191 147,86 € 183 854,19 € 179 460,92 € 170 014,09 € 161 347,56 € 148 800,91 € 324,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 002,41 € 9 382,56 € 1 459,76 € 3 609,92 € 4 944,20 € 1 894,30 € 8,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 239 854,68 € 311 531,92 € 99 353,92 € 449 759,76 € 706 419,61 € 402 251,90 € 2 105,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 197 333,34 € 19 144,63 € 57 099,56 € 407 637,18 € 664 427,73 € 367 585,23 € 2 032,82 € (2025)
Épargne brute 80 268,71 € 64 723,21 € 109 633,93 € 108 881,71 € 44 512,50 € 36 067,18 € 136,28 € (2025)
Épargne nette 37 747,37 € -227 664,08 € 67 379,57 € 66 759,13 € 2 520,62 € 9 400,51 € 64,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -375 224,99 € 91 217,58 € 460 460,25 € -68 695,23 € -383 315,67 € -89 669,15 € -637,05 € (2025)
Encours de la dette 596 175,86 € 288 697,20 € 581 084,49 € 623 338,85 € 665 461,43 € 457 453,31 € 1 012,18 € (2025)
Annuité de la dette 47 708,82 € 299 124,05 € 50 576,30 € 51 501,82 € 51 975,38 € 34 970,67 € 81,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 031
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 600
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 169
Dotation forfaitaire 10 431

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 031,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 431,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 600,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 169,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clairmarais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 521 380 447 390 1 253 580
2024 533 450 471 930 23 690
2023 503 910 397 480 93 810
2022 497 110 393 540 416 050
2021 438 010 401 730 745 600
2020 424 920 393 330 426 200
2019 446 600 364 340 93 770
2018 411 410 356 590 67 700
2017 429 190 347 300 177 380
2016 445 820 364 940 150 660
2015 432 990 363 080 63 490
2014 404 390 293 050 655 430
2013 407 900 313 450 574 110
2012 382 270 271 800 213 660
2011 385 760 217 140 147 010
2010 314 220 188 810 146 120
2009 348 380 203 370 131 090
2008 338 980 179 700 89 050
2007 322 450 214 290 57 580
2006 344 900 296 880 31 820
2005 305 630 270 390 93 280
2004 298 240 278 240 54 320
2003 273 360 260 680 34 950
2002 270 700 268 080 25 510
2001 272 410 250 600 7 420
2000 262 480 272 250 16 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 780 227 920 32 190
2024 11 020 222 600 35 940
2023 6 710 214 080 34 680
2022 5 490 197 620 32 460
2021 4 640 189 580 30 760
2020 104 730 72 530 31 720
2019 101 980 71 250 31 280
2018 98 510 69 240 30 680
2017 100 110 68 660 30 310
2016 108 850 74 360 33 160
2015 108 900 72 400 32 880
2014 102 640 70 770 32 580
2013 101 610 68 570 32 080
2012 95 370 65 600 31 460
2011 92 750 64 530 31 030
2010 88 660 60 700 30 070
2009 85 750 59 370 29 310
2008 79 350 55 580 28 120
2007 77 160 54 660 27 630
2006 73 000 52 920 27 160
2005 75 190 50 790 32 930
2004 64 900 46 200 31 650
2003 58 250 41 620 30 760
2002 53 760 40 100 30 490
2001 51 830 39 280 30 160
2000 30 930 24 380 20 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 42 520 47 710
2024 0 292 390 299 120
2023 0 42 250 50 580
2022 0 42 120 51 500
2021 250 000 41 990 51 980
2020 244 120 26 670 34 970
2019 0 26 670 35 890
2018 0 26 670 36 820
2017 0 34 670 46 130
2016 0 34 300 47 050
2015 0 33 940 47 970
2014 0 33 610 49 780
2013 400 000 6 620 8 390
2012 0 6 310 8 390
2011 0 6 020 8 390
2010 0 5 740 8 390
2009 0 5 480 8 390
2008 0 5 220 8 390
2007 0 9 730 16 770
2006 0 0 0
2005 0 4 530 8 390
2004 0 4 320 8 390
2003 91 470 7 650 8 390
2002 0 61 380 62 580
2001 0 16 450 21 850
2000 0 18 620 27 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 589 521 380,00 € 278 810,00 € 130 720,00 € 29 210,00 € 447 390,00 € 191 150,00 € 105 780,00 € 5 190,00 € 53 120,00 € 9 780,00 € 227 920,00 € 32 190,00 € 350 000,00 € 725 440,00 € 1 253 580,00 € 42 520,00 € 47 710,00 €
2024 598 533 450,00 € 278 600,00 € 113 560,00 € 32 350,00 € 471 930,00 € 183 850,00 € 145 500,00 € 6 740,00 € 55 600,00 € 11 020,00 € 222 600,00 € 35 940,00 € 0,00 € 7 940,00 € 23 690,00 € 292 390,00 € 299 120,00 €
2023 611 503 910,00 € 264 980,00 € 123 040,00 € 35 740,00 € 397 480,00 € 179 460,00 € 112 950,00 € 8 320,00 € 46 380,00 € 6 710,00 € 214 080,00 € 34 680,00 € 0,00 € 285 240,00 € 93 810,00 € 42 250,00 € 50 580,00 €
2022 617 497 110,00 € 266 160,00 € 103 160,00 € 32 110,00 € 393 540,00 € 170 010,00 € 99 470,00 € 9 380,00 € 46 120,00 € 5 490,00 € 197 620,00 € 32 460,00 € 0,00 € 164 220,00 € 416 050,00 € 42 120,00 € 51 500,00 €
2021 626 438 010,00 € 241 350,00 € 105 860,00 € 35 700,00 € 401 730,00 € 161 350,00 € 87 690,00 € 9 980,00 € 45 090,00 € 4 640,00 € 189 580,00 € 30 760,00 € 250 000,00 € 222 740,00 € 745 600,00 € 41 990,00 € 51 980,00 €
2020 635 424 920,00 € 218 830,00 € 115 150,00 € 38 230,00 € 393 330,00 € 148 800,00 € 106 440,00 € 8 300,00 € 43 450,00 € 104 730,00 € 72 530,00 € 31 720,00 € 244 120,00 € 243 120,00 € 426 200,00 € 26 670,00 € 34 970,00 €
2019 658 446 600,00 € 214 410,00 € 108 410,00 € 41 630,00 € 364 340,00 € 153 290,00 € 124 850,00 € 9 230,00 € 5 240,00 € 101 980,00 € 71 250,00 € 31 280,00 € 0,00 € 6 680,00 € 93 770,00 € 26 670,00 € 35 890,00 €
2018 661 411 410,00 € 206 730,00 € 100 310,00 € 43 760,00 € 356 590,00 € 153 620,00 € 131 090,00 € 10 150,00 € 4 400,00 € 98 510,00 € 69 240,00 € 30 680,00 € 0,00 € 0,00 € 67 700,00 € 26 670,00 € 36 820,00 €
2017 662 429 190,00 € 208 390,00 € 93 590,00 € 43 080,00 € 347 300,00 € 145 380,00 € 129 940,00 € 11 460,00 € 6 250,00 € 100 110,00 € 68 660,00 € 30 310,00 € 0,00 € 36 570,00 € 177 380,00 € 34 670,00 € 46 130,00 €
2016 657 445 820,00 € 225 360,00 € 96 430,00 € 48 920,00 € 364 940,00 € 129 720,00 € 110 860,00 € 12 750,00 € 44 750,00 € 108 850,00 € 74 360,00 € 33 160,00 € 0,00 € 4 240,00 € 150 660,00 € 34 300,00 € 47 050,00 €
2015 651 432 990,00 € 223 440,00 € 78 970,00 € 66 170,00 € 363 080,00 € 131 340,00 € 102 550,00 € 14 100,00 € 41 160,00 € 108 900,00 € 72 400,00 € 32 880,00 € 0,00 € 17 650,00 € 63 490,00 € 33 940,00 € 47 970,00 €
2014 637 404 390,00 € 255 370,00 € 47 410,00 € 64 300,00 € 293 050,00 € 126 680,00 € 85 650,00 € 16 340,00 € 16 010,00 € 102 640,00 € 70 770,00 € 32 580,00 € 0,00 € 284 450,00 € 655 430,00 € 33 610,00 € 49 780,00 €
2013 642 407 900,00 € 212 490,00 € 83 540,00 € 68 260,00 € 313 450,00 € 119 250,00 € 86 940,00 € 1 770,00 € 37 680,00 € 101 610,00 € 68 570,00 € 32 080,00 € 400 000,00 € 189 310,00 € 574 110,00 € 6 620,00 € 8 390,00 €
2012 647 382 270,00 € 202 400,00 € 69 000,00 € 68 840,00 € 271 800,00 € 112 150,00 € 63 630,00 € 2 070,00 € 30 480,00 € 95 370,00 € 65 600,00 € 31 460,00 € 0,00 € 16 900,00 € 213 660,00 € 6 310,00 € 8 390,00 €
2011 655 385 760,00 € 213 130,00 € 54 240,00 € 75 070,00 € 217 140,00 € 80 860,00 € 63 290,00 € 2 370,00 € 21 190,00 € 92 750,00 € 64 530,00 € 31 030,00 € 0,00 € 109 540,00 € 147 010,00 € 6 020,00 € 8 390,00 €
2010 665 314 220,00 € 164 820,00 € 50 760,00 € 67 750,00 € 188 810,00 € 74 550,00 € 54 520,00 € 2 650,00 € 14 700,00 € 88 660,00 € 60 700,00 € 30 070,00 € 0,00 € 36 030,00 € 146 120,00 € 5 740,00 € 8 390,00 €
2009 674 348 380,00 € 174 420,00 € 44 970,00 € 74 690,00 € 203 370,00 € 66 900,00 € 56 870,00 € 2 910,00 € 32 350,00 € 85 750,00 € 59 370,00 € 29 310,00 € 0,00 € 9 590,00 € 131 090,00 € 5 480,00 € 8 390,00 €
2008 717 338 980,00 € 163 030,00 € 49 700,00 € 81 060,00 € 179 700,00 € 49 040,00 € 57 130,00 € 3 160,00 € 15 960,00 € 79 350,00 € 55 580,00 € 28 120,00 € 0,00 € 15 560,00 € 89 050,00 € 5 220,00 € 8 390,00 €
2007 717 322 450,00 € 159 490,00 € 47 110,00 € 80 550,00 € 214 290,00 € 73 050,00 € 78 770,00 € 7 040,00 € 9 970,00 € 77 160,00 € 54 660,00 € 27 630,00 € 0,00 € 2 020,00 € 57 580,00 € 9 730,00 € 16 770,00 €
2006 717 344 900,00 € 153 180,00 € 44 110,00 € 84 550,00 € 296 880,00 € 121 410,00 € 73 000,00 € 0,00 € 10 020,00 € 73 000,00 € 52 920,00 € 27 160,00 € 0,00 € 12 200,00 € 31 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 717 305 630,00 € 158 900,00 € 42 110,00 € 72 180,00 € 270 390,00 € 110 130,00 € 75 010,00 € 3 860,00 € 11 060,00 € 75 190,00 € 50 790,00 € 32 930,00 € 0,00 € 0,00 € 93 280,00 € 4 530,00 € 8 390,00 €
2004 717 298 240,00 € 142 900,00 € 40 500,00 € 67 220,00 € 278 240,00 € 103 210,00 € 92 830,00 € 4 070,00 € 12 000,00 € 64 900,00 € 46 200,00 € 31 650,00 € 0,00 € 8 170,00 € 54 320,00 € 4 320,00 € 8 390,00 €
2003 717 273 360,00 € 130 780,00 € 36 570,00 € 66 200,00 € 260 680,00 € 102 300,00 € 83 610,00 € 740,00 € 9 560,00 € 58 250,00 € 41 620,00 € 30 760,00 € 91 470,00 € 12 800,00 € 34 950,00 € 7 650,00 € 8 390,00 €
2002 717 270 700,00 € 124 990,00 € 35 720,00 € 65 880,00 € 268 080,00 € 106 620,00 € 81 050,00 € 1 200,00 € 9 900,00 € 53 760,00 € 40 100,00 € 30 490,00 € 0,00 € 0,00 € 25 510,00 € 61 380,00 € 62 580,00 €
2001 717 272 410,00 € 121 270,00 € 34 530,00 € 64 020,00 € 250 600,00 € 90 690,00 € 82 210,00 € 5 400,00 € 10 460,00 € 51 830,00 € 39 280,00 € 30 160,00 € 0,00 € 0,00 € 7 420,00 € 16 450,00 € 21 850,00 €
2000 717 262 480,00 € 98 060,00 € 26 650,00 € 63 090,00 € 272 250,00 € 87 270,00 € 101 360,00 € 9 230,00 € 17 680,00 € 30 930,00 € 24 380,00 € 20 920,00 € 0,00 € 0,00 € 16 670,00 € 18 620,00 € 27 850,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 353 12 897 540,00 € 847 524,00 € 189 9 977 833,00 € 212 7 356 900,00 € 153 4 809 450,00 €
2023 373 12 818 328,00 € 779 791,00 € 174 9 082 242,00 € 232 8 037 514,00 € 149 4 515 319,00 €
2022 373 16 794 443,00 € 1 524 906,00 € 179 13 575 435,00 € 229 7 729 238,00 € 148 4 070 934,00 €
2021 371 13 420 261,00 € 977 134,00 € 181 10 358 900,00 € 234 7 674 388,00 € 140 3 848 682,00 €
2020 379 11 790 771,00 € 889 009,00 € 189 8 955 247,00 € 239 7 494 342,00 € 139 3 659 355,00 €
2019 371 11 802 714,00 € 926 473,00 € 212 9 281 821,00 € 238 7 663 761,00 € 135 3 535 966,00 €
2018 366 18 955 408,00 € 1 089 663,00 € 211 16 767 980,00 € 244 7 464 327,00 € 130 3 532 692,00 €
2017 365 11 166 257,00 € 881 642,00 € 167 8 262 804,00 € 242 7 037 232,00 € 132 3 459 521,00 €
2016 355 10 779 696,00 € 744 198,00 € 164 7 872 089,00 € 237 6 753 091,00 € 129 3 453 470,00 €
2015 371 11 052 437,00 € 809 698,00 € 165 7 915 299,00 € 248 6 799 035,00 € 134 3 548 287,00 €
2014 363 11 091 914,00 € 839 564,00 € 178 8 312 981,00 € 241 6 791 885,00 € 125 3 466 004,00 €
2013 354 9 875 560,00 € 646 558,00 € 176 7 277 522,00 € 231 6 289 718,00 € 120 3 436 267,00 €
2012 351 9 990 745,00 € 636 132,00 € 198 8 034 405,00 € 224 5 947 702,00 € 129 3 282 726,00 €
2011 337 9 312 859,00 € 557 936,00 € 200 7 681 623,00 € 217 5 619 179,00 € 125 3 081 657,00 €
2010 335 9 714 261,00 € 514 282,00 € 199 8 046 714,00 € 210 5 511 462,00 € 122 2 930 293,00 €
2009 334 8 911 355,00 € 484 388,00 € 199 7 303 425,00 € 214 5 400 059,00 € 118 2 687 810,00 €
2008 342 9 213 511,00 € 478 338,00 € 199 7 712 393,00 € 214 5 639 266,00 € 119 2 574 679,00 €
2007 328 9 337 695,00 € 629 786,00 € 209 8 030 858,00 € 220 5 611 433,00 € 112 2 373 027,00 €
2006 340 9 146 586,00 € 595 580,00 € 197 7 463 233,00 € 233 6 166 849,00 € 105 2 068 640,00 €
2005 359 6 700 596,00 € 503 732,00 € 187 5 273 672,00 € 236 5 883 568,00 € 99 1 865 564,00 €
2004 349 6 867 377,00 € 536 413,00 € 186 5 422 571,00 € 234 5 951 674,00 € 91 1 784 153,00 €
2003 334 6 997 978,00 € 582 936,00 € 195 5 763 669,00 € 227 5 691 548,00 € 86 1 607 017,00 €
2002 343 7 045 234,00 € 574 132,00 € 191 5 818 902,00 € 229 5 803 097,00 € 84 1 482 669,00 €
2001 326 6 517 912,00 € 517 501,00 € 184 5 403 037,00 € 216 5 551 706,00 € 86 1 403 570,00 €
2000 — — 588 488,12 € 181 5 137 008,98 € — — — —
1999 — — 615 663,07 € 187 4 897 506,24 € — — — —
1998 — — 559 147,93 € 188 4 659 568,54 € — — — —
1997 — — 502 390,40 € 168 4 191 687,56 € — — — —
1996 — — 601 655,90 € 162 4 555 809,60 € — — — —
1995 — — 565 245,59 € 175 4 221 692,58 € — — — —
1994 — — 522 856,07 € 172 4 071 754,25 € — — — —
1993 — — 544 917,27 € 160 3 870 716,83 € — — — —
1992 — — 520 140,34 € 141 3 537 247,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick PRÉVOST depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick PRÉVOST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick PRÉVOST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →