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Fiche de l’élu

Nicolas Cosquer, conseiller municipal de Clairoix

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Clairoix
Territoire
Clairoix
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicolas Cosquer siège au conseil municipal de Clairoix en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 09/10/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clairoix. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues868
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,25 %
  • Inscrits1 683
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 868 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,25 % (913 votants sur 1 683 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 868 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour Clairoix, avec vous bâtissons l'avenir ! Donnée non disponible 868 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour Clairoix, avec vous bâtissons l'avenir ! 868

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 868
Blancs 20
Nuls 25
Abstentions 770

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60156
Commune Clairoix
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 208 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clairoix

Inscrits1 683
Votants913
Participation54,25 %
Abstentions770
Suffrages exprimés868
Votes blancs20
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clairoix1 68152,42 %340 340100,00 %0,00 pt
Clairoix2 1 00255,49 %528 528100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clairoix

  • Population 2 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 646 692,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 696 150,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 945,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 21 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 921 930,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 646 692,16 1 696 150,74
2024 2 656 434,84 1 635 477,41
2023 2 598 894,57 1 687 001,35
2022 2 494 158,41 1 658 814,53
2021 2 402 932,15 1 674 570,87
2020 2 298 889,01 1 680 075,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Clairoix
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 646 692,16 € 2 656 434,84 € 2 598 894,57 € 2 494 158,41 € 2 402 932,15 € 2 298 889,01 € 1 164,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 696 150,74 € 1 635 477,41 € 1 687 001,35 € 1 658 814,53 € 1 674 570,87 € 1 680 075,79 € 746,22 € (2025)
Impôts locaux 2 166 152,50 € 2 137 413,00 € 2 106 385,00 € 2 036 338,00 € 1 971 334,55 € 1 969 980,35 € 952,99 € (2025)
Frais de personnel 937 976,10 € 890 143,16 € 911 323,30 € 940 555,34 € 899 657,23 € 914 079,79 € 412,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 798,78 € 45 179,09 € 42 539,32 € 45 530,87 € 54 235,47 € 44 931,02 € 17,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 090 490,57 € 522 208,03 € 1 252 899,94 € 1 272 257,38 € 1 266 352,00 € 900 032,21 € 479,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 090 490,57 € 464 021,01 € 1 195 073,90 € 1 215 414,32 € 1 205 868,33 € 820 557,52 € 479,76 € (2025)
Épargne brute 950 541,42 € 1 020 957,43 € 911 893,22 € 835 343,88 € 728 361,28 € 618 813,22 € 418,19 € (2025)
Épargne nette 950 541,42 € 962 770,41 € 854 382,18 € 778 500,82 € 670 452,95 € 563 282,94 € 418,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 603,77 € 952 197,26 € 741 122,80 € 412 318,99 € 167 534,89 € 377 933,04 € -8,62 € (2025)
Encours de la dette 4 945,13 € 4 275,13 € 61 770,15 € 119 281,19 € 176 124,25 € 232 307,08 € 2,18 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 58 613,00 € 58 613,00 € 58 613,00 € 60 338,50 € 58 613,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 124
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 124
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Clairoix
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 124,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 124,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clairoix

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 688 550 1 742 100 1 136 180
2024 2 670 680 1 654 030 466 610
2023 2 599 130 1 691 560 1 195 390
2022 2 501 730 1 672 570 1 216 910
2021 2 562 370 1 838 510 1 207 920
2020 2 298 890 1 680 080 847 190
2019 2 487 820 1 877 370 2 002 240
2018 2 332 160 1 826 760 661 030
2017 2 360 600 1 873 790 868 310
2016 2 627 830 1 991 710 1 176 240
2015 2 415 620 1 720 240 1 190 480
2014 2 374 360 1 678 570 445 880
2013 2 485 730 1 573 560 884 270
2012 2 413 970 1 644 130 1 003 330
2011 2 835 540 2 041 870 1 396 790
2010 2 964 740 2 273 820 1 029 680
2009 2 872 540 2 087 330 794 160
2008 3 189 020 2 537 990 534 130
2007 2 880 820 2 118 460 909 950
2006 2 841 450 2 004 790 1 103 550
2005 2 919 800 2 122 810 454 160
2004 2 433 320 1 707 690 612 280
2003 1 970 240 1 267 260 633 620
2002 1 840 950 1 380 280 683 750
2001 1 681 960 1 348 550 577 990
2000 1 677 190 1 412 540 925 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 220 1 483 300 9 930
2024 14 470 1 437 160 10 830
2023 15 560 1 383 730 10 420
2022 12 150 1 287 840 9 880
2021 10 090 1 184 090 9 670
2020 321 830 465 240 10 040
2019 320 290 456 420 10 110
2018 303 020 442 510 10 330
2017 295 020 434 440 9 550
2016 290 720 429 340 9 770
2015 286 160 415 670 8 830
2014 277 450 409 540 8 570
2013 279 280 481 800 7 750
2012 270 280 466 610 7 640
2011 259 770 449 010 7 400
2010 245 510 423 490 7 200
2009 238 130 409 800 7 100
2008 223 920 391 030 7 180
2007 207 860 383 530 7 160
2006 202 460 363 920 7 060
2005 191 060 354 250 7 850
2004 134 870 238 370 5 920
2003 122 830 229 360 5 690
2002 111 970 213 530 5 330
2001 110 590 209 450 5 930
2000 105 440 204 880 5 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 58 190 58 610
2023 0 57 510 58 610
2022 0 56 840 58 610
2021 0 56 180 58 610
2020 0 55 530 58 610
2019 0 54 890 58 610
2018 0 54 250 58 610
2017 0 53 620 58 610
2016 0 52 990 58 650
2015 500 000 0 0
2014 0 0 0
2013 0 26 890 27 380
2012 0 34 740 36 510
2011 0 33 510 36 510
2010 0 144 510 152 710
2009 0 146 590 161 850
2008 0 149 130 170 990
2007 0 142 780 170 990
2006 0 136 710 170 990
2005 0 130 900 170 990
2004 0 131 710 180 820
2003 305 000 94 950 134 600
2002 5 920 107 760 155 430
2001 304 900 161 120 208 740
2000 304 900 213 430 247 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 273 2 688 550,00 € 1 026 480,00 € 95 600,00 € 32 580,00 € 1 742 100,00 € 937 980,00 € 537 410,00 € 0,00 € 56 800,00 € 18 220,00 € 1 483 300,00 € 9 930,00 € 0,00 € 92 180,00 € 1 136 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 283 2 670 680,00 € 990 600,00 € 105 770,00 € 27 850,00 € 1 654 030,00 € 890 140,00 € 520 280,00 € 430,00 € 58 920,00 € 14 470,00 € 1 437 160,00 € 10 830,00 € 0,00 € 130 550,00 € 466 610,00 € 58 190,00 € 58 610,00 €
2023 2 292 2 599 130,00 € 959 710,00 € 126 530,00 € 26 410,00 € 1 691 560,00 € 911 320,00 € 539 270,00 € 1 100,00 € 54 410,00 € 15 560,00 € 1 383 730,00 € 10 420,00 € 0,00 € 735 130,00 € 1 195 390,00 € 57 510,00 € 58 610,00 €
2022 2 270 2 501 730,00 € 889 410,00 € 96 550,00 € 20 820,00 € 1 672 570,00 € 940 560,00 € 531 900,00 € 1 770,00 € 58 520,00 € 12 150,00 € 1 287 840,00 € 9 880,00 € 0,00 € 439 700,00 € 1 216 910,00 € 56 840,00 € 58 610,00 €
2021 2 236 2 562 370,00 € 824 490,00 € 99 190,00 € 20 230,00 € 1 838 510,00 € 899 660,00 € 587 500,00 € 2 430,00 € 59 590,00 € 10 090,00 € 1 184 090,00 € 9 670,00 € 0,00 € 471 370,00 € 1 207 920,00 € 56 180,00 € 58 610,00 €
2020 2 210 2 298 890,00 € 820 480,00 € 85 110,00 € 19 520,00 € 1 680 080,00 € 914 080,00 € 571 640,00 € 3 080,00 € 64 540,00 € 321 830,00 € 465 240,00 € 10 040,00 € 0,00 € 248 590,00 € 847 190,00 € 55 530,00 € 58 610,00 €
2019 2 224 2 487 820,00 € 834 450,00 € 56 110,00 € 19 220,00 € 1 877 370,00 € 923 530,00 € 681 900,00 € 3 730,00 € 69 290,00 € 320 290,00 € 456 420,00 € 10 110,00 € 0,00 € 426 500,00 € 2 002 240,00 € 54 890,00 € 58 610,00 €
2018 2 213 2 332 160,00 € 798 200,00 € 63 300,00 € 24 790,00 € 1 826 760,00 € 918 790,00 € 673 190,00 € 4 370,00 € 70 470,00 € 303 020,00 € 442 510,00 € 10 330,00 € 0,00 € 293 730,00 € 661 030,00 € 54 250,00 € 58 610,00 €
2017 2 218 2 360 600,00 € 763 090,00 € 50 960,00 € 64 730,00 € 1 873 790,00 € 870 630,00 € 783 880,00 € 5 000,00 € 69 150,00 € 295 020,00 € 434 440,00 € 9 550,00 € 0,00 € 514 820,00 € 868 310,00 € 53 620,00 € 58 610,00 €
2016 2 202 2 627 830,00 € 785 440,00 € 30 330,00 € 77 790,00 € 1 991 710,00 € 810 140,00 € 676 140,00 € 5 650,00 € 75 280,00 € 290 720,00 € 429 340,00 € 9 770,00 € 0,00 € 95 950,00 € 1 176 240,00 € 52 990,00 € 58 650,00 €
2015 2 204 2 415 620,00 € 760 160,00 € 25 560,00 € 125 350,00 € 1 720 240,00 € 863 200,00 € 655 640,00 € 0,00 € 70 500,00 € 286 160,00 € 415 670,00 € 8 830,00 € 500 000,00 € 55 590,00 € 1 190 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 2 204 2 374 360,00 € 757 300,00 € 20 090,00 € 159 260,00 € 1 678 570,00 € 723 620,00 € 736 090,00 € 0,00 € 64 800,00 € 277 450,00 € 409 540,00 € 8 570,00 € 0,00 € 547 390,00 € 445 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 2 206 2 485 730,00 € 791 140,00 € 41 390,00 € 192 970,00 € 1 573 560,00 € 685 710,00 € 652 750,00 € 490,00 € 58 960,00 € 279 280,00 € 481 800,00 € 7 750,00 € 0,00 € 412 070,00 € 884 270,00 € 26 890,00 € 27 380,00 €
2012 2 195 2 413 970,00 € 769 740,00 € 44 740,00 € 191 480,00 € 1 644 130,00 € 764 190,00 € 660 800,00 € 1 770,00 € 68 050,00 € 270 280,00 € 466 610,00 € 7 640,00 € 0,00 € 363 550,00 € 1 003 330,00 € 34 740,00 € 36 510,00 €
2011 2 125 2 835 540,00 € 745 010,00 € 39 920,00 € 172 310,00 € 2 041 870,00 € 667 870,00 € 667 610,00 € 3 000,00 € 73 560,00 € 259 770,00 € 449 010,00 € 7 400,00 € 0,00 € 76 300,00 € 1 396 790,00 € 33 510,00 € 36 510,00 €
2010 2 058 2 964 740,00 € 677 190,00 € 34 570,00 € 166 230,00 € 2 273 820,00 € 739 100,00 € 597 920,00 € 8 200,00 € 80 950,00 € 245 510,00 € 423 490,00 € 7 200,00 € 0,00 € 55 630,00 € 1 029 680,00 € 144 510,00 € 152 710,00 €
2009 2 053 2 872 540,00 € 654 700,00 € 41 460,00 € 151 460,00 € 2 087 330,00 € 687 440,00 € 574 100,00 € 15 260,00 € 89 760,00 € 238 130,00 € 409 800,00 € 7 100,00 € 0,00 € 173 340,00 € 794 160,00 € 146 590,00 € 161 850,00 €
2008 2 013 3 189 020,00 € 621 520,00 € 47 710,00 € 159 720,00 € 2 537 990,00 € 711 610,00 € 602 980,00 € 21 860,00 € 72 390,00 € 223 920,00 € 391 030,00 € 7 180,00 € 0,00 € 96 600,00 € 534 130,00 € 149 130,00 € 170 990,00 €
2007 2 013 2 880 820,00 € 599 330,00 € 45 960,00 € 157 270,00 € 2 118 460,00 € 659 030,00 € 549 580,00 € 28 220,00 € 74 850,00 € 207 860,00 € 383 530,00 € 7 160,00 € 0,00 € 142 640,00 € 909 950,00 € 142 780,00 € 170 990,00 €
2006 2 013 2 841 450,00 € 574 260,00 € 45 720,00 € 154 370,00 € 2 004 790,00 € 590 430,00 € 493 700,00 € 34 290,00 € 68 020,00 € 202 460,00 € 363 920,00 € 7 060,00 € 0,00 € 96 200,00 € 1 103 550,00 € 136 710,00 € 170 990,00 €
2005 2 013 2 919 800,00 € 558 180,00 € 31 430,00 € 151 270,00 € 2 122 810,00 € 534 310,00 € 547 040,00 € 40 090,00 € 96 770,00 € 191 060,00 € 354 250,00 € 7 850,00 € 0,00 € 88 000,00 € 454 160,00 € 130 900,00 € 170 990,00 €
2004 2 013 2 433 320,00 € 1 287 280,00 € 13 740,00 € 433 080,00 € 1 707 690,00 € 528 450,00 € 562 240,00 € 49 110,00 € 83 840,00 € 134 870,00 € 238 370,00 € 5 920,00 € 0,00 € 39 620,00 € 612 280,00 € 131 710,00 € 180 820,00 €
2003 2 013 1 970 240,00 € 1 307 790,00 € 12 880,00 € 25 210,00 € 1 267 260,00 € 567 140,00 € 480 670,00 € 39 650,00 € 85 190,00 € 122 830,00 € 229 360,00 € 5 690,00 € 305 000,00 € 161 520,00 € 633 620,00 € 94 950,00 € 134 600,00 €
2002 2 013 1 840 950,00 € 1 311 200,00 € 12 340,00 € 24 930,00 € 1 380 280,00 € 531 340,00 € 439 630,00 € 47 680,00 € 62 600,00 € 111 970,00 € 213 530,00 € 5 330,00 € 5 920,00 € 81 600,00 € 683 750,00 € 107 760,00 € 155 430,00 €
2001 2 013 1 681 960,00 € 1 349 910,00 € 12 960,00 € 24 500,00 € 1 348 550,00 € 508 190,00 € 550 240,00 € 47 630,00 € 51 350,00 € 110 590,00 € 209 450,00 € 5 930,00 € 304 900,00 € 101 010,00 € 577 990,00 € 161 120,00 € 208 740,00 €
2000 2 013 1 677 190,00 € 1 398 720,00 € 29 610,00 € 50 780,00 € 1 412 540,00 € 471 980,00 € 604 220,00 € 33 850,00 € 51 380,00 € 105 440,00 € 204 880,00 € 5 930,00 € 304 900,00 € 62 920,00 € 925 500,00 € 213 430,00 € 247 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 239 45 957 678,00 € 2 881 412,00 € 694 35 881 094,00 € 807 32 388 536,00 € 456 13 492 173,00 €
2023 1 243 45 037 680,00 € 2 610 597,00 € 667 34 692 709,00 € 821 31 911 434,00 € 462 12 606 914,00 €
2022 1 250 40 644 080,00 € 2 323 431,00 € 658 30 617 144,00 € 837 30 230 700,00 € 444 11 680 519,00 €
2021 1 259 39 900 650,00 € 2 421 839,00 € 685 30 789 126,00 € 833 28 338 361,00 € 452 11 411 242,00 €
2020 1 270 40 237 965,00 € 3 277 162,00 € 652 30 626 994,00 € 855 27 851 295,00 € 452 11 118 585,00 €
2019 1 259 39 017 240,00 € 2 606 560,00 € 698 30 445 408,00 € 844 27 592 854,00 € 452 10 883 924,00 €
2018 1 250 37 523 517,00 € -185 619,00 € 750 29 952 061,00 € 848 27 751 204,00 € 451 10 600 067,00 €
2017 1 210 36 041 038,00 € 2 383 140,00 € 626 27 177 536,00 € 814 26 222 771,00 € 437 10 396 134,00 €
2016 1 184 35 072 778,00 € 2 260 068,00 € 607 26 091 368,00 € 787 25 495 681,00 € 445 10 341 220,00 €
2015 1 192 34 305 896,00 € 2 294 709,00 € 614 25 546 225,00 € 795 25 404 051,00 € 429 10 186 307,00 €
2014 1 169 33 582 841,00 € 2 187 036,00 € 649 26 095 332,00 € 795 24 563 829,00 € 425 10 024 929,00 €
2013 1 166 33 028 543,00 € 2 241 846,00 € 675 26 350 495,00 € 798 24 755 593,00 € 422 9 634 945,00 €
2012 1 145 32 062 240,00 € 2 086 056,00 € 729 26 955 587,00 € 803 24 263 936,00 € 408 8 849 638,00 €
2011 1 125 31 496 458,00 € 1 944 131,00 € 762 27 531 492,00 € 785 23 646 595,00 € 395 8 547 411,00 €
2010 1 163 30 191 297,00 € 1 769 655,00 € 729 25 518 695,00 € 828 23 147 047,00 € 385 7 953 561,00 €
2009 1 133 29 820 010,00 € 1 842 108,00 € 742 25 772 263,00 € 819 22 873 654,00 € 364 7 463 924,00 €
2008 1 122 29 524 796,00 € 1 752 530,00 € 736 25 638 875,00 € 814 22 841 507,00 € 356 7 110 834,00 €
2007 1 094 27 907 002,00 € 1 794 429,00 € 722 24 201 881,00 € 792 21 317 843,00 € 335 6 619 112,00 €
2006 1 047 26 825 949,00 € 1 848 682,00 € 692 23 297 503,00 € 755 19 929 719,00 € 319 6 215 167,00 €
2005 1 017 20 311 044,00 € 1 804 545,00 € 665 17 510 726,00 € 739 18 983 262,00 € 306 5 824 403,00 €
2004 1 006 19 210 704,00 € 1 821 653,00 € 611 16 240 944,00 € 726 18 253 796,00 € 286 5 349 407,00 €
2003 1 029 19 913 653,00 € 1 821 080,00 € 621 16 642 050,00 € 745 17 735 138,00 € 294 5 286 655,00 €
2002 1 039 18 849 025,00 € 1 742 509,00 € 642 15 830 702,00 € 748 17 111 145,00 € 298 5 149 492,00 €
2001 1 033 18 617 791,00 € 1 729 359,00 € 624 15 592 107,00 € 743 16 513 250,00 € 297 5 031 007,00 €
2000 — — 1 525 855,81 € 630 13 936 733,35 € — — — —
1999 — — 1 822 287,59 € 633 14 426 987,44 € — — — —
1998 — — 1 617 154,02 € 608 13 222 541,26 € — — — —
1997 — — 1 638 015,75 € 556 12 630 921,69 € — — — —
1996 — — 1 466 423,41 € 545 11 982 181,00 € — — — —
1995 — — 1 620 399,20 € 538 11 853 790,42 € — — — —
1994 — — 1 403 243,05 € 517 10 774 071,01 € — — — —
1993 — — 1 380 871,92 € 512 10 544 637,22 € — — — —
1992 — — 1 665 199,85 € 498 10 617 292,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 868 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas COSQUER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas COSQUER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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