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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ernault, conseiller municipal de Claville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Claville
Territoire
Claville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ernault siège au conseil municipal de Claville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 21/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Claville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues408
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,96 %
  • Inscrits868
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 408 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,96 % (451 votants sur 868 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,66 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 408 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR CLAVILLE Donnée non disponible 408 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR CLAVILLE 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 408
Blancs 13
Nuls 30
Abstentions 417

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,66 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27161
Commune Claville
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 078 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Claville

Inscrits868
Votants451
Participation51,96 %
Abstentions417
Suffrages exprimés408
Votes blancs13
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Claville1 86851,96 %408 408100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Claville

  • Population 1 089 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 012 793,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 061,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 663 956,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 012 793,45 655 061,44
2024 885 605,32 697 223,81
2023 873 819,29 721 023,89
2022 858 659,22 616 006,60
2021 812 159,04 579 590,64
2020 767 530,05 492 010,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 012 793,45 € 885 605,32 € 873 819,29 € 858 659,22 € 812 159,04 € 767 530,05 € 930,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 061,44 € 697 223,81 € 721 023,89 € 616 006,60 € 579 590,64 € 492 010,71 € 601,53 € (2025)
Impôts locaux 426 640,00 € 268 640,00 € 262 606,00 € 242 522,00 € 255 034,00 € 200 990,00 € 391,77 € (2025)
Frais de personnel 311 534,26 € 313 396,40 € 307 954,25 € 280 995,84 € 285 878,74 € 252 980,52 € 286,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 714,00 € 32 343,19 € 20 077,69 € 100 400,18 € 58 772,37 € 60 258,90 € 19,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 338 133,55 € 369 681,26 € 93 896,58 € 516 299,77 € 189 842,56 € 753 719,57 € 310,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 282 789,27 € 274 442,21 € 34 992,27 € 166 329,14 € 102 248,36 € 702 545,00 € 259,68 € (2025)
Épargne brute 357 732,01 € 188 381,51 € 152 795,40 € 242 652,62 € 232 568,40 € 275 519,34 € 328,50 € (2025)
Épargne nette 302 387,73 € 132 679,88 € 99 398,81 € -60 266,62 € 179 052,23 € 224 344,77 € 277,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 221 746,28 € -106 490,74 € 131 616,45 € 259 578,06 € 382 759,68 € -322 218,53 € 203,62 € (2025)
Encours de la dette 663 956,56 € 718 700,84 € 772 949,36 € 825 877,52 € 1 128 284,46 € 1 179 256,39 € 609,69 € (2025)
Annuité de la dette 68 204,59 € 69 547,04 € 68 204,59 € 320 043,02 € 71 559,59 € 68 742,10 € 62,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 282 978
Dotation forfaitaire 138 098
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 820

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 282 978,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 098,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 97 820,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Claville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 052 790 734 600 282 790
2024 885 610 706 800 313 980
2023 874 420 768 860 43 380
2022 880 380 672 410 213 380
2021 812 160 591 270 136 330
2020 767 530 500 190 702 550
2019 767 500 573 570 749 130
2018 714 800 563 920 822 640
2017 753 110 612 240 215 480
2016 711 960 622 580 189 820
2015 678 440 608 380 350 990
2014 645 760 544 880 868 820
2013 801 790 458 370 156 280
2012 659 830 486 600 87 960
2011 640 940 588 710 171 050
2010 602 760 543 390 136 580
2009 611 390 538 530 130 650
2008 610 250 557 550 249 870
2007 672 370 521 960 707 120
2006 590 160 445 410 128 070
2005 567 890 432 470 172 380
2004 545 830 450 360 108 630
2003 539 590 426 500 168 150
2002 549 200 383 110 264 520
2001 491 820 392 720 222 960
2000 530 610 406 190 242 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 610 235 350 24 370
2024 3 610 231 280 27 200
2023 5 200 221 420 26 210
2022 3 440 203 980 24 420
2021 2 580 191 270 23 670
2020 102 280 64 970 23 670
2019 101 080 63 630 23 410
2018 98 550 60 730 22 990
2017 96 510 59 240 22 780
2016 92 730 58 360 22 840
2015 94 990 56 480 22 690
2014 90 590 54 560 22 360
2013 87 830 53 420 22 290
2012 84 680 51 480 21 490
2011 82 230 49 850 21 190
2010 51 610 48 590 19 880
2009 48 770 46 290 19 760
2008 47 410 43 590 19 280
2007 44 320 42 460 19 020
2006 42 950 40 700 18 450
2005 40 670 38 960 22 510
2004 39 110 37 310 22 110
2003 38 280 35 530 21 800
2002 37 140 34 110 21 480
2001 35 070 32 920 21 290
2000 34 760 32 290 21 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 340 68 200
2024 0 54 360 68 200
2023 0 53 400 68 200
2022 0 302 460 319 580
2021 0 51 540 69 580
2020 250 000 50 640 68 200
2019 0 49 760 68 200
2018 0 48 900 68 200
2017 0 48 060 68 200
2016 1 000 000 175 070 188 310
2015 0 4 090 14 770
2014 160 000 13 130 19 930
2013 0 24 810 32 020
2012 0 29 110 37 150
2011 0 41 970 51 330
2010 0 42 920 53 120
2009 0 167 240 183 900
2008 0 43 050 65 590
2007 121 950 47 250 62 110
2006 180 000 48 530 61 690
2005 50 000 46 010 56 950
2004 0 54 220 67 670
2003 0 51 880 70 720
2002 37 000 72 990 94 080
2001 0 44 220 70 710
2000 106 740 88 400 112 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 089 1 052 790,00 € 416 910,00 € 52 620,00 € 287 630,00 € 734 600,00 € 311 530,00 € 248 820,00 € 12 860,00 € 14 490,00 € 3 610,00 € 235 350,00 € 24 370,00 € 0,00 € 91 770,00 € 282 790,00 € 55 340,00 € 68 200,00 €
2024 1 095 885 610,00 € 259 110,00 € 60 500,00 € 275 000,00 € 706 800,00 € 313 400,00 € 279 300,00 € 13 850,00 € 26 730,00 € 3 610,00 € 231 280,00 € 27 200,00 € 0,00 € 0,00 € 313 980,00 € 54 360,00 € 68 200,00 €
2023 1 101 874 420,00 € 253 000,00 € 79 640,00 € 283 920,00 € 768 860,00 € 307 950,00 € 321 880,00 € 14 810,00 € 20 510,00 € 5 200,00 € 221 420,00 € 26 210,00 € 0,00 € 0,00 € 43 380,00 € 53 400,00 € 68 200,00 €
2022 1 104 880 380,00 € 235 060,00 € 7 460,00 € 283 430,00 € 672 410,00 € 281 000,00 € 236 290,00 € 17 120,00 € 31 780,00 € 3 440,00 € 203 980,00 € 24 420,00 € 0,00 € 105 550,00 € 213 380,00 € 302 460,00 € 319 580,00 €
2021 1 104 812 160,00 € 244 510,00 € 10 530,00 € 274 070,00 € 591 270,00 € 285 880,00 € 195 430,00 € 18 040,00 € 25 540,00 € 2 580,00 € 191 270,00 € 23 670,00 € 0,00 € 262 280,00 € 136 330,00 € 51 540,00 € 69 580,00 €
2020 1 103 767 530,00 € 190 670,00 € 10 330,00 € 269 450,00 € 500 190,00 € 252 980,00 € 148 890,00 € 17 570,00 € 12 480,00 € 102 280,00 € 64 970,00 € 23 670,00 € 250 000,00 € 71 830,00 € 702 550,00 € 50 640,00 € 68 200,00 €
2019 1 115 767 500,00 € 184 230,00 € 10 170,00 € 265 070,00 € 573 570,00 € 269 070,00 € 169 660,00 € 18 600,00 € 15 790,00 € 101 080,00 € 63 630,00 € 23 410,00 € 0,00 € 411 230,00 € 749 130,00 € 49 760,00 € 68 200,00 €
2018 1 106 714 800,00 € 178 210,00 € 10 050,00 € 259 750,00 € 563 920,00 € 280 000,00 € 171 410,00 € 19 310,00 € 17 290,00 € 98 550,00 € 60 730,00 € 22 990,00 € 0,00 € 130 800,00 € 822 640,00 € 48 900,00 € 68 200,00 €
2017 1 112 753 110,00 € 177 280,00 € 10 410,00 € 255 310,00 € 612 240,00 € 294 660,00 € 175 550,00 € 20 150,00 € 21 390,00 € 96 510,00 € 59 240,00 € 22 780,00 € 0,00 € 18 560,00 € 215 480,00 € 48 060,00 € 68 200,00 €
2016 1 112 711 960,00 € 169 500,00 € 11 870,00 € 248 460,00 € 622 580,00 € 298 930,00 € 166 280,00 € 13 350,00 € 34 460,00 € 92 730,00 € 58 360,00 € 22 840,00 € 1 000 000,00 € 30 150,00 € 189 820,00 € 175 070,00 € 188 310,00 €
2015 1 113 678 440,00 € 168 850,00 € 9 720,00 € 253 770,00 € 608 380,00 € 294 230,00 € 170 520,00 € 12 700,00 € 29 420,00 € 94 990,00 € 56 480,00 € 22 690,00 € 0,00 € 451 740,00 € 350 990,00 € 4 090,00 € 14 770,00 €
2014 1 107 645 760,00 € 160 300,00 € 17 810,00 € 257 410,00 € 544 880,00 € 250 580,00 € 164 000,00 € 6 800,00 € 30 160,00 € 90 590,00 € 54 560,00 € 22 360,00 € 160 000,00 € 91 070,00 € 868 820,00 € 13 130,00 € 19 930,00 €
2013 1 107 801 790,00 € 160 080,00 € 167 980,00 € 257 470,00 € 458 370,00 € 211 990,00 € 156 100,00 € 7 210,00 € 26 300,00 € 87 830,00 € 53 420,00 € 22 290,00 € 0,00 € 0,00 € 156 280,00 € 24 810,00 € 32 020,00 €
2012 1 068 659 830,00 € 151 420,00 € 4 030,00 € 280 320,00 € 486 600,00 € 200 900,00 € 162 680,00 € 8 040,00 € 21 060,00 € 84 680,00 € 51 480,00 € 21 490,00 € 0,00 € 5 150,00 € 87 960,00 € 29 110,00 € 37 150,00 €
2011 1 065 640 940,00 € 165 410,00 € 11 640,00 € 244 370,00 € 588 710,00 € 244 330,00 € 180 720,00 € 9 360,00 € 30 260,00 € 82 230,00 € 49 850,00 € 21 190,00 € 0,00 € 16 170,00 € 171 050,00 € 41 970,00 € 51 330,00 €
2010 1 063 602 760,00 € 143 190,00 € 9 360,00 € 240 680,00 € 543 390,00 € 248 100,00 € 171 170,00 € 10 210,00 € 31 590,00 € 51 610,00 € 48 590,00 € 19 880,00 € 0,00 € 102 990,00 € 136 580,00 € 42 920,00 € 53 120,00 €
2009 1 056 611 390,00 € 136 070,00 € 19 390,00 € 240 250,00 € 538 530,00 € 236 370,00 € 162 000,00 € 22 320,00 € 27 340,00 € 48 770,00 € 46 290,00 € 19 760,00 € 0,00 € 27 680,00 € 130 650,00 € 167 240,00 € 183 900,00 €
2008 1 038 610 250,00 € 130 620,00 € 14 890,00 € 238 860,00 € 557 550,00 € 246 060,00 € 163 540,00 € 22 540,00 € 19 820,00 € 47 410,00 € 43 590,00 € 19 280,00 € 0,00 € 247 060,00 € 249 870,00 € 43 050,00 € 65 590,00 €
2007 1 038 672 370,00 € 123 710,00 € 15 230,00 € 235 940,00 € 521 960,00 € 239 340,00 € 170 730,00 € 16 820,00 € 25 950,00 € 44 320,00 € 42 460,00 € 19 020,00 € 121 950,00 € 161 810,00 € 707 120,00 € 47 250,00 € 62 110,00 €
2006 1 038 590 160,00 € 119 460,00 € 26 810,00 € 231 860,00 € 445 410,00 € 227 200,00 € 138 060,00 € 13 340,00 € 21 180,00 € 42 950,00 € 40 700,00 € 18 450,00 € 180 000,00 € 28 160,00 € 128 070,00 € 48 530,00 € 61 690,00 €
2005 1 038 567 890,00 € 116 720,00 € 12 320,00 € 228 400,00 € 432 470,00 € 218 960,00 € 144 290,00 € 10 960,00 € 12 130,00 € 40 670,00 € 38 960,00 € 22 510,00 € 50 000,00 € 73 940,00 € 172 380,00 € 46 010,00 € 56 950,00 €
2004 1 038 545 830,00 € 119 270,00 € 10 000,00 € 225 290,00 € 450 360,00 € 214 650,00 € 132 370,00 € 13 450,00 € 12 630,00 € 39 110,00 € 37 310,00 € 22 110,00 € 0,00 € 116 590,00 € 108 630,00 € 54 220,00 € 67 670,00 €
2003 1 038 539 590,00 € 108 550,00 € 8 490,00 € 177 640,00 € 426 500,00 € 207 170,00 € 138 590,00 € 18 840,00 € 12 370,00 € 38 280,00 € 35 530,00 € 21 800,00 € 0,00 € 38 560,00 € 168 150,00 € 51 880,00 € 70 720,00 €
2002 1 038 549 200,00 € 105 160,00 € 7 880,00 € 174 340,00 € 383 110,00 € 187 670,00 € 114 900,00 € 21 130,00 € 12 600,00 € 37 140,00 € 34 110,00 € 21 480,00 € 37 000,00 € 138 730,00 € 264 520,00 € 72 990,00 € 94 080,00 €
2001 1 038 491 820,00 € 99 930,00 € 130,00 € 185 440,00 € 392 720,00 € 171 660,00 € 137 780,00 € 26 490,00 € 10 060,00 € 35 070,00 € 32 920,00 € 21 290,00 € 0,00 € 237 360,00 € 222 960,00 € 44 220,00 € 70 710,00 €
2000 1 038 530 610,00 € 100 150,00 € 230,00 € 180 580,00 € 406 190,00 € 173 860,00 € 153 210,00 € 25 990,00 € 12 420,00 € 34 760,00 € 32 290,00 € 21 080,00 € 106 740,00 € 95 210,00 € 242 400,00 € 88 400,00 € 112 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 598 22 871 788,00 € 1 173 970,00 € 354 17 878 920,00 € 405 15 187 311,00 € 224 7 236 028,00 €
2023 607 20 651 412,00 € 1 071 538,00 € 335 15 439 664,00 € 420 15 080 932,00 € 225 6 824 695,00 €
2022 603 20 219 507,00 € 1 134 707,00 € 330 15 119 501,00 € 425 15 000 475,00 € 218 6 047 903,00 €
2021 600 19 179 781,00 € 1 060 747,00 € 325 14 159 599,00 € 414 13 669 678,00 € 218 5 827 839,00 €
2020 594 18 803 680,00 € 1 129 193,00 € 320 13 855 931,00 € 419 13 521 192,00 € 216 5 539 427,00 €
2019 594 18 615 929,00 € 1 161 820,00 € 341 14 230 049,00 € 429 13 440 050,00 € 205 5 333 272,00 €
2018 576 18 164 656,00 € -91 641,00 € 344 14 326 427,00 € 420 13 681 744,00 € 195 4 881 905,00 €
2017 590 18 104 127,00 € 1 074 458,00 € 296 13 031 635,00 € 437 13 825 615,00 € 194 4 776 221,00 €
2016 572 17 541 925,00 € 1 165 433,00 € 303 13 099 630,00 € 423 13 484 812,00 € 189 4 518 005,00 €
2015 554 16 953 187,00 € 1 090 821,00 € 304 12 929 442,00 € 414 13 312 722,00 € 176 4 293 690,00 €
2014 555 17 073 030,00 € 1 139 355,00 € 314 13 182 600,00 € 420 13 710 146,00 € 172 4 033 602,00 €
2013 548 16 761 077,00 € 1 175 592,00 € 337 13 670 788,00 € 409 13 463 533,00 € 159 3 705 972,00 €
2012 532 16 475 302,00 € 1 096 171,00 € 357 14 127 579,00 € 395 12 923 657,00 € 163 3 586 463,00 €
2011 534 15 835 279,00 € 907 271,00 € 383 14 299 958,00 € 398 12 541 732,00 € 160 3 482 737,00 €
2010 552 15 669 133,00 € 782 617,00 € 373 13 608 332,00 € 413 12 643 690,00 € 156 3 257 119,00 €
2009 546 14 737 873,00 € 689 812,00 € 371 12 986 609,00 € 407 11 919 561,00 € 145 3 047 452,00 €
2008 514 14 341 395,00 € 651 039,00 € 360 12 593 441,00 € 382 11 632 924,00 € 145 2 953 106,00 €
2007 510 13 974 341,00 € 727 408,00 € 370 12 582 852,00 € 392 11 254 509,00 € 145 2 844 429,00 €
2006 505 12 916 561,00 € 663 577,00 € 352 11 217 118,00 € 394 10 833 524,00 € 143 2 539 406,00 €
2005 482 9 786 134,00 € 658 594,00 € 345 8 581 242,00 € 379 10 493 736,00 € 126 2 202 824,00 €
2004 483 9 829 755,00 € 743 407,00 € 318 8 472 470,00 € 377 9 862 221,00 € 128 2 057 957,00 €
2003 478 8 983 322,00 € 600 597,00 € 320 7 706 686,00 € 373 9 542 141,00 € 124 1 903 810,00 €
2002 458 8 705 055,00 € 622 797,00 € 312 7 553 893,00 € 360 9 341 732,00 € 125 1 789 115,00 €
2001 479 8 585 444,00 € 607 870,00 € 317 7 346 129,00 € 385 9 275 195,00 € 113 1 535 770,00 €
2000 — — 648 834,76 € 314 7 189 530,41 € — — — —
1999 — — 620 482,29 € 303 6 674 380,64 € — — — —
1998 — — 554 157,82 € 280 5 995 428,36 € — — — —
1997 — — 503 922,67 € 265 5 508 268,07 € — — — —
1996 — — 442 241,64 € 248 4 971 009,84 € — — — —
1995 — — 618 605,64 € 249 5 446 296,17 € — — — —
1994 — — 628 975,37 € 231 4 976 801,07 € — — — —
1993 — — 523 694,54 € 220 4 320 362,46 € — — — —
1992 — — 537 993,50 € 232 4 443 988,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 408 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ERNAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ERNAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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