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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Bourguignon, conseiller municipal de Clécy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Clécy
Territoire
Clécy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Bourguignon siège au conseil municipal de Clécy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 07/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clécy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues526
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,57 %
  • Inscrits1 077
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 526 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,57 % (577 votants sur 1 077 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 526 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Construisons le Clécy de Demain Donnée non disponible 526 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Construisons le Clécy de Demain 526

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 526
Blancs 1
Nuls 50
Abstentions 500

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14162
Commune Clécy
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clécy

Inscrits1 077
Votants577
Participation53,57 %
Abstentions500
Suffrages exprimés526
Votes blancs1
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clécy1 1 07753,58 %526 526100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clécy

  • Population 1 316 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 699 104,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 362 279,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 112 982,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 745,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 699 104,60 1 362 279,07
2024 1 714 111,07 1 254 416,69
2023 1 787 014,72 1 284 392,59
2022 1 957 325,62 1 398 282,89
2021 1 720 557,85 1 348 712,05
2020 1 398 910,15 1 158 999,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 699 104,60 € 1 714 111,07 € 1 787 014,72 € 1 957 325,62 € 1 720 557,85 € 1 398 910,15 € 1 291,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 362 279,07 € 1 254 416,69 € 1 284 392,59 € 1 398 282,89 € 1 348 712,05 € 1 158 999,72 € 1 035,17 € (2025)
Impôts locaux 492 842,00 € 492 762,00 € 476 754,00 € 443 291,00 € 430 400,00 € 476 850,75 € 374,50 € (2025)
Frais de personnel 241 400,22 € 269 896,30 € 245 617,37 € 229 418,05 € 215 035,24 € 216 597,02 € 183,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 61,00 € 3 431,29 € 30,50 € 793,22 € 6 417,92 € 3 520,87 € 0,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 680 968,70 € 255 938,58 € 638 055,80 € 585 536,30 € 444 846,04 € 342 151,75 € 517,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 653 257,84 € 221 337,72 € 512 661,46 € 459 308,99 € 333 636,77 € 223 051,93 € 496,40 € (2025)
Épargne brute 336 825,53 € 459 694,38 € 502 622,13 € 559 042,73 € 371 845,80 € 239 910,43 € 255,95 € (2025)
Épargne nette 309 114,67 € 425 093,52 € 377 527,79 € 432 815,42 € 262 456,12 € 120 810,61 € 234,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -162 293,95 € 288 262,04 € 98 904,80 € 180 460,23 € 161 589,49 € 121 693,69 € -123,32 € (2025)
Encours de la dette 112 982,16 € 139 523,02 € 171 393,49 € 158 429,83 € 373 883,71 € 482 823,39 € 85,85 € (2025)
Annuité de la dette 28 664,72 € 35 814,72 € 128 049,91 € 134 665,01 € 122 313,57 € 136 104,72 € 21,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 229
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 419
Dotation forfaitaire 91 043

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 229,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 043,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 132 419,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clécy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 107 510 766 410 653 260
2024 1 085 710 672 010 221 340
2023 1 131 740 646 570 512 960
2022 1 137 150 674 040 459 310
2021 905 610 644 280 335 460
2020 846 150 604 710 223 050
2019 853 630 583 620 266 570
2018 854 200 573 780 400 890
2017 819 020 556 570 279 270
2016 817 700 580 040 344 760
2015 950 800 640 300 374 670
2014 971 230 616 020 360 750
2013 957 780 714 380 306 150
2012 917 420 652 690 459 900
2011 1 018 570 690 770 604 870
2010 1 028 290 698 740 337 160
2009 998 040 767 110 411 870
2008 979 610 633 470 496 710
2007 828 660 639 660 2 159 000
2006 1 246 330 951 850 1 472 110
2005 910 680 623 180 587 300
2004 851 250 589 760 226 190
2003 762 970 583 350 311 830
2002 799 190 554 250 174 990
2001 882 900 462 380 962 120
2000 741 740 485 800 227 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 160 500 500 60 350
2024 26 700 488 260 66 440
2023 24 150 468 040 63 930
2022 19 600 429 140 61 050
2021 19 020 410 510 59 180
2020 110 660 200 670 59 790
2019 109 350 197 260 58 880
2018 106 560 196 860 58 460
2017 104 170 192 870 57 740
2016 103 350 192 370 57 620
2015 107 410 192 960 63 180
2014 99 760 189 040 51 620
2013 100 450 186 190 51 160
2012 95 470 181 070 50 260
2011 93 060 206 290 49 410
2010 91 200 198 810 48 550
2009 85 490 176 830 48 090
2008 79 430 155 600 47 430
2007 78 680 145 290 46 650
2006 54 730 99 900 37 400
2005 50 800 97 660 45 750
2004 47 070 93 960 44 920
2003 45 300 91 470 44 280
2002 44 440 95 550 43 660
2001 43 140 94 500 43 060
2000 42 290 82 010 42 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 210 28 160
2024 0 26 950 28 160
2023 0 117 670 120 630
2022 0 113 210 121 650
2021 0 108 940 121 860
2020 0 104 820 121 820
2019 0 100 960 121 810
2018 100 000 92 490 116 760
2017 200 000 80 320 106 890
2016 0 65 220 93 700
2015 0 62 290 93 700
2014 0 59 400 93 450
2013 184 910 49 930 86 670
2012 0 153 860 201 410
2011 0 38 730 79 910
2010 0 36 960 85 660
2009 1 000 000 2 702 190 2 809 750
2008 1 000 000 97 790 137 160
2007 1 500 000 0 4 250
2006 0 9 160 12 840
2005 0 340 800 341 270
2004 0 14 410 15 730
2003 0 139 250 145 640
2002 0 17 760 26 640
2001 121 960 31 200 38 860
2000 0 96 340 111 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 316 1 107 510,00 € 396 140,00 € 57 510,00 € 259 970,00 € 766 410,00 € 241 400,00 € 311 350,00 € 950,00 € 27 050,00 € 25 160,00 € 500 500,00 € 60 350,00 € 0,00 € 113 350,00 € 653 260,00 € 27 210,00 € 28 160,00 €
2024 1 330 1 085 710,00 € 395 690,00 € 62 470,00 € 245 890,00 € 672 010,00 € 269 900,00 € 232 650,00 € 1 210,00 € 24 610,00 € 26 700,00 € 488 260,00 € 66 440,00 € 0,00 € 16 570,00 € 221 340,00 € 26 950,00 € 28 160,00 €
2023 1 319 1 131 740,00 € 379 780,00 € 71 780,00 € 234 130,00 € 646 570,00 € 245 620,00 € 225 570,00 € 2 960,00 € 22 010,00 € 24 150,00 € 468 040,00 € 63 930,00 € 0,00 € 37 400,00 € 512 960,00 € 117 670,00 € 120 630,00 €
2022 1 320 1 137 150,00 € 345 730,00 € 77 630,00 € 223 250,00 € 674 040,00 € 229 420,00 € 215 230,00 € 8 440,00 € 18 180,00 € 19 600,00 € 429 140,00 € 61 050,00 € 0,00 € 0,00 € 459 310,00 € 113 210,00 € 121 650,00 €
2021 1 307 905 610,00 € 333 060,00 € 63 450,00 € 211 990,00 € 644 280,00 € 215 040,00 € 208 490,00 € 12 920,00 € 16 340,00 € 19 020,00 € 410 510,00 € 59 180,00 € 0,00 € 63 640,00 € 335 460,00 € 108 940,00 € 121 860,00 €
2020 1 290 846 150,00 € 380 800,00 € 58 020,00 € 151 100,00 € 604 710,00 € 216 600,00 € 219 470,00 € 17 000,00 € 16 390,00 € 110 660,00 € 200 670,00 € 59 790,00 € 0,00 € 38 140,00 € 223 050,00 € 104 820,00 € 121 820,00 €
2019 1 273 853 630,00 € 375 490,00 € 54 720,00 € 147 220,00 € 583 620,00 € 218 840,00 € 202 960,00 € 20 850,00 € 16 840,00 € 109 350,00 € 197 260,00 € 58 880,00 € 0,00 € 41 910,00 € 266 570,00 € 100 960,00 € 121 810,00 €
2018 1 263 854 200,00 € 372 130,00 € 40 930,00 € 144 880,00 € 573 780,00 € 201 680,00 € 192 050,00 € 24 270,00 € 24 460,00 € 106 560,00 € 196 860,00 € 58 460,00 € 100 000,00 € 10 700,00 € 400 890,00 € 92 490,00 € 116 760,00 €
2017 1 272 819 020,00 € 364 160,00 € 38 740,00 € 141 970,00 € 556 570,00 € 202 000,00 € 147 980,00 € 26 580,00 € 21 010,00 € 104 170,00 € 192 870,00 € 57 740,00 € 200 000,00 € 58 850,00 € 279 270,00 € 80 320,00 € 106 890,00 €
2016 1 273 817 700,00 € 366 760,00 € 7 740,00 € 148 950,00 € 580 040,00 € 243 680,00 € 170 040,00 € 28 480,00 € 18 850,00 € 103 350,00 € 192 370,00 € 57 620,00 € 0,00 € 7 360,00 € 344 760,00 € 65 220,00 € 93 700,00 €
2015 1 277 950 800,00 € 370 250,00 € 25 670,00 € 175 810,00 € 640 300,00 € 271 240,00 € 198 700,00 € 31 410,00 € 14 800,00 € 107 410,00 € 192 960,00 € 63 180,00 € 0,00 € 45 270,00 € 374 670,00 € 62 290,00 € 93 700,00 €
2014 1 280 971 230,00 € 348 140,00 € 26 840,00 € 182 160,00 € 616 020,00 € 271 260,00 € 172 040,00 € 34 050,00 € 21 700,00 € 99 760,00 € 189 040,00 € 51 620,00 € 0,00 € 83 490,00 € 360 750,00 € 59 400,00 € 93 450,00 €
2013 1 277 957 780,00 € 347 370,00 € 28 410,00 € 185 860,00 € 714 380,00 € 300 980,00 € 187 590,00 € 36 750,00 € 19 910,00 € 100 450,00 € 186 190,00 € 51 160,00 € 184 910,00 € 61 130,00 € 306 150,00 € 49 930,00 € 86 670,00 €
2012 1 254 917 420,00 € 346 660,00 € 34 820,00 € 158 920,00 € 652 690,00 € 284 090,00 € 171 390,00 € 47 560,00 € 14 320,00 € 95 470,00 € 181 070,00 € 50 260,00 € 0,00 € 37 190,00 € 459 900,00 € 153 860,00 € 201 410,00 €
2011 1 241 1 018 570,00 € 356 990,00 € 29 890,00 € 170 020,00 € 690 770,00 € 299 860,00 € 206 010,00 € 41 180,00 € 34 420,00 € 93 060,00 € 206 290,00 € 49 410,00 € 0,00 € 27 060,00 € 604 870,00 € 38 730,00 € 79 910,00 €
2010 1 243 1 028 290,00 € 337 560,00 € 63 310,00 € 172 960,00 € 698 740,00 € 298 590,00 € 195 790,00 € 48 700,00 € 14 520,00 € 91 200,00 € 198 810,00 € 48 550,00 € 0,00 € 97 260,00 € 337 160,00 € 36 960,00 € 85 660,00 €
2009 1 246 998 040,00 € 345 670,00 € 90,00 € 174 030,00 € 767 110,00 € 283 430,00 € 177 470,00 € 154 370,00 € 20 470,00 € 85 490,00 € 176 830,00 € 48 090,00 € 1 000 000,00 € 192 170,00 € 411 870,00 € 2 702 190,00 € 2 809 750,00 €
2008 1 266 979 610,00 € 282 280,00 € 95 150,00 € 175 320,00 € 633 470,00 € 288 630,00 € 193 380,00 € 39 380,00 € 16 780,00 € 79 430,00 € 155 600,00 € 47 430,00 € 1 000 000,00 € 171 580,00 € 496 710,00 € 97 790,00 € 137 160,00 €
2007 1 266 828 660,00 € 255 200,00 € 110,00 € 187 960,00 € 639 660,00 € 295 800,00 € 192 750,00 € 4 250,00 € 16 510,00 € 78 680,00 € 145 290,00 € 46 650,00 € 1 500 000,00 € 445 810,00 € 2 159 000,00 € 0,00 € 4 250,00 €
2006 1 266 1 246 330,00 € 419 150,00 € 52 730,00 € 220 910,00 € 951 850,00 € 273 560,00 € 195 180,00 € 3 690,00 € 13 360,00 € 54 730,00 € 99 900,00 € 37 400,00 € 0,00 € 855 950,00 € 1 472 110,00 € 9 160,00 € 12 840,00 €
2005 1 266 910 680,00 € 473 350,00 € 47 520,00 € 216 510,00 € 623 180,00 € 266 210,00 € 188 410,00 € 470,00 € 20 200,00 € 50 800,00 € 97 660,00 € 45 750,00 € 0,00 € 25 910,00 € 587 300,00 € 340 800,00 € 341 270,00 €
2004 1 266 851 250,00 € 402 550,00 € 76 740,00 € 212 580,00 € 589 760,00 € 250 220,00 € 207 350,00 € 1 310,00 € 53 780,00 € 47 070,00 € 93 960,00 € 44 920,00 € 0,00 € 95 420,00 € 226 190,00 € 14 410,00 € 15 730,00 €
2003 1 266 762 970,00 € 386 700,00 € 90,00 € 158 820,00 € 583 350,00 € 259 990,00 € 223 380,00 € 6 390,00 € 18 020,00 € 45 300,00 € 91 470,00 € 44 280,00 € 0,00 € 82 270,00 € 311 830,00 € 139 250,00 € 145 640,00 €
2002 1 266 799 190,00 € 375 300,00 € 64 130,00 € 158 180,00 € 554 250,00 € 241 310,00 € 143 370,00 € 16 380,00 € 41 340,00 € 44 440,00 € 95 550,00 € 43 660,00 € 0,00 € 256 060,00 € 174 990,00 € 17 760,00 € 26 640,00 €
2001 1 266 882 900,00 € 524 910,00 € 990,00 € 153 100,00 € 462 380,00 € 189 270,00 € 156 050,00 € 7 790,00 € 19 880,00 € 43 140,00 € 94 500,00 € 43 060,00 € 121 960,00 € 219 040,00 € 962 120,00 € 31 200,00 € 38 860,00 €
2000 1 266 741 740,00 € 339 790,00 € 29 800,00 € 148 000,00 € 485 800,00 € 204 540,00 € 164 270,00 € 14 860,00 € 26 640,00 € 42 290,00 € 82 010,00 € 42 730,00 € 0,00 € 73 110,00 € 227 410,00 € 96 340,00 € 111 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 762 20 433 876,00 € 569 982,00 € 296 11 838 480,00 € 445 13 246 852,00 € 320 8 346 894,00 €
2023 760 19 678 864,00 € 468 969,00 € 266 10 473 793,00 € 459 13 170 862,00 € 308 7 768 675,00 €
2022 741 18 475 063,00 € 436 070,00 € 268 10 027 699,00 € 448 12 291 827,00 € 298 7 176 140,00 €
2021 752 17 686 296,00 € 501 802,00 € 265 9 508 392,00 € 440 11 413 559,00 € 312 7 140 210,00 €
2020 755 17 141 153,00 € 449 761,00 € 268 9 221 554,00 € 439 11 001 454,00 € 322 7 104 386,00 €
2019 746 16 713 252,00 € 445 852,00 € 298 9 423 983,00 € 438 10 895 433,00 € 333 7 123 469,00 €
2018 723 16 649 653,00 € 498 992,00 € 329 10 545 693,00 € 433 11 099 665,00 € 316 6 868 701,00 €
2017 732 16 544 150,00 € 460 121,00 € 245 8 728 224,00 € 439 10 663 503,00 € 322 6 995 693,00 €
2016 711 16 034 269,00 € 559 140,00 € 244 8 794 134,00 € 426 10 403 503,00 € 313 6 489 976,00 €
2015 713 15 513 573,00 € 511 748,00 € 226 8 128 326,00 € 421 10 166 043,00 € 312 6 466 992,00 €
2014 716 15 577 743,00 € 496 217,00 € 252 8 487 557,00 € 429 9 900 009,00 € 315 6 558 720,00 €
2013 726 15 571 345,00 € 507 978,00 € 275 8 975 972,00 € 426 9 920 795,00 € 323 6 614 031,00 €
2012 727 15 285 298,00 € 538 187,00 € 327 10 144 475,00 € 430 10 059 318,00 € 308 6 018 204,00 €
2011 716 15 104 128,00 € 437 662,00 € 357 10 847 833,00 € 430 9 965 914,00 € 305 5 824 021,00 €
2010 741 14 735 202,00 € 388 778,00 € 362 10 795 245,00 € 438 9 886 412,00 € 312 5 684 524,00 €
2009 744 14 875 243,00 € 406 068,00 € 366 11 003 763,00 € 449 9 704 730,00 € 303 5 425 823,00 €
2008 720 14 249 929,00 € 375 557,00 € 335 10 087 406,00 € 434 9 285 280,00 € 298 5 061 207,00 €
2007 720 13 550 568,00 € 424 390,00 € 327 9 480 921,00 € 427 8 742 651,00 € 298 4 832 505,00 €
2006 717 13 112 743,00 € 408 375,00 € 327 9 192 193,00 € 422 8 355 588,00 € 291 4 669 226,00 €
2005 711 10 280 221,00 € 533 504,00 € 340 7 484 483,00 € 406 8 064 664,00 € 290 4 414 043,00 €
2004 713 10 594 222,00 € 652 104,00 € 330 7 713 785,00 € 394 7 859 245,00 € 285 4 367 697,00 €
2003 689 9 757 596,00 € 566 330,00 € 305 6 887 688,00 € 378 7 184 818,00 € 276 4 128 563,00 €
2002 711 9 125 993,00 € 530 811,00 € 302 6 386 923,00 € 399 7 015 292,00 € 285 3 957 052,00 €
2001 707 8 782 698,00 € 488 799,00 € 293 5 952 546,00 € 377 6 815 537,00 € 304 3 953 618,00 €
2000 — — 534 331,06 € 308 5 868 760,15 € — — — —
1999 — — 564 732,29 € 311 5 761 961,07 € — — — —
1998 — — 515 993,27 € 318 5 580 473,87 € — — — —
1997 — — 510 261,04 € 282 5 429 438,97 € — — — —
1996 — — 383 173,74 € 260 4 531 317,60 € — — — —
1995 — — 458 863,00 € 265 4 678 731,53 € — — — —
1994 — — 401 007,54 € 264 4 392 633,21 € — — — —
1993 — — 415 998,61 € 267 4 442 322,29 € — — — —
1992 — — 497 993,62 € 282 4 581 290,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 526 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick BOURGUIGNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick BOURGUIGNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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