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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stephane Ticot, conseiller municipal de Clef Vallée d'Eure

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Clef Vallée d'Eure
Territoire
Clef Vallée d'Eure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stephane Ticot siège au conseil municipal de Clef Vallée d'Eure en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 13/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clef Vallée d'Eure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues791
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,33 %
  • Inscrits1 990
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 791 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,33 % (922 votants sur 1 990 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 791 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CLEF VALLEE D'EURE, CONTINUONS DE CREER ENSEMBLE Donnée non disponible 791 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CLEF VALLEE D'EURE, CONTINUONS DE CREER ENSEMBLE 791

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 791
Blancs 82
Nuls 49
Abstentions 1 068

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27191
Commune Clef Vallée d'Eure
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 490 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clef Vallée d'Eure

Inscrits1 990
Votants922
Participation46,33 %
Abstentions1 068
Suffrages exprimés791
Votes blancs82
Votes nuls49
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clef Vallée d'Eure1 92142,24 %322 322100,00 %0,00 pt
Clef Vallée d'Eure2 44453,38 %194 194100,00 %0,00 pt
Clef Vallée d'Eure3 62547,36 %275 275100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clef Vallée d'Eure

  • Population 2 554 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 979 845,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 729 568,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 670 744,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 979 845,63 1 729 568,87
2024 1 980 102,53 1 544 189,20
2023 1 936 478,85 1 320 418,88
2022 2 222 553,33 1 362 158,08
2021 1 728 988,22 1 231 275,52
2020 1 690 034,30 1 145 750,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 979 845,63 € 1 980 102,53 € 1 936 478,85 € 2 222 553,33 € 1 728 988,22 € 1 690 034,30 € 775,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 729 568,87 € 1 544 189,20 € 1 320 418,88 € 1 362 158,08 € 1 231 275,52 € 1 145 750,09 € 677,20 € (2025)
Impôts locaux 1 108 839,65 € 1 110 038,65 € 1 024 254,65 € 946 536,65 € 868 712,65 € 872 471,65 € 434,16 € (2025)
Frais de personnel 680 759,87 € 638 481,69 € 591 373,52 € 592 976,24 € 523 701,45 € 448 608,55 € 266,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 538,66 € 20 426,17 € 34 420,74 € 222 218,14 € 147 432,90 € 84 602,45 € 3,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 424 585,35 € 359 344,09 € 618 621,69 € 845 737,92 € 1 079 383,14 € 698 607,03 € 557,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 299 497,71 € 238 097,11 € 503 662,41 € 717 053,48 € 939 793,38 € 490 384,08 € 508,81 € (2025)
Épargne brute 250 276,76 € 435 913,33 € 616 059,97 € 860 395,25 € 497 712,70 € 544 284,21 € 97,99 € (2025)
Épargne nette 148 090,73 € 333 010,22 € 507 757,25 € 753 371,01 € 400 895,90 € 445 125,98 € 57,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -410 884,45 € 491 441,65 € 894 091,40 € 218 818,11 € -294 673,03 € 283 409,40 € -160,88 € (2025)
Encours de la dette 1 670 744,61 € 1 071 677,98 € 1 172 632,07 € 1 278 468,97 € 1 383 323,21 € 1 179 530,01 € 654,17 € (2025)
Annuité de la dette 121 508,82 € 124 306,41 € 132 046,51 € 132 614,10 € 122 648,67 € 126 234,57 € 47,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 454 249
Dotation de solidarité rurale (DSR) 237 825
Dotation forfaitaire 215 260

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 454 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 215 260,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 237 825,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Clef Vallée d'Eure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 577 220 2 444 480 1 322 400
2024 2 157 940 1 865 910 256 440
2023 2 098 250 1 611 740 515 850
2022 1 859 870 1 637 360 738 710
2021 1 683 010 1 282 480 978 650
2020 1 643 560 1 184 760 444 110
2019 1 576 020 1 764 410 811 690
2018 1 689 910 1 346 490 423 810
2017 1 552 300 1 238 630 338 130
2016 1 543 250 1 352 730 585 080
2015 637 910 573 560 198 480
2014 621 830 558 590 84 860
2013 645 920 561 040 71 880
2012 646 490 521 200 115 900
2011 632 790 521 560 60 770
2010 590 280 481 370 436 280
2009 896 870 803 610 27 400
2008 565 980 474 180 175 830
2007 554 420 458 220 54 110
2006 514 160 410 340 394 290
2005 493 940 388 650 189 170
2004 514 740 392 140 220 240
2003 527 970 387 040 40 670
2002 439 130 350 270 251 150
2001 662 390 340 110 110 790
2000 486 530 351 270 237 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 48 040 1 022 380 51 280
2024 59 770 1 003 680 54 550
2023 57 780 953 140 52 520
2022 47 430 883 240 49 340
2021 45 370 847 990 48 380
2020 326 840 474 510 48 110
2019 319 410 463 830 47 790
2018 310 880 448 570 47 020
2017 302 860 439 900 46 640
2016 0 0 0
2015 142 010 199 830 27 430
2014 137 620 195 870 25 890
2013 135 100 192 380 25 720
2012 133 170 182 810 25 020
2011 125 180 176 850 24 640
2010 123 250 169 000 24 200
2009 116 870 161 790 24 310
2008 111 970 155 360 24 260
2007 106 530 148 930 23 860
2006 100 990 143 870 23 110
2005 97 190 137 750 27 740
2004 93 990 131 330 27 850
2003 90 850 125 050 26 860
2002 67 310 92 550 20 070
2001 67 950 90 350 19 860
2000 64 550 84 270 19 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 700 000 100 550 119 870
2024 0 99 910 121 320
2023 0 107 200 130 950
2022 0 104 130 129 720
2021 300 000 93 260 119 090
2020 0 93 650 120 730
2019 0 92 370 121 590
2018 0 112 070 146 310
2017 900 000 70 650 94 870
2016 0 75 710 103 050
2015 0 1 110 1 110
2014 0 2 730 2 740
2013 0 1 600 1 610
2012 0 2 090 2 170
2011 0 2 040 2 170
2010 0 2 000 2 090
2009 0 18 040 19 060
2008 0 26 800 30 030
2007 0 22 160 24 790
2006 0 34 460 38 680
2005 23 480 54 550 59 870
2004 0 39 840 47 320
2003 0 35 470 44 340
2002 0 37 340 50 300
2001 0 39 450 54 700
2000 0 45 910 63 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 554 2 577 220,00 € 1 018 590,00 € 106 330,00 € 448 600,00 € 2 444 480,00 € 680 760,00 € 646 380,00 € 19 320,00 € 111 610,00 € 48 040,00 € 1 022 380,00 € 51 280,00 € 700 000,00 € 69 640,00 € 1 322 400,00 € 100 550,00 € 119 870,00 €
2024 2 533 2 157 940,00 € 1 017 680,00 € 116 760,00 € 439 300,00 € 1 865 910,00 € 638 480,00 € 554 870,00 € 21 400,00 € 113 520,00 € 59 770,00 € 1 003 680,00 € 54 550,00 € 0,00 € 36 140,00 € 256 440,00 € 99 910,00 € 121 320,00 €
2023 2 547 2 098 250,00 € 967 200,00 € 103 960,00 € 431 900,00 € 1 611 740,00 € 591 370,00 € 433 950,00 € 23 740,00 € 77 980,00 € 57 780,00 € 953 140,00 € 52 520,00 € 0,00 € 466 270,00 € 515 850,00 € 107 200,00 € 130 950,00 €
2022 2 564 1 859 870,00 € 891 730,00 € -27 140,00 € 439 920,00 € 1 637 360,00 € 592 980,00 € 502 580,00 € 25 590,00 € 288 490,00 € 47 430,00 € 883 240,00 € 49 340,00 € 0,00 € 760,00 € 738 710,00 € 104 130,00 € 129 720,00 €
2021 2 582 1 683 010,00 € 858 250,00 € -26 210,00 € 455 840,00 € 1 282 480,00 € 523 700,00 € 442 870,00 € 25 830,00 € 68 780,00 € 45 370,00 € 847 990,00 € 48 380,00 € 300 000,00 € 150 350,00 € 978 650,00 € 93 260,00 € 119 090,00 €
2020 2 580 1 643 560,00 € 850 470,00 € -840,00 € 458 790,00 € 1 184 760,00 € 448 610,00 € 402 810,00 € 27 080,00 € 80 120,00 € 326 840,00 € 474 510,00 € 48 110,00 € 0,00 € 133 130,00 € 444 110,00 € 93 650,00 € 120 730,00 €
2019 2 572 1 576 020,00 € 831 960,00 € -35 250,00 € 457 470,00 € 1 764 410,00 € 447 790,00 € 583 480,00 € 29 220,00 € 476 830,00 € 319 410,00 € 463 830,00 € 47 790,00 € 0,00 € 32 940,00 € 811 690,00 € 92 370,00 € 121 590,00 €
2018 2 547 1 689 910,00 € 807 920,00 € -35 670,00 € 445 250,00 € 1 346 490,00 € 474 230,00 € 445 950,00 € 34 240,00 € 74 470,00 € 310 880,00 € 448 570,00 € 47 020,00 € 0,00 € 77 510,00 € 423 810,00 € 112 070,00 € 146 310,00 €
2017 2 520 1 552 300,00 € 790 970,00 € -36 370,00 € 429 600,00 € 1 238 630,00 € 438 180,00 € 474 630,00 € 24 210,00 € 88 410,00 € 302 860,00 € 439 900,00 € 46 640,00 € 900 000,00 € 117 610,00 € 338 130,00 € 70 650,00 € 94 870,00 €
2016 2 460 1 543 250,00 € 815 470,00 € -28 500,00 € 401 440,00 € 1 352 730,00 € 471 060,00 € 472 270,00 € 27 340,00 € 82 110,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 585 080,00 € 75 710,00 € 103 050,00 €
2015 1 119 637 910,00 € 367 470,00 € -7 200,00 € 118 940,00 € 573 560,00 € 161 010,00 € 176 780,00 € 0,00 € 41 930,00 € 142 010,00 € 199 830,00 € 27 430,00 € 0,00 € 11 230,00 € 198 480,00 € 1 110,00 € 1 110,00 €
2014 1 116 621 830,00 € 359 790,00 € 4 780,00 € 142 160,00 € 558 590,00 € 157 380,00 € 203 060,00 € 10,00 € 29 220,00 € 137 620,00 € 195 870,00 € 25 890,00 € 0,00 € 0,00 € 84 860,00 € 2 730,00 € 2 740,00 €
2013 1 116 645 920,00 € 354 630,00 € 7 930,00 € 141 920,00 € 561 040,00 € 153 580,00 € 193 110,00 € 10,00 € 16 670,00 € 135 100,00 € 192 380,00 € 25 720,00 € 0,00 € 16 870,00 € 71 880,00 € 1 600,00 € 1 610,00 €
2012 1 107 646 490,00 € 341 060,00 € 10 350,00 € 147 290,00 € 521 200,00 € 153 580,00 € 188 590,00 € 80,00 € 13 330,00 € 133 170,00 € 182 810,00 € 25 020,00 € 0,00 € 1 040,00 € 115 900,00 € 2 090,00 € 2 170,00 €
2011 1 097 632 790,00 € 328 080,00 € 11 660,00 € 148 730,00 € 521 560,00 € 171 960,00 € 172 050,00 € 130,00 € 14 850,00 € 125 180,00 € 176 850,00 € 24 640,00 € 0,00 € 17 520,00 € 60 770,00 € 2 040,00 € 2 170,00 €
2010 1 069 590 280,00 € 318 360,00 € 9 440,00 € 144 050,00 € 481 370,00 € 171 460,00 € 145 720,00 € 100,00 € 14 880,00 € 123 250,00 € 169 000,00 € 24 200,00 € 0,00 € 2 220,00 € 436 280,00 € 2 000,00 € 2 090,00 €
2009 1 058 896 870,00 € 304 220,00 € 11 920,00 € 143 880,00 € 803 610,00 € 178 230,00 € 146 130,00 € 1 020,00 € 16 600,00 € 116 870,00 € 161 790,00 € 24 310,00 € 0,00 € 1 240,00 € 27 400,00 € 18 040,00 € 19 060,00 €
2008 947 565 980,00 € 291 640,00 € 14 200,00 € 129 850,00 € 474 180,00 € 173 770,00 € 134 240,00 € 3 230,00 € 25 020,00 € 111 970,00 € 155 360,00 € 24 260,00 € 0,00 € 16 480,00 € 175 830,00 € 26 800,00 € 30 030,00 €
2007 947 554 420,00 € 279 880,00 € 12 800,00 € 132 020,00 € 458 220,00 € 165 490,00 € 128 260,00 € 2 630,00 € 14 930,00 € 106 530,00 € 148 930,00 € 23 860,00 € 0,00 € 45 510,00 € 54 110,00 € 22 160,00 € 24 790,00 €
2006 947 514 160,00 € 269 520,00 € 17 830,00 € 129 790,00 € 410 340,00 € 142 240,00 € 103 370,00 € 4 230,00 € 13 410,00 € 100 990,00 € 143 870,00 € 23 110,00 € 0,00 € 94 960,00 € 394 290,00 € 34 460,00 € 38 680,00 €
2005 947 493 940,00 € 262 820,00 € 13 120,00 € 127 850,00 € 388 650,00 € 156 940,00 € 93 300,00 € 5 320,00 € 18 140,00 € 97 190,00 € 137 750,00 € 27 740,00 € 23 480,00 € 74 810,00 € 189 170,00 € 54 550,00 € 59 870,00 €
2004 947 514 740,00 € 255 590,00 € 10 740,00 € 124 720,00 € 392 140,00 € 138 900,00 € 94 850,00 € 7 480,00 € 16 540,00 € 93 990,00 € 131 330,00 € 27 850,00 € 0,00 € 35 550,00 € 220 240,00 € 39 840,00 € 47 320,00 €
2003 947 527 970,00 € 243 300,00 € 8 960,00 € 107 880,00 € 387 040,00 € 131 920,00 € 95 300,00 € 8 870,00 € 19 500,00 € 90 850,00 € 125 050,00 € 26 860,00 € 0,00 € 15 960,00 € 40 670,00 € 35 470,00 € 44 340,00 €
2002 947 439 130,00 € 218 060,00 € 8 400,00 € 107 040,00 € 350 270,00 € 135 320,00 € 90 430,00 € 12 960,00 € 11 520,00 € 67 310,00 € 92 550,00 € 20 070,00 € 0,00 € 198 100,00 € 251 150,00 € 37 340,00 € 50 300,00 €
2001 947 662 390,00 € 216 580,00 € 9 980,00 € 103 160,00 € 340 110,00 € 114 670,00 € 94 540,00 € 19 820,00 € 23 200,00 € 67 950,00 € 90 350,00 € 19 860,00 € 0,00 € 10 930,00 € 110 790,00 € 39 450,00 € 54 700,00 €
2000 947 486 530,00 € 209 470,00 € 50 210,00 € 99 450,00 € 351 270,00 € 104 360,00 € 98 570,00 € 18 220,00 € 12 600,00 € 64 550,00 € 84 270,00 € 19 760,00 € 0,00 € 35 640,00 € 237 200,00 € 45 910,00 € 63 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 440 58 053 920,00 € 3 688 113,00 € 839 45 792 680,00 € 1 033 39 943 320,00 € 475 13 862 516,00 €
2023 1 413 52 863 425,00 € 3 195 886,00 € 822 41 114 032,00 € 1 023 39 722 908,00 € 467 12 981 940,00 €
2022 1 397 49 945 132,00 € 3 169 019,00 € 769 38 250 178,00 € 1 006 36 967 070,00 € 457 11 915 720,00 €
2021 1 424 46 511 813,00 € 2 785 625,00 € 793 35 756 178,00 € 1 022 33 895 644,00 € 476 11 875 548,00 €
2020 1 406 46 255 164,00 € 2 820 611,00 € 770 35 608 201,00 € 1 000 32 676 076,00 € 468 11 864 024,00 €
2019 1 391 44 456 479,00 € 2 971 895,00 € 798 34 300 656,00 € 1 002 33 178 842,00 € 464 11 150 909,00 €
2018 1 376 47 337 538,00 € 350 718,00 € 822 38 033 294,00 € 992 32 995 390,00 € 457 10 830 330,00 €
2017 1 371 39 819 570,00 € 2 384 536,00 € 691 28 415 380,00 € 986 31 200 079,00 € 452 10 646 084,00 €
2016 1 353 41 029 836,00 € 2 667 671,00 € 714 29 575 493,00 € 960 30 076 466,00 € 438 10 906 236,00 €
2015 613 18 613 625,00 € 1 608 086,00 € 299 13 398 897,00 € 440 14 208 084,00 € 196 4 673 531,00 €
2014 597 17 906 277,00 € 1 467 404,00 € 321 13 702 439,00 € 419 13 148 786,00 € 195 4 469 227,00 €
2013 579 17 999 825,00 € 1 555 629,00 € 332 14 241 080,00 € 404 12 889 607,00 € 184 4 337 268,00 €
2012 581 17 332 471,00 € 1 356 901,00 € 335 13 964 628,00 € 407 12 503 430,00 € 184 3 955 549,00 €
2011 581 19 123 821,00 € 1 630 992,00 € 387 16 860 385,00 € 409 12 200 938,00 € 184 3 943 584,00 €
2010 593 17 630 195,00 € 1 121 165,00 € 357 14 951 747,00 € 417 11 621 299,00 € 184 3 874 950,00 €
2009 581 15 800 560,00 € 1 025 199,00 € 359 13 353 528,00 € 406 11 378 624,00 € 182 3 690 360,00 €
2008 580 16 290 787,00 € 1 079 602,00 € 361 13 807 332,00 € 421 11 488 882,00 € 178 3 547 757,00 €
2007 554 14 599 289,00 € 957 509,00 € 347 12 318 385,00 € 389 10 580 507,00 € 171 3 350 801,00 €
2006 557 14 348 927,00 € 988 579,00 € 352 12 074 451,00 € 387 10 259 232,00 € 173 3 293 445,00 €
2005 530 10 606 127,00 € 874 281,00 € 333 8 996 134,00 € 366 9 329 140,00 € 163 2 933 836,00 €
2004 521 9 793 609,00 € 875 060,00 € 323 8 208 336,00 € 365 9 173 531,00 € 143 2 675 120,00 €
2003 517 9 320 282,00 € 721 157,00 € 318 7 663 816,00 € 363 8 474 206,00 € 149 2 584 330,00 €
2002 520 8 631 803,00 € 605 202,00 € 302 6 865 874,00 € 368 7 960 230,00 € 149 2 494 328,00 €
2001 512 8 482 506,00 € 697 857,00 € 311 7 045 752,00 € 361 7 846 994,00 € 143 2 316 519,00 €
2000 — — 679 457,19 € 313 6 518 842,55 € — — — —
1999 — — 692 201,17 € 301 6 424 204,18 € — — — —
1998 — — 623 066,76 € 293 5 702 051,35 € — — — —
1997 — — 519 067,26 € 249 4 917 547,19 € — — — —
1996 — — 459 906,52 € 234 4 461 641,39 € — — — —
1995 — — 465 322,57 € 232 4 233 537,41 € — — — —
1994 — — 454 474,61 € 224 4 080 944,33 € — — — —
1993 — — 434 546,62 € 228 4 098 057,34 € — — — —
1992 — — 439 619,37 € 216 3 956 776,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 791 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephane TICOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephane TICOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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