Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Pérochon, conseiller municipal de Clessé

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Clessé
Territoire
Clessé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Pérochon siège au conseil municipal de Clessé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 08/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Clessé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues343
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,69 %
  • Inscrits702
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 343 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,69 % (405 votants sur 702 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 343 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour une commune vivante Donnée non disponible 343 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour une commune vivante 343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 343
Blancs 12
Nuls 50
Abstentions 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79094
Commune Clessé
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 923 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Clessé

Inscrits702
Votants405
Participation57,69 %
Abstentions297
Suffrages exprimés343
Votes blancs12
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Clessé1 70257,69 %343 343100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Clessé

  • Population 941 habitants
  • Recettes de fonctionnement 664 452,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 562 676,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 600 473,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 349 892,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 664 452,94 562 676,71
2024 701 854,56 552 731,99
2023 674 055,46 509 353,32
2022 644 138,30 492 125,10
2021 659 790,33 486 997,89
2020 674 062,69 469 124,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 664 452,94 € 701 854,56 € 674 055,46 € 644 138,30 € 659 790,33 € 674 062,69 € 706,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 562 676,71 € 552 731,99 € 509 353,32 € 492 125,10 € 486 997,89 € 469 124,62 € 597,96 € (2025)
Impôts locaux 366 089,14 € 377 715,79 € 356 070,58 € 337 069,77 € 326 378,77 € 309 360,77 € 389,04 € (2025)
Frais de personnel 318 077,07 € 307 292,23 € 259 543,70 € 277 427,86 € 243 164,92 € 224 598,68 € 338,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 872,00 € 841,09 € 12 056,00 € 17 349,22 € 14 986,92 € 16 512,85 € 15,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 466 141,64 € 255 677,79 € 505 141,18 € 213 966,05 € 249 997,61 € 422 605,74 € 495,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 374 814,29 € 160 396,29 € 410 653,95 € 118 101,56 € 161 531,85 € 140 879,65 € 398,31 € (2025)
Épargne brute 101 776,23 € 149 122,57 € 164 702,14 € 152 013,20 € 172 792,44 € 204 938,07 € 108,16 € (2025)
Épargne nette 10 448,88 € 58 059,50 € 73 714,91 € 66 148,71 € 88 576,68 € -76 788,02 € 11,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -96 147,07 € 160 843,07 € -154 166,05 € 73 094,40 € 183 949,92 € 288 456,11 € -102,18 € (2025)
Encours de la dette 600 473,93 € 571 801,28 € 662 326,35 € 752 879,58 € 828 121,07 € 910 881,83 € 638,12 € (2025)
Annuité de la dette 104 001,57 € 105 242,00 € 107 431,59 € 104 480,96 € 105 078,42 € 305 639,46 € 110,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 516
Dotation forfaitaire 88 500
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 710

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 138 516,00 € 2026
Dotation forfaitaire 88 500,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 710,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Clessé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 754 750 652 990 374 810
2024 699 210 556 630 164 610
2023 679 240 520 600 418 250
2022 640 420 514 320 119 490
2021 740 100 581 570 170 770
2020 680 360 472 810 148 480
2019 664 950 594 160 463 740
2018 658 150 567 000 198 900
2017 692 700 668 560 486 810
2016 673 800 582 290 177 450
2015 627 470 502 980 150 240
2014 614 700 498 500 83 060
2013 760 870 633 080 391 300
2012 610 630 481 520 78 130
2011 722 150 591 400 165 050
2010 632 030 522 510 160 730
2009 581 390 458 390 407 230
2008 573 820 467 430 390 030
2007 557 330 432 460 168 630
2006 581 430 446 830 674 630
2005 620 480 491 410 327 100
2004 533 300 412 670 221 020
2003 485 170 353 020 171 790
2002 472 750 323 620 327 530
2001 444 750 320 660 91 400
2000 446 490 318 730 217 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 790 235 980 59 960
2024 17 630 230 900 67 640
2023 12 250 219 600 65 110
2022 8 760 201 890 60 830
2021 9 130 191 990 58 810
2020 89 770 81 240 58 620
2019 87 810 78 970 57 900
2018 83 870 75 260 56 490
2017 81 040 72 120 55 250
2016 80 220 72 290 55 120
2015 84 450 71 680 54 580
2014 79 890 68 100 54 110
2013 77 690 71 660 53 900
2012 73 110 67 260 53 000
2011 68 840 64 960 51 250
2010 63 270 57 700 50 190
2009 60 690 56 050 49 650
2008 55 450 52 480 48 940
2007 46 490 47 050 48 180
2006 45 560 45 170 47 300
2005 43 830 44 030 58 010
2004 40 900 42 880 56 970
2003 33 820 37 610 56 150
2002 28 300 34 200 52 090
2001 25 790 31 010 47 480
2000 24 980 30 450 47 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 89 770 101 930
2024 0 88 250 102 030
2023 0 85 940 102 040
2022 0 83 790 102 060
2021 0 81 620 102 110
2020 0 279 500 303 010
2019 560 000 236 770 260 740
2018 0 94 340 116 850
2017 250 000 149 650 172 690
2016 240 000 88 800 113 970
2015 80 000 188 640 218 720
2014 100 000 88 410 119 260
2013 0 84 820 119 620
2012 400 000 62 190 84 280
2011 0 59 940 84 310
2010 30 000 58 590 84 400
2009 0 59 800 81 830
2008 200 000 46 070 66 210
2007 0 44 420 66 220
2006 350 000 51 960 66 240
2005 0 18 790 30 740
2004 142 000 25 850 34 210
2003 60 000 21 820 31 090
2002 0 21 940 31 800
2001 76 220 21 790 29 630
2000 0 24 080 33 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 941 754 750,00 € 292 590,00 € 34 920,00 € 135 740,00 € 652 990,00 € 318 080,00 € 160 030,00 € 12 420,00 € 8 570,00 € 14 790,00 € 235 980,00 € 59 960,00 € 120 000,00 € 62 760,00 € 374 810,00 € 89 770,00 € 101 930,00 €
2024 951 699 210,00 € 300 290,00 € 36 780,00 € 130 320,00 € 556 630,00 € 307 290,00 € 167 440,00 € 13 900,00 € 10 080,00 € 17 630,00 € 230 900,00 € 67 640,00 € 0,00 € 112 470,00 € 164 610,00 € 88 250,00 € 102 030,00 €
2023 960 679 240,00 € 281 870,00 € 43 320,00 € 128 030,00 € 520 600,00 € 259 540,00 € 170 130,00 € 16 130,00 € 9 200,00 € 12 250,00 € 219 600,00 € 65 110,00 € 0,00 € 67 610,00 € 418 250,00 € 85 940,00 € 102 040,00 €
2022 961 640 420,00 € 257 810,00 € 43 810,00 € 124 340,00 € 514 320,00 € 277 430,00 € 132 130,00 € 18 270,00 € 9 680,00 € 8 760,00 € 201 890,00 € 60 830,00 € 0,00 € 21 840,00 € 119 490,00 € 83 790,00 € 102 060,00 €
2021 961 740 100,00 € 247 060,00 € 39 470,00 € 145 410,00 € 581 570,00 € 243 160,00 € 164 990,00 € 20 490,00 € 8 390,00 € 9 130,00 € 191 990,00 € 58 810,00 € 0,00 € 58 780,00 € 170 770,00 € 81 620,00 € 102 110,00 €
2020 964 680 360,00 € 229 800,00 € 34 670,00 € 166 190,00 € 472 810,00 € 224 600,00 € 142 930,00 € 23 510,00 € 8 470,00 € 89 770,00 € 81 240,00 € 58 620,00 € 0,00 € 128 360,00 € 148 480,00 € 279 500,00 € 303 010,00 €
2019 962 664 950,00 € 225 280,00 € 35 620,00 € 142 330,00 € 594 160,00 € 277 990,00 € 138 790,00 € 23 970,00 € 9 210,00 € 87 810,00 € 78 970,00 € 57 900,00 € 560 000,00 € 35 360,00 € 463 740,00 € 236 770,00 € 260 740,00 €
2018 967 658 150,00 € 215 400,00 € 30 700,00 € 162 880,00 € 567 000,00 € 307 480,00 € 167 490,00 € 22 510,00 € 8 940,00 € 83 870,00 € 75 260,00 € 56 490,00 € 0,00 € 49 170,00 € 198 900,00 € 94 340,00 € 116 850,00 €
2017 971 692 700,00 € 208 260,00 € 29 030,00 € 123 990,00 € 668 560,00 € 303 160,00 € 165 530,00 € 23 040,00 € 4 190,00 € 81 040,00 € 72 120,00 € 55 250,00 € 250 000,00 € 173 950,00 € 486 810,00 € 149 650,00 € 172 690,00 €
2016 987 673 800,00 € 207 650,00 € 28 820,00 € 129 270,00 € 582 290,00 € 287 390,00 € 164 160,00 € 25 170,00 € 4 470,00 € 80 220,00 € 72 290,00 € 55 120,00 € 240 000,00 € 38 700,00 € 177 450,00 € 88 800,00 € 113 970,00 €
2015 972 627 470,00 € 210 710,00 € 24 320,00 € 138 350,00 € 502 980,00 € 279 760,00 € 141 810,00 € 30 090,00 € 3 340,00 € 84 450,00 € 71 680,00 € 54 580,00 € 80 000,00 € 27 750,00 € 150 240,00 € 188 640,00 € 218 720,00 €
2014 956 614 700,00 € 202 320,00 € 20 890,00 € 146 200,00 € 498 500,00 € 280 250,00 € 144 750,00 € 31 010,00 € 2 910,00 € 79 890,00 € 68 100,00 € 54 110,00 € 100 000,00 € 14 150,00 € 83 060,00 € 88 410,00 € 119 260,00 €
2013 950 760 870,00 € 203 260,00 € 17 620,00 € 148 440,00 € 633 080,00 € 261 070,00 € 152 530,00 € 34 950,00 € 3 260,00 € 77 690,00 € 71 660,00 € 53 900,00 € 0,00 € 100 650,00 € 391 300,00 € 84 820,00 € 119 620,00 €
2012 946 610 630,00 € 192 690,00 € 13 310,00 € 146 010,00 € 481 520,00 € 255 530,00 € 148 300,00 € 22 920,00 € 3 990,00 € 73 110,00 € 67 260,00 € 53 000,00 € 400 000,00 € 13 420,00 € 78 130,00 € 62 190,00 € 84 280,00 €
2011 944 722 150,00 € 184 370,00 € 12 840,00 € 144 420,00 € 591 400,00 € 250 760,00 € 145 300,00 € 24 440,00 € 3 980,00 € 68 840,00 € 64 960,00 € 51 250,00 € 0,00 € 55 100,00 € 165 050,00 € 59 940,00 € 84 310,00 €
2010 935 632 030,00 € 170 930,00 € 11 470,00 € 142 940,00 € 522 510,00 € 256 230,00 € 135 840,00 € 26 380,00 € 3 770,00 € 63 270,00 € 57 700,00 € 50 190,00 € 30 000,00 € 46 210,00 € 160 730,00 € 58 590,00 € 84 400,00 €
2009 926 581 390,00 € 166 080,00 € 16 910,00 € 142 010,00 € 458 390,00 € 247 030,00 € 131 440,00 € 22 410,00 € 3 320,00 € 60 690,00 € 56 050,00 € 49 650,00 € 0,00 € 95 660,00 € 407 230,00 € 59 800,00 € 81 830,00 €
2008 901 573 820,00 € 157 230,00 € 19 080,00 € 139 000,00 € 467 430,00 € 241 540,00 € 148 790,00 € 21 000,00 € 4 500,00 € 55 450,00 € 52 480,00 € 48 940,00 € 200 000,00 € 110 830,00 € 390 030,00 € 46 070,00 € 66 210,00 €
2007 901 557 330,00 € 141 900,00 € 16 450,00 € 137 280,00 € 432 460,00 € 218 850,00 € 136 240,00 € 22 490,00 € 7 300,00 € 46 490,00 € 47 050,00 € 48 180,00 € 0,00 € 84 630,00 € 168 630,00 € 44 420,00 € 66 220,00 €
2006 901 581 430,00 € 138 210,00 € 14 660,00 € 134 350,00 € 446 830,00 € 210 200,00 € 138 330,00 € 14 280,00 € 5 680,00 € 45 560,00 € 45 170,00 € 47 300,00 € 350 000,00 € 30 320,00 € 674 630,00 € 51 960,00 € 66 240,00 €
2005 901 620 480,00 € 145 900,00 € 13 720,00 € 131 950,00 € 491 410,00 € 191 770,00 € 117 670,00 € 11 950,00 € 9 150,00 € 43 830,00 € 44 030,00 € 58 010,00 € 0,00 € 28 980,00 € 327 100,00 € 18 790,00 € 30 740,00 €
2004 901 533 300,00 € 140 930,00 € 10 810,00 € 129 580,00 € 412 670,00 € 171 480,00 € 123 420,00 € 8 360,00 € 21 670,00 € 40 900,00 € 42 880,00 € 56 970,00 € 142 000,00 € 36 090,00 € 221 020,00 € 25 850,00 € 34 210,00 €
2003 901 485 170,00 € 130 780,00 € 8 920,00 € 126 640,00 € 353 020,00 € 153 660,00 € 93 110,00 € 9 270,00 € 8 970,00 € 33 820,00 € 37 610,00 € 56 150,00 € 60 000,00 € 34 800,00 € 171 790,00 € 21 820,00 € 31 090,00 €
2002 901 472 750,00 € 189 040,00 € 8 480,00 € 125 300,00 € 323 620,00 € 146 910,00 € 116 220,00 € 9 860,00 € 7 340,00 € 28 300,00 € 34 200,00 € 52 090,00 € 0,00 € 26 400,00 € 327 530,00 € 21 940,00 € 31 800,00 €
2001 901 444 750,00 € 172 780,00 € 50,00 € 124 000,00 € 320 660,00 € 147 900,00 € 96 840,00 € 7 850,00 € 15 170,00 € 25 790,00 € 31 010,00 € 47 480,00 € 76 220,00 € 12 900,00 € 91 400,00 € 21 790,00 € 29 630,00 €
2000 901 446 490,00 € 172 310,00 € 130,00 € 122 400,00 € 318 730,00 € 145 580,00 € 93 490,00 € 9 720,00 € 14 540,00 € 24 980,00 € 30 450,00 € 47 270,00 € 0,00 € 11 140,00 € 217 370,00 € 24 080,00 € 33 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 494 13 543 599,00 € 261 118,00 € 174 7 112 661,00 € 297 8 407 993,00 € 202 4 662 026,00 €
2023 497 13 483 485,00 € 365 909,00 € 147 6 897 454,00 € 300 7 684 410,00 € 203 4 474 996,00 €
2022 495 12 745 362,00 € 352 515,00 € 151 6 710 756,00 € 296 7 108 909,00 € 206 4 267 893,00 €
2021 508 11 333 967,00 € 224 185,00 € 146 5 292 716,00 € 296 6 654 870,00 € 218 4 206 878,00 €
2020 499 10 611 169,00 € 162 569,00 € 142 4 823 201,00 € 287 6 217 759,00 € 222 4 175 744,00 €
2019 497 10 528 716,00 € 162 215,00 € 179 5 360 447,00 € 286 6 221 228,00 € 224 4 111 883,00 €
2018 483 10 540 067,00 € 190 203,00 € 197 5 920 649,00 € 277 6 263 671,00 € 211 3 858 938,00 €
2017 478 9 817 427,00 € 102 952,00 € 127 4 187 531,00 € 269 5 892 257,00 € 215 3 844 272,00 €
2016 486 9 909 178,00 € 84 714,00 € 116 4 024 099,00 € 260 5 900 265,00 € 224 3 853 754,00 €
2015 485 9 777 176,00 € 157 155,00 € 122 4 128 997,00 € 266 5 826 195,00 € 225 3 778 443,00 €
2014 485 9 812 354,00 € 154 506,00 € 124 4 176 386,00 € 276 6 014 657,00 € 222 3 587 276,00 €
2013 486 9 751 680,00 € 170 720,00 € 136 4 578 018,00 € 275 5 961 386,00 € 218 3 579 208,00 €
2012 480 9 521 759,00 € 210 405,00 € 166 5 327 304,00 € 268 5 741 934,00 € 208 3 252 588,00 €
2011 482 9 232 081,00 € 110 989,00 € 213 6 138 851,00 € 271 5 696 965,00 € 214 3 309 933,00 €
2010 492 9 224 390,00 € 90 073,00 € 212 5 989 869,00 € 283 5 750 664,00 € 211 3 141 483,00 €
2009 488 8 925 762,00 € 81 509,00 € 207 5 862 491,00 € 282 5 678 262,00 € 204 2 955 128,00 €
2008 487 8 749 435,00 € -14 644,00 € 205 5 574 660,00 € 275 5 536 860,00 € 208 2 877 560,00 €
2007 482 7 929 102,00 € -18 997,00 € 206 5 074 082,00 € 282 5 203 780,00 € 190 2 614 371,00 €
2006 453 7 091 099,00 € 8 354,00 € 187 4 353 958,00 € 266 4 720 259,00 € 182 2 439 462,00 €
2005 458 5 717 830,00 € 65 408,00 € 192 3 480 319,00 € 261 4 678 263,00 € 180 2 337 338,00 €
2004 454 5 520 830,00 € 74 657,00 € 168 3 177 272,00 € 255 4 422 606,00 € 173 2 210 711,00 €
2003 461 5 392 753,00 € 73 122,00 € 167 3 111 757,00 € 249 4 101 414,00 € 181 2 157 447,00 €
2002 462 5 198 081,00 € 86 225,00 € 173 3 043 778,00 € 247 4 067 580,00 € 179 2 052 221,00 €
2001 430 4 573 868,00 € 103 422,00 € 148 2 558 488,00 € 229 3 555 525,00 € 176 1 976 245,00 €
2000 — — 152 177,20 € 147 2 418 875,32 € — — — —
1999 — — 171 194,45 € 152 2 430 551,55 € — — — —
1998 — — 174 351,22 € 159 2 451 035,51 € — — — —
1997 — — 193 644,10 € 130 2 174 014,76 € — — — —
1996 — — 157 408,49 € 128 2 066 669,46 € — — — —
1995 — — 176 815,25 € 138 2 187 867,95 € — — — —
1994 — — 145 340,47 € 121 1 891 032,80 € — — — —
1993 — — 155 257,74 € 133 1 980 794,02 € — — — —
1992 — — 157 577,40 € 119 1 720 733,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 343 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques PÉROCHON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PÉROCHON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PÉROCHON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →