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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pascal Arnaud, conseiller municipal de Coëx

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Coëx
Territoire
Coëx
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Pascal Arnaud siège au conseil municipal de Coëx en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coëx. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,15 %
  • Inscrits2 751
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,15 % (1 407 votants sur 2 751 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, FAISONS VIVRE COËX Donnée non disponible 1 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE COËX 1 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 237
Blancs 83
Nuls 87
Abstentions 1 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85070
Commune Coëx
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 428 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coëx

Inscrits2 751
Votants1 407
Participation51,15 %
Abstentions1 344
Suffrages exprimés1 237
Votes blancs83
Votes nuls87
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coëx1 84751,48 %386 386100,00 %0,00 pt
Coëx2 93152,10 %418 418100,00 %0,00 pt
Coëx3 97349,95 %433 433100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coëx

  • Population 3 454 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 119 535,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 519 088,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 953 914,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 221 655,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 119 535,93 2 519 088,88
2024 3 085 331,33 2 045 328,52
2023 2 980 209,03 1 974 361,87
2022 2 820 151,94 1 886 005,89
2021 2 538 985,40 1 830 213,28
2020 2 957 720,97 1 958 467,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 119 535,93 € 3 085 331,33 € 2 980 209,03 € 2 820 151,94 € 2 538 985,40 € 2 957 720,97 € 903,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 519 088,88 € 2 045 328,52 € 1 974 361,87 € 1 886 005,89 € 1 830 213,28 € 1 958 467,38 € 729,33 € (2025)
Impôts locaux 1 973 752,28 € 1 950 024,95 € 1 859 046,77 € 1 733 034,28 € 1 671 605,82 € 1 784 666,48 € 571,44 € (2025)
Frais de personnel 1 042 590,49 € 1 019 780,64 € 964 495,94 € 941 398,21 € 876 888,64 € 923 536,71 € 301,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 634,22 € 47 372,47 € 18 140,13 € 18 313,06 € 13 620,91 € 19 953,52 € 6,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 430 261,15 € 1 835 587,93 € 984 664,59 € 1 390 640,06 € 1 863 290,08 € 1 888 587,01 € 414,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 184 610,18 € 1 582 277,20 € 727 378,30 € 938 363,41 € 1 546 935,38 € 1 490 555,09 € 342,97 € (2025)
Épargne brute 600 447,05 € 1 040 002,81 € 1 005 847,16 € 934 146,05 € 708 772,12 € 999 253,59 € 173,84 € (2025)
Épargne nette 364 106,08 € 797 221,08 € 764 914,87 € 676 378,40 € 428 357,82 € 722 809,67 € 105,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 131 906,11 € 28 454,16 € 710 118,53 € 396 102,30 € -216 106,81 € -126 597,17 € 38,19 € (2025)
Encours de la dette 953 914,37 € 1 191 403,23 € 1 437 609,31 € 1 682 041,84 € 1 942 782,86 € 2 226 461,74 € 276,18 € (2025)
Annuité de la dette 257 538,21 € 272 748,39 € 272 974,29 € 283 951,10 € 310 094,61 € 309 793,09 € 74,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 395 928
Dotation forfaitaire 191 278
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 651

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 395 928,00 € 2026
Dotation forfaitaire 191 278,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 150 651,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Coëx

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 444 230 2 540 180 1 193 920
2024 3 136 960 2 146 830 1 597 940
2023 3 042 550 2 036 110 797 710
2022 3 417 090 2 009 890 1 172 950
2021 2 584 900 1 809 970 1 636 390
2020 2 656 770 1 806 710 1 631 970
2019 3 125 380 2 299 100 1 016 030
2018 2 542 170 1 901 480 2 644 140
2017 2 687 860 1 754 460 1 700 850
2016 2 932 560 2 243 000 1 072 890
2015 2 421 780 1 792 360 370 500
2014 2 474 000 1 694 200 548 190
2013 2 310 780 1 909 240 721 030
2012 2 552 160 2 059 680 1 512 570
2011 2 182 890 1 710 670 1 418 150
2010 2 311 820 1 794 600 738 490
2009 2 530 460 2 014 290 956 740
2008 1 951 610 1 536 780 1 092 140
2007 1 960 750 1 453 440 719 180
2006 1 866 070 1 327 810 624 870
2005 1 873 800 1 384 230 1 178 030
2004 2 027 450 1 391 740 808 220
2003 1 797 490 1 369 260 431 810
2002 1 826 800 1 388 860 441 000
2001 1 691 030 1 333 820 481 380
2000 1 609 990 1 295 190 446 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 62 230 1 295 390 102 960
2024 75 640 1 243 480 114 810
2023 68 630 1 164 000 109 800
2022 66 180 1 056 790 101 700
2021 66 730 986 720 96 970
2020 605 500 516 860 98 400
2019 575 730 503 840 98 260
2018 550 990 488 370 94 640
2017 533 560 478 430 95 450
2016 520 410 460 380 95 260
2015 531 950 443 950 94 960
2014 498 940 429 340 94 310
2013 474 950 414 250 93 210
2012 449 400 389 320 92 190
2011 415 770 369 060 88 760
2010 393 840 349 060 84 030
2009 373 880 332 840 84 010
2008 347 190 301 790 85 920
2007 321 020 277 610 82 830
2006 294 000 264 770 81 400
2005 264 560 267 190 97 640
2004 243 930 246 680 95 000
2003 223 620 229 040 85 090
2002 205 390 216 950 82 240
2001 173 370 180 550 71 250
2000 161 150 169 530 69 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 236 140 257 220
2024 0 242 780 272 500
2023 0 240 930 272 610
2022 0 257 770 283 460
2021 0 280 410 309 190
2020 0 276 440 309 080
2019 0 273 910 310 340
2018 2 640 260 880 300 720
2017 1 425 040 209 450 243 940
2016 0 170 110 204 460
2015 146 170 335 860 393 750
2014 0 194 000 259 410
2013 0 208 900 279 240
2012 0 212 140 295 900
2011 446 110 224 920 310 850
2010 460 160 251 560 329 680
2009 0 235 090 330 110
2008 478 750 228 760 345 370
2007 0 337 820 453 510
2006 175 000 233 030 340 680
2005 634 000 213 460 307 210
2004 350 570 328 580 425 230
2003 43 170 395 730 524 670
2002 219 960 392 530 539 470
2001 262 560 365 920 535 760
2000 186 750 394 840 579 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 454 3 444 230,00 € 1 476 860,00 € 64 750,00 € 451 160,00 € 2 540 180,00 € 1 042 590,00 € 749 710,00 € 21 080,00 € 69 260,00 € 62 230,00 € 1 295 390,00 € 102 960,00 € 0,00 € 189 330,00 € 1 193 920,00 € 236 140,00 € 257 220,00 €
2024 3 419 3 136 960,00 € 1 442 180,00 € 82 900,00 € 440 040,00 € 2 146 830,00 € 1 019 780,00 € 706 740,00 € 29 720,00 € 59 850,00 € 75 640,00 € 1 243 480,00 € 114 810,00 € 0,00 € 74 740,00 € 1 597 940,00 € 242 780,00 € 272 500,00 €
2023 3 377 3 042 550,00 € 1 350 300,00 € 147 290,00 € 425 180,00 € 2 036 110,00 € 964 500,00 € 675 800,00 € 31 670,00 € 66 490,00 € 68 630,00 € 1 164 000,00 € 109 800,00 € 0,00 € 253 100,00 € 797 710,00 € 240 930,00 € 272 610,00 €
2022 3 322 3 417 090,00 € 1 233 050,00 € 146 370,00 € 403 000,00 € 2 009 890,00 € 941 400,00 € 600 640,00 € 25 690,00 € 177 340,00 € 66 180,00 € 1 056 790,00 € 101 700,00 € 0,00 € 209 330,00 € 1 172 950,00 € 257 770,00 € 283 460,00 €
2021 3 267 2 584 900,00 € 1 158 870,00 € 79 170,00 € 283 030,00 € 1 809 970,00 € 876 890,00 € 542 440,00 € 29 080,00 € 169 420,00 € 66 730,00 € 986 720,00 € 96 970,00 € 0,00 € 333 610,00 € 1 636 390,00 € 280 410,00 € 309 190,00 €
2020 3 229 2 656 770,00 € 1 227 850,00 € 147 280,00 € 274 960,00 € 1 806 710,00 € 923 540,00 € 491 810,00 € 32 630,00 € 162 300,00 € 605 500,00 € 516 860,00 € 98 400,00 € 0,00 € 233 650,00 € 1 631 970,00 € 276 440,00 € 309 080,00 €
2019 3 198 3 125 380,00 € 1 187 480,00 € 98 270,00 € 272 860,00 € 2 299 100,00 € 855 800,00 € 558 670,00 € 36 440,00 € 172 010,00 € 575 730,00 € 503 840,00 € 98 260,00 € 0,00 € 139 880,00 € 1 016 030,00 € 273 910,00 € 310 340,00 €
2018 3 186 2 542 170,00 € 1 141 300,00 € 48 420,00 € 269 930,00 € 1 901 480,00 € 792 920,00 € 539 510,00 € 39 840,00 € 164 870,00 € 550 990,00 € 488 370,00 € 94 640,00 € 2 640,00 € 520 290,00 € 2 644 140,00 € 260 880,00 € 300 720,00 €
2017 3 180 2 687 860,00 € 1 113 290,00 € 82 120,00 € 266 060,00 € 1 754 460,00 € 804 580,00 € 515 950,00 € 35 290,00 € 158 470,00 € 533 560,00 € 478 430,00 € 95 450,00 € 1 425 040,00 € 349 220,00 € 1 700 850,00 € 209 450,00 € 243 940,00 €
2016 3 178 2 932 560,00 € 1 083 320,00 € 38 800,00 € 344 990,00 € 2 243 000,00 € 753 750,00 € 499 170,00 € 35 360,00 € 159 790,00 € 520 410,00 € 460 380,00 € 95 260,00 € 0,00 € 130 940,00 € 1 072 890,00 € 170 110,00 € 204 460,00 €
2015 3 169 2 421 780,00 € 1 077 280,00 € 34 370,00 € 385 950,00 € 1 792 360,00 € 746 260,00 € 494 550,00 € 145 800,00 € 204 860,00 € 531 950,00 € 443 950,00 € 94 960,00 € 146 170,00 € 89 350,00 € 370 500,00 € 335 860,00 € 393 750,00 €
2014 3 102 2 474 000,00 € 1 030 570,00 € 75 370,00 € 416 820,00 € 1 694 200,00 € 736 840,00 € 570 590,00 € 68 800,00 € 190 070,00 € 498 940,00 € 429 340,00 € 94 310,00 € 0,00 € 90 410,00 € 548 190,00 € 194 000,00 € 259 410,00 €
2013 3 074 2 310 780,00 € 989 660,00 € 62 440,00 € 367 700,00 € 1 909 240,00 € 626 550,00 € 574 300,00 € 73 470,00 € 201 690,00 € 474 950,00 € 414 250,00 € 93 210,00 € 0,00 € 244 350,00 € 721 030,00 € 208 900,00 € 279 240,00 €
2012 3 047 2 552 160,00 € 938 570,00 € 39 520,00 € 358 010,00 € 2 059 680,00 € 586 590,00 € 528 120,00 € 88 220,00 € 154 300,00 € 449 400,00 € 389 320,00 € 92 190,00 € 0,00 € 406 330,00 € 1 512 570,00 € 212 140,00 € 295 900,00 €
2011 3 017 2 182 890,00 € 892 520,00 € 48 040,00 € 347 730,00 € 1 710 670,00 € 597 530,00 € 468 700,00 € 125 540,00 € 144 660,00 € 415 770,00 € 369 060,00 € 88 760,00 € 446 110,00 € 343 700,00 € 1 418 150,00 € 224 920,00 € 310 850,00 €
2010 2 996 2 311 820,00 € 825 870,00 € 52 530,00 € 345 410,00 € 1 794 600,00 € 587 000,00 € 449 720,00 € 78 620,00 € 161 520,00 € 393 840,00 € 349 060,00 € 84 030,00 € 460 160,00 € 30 680,00 € 738 490,00 € 251 560,00 € 329 680,00 €
2009 2 877 2 530 460,00 € 790 430,00 € 94 580,00 € 315 130,00 € 2 014 290,00 € 532 340,00 € 410 100,00 € 95 200,00 € 147 700,00 € 373 880,00 € 332 840,00 € 84 010,00 € 0,00 € 178 680,00 € 956 740,00 € 235 090,00 € 330 110,00 €
2008 2 878 1 951 610,00 € 734 720,00 € 68 050,00 € 327 140,00 € 1 536 780,00 € 522 350,00 € 429 940,00 € 133 010,00 € 137 990,00 € 347 190,00 € 301 790,00 € 85 920,00 € 478 750,00 € 133 790,00 € 1 092 140,00 € 228 760,00 € 345 370,00 €
2007 2 878 1 960 750,00 € 683 220,00 € 83 070,00 € 324 350,00 € 1 453 440,00 € 476 790,00 € 426 910,00 € 115 690,00 € 118 820,00 € 321 020,00 € 277 610,00 € 82 830,00 € 0,00 € 104 350,00 € 719 180,00 € 337 820,00 € 453 510,00 €
2006 2 445 1 866 070,00 € 641 110,00 € 82 610,00 € 254 140,00 € 1 327 810,00 € 447 490,00 € 410 400,00 € 107 720,00 € 109 900,00 € 294 000,00 € 264 770,00 € 81 400,00 € 175 000,00 € 146 010,00 € 624 870,00 € 233 030,00 € 340 680,00 €
2005 2 445 1 873 800,00 € 629 560,00 € 59 430,00 € 248 040,00 € 1 384 230,00 € 609 740,00 € 498 620,00 € 94 350,00 € 101 190,00 € 264 560,00 € 267 190,00 € 97 640,00 € 634 000,00 € 387 700,00 € 1 178 030,00 € 213 460,00 € 307 210,00 €
2004 2 445 2 027 450,00 € 591 830,00 € 40 870,00 € 242 110,00 € 1 391 740,00 € 576 660,00 € 466 850,00 € 97 250,00 € 94 750,00 € 243 930,00 € 246 680,00 € 95 000,00 € 350 570,00 € 82 090,00 € 808 220,00 € 328 580,00 € 425 230,00 €
2003 2 445 1 797 490,00 € 541 000,00 € 26 930,00 € 239 480,00 € 1 369 260,00 € 566 290,00 € 462 230,00 € 129 470,00 € 84 000,00 € 223 620,00 € 229 040,00 € 85 090,00 € 43 170,00 € 15 880,00 € 431 810,00 € 395 730,00 € 524 670,00 €
2002 2 445 1 826 800,00 € 512 240,00 € 23 650,00 € 236 690,00 € 1 388 860,00 € 556 270,00 € 517 810,00 € 147 220,00 € 79 940,00 € 205 390,00 € 216 950,00 € 82 240,00 € 219 960,00 € 216 200,00 € 441 000,00 € 392 530,00 € 539 470,00 €
2001 2 445 1 691 030,00 € 863 110,00 € 1 730,00 € 229 380,00 € 1 333 820,00 € 534 720,00 € 475 970,00 € 170 100,00 € 75 590,00 € 173 370,00 € 180 550,00 € 71 250,00 € 262 560,00 € 46 610,00 € 481 380,00 € 365 920,00 € 535 760,00 €
2000 2 445 1 609 990,00 € 824 890,00 € 20 490,00 € 226 580,00 € 1 295 190,00 € 435 770,00 € 332 770,00 € 185 120,00 € 70 360,00 € 161 150,00 € 169 530,00 € 69 750,00 € 186 750,00 € 142 710,00 € 446 350,00 € 394 840,00 € 579 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 083 60 302 852,00 € 1 575 593,00 € 914 37 561 020,00 € 1 245 38 297 949,00 € 921 24 444 884,00 €
2023 2 075 57 330 546,00 € 1 355 142,00 € 845 33 957 127,00 € 1 238 36 567 289,00 € 912 23 000 089,00 €
2022 2 043 53 937 042,00 € 1 352 953,00 € 808 31 664 461,00 € 1 228 34 454 898,00 € 903 21 294 732,00 €
2021 2 034 50 639 523,00 € 1 346 518,00 € 815 30 293 062,00 € 1 209 31 607 703,00 € 889 20 052 481,00 €
2020 1 990 47 626 041,00 € 1 194 904,00 € 804 27 894 737,00 € 1 190 29 964 777,00 € 859 19 134 283,00 €
2019 1 937 44 959 589,00 € 1 235 415,00 € 890 28 296 165,00 € 1 157 28 352 744,00 € 856 18 597 380,00 €
2018 1 887 43 249 069,00 € 1 132 907,00 € 879 27 475 378,00 € 1 107 27 271 029,00 € 825 17 489 303,00 €
2017 1 841 42 036 453,00 € 1 070 369,00 € 649 23 276 753,00 € 1 073 25 615 911,00 € 823 17 312 913,00 €
2016 1 803 42 047 550,00 € 1 145 280,00 € 623 23 080 687,00 € 1 035 24 850 882,00 € 811 16 724 472,00 €
2015 1 778 38 893 024,00 € 1 163 016,00 € 601 20 626 975,00 € 1 014 24 053 612,00 € 795 16 153 063,00 €
2014 1 753 38 090 759,00 € 1 119 030,00 € 626 21 081 400,00 € 995 23 564 089,00 € 771 15 481 538,00 €
2013 1 748 41 456 018,00 € 1 228 907,00 € 665 25 644 103,00 € 996 23 410 917,00 € 758 14 878 756,00 €
2012 1 692 36 236 688,00 € 1 188 251,00 € 762 24 513 991,00 € 951 22 477 381,00 € 743 13 726 385,00 €
2011 1 689 35 099 704,00 € 1 001 109,00 € 844 25 915 534,00 € 957 22 110 318,00 € 737 13 033 779,00 €
2010 1 697 33 531 622,00 € 636 387,00 € 795 23 760 113,00 € 977 21 303 798,00 € 724 12 304 713,00 €
2009 1 670 40 143 634,00 € 1 990 763,00 € 789 30 833 500,00 € 986 20 827 839,00 € 698 11 490 468,00 €
2008 1 662 33 517 662,00 € 747 302,00 € 792 24 345 874,00 € 995 21 202 779,00 € 686 10 916 727,00 €
2007 1 633 30 963 735,00 € 947 107,00 € 795 22 560 665,00 € 983 19 914 565,00 € 662 10 309 533,00 €
2006 1 612 28 583 766,00 € 722 155,00 € 743 20 184 538,00 € 975 18 623 515,00 € 654 9 630 541,00 €
2005 1 562 21 420 727,00 € 889 638,00 € 706 14 867 148,00 € 933 17 607 926,00 € 622 8 871 819,00 €
2004 1 494 19 786 688,00 € 760 255,00 € 637 13 561 005,00 € 896 16 252 577,00 € 578 7 835 022,00 €
2003 1 457 19 470 840,00 € 803 410,00 € 628 13 416 851,00 € 871 15 562 797,00 € 557 7 328 294,00 €
2002 1 428 17 709 630,00 € 711 227,00 € 611 — 841 14 363 391,00 € 563 7 139 117,00 €
2001 1 385 16 732 497,00 € 692 600,00 € 590 — 824 13 659 394,00 € 535 6 438 182,00 €
2000 — — 828 693,04 € 565 10 470 657,22 € — — — —
1999 — — 897 678,20 € 540 10 054 599,62 € — — — —
1998 — — 660 397,25 € 534 8 958 279,89 € — — — —
1997 — — 670 681,16 € 446 8 288 295,27 € — — — —
1996 — — 546 495,12 € 410 7 274 243,28 € — — — —
1995 — — 598 985,91 € 423 7 221 291,94 € — — — —
1994 — — 650 940,38 € 394 7 004 187,16 € — — — —
1993 — — 659 536,68 € 407 7 081 081,84 € — — — —
1992 — — 814 045,74 € 415 7 319 171,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 398 552 507,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 395 601 875,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pascal ARNAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal ARNAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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