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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Todeschini, conseiller municipal de Cogna

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cogna
Territoire
Cogna
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Todeschini siège au conseil municipal de Cogna en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 27/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cogna. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,17 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,17 % (171 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COGNA ENSEMBLE Donnée non disponible 95 56,55 % —
2e REUSSIR ENSEMBLE Donnée non disponible 73 43,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COGNA ENSEMBLE 95
REUSSIR ENSEMBLE 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39156
Commune Cogna
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 234 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cogna

Inscrits216
Votants171
Participation79,17 %
Abstentions45
Suffrages exprimés168
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cogna1 21679,17 %168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cogna

  • Population 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 207 859,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 171 800,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 410,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 207 859,18 171 800,19
2024 195 570,64 129 092,52
2023 168 060,32 115 238,93
2022 186 840,47 126 450,03
2021 165 931,03 117 218,57
2020 141 101 130 466,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 207 859,18 € 195 570,64 € 168 060,32 € 186 840,47 € 165 931,03 € 141 101,00 € 858,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 171 800,19 € 129 092,52 € 115 238,93 € 126 450,03 € 117 218,57 € 130 466,40 € 709,92 € (2025)
Impôts locaux 87 327,79 € 93 364,06 € 74 293,52 € 71 699,79 € 66 303,79 € 63 577,79 € 360,86 € (2025)
Frais de personnel 12 560,32 € 12 159,21 € 11 578,22 € 10 482,97 € 15 267,63 € 20 738,23 € 51,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 133,06 € 199,49 € 0,00 € 2 418,55 € 264,52 € 660,63 € 0,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 269,26 € 66 643,40 € 109 019,84 € 142 397,01 € 135 662,63 € 26 309,74 € 79,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 011,17 € 14 790,00 € 83 187,53 € 102 330,24 € 118 201,66 € 14 189,76 € 20,71 € (2025)
Épargne brute 36 058,99 € 66 478,12 € 52 821,39 € 60 390,44 € 48 712,46 € 10 634,60 € 149,00 € (2025)
Épargne nette 24 666,70 € 55 274,72 € 32 451,48 € 40 153,67 € 31 251,49 € 845,84 € 101,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 387,34 € 29 241,88 € 21 683,49 € -35 374,00 € -29 120,76 € 8 641,11 € 142,10 € (2025)
Encours de la dette 76 410,83 € 87 803,12 € 99 006,52 € 119 376,43 € 139 613,20 € 57 074,17 € 315,75 € (2025)
Annuité de la dette 12 108,25 € 12 250,10 € 21 737,83 € 21 318,81 € 18 994,35 € 11 208,33 € 50,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 491
Dotation forfaitaire 12 677
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 094
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 491,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 677,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 094,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cogna

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 580 173 120 7 880
2024 164 900 126 130 66 430
2023 139 290 106 970 50 930
2022 166 020 121 740 54 350
2021 139 100 98 690 28 530
2020 114 020 108 560 13 170
2019 121 030 113 030 38 600
2018 136 810 125 890 11 270
2017 118 810 116 150 80 580
2016 130 620 154 060 2 800
2015 128 530 144 320 42 670
2014 134 690 126 540 4 560
2013 336 320 322 630 177 570
2012 118 970 106 670 32 260
2011 147 510 131 730 146 250
2010 116 890 83 550 6 740
2009 121 960 101 950 93 770
2008 126 050 89 040 122 550
2007 180 110 135 700 27 530
2006 103 120 87 530 98 500
2005 114 960 99 880 10 920
2004 135 520 102 660 91 810
2003 99 790 82 690 81 830
2002 88 300 77 080 22 640
2001 85 540 74 790 73 160
2000 153 120 93 890 51 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 590 106 620 4 710
2024 9 990 102 390 5 290
2023 8 700 98 480 5 090
2022 7 520 92 130 4 770
2021 6 820 88 550 4 600
2020 41 840 25 300 4 600
2019 40 370 24 460 4 540
2018 38 110 23 900 4 450
2017 37 010 23 610 4 400
2016 34 160 21 710 4 180
2015 34 120 21 650 4 130
2014 32 240 20 590 4 070
2013 32 060 20 270 4 070
2012 29 950 19 260 4 000
2011 28 460 19 390 3 920
2010 8 840 18 710 3 650
2009 8 910 17 480 3 560
2008 8 510 16 650 3 440
2007 7 910 16 650 3 380
2006 6 900 15 320 3 280
2005 6 530 15 640 4 040
2004 6 060 12 800 3 850
2003 5 260 11 800 3 630
2002 5 160 11 460 3 580
2001 5 340 10 610 3 510
2000 4 970 10 310 3 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 990 5 090
2024 0 4 970 5 090
2023 0 14 150 14 590
2022 0 13 850 14 590
2021 50 000 12 320 13 280
2020 0 8 360 9 500
2019 0 8 090 9 500
2018 0 7 840 9 500
2017 0 7 590 9 500
2016 0 7 350 9 500
2015 0 7 120 9 500
2014 0 60 800 64 910
2013 80 000 7 640 9 290
2012 0 7 450 9 290
2011 50 000 7 290 7 790
2010 0 7 020 8 040
2009 0 13 930 15 960
2008 0 13 300 15 960
2007 0 12 900 15 960
2006 0 12 550 15 960
2005 150 12 030 16 110
2004 102 970 77 640 82 480
2003 0 10 110 13 160
2002 0 9 590 13 160
2001 29 180 9 090 12 720
2000 0 14 210 19 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 242 186 580,00 € 68 520,00 € 8 660,00 € 26 590,00 € 173 120,00 € 12 560,00 € 65 660,00 € 100,00 € 230,00 € 9 590,00 € 106 620,00 € 4 710,00 € 0,00 € 0,00 € 7 880,00 € 4 990,00 € 5 090,00 €
2024 245 164 900,00 € 67 100,00 € 10 560,00 € 25 980,00 € 126 130,00 € 12 160,00 € 37 670,00 € 120,00 € 590,00 € 9 990,00 € 102 390,00 € 5 290,00 € 0,00 € 10 990,00 € 66 430,00 € 4 970,00 € 5 090,00 €
2023 249 139 290,00 € 62 310,00 € 10 850,00 € 25 510,00 € 106 970,00 € 11 580,00 € 32 010,00 € 430,00 € 350,00 € 8 700,00 € 98 480,00 € 5 090,00 € 0,00 € 27 320,00 € 50 930,00 € 14 150,00 € 14 590,00 €
2022 252 166 020,00 € 58 860,00 € 10 800,00 € 24 530,00 € 121 740,00 € 10 480,00 € 57 460,00 € 740,00 € 1 510,00 € 7 520,00 € 92 130,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 € 54 350,00 € 13 850,00 € 14 590,00 €
2021 256 139 100,00 € 53 010,00 € 10 060,00 € 25 750,00 € 98 690,00 € 15 270,00 € 40 860,00 € 1 010,00 € 400,00 € 6 820,00 € 88 550,00 € 4 600,00 € 50 000,00 € 0,00 € 28 530,00 € 12 320,00 € 13 280,00 €
2020 267 114 020,00 € 51 590,00 € 8 140,00 € 27 020,00 € 108 560,00 € 20 740,00 € 34 880,00 € 1 140,00 € 260,00 € 41 840,00 € 25 300,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 13 170,00 € 8 360,00 € 9 500,00 €
2019 267 121 030,00 € 49 470,00 € 8 560,00 € 27 290,00 € 113 030,00 € 19 680,00 € 37 790,00 € 1 400,00 € 540,00 € 40 370,00 € 24 460,00 € 4 540,00 € 0,00 € 0,00 € 38 600,00 € 8 090,00 € 9 500,00 €
2018 268 136 810,00 € 46 860,00 € 6 230,00 € 27 100,00 € 125 890,00 € 17 930,00 € 49 990,00 € 1 660,00 € 350,00 € 38 110,00 € 23 900,00 € 4 450,00 € 0,00 € 540,00 € 11 270,00 € 7 840,00 € 9 500,00 €
2017 271 118 810,00 € 44 860,00 € 5 930,00 € 25 520,00 € 116 150,00 € 16 690,00 € 33 880,00 € 1 910,00 € 410,00 € 37 010,00 € 23 610,00 € 4 400,00 € 0,00 € 14 290,00 € 80 580,00 € 7 590,00 € 9 500,00 €
2016 274 130 620,00 € 57 940,00 € 4 070,00 € 33 690,00 € 154 060,00 € 16 320,00 € 29 190,00 € 2 140,00 € 30 300,00 € 34 160,00 € 21 710,00 € 4 180,00 € 0,00 € 0,00 € 2 800,00 € 7 350,00 € 9 500,00 €
2015 264 128 530,00 € 49 140,00 € 2 610,00 € 41 340,00 € 144 320,00 € 17 020,00 € 39 740,00 € 2 380,00 € 200,00 € 34 120,00 € 21 650,00 € 4 130,00 € 0,00 € 23 660,00 € 42 670,00 € 7 120,00 € 9 500,00 €
2014 266 134 690,00 € 45 280,00 € 5 840,00 € 38 450,00 € 126 540,00 € 15 730,00 € 31 790,00 € 4 140,00 € 530,00 € 32 240,00 € 20 590,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 4 560,00 € 60 800,00 € 64 910,00 €
2013 265 336 320,00 € 50 550,00 € 6 110,00 € 41 160,00 € 322 630,00 € 15 240,00 € 43 550,00 € 1 650,00 € 1 190,00 € 32 060,00 € 20 270,00 € 4 070,00 € 80 000,00 € 11 210,00 € 177 570,00 € 7 640,00 € 9 290,00 €
2012 260 118 970,00 € 41 570,00 € 4 460,00 € 40 160,00 € 106 670,00 € 14 960,00 € 28 490,00 € 1 840,00 € 250,00 € 29 950,00 € 19 260,00 € 4 000,00 € 0,00 € 3 120,00 € 32 260,00 € 7 450,00 € 9 290,00 €
2011 255 147 510,00 € 41 380,00 € 4 220,00 € 37 040,00 € 131 730,00 € 14 570,00 € 38 990,00 € 490,00 € 11 170,00 € 28 460,00 € 19 390,00 € 3 920,00 € 50 000,00 € 0,00 € 146 250,00 € 7 290,00 € 7 790,00 €
2010 251 116 890,00 € 43 660,00 € 4 590,00 € 36 560,00 € 83 550,00 € 14 770,00 € 45 150,00 € 1 030,00 € 760,00 € 8 840,00 € 18 710,00 € 3 650,00 € 0,00 € 50 220,00 € 6 740,00 € 7 020,00 € 8 040,00 €
2009 244 121 960,00 € 44 220,00 € 7 470,00 € 35 760,00 € 101 950,00 € 15 360,00 € 57 650,00 € 2 020,00 € 490,00 € 8 910,00 € 17 480,00 € 3 560,00 € 0,00 € 5 740,00 € 93 770,00 € 13 930,00 € 15 960,00 €
2008 215 126 050,00 € 37 300,00 € 10 270,00 € 33 230,00 € 89 040,00 € 15 810,00 € 48 740,00 € 2 650,00 € 940,00 € 8 510,00 € 16 650,00 € 3 440,00 € 0,00 € 12 250,00 € 122 550,00 € 13 300,00 € 15 960,00 €
2007 215 180 110,00 € 38 810,00 € 6 400,00 € 32 570,00 € 135 700,00 € 14 630,00 € 42 810,00 € 3 060,00 € 790,00 € 7 910,00 € 16 650,00 € 3 380,00 € 0,00 € 6 030,00 € 27 530,00 € 12 900,00 € 15 960,00 €
2006 215 103 120,00 € 36 380,00 € 5 580,00 € 31 770,00 € 87 530,00 € 14 020,00 € 45 240,00 € 3 710,00 € 1 030,00 € 6 900,00 € 15 320,00 € 3 280,00 € 0,00 € 5 100,00 € 98 500,00 € 12 550,00 € 15 960,00 €
2005 215 114 960,00 € 39 670,00 € 4 630,00 € 31 000,00 € 99 880,00 € 15 650,00 € 42 990,00 € 4 080,00 € 4 460,00 € 6 530,00 € 15 640,00 € 4 040,00 € 150,00 € 15 760,00 € 10 920,00 € 12 030,00 € 16 110,00 €
2004 215 135 520,00 € 32 970,00 € 3 620,00 € 30 250,00 € 102 660,00 € 13 280,00 € 34 060,00 € 4 840,00 € 790,00 € 6 060,00 € 12 800,00 € 3 850,00 € 102 970,00 € 54 630,00 € 91 810,00 € 77 640,00 € 82 480,00 €
2003 215 99 790,00 € 29 390,00 € 3 460,00 € 22 250,00 € 82 690,00 € 14 530,00 € 36 440,00 € 3 050,00 € 11 030,00 € 5 260,00 € 11 800,00 € 3 630,00 € 0,00 € 5 920,00 € 81 830,00 € 10 110,00 € 13 160,00 €
2002 215 88 300,00 € 29 810,00 € 3 220,00 € 22 150,00 € 77 080,00 € 13 560,00 € 42 290,00 € 3 580,00 € 700,00 € 5 160,00 € 11 460,00 € 3 580,00 € 0,00 € 9 300,00 € 22 640,00 € 9 590,00 € 13 160,00 €
2001 215 85 540,00 € 29 610,00 € 2 910,00 € 21 480,00 € 74 790,00 € 10 790,00 € 42 820,00 € 3 650,00 € 490,00 € 5 340,00 € 10 610,00 € 3 510,00 € 29 180,00 € 2 290,00 € 73 160,00 € 9 090,00 € 12 720,00 €
2000 215 153 120,00 € 30 000,00 € 2 870,00 € 23 450,00 € 93 890,00 € 10 410,00 € 56 200,00 € 5 750,00 € 4 350,00 € 4 970,00 € 10 310,00 € 3 700,00 € 0,00 € 29 990,00 € 51 490,00 € 14 210,00 € 19 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 4 526 175,00 € 121 973,00 € 77 2 964 595,00 € 99 2 733 419,00 € 68 1 852 273,00 €
2023 149 3 981 157,00 € 112 094,00 € 67 2 504 377,00 € 100 2 565 900,00 € 63 1 576 487,00 €
2022 153 4 085 596,00 € 121 111,00 € 73 2 533 887,00 € 104 2 741 541,00 € 60 1 469 572,00 €
2021 142 3 725 512,00 € 142 593,00 € 67 2 298 387,00 € 96 2 547 564,00 € 51 1 211 008,00 €
2020 148 3 739 006,00 € 138 068,00 € 72 2 555 138,00 € 105 2 674 561,00 € 50 1 091 061,00 €
2019 148 3 775 777,00 € 174 080,00 € 84 2 705 316,00 € 106 2 736 061,00 € 48 1 128 368,00 €
2018 154 3 774 804,00 € -17 452,00 € 84 2 729 708,00 € 112 2 728 573,00 € 51 1 142 630,00 €
2017 144 3 492 066,00 € 144 630,00 € 61 2 176 212,00 € 104 2 570 097,00 € 46 997 009,00 €
2016 139 3 291 280,00 € 120 730,00 € 62 2 084 170,00 € 106 2 565 853,00 € 42 889 594,00 €
2015 133 3 209 881,00 € 129 586,00 € 63 2 100 977,00 € 96 2 414 939,00 € 40 866 612,00 €
2014 137 3 182 854,00 € 110 612,00 € 62 2 003 203,00 € 99 2 427 974,00 € 42 862 359,00 €
2013 141 2 994 529,00 € 100 082,00 € 61 1 777 770,00 € 100 2 303 649,00 € 47 873 826,00 €
2012 138 2 846 294,00 € 92 413,00 € 64 1 899 214,00 € 96 2 156 871,00 € 48 825 304,00 €
2011 138 2 593 590,00 € 68 096,00 € 68 1 818 173,00 € 93 1 975 127,00 € 49 798 646,00 €
2010 136 2 574 463,00 € 57 120,00 € 63 1 721 499,00 € 92 1 912 450,00 € 45 793 516,00 €
2009 139 2 578 872,00 € 45 548,00 € 61 1 697 079,00 € 92 1 842 647,00 € 49 830 311,00 €
2008 138 2 581 856,00 € 10 776,00 € 67 1 776 926,00 € 94 1 901 571,00 € 45 776 668,00 €
2007 135 2 482 803,00 € 22 798,00 € 73 1 790 402,00 € 90 1 911 675,00 € 42 700 206,00 €
2006 132 2 362 034,00 € 39 960,00 € 62 1 581 232,00 € 86 1 818 341,00 € 46 700 637,00 €
2005 125 1 808 828,00 € 62 618,00 € 58 1 172 106,00 € 83 1 681 628,00 € 43 688 786,00 €
2004 117 1 594 378,00 € 55 244,00 € 52 989 215,00 € 77 1 478 539,00 € 43 647 034,00 €
2003 109 1 495 238,00 € 57 208,00 € 47 991 809,00 € 70 1 366 955,00 € 40 597 601,00 €
2002 107 1 401 542,00 € 36 645,00 € 44 889 224,00 € 66 1 289 947,00 € 40 561 670,00 €
2001 106 1 352 381,00 € 40 696,00 € 43 838 687,00 € 65 1 314 958,00 € 40 513 077,00 €
2000 — — 52 862,46 € 52 880 883,05 € — — — —
1999 — — 59 162,26 € 45 816 643,47 € — — — —
1998 — — 73 753,31 € 50 871 358,34 € — — — —
1997 — — 56 769,57 € 40 724 870,69 € — — — —
1996 — — 75 534,98 € 44 937 908,13 € — — — —
1995 — — 79 874,14 € 43 875 177,18 € — — — —
1994 — — 60 467,84 € 44 727 639,31 € — — — —
1993 — — 78 192,93 € 39 830 733,42 € — — — —
1992 — — 89 783,32 € 42 727 958,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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