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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Decaix, conseiller municipal de Colleret

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Colleret
Territoire
Colleret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Decaix siège au conseil municipal de Colleret en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 07/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Colleret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,85 %
  • Inscrits1 233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,85 % (775 votants sur 1 233 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 745 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE EQUIPE UNIE AVEC VOUS ET POUR VOUS Donnée non disponible 403 54,09 % —
2e UNIS POUR DEMAIN Donnée non disponible 342 45,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE EQUIPE UNIE AVEC VOUS ET POUR VOUS 403
UNIS POUR DEMAIN 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 745
Blancs 7
Nuls 23
Abstentions 458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59151
Commune Colleret
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 541 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Colleret

Inscrits1 233
Votants775
Participation62,85 %
Abstentions458
Suffrages exprimés745
Votes blancs7
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Colleret1 1 23362,86 %745

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Colleret

  • Population 1 574 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 107 573,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 969 774,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 876,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 107 573,02 969 774,95
2024 1 168 193,08 973 548,93
2023 1 285 900,17 850 670,60
2022 1 406 897,08 815 473,73
2021 913 926,85 784 005,11
2020 839 381,57 754 052,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 107 573,02 € 1 168 193,08 € 1 285 900,17 € 1 406 897,08 € 913 926,85 € 839 381,57 € 703,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 969 774,95 € 973 548,93 € 850 670,60 € 815 473,73 € 784 005,11 € 754 052,63 € 616,12 € (2025)
Impôts locaux 609 027,17 € 613 445,00 € 575 225,02 € 548 172,87 € 484 709,72 € 443 357,12 € 386,93 € (2025)
Frais de personnel 445 712,36 € 437 687,61 € 398 548,14 € 365 444,58 € 399 944,90 € 416 162,39 € 283,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 167,13 € 44 737,66 € 30 462,78 € 39 280,00 € 21 649,33 € 66 292,83 € 10,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 599 628,09 € 829 993,00 € 564 030,16 € 617 146,10 € 1 601 353,98 € 700 254,52 € 380,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 508 525,42 € 642 088,70 € 522 012,90 € 575 238,65 € 1 562 349,05 € 661 959,56 € 323,08 € (2025)
Épargne brute 137 798,07 € 194 644,15 € 435 229,57 € 591 423,35 € 129 921,74 € 85 328,94 € 87,55 € (2025)
Épargne nette 95 731,20 € 153 900,23 € 394 567,01 € 550 730,75 € 91 187,91 € 47 242,85 € 60,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -150 565,46 € -201 221,25 € 205 093,59 € 598 982,40 € -953 959,35 € -266 596,23 € -95,66 € (2025)
Encours de la dette 208 876,30 € 250 943,17 € 291 687,09 € 330 179,65 € 370 222,25 € 407 626,08 € 132,70 € (2025)
Annuité de la dette 45 997,96 € 45 367,96 € 45 967,96 € 46 667,96 € 45 367,96 € 45 367,96 € 29,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 600
Dotation forfaitaire 201 242
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 529
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 442

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 600,00 € 2026
Dotation forfaitaire 201 242,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 529,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 442,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Colleret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 107 770 1 008 410 557 560
2024 1 325 750 1 193 680 788 790
2023 1 285 900 907 420 1 680 240
2022 1 570 870 1 035 260 576 450
2021 914 930 840 750 1 659 170
2020 867 590 867 370 662 170
2019 906 720 875 750 286 110
2018 842 120 801 880 388 080
2017 914 670 786 450 174 450
2016 962 480 757 670 408 330
2015 839 940 666 000 564 890
2014 980 580 674 880 943 880
2013 806 850 659 840 144 460
2012 1 000 390 621 040 76 290
2011 999 360 693 380 165 720
2010 932 120 678 590 129 070
2009 1 194 210 852 340 759 720
2008 970 820 658 440 1 194 320
2007 1 225 440 992 090 560 280
2006 949 150 676 630 313 490
2005 860 260 592 610 831 700
2004 836 350 552 240 160 820
2003 842 940 565 750 259 700
2002 839 280 656 160 526 670
2001 849 670 493 550 265 130
2000 790 220 534 980 132 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 190 416 540 87 610
2024 9 700 407 120 97 930
2023 9 810 387 860 94 100
2022 6 500 360 590 87 980
2021 5 450 344 160 85 030
2020 244 240 159 040 84 750
2019 244 530 155 570 83 770
2018 233 860 149 970 81 920
2017 229 430 146 490 80 500
2016 228 800 167 160 80 180
2015 234 400 163 160 79 430
2014 226 450 160 580 78 920
2013 222 940 158 430 78 300
2012 213 000 151 270 76 890
2011 203 890 146 790 76 050
2010 199 910 141 900 75 200
2009 195 900 135 410 73 880
2008 181 040 130 550 73 360
2007 173 010 125 600 71 770
2006 168 290 120 740 70 470
2005 154 070 117 710 91 040
2004 148 800 115 820 88 670
2003 145 600 112 620 96 810
2002 137 860 108 220 95 500
2001 132 510 104 680 95 070
2000 109 010 84 960 84 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 440 45 370
2024 0 40 740 45 370
2023 0 40 060 45 370
2022 0 39 390 45 370
2021 0 38 730 45 370
2020 0 38 090 45 370
2019 0 37 450 45 370
2018 0 36 820 45 370
2017 0 36 210 45 370
2016 0 35 600 45 370
2015 600 000 38 920 42 770
2014 0 28 840 31 430
2013 0 27 910 31 710
2012 0 26 470 31 430
2011 0 25 360 31 430
2010 0 24 290 31 430
2009 0 23 270 31 430
2008 0 22 290 31 430
2007 0 21 350 31 430
2006 0 20 450 31 430
2005 0 19 590 31 430
2004 300 000 30 340 31 430
2003 0 6 490 7 060
2002 0 12 830 14 640
2001 0 11 700 14 640
2000 0 10 670 14 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 574 1 107 770,00 € 628 380,00 € 96 910,00 € 250 610,00 € 1 008 410,00 € 445 710,00 € 392 420,00 € 3 930,00 € 26 880,00 € 11 190,00 € 416 540,00 € 87 610,00 € 0,00 € 159 710,00 € 557 560,00 € 41 440,00 € 45 370,00 €
2024 1 595 1 325 750,00 € 625 990,00 € 92 810,00 € 253 590,00 € 1 193 680,00 € 437 690,00 € 411 920,00 € 4 620,00 € 27 600,00 € 9 700,00 € 407 120,00 € 97 930,00 € 0,00 € 167 380,00 € 788 790,00 € 40 740,00 € 45 370,00 €
2023 1 617 1 285 900,00 € 596 270,00 € 99 000,00 € 252 860,00 € 907 420,00 € 398 550,00 € 316 840,00 € 5 310,00 € 29 900,00 € 9 810,00 € 387 860,00 € 94 100,00 € 0,00 € 190 950,00 € 1 680 240,00 € 40 060,00 € 45 370,00 €
2022 1 634 1 570 870,00 € 552 810,00 € 114 820,00 € 250 530,00 € 1 035 260,00 € 365 440,00 € 331 940,00 € 5 980,00 € 18 880,00 € 6 500,00 € 360 590,00 € 87 980,00 € 0,00 € 218 690,00 € 576 450,00 € 39 390,00 € 45 370,00 €
2021 1 635 914 930,00 € 526 640,00 € 95 540,00 € 250 190,00 € 840 750,00 € 399 940,00 € 265 680,00 € 6 630,00 € 16 770,00 € 5 450,00 € 344 160,00 € 85 030,00 € 0,00 € 371 290,00 € 1 659 170,00 € 38 730,00 € 45 370,00 €
2020 1 632 867 590,00 € 496 290,00 € 33 360,00 € 243 330,00 € 867 370,00 € 416 160,00 € 230 220,00 € 7 280,00 € 15 420,00 € 244 240,00 € 159 040,00 € 84 750,00 € 0,00 € 282 130,00 € 662 170,00 € 38 090,00 € 45 370,00 €
2019 1 636 906 720,00 € 494 250,00 € 25 300,00 € 249 940,00 € 875 750,00 € 425 650,00 € 277 530,00 € 7 920,00 € 15 640,00 € 244 530,00 € 155 570,00 € 83 770,00 € 0,00 € 81 660,00 € 286 110,00 € 37 450,00 € 45 370,00 €
2018 1 652 842 120,00 € 475 670,00 € 25 180,00 € 251 830,00 € 801 880,00 € 411 150,00 € 225 910,00 € 8 550,00 € 14 230,00 € 233 860,00 € 149 970,00 € 81 920,00 € 0,00 € 139 540,00 € 388 080,00 € 36 820,00 € 45 370,00 €
2017 1 668 914 670,00 € 462 100,00 € 71 900,00 € 252 250,00 € 786 450,00 € 415 700,00 € 228 500,00 € 9 160,00 € 14 110,00 € 229 430,00 € 146 490,00 € 80 500,00 € 0,00 € 30 940,00 € 174 450,00 € 36 210,00 € 45 370,00 €
2016 1 702 962 480,00 € 485 640,00 € 28 740,00 € 295 080,00 € 757 670,00 € 401 340,00 € 217 060,00 € 9 770,00 € 13 870,00 € 228 800,00 € 167 160,00 € 80 180,00 € 0,00 € 413 060,00 € 408 330,00 € 35 600,00 € 45 370,00 €
2015 1 703 839 940,00 € 485 270,00 € 2 270,00 € 286 800,00 € 666 000,00 € 361 240,00 € 196 080,00 € 3 860,00 € 27 470,00 € 234 400,00 € 163 160,00 € 79 430,00 € 600 000,00 € 93 990,00 € 564 890,00 € 38 920,00 € 42 770,00 €
2014 1 710 980 580,00 € 474 540,00 € 84 380,00 € 311 300,00 € 674 880,00 € 350 800,00 € 223 250,00 € 2 590,00 € 22 820,00 € 226 450,00 € 160 580,00 € 78 920,00 € 0,00 € 0,00 € 943 880,00 € 28 840,00 € 31 430,00 €
2013 1 712 806 850,00 € 467 570,00 € 76 040,00 € 347 940,00 € 659 840,00 € 345 790,00 € 221 880,00 € 3 800,00 € 21 340,00 € 222 940,00 € 158 430,00 € 78 300,00 € 0,00 € 120 000,00 € 144 460,00 € 27 910,00 € 31 710,00 €
2012 1 716 1 000 390,00 € 452 780,00 € 66 480,00 € 334 970,00 € 621 040,00 € 331 310,00 € 204 910,00 € 4 960,00 € 18 690,00 € 213 000,00 € 151 270,00 € 76 890,00 € 0,00 € 20 240,00 € 76 290,00 € 26 470,00 € 31 430,00 €
2011 1 730 999 360,00 € 435 600,00 € 70 810,00 € 339 790,00 € 693 380,00 € 296 810,00 € 215 730,00 € 6 080,00 € 22 790,00 € 203 890,00 € 146 790,00 € 76 050,00 € 0,00 € 0,00 € 165 720,00 € 25 360,00 € 31 430,00 €
2010 1 673 932 120,00 € 417 850,00 € 60 470,00 € 328 150,00 € 678 590,00 € 296 780,00 € 243 130,00 € 7 140,00 € 25 950,00 € 199 910,00 € 141 900,00 € 75 200,00 € 0,00 € 90 660,00 € 129 070,00 € 24 290,00 € 31 430,00 €
2009 1 681 1 194 210,00 € 405 360,00 € 68 680,00 € 341 560,00 € 852 340,00 € 297 120,00 € 249 610,00 € 8 160,00 € 27 790,00 € 195 900,00 € 135 410,00 € 73 880,00 € 0,00 € 126 080,00 € 759 720,00 € 23 270,00 € 31 430,00 €
2008 1 677 970 820,00 € 388 050,00 € 24 360,00 € 356 070,00 € 658 440,00 € 304 220,00 € 231 320,00 € 9 140,00 € 23 240,00 € 181 040,00 € 130 550,00 € 73 360,00 € 0,00 € 215 960,00 € 1 194 320,00 € 22 290,00 € 31 430,00 €
2007 1 677 1 225 440,00 € 370 370,00 € 23 650,00 € 355 280,00 € 992 090,00 € 298 560,00 € 227 340,00 € 10 080,00 € 22 290,00 € 173 010,00 € 125 600,00 € 71 770,00 € 0,00 € 101 920,00 € 560 280,00 € 21 350,00 € 31 430,00 €
2006 1 677 949 150,00 € 359 590,00 € 57 750,00 € 348 910,00 € 676 630,00 € 279 130,00 € 201 610,00 € 10 980,00 € 22 410,00 € 168 290,00 € 120 740,00 € 70 470,00 € 0,00 € 235 030,00 € 313 490,00 € 20 450,00 € 31 430,00 €
2005 1 677 860 260,00 € 363 400,00 € 54 160,00 € 346 870,00 € 592 610,00 € 264 440,00 € 204 950,00 € 11 840,00 € 23 500,00 € 154 070,00 € 117 710,00 € 91 040,00 € 0,00 € 87 310,00 € 831 700,00 € 19 590,00 € 31 430,00 €
2004 1 677 836 350,00 € 353 280,00 € 49 790,00 € 342 110,00 € 552 240,00 € 267 240,00 € 175 690,00 € 1 100,00 € 22 910,00 € 148 800,00 € 115 820,00 € 88 670,00 € 300 000,00 € 25 610,00 € 160 820,00 € 30 340,00 € 31 430,00 €
2003 1 677 842 940,00 € 355 260,00 € 45 950,00 € 288 180,00 € 565 750,00 € 260 940,00 € 179 720,00 € 570,00 € 27 500,00 € 145 600,00 € 112 620,00 € 96 810,00 € 0,00 € 98 500,00 € 259 700,00 € 6 490,00 € 7 060,00 €
2002 1 677 839 280,00 € 341 560,00 € 44 090,00 € 287 340,00 € 656 160,00 € 251 420,00 € 184 950,00 € 1 810,00 € 22 640,00 € 137 860,00 € 108 220,00 € 95 500,00 € 0,00 € 96 240,00 € 526 670,00 € 12 830,00 € 14 640,00 €
2001 1 677 849 670,00 € 333 550,00 € 58 630,00 € 281 770,00 € 493 550,00 € 238 300,00 € 156 300,00 € 2 940,00 € 19 500,00 € 132 510,00 € 104 680,00 € 95 070,00 € 0,00 € 21 200,00 € 265 130,00 € 11 700,00 € 14 640,00 €
2000 1 677 790 220,00 € 298 080,00 € 21 610,00 € 278 940,00 € 534 980,00 € 222 800,00 € 154 950,00 € 3 970,00 € 19 160,00 € 109 010,00 € 84 960,00 € 84 590,00 € 0,00 € 18 140,00 € 132 150,00 € 10 670,00 € 14 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 908 27 867 649,00 € 1 204 220,00 € 419 18 617 640,00 € 511 17 066 919,00 € 354 9 341 393,00 €
2023 906 26 105 265,00 € 982 824,00 € 400 16 880 448,00 € 511 16 814 058,00 € 347 8 758 134,00 €
2022 916 25 470 793,00 € 947 948,00 € 413 17 153 662,00 € 532 16 203 277,00 € 357 8 543 923,00 €
2021 896 23 427 874,00 € 990 759,00 € 412 15 729 376,00 € 531 14 985 461,00 € 345 8 093 040,00 €
2020 911 22 806 915,00 € 979 794,00 € 410 15 204 364,00 € 537 15 043 182,00 € 350 7 932 734,00 €
2019 876 22 057 875,00 € 1 051 973,00 € 438 15 619 443,00 € 524 15 037 087,00 € 340 7 555 151,00 €
2019 876 22 057 875,00 € 1 051 973,00 € 438 15 619 443,00 € 524 15 037 087,00 € 340 7 555 151,00 €
2018 894 22 513 869,00 € 1 063 670,00 € 451 16 138 310,00 € 554 16 119 076,00 € 342 7 329 923,00 €
2018 894 22 513 869,00 € -141 056,00 € 451 16 138 310,00 € 554 16 119 076,00 € 342 7 329 923,00 €
2017 887 21 733 071,00 € 995 856,00 € 365 13 950 735,00 € 567 16 275 778,00 € 321 6 948 843,00 €
2017 887 21 733 071,00 € 995 856,00 € 365 13 950 735,00 € 567 16 275 778,00 € 321 6 948 843,00 €
2016 908 22 022 699,00 € 1 002 022,00 € 379 14 428 779,00 € 592 16 526 345,00 € 323 6 934 155,00 €
2016 908 22 022 699,00 € 1 066 285,00 € 382 14 524 246,00 € 592 16 526 345,00 € 323 6 934 155,00 €
2015 899 22 057 202,00 € 1 127 974,00 € 370 14 434 898,00 € 580 16 543 669,00 € 315 6 625 128,00 €
2015 899 22 057 202,00 € 1 127 974,00 € 370 14 434 898,00 € 580 16 543 669,00 € 315 6 625 128,00 €
2014 887 21 543 109,00 € 1 121 838,00 € 385 14 617 865,00 € 579 16 310 427,00 € 314 6 448 983,00 €
2013 895 21 315 041,00 € 1 082 149,00 € 403 14 849 917,00 € 584 16 119 652,00 € 319 6 240 667,00 €
2012 898 21 050 505,00 € 1 026 829,00 € 472 15 847 002,00 € 582 16 388 274,00 € 317 5 901 602,00 €
2011 901 20 255 663,00 € 893 117,00 € 504 16 212 812,00 € 591 15 950 209,00 € 320 5 766 683,00 €
2010 936 20 473 044,00 € 948 133,00 € 499 16 022 420,00 € 624 16 095 715,00 € 317 5 605 188,00 €
2009 925 20 220 457,00 € 897 156,00 € 485 15 786 987,00 € 619 15 780 640,00 € 314 5 371 978,00 €
2008 947 20 217 761,00 € 867 190,00 € 489 15 728 757,00 € 623 15 392 415,00 € 312 5 376 063,00 €
2007 878 18 514 983,00 € 874 115,00 € 469 14 635 268,00 € 569 14 118 202,00 € 296 5 045 750,00 €
2006 843 17 541 263,00 € 775 311,00 € 432 13 405 187,00 € 559 13 519 263,00 € 294 4 722 329,00 €
2005 856 13 402 526,00 € 804 476,00 € 442 10 245 081,00 € 570 13 111 124,00 € 280 4 416 196,00 €
2004 833 13 196 994,00 € 857 669,00 € 400 9 969 467,00 € 555 12 575 478,00 € 261 4 004 180,00 €
2003 811 12 367 316,00 € 701 896,00 € 402 9 241 976,00 € 546 12 064 329,00 € 262 3 957 926,00 €
2002 799 11 705 293,00 € 617 405,00 € 398 8 703 997,00 € 533 11 466 538,00 € 268 3 745 422,00 €
2001 807 11 373 421,00 € 626 961,00 € 384 8 391 814,00 € 539 10 966 298,00 € 252 3 618 585,00 €
2000 — — 711 967,55 € 376 7 971 848,46 € — — — —
1999 — — 760 221,63 € 403 8 035 041,78 € — — — —
1998 — — 707 709,80 € 424 8 053 286,27 € — — — —
1997 — — 640 836,06 € 374 7 338 521,58 € — — — —
1996 — — 642 504,31 € 367 7 209 446,81 € — — — —
1995 — — 682 259,20 € 345 6 844 332,63 € — — — —
1994 — — 650 003,28 € 367 7 030 143,90 € — — — —
1993 — — 724 747,20 € 369 7 365 511,00 € — — — —
1992 — — 679 438,29 € 358 6 461 221,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David DECAIX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DECAIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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