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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Adèle David, conseillère municipale de Colleville-Montgomery

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Colleville-Montgomery
Territoire
Colleville-Montgomery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Adèle David siège au conseil municipal de Colleville-Montgomery en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 34 ans (née le 18/07/1992)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Colleville-Montgomery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues899
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,18 %
  • Inscrits2 254
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 899 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,18 % (1 086 votants sur 2 254 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 899 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 899 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 899

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 899
Blancs 110
Nuls 77
Abstentions 1 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,70 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14166
Commune Colleville-Montgomery
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 586 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Colleville-Montgomery

Inscrits2 254
Votants1 086
Participation48,18 %
Abstentions1 168
Suffrages exprimés899
Votes blancs110
Votes nuls77
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Colleville-Montgomery1 65052,92 %282 282100,00 %0,00 pt
Colleville-Montgomery2 86345,08 %339 339100,00 %0,00 pt
Colleville-Montgomery3 74147,64 %278 278100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Colleville-Montgomery

  • Population 2 569 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 864 718,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 692 665,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 238 251,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 864 718,26 1 692 665,97
2024 1 915 637,45 1 694 913,25
2023 1 790 071,36 1 568 785,09
2022 1 666 041,17 1 432 383,30
2021 1 550 530,71 1 334 309,26
2020 1 484 026,78 1 268 869,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 864 718,26 € 1 915 637,45 € 1 790 071,36 € 1 666 041,17 € 1 550 530,71 € 1 484 026,78 € 725,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 692 665,97 € 1 694 913,25 € 1 568 785,09 € 1 432 383,30 € 1 334 309,26 € 1 268 869,36 € 658,88 € (2025)
Impôts locaux 1 305 645,05 € 1 282 209,09 € 1 182 024,88 € 1 089 191,88 € 1 020 707,88 € 958 064,88 € 508,23 € (2025)
Frais de personnel 806 364,19 € 757 046,54 € 765 147,51 € 749 486,91 € 713 307,24 € 697 988,70 € 313,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 263,48 € 43 676,07 € 20 520,23 € 43 138,44 € 28 594,74 € 31 622,53 € 11,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 468,19 € 567 442,70 € 759 527,99 € 443 466,87 € 296 048,50 € 382 321,55 € 152,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 182 939,23 € 437 760,46 € 623 814,19 € 342 109,20 € 228 584,96 € 205 787,93 € 71,21 € (2025)
Épargne brute 172 052,29 € 220 724,20 € 221 286,27 € 233 657,87 € 216 221,45 € 215 157,42 € 66,97 € (2025)
Épargne nette 48 665,27 € 99 729,64 € 118 863,34 € 149 737,86 € 149 957,91 € 138 421,59 € 18,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 116 710,45 € 244 950,28 € -191 444,48 € 166 337,24 € 354 022,38 € 76 556,77 € 45,43 € (2025)
Encours de la dette 1 238 251,39 € 1 361 638,41 € 1 482 632,97 € 935 055,90 € 1 018 975,91 € 925 239,45 € 482,00 € (2025)
Annuité de la dette 169 981,61 € 172 049,26 € 125 909,17 € 90 945,06 € 72 837,57 € 83 010,17 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 429
Dotation forfaitaire 104 310
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 119

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 152 429,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 310,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 119,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Colleville-Montgomery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 864 720 1 719 190 268 080
2024 1 917 840 1 735 030 487 240
2023 1 790 070 1 621 380 714 830
2022 1 666 040 1 484 670 359 550
2021 1 561 530 1 397 350 229 780
2020 1 500 240 1 316 300 310 290
2019 1 562 390 1 345 370 262 290
2018 1 647 040 1 514 920 252 620
2017 1 534 830 1 465 680 143 040
2016 2 132 250 1 881 900 78 840
2015 1 944 790 1 800 840 127 020
2014 1 943 720 1 716 030 602 990
2013 2 109 570 2 159 360 1 233 980
2012 1 886 250 1 622 760 455 170
2011 2 360 540 1 616 230 281 620
2010 1 771 600 1 543 080 489 980
2009 1 670 800 1 994 830 1 533 750
2008 2 138 010 1 369 800 674 770
2007 1 496 970 1 359 630 276 690
2006 1 698 380 1 367 730 544 370
2005 1 696 680 1 354 850 391 510
2004 1 613 550 1 257 230 225 480
2003 1 509 890 1 349 190 200 750
2002 1 522 340 1 338 520 56 130
2001 1 344 810 1 256 000 804 500
2000 1 387 060 1 284 440 445 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 75 640 1 579 890 29 800
2024 75 730 1 549 970 33 750
2023 73 120 1 473 400 34 090
2022 69 370 1 372 640 32 010
2021 66 510 1 302 080 30 550
2020 492 860 657 370 28 840
2019 492 270 612 560 26 160
2018 460 200 614 320 27 450
2017 448 860 601 410 29 090
2016 456 020 590 990 28 980
2015 460 050 579 820 25 050
2014 442 060 560 490 25 300
2013 440 860 545 660 25 200
2012 719 410 514 320 25 240
2011 660 220 473 160 24 720
2010 334 220 457 490 25 530
2009 317 710 443 010 26 690
2008 292 250 408 490 28 340
2007 282 640 400 210 23 430
2006 275 920 387 420 23 810
2005 258 780 364 680 26 700
2004 247 080 348 620 28 880
2003 235 180 326 120 30 320
2002 222 690 300 250 19 650
2001 199 870 271 070 19 990
2000 182 500 262 660 23 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 123 390 169 980
2024 0 120 990 172 050
2023 650 000 102 420 125 910
2022 0 83 920 90 950
2021 160 000 66 260 72 840
2020 0 76 740 83 010
2019 0 87 270 93 820
2018 0 93 610 100 900
2017 0 91 440 107 360
2016 0 89 340 130 700
2015 0 110 420 155 360
2014 0 121 870 171 470
2013 0 126 630 181 310
2012 1 400 000 85 020 111 840
2011 0 69 890 88 350
2010 250 000 58 420 77 800
2009 0 67 650 86 180
2008 0 91 390 114 600
2007 0 164 280 197 520
2006 0 173 450 218 660
2005 0 164 940 222 110
2004 0 153 850 221 180
2003 95 000 302 020 381 440
2002 0 353 770 451 070
2001 388 740 115 790 209 070
2000 457 350 101 800 183 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 569 1 864 720,00 € 1 275 440,00 € 132 990,00 € 161 750,00 € 1 719 190,00 € 806 360,00 € 492 650,00 € 46 590,00 € 161 800,00 € 75 640,00 € 1 579 890,00 € 29 800,00 € 0,00 € 117 730,00 € 268 080,00 € 123 390,00 € 169 980,00 €
2024 2 577 1 917 840,00 € 1 250 930,00 € 141 500,00 € 170 060,00 € 1 735 030,00 € 757 050,00 € 534 050,00 € 51 050,00 € 160 680,00 € 75 730,00 € 1 549 970,00 € 33 750,00 € 0,00 € 305 070,00 € 487 240,00 € 120 990,00 € 172 050,00 €
2023 2 588 1 790 070,00 € 1 181 440,00 € 155 410,00 € 168 920,00 € 1 621 380,00 € 765 150,00 € 466 290,00 € 23 490,00 € 150 950,00 € 73 120,00 € 1 473 400,00 € 34 090,00 € 650 000,00 € 95 480,00 € 714 830,00 € 102 420,00 € 125 910,00 €
2022 2 599 1 666 040,00 € 1 087 430,00 € 167 590,00 € 164 170,00 € 1 484 670,00 € 749 490,00 € 378 670,00 € 7 030,00 € 141 520,00 € 69 370,00 € 1 372 640,00 € 32 010,00 € 0,00 € 66 740,00 € 359 550,00 € 83 920,00 € 90 950,00 €
2021 2 539 1 561 530,00 € 1 021 490,00 € 138 300,00 € 172 420,00 € 1 397 350,00 € 713 310,00 € 357 890,00 € 6 570,00 € 97 220,00 € 66 510,00 € 1 302 080,00 € 30 550,00 € 160 000,00 € 49 110,00 € 229 780,00 € 66 260,00 € 72 840,00 €
2020 2 478 1 500 240,00 € 960 490,00 € 126 650,00 € 177 680,00 € 1 316 300,00 € 697 990,00 € 307 700,00 € 6 270,00 € 111 950,00 € 492 860,00 € 657 370,00 € 28 840,00 € 0,00 € 50 030,00 € 310 290,00 € 76 740,00 € 83 010,00 €
2019 2 425 1 562 390,00 € 914 660,00 € 196 580,00 € 182 680,00 € 1 345 370,00 € 695 820,00 € 359 220,00 € 6 550,00 € 51 910,00 € 492 270,00 € 612 560,00 € 26 160,00 € 0,00 € 4 840,00 € 262 290,00 € 87 270,00 € 93 820,00 €
2018 2 418 1 647 040,00 € 883 410,00 € 157 060,00 € 194 100,00 € 1 514 920,00 € 615 030,00 € 449 250,00 € 7 290,00 € 53 700,00 € 460 200,00 € 614 320,00 € 27 450,00 € 0,00 € 11 250,00 € 252 620,00 € 93 610,00 € 100 900,00 €
2017 2 391 1 534 830,00 € 860 740,00 € 145 710,00 € 201 720,00 € 1 465 680,00 € 636 630,00 € 467 410,00 € 15 930,00 € 50 990,00 € 448 860,00 € 601 410,00 € 29 090,00 € 0,00 € 45 350,00 € 143 040,00 € 91 440,00 € 107 360,00 €
2016 2 363 2 132 250,00 € 857 730,00 € 218 390,00 € 232 820,00 € 1 881 900,00 € 841 280,00 € 426 260,00 € 41 660,00 € 68 320,00 € 456 020,00 € 590 990,00 € 28 980,00 € 0,00 € 0,00 € 78 840,00 € 89 340,00 € 130 700,00 €
2015 2 335 1 944 790,00 € 849 930,00 € 127 850,00 € 270 370,00 € 1 800 840,00 € 850 580,00 € 466 610,00 € 45 750,00 € 67 490,00 € 460 050,00 € 579 820,00 € 25 050,00 € 0,00 € 0,00 € 127 020,00 € 110 420,00 € 155 360,00 €
2014 2 306 1 943 720,00 € 811 040,00 € 121 150,00 € 320 970,00 € 1 716 030,00 € 795 720,00 € 459 350,00 € 49 700,00 € 71 600,00 € 442 060,00 € 560 490,00 € 25 300,00 € 0,00 € 10 000,00 € 602 990,00 € 121 870,00 € 171 470,00 €
2013 2 205 2 109 570,00 € 793 420,00 € 113 170,00 € 359 340,00 € 2 159 360,00 € 786 960,00 € 500 090,00 € 54 680,00 € 76 970,00 € 440 860,00 € 545 660,00 € 25 200,00 € 0,00 € 0,00 € 1 233 980,00 € 126 630,00 € 181 310,00 €
2012 2 197 1 886 250,00 € 1 171 440,00 € 108 570,00 € 383 630,00 € 1 622 760,00 € 773 500,00 € 452 350,00 € 26 820,00 € 62 640,00 € 719 410,00 € 514 320,00 € 25 240,00 € 1 400 000,00 € 8 500,00 € 455 170,00 € 85 020,00 € 111 840,00 €
2011 2 228 2 360 540,00 € 1 098 340,00 € 96 370,00 € 399 590,00 € 1 616 230,00 € 748 890,00 € 427 890,00 € 18 460,00 € 60 810,00 € 660 220,00 € 473 160,00 € 24 720,00 € 0,00 € 4 000,00 € 281 620,00 € 69 890,00 € 88 350,00 €
2010 2 261 1 771 600,00 € 930 640,00 € 79 080,00 € 483 760,00 € 1 543 080,00 € 751 880,00 € 399 000,00 € 19 390,00 € 64 860,00 € 334 220,00 € 457 490,00 € 25 530,00 € 250 000,00 € 57 310,00 € 489 980,00 € 58 420,00 € 77 800,00 €
2009 2 305 1 670 800,00 € 907 710,00 € 93 790,00 € 444 050,00 € 1 994 830,00 € 751 420,00 € 408 190,00 € 18 530,00 € 61 700,00 € 317 710,00 € 443 010,00 € 26 690,00 € 0,00 € 361 200,00 € 1 533 750,00 € 67 650,00 € 86 180,00 €
2008 2 321 2 138 010,00 € 878 390,00 € 140 790,00 € 413 610,00 € 1 369 800,00 € 637 460,00 € 409 670,00 € 23 210,00 € 55 010,00 € 292 250,00 € 408 490,00 € 28 340,00 € 0,00 € 18 270,00 € 674 770,00 € 91 390,00 € 114 600,00 €
2007 2 321 1 496 970,00 € 819 420,00 € 19 540,00 € 439 040,00 € 1 359 630,00 € 589 690,00 € 394 520,00 € 33 240,00 € 57 920,00 € 282 640,00 € 400 210,00 € 23 430,00 € 0,00 € 83 650,00 € 276 690,00 € 164 280,00 € 197 520,00 €
2006 2 293 1 698 380,00 € 796 350,00 € 60 170,00 € 435 630,00 € 1 367 730,00 € 568 770,00 € 378 860,00 € 45 210,00 € 53 020,00 € 275 920,00 € 387 420,00 € 23 810,00 € 0,00 € 60 170,00 € 544 370,00 € 173 450,00 € 218 660,00 €
2005 2 293 1 696 680,00 € 781 150,00 € 248 250,00 € 410 590,00 € 1 354 850,00 € 538 410,00 € 389 230,00 € 57 170,00 € 51 800,00 € 258 780,00 € 364 680,00 € 26 700,00 € 0,00 € 59 090,00 € 391 510,00 € 164 940,00 € 222 110,00 €
2004 2 293 1 613 550,00 € 750 840,00 € 236 730,00 € 366 360,00 € 1 257 230,00 € 525 120,00 € 341 860,00 € 67 330,00 € 48 690,00 € 247 080,00 € 348 620,00 € 28 880,00 € 0,00 € 7 440,00 € 225 480,00 € 153 850,00 € 221 180,00 €
2003 1 955 1 509 890,00 € 709 950,00 € 200 540,00 € 282 350,00 € 1 349 190,00 € 574 460,00 € 328 510,00 € 79 420,00 € 47 380,00 € 235 180,00 € 326 120,00 € 30 320,00 € 95 000,00 € 46 990,00 € 200 750,00 € 302 020,00 € 381 440,00 €
2002 1 955 1 522 340,00 € 656 910,00 € 204 310,00 € 279 480,00 € 1 338 520,00 € 564 600,00 € 321 050,00 € 97 300,00 € 36 380,00 € 222 690,00 € 300 250,00 € 19 650,00 € 0,00 € 190 380,00 € 56 130,00 € 353 770,00 € 451 070,00 €
2001 1 955 1 344 810,00 € 605 580,00 € 164 940,00 € 270 010,00 € 1 256 000,00 € 542 460,00 € 300 850,00 € 93 290,00 € 39 290,00 € 199 870,00 € 271 070,00 € 19 990,00 € 388 740,00 € 268 690,00 € 804 500,00 € 115 790,00 € 209 070,00 €
2000 1 955 1 387 060,00 € 572 350,00 € 173 000,00 € 260 150,00 € 1 284 440,00 € 518 740,00 € 337 570,00 € 81 440,00 € 146 950,00 € 182 500,00 € 262 660,00 € 23 270,00 € 457 350,00 € 134 300,00 € 445 770,00 € 101 800,00 € 183 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 504 61 459 443,00 € 3 764 076,00 € 873 48 998 331,00 € 910 35 305 055,00 € 690 23 540 440,00 €
2023 1 486 59 257 859,00 € 3 920 989,00 € 842 47 052 518,00 € 898 35 317 985,00 € 688 21 839 854,00 €
2022 1 442 57 616 036,00 € 3 788 838,00 € 825 46 014 083,00 € 883 33 141 526,00 € 656 20 401 886,00 €
2021 1 429 53 798 461,00 € 3 683 354,00 € 811 43 208 333,00 € 875 30 830 401,00 € 638 19 203 593,00 €
2020 1 424 56 056 245,00 € 4 246 746,00 € 816 45 882 390,00 € 888 29 661 710,00 € 623 18 393 408,00 €
2019 1 409 49 686 634,00 € 3 405 935,00 € 846 39 757 077,00 € 880 29 661 443,00 € 617 17 952 599,00 €
2018 1 418 50 448 877,00 € 3 726 843,00 € 887 41 794 789,00 € 893 29 615 994,00 € 635 17 820 828,00 €
2017 1 310 45 471 036,00 € 3 227 414,00 € 739 35 351 391,00 € 830 27 610 444,00 € 586 16 806 027,00 €
2016 1 306 56 239 934,00 € 5 409 860,00 € 735 46 328 854,00 € 830 27 127 698,00 € 586 16 612 949,00 €
2015 1 281 44 419 007,00 € 3 427 570,00 € 717 35 081 542,00 € 813 25 799 683,00 € 576 16 168 396,00 €
2014 1 285 42 253 262,00 € 3 035 825,00 € 751 33 868 257,00 € 833 26 408 803,00 € 561 15 181 328,00 €
2013 1 263 41 944 516,00 € 3 123 300,00 € 771 34 203 115,00 € 819 25 528 026,00 € 565 14 898 356,00 €
2012 1 277 40 342 844,00 € 2 585 368,00 € 808 32 886 055,00 € 829 25 140 282,00 € 540 13 951 871,00 €
2011 1 275 41 055 315,00 € 2 436 512,00 € 890 36 281 972,00 € 845 25 497 281,00 € 524 13 133 897,00 €
2010 1 270 43 617 128,00 € 2 266 504,00 € 839 37 977 700,00 € 835 24 433 488,00 € 523 12 829 646,00 €
2009 1 180 34 929 074,00 € 2 000 815,00 € 797 30 674 334,00 € 778 22 645 950,00 € 488 11 789 306,00 €
2008 1 152 34 970 203,00 € 1 867 065,00 € 794 31 100 787,00 € 756 22 184 298,00 € 482 11 072 512,00 €
2007 1 152 33 910 046,00 € 2 204 815,00 € 792 30 184 945,00 € 770 21 937 320,00 € 452 10 285 063,00 €
2006 1 171 33 554 983,00 € 2 213 699,00 € 777 29 319 317,00 € 794 22 163 248,00 € 438 9 549 918,00 €
2005 1 159 27 502 837,00 € 2 827 233,00 € 772 24 318 441,00 € 796 22 134 394,00 € 410 8 744 904,00 €
2004 1 156 25 172 118,00 € 2 145 669,00 € 758 21 819 697,00 € 815 21 952 303,00 € 388 7 897 777,00 €
2003 1 119 24 811 923,00 € 2 207 939,00 € 737 21 852 889,00 € 785 20 949 894,00 € 356 7 032 890,00 €
2002 1 109 23 207 992,00 € 2 177 938,00 € 709 20 167 747,00 € 790 20 344 009,00 € 336 6 499 239,00 €
2001 1 045 20 917 990,00 € 1 888 455,00 € 670 18 082 266,00 € 751 19 086 314,00 € 314 5 883 420,00 €
2000 — — 1 897 227,41 € 656 17 174 869,24 € — — — —
1999 — — 1 989 640,94 € 632 16 587 908,35 € — — — —
1998 — — 1 779 849,14 € 620 15 787 903,32 € — — — —
1997 — — 1 503 060,41 € 571 13 880 593,85 € — — — —
1996 — — 1 520 151,93 € 545 13 299 441,27 € — — — —
1995 — — 1 591 047,58 € 544 13 196 284,82 € — — — —
1994 — — 1 541 486,26 € 540 12 978 720,10 € — — — —
1993 — — 1 520 938,11 € 529 12 313 357,13 € — — — —
1992 — — 1 618 284,28 € 501 11 810 216,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 899 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adèle DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adèle DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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