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Fiche de l’élu

Annick Ivanic, conseillère municipale de Colmen

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Colmen
Territoire
Colmen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Annick Ivanic siège au conseil municipal de Colmen en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 44 ans (née le 20/04/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Colmen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues61
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,91 %
  • Inscrits128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 61 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,91 % (69 votants sur 128 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 61 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Colmen 2026 Donnée non disponible 61 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Colmen 2026 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 61
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57149
Commune Colmen
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 207 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Colmen

Inscrits128
Votants69
Participation53,91 %
Abstentions59
Suffrages exprimés61
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Colmen1 12853,91 %61 61100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Colmen

  • Population 211 habitants
  • Recettes de fonctionnement 137 404,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 105 577,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 001,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 137 404,09 105 577,09
2024 144 533,63 110 917,54
2023 149 480,34 109 209,28
2022 121 511,17 88 439,61
2021 123 701,51 87 910,15
2020 109 263,48 84 523,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Colmen
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 137 404,09 € 144 533,63 € 149 480,34 € 121 511,17 € 123 701,51 € 109 263,48 € 651,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 105 577,09 € 110 917,54 € 109 209,28 € 88 439,61 € 87 910,15 € 84 523,64 € 500,37 € (2025)
Impôts locaux 50 566,00 € 51 227,00 € 46 958,00 € 41 673,00 € 47 454,00 € 39 762,60 € 239,65 € (2025)
Frais de personnel 35 942,58 € 30 208,55 € 24 611,67 € 15 362,74 € 15 590,95 € 13 572,97 € 170,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 217,52 € 7 863,42 € 3 776,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 179,47 € 25 265,48 € 93 143,00 € 19 342,94 € 42 895,63 € 15 857,63 € 484,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 659,47 € 24 795,48 € 82 673,00 € 19 342,94 € 41 655,63 € 15 857,63 € 481,80 € (2025)
Épargne brute 31 827,00 € 33 616,09 € 40 271,06 € 33 071,56 € 35 791,36 € 24 739,84 € 150,84 € (2025)
Épargne nette 31 307,00 € 33 146,09 € 39 801,06 € 33 071,56 € 34 551,36 € 24 739,84 € 148,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -40 749,58 € 17 420,95 € -43 291,96 € 119 445,98 € -5 019,40 € 30 487,84 € -193,13 € (2025)
Encours de la dette 1 001,99 € 1 001,99 € 951,99 € 939,99 € 939,99 € 769,99 € 4,75 € (2025)
Annuité de la dette 520,00 € 470,00 € 470,00 € 0,00 € 1 240,00 € 0,00 € 2,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 488
Dotation forfaitaire 15 410
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 130

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Colmen
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 488,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 410,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 130,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Colmen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 137 400 105 580 102 740
2024 144 530 120 920 24 800
2023 149 480 109 210 92 670
2022 206 510 173 440 19 340
2021 123 700 87 910 41 660
2020 109 260 84 520 15 860
2019 119 690 76 760 87 450
2018 101 010 74 290 102 010
2017 93 820 78 030 51 770
2016 158 060 129 660 26 620
2015 107 770 79 850 44 090
2014 128 740 84 760 100 780
2013 116 670 74 760 19 730
2012 130 320 74 730 43 700
2011 114 310 74 590 73 530
2010 117 430 81 460 58 430
2009 117 710 73 720 40 730
2008 115 940 81 810 69 920
2007 99 710 63 990 59 220
2006 96 460 63 190 65 660
2005 93 840 60 390 51 780
2004 133 750 85 360 52 890
2003 103 950 87 030 31 670
2002 107 790 71 820 4 530
2001 91 520 64 060 103 090
2000 80 220 58 630 77 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 390 40 120 5 760
2024 1 880 38 970 5 850
2023 1 830 37 560 5 630
2022 920 33 460 5 080
2021 890 32 970 4 920
2020 15 430 11 130 4 930
2019 16 040 11 050 4 840
2018 15 410 10 800 4 850
2017 14 890 11 050 5 040
2016 15 350 11 120 5 020
2015 16 260 10 880 4 970
2014 15 010 10 700 4 920
2013 15 700 10 330 4 880
2012 14 750 10 160 4 790
2011 13 890 9 860 4 710
2010 13 020 9 470 4 630
2009 12 920 9 020 4 520
2008 11 870 8 780 4 420
2007 10 990 8 460 4 300
2006 11 280 8 290 4 230
2005 10 670 7 600 5 170
2004 11 040 7 620 5 230
2003 10 030 7 160 5 230
2002 9 560 6 910 5 160
2001 9 360 6 770 5 060
2000 8 300 6 260 4 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 2 120 2 230
2012 0 2 010 2 230
2011 0 16 730 17 830
2010 0 15 880 17 830
2009 0 15 070 17 830
2008 0 14 310 17 830
2007 0 13 580 17 830
2006 0 14 480 19 590
2005 0 13 690 19 560
2004 0 12 940 19 560
2003 9 050 12 240 19 560
2002 0 13 810 19 560
2001 24 390 3 390 10 920
2000 0 11 720 19 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 211 137 400,00 € 48 160,00 € 22 070,00 € 32 970,00 € 105 580,00 € 35 940,00 € 36 170,00 € 0,00 € 310,00 € 1 390,00 € 40 120,00 € 5 760,00 € 0,00 € 16 230,00 € 102 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 210 144 530,00 € 47 580,00 € 15 890,00 € 24 340,00 € 120 920,00 € 30 210,00 € 41 680,00 € 0,00 € 0,00 € 1 880,00 € 38 970,00 € 5 850,00 € 0,00 € 5 520,00 € 24 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 206 149 480,00 € 45 910,00 € 4 130,00 € 42 520,00 € 109 210,00 € 24 610,00 € 49 520,00 € 0,00 € 630,00 € 1 830,00 € 37 560,00 € 5 630,00 € 0,00 € 5 380,00 € 92 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 204 206 510,00 € 38 440,00 € 15 800,00 € 26 750,00 € 173 440,00 € 15 360,00 € 32 350,00 € 0,00 € 4 120,00 € 920,00 € 33 460,00 € 5 080,00 € 0,00 € 13 100,00 € 19 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 203 123 700,00 € 39 980,00 € 16 550,00 € 22 910,00 € 87 910,00 € 15 590,00 € 41 360,00 € 0,00 € 410,00 € 890,00 € 32 970,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 41 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 201 109 260,00 € 32 380,00 € 15 900,00 € 22 490,00 € 84 520,00 € 13 570,00 € 41 660,00 € 0,00 € 820,00 € 15 430,00 € 11 130,00 € 4 930,00 € 0,00 € 3 710,00 € 15 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 204 119 690,00 € 32 800,00 € 17 230,00 € 19 610,00 € 76 760,00 € 12 240,00 € 38 700,00 € 0,00 € 1 650,00 € 16 040,00 € 11 050,00 € 4 840,00 € 0,00 € 7 500,00 € 87 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 207 101 010,00 € 32 070,00 € 13 790,00 € 22 760,00 € 74 290,00 € 18 940,00 € 29 800,00 € 90,00 € 4 220,00 € 15 410,00 € 10 800,00 € 4 850,00 € 0,00 € 24 800,00 € 102 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 210 93 820,00 € 31 790,00 € 2 800,00 € 21 030,00 € 78 030,00 € 19 790,00 € 28 580,00 € 0,00 € 4 580,00 € 14 890,00 € 11 050,00 € 5 040,00 € 0,00 € 6 870,00 € 51 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 212 158 060,00 € 32 530,00 € 7 980,00 € 24 960,00 € 129 660,00 € 19 980,00 € 33 110,00 € 0,00 € 1 990,00 € 15 350,00 € 11 120,00 € 5 020,00 € 0,00 € 65 660,00 € 26 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 216 107 770,00 € 32 860,00 € 10 610,00 € 24 750,00 € 79 850,00 € 20 190,00 € 31 770,00 € 0,00 € 3 400,00 € 16 260,00 € 10 880,00 € 4 970,00 € 0,00 € 0,00 € 44 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 220 128 740,00 € 31 530,00 € 7 550,00 € 30 680,00 € 84 760,00 € 22 780,00 € 34 510,00 € 80,00 € 1 140,00 € 15 010,00 € 10 700,00 € 4 920,00 € 0,00 € 1 600,00 € 100 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 221 116 670,00 € 31 800,00 € 9 060,00 € 29 870,00 € 74 760,00 € 21 800,00 € 30 080,00 € 110,00 € 3 560,00 € 15 700,00 € 10 330,00 € 4 880,00 € 0,00 € 27 610,00 € 19 730,00 € 2 120,00 € 2 230,00 €
2012 221 130 320,00 € 30 630,00 € 9 670,00 € 28 310,00 € 74 730,00 € 18 360,00 € 29 840,00 € 330,00 € 4 420,00 € 14 750,00 € 10 160,00 € 4 790,00 € 0,00 € 11 420,00 € 43 700,00 € 2 010,00 € 2 230,00 €
2011 223 114 310,00 € 29 570,00 € 7 620,00 € 31 780,00 € 74 590,00 € 24 120,00 € 23 870,00 € 1 110,00 € 4 880,00 € 13 890,00 € 9 860,00 € 4 710,00 € 0,00 € 28 650,00 € 73 530,00 € 16 730,00 € 17 830,00 €
2010 230 117 430,00 € 27 410,00 € 5 190,00 € 31 420,00 € 81 460,00 € 25 410,00 € 22 420,00 € 1 950,00 € 11 270,00 € 13 020,00 € 9 470,00 € 4 630,00 € 0,00 € 27 620,00 € 58 430,00 € 15 880,00 € 17 830,00 €
2009 237 117 710,00 € 28 620,00 € 7 960,00 € 29 280,00 € 73 720,00 € 24 510,00 € 22 210,00 € 2 760,00 € 4 270,00 € 12 920,00 € 9 020,00 € 4 520,00 € 0,00 € 23 150,00 € 40 730,00 € 15 070,00 € 17 830,00 €
2008 213 115 940,00 € 28 860,00 € 8 590,00 € 28 860,00 € 81 810,00 € 25 430,00 € 24 420,00 € 3 620,00 € 9 140,00 € 11 870,00 € 8 780,00 € 4 420,00 € 0,00 € 33 390,00 € 69 920,00 € 14 310,00 € 17 830,00 €
2007 213 99 710,00 € 27 280,00 € 8 920,00 € 25 720,00 € 63 990,00 € 23 440,00 € 15 450,00 € 4 250,00 € 2 170,00 € 10 990,00 € 8 460,00 € 4 300,00 € 0,00 € 39 470,00 € 59 220,00 € 13 580,00 € 17 830,00 €
2006 213 96 460,00 € 26 650,00 € 6 620,00 € 27 750,00 € 63 190,00 € 20 800,00 € 16 630,00 € 5 120,00 € 4 280,00 € 11 280,00 € 8 290,00 € 4 230,00 € 0,00 € 3 130,00 € 65 660,00 € 14 480,00 € 19 590,00 €
2005 213 93 840,00 € 26 160,00 € 5 250,00 € 28 650,00 € 60 390,00 € 21 310,00 € 15 380,00 € 5 880,00 € 1 930,00 € 10 670,00 € 7 600,00 € 5 170,00 € 0,00 € 47 930,00 € 51 780,00 € 13 690,00 € 19 560,00 €
2004 213 133 750,00 € 25 850,00 € 0,00 € 28 150,00 € 85 360,00 € 20 380,00 € 19 040,00 € 6 630,00 € 2 810,00 € 11 040,00 € 7 620,00 € 5 230,00 € 0,00 € 9 300,00 € 52 890,00 € 12 940,00 € 19 560,00 €
2003 213 103 950,00 € 23 300,00 € 2 990,00 € 23 150,00 € 87 030,00 € 17 640,00 € 13 920,00 € 7 360,00 € 3 150,00 € 10 030,00 € 7 160,00 € 5 230,00 € 9 050,00 € 22 410,00 € 31 670,00 € 12 240,00 € 19 560,00 €
2002 213 107 790,00 € 22 210,00 € 2 830,00 € 22 980,00 € 71 820,00 € 16 990,00 € 14 820,00 € 6 400,00 € 2 720,00 € 9 560,00 € 6 910,00 € 5 160,00 € 0,00 € 0,00 € 4 530,00 € 13 810,00 € 19 560,00 €
2001 213 91 520,00 € 21 520,00 € 2 450,00 € 22 060,00 € 64 060,00 € 15 890,00 € 9 960,00 € 7 520,00 € 2 730,00 € 9 360,00 € 6 770,00 € 5 060,00 € 24 390,00 € 8 660,00 € 103 090,00 € 3 390,00 € 10 920,00 €
2000 213 80 220,00 € 19 960,00 € 2 410,00 € 21 100,00 € 58 630,00 € 14 540,00 € 10 240,00 € 8 000,00 € 3 250,00 € 8 300,00 € 6 260,00 € 4 870,00 € 0,00 € 23 340,00 € 77 950,00 € 11 720,00 € 19 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 103 3 775 601,00 € 149 073,00 € 52 2 680 105,00 € 60 2 745 622,00 € 43 1 203 970,00 €
2023 101 3 327 863,00 € 125 627,00 € 43 2 108 204,00 € 48 1 889 940,00 € 44 1 011 664,00 €
2022 109 3 409 287,00 € 116 333,00 € 48 2 242 364,00 € 57 1 997 237,00 € 47 1 006 707,00 €
2021 112 3 287 220,00 € 115 243,00 € 49 2 096 947,00 € 52 1 891 368,00 € 46 968 339,00 €
2020 108 3 214 742,00 € 118 662,00 € 50 2 030 017,00 € 58 2 047 820,00 € 45 957 910,00 €
2019 107 3 034 013,00 € 147 788,00 € 59 2 158 748,00 € 56 1 943 018,00 € 38 832 091,00 €
2018 105 3 202 433,00 € -24 050,00 € 57 2 241 227,00 € 61 2 484 263,00 € 38 800 608,00 €
2017 110 3 094 017,00 € 172 035,00 € 47 2 028 213,00 € 65 2 249 101,00 € 42 963 657,00 €
2016 111 3 311 899,00 € 208 783,00 € 49 2 129 789,00 € 64 2 232 070,00 € 42 909 620,00 €
2015 116 3 282 917,00 € 206 816,00 € 50 2 186 612,00 € 72 2 299 422,00 € 44 873 203,00 €
2014 115 3 197 831,00 € 201 756,00 € 53 2 106 672,00 € 71 2 296 918,00 € 46 849 470,00 €
2013 122 3 338 844,00 € 228 356,00 € 58 2 306 265,00 € 77 2 394 849,00 € 49 883 514,00 €
2012 123 3 392 356,00 € 233 852,00 € 64 2 503 327,00 € 82 2 521 150,00 € 45 797 743,00 €
2011 124 3 230 763,00 € 201 423,00 € 65 2 482 710,00 € 80 2 526 896,00 € 48 785 418,00 €
2010 124 3 031 697,00 € 145 212,00 € 65 2 358 227,00 € 83 2 346 463,00 € 47 777 133,00 €
2009 123 2 892 748,00 € 144 260,00 € 64 2 211 933,00 € 83 2 393 155,00 € 42 702 755,00 €
2008 120 2 643 799,00 € 79 254,00 € 59 1 920 930,00 € 81 2 305 278,00 € 44 632 279,00 €
2007 116 2 539 467,00 € 122 710,00 € 61 1 947 807,00 € 80 2 295 110,00 € 39 556 066,00 €
2006 117 2 389 178,00 € 92 488,00 € 55 1 764 929,00 € 76 2 045 844,00 € 41 553 981,00 €
2005 116 1 828 596,00 € 103 085,00 € 60 1 356 087,00 € 80 2 094 473,00 € 38 469 676,00 €
2004 115 1 852 069,00 € 118 729,00 € 57 1 339 405,00 € 82 2 155 039,00 € 32 397 515,00 €
2003 117 1 823 854,00 € 117 017,00 € 50 1 336 891,00 € 79 2 085 206,00 € 31 386 085,00 €
2002 104 1 665 559,00 € 108 765,00 € 53 1 280 325,00 € 69 1 903 829,00 € 32 372 587,00 €
2001 105 1 549 013,00 € 94 088,00 € 55 1 202 227,00 € 70 1 809 848,00 € 33 379 202,00 €
2000 — — 93 088,72 € 58 1 188 102,27 € — — — —
1999 — — 105 651,44 € 57 1 138 781,96 € — — — —
1998 — — 81 316,76 € 52 1 006 450,42 € — — — —
1997 — — 75 498,85 € 55 1 050 187,59 € — — — —
1996 — — 93 052,75 € 50 1 063 146,67 € — — — —
1995 — — 76 476,96 € 55 1 006 107,72 € — — — —
1994 — — 55 601,66 € 50 836 067,00 € — — — —
1993 — — 63 457,67 € 55 872 675,80 € — — — —
1992 — — 71 453,62 € 47 769 188,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 61 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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