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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Deville, conseiller municipal de Colmey

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Colmey
Territoire
Colmey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoit Deville siège au conseil municipal de Colmey en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 12/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Colmey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,57 %
  • Inscrits204
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,57 % (146 votants sur 204 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 139 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble COLMEY-FLABEUVILLE Donnée non disponible 87 62,59 % —
2e LISTE PRINCIPALE DANS LA CONTINUITÉ Donnée non disponible 52 37,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble COLMEY-FLABEUVILLE 87
LISTE PRINCIPALE DANS LA CONTINUITÉ 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 139
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54134
Commune Colmey
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 248 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Colmey

Inscrits204
Votants146
Participation71,57 %
Abstentions58
Suffrages exprimés139
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Colmey1 20471,57 %139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Colmey

  • Population 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 661,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 172,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 974,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 661,06 143 172,07
2024 210 356,67 139 267,05
2023 213 657,25 146 369,50
2022 208 858,23 138 913,33
2021 206 284,95 118 906,73
2020 199 914,11 136 228,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 661,06 € 210 356,67 € 213 657,25 € 208 858,23 € 206 284,95 € 199 914,11 € 799,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 172,07 € 139 267,05 € 146 369,50 € 138 913,33 € 118 906,73 € 136 228,10 € 582,00 € (2025)
Impôts locaux 78 719,96 € 75 563,81 € 77 013,66 € 64 499,00 € 61 661,00 € 56 875,00 € 320,00 € (2025)
Frais de personnel 34 663,35 € 26 834,26 € 35 290,60 € 36 139,37 € 37 566,95 € 36 468,95 € 140,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 792,09 € 360,00 € 519,12 € 252,12 € 330,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 221 993,47 € 40 328,87 € 95 255,81 € 167 869,56 € 258 962,60 € 56 192,98 € 902,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 204 571,87 € 23 338,82 € 78 686,61 € 151 710,80 € 243 204,10 € 34 677,57 € 831,59 € (2025)
Épargne brute 53 488,99 € 71 089,62 € 67 287,75 € 69 944,90 € 87 378,22 € 63 686,01 € 217,43 € (2025)
Épargne nette 36 067,39 € 54 099,57 € 50 718,55 € 53 786,14 € 71 619,72 € 42 170,60 € 146,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -138 795,20 € 80 639,81 € 49 972,50 € -38 876,92 € -139 620,92 € 49 368,58 € -564,21 € (2025)
Encours de la dette 93 974,84 € 111 396,44 € 232 832,26 € 249 401,46 € 161 114,45 € 247 622,12 € 382,01 € (2025)
Annuité de la dette 20 254,59 € 20 251,07 € 20 251,07 € 20 379,93 € 20 251,07 € 28 351,50 € 82,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 766
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 878
Dotation forfaitaire 21 367

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 766,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 367,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 878,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Colmey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 196 660 143 170 204 570
2024 210 360 139 270 23 340
2023 213 660 146 370 94 290
2022 208 860 138 910 151 710
2021 206 280 118 910 243 200
2020 175 050 123 550 19 820
2019 221 460 155 000 35 190
2018 423 840 148 070 119 320
2017 185 550 150 450 42 880
2016 200 430 131 540 189 830
2015 196 540 136 870 117 810
2014 170 510 107 550 250 550
2013 220 570 100 690 116 560
2012 169 650 106 510 57 110
2011 227 280 79 040 91 690
2010 140 450 77 630 208 730
2009 174 210 94 210 157 640
2008 138 180 69 150 47 970
2007 155 960 73 830 28 190
2006 179 890 106 860 36 530
2005 144 170 96 250 10 730
2004 129 830 87 050 28 110
2003 133 350 103 240 8 130
2002 155 740 117 710 5 260
2001 93 290 107 400 22 840
2000 109 400 108 310 10 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 550 48 800 8 280
2024 2 460 47 380 9 260
2023 4 090 44 900 8 940
2022 3 220 41 370 8 360
2021 2 690 40 170 8 060
2020 36 790 16 990 8 040
2019 33 640 16 630 7 950
2018 33 030 16 150 7 780
2017 32 250 15 750 7 680
2016 36 150 15 480 7 650
2015 34 790 15 610 7 580
2014 34 070 14 700 7 500
2013 34 170 14 370 7 430
2012 33 330 13 390 7 300
2011 32 540 13 230 7 180
2010 17 390 11 890 6 070
2009 17 410 11 460 6 000
2008 16 670 10 980 5 890
2007 16 810 10 830 5 800
2006 16 070 10 190 5 700
2005 14 830 10 260 6 960
2004 14 430 9 870 6 840
2003 12 800 9 340 6 740
2002 9 080 6 680 4 970
2001 6 630 4 730 3 490
2000 6 600 4 650 3 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 420 20 250
2024 0 16 990 20 250
2023 0 16 570 20 250
2022 0 16 160 20 250
2021 0 15 760 20 250
2020 0 15 370 20 250
2019 0 14 990 20 250
2018 0 14 620 20 250
2017 0 64 250 71 090
2016 0 13 900 20 160
2015 300 000 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 2 030 2 050
2010 0 4 680 4 930
2009 0 6 830 7 400
2008 0 11 610 12 700
2007 0 11 800 13 600
2006 0 11 140 13 600
2005 0 10 510 13 600
2004 0 9 920 13 600
2003 0 10 210 14 460
2002 0 12 910 18 810
2001 38 110 67 190 77 930
2000 53 360 64 790 72 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 246 196 660,00 € 67 270,00 € 24 420,00 € 56 830,00 € 143 170,00 € 34 660,00 € 58 610,00 € 2 830,00 € 1 500,00 € 2 550,00 € 48 800,00 € 8 280,00 € 0,00 € 0,00 € 204 570,00 € 17 420,00 € 20 250,00 €
2024 248 210 360,00 € 66 190,00 € 24 120,00 € 64 340,00 € 139 270,00 € 26 830,00 € 56 270,00 € 3 260,00 € 5 500,00 € 2 460,00 € 47 380,00 € 9 260,00 € 0,00 € 12 000,00 € 23 340,00 € 16 990,00 € 20 250,00 €
2023 249 213 660,00 € 69 520,00 € 30 600,00 € 59 190,00 € 146 370,00 € 35 290,00 € 58 420,00 € 3 680,00 € 5 500,00 € 4 090,00 € 44 900,00 € 8 940,00 € 0,00 € 19 230,00 € 94 290,00 € 16 570,00 € 20 250,00 €
2022 251 208 860,00 € 59 040,00 € 27 740,00 € 58 580,00 € 138 910,00 € 36 140,00 € 57 610,00 € 4 220,00 € 500,00 € 3 220,00 € 41 370,00 € 8 360,00 € 0,00 € 38 500,00 € 151 710,00 € 16 160,00 € 20 250,00 €
2021 252 206 280,00 € 56 310,00 € 22 780,00 € 57 110,00 € 118 910,00 € 37 570,00 € 32 770,00 € 4 490,00 € 70,00 € 2 690,00 € 40 170,00 € 8 060,00 € 0,00 € 11 100,00 € 243 200,00 € 15 760,00 € 20 250,00 €
2020 257 175 050,00 € 51 310,00 € 23 110,00 € 57 230,00 € 123 550,00 € 36 470,00 € 40 500,00 € 4 880,00 € 0,00 € 36 790,00 € 16 990,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 € 19 820,00 € 15 370,00 € 20 250,00 €
2019 261 221 460,00 € 48 620,00 € 20 960,00 € 56 270,00 € 155 000,00 € 35 050,00 € 62 160,00 € 5 260,00 € 300,00 € 33 640,00 € 16 630,00 € 7 950,00 € 0,00 € 4 000,00 € 35 190,00 € 14 990,00 € 20 250,00 €
2018 265 423 840,00 € 46 300,00 € 21 490,00 € 56 310,00 € 148 070,00 € 38 510,00 € 35 720,00 € 5 630,00 € 3 600,00 € 33 030,00 € 16 150,00 € 7 780,00 € 0,00 € 0,00 € 119 320,00 € 14 620,00 € 20 250,00 €
2017 264 185 550,00 € 44 990,00 € 20 900,00 € 53 340,00 € 150 450,00 € 48 280,00 € 37 810,00 € 6 830,00 € 3 700,00 € 32 250,00 € 15 750,00 € 7 680,00 € 0,00 € 3 340,00 € 42 880,00 € 64 250,00 € 71 090,00 €
2016 270 200 430,00 € 48 500,00 € 17 950,00 € 52 820,00 € 131 540,00 € 43 640,00 € 40 820,00 € 6 250,00 € 50,00 € 36 150,00 € 15 480,00 € 7 650,00 € 0,00 € 31 400,00 € 189 830,00 € 13 900,00 € 20 160,00 €
2015 280 196 540,00 € 47 600,00 € 6 100,00 € 56 140,00 € 136 870,00 € 43 930,00 € 49 380,00 € 100,00 € 0,00 € 34 790,00 € 15 610,00 € 7 580,00 € 300 000,00 € 4 500,00 € 117 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 289 170 510,00 € 45 270,00 € 3 950,00 € 57 390,00 € 107 550,00 € 22 830,00 € 44 770,00 € 0,00 € 0,00 € 34 070,00 € 14 700,00 € 7 500,00 € 0,00 € 44 940,00 € 250 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 295 220 570,00 € 45 850,00 € 10 340,00 € 57 430,00 € 100 690,00 € 27 890,00 € 36 620,00 € 0,00 € 6 760,00 € 34 170,00 € 14 370,00 € 7 430,00 € 0,00 € 18 120,00 € 116 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 288 169 650,00 € 43 950,00 € 36 340,00 € 54 500,00 € 106 510,00 € 23 170,00 € 45 380,00 € 0,00 € 0,00 € 33 330,00 € 13 390,00 € 7 300,00 € 0,00 € 3 880,00 € 57 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 285 227 280,00 € 42 780,00 € 10 960,00 € 41 380,00 € 79 040,00 € 19 130,00 € 26 110,00 € 180,00 € 0,00 € 32 540,00 € 13 230,00 € 7 180,00 € 0,00 € 51 960,00 € 91 690,00 € 2 030,00 € 2 050,00 €
2010 281 140 450,00 € 35 680,00 € 8 380,00 € 43 710,00 € 77 630,00 € 18 630,00 € 27 390,00 € 330,00 € 50,00 € 17 390,00 € 11 890,00 € 6 070,00 € 0,00 € 32 720,00 € 208 730,00 € 4 680,00 € 4 930,00 €
2009 277 174 210,00 € 35 490,00 € 9 920,00 € 51 180,00 € 94 210,00 € 21 720,00 € 24 190,00 € 560,00 € 50,00 € 17 410,00 € 11 460,00 € 6 000,00 € 0,00 € 24 940,00 € 157 640,00 € 6 830,00 € 7 400,00 €
2008 247 138 180,00 € 33 770,00 € 11 670,00 € 43 420,00 € 69 150,00 € 17 340,00 € 22 490,00 € 1 100,00 € 50,00 € 16 670,00 € 10 980,00 € 5 890,00 € 0,00 € 18 130,00 € 47 970,00 € 11 610,00 € 12 700,00 €
2007 247 155 960,00 € 33 700,00 € 12 990,00 € 46 690,00 € 73 830,00 € 16 860,00 € 27 530,00 € 1 880,00 € 0,00 € 16 810,00 € 10 830,00 € 5 800,00 € 0,00 € 9 530,00 € 28 190,00 € 11 800,00 € 13 600,00 €
2006 247 179 890,00 € 32 190,00 € 12 630,00 € 45 000,00 € 106 860,00 € 44 600,00 € 32 520,00 € 2 460,00 € 0,00 € 16 070,00 € 10 190,00 € 5 700,00 € 0,00 € 10 210,00 € 36 530,00 € 11 140,00 € 13 600,00 €
2005 247 144 170,00 € 32 260,00 € 11 480,00 € 35 070,00 € 96 250,00 € 17 640,00 € 46 420,00 € 3 090,00 € 0,00 € 14 830,00 € 10 260,00 € 6 960,00 € 0,00 € 2 420,00 € 10 730,00 € 10 510,00 € 13 600,00 €
2004 247 129 830,00 € 31 430,00 € 9 670,00 € 34 230,00 € 87 050,00 € 15 010,00 € 38 510,00 € 3 710,00 € 0,00 € 14 430,00 € 9 870,00 € 6 840,00 € 0,00 € 9 470,00 € 28 110,00 € 9 920,00 € 13 600,00 €
2003 247 133 350,00 € 29 000,00 € 8 680,00 € 33 650,00 € 103 240,00 € 19 210,00 € 33 570,00 € 5 800,00 € 9 650,00 € 12 800,00 € 9 340,00 € 6 740,00 € 0,00 € 3 610,00 € 8 130,00 € 10 210,00 € 14 460,00 €
2002 247 155 740,00 € 21 040,00 € 15 550,00 € 33 270,00 € 117 710,00 € 24 250,00 € 30 140,00 € 6 840,00 € 610,00 € 9 080,00 € 6 680,00 € 4 970,00 € 0,00 € 8 170,00 € 5 260,00 € 12 910,00 € 18 810,00 €
2001 247 93 290,00 € 15 090,00 € 6 880,00 € 33 450,00 € 107 400,00 € 29 810,00 € 37 060,00 € 10 740,00 € 2 520,00 € 6 630,00 € 4 730,00 € 3 490,00 € 38 110,00 € 13 510,00 € 22 840,00 € 67 190,00 € 77 930,00 €
2000 247 109 400,00 € 15 090,00 € 5 500,00 € 33 300,00 € 108 310,00 € 40 320,00 € 33 160,00 € 8 250,00 € 2 130,00 € 6 600,00 € 4 650,00 € 3 460,00 € 53 360,00 € 37 030,00 € 10 790,00 € 64 790,00 € 72 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 4 412 310,00 € 106 466,00 € 46 2 139 684,00 € 81 2 875 220,00 € 52 1 364 464,00 €
2023 131 3 892 497,00 € 107 516,00 € 38 1 708 413,00 € 50 1 174 276,00 € 52 1 120 171,00 €
2022 137 3 588 510,00 € 78 999,00 € 31 1 302 246,00 € 51 1 207 710,00 € 52 1 036 213,00 €
2021 131 3 313 912,00 € 56 469,00 € 39 1 367 356,00 € 55 1 345 742,00 € 51 954 743,00 €
2020 134 3 331 813,00 € 49 279,00 € 33 1 221 175,00 € 73 1 859 222,00 € 52 1 070 225,00 €
2019 139 3 143 979,00 € 43 157,00 € 47 1 369 239,00 € 61 1 200 850,00 € 51 913 557,00 €
2018 136 3 285 783,00 € -15 274,00 € 52 1 535 693,00 € 66 1 318 127,00 € 47 892 577,00 €
2017 145 3 246 635,00 € 56 768,00 € 33 1 130 808,00 € 70 1 176 575,00 € 54 908 731,00 €
2016 148 3 190 945,00 € 46 893,00 € 32 1 029 706,00 € 65 1 204 507,00 € 53 877 243,00 €
2015 150 3 294 094,00 € 58 966,00 € 37 1 247 065,00 € 73 1 398 289,00 € 52 867 023,00 €
2014 137 3 053 654,00 € 81 340,00 € 40 1 339 162,00 € 62 1 348 277,00 € 47 831 836,00 €
2013 146 3 149 731,00 € 100 550,00 € 42 1 409 604,00 € 70 1 476 109,00 € 51 783 996,00 €
2012 145 3 108 936,00 € 108 047,00 € 57 1 735 938,00 € 80 1 615 278,00 € 46 728 085,00 €
2011 136 2 915 098,00 € 99 061,00 € 56 1 764 808,00 € 71 1 482 510,00 € 47 696 416,00 €
2010 145 2 682 573,00 € 50 650,00 € 49 1 437 495,00 € 73 1 368 807,00 € 53 757 452,00 €
2009 144 2 674 792,00 € 49 279,00 € 54 1 520 912,00 € 70 1 389 574,00 € 54 809 139,00 €
2008 143 2 949 098,00 € 25 316,00 € 62 1 687 441,00 € 69 1 445 874,00 € 54 821 256,00 €
2007 143 2 675 247,00 € 53 941,00 € 57 1 531 243,00 € 67 1 341 034,00 € 54 772 851,00 €
2006 152 2 770 139,00 € 48 137,00 € 57 1 531 309,00 € 67 1 317 848,00 € 55 754 425,00 €
2005 150 1 957 352,00 € 25 495,00 € 53 1 041 126,00 € 70 1 230 332,00 € 53 706 311,00 €
2004 138 1 726 975,00 € 40 995,00 € 49 901 744,00 € 60 1 116 166,00 € 53 681 579,00 €
2003 135 1 612 133,00 € 27 826,00 € 43 780 867,00 € 59 1 008 738,00 € 54 700 605,00 €
2002 127 1 242 183,00 € 36 743,00 € 43 778 218,00 € 59 1 005 053,00 € 52 658 558,00 €
2001 136 1 205 785,00 € 22 921,00 € 40 664 261,00 € 63 984 599,00 € 57 718 586,00 €
2000 — — 52 539,72 € 37 692 713,85 € — — — —
1999 — — 58 348,79 € 42 725 555,03 € — — — —
1998 — — 69 389,30 € 46 789 787,14 € — — — —
1997 — — 74 595,29 € 44 808 347,96 € — — — —
1996 — — 74 548,18 € 42 745 891,73 € — — — —
1995 — — 74 220,57 € 52 771 692,20 € — — — —
1994 — — 58 219,52 € 48 708 774,97 € — — — —
1993 — — 51 206,86 € 44 645 015,91 € — — — —
1992 — — 57 452,39 € 46 666 354,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoit DEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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