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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Besnard, conseiller municipal de Cologne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cologne
Territoire
Cologne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Besnard siège au conseil municipal de Cologne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 21/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cologne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues350
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,39 %
  • Inscrits644
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 350 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,39 % (376 votants sur 644 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 350 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COLOGNE, AU COEUR DE DEMAIN Donnée non disponible 350 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COLOGNE, AU COEUR DE DEMAIN 350

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 350
Blancs 11
Nuls 15
Abstentions 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32106
Commune Cologne
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 947 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cologne

Inscrits644
Votants376
Participation58,39 %
Abstentions268
Suffrages exprimés350
Votes blancs11
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cologne1 64458,39 %350 350100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cologne

  • Population 987 habitants
  • Recettes de fonctionnement 822 877,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 650 009,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 315 909,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 53 413,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 822 877,62 650 009,08
2024 821 837,08 669 683,78
2023 753 068,83 671 485,80
2022 714 917,48 486 886,50
2021 677 924,84 480 075
2020 671 217,12 439 613,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 822 877,62 € 821 837,08 € 753 068,83 € 714 917,48 € 677 924,84 € 671 217,12 € 833,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 650 009,08 € 669 683,78 € 671 485,80 € 486 886,50 € 480 075,00 € 439 613,25 € 658,57 € (2025)
Impôts locaux 245 976,00 € 241 353,00 € 222 782,00 € 191 379,00 € 191 028,00 € 198 109,00 € 249,22 € (2025)
Frais de personnel 306 792,38 € 278 707,70 € 248 411,27 € 225 843,09 € 228 465,00 € 219 890,97 € 310,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 692,00 € 30 725,14 € 2 844,90 € 1 712,90 € 2 632,76 € 203,33 € 5,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 145 955,75 € 778 585,41 € 842 090,43 € 316 052,38 € 275 354,33 € 309 473,01 € 147,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 541,65 € 479 254,55 € 797 699,68 € 269 770,26 € 228 223,43 € 157 612,39 € 93,76 € (2025)
Épargne brute 172 868,54 € 152 153,30 € 81 583,03 € 228 030,98 € 197 849,84 € 231 603,87 € 175,15 € (2025)
Épargne nette 123 736,99 € -147 177,56 € 37 192,28 € 181 748,86 € 150 718,94 € 79 743,25 € 125,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 448 264,11 € -77 034,75 € -513 440,88 € 151 790,62 € 21 572,20 € 135 728,23 € 454,17 € (2025)
Encours de la dette 315 909,00 € 364 270,39 € 662 275,93 € 146 446,66 € 192 178,78 € 239 034,68 € 320,07 € (2025)
Annuité de la dette 57 918,71 € 314 497,11 € 49 835,25 € 49 819,67 € 51 922,33 € 158 685,88 € 58,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 387 678
Dotation de solidarité rurale (DSR) 224 726
Dotation forfaitaire 109 977

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 387 678,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 977,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 224 726,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cologne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 818 720 651 040 85 790
2024 826 540 673 560 479 250
2023 756 710 676 080 801 060
2022 714 920 488 080 269 770
2021 677 920 481 270 251 870
2020 671 220 458 560 157 610
2019 652 920 505 690 136 440
2018 625 140 497 500 583 670
2017 629 170 473 010 410 800
2016 554 890 438 490 208 060
2015 596 550 476 300 173 130
2014 577 460 423 060 337 680
2013 551 450 420 150 91 840
2012 526 180 449 160 66 920
2011 483 880 453 140 62 890
2010 470 300 448 030 135 550
2009 470 510 419 410 133 670
2008 456 080 411 140 388 810
2007 459 180 361 930 272 770
2006 435 470 297 760 160 360
2005 403 790 295 990 143 850
2004 396 010 274 310 259 020
2003 368 510 286 290 1 094 590
2002 392 220 289 380 155 600
2001 327 470 254 330 216 610
2000 358 140 269 220 298 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 770 319 530 7 450
2024 9 640 308 170 8 380
2023 8 770 289 160 7 890
2022 10 670 306 540 12 570
2021 9 670 294 430 11 370
2020 97 470 143 370 11 720
2019 98 720 141 030 11 590
2018 92 710 137 490 11 380
2017 91 260 132 420 11 320
2016 88 770 128 850 11 160
2015 90 690 128 350 11 050
2014 92 370 132 110 11 940
2013 88 720 126 840 11 840
2012 60 010 58 700 8 520
2011 59 120 60 450 8 380
2010 38 540 57 940 7 650
2009 35 820 56 050 7 500
2008 34 740 51 280 7 400
2007 31 610 48 030 7 150
2006 30 300 43 560 7 040
2005 26 140 41 540 8 430
2004 22 310 38 920 8 290
2003 21 870 39 600 8 910
2002 19 060 36 110 8 580
2001 16 690 34 540 8 320
2000 16 250 30 370 8 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 360 57 140
2024 0 298 570 313 730
2023 559 200 43 280 48 730
2022 0 45 190 48 730
2021 0 45 760 50 550
2020 0 150 170 156 990
2019 100 000 48 830 56 280
2018 250 000 200 310 209 160
2017 100 000 41 620 49 820
2016 0 58 120 68 560
2015 0 155 960 169 710
2014 200 000 53 550 65 610
2013 0 78 240 93 770
2012 0 131 190 151 780
2011 65 000 102 600 125 440
2010 50 000 93 240 119 650
2009 0 93 830 124 940
2008 50 000 86 120 118 670
2007 220 230 86 530 114 820
2006 65 000 86 230 116 880
2005 0 105 230 140 640
2004 105 000 72 680 108 250
2003 137 270 66 250 98 990
2002 76 000 92 040 124 540
2001 68 600 78 090 113 220
2000 53 360 139 360 178 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 987 818 720,00 € 241 150,00 € 38 850,00 € 368 500,00 € 651 040,00 € 306 790,00 € 230 540,00 € 8 790,00 € 12 300,00 € 7 770,00 € 319 530,00 € 7 450,00 € 0,00 € 243 950,00 € 85 790,00 € 48 360,00 € 57 140,00 €
2024 988 826 540,00 € 236 120,00 € 34 240,00 € 353 480,00 € 673 560,00 € 278 710,00 € 226 530,00 € 15 170,00 € 13 000,00 € 9 640,00 € 308 170,00 € 8 380,00 € 0,00 € 185 480,00 € 479 250,00 € 298 570,00 € 313 730,00 €
2023 997 756 710,00 € 223 050,00 € 30 690,00 € 343 100,00 € 676 080,00 € 248 410,00 € 300 970,00 € 5 440,00 € 13 000,00 € 8 770,00 € 289 160,00 € 7 890,00 € 559 200,00 € 112 760,00 € 801 060,00 € 43 280,00 € 48 730,00 €
2022 997 714 920,00 € 250 610,00 € 43 690,00 € 323 770,00 € 488 080,00 € 225 840,00 € 163 640,00 € 3 540,00 € 9 970,00 € 10 670,00 € 306 540,00 € 12 570,00 € 0,00 € 135 840,00 € 269 770,00 € 45 190,00 € 48 730,00 €
2021 988 677 920,00 € 238 120,00 € 37 590,00 € 312 020,00 € 481 270,00 € 228 470,00 € 143 970,00 € 4 790,00 € 12 190,00 € 9 670,00 € 294 430,00 € 11 370,00 € 0,00 € 30 240,00 € 251 870,00 € 45 760,00 € 50 550,00 €
2020 980 671 220,00 € 245 200,00 € 41 960,00 € 298 770,00 € 458 560,00 € 219 890,00 € 126 940,00 € 6 830,00 € 9 470,00 € 97 470,00 € 143 370,00 € 11 720,00 € 0,00 € 18 880,00 € 157 610,00 € 150 170,00 € 156 990,00 €
2019 980 652 920,00 € 245 490,00 € 31 260,00 € 288 510,00 € 505 690,00 € 256 560,00 € 135 200,00 € 7 450,00 € 9 370,00 € 98 720,00 € 141 030,00 € 11 590,00 € 100 000,00 € 142 950,00 € 136 440,00 € 48 830,00 € 56 280,00 €
2018 973 625 140,00 € 234 420,00 € 29 030,00 € 278 990,00 € 497 500,00 € 238 500,00 € 145 390,00 € 8 840,00 € 9 420,00 € 92 710,00 € 137 490,00 € 11 380,00 € 250 000,00 € 196 870,00 € 583 670,00 € 200 310,00 € 209 160,00 €
2017 966 629 170,00 € 246 260,00 € 24 590,00 € 271 740,00 € 473 010,00 € 235 830,00 € 121 920,00 € 8 200,00 € 9 170,00 € 91 260,00 € 132 420,00 € 11 320,00 € 100 000,00 € 81 090,00 € 410 800,00 € 41 620,00 € 49 820,00 €
2016 947 554 890,00 € 202 640,00 € 11 840,00 € 253 990,00 € 438 490,00 € 207 740,00 € 118 330,00 € 10 440,00 € 7 300,00 € 88 770,00 € 128 850,00 € 11 160,00 € 0,00 € 67 680,00 € 208 060,00 € 58 120,00 € 68 560,00 €
2015 931 596 550,00 € 223 180,00 € 11 960,00 € 253 450,00 € 476 300,00 € 213 620,00 € 159 640,00 € 13 750,00 € 7 100,00 € 90 690,00 € 128 350,00 € 11 050,00 € 0,00 € 87 020,00 € 173 130,00 € 155 960,00 € 169 710,00 €
2014 921 577 460,00 € 229 200,00 € 19 750,00 € 247 650,00 € 423 060,00 € 219 080,00 € 100 920,00 € 12 260,00 € 11 300,00 € 92 370,00 € 132 110,00 € 11 940,00 € 200 000,00 € 21 470,00 € 337 680,00 € 53 550,00 € 65 610,00 €
2013 911 551 450,00 € 220 280,00 € 9 170,00 € 248 490,00 € 420 150,00 € 210 570,00 € 103 000,00 € 15 540,00 € 11 300,00 € 88 720,00 € 126 840,00 € 11 840,00 € 0,00 € 0,00 € 91 840,00 € 78 240,00 € 93 770,00 €
2012 892 526 180,00 € 145 670,00 € 15 160,00 € 241 870,00 € 449 160,00 € 198 480,00 € 101 590,00 € 20 590,00 € 11 250,00 € 60 010,00 € 58 700,00 € 8 520,00 € 0,00 € 11 150,00 € 66 920,00 € 131 190,00 € 151 780,00 €
2011 863 483 880,00 € 146 200,00 € 12 450,00 € 225 040,00 € 453 140,00 € 192 720,00 € 95 880,00 € 22 840,00 € 11 160,00 € 59 120,00 € 60 450,00 € 8 380,00 € 65 000,00 € 31 220,00 € 62 890,00 € 102 600,00 € 125 440,00 €
2010 836 470 300,00 € 140 760,00 € 5 170,00 € 214 380,00 € 448 030,00 € 185 480,00 € 98 830,00 € 26 410,00 € 10 310,00 € 38 540,00 € 57 940,00 € 7 650,00 € 50 000,00 € 12 700,00 € 135 550,00 € 93 240,00 € 119 650,00 €
2009 795 470 510,00 € 138 430,00 € 12 210,00 € 194 610,00 € 419 410,00 € 187 820,00 € 81 120,00 € 31 110,00 € 9 420,00 € 35 820,00 € 56 050,00 € 7 500,00 € 0,00 € 74 240,00 € 133 670,00 € 93 830,00 € 124 940,00 €
2008 845 456 080,00 € 134 960,00 € 13 740,00 € 206 300,00 € 411 140,00 € 177 730,00 € 89 360,00 € 32 550,00 € 9 830,00 € 34 740,00 € 51 280,00 € 7 400,00 € 50 000,00 € 33 060,00 € 388 810,00 € 86 120,00 € 118 670,00 €
2007 845 459 180,00 € 128 160,00 € 11 280,00 € 203 630,00 € 361 930,00 € 152 910,00 € 87 270,00 € 28 290,00 € 9 750,00 € 31 610,00 € 48 030,00 € 7 150,00 € 220 230,00 € 79 960,00 € 272 770,00 € 86 530,00 € 114 820,00 €
2006 845 435 470,00 € 113 170,00 € 9 050,00 € 197 090,00 € 297 760,00 € 149 520,00 € 68 180,00 € 30 640,00 € 9 350,00 € 30 300,00 € 43 560,00 € 7 040,00 € 65 000,00 € 60 220,00 € 160 360,00 € 86 230,00 € 116 880,00 €
2005 845 403 790,00 € 106 390,00 € 8 950,00 € 188 310,00 € 295 990,00 € 135 290,00 € 65 520,00 € 35 410,00 € 20 310,00 € 26 140,00 € 41 540,00 € 8 430,00 € 0,00 € 61 420,00 € 143 850,00 € 105 230,00 € 140 640,00 €
2004 845 396 010,00 € 106 330,00 € 7 920,00 € 179 380,00 € 274 310,00 € 119 770,00 € 66 750,00 € 35 570,00 € 7 000,00 € 22 310,00 € 38 920,00 € 8 290,00 € 105 000,00 € 86 170,00 € 259 020,00 € 72 680,00 € 108 250,00 €
2003 845 368 510,00 € 101 170,00 € 3 910,00 € 148 560,00 € 286 290,00 € 125 740,00 € 62 240,00 € 33 170,00 € 6 240,00 € 21 870,00 € 39 600,00 € 8 910,00 € 137 270,00 € 44 840,00 € 1 094 590,00 € 66 250,00 € 98 990,00 €
2002 771 392 220,00 € 85 730,00 € 31 650,00 € 147 500,00 € 289 380,00 € 110 970,00 € 59 130,00 € 32 500,00 € 6 090,00 € 19 060,00 € 36 110,00 € 8 580,00 € 76 000,00 € 66 180,00 € 155 600,00 € 92 040,00 € 124 540,00 €
2001 771 327 470,00 € 79 180,00 € 21 930,00 € 110 150,00 € 254 330,00 € 82 730,00 € 54 510,00 € 35 130,00 € 9 080,00 € 16 690,00 € 34 540,00 € 8 320,00 € 68 600,00 € 54 830,00 € 216 610,00 € 78 090,00 € 113 220,00 €
2000 605 358 140,00 € 77 620,00 € 20 800,00 € 109 240,00 € 269 220,00 € 71 820,00 € 64 500,00 € 38 970,00 € 11 320,00 € 16 250,00 € 30 370,00 € 8 090,00 € 53 360,00 € 105 510,00 € 298 640,00 € 139 360,00 € 178 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 562 14 951 798,00 € 526 842,00 € 227 9 137 559,00 € 341 11 110 825,00 € 225 5 305 306,00 €
2023 516 13 777 231,00 € 469 649,00 € 206 8 704 238,00 € 311 9 833 459,00 € 203 4 797 084,00 €
2022 529 12 783 125,00 € 468 866,00 € 195 7 540 897,00 € 320 9 618 569,00 € 203 4 317 839,00 €
2021 513 12 206 987,00 € 518 588,00 € 193 7 306 541,00 € 301 8 865 913,00 € 204 4 244 381,00 €
2020 503 11 483 067,00 € 483 344,00 € 199 7 128 476,00 € 303 8 357 164,00 € 201 4 024 153,00 €
2019 490 10 878 825,00 € 442 062,00 € 207 6 681 656,00 € 294 8 033 977,00 € 206 3 938 168,00 €
2018 486 10 744 693,00 € -115 719,00 € 214 6 797 087,00 € 298 8 063 932,00 € 205 3 755 266,00 €
2017 478 10 215 851,00 € 398 645,00 € 157 5 748 648,00 € 298 7 611 976,00 € 193 3 618 219,00 €
2016 463 9 914 657,00 € 375 684,00 € 153 5 559 604,00 € 280 7 287 377,00 € 195 3 590 083,00 €
2015 485 10 184 429,00 € 397 069,00 € 151 5 483 908,00 € 292 7 355 785,00 € 203 3 646 962,00 €
2014 479 10 448 545,00 € 580 810,00 € 168 6 277 520,00 € 282 7 112 727,00 € 201 3 539 325,00 €
2013 467 18 396 184,00 € 2 117 292,00 € 167 14 347 191,00 € 281 6 978 794,00 € 191 3 421 941,00 €
2012 449 9 590 382,00 € 427 074,00 € 187 6 380 800,00 € 271 6 721 878,00 € 179 3 141 249,00 €
2011 436 8 828 717,00 € 321 288,00 € 201 6 509 547,00 € 253 6 332 434,00 € 184 3 049 998,00 €
2010 450 8 760 545,00 € 280 710,00 € 194 6 223 563,00 € 269 6 330 832,00 € 185 2 996 824,00 €
2009 452 8 897 010,00 € 282 668,00 € 197 6 271 423,00 € 260 5 887 567,00 € 194 3 106 068,00 €
2008 457 8 648 262,00 € 279 689,00 € 192 5 946 557,00 € 262 5 985 956,00 € 193 3 028 211,00 €
2007 430 7 586 960,00 € 282 511,00 € 184 5 214 409,00 € 251 5 125 662,00 € 185 2 787 170,00 €
2006 409 6 644 341,00 € 214 016,00 € 162 4 514 967,00 € 233 4 700 407,00 € 173 2 345 946,00 €
2005 395 13 954 186,00 € 1 673 906,00 € 181 12 456 950,00 € 227 4 505 412,00 € 165 2 290 166,00 €
2004 398 5 692 426,00 € 368 374,00 € 170 4 196 300,00 € 214 4 110 628,00 € 168 2 255 048,00 €
2003 369 4 641 128,00 € 253 135,00 € 158 3 328 998,00 € 190 3 249 990,00 € 165 2 085 256,00 €
2002 343 3 790 534,00 € 184 976,00 € 146 2 674 734,00 € 173 2 861 249,00 € 151 1 814 034,00 €
2001 335 3 617 319,00 € 168 087,00 € 129 2 414 414,00 € 163 2 599 928,00 € 155 1 882 487,00 €
2000 — — 173 529,97 € 119 2 081 521,50 € — — — —
1999 — — 187 517,47 € 113 1 980 536,68 € — — — —
1998 — — 172 565,73 € 120 1 946 199,52 € — — — —
1997 — — 175 598,25 € 100 1 949 697,62 € — — — —
1996 — — 150 486,24 € 90 1 646 154,09 € — — — —
1995 — — 412 141,04 € 96 2 509 823,66 € — — — —
1994 — — 155 630,02 € 92 1 575 983,18 € — — — —
1993 — — 163 934,68 € 97 1 638 327,66 € — — — —
1992 — — 155 874,70 € 88 1 446 193,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 350 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BESNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BESNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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