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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Erbs, conseiller municipal de Colombe

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Colombe
Territoire
Colombe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Pascal Erbs siège au conseil municipal de Colombe en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 12/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Colombe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,19 %
  • Inscrits1 402
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,19 % (914 votants sur 1 402 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 888 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Colombe Donnée non disponible 498 56,08 % —
2e L'envol de Colombe Donnée non disponible 390 43,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Colombe 498
L'envol de Colombe 390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 888
Blancs 20
Nuls 6
Abstentions 488

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,23 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38118
Commune Colombe
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 890 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Colombe

Inscrits1 402
Votants914
Participation65,19 %
Abstentions488
Suffrages exprimés888
Votes blancs20
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Colombe1 1 40265,19 %888

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Colombe

  • Population 1 833 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 526 926,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 204 483,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 118 492,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 526 926,49 1 204 483,85
2024 1 587 144,85 1 127 041,63
2023 1 509 946,91 1 137 566,35
2022 1 454 124,14 1 081 684,08
2021 1 367 451,22 1 018 256,48
2020 1 333 978,59 993 139,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 526 926,49 € 1 587 144,85 € 1 509 946,91 € 1 454 124,14 € 1 367 451,22 € 1 333 978,59 € 833,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 204 483,85 € 1 127 041,63 € 1 137 566,35 € 1 081 684,08 € 1 018 256,48 € 993 139,59 € 657,11 € (2025)
Impôts locaux 1 094 384,00 € 1 115 439,00 € 1 062 137,00 € 998 632,00 € 984 658,00 € 1 054 973,00 € 597,05 € (2025)
Frais de personnel 409 465,33 € 440 029,84 € 410 978,51 € 391 306,03 € 338 650,60 € 330 159,58 € 223,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 102,00 € 3 178,19 € 3 021,00 € 1 805,72 € 1 773,72 € 784,73 € 1,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 475 506,31 € 731 533,17 € 1 065 247,82 € 1 909 529,22 € 1 331 323,50 € 437 287,09 € 804,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 024 994,64 € 376 059,03 € 730 973,18 € 1 603 221,61 € 1 050 359,93 € 258 576,72 € 559,19 € (2025)
Épargne brute 322 442,64 € 460 103,22 € 372 380,56 € 372 440,06 € 349 194,74 € 340 839,00 € 175,91 € (2025)
Épargne nette 35 180,41 € 175 848,06 € 89 873,76 € 87 027,93 € 117 835,65 € 175 877,48 € 19,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -234 367,96 € 466 697,29 € 364 409,14 € -427 221,14 € -537 222,88 € 507 161,84 € -127,86 € (2025)
Encours de la dette 2 118 492,65 € 2 405 754,88 € 2 689 860,04 € 2 971 176,84 € 2 255 484,97 € 2 484 544,06 € 1 155,75 € (2025)
Annuité de la dette 330 722,39 € 337 868,12 € 340 628,23 € 340 279,63 € 291 021,09 € 291 226,39 € 180,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 321
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 520
Dotation forfaitaire 35 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 321,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 801,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 520,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Colombe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 643 930 1 356 970 1 183 700
2024 1 587 140 1 159 730 403 010
2023 1 509 950 1 166 560 1 061 280
2022 1 454 120 1 107 190 1 624 120
2021 1 375 840 1 052 150 1 085 380
2020 1 333 980 1 017 990 268 520
2019 1 385 470 946 390 964 470
2018 1 302 350 930 370 384 600
2017 1 293 120 959 420 87 430
2016 1 252 730 992 220 359 070
2015 1 302 140 941 850 823 820
2014 1 279 520 815 290 2 022 670
2013 1 299 320 904 150 530 730
2012 1 274 750 1 032 690 664 370
2011 1 188 210 934 320 647 710
2010 1 154 270 800 500 1 759 910
2009 1 217 830 815 330 772 250
2008 1 127 460 776 130 372 900
2007 1 086 720 774 080 464 590
2006 1 343 510 938 680 394 170
2005 987 920 680 610 1 066 840
2004 962 740 624 400 249 000
2003 949 960 637 420 159 130
2002 945 360 606 050 476 110
2001 926 210 660 980 593 470
2000 898 870 867 240 1 528 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 100 959 480 26 460
2024 7 580 929 800 29 890
2023 5 680 858 930 30 170
2022 3 770 801 420 28 550
2021 4 470 763 550 27 940
2020 191 250 467 570 27 430
2019 186 980 440 160 26 380
2018 174 620 416 070 25 550
2017 164 450 388 230 24 430
2016 155 470 384 970 24 660
2015 155 050 376 050 24 190
2014 149 570 359 180 23 640
2013 140 870 329 030 23 410
2012 134 000 308 310 22 980
2011 125 130 294 730 22 350
2010 118 240 277 080 21 710
2009 114 360 268 150 21 780
2008 110 600 250 890 21 640
2007 105 430 237 790 21 500
2006 97 400 222 270 21 690
2005 91 140 206 510 25 450
2004 78 740 197 420 25 010
2003 74 040 190 270 25 350
2002 70 100 164 210 25 520
2001 63 520 146 890 24 090
2000 62 850 127 260 23 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 287 110 330 570
2024 0 283 710 337 320
2023 0 280 450 338 570
2022 1 000 000 285 410 340 280
2021 0 229 110 288 770
2020 110 090 164 560 233 120
2019 500 000 196 770 280 870
2018 0 177 670 266 240
2017 0 174 350 269 440
2016 0 371 140 489 300
2015 200 000 197 400 306 510
2014 825 000 271 360 339 590
2013 825 000 148 560 215 360
2012 0 145 120 202 430
2011 640 000 59 870 106 420
2010 1 000 000 376 580 399 710
2009 300 000 79 600 101 060
2008 0 75 370 105 440
2007 0 110 920 142 750
2006 0 143 030 184 240
2005 0 145 320 189 430
2004 0 137 940 189 510
2003 18 960 130 320 190 220
2002 0 544 960 624 820
2001 0 178 480 279 960
2000 1 219 590 137 880 202 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 833 1 643 930,00 € 764 400,00 € 48 330,00 € 89 310,00 € 1 356 970,00 € 409 470,00 € 580 710,00 € 43 460,00 € 27 610,00 € 4 100,00 € 959 480,00 € 26 460,00 € 0,00 € 442 260,00 € 1 183 700,00 € 287 110,00 € 330 570,00 €
2024 1 745 1 587 140,00 € 756 660,00 € 55 360,00 € 82 650,00 € 1 159 730,00 € 440 030,00 € 474 680,00 € 53 610,00 € 22 230,00 € 7 580,00 € 929 800,00 € 29 890,00 € 0,00 € 247 100,00 € 403 010,00 € 283 710,00 € 337 320,00 €
2023 1 676 1 509 950,00 € 688 880,00 € 73 070,00 € 74 570,00 € 1 166 560,00 € 410 980,00 € 511 540,00 € 58 120,00 € 23 360,00 € 5 680,00 € 858 930,00 € 30 170,00 € 0,00 € 482 730,00 € 1 061 280,00 € 280 450,00 € 338 570,00 €
2022 1 669 1 454 120,00 € 648 310,00 € 81 670,00 € 69 040,00 € 1 107 190,00 € 391 310,00 € 481 250,00 € 54 870,00 € 21 680,00 € 3 770,00 € 801 420,00 € 28 550,00 € 1 000 000,00 € 561 620,00 € 1 624 120,00 € 285 410,00 € 340 280,00 €
2021 1 639 1 375 840,00 € 619 690,00 € 54 570,00 € 75 510,00 € 1 052 150,00 € 338 650,00 € 474 250,00 € 59 660,00 € 18 330,00 € 4 470,00 € 763 550,00 € 27 940,00 € 0,00 € 40 610,00 € 1 085 380,00 € 229 110,00 € 288 770,00 €
2020 1 617 1 333 980,00 € 688 080,00 € 60 110,00 € 80 080,00 € 1 017 990,00 € 330 160,00 € 396 800,00 € 126 260,00 € 19 550,00 € 191 250,00 € 467 570,00 € 27 430,00 € 110 090,00 € 225 060,00 € 268 520,00 € 164 560,00 € 233 120,00 €
2019 1 582 1 385 470,00 € 656 130,00 € 105 490,00 € 82 980,00 € 946 390,00 € 324 580,00 € 396 410,00 € 84 090,00 € 20 940,00 € 186 980,00 € 440 160,00 € 26 380,00 € 500 000,00 € 137 270,00 € 964 470,00 € 196 770,00 € 280 870,00 €
2018 1 548 1 302 350,00 € 621 940,00 € 49 010,00 € 87 540,00 € 930 370,00 € 335 520,00 € 362 270,00 € 88 570,00 € 20 730,00 € 174 620,00 € 416 070,00 € 25 550,00 € 0,00 € 47 330,00 € 384 600,00 € 177 670,00 € 266 240,00 €
2017 1 516 1 293 120,00 € 577 630,00 € 47 480,00 € 91 280,00 € 959 420,00 € 343 790,00 € 338 460,00 € 95 100,00 € 27 630,00 € 164 450,00 € 388 230,00 € 24 430,00 € 0,00 € 11 680,00 € 87 430,00 € 174 350,00 € 269 440,00 €
2016 1 524 1 252 730,00 € 566 150,00 € 41 870,00 € 111 740,00 € 992 220,00 € 314 650,00 € 401 760,00 € 118 170,00 € 26 020,00 € 155 470,00 € 384 970,00 € 24 660,00 € 0,00 € 32 660,00 € 359 070,00 € 371 140,00 € 489 300,00 €
2015 1 519 1 302 140,00 € 565 050,00 € 39 650,00 € 137 540,00 € 941 850,00 € 314 100,00 € 373 370,00 € 109 110,00 € 26 080,00 € 155 050,00 € 376 050,00 € 24 190,00 € 200 000,00 € 301 930,00 € 823 820,00 € 197 400,00 € 306 510,00 €
2014 1 505 1 279 520,00 € 574 100,00 € 1 070,00 € 197 240,00 € 815 290,00 € 299 130,00 € 318 240,00 € 68 230,00 € 25 520,00 € 149 570,00 € 359 180,00 € 23 640,00 € 825 000,00 € 93 360,00 € 2 022 670,00 € 271 360,00 € 339 590,00 €
2013 1 486 1 299 320,00 € 493 280,00 € 60 560,00 € 209 440,00 € 904 150,00 € 285 710,00 € 304 120,00 € 66 800,00 € 24 230,00 € 140 870,00 € 329 030,00 € 23 410,00 € 825 000,00 € 31 150,00 € 530 730,00 € 148 560,00 € 215 360,00 €
2012 1 474 1 274 750,00 € 465 590,00 € 55 410,00 € 188 730,00 € 1 032 690,00 € 291 120,00 € 298 660,00 € 73 620,00 € 22 650,00 € 134 000,00 € 308 310,00 € 22 980,00 € 0,00 € 69 630,00 € 664 370,00 € 145 120,00 € 202 430,00 €
2011 1 480 1 188 210,00 € 442 280,00 € 43 360,00 € 228 020,00 € 934 320,00 € 265 910,00 € 282 020,00 € 80 210,00 € 26 270,00 € 125 130,00 € 294 730,00 € 22 350,00 € 640 000,00 € 170 570,00 € 647 710,00 € 59 870,00 € 106 420,00 €
2010 1 491 1 154 270,00 € 417 440,00 € 50 800,00 € 178 260,00 € 800 500,00 € 279 740,00 € 330 900,00 € 23 730,00 € 34 600,00 € 118 240,00 € 277 080,00 € 21 710,00 € 1 000 000,00 € 145 170,00 € 1 759 910,00 € 376 580,00 € 399 710,00 €
2009 1 490 1 217 830,00 € 415 750,00 € 56 910,00 € 189 350,00 € 815 330,00 € 337 520,00 € 304 610,00 € 21 600,00 € 29 220,00 € 114 360,00 € 268 150,00 € 21 780,00 € 300 000,00 € 0,00 € 772 250,00 € 79 600,00 € 101 060,00 €
2008 1 446 1 127 460,00 € 387 080,00 € 62 150,00 € 174 410,00 € 776 130,00 € 285 000,00 € 334 070,00 € 30 080,00 € 26 630,00 € 110 600,00 € 250 890,00 € 21 640,00 € 0,00 € 24 810,00 € 372 900,00 € 75 370,00 € 105 440,00 €
2007 1 446 1 086 720,00 € 366 550,00 € 49 900,00 € 171 090,00 € 774 080,00 € 287 440,00 € 297 170,00 € 31 830,00 € 26 420,00 € 105 430,00 € 237 790,00 € 21 500,00 € 0,00 € 93 080,00 € 464 590,00 € 110 920,00 € 142 750,00 €
2006 1 446 1 343 510,00 € 351 960,00 € 50 950,00 € 167 310,00 € 938 680,00 € 240 500,00 € 246 300,00 € 41 210,00 € 15 510,00 € 97 400,00 € 222 270,00 € 21 690,00 € 0,00 € 98 750,00 € 394 170,00 € 143 030,00 € 184 240,00 €
2005 1 446 987 920,00 € 323 050,00 € 45 360,00 € 163 320,00 € 680 610,00 € 244 440,00 € 251 250,00 € 44 100,00 € 22 600,00 € 91 140,00 € 206 510,00 € 25 450,00 € 0,00 € 3 480,00 € 1 066 840,00 € 145 320,00 € 189 430,00 €
2004 1 446 962 740,00 € 309 510,00 € 40 050,00 € 159 720,00 € 624 400,00 € 226 660,00 € 233 100,00 € 51 570,00 € 22 560,00 € 78 740,00 € 197 420,00 € 25 010,00 € 0,00 € 17 320,00 € 249 000,00 € 137 940,00 € 189 510,00 €
2003 1 446 949 960,00 € 289 800,00 € 35 140,00 € 158 110,00 € 637 420,00 € 216 730,00 € 228 710,00 € 78 850,00 € 12 700,00 € 74 040,00 € 190 270,00 € 25 350,00 € 18 960,00 € 31 050,00 € 159 130,00 € 130 320,00 € 190 220,00 €
2002 1 446 945 360,00 € 267 220,00 € 32 560,00 € 156 390,00 € 606 050,00 € 210 590,00 € 203 240,00 € 79 860,00 € 7 370,00 € 70 100,00 € 164 210,00 € 25 520,00 € 0,00 € 688 300,00 € 476 110,00 € 544 960,00 € 624 820,00 €
2001 1 446 926 210,00 € 529 090,00 € 30 410,00 € 147 170,00 € 660 980,00 € 191 130,00 € 187 610,00 € 101 480,00 € 23 470,00 € 63 520,00 € 146 890,00 € 24 090,00 € 0,00 € 288 670,00 € 593 470,00 € 178 480,00 € 279 960,00 €
2000 1 446 898 870,00 € 551 830,00 € 30 820,00 € 137 730,00 € 867 240,00 € 165 000,00 € 160 100,00 € 64 420,00 € 11 830,00 € 62 850,00 € 127 260,00 € 23 540,00 € 1 219 590,00 € 55 060,00 € 1 528 340,00 € 137 880,00 € 202 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 006 41 142 684,00 € 2 308 588,00 € 609 32 469 401,00 € 710 29 203 133,00 € 374 11 195 676,00 €
2023 989 40 442 589,00 € 2 192 373,00 € 566 31 121 352,00 € 680 28 489 591,00 € 377 10 189 459,00 €
2022 997 39 218 555,00 € 2 167 338,00 € 546 30 094 171,00 € 697 27 134 519,00 € 376 9 477 015,00 €
2021 994 41 043 395,00 € 2 986 438,00 € 562 33 207 663,00 € 690 24 702 997,00 € 372 9 273 178,00 €
2020 940 31 919 878,00 € 1 888 978,00 € 532 24 601 739,00 € 657 23 078 269,00 € 353 8 702 016,00 €
2019 931 28 132 522,00 € 1 592 211,00 € 549 21 776 344,00 € 657 21 540 732,00 € 337 8 010 377,00 €
2018 914 28 737 423,00 € -241 562,00 € 550 22 605 674,00 € 655 21 900 835,00 € 328 7 704 976,00 €
2017 887 26 432 219,00 € 1 396 372,00 € 460 18 803 613,00 € 636 20 045 284,00 € 325 7 455 546,00 €
2016 848 25 116 848,00 € 1 320 085,00 € 445 18 265 703,00 € 603 19 209 359,00 € 304 7 244 694,00 €
2015 826 24 480 774,00 € 1 303 840,00 € 436 17 920 308,00 € 593 18 325 437,00 € 302 7 065 666,00 €
2014 800 23 845 380,00 € 1 353 115,00 € 443 18 090 958,00 € 579 18 019 638,00 € 295 7 070 774,00 €
2013 782 23 956 979,00 € 1 420 581,00 € 469 19 035 533,00 € 574 18 191 803,00 € 279 6 770 739,00 €
2012 771 22 424 019,00 € 1 242 144,00 € 485 18 510 446,00 € 555 17 189 666,00 € 276 6 142 076,00 €
2011 762 21 918 461,00 € 1 119 991,00 € 517 19 073 138,00 € 549 16 867 734,00 € 276 5 735 394,00 €
2010 771 20 354 385,00 € 858 375,00 € 482 17 177 610,00 € 557 16 090 827,00 € 258 5 465 800,00 €
2009 740 19 736 808,00 € 785 707,00 € 476 16 619 886,00 € 538 15 448 838,00 € 248 5 091 108,00 €
2008 726 19 198 729,00 € 789 907,00 € 481 16 312 142,00 € 526 15 445 704,00 € 244 4 840 902,00 €
2007 743 18 347 908,00 € 749 254,00 € 480 15 443 015,00 € 545 14 882 801,00 € 238 4 660 518,00 €
2006 741 17 618 968,00 € 725 329,00 € 458 14 559 821,00 € 534 14 187 095,00 € 242 4 402 828,00 €
2005 716 13 282 437,00 € 856 168,00 € 436 10 809 503,00 € 526 13 352 775,00 € 223 4 016 868,00 €
2004 708 12 528 466,00 € 726 376,00 € 412 9 933 724,00 € 529 13 001 862,00 € 216 3 653 271,00 €
2003 693 12 241 313,00 € 719 462,00 € 395 9 633 037,00 € 520 12 474 853,00 € 207 3 393 655,00 €
2002 682 11 634 562,00 € 621 128,00 € 372 8 928 128,00 € 497 12 149 810,00 € 195 3 304 712,00 €
2001 682 11 416 380,00 € 664 212,00 € 367 8 750 345,00 € 515 11 815 912,00 € 184 2 917 240,00 €
2000 — — 717 292,60 € 356 8 210 518,37 € — — — —
1999 — — 640 524,61 € 343 7 298 953,44 € — — — —
1998 — — 732 405,02 € 333 7 613 477,41 € — — — —
1997 — — 630 834,49 € 325 6 819 168,79 € — — — —
1996 — — 532 767,24 € 301 6 158 023,16 € — — — —
1995 — — 578 559,42 € 303 6 029 273,11 € — — — —
1994 — — 500 701,57 € 277 5 453 878,07 € — — — —
1993 — — 450 459,71 € 265 5 010 604,66 € — — — —
1992 — — 482 906,04 € 260 4 900 417,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ERBS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ERBS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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