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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Fivel, conseiller municipal de Comberjon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Comberjon
Territoire
Comberjon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Gérard Fivel siège au conseil municipal de Comberjon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 23/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Comberjon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation93,94 %
  • Inscrits132
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 93,94 % (124 votants sur 132 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour Comberjon Donnée non disponible 77 65,25 % —
2e Pour Comberjon Donnée non disponible 41 34,75 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour Comberjon 77
Pour Comberjon 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 118
Blancs 2
Nuls 4
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70166
Commune Comberjon
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 141 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Comberjon

Inscrits132
Votants124
Participation93,94 %
Abstentions8
Suffrages exprimés118
Votes blancs2
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Comberjon1 13293,94 %118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Comberjon

  • Population 145 habitants
  • Recettes de fonctionnement 110 027,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 406,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 625,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 110 027,31 86 406,19
2024 110 833,86 71 056,25
2023 110 865,87 64 640,82
2022 88 365,12 63 805,04
2021 136 075,97 84 472,70
2020 88 297,35 62 460,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 110 027,31 € 110 833,86 € 110 865,87 € 88 365,12 € 136 075,97 € 88 297,35 € 758,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 406,19 € 71 056,25 € 64 640,82 € 63 805,04 € 84 472,70 € 62 460,14 € 595,90 € (2025)
Impôts locaux 33 253,70 € 32 385,58 € 30 601,79 € 31 903,11 € 27 186,19 € 26 805,54 € 229,34 € (2025)
Frais de personnel 21 551,49 € 17 818,66 € 16 523,38 € 16 289,75 € 21 712,63 € 20 126,61 € 148,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 173,49 € 295,00 € 232,12 € 236,92 € 59,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 653,15 € 23 532,45 € 41 053,62 € 14 652,40 € 56 841,35 € 38 225,64 € 197,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 899,81 € 12 894,37 € 30 529,48 € 3 690,85 € 36 541,06 € 18 035,29 € 123,45 € (2025)
Épargne brute 23 621,12 € 39 777,61 € 46 225,05 € 24 560,08 € 51 603,27 € 25 837,21 € 162,90 € (2025)
Épargne nette 12 867,78 € 29 139,53 € 35 700,91 € 13 598,53 € 31 302,98 € 5 646,86 € 88,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 078,49 € 41 783,02 € 21 677,54 € 30 116,52 € 21 024,09 € 14 344,07 € 62,61 € (2025)
Encours de la dette 13 625,73 € 24 379,07 € 35 017,15 € 45 541,29 € 55 932,84 € 76 233,13 € 93,97 € (2025)
Annuité de la dette 10 928,64 € 10 928,64 € 10 928,64 € 11 478,64 € 21 013,64 € 21 094,32 € 75,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 816
Dotation forfaitaire 9 804
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 012

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 816,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 804,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 012,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Comberjon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 110 030 86 410 17 900
2024 110 830 71 480 12 890
2023 110 870 64 640 30 530
2022 89 460 65 630 3 690
2021 140 580 85 510 41 040
2020 92 050 67 250 18 040
2019 93 090 61 990 27 490
2018 97 180 68 120 44 020
2017 115 620 67 550 46 000
2016 86 930 63 020 3 660
2015 104 380 66 690 12 490
2014 95 970 78 750 16 810
2013 92 960 73 170 71 040
2012 90 870 69 100 49 330
2011 92 810 72 650 239 660
2010 89 410 91 880 86 080
2009 90 730 89 660 77 540
2008 98 090 69 530 56 530
2007 96 390 60 750 11 050
2006 99 740 59 870 55 100
2005 84 690 46 380 38 170
2004 81 520 53 290 43 020
2003 109 580 81 710 19 080
2002 100 940 137 760 16 560
2001 98 750 66 880 4 480
2000 78 980 55 050 48 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 280 54 150 1 510
2024 280 52 630 1 700
2023 760 49 480 1 620
2022 250 45 970 1 480
2021 240 44 500 1 430
2020 11 970 13 450 1 420
2019 11 730 12 990 1 410
2018 11 150 12 890 1 370
2017 11 100 12 670 1 270
2016 10 870 12 360 1 270
2015 11 260 12 440 1 260
2014 10 500 11 960 1 240
2013 10 260 11 920 1 230
2012 9 930 11 410 1 210
2011 9 620 11 180 1 190
2010 9 770 10 710 1 170
2009 9 550 10 580 1 150
2008 9 190 10 080 1 130
2007 8 420 9 470 1 120
2006 8 540 9 110 1 090
2005 6 490 8 920 1 320
2004 7 620 8 420 1 300
2003 7 850 8 090 1 260
2002 5 830 6 150 1 180
2001 5 710 6 160 1 130
2000 5 800 5 710 1 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 750 10 930
2024 0 10 640 10 930
2023 0 10 520 10 930
2022 0 10 410 10 930
2021 0 20 300 21 010
2020 0 20 190 21 090
2019 30 000 16 750 18 910
2018 0 16 360 19 910
2017 0 16 140 20 260
2016 0 15 920 20 610
2015 0 15 710 20 960
2014 0 15 500 21 310
2013 0 15 310 21 660
2012 0 16 500 22 010
2011 200 000 6 970 8 510
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 3 980 4 240
2007 0 3 730 4 240
2006 0 11 970 13 140
2005 0 11 110 13 140
2004 0 10 320 13 140
2003 0 9 580 13 140
2002 0 8 890 13 140
2001 0 11 380 16 550
2000 0 10 540 16 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 145 110 030,00 € 33 400,00 € 24 540,00 € 14 670,00 € 86 410,00 € 21 550,00 € 38 440,00 € 180,00 € 0,00 € 280,00 € 54 150,00 € 1 510,00 € 0,00 € 2 110,00 € 17 900,00 € 10 750,00 € 10 930,00 €
2024 148 110 830,00 € 32 710,00 € 21 460,00 € 15 260,00 € 71 480,00 € 17 820,00 € 25 360,00 € 290,00 € 0,00 € 280,00 € 52 630,00 € 1 700,00 € 0,00 € 11 250,00 € 12 890,00 € 10 640,00 € 10 930,00 €
2023 155 110 870,00 € 31 300,00 € 20 960,00 € 15 540,00 € 64 640,00 € 16 520,00 € 22 970,00 € 400,00 € 0,00 € 760,00 € 49 480,00 € 1 620,00 € 0,00 € 4 820,00 € 30 530,00 € 10 520,00 € 10 930,00 €
2022 159 89 460,00 € 32 760,00 € 9 890,00 € 15 410,00 € 65 630,00 € 16 290,00 € 20 880,00 € 520,00 € 0,00 € 250,00 € 45 970,00 € 1 480,00 € 0,00 € 1 190,00 € 3 690,00 € 10 410,00 € 10 930,00 €
2021 162 140 580,00 € 27 720,00 € 13 620,00 € 16 210,00 € 85 510,00 € 21 710,00 € 38 830,00 € 710,00 € 0,00 € 240,00 € 44 500,00 € 1 430,00 € 0,00 € 2 240,00 € 41 040,00 € 20 300,00 € 21 010,00 €
2020 167 92 050,00 € 27 310,00 € 13 270,00 € 17 080,00 € 67 250,00 € 20 130,00 € 17 970,00 € 900,00 € 0,00 € 11 970,00 € 13 450,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 18 040,00 € 20 190,00 € 21 090,00 €
2019 173 93 090,00 € 26 610,00 € 12 580,00 € 17 930,00 € 61 990,00 € 22 070,00 € 19 610,00 € 2 160,00 € 0,00 € 11 730,00 € 12 990,00 € 1 410,00 € 30 000,00 € 10 890,00 € 27 490,00 € 16 750,00 € 18 910,00 €
2018 179 97 180,00 € 25 900,00 € 11 970,00 € 19 010,00 € 68 120,00 € 21 970,00 € 26 590,00 € 3 540,00 € 0,00 € 11 150,00 € 12 890,00 € 1 370,00 € 0,00 € 14 100,00 € 44 020,00 € 16 360,00 € 19 910,00 €
2017 187 115 620,00 € 25 520,00 € 11 810,00 € 19 890,00 € 67 550,00 € 23 910,00 € 23 160,00 € 4 120,00 € 3 060,00 € 11 100,00 € 12 670,00 € 1 270,00 € 0,00 € 13 890,00 € 46 000,00 € 16 140,00 € 20 260,00 €
2016 185 86 930,00 € 25 050,00 € 11 780,00 € 21 180,00 € 63 020,00 € 19 300,00 € 26 220,00 € 4 690,00 € 1 640,00 € 10 870,00 € 12 360,00 € 1 270,00 € 0,00 € 2 350,00 € 3 660,00 € 15 920,00 € 20 610,00 €
2015 187 104 380,00 € 25 510,00 € 12 240,00 € 23 600,00 € 66 690,00 € 16 550,00 € 26 620,00 € 5 250,00 € 2 650,00 € 11 260,00 € 12 440,00 € 1 260,00 € 0,00 € 3 420,00 € 12 490,00 € 15 710,00 € 20 960,00 €
2014 184 95 970,00 € 24 180,00 € 12 190,00 € 25 320,00 € 78 750,00 € 33 100,00 € 22 540,00 € 5 810,00 € 1 790,00 € 10 500,00 € 11 960,00 € 1 240,00 € 0,00 € 1 930,00 € 16 810,00 € 15 500,00 € 21 310,00 €
2013 182 92 960,00 € 23 880,00 € 12 320,00 € 24 060,00 € 73 170,00 € 32 300,00 € 16 500,00 € 6 350,00 € 1 670,00 € 10 260,00 € 11 920,00 € 1 230,00 € 0,00 € 18 520,00 € 71 040,00 € 15 310,00 € 21 660,00 €
2012 178 90 870,00 € 23 220,00 € 13 700,00 € 26 110,00 € 69 100,00 € 31 210,00 € 17 100,00 € 5 510,00 € 1 640,00 € 9 930,00 € 11 410,00 € 1 210,00 € 0,00 € 38 410,00 € 49 330,00 € 16 500,00 € 22 010,00 €
2011 183 92 810,00 € 22 230,00 € 17 630,00 € 26 520,00 € 72 650,00 € 32 270,00 € 19 280,00 € 1 540,00 € 1 260,00 € 9 620,00 € 11 180,00 € 1 190,00 € 200 000,00 € 20 030,00 € 239 660,00 € 6 970,00 € 8 510,00 €
2010 184 89 410,00 € 21 640,00 € 15 730,00 € 26 360,00 € 91 880,00 € 31 570,00 € 20 860,00 € 0,00 € 20 470,00 € 9 770,00 € 10 710,00 € 1 170,00 € 0,00 € 7 970,00 € 86 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 186 90 730,00 € 21 280,00 € 11 970,00 € 30 750,00 € 89 660,00 € 31 070,00 € 26 290,00 € 0,00 € 15 990,00 € 9 550,00 € 10 580,00 € 1 150,00 € 0,00 € 11 730,00 € 77 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 199 98 090,00 € 20 420,00 € 16 450,00 € 27 730,00 € 69 530,00 € 29 260,00 € 22 910,00 € 270,00 € 1 220,00 € 9 190,00 € 10 080,00 € 1 130,00 € 0,00 € 210,00 € 56 530,00 € 3 980,00 € 4 240,00 €
2007 199 96 390,00 € 19 010,00 € 16 180,00 € 28 210,00 € 60 750,00 € 19 760,00 € 22 930,00 € 520,00 € 1 010,00 € 8 420,00 € 9 470,00 € 1 120,00 € 0,00 € 0,00 € 11 050,00 € 3 730,00 € 4 240,00 €
2006 199 99 740,00 € 20 290,00 € 14 440,00 € 29 110,00 € 59 870,00 € 18 570,00 € 17 430,00 € 1 170,00 € 1 120,00 € 8 540,00 € 9 110,00 € 1 090,00 € 0,00 € 6 050,00 € 55 100,00 € 11 970,00 € 13 140,00 €
2005 199 84 690,00 € 16 730,00 € 13 860,00 € 28 980,00 € 46 380,00 € 14 730,00 € 13 610,00 € 2 030,00 € 1 040,00 € 6 490,00 € 8 920,00 € 1 320,00 € 0,00 € 27 820,00 € 38 170,00 € 11 110,00 € 13 140,00 €
2004 199 81 520,00 € 17 930,00 € 13 700,00 € 24 340,00 € 53 290,00 € 17 610,00 € 16 510,00 € 2 830,00 € 3 520,00 € 7 620,00 € 8 420,00 € 1 300,00 € 0,00 € 6 580,00 € 43 020,00 € 10 320,00 € 13 140,00 €
2003 199 109 580,00 € 17 250,00 € 12 040,00 € 25 580,00 € 81 710,00 € 18 760,00 € 21 340,00 € 3 560,00 € 980,00 € 7 850,00 € 8 090,00 € 1 260,00 € 0,00 € 4 130,00 € 19 080,00 € 9 580,00 € 13 140,00 €
2002 199 100 940,00 € 13 840,00 € 11 180,00 € 25 310,00 € 137 760,00 € 16 830,00 € 15 900,00 € 4 250,00 € 4 480,00 € 5 830,00 € 6 150,00 € 1 180,00 € 0,00 € 4 070,00 € 16 560,00 € 8 890,00 € 13 140,00 €
2001 199 98 750,00 € 14 070,00 € 10 540,00 € 24 220,00 € 66 880,00 € 14 420,00 € 17 320,00 € 5 170,00 € 890,00 € 5 710,00 € 6 160,00 € 1 130,00 € 0,00 € 15 680,00 € 4 480,00 € 11 380,00 € 16 550,00 €
2000 199 78 980,00 € 13 210,00 € 10 440,00 € 23 240,00 € 55 050,00 € 17 020,00 € 15 590,00 € 6 010,00 € 620,00 € 5 800,00 € 5 710,00 € 1 120,00 € 0,00 € 7 690,00 € 48 830,00 € 10 540,00 € 16 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 91 2 973 918,00 € 116 496,00 € 57 2 298 617,00 € 50 1 760 052,00 € 44 1 393 592,00 €
2023 90 2 747 964,00 € 117 079,00 € 57 2 192 506,00 € 52 1 609 152,00 € 43 1 286 764,00 €
2022 93 2 887 226,00 € 125 999,00 € 54 2 192 046,00 € 56 1 577 525,00 € 47 1 250 174,00 €
2021 92 2 642 258,00 € 116 233,00 € 56 2 099 234,00 € 53 1 447 902,00 € 50 1 264 685,00 €
2020 91 2 549 712,00 € 81 805,00 € 51 1 834 097,00 € 53 1 353 098,00 € 48 1 299 849,00 €
2019 98 2 708 954,00 € 100 417,00 € 56 1 978 413,00 € 59 1 465 015,00 € 50 1 271 401,00 €
2018 104 2 565 569,00 € 90 220,00 € 58 1 855 223,00 € 67 1 430 457,00 € 50 1 236 212,00 €
2017 102 2 521 300,00 € 85 814,00 € 55 1 789 308,00 € 61 1 477 196,00 € 46 1 138 322,00 €
2016 99 2 453 775,00 € 89 433,00 € 51 1 708 623,00 € 57 1 461 554,00 € 43 1 125 274,00 €
2015 102 2 408 599,00 € 86 198,00 € 52 1 696 263,00 € 65 1 511 122,00 € 44 1 084 868,00 €
2014 99 2 455 893,00 € 97 040,00 € 52 1 686 620,00 € 64 1 578 579,00 € 44 1 060 836,00 €
2013 101 2 396 246,00 € 91 476,00 € 52 1 677 498,00 € 64 1 580 806,00 € 47 991 252,00 €
2012 98 2 393 854,00 € 92 656,00 € 58 1 792 761,00 € 68 1 698 668,00 € 40 859 783,00 €
2011 97 2 353 624,00 € 77 847,00 € 66 1 921 686,00 € 68 1 690 007,00 € 38 839 405,00 €
2010 100 2 250 719,00 € 56 778,00 € 61 1 755 184,00 € 73 1 636 421,00 € 39 807 724,00 €
2009 101 2 337 241,00 € 76 543,00 € 64 1 864 901,00 € 73 1 701 532,00 € 40 758 539,00 €
2008 102 2 259 463,00 € 48 692,00 € 60 1 762 223,00 € 75 1 739 830,00 € 39 673 374,00 €
2007 109 2 274 804,00 € 63 109,00 € 69 1 813 355,00 € 83 1 890 159,00 € 35 613 272,00 €
2006 101 2 213 867,00 € 84 826,00 € 67 1 873 235,00 € 78 1 832 733,00 € 33 508 924,00 €
2005 103 1 679 101,00 € 75 663,00 € 66 1 324 510,00 € 77 1 850 618,00 € 30 448 920,00 €
2004 105 1 565 976,00 € 71 413,00 € 56 1 174 524,00 € 79 1 788 185,00 € 31 423 540,00 €
2003 98 1 576 288,00 € 73 563,00 € 58 1 223 951,00 € 76 1 797 231,00 € 27 374 217,00 €
2002 96 1 537 203,00 € 68 379,00 € 60 1 246 703,00 € 71 1 777 159,00 € 26 346 676,00 €
2001 91 1 398 673,00 € 55 858,00 € 53 1 048 526,00 € 66 1 616 415,00 € 24 349 528,00 €
2000 — — 62 447,69 € 47 938 895,23 € — — — —
1999 — — 69 333,97 € 48 925 438,86 € — — — —
1998 — — 68 540,93 € 52 928 957,84 € — — — —
1997 — — 53 719,68 € 42 753 833,56 € — — — —
1996 — — 53 064,61 € 40 744 850,96 € — — — —
1995 — — 57 588,23 € 40 735 526,41 € — — — —
1994 — — 64 371,45 € 39 757 769,03 € — — — —
1993 — — 65 013,87 € 43 748 837,04 € — — — —
1992 — — 73 871,61 € 39 743 068,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard FIVEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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