Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Joseph, conseiller municipal de Commana

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Commana
Territoire
Commana
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Joseph siège au conseil municipal de Commana en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 21/01/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Commana. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,95 %
  • Inscrits857
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,95 % (608 votants sur 857 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 579 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Commana En Commun Donnée non disponible 304 52,50 % —
2e Commana, l'âme d'un village, la force de notre territoire Donnée non disponible 275 47,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Commana En Commun 304
Commana, l'âme d'un village, la force de notre territoire 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 579
Blancs 8
Nuls 21
Abstentions 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29038
Commune Commana
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 983 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Commana

Inscrits857
Votants608
Participation70,95 %
Abstentions249
Suffrages exprimés579
Votes blancs8
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Commana1 85770,95 %579

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Commana

  • Population 1 016 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 230 325,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 952 933,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 970,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 989 104,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 230 325,05 952 933,77
2024 1 211 468,47 857 135,63
2023 1 158 729,53 814 636,81
2022 1 136 691,09 895 532,49
2021 1 045 380,57 848 360,61
2020 1 065 764,98 835 283,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 230 325,05 € 1 211 468,47 € 1 158 729,53 € 1 136 691,09 € 1 045 380,57 € 1 065 764,98 € 1 210,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 952 933,77 € 857 135,63 € 814 636,81 € 895 532,49 € 848 360,61 € 835 283,08 € 937,93 € (2025)
Impôts locaux 617 085,21 € 581 453,23 € 606 821,21 € 534 825,21 € 516 105,21 € 491 215,21 € 607,37 € (2025)
Frais de personnel 499 764,37 € 437 946,47 € 417 514,07 € 476 524,85 € 474 377,94 € 444 086,76 € 491,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 780,00 € 640,29 € 19 405,52 € 6 193,21 € 6 366,58 € 10 964,67 € 6,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 934 335,20 € 762 036,88 € 703 419,92 € 671 570,68 € 699 760,19 € 720 353,25 € 919,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 846 088,57 € 635 532,90 € 594 494,25 € 566 771,63 € 447 761,38 € 625 468,23 € 832,76 € (2025)
Épargne brute 277 391,28 € 354 332,84 € 344 092,72 € 241 158,60 € 197 019,96 € 230 481,90 € 273,02 € (2025)
Épargne nette 192 462,65 € 231 146,86 € 239 786,05 € 148 197,85 € -52 961,85 € 137 613,88 € 189,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 160 829,27 € 152 437,42 € -11 774,75 € 240 892,71 € 29 128,00 € -204 213,89 € 158,30 € (2025)
Encours de la dette 485 970,27 € 808 788,98 € 540 591,88 € 544 998,55 € 637 959,30 € 887 941,11 € 478,32 € (2025)
Annuité de la dette 93 062,14 € 130 860,24 € 113 592,78 € 102 101,72 € 262 721,70 € 107 519,52 € 91,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 139
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 045
Dotation forfaitaire 140 536
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 621

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 139,00 € 2026
Dotation forfaitaire 140 536,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 141 045,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 23 621,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Commana

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 205 730 953 380 878 650
2024 1 212 390 863 150 639 800
2023 1 128 860 821 800 766 140
2022 1 112 010 925 920 599 290
2021 1 053 750 849 520 484 000
2020 1 178 920 953 100 670 610
2019 976 680 824 670 304 640
2018 942 240 756 940 384 870
2017 918 360 736 610 319 870
2016 922 060 699 140 534 250
2015 988 890 768 650 226 380
2014 977 290 765 540 208 630
2013 888 190 715 890 780 180
2012 882 600 690 730 427 500
2011 934 130 784 030 218 770
2010 899 450 800 850 110 920
2009 943 420 787 320 203 310
2008 1 101 030 958 460 138 770
2007 1 142 870 997 670 209 400
2006 845 960 737 440 760 430
2005 1 061 010 997 450 441 660
2004 810 640 703 700 159 410
2003 791 060 668 460 249 890
2002 772 730 693 280 277 550
2001 906 850 749 930 196 510
2000 807 050 712 160 198 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 910 375 040 59 520
2024 60 110 361 310 66 660
2023 49 620 333 170 64 100
2022 36 690 313 260 59 850
2021 39 800 300 590 57 870
2020 177 080 169 630 57 780
2019 174 050 166 360 56 970
2018 167 330 161 260 55 780
2017 170 200 159 050 54 570
2016 168 550 157 550 54 500
2015 167 720 154 060 53 920
2014 165 050 150 000 53 280
2013 157 510 141 630 52 770
2012 153 210 136 530 52 300
2011 144 830 130 170 51 390
2010 132 710 124 920 50 410
2009 129 320 121 980 50 070
2008 122 640 118 740 49 310
2007 118 700 112 720 48 380
2006 115 970 109 210 47 520
2005 105 950 102 940 57 120
2004 105 780 100 030 56 200
2003 96 900 96 130 54 270
2002 72 590 72 980 44 480
2001 73 470 69 910 43 710
2000 70 790 68 270 43 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 090 71 840
2024 0 109 190 116 310
2023 99 900 90 310 97 410
2022 0 78 960 87 160
2021 0 235 980 247 870
2020 300 000 78 870 92 560
2019 150 000 67 240 82 330
2018 0 171 510 189 880
2017 100 000 82 840 104 060
2016 100 000 87 400 110 200
2015 0 85 020 111 400
2014 0 182 750 215 010
2013 280 000 74 730 107 340
2012 200 000 58 490 80 360
2011 0 61 760 84 810
2010 0 72 500 97 530
2009 0 70 210 98 670
2008 0 85 290 118 430
2007 27 000 110 350 146 460
2006 0 129 290 168 330
2005 400 000 124 430 162 230
2004 100 000 106 770 138 640
2003 100 000 120 820 161 310
2002 111 470 121 320 162 520
2001 100 000 105 030 157 580
2000 0 150 690 206 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 016 1 205 730,00 € 514 880,00 € 114 480,00 € 337 550,00 € 953 380,00 € 499 760,00 € 339 190,00 € 3 750,00 € 10 420,00 € 47 910,00 € 375 040,00 € 59 520,00 € 0,00 € 189 470,00 € 878 650,00 € 68 090,00 € 71 840,00 €
2024 1 017 1 212 390,00 € 519 530,00 € 95 480,00 € 382 280,00 € 863 150,00 € 437 950,00 € 312 970,00 € 7 120,00 € 11 620,00 € 60 110,00 € 361 310,00 € 66 660,00 € 0,00 € 367 970,00 € 639 800,00 € 109 190,00 € 116 310,00 €
2023 1 020 1 128 860,00 € 478 090,00 € 107 410,00 € 310 060,00 € 821 800,00 € 417 510,00 € 296 340,00 € 8 630,00 € 13 770,00 € 49 620,00 € 333 170,00 € 64 100,00 € 99 900,00 € 159 190,00 € 766 140,00 € 90 310,00 € 97 410,00 €
2022 1 024 1 112 010,00 € 442 650,00 € 118 810,00 € 370 230,00 € 925 920,00 € 476 520,00 € 288 450,00 € 8 390,00 € 11 650,00 € 36 690,00 € 313 260,00 € 59 850,00 € 0,00 € 473 890,00 € 599 290,00 € 78 960,00 € 87 160,00 €
2021 1 043 1 053 750,00 € 426 960,00 € 86 420,00 € 360 030,00 € 849 520,00 € 474 380,00 € 243 400,00 € 11 880,00 € 10 520,00 € 39 800,00 € 300 590,00 € 57 870,00 € 0,00 € 238 340,00 € 484 000,00 € 235 980,00 € 247 870,00 €
2020 1 063 1 178 920,00 € 404 450,00 € 84 580,00 € 337 870,00 € 953 100,00 € 444 090,00 € 255 980,00 € 13 690,00 € 10 180,00 € 177 080,00 € 169 630,00 € 57 780,00 € 300 000,00 € 125 990,00 € 670 610,00 € 78 870,00 € 92 560,00 €
2019 1 085 976 680,00 € 398 050,00 € 76 190,00 € 333 950,00 € 824 670,00 € 393 150,00 € 217 500,00 € 15 090,00 € 58 020,00 € 174 050,00 € 166 360,00 € 56 970,00 € 150 000,00 € 101 870,00 € 304 640,00 € 67 240,00 € 82 330,00 €
2018 1 091 942 240,00 € 384 820,00 € 80 640,00 € 329 660,00 € 756 940,00 € 328 130,00 € 219 250,00 € 18 370,00 € 91 650,00 € 167 330,00 € 161 260,00 € 55 780,00 € 0,00 € 241 230,00 € 384 870,00 € 171 510,00 € 189 880,00 €
2017 1 107 918 360,00 € 384 340,00 € 67 750,00 € 322 450,00 € 736 610,00 € 341 510,00 € 207 060,00 € 21 220,00 € 65 970,00 € 170 200,00 € 159 050,00 € 54 570,00 € 100 000,00 € 57 530,00 € 319 870,00 € 82 840,00 € 104 060,00 €
2016 1 130 922 060,00 € 379 870,00 € 69 270,00 € 314 710,00 € 699 140,00 € 344 750,00 € 190 660,00 € 22 800,00 € 41 910,00 € 168 550,00 € 157 550,00 € 54 500,00 € 100 000,00 € 57 370,00 € 534 250,00 € 87 400,00 € 110 200,00 €
2015 1 161 988 890,00 € 382 310,00 € 63 510,00 € 328 400,00 € 768 650,00 € 345 470,00 € 204 390,00 € 26 440,00 € 74 290,00 € 167 720,00 € 154 060,00 € 53 920,00 € 0,00 € 59 770,00 € 226 380,00 € 85 020,00 € 111 400,00 €
2014 1 168 977 290,00 € 369 840,00 € 52 090,00 € 321 970,00 € 765 540,00 € 324 470,00 € 190 690,00 € 32 450,00 € 43 710,00 € 165 050,00 € 150 000,00 € 53 280,00 € 0,00 € 109 410,00 € 208 630,00 € 182 750,00 € 215 010,00 €
2013 1 166 888 190,00 € 352 820,00 € 39 350,00 € 325 810,00 € 715 890,00 € 296 030,00 € 212 140,00 € 32 670,00 € 30 790,00 € 157 510,00 € 141 630,00 € 52 770,00 € 280 000,00 € 232 380,00 € 780 180,00 € 74 730,00 € 107 340,00 €
2012 1 128 882 600,00 € 370 330,00 € 47 640,00 € 264 900,00 € 690 730,00 € 295 310,00 € 187 010,00 € 21 920,00 € 40 030,00 € 153 210,00 € 136 530,00 € 52 300,00 € 200 000,00 € 68 000,00 € 427 500,00 € 58 490,00 € 80 360,00 €
2011 1 095 934 130,00 € 327 670,00 € 30 230,00 € 293 300,00 € 784 030,00 € 291 580,00 € 299 950,00 € 23 040,00 € 30 370,00 € 144 830,00 € 130 170,00 € 51 390,00 € 0,00 € 50 190,00 € 218 770,00 € 61 760,00 € 84 810,00 €
2010 1 061 899 450,00 € 309 050,00 € 25 550,00 € 279 970,00 € 800 850,00 € 301 750,00 € 298 060,00 € 25 040,00 € 38 620,00 € 132 710,00 € 124 920,00 € 50 410,00 € 0,00 € 28 670,00 € 110 920,00 € 72 500,00 € 97 530,00 €
2009 1 081 943 420,00 € 301 470,00 € 39 640,00 € 288 160,00 € 787 320,00 € 312 830,00 € 292 310,00 € 28 460,00 € 26 750,00 € 129 320,00 € 121 980,00 € 50 070,00 € 0,00 € 67 580,00 € 203 310,00 € 70 210,00 € 98 670,00 €
2008 1 050 1 101 030,00 € 292 080,00 € 45 900,00 € 281 850,00 € 958 460,00 € 320 750,00 € 284 920,00 € 33 170,00 € 30 690,00 € 122 640,00 € 118 740,00 € 49 310,00 € 0,00 € 23 730,00 € 138 770,00 € 85 290,00 € 118 430,00 €
2007 1 050 1 142 870,00 € 289 140,00 € 47 980,00 € 272 440,00 € 997 670,00 € 296 440,00 € 294 190,00 € 36 130,00 € 26 420,00 € 118 700,00 € 112 720,00 € 48 380,00 € 27 000,00 € 99 510,00 € 209 400,00 € 110 350,00 € 146 460,00 €
2006 1 050 845 960,00 € 272 750,00 € 42 610,00 € 262 360,00 € 737 440,00 € 324 750,00 € 272 470,00 € 39 060,00 € 23 580,00 € 115 970,00 € 109 210,00 € 47 520,00 € 0,00 € 372 630,00 € 760 430,00 € 129 290,00 € 168 330,00 €
2005 1 050 1 061 010,00 € 268 870,00 € 37 120,00 € 255 620,00 € 997 450,00 € 344 510,00 € 290 760,00 € 37 810,00 € 29 450,00 € 105 950,00 € 102 940,00 € 57 120,00 € 400 000,00 € 198 850,00 € 441 660,00 € 124 430,00 € 162 230,00 €
2004 1 050 810 640,00 € 262 840,00 € 29 860,00 € 242 530,00 € 703 700,00 € 330 510,00 € 251 560,00 € 31 890,00 € 20 860,00 € 105 780,00 € 100 030,00 € 56 200,00 € 100 000,00 € 122 840,00 € 159 410,00 € 106 770,00 € 138 640,00 €
2003 1 050 791 060,00 € 247 340,00 € 26 400,00 € 214 230,00 € 668 460,00 € 296 050,00 € 236 040,00 € 40 490,00 € 19 940,00 € 96 900,00 € 96 130,00 € 54 270,00 € 100 000,00 € 93 080,00 € 249 890,00 € 120 820,00 € 161 310,00 €
2002 1 050 772 730,00 € 261 270,00 € 23 180,00 € 215 980,00 € 693 280,00 € 295 800,00 € 253 950,00 € 42 780,00 € 21 980,00 € 72 590,00 € 72 980,00 € 44 480,00 € 111 470,00 € 95 320,00 € 277 550,00 € 121 320,00 € 162 520,00 €
2001 1 050 906 850,00 € 259 020,00 € 22 770,00 € 210 830,00 € 749 930,00 € 241 940,00 € 220 100,00 € 52 570,00 € 16 060,00 € 73 470,00 € 69 910,00 € 43 710,00 € 100 000,00 € 47 880,00 € 196 510,00 € 105 030,00 € 157 580,00 €
2000 1 050 807 050,00 € 261 070,00 € 21 190,00 € 207 690,00 € 712 160,00 € 243 440,00 € 225 670,00 € 55 890,00 € 8 130,00 € 70 790,00 € 68 270,00 € 43 220,00 € 0,00 € 94 410,00 € 198 520,00 € 150 690,00 € 206 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 545 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 245 997 488,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 617 15 347 068,00 € 648 807,00 € 237 9 361 669,00 € 376 9 932 539,00 € 228 5 392 024,00 €
2023 614 14 199 186,00 € 418 394,00 € 229 8 642 364,00 € 364 9 721 392,00 € 236 5 118 291,00 €
2022 628 13 467 041,00 € 397 273,00 € 214 7 762 781,00 € 371 9 003 112,00 € 238 4 923 752,00 €
2021 598 12 486 572,00 € 334 090,00 € 212 7 134 217,00 € 345 8 002 686,00 € 235 4 767 079,00 €
2020 582 11 435 313,00 € 333 907,00 € 193 6 402 410,00 € 334 7 427 778,00 € 225 4 538 328,00 €
2019 595 11 841 238,00 € 306 284,00 € 250 7 356 024,00 € 354 7 985 843,00 € 231 4 369 857,00 €
2018 592 11 670 077,00 € -130 120,00 € 258 7 269 035,00 € 353 7 600 563,00 € 222 4 476 242,00 €
2017 589 11 374 634,00 € 331 528,00 € 175 5 876 169,00 € 357 7 426 330,00 € 227 4 573 645,00 €
2016 583 11 145 462,00 € 333 765,00 € 179 6 041 787,00 € 352 7 314 592,00 € 225 4 478 909,00 €
2015 597 11 171 427,00 € 351 361,00 € 179 5 935 807,00 € 363 7 391 754,00 € 223 4 345 989,00 €
2014 584 11 195 475,00 € 386 644,00 € 192 6 330 864,00 € 344 7 213 924,00 € 228 4 250 489,00 €
2013 609 11 862 382,00 € 434 372,00 € 209 7 027 980,00 € 359 7 500 060,00 € 235 4 335 204,00 €
2012 613 11 005 757,00 € 369 560,00 € 219 6 758 720,00 € 348 7 335 080,00 € 237 4 003 981,00 €
2011 615 10 912 093,00 € 340 624,00 € 256 7 560 242,00 € 358 7 241 741,00 € 238 3 996 608,00 €
2010 625 10 815 762,00 € 263 897,00 € 219 6 732 154,00 € 376 7 406 770,00 € 238 3 789 959,00 €
2009 634 10 599 642,00 € 204 061,00 € 243 7 043 339,00 € 377 7 417 868,00 € 235 3 607 641,00 €
2008 616 10 253 524,00 € 195 950,00 € 233 6 653 179,00 € 369 6 913 841,00 € 229 3 355 849,00 €
2007 612 10 125 639,00 € 351 487,00 € 241 7 089 463,00 € 358 6 783 547,00 € 238 3 322 035,00 €
2006 614 9 886 327,00 € 250 770,00 € 246 6 644 650,00 € 362 6 878 723,00 € 228 3 150 578,00 €
2005 603 7 297 710,00 € 277 832,00 € 234 4 775 414,00 € 346 6 445 208,00 € 232 3 074 769,00 €
2004 597 7 079 229,00 € 373 470,00 € 215 4 697 497,00 € 347 6 111 252,00 € 222 2 744 124,00 €
2003 596 7 247 795,00 € 449 088,00 € 219 4 929 380,00 € 319 5 648 673,00 € 232 2 709 982,00 €
2002 587 6 960 245,00 € 503 273,00 € 233 — 319 5 493 330,00 € 228 2 565 308,00 €
2001 582 6 419 826,00 € 479 078,00 € 204 — 300 4 761 809,00 € 234 2 554 769,00 €
2000 — — 578 825,90 € 204 4 274 167,82 € — — — —
1999 — — 587 759,26 € 203 4 138 495,66 € — — — —
1998 — — 593 677,02 € 207 4 183 687,80 € — — — —
1997 — — 492 650,74 € 195 3 867 365,24 € — — — —
1996 — — 434 475,28 € 169 3 274 705,35 € — — — —
1995 — — 420 306,51 € 158 3 082 033,27 € — — — —
1994 — — 405 363,77 € 152 2 935 533,58 € — — — —
1993 — — 387 313,04 € 159 3 060 176,20 € — — — —
1992 — — 443 280,89 € 164 3 130 762,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 900,00 € 629 446 092,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 756,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benoît JOSEPH depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît JOSEPH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît JOSEPH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →