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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Second, conseiller municipal de Commenailles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Commenailles
Territoire
Commenailles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Second siège au conseil municipal de Commenailles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 28/06/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Commenailles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues325
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,51 %
  • Inscrits666
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 325 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,51 % (383 votants sur 666 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 325 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR REUSSIR DEMAIN Donnée non disponible 325 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR REUSSIR DEMAIN 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 325
Blancs 24
Nuls 34
Abstentions 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39160
Commune Commenailles
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 898 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Commenailles

Inscrits666
Votants383
Participation57,51 %
Abstentions283
Suffrages exprimés325
Votes blancs24
Votes nuls34
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Commenailles1 56057,86 %272 272100,00 %0,00 pt
Commenailles2 10655,66 %53 53100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Commenailles

  • Population 918 habitants
  • Recettes de fonctionnement 738 842,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 566 099,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 400 259,51 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 738 842,13 566 099,42
2024 759 280,42 546 559,33
2023 687 492,75 600 968,33
2022 627 567,31 506 832
2021 729 597,82 435 251
2020 633 810,86 497 550,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 738 842,13 € 759 280,42 € 687 492,75 € 627 567,31 € 729 597,82 € 633 810,86 € 804,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 566 099,42 € 546 559,33 € 600 968,33 € 506 832,00 € 435 251,00 € 497 550,83 € 616,67 € (2025)
Impôts locaux 220 022,00 € 217 219,00 € 198 654,00 € 209 903,00 € 199 864,00 € 143 919,00 € 239,68 € (2025)
Frais de personnel 185 219,80 € 182 411,54 € 235 909,42 € 111 151,46 € 122 553,69 € 145 332,47 € 201,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 591,50 € 20 283,58 € 19 519,00 € 5 240,44 € 6 391,14 € 253,26 € 18,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 369 125,87 € 257 408,36 € 201 510,12 € 367 472,18 € 505 696,45 € 339 229,12 € 402,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 296 580,65 € 168 073,64 € 149 215,89 € 297 722,92 € 459 824,77 € 246 787,89 € 323,07 € (2025)
Épargne brute 172 742,71 € 212 721,09 € 86 524,42 € 120 735,31 € 294 346,82 € 136 260,03 € 188,17 € (2025)
Épargne nette 131 266,78 € 172 702,39 € 38 259,44 € 73 879,22 € 251 869,95 € 91 202,16 € 142,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -54 754,18 € 44 678,76 € 47 557,10 € -70 034,76 € 114 625,51 € 27 104,73 € -59,65 € (2025)
Encours de la dette 400 259,51 € 441 323,88 € 481 342,58 € 528 782,56 € 457 700,59 € 499 357,44 € 436,01 € (2025)
Annuité de la dette 53 944,50 € 49 733,76 € 59 098,99 € 58 477,06 € 53 555,00 € 57 715,47 € 58,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 216
Dotation de solidarité rurale (DSR) 207 295
Dotation forfaitaire 52 455
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 895

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 283 216,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 455,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 207 295,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 895,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Commenailles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 702 440 542 150 305 800
2024 700 200 511 480 233 500
2023 641 390 595 320 131 130
2022 647 590 498 380 280 320
2021 644 340 443 200 459 200
2020 547 190 466 850 283 950
2019 625 600 470 220 388 720
2018 745 800 473 700 356 480
2017 506 750 497 480 288 970
2016 659 200 557 710 203 610
2015 686 850 475 600 338 910
2014 647 070 484 000 215 690
2013 666 840 487 660 163 230
2012 572 390 489 110 217 650
2011 646 480 477 280 191 710
2010 549 420 383 090 53 940
2009 490 000 390 070 191 390
2008 492 150 424 930 132 290
2007 447 920 424 190 110 300
2006 487 450 387 250 278 770
2005 345 680 319 190 466 780
2004 388 490 329 340 333 330
2003 354 710 293 090 164 020
2002 435 300 345 780 245 410
2001 376 830 297 400 408 400
2000 485 140 307 390 278 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 810 338 060 27 190
2024 8 470 322 870 30 410
2023 7 480 306 030 29 280
2022 5 160 282 540 27 360
2021 5 200 270 400 26 550
2020 71 910 134 810 26 470
2019 72 610 131 730 26 160
2018 70 670 128 780 25 750
2017 69 650 126 840 25 410
2016 69 370 124 060 25 310
2015 72 440 123 220 25 070
2014 66 410 115 840 24 840
2013 63 740 114 050 24 620
2012 61 170 109 690 23 810
2011 59 810 102 260 23 410
2010 56 140 96 690 22 990
2009 54 660 94 610 22 730
2008 28 150 55 420 11 200
2007 27 350 52 280 11 010
2006 25 590 49 560 10 550
2005 24 520 46 210 12 620
2004 21 410 43 450 12 130
2003 20 240 41 080 11 740
2002 18 730 41 890 11 430
2001 17 400 40 430 11 130
2000 16 730 36 350 11 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 590 41 340
2024 0 33 780 41 340
2023 0 41 450 49 910
2022 120 000 37 750 45 430
2021 0 37 910 45 790
2020 0 39 730 48 500
2019 180 000 38 540 46 320
2018 0 48 520 61 160
2017 0 44 310 56 500
2016 0 51 410 62 540
2015 0 42 280 57 420
2014 104 390 37 000 53 580
2013 43 000 33 390 50 450
2012 0 29 850 47 430
2011 0 28 680 47 500
2010 0 36 560 56 680
2009 0 35 820 58 200
2008 122 400 166 390 189 620
2007 0 45 000 69 360
2006 0 44 670 71 170
2005 430 000 42 900 63 450
2004 120 000 41 560 54 440
2003 76 000 40 880 52 910
2002 26 000 48 020 60 040
2001 0 52 010 66 610
2000 0 53 030 69 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 918 702 440,00 € 292 210,00 € 11 450,00 € 275 630,00 € 542 150,00 € 185 220,00 € 147 670,00 € 10 830,00 € 21 570,00 € 7 810,00 € 338 060,00 € 27 190,00 € 0,00 € 87 490,00 € 305 800,00 € 34 590,00 € 41 340,00 €
2024 921 700 200,00 € 289 410,00 € 16 840,00 € 268 410,00 € 511 480,00 € 182 410,00 € 149 610,00 € 7 820,00 € 17 360,00 € 8 470,00 € 322 870,00 € 30 410,00 € 0,00 € 22 240,00 € 233 500,00 € 33 780,00 € 41 340,00 €
2023 912 641 390,00 € 270 840,00 € 25 690,00 € 248 290,00 € 595 320,00 € 235 910,00 € 125 930,00 € 8 700,00 € 31 990,00 € 7 480,00 € 306 030,00 € 29 280,00 € 0,00 € 40 780,00 € 131 130,00 € 41 450,00 € 49 910,00 €
2022 913 647 590,00 € 248 780,00 € 21 300,00 € 239 410,00 € 498 380,00 € 111 150,00 € 137 850,00 € 7 830,00 € 35 030,00 € 5 160,00 € 282 540,00 € 27 360,00 € 120 000,00 € 100 610,00 € 280 320,00 € 37 750,00 € 45 430,00 €
2021 913 644 340,00 € 238 740,00 € 18 340,00 € 226 960,00 € 443 200,00 € 122 550,00 € 114 160,00 € 9 060,00 € 21 820,00 € 5 200,00 € 270 400,00 € 26 550,00 € 0,00 € 215 030,00 € 459 200,00 € 37 910,00 € 45 790,00 €
2020 905 547 190,00 € 235 510,00 € 20 110,00 € 204 530,00 € 466 850,00 € 145 330,00 € 136 160,00 € 9 940,00 € 19 200,00 € 71 910,00 € 134 810,00 € 26 470,00 € 0,00 € 130 420,00 € 283 950,00 € 39 730,00 € 48 500,00 €
2019 884 625 600,00 € 233 100,00 € 22 150,00 € 190 920,00 € 470 220,00 € 168 520,00 € 109 680,00 € 7 980,00 € 16 830,00 € 72 610,00 € 131 730,00 € 26 160,00 € 180 000,00 € 139 060,00 € 388 720,00 € 38 540,00 € 46 320,00 €
2018 862 745 800,00 € 227 720,00 € 21 510,00 € 184 510,00 € 473 700,00 € 128 420,00 € 110 340,00 € 12 840,00 € 16 550,00 € 70 670,00 € 128 780,00 € 25 750,00 € 0,00 € 73 510,00 € 356 480,00 € 48 520,00 € 61 160,00 €
2017 837 506 750,00 € 224 380,00 € 22 200,00 € 145 890,00 € 497 480,00 € 146 800,00 € 122 980,00 € 12 190,00 € 37 800,00 € 69 650,00 € 126 840,00 € 25 410,00 € 0,00 € 75 550,00 € 288 970,00 € 44 310,00 € 56 500,00 €
2016 836 659 200,00 € 220 920,00 € 22 240,00 € 167 760,00 € 557 710,00 € 161 570,00 € 142 590,00 € 11 610,00 € 48 250,00 € 69 370,00 € 124 060,00 € 25 310,00 € 0,00 € 83 940,00 € 203 610,00 € 51 410,00 € 62 540,00 €
2015 827 686 850,00 € 223 220,00 € 20 200,00 € 169 230,00 € 475 600,00 € 152 630,00 € 134 370,00 € 15 530,00 € 11 000,00 € 72 440,00 € 123 220,00 € 25 070,00 € 0,00 € 61 920,00 € 338 910,00 € 42 280,00 € 57 420,00 €
2014 809 647 070,00 € 209 830,00 € 9 030,00 € 154 910,00 € 484 000,00 € 148 280,00 € 150 890,00 € 16 570,00 € 6 500,00 € 66 410,00 € 115 840,00 € 24 840,00 € 104 390,00 € 1 720,00 € 215 690,00 € 37 000,00 € 53 580,00 €
2013 790 666 840,00 € 204 850,00 € 15 180,00 € 155 440,00 € 487 660,00 € 137 930,00 € 126 070,00 € 17 600,00 € 15 330,00 € 63 740,00 € 114 050,00 € 24 620,00 € 43 000,00 € 20 990,00 € 163 230,00 € 33 390,00 € 50 450,00 €
2012 774 572 390,00 € 196 990,00 € 8 650,00 € 144 960,00 € 489 110,00 € 138 000,00 € 137 390,00 € 17 660,00 € 8 390,00 € 61 170,00 € 109 690,00 € 23 810,00 € 0,00 € 29 830,00 € 217 650,00 € 29 850,00 € 47 430,00 €
2011 763 646 480,00 € 188 240,00 € 8 080,00 € 122 850,00 € 477 280,00 € 113 030,00 € 128 140,00 € 18 820,00 € 19 750,00 € 59 810,00 € 102 260,00 € 23 410,00 € 0,00 € 15 540,00 € 191 710,00 € 28 680,00 € 47 500,00 €
2010 762 549 420,00 € 178 110,00 € 5 370,00 € 123 920,00 € 383 090,00 € 89 070,00 € 110 710,00 € 20 130,00 € 10 670,00 € 56 140,00 € 96 690,00 € 22 990,00 € 0,00 € 20 600,00 € 53 940,00 € 36 560,00 € 56 680,00 €
2009 759 490 000,00 € 172 890,00 € 13 290,00 € 120 970,00 € 390 070,00 € 86 300,00 € 90 940,00 € 22 380,00 € 5 560,00 € 54 660,00 € 94 610,00 € 22 730,00 € 0,00 € 87 320,00 € 191 390,00 € 35 820,00 € 58 200,00 €
2008 730 492 150,00 € 153 730,00 € 19 560,00 € 118 840,00 € 424 930,00 € 81 210,00 € 104 060,00 € 23 360,00 € 7 470,00 € 28 150,00 € 55 420,00 € 11 200,00 € 122 400,00 € 31 880,00 € 132 290,00 € 166 390,00 € 189 620,00 €
2007 730 447 920,00 € 90 750,00 € 13 930,00 € 113 830,00 € 424 190,00 € 85 320,00 € 105 370,00 € 25 480,00 € 6 970,00 € 27 350,00 € 52 280,00 € 11 010,00 € 0,00 € 9 230,00 € 110 300,00 € 45 000,00 € 69 360,00 €
2006 730 487 450,00 € 116 640,00 € 11 910,00 € 107 460,00 € 387 250,00 € 69 400,00 € 80 760,00 € 27 560,00 € 9 410,00 € 25 590,00 € 49 560,00 € 10 550,00 € 0,00 € 116 360,00 € 278 770,00 € 44 670,00 € 71 170,00 €
2005 730 345 680,00 € 114 010,00 € 10 780,00 € 99 930,00 € 319 190,00 € 70 040,00 € 89 240,00 € 20 730,00 € 4 500,00 € 24 520,00 € 46 210,00 € 12 620,00 € 430 000,00 € 19 880,00 € 466 780,00 € 42 900,00 € 63 450,00 €
2004 730 388 490,00 € 114 010,00 € 8 340,00 € 91 700,00 € 329 340,00 € 75 050,00 € 84 000,00 € 12 880,00 € 4 750,00 € 21 410,00 € 43 450,00 € 12 130,00 € 120 000,00 € 21 180,00 € 333 330,00 € 41 560,00 € 54 440,00 €
2003 730 354 710,00 € 108 600,00 € 8 100,00 € 84 210,00 € 293 090,00 € 65 360,00 € 78 380,00 € 12 040,00 € 6 830,00 € 20 240,00 € 41 080,00 € 11 740,00 € 76 000,00 € 9 920,00 € 164 020,00 € 40 880,00 € 52 910,00 €
2002 730 435 300,00 € 75 760,00 € 7 420,00 € 81 030,00 € 345 780,00 € 66 480,00 € 88 740,00 € 12 630,00 € 4 790,00 € 18 730,00 € 41 890,00 € 11 430,00 € 26 000,00 € 60 100,00 € 245 410,00 € 48 020,00 € 60 040,00 €
2001 730 376 830,00 € 84 980,00 € 6 500,00 € 77 700,00 € 297 400,00 € 49 030,00 € 87 420,00 € 14 600,00 € 6 250,00 € 17 400,00 € 40 430,00 € 11 130,00 € 0,00 € 99 700,00 € 408 400,00 € 52 010,00 € 66 610,00 €
2000 730 485 140,00 € 82 010,00 € 6 420,00 € 87 150,00 € 307 390,00 € 42 960,00 € 93 420,00 € 17 540,00 € 5 910,00 € 16 730,00 € 36 350,00 € 11 040,00 € 0,00 € 124 100,00 € 278 740,00 € 53 030,00 € 69 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 516 13 641 511,00 € 364 046,00 € 198 8 221 464,00 € 306 9 035 379,00 € 214 4 870 661,00 €
2023 517 12 764 200,00 € 305 110,00 € 181 7 003 017,00 € 318 8 978 699,00 € 212 4 633 762,00 €
2022 525 12 389 249,00 € 330 291,00 € 180 6 927 957,00 € 320 8 726 815,00 € 219 4 522 116,00 €
2021 522 11 763 125,00 € 332 073,00 € 185 6 709 645,00 € 312 7 999 167,00 € 217 4 378 592,00 €
2020 515 11 395 248,00 € 350 218,00 € 185 6 618 675,00 € 313 7 573 430,00 € 215 4 285 919,00 €
2019 504 10 847 459,00 € 376 787,00 € 207 6 776 862,00 € 303 7 145 948,00 € 208 4 139 775,00 €
2018 514 11 071 683,00 € -121 342,00 € 239 7 364 257,00 € 318 7 581 651,00 € 202 4 000 945,00 €
2017 521 10 591 020,00 € 319 830,00 € 167 5 789 020,00 € 318 7 108 469,00 € 209 4 062 658,00 €
2016 502 10 596 175,00 € 352 715,00 € 159 5 910 092,00 € 299 6 955 665,00 € 206 3 997 110,00 €
2015 501 10 331 434,00 € 342 801,00 € 153 5 243 464,00 € 293 6 943 454,00 € 209 4 030 733,00 €
2014 469 9 919 249,00 € 345 048,00 € 160 5 507 033,00 € 294 6 804 017,00 € 186 3 776 926,00 €
2013 480 9 976 076,00 € 382 078,00 € 181 6 151 502,00 € 301 6 882 402,00 € 193 3 713 264,00 €
2012 467 9 403 374,00 € 333 077,00 € 194 6 188 526,00 € 297 6 569 203,00 € 188 3 411 939,00 €
2011 446 8 912 241,00 € 260 329,00 € 210 6 414 554,00 € 281 6 381 822,00 € 175 3 073 766,00 €
2010 459 8 545 770,00 € 229 789,00 € 205 5 951 193,00 € 279 6 054 604,00 € 175 2 927 387,00 €
2009 457 8 196 304,00 € 212 416,00 € 203 5 716 790,00 € 274 5 788 974,00 € 180 2 791 763,00 €
2008 444 7 899 320,00 € 159 986,00 € 198 5 530 137,00 € 271 5 598 179,00 € 178 2 664 379,00 €
2007 434 7 337 917,00 € 179 246,00 € 204 5 227 938,00 € 269 5 376 454,00 € 162 2 403 862,00 €
2006 417 6 928 579,00 € 126 801,00 € 186 4 779 261,00 € 259 5 078 448,00 € 157 2 295 444,00 €
2005 400 5 267 851,00 € 200 464,00 € 180 3 686 724,00 € 243 4 823 293,00 € 151 2 179 864,00 €
2004 405 5 311 108,00 € 242 599,00 € 181 3 759 592,00 € 240 4 936 737,00 € 148 2 077 788,00 €
2003 396 4 868 996,00 € 213 768,00 € 164 3 258 970,00 € 244 4 720 821,00 € 146 1 830 619,00 €
2002 394 4 827 059,00 € 171 654,00 € 169 3 251 403,00 € 238 4 670 745,00 € 147 1 755 781,00 €
2001 411 4 618 402,00 € 179 111,00 € 159 3 002 920,00 € 246 4 481 372,00 € 156 1 740 266,00 €
2000 — — 174 464,64 € 161 2 677 645,33 € — — — —
1999 — — 204 687,50 € 156 2 660 163,55 € — — — —
1998 — — 202 071,17 € 154 2 562 093,70 € — — — —
1997 — — 163 191,18 € 137 2 273 204,65 € — — — —
1996 — — 160 718,16 € 129 2 089 659,08 € — — — —
1995 — — 188 549,86 € 135 2 209 568,77 € — — — —
1994 — — 173 664,58 € 116 1 962 482,30 € — — — —
1993 — — 158 621,53 € 110 1 779 286,14 € — — — —
1992 — — 172 016,46 € 114 1 804 396,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 108 352 740,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 627 575,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 325 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SECOND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SECOND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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