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Fiche de l’élu

Daniel Gérault, adjoint au maire de Commer

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Commer
Territoire
Commer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Daniel Gérault siège au conseil municipal de Commer en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 15/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Commer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues493
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,85 %
  • Inscrits1 018
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 493 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,85 % (538 votants sur 1 018 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,31 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 493 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS ENSEMBLE L'AVENIR DE COMMER Donnée non disponible 493 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS ENSEMBLE L'AVENIR DE COMMER 493

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 493
Blancs 28
Nuls 17
Abstentions 480

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,31 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53072
Commune Commer
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Commer

Inscrits1 018
Votants538
Participation52,85 %
Abstentions480
Suffrages exprimés493
Votes blancs28
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Commer1 1 01852,85 %493 493100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Commer

  • Population 1 316 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 224 872,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 873 251,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 740 140,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 224 872,22 873 251,90
2024 1 188 279,89 988 494,72
2023 1 131 826,76 1 069 912,38
2022 1 091 097,07 1 055 634,05
2021 1 061 493,81 842 309,95
2020 996 809,84 730 721,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Commer
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 224 872,22 € 1 188 279,89 € 1 131 826,76 € 1 091 097,07 € 1 061 493,81 € 996 809,84 € 930,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 873 251,90 € 988 494,72 € 1 069 912,38 € 1 055 634,05 € 842 309,95 € 730 721,32 € 663,57 € (2025)
Impôts locaux 563 494,00 € 545 751,00 € 534 619,00 € 511 268,00 € 490 108,00 € 474 293,00 € 428,19 € (2025)
Frais de personnel 437 251,93 € 441 055,15 € 408 868,39 € 411 853,36 € 387 873,58 € 372 258,66 € 332,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 412,80 € 76 216,21 € 51 600,94 € 70 225,04 € 92 815,78 € 98 259,17 € 62,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 935 718,86 € 1 073 782,05 € 281 431,34 € 450 324,58 € 229 430,56 € 536 519,59 € 711,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 770 175,57 € 892 378,41 € 122 290,43 € 330 596,76 € 112 175,57 € 433 989,47 € 585,24 € (2025)
Épargne brute 351 620,32 € 199 785,17 € 61 914,38 € 35 463,02 € 219 183,86 € 266 088,52 € 267,19 € (2025)
Épargne nette 189 717,03 € 39 762,16 € -97 226,53 € -84 264,80 € 113 000,87 € 163 558,40 € 144,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 58 751,72 € -641 777,33 € -16 313,98 € -102 950,86 € 147 021,88 € -61 184,16 € 44,64 € (2025)
Encours de la dette 2 740 140,08 € 2 898 365,03 € 2 498 376,50 € 2 657 027,41 € 1 775 900,23 € 1 879 035,22 € 2 082,17 € (2025)
Annuité de la dette 224 649,17 € 226 901,90 € 226 484,72 € 175 213,96 € 161 088,58 € 160 450,43 € 170,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 864
Dotation forfaitaire 126 115
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 334

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Commer
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 864,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 115,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 334,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Commer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 276 920 948 600 762 310
2024 1 136 580 857 760 897 180
2023 1 106 260 853 850 101 610
2022 1 100 670 844 080 312 810
2021 1 031 560 832 380 111 020
2020 956 460 731 860 431 950
2019 1 085 390 862 300 181 650
2018 989 740 777 190 382 730
2017 973 780 738 230 146 380
2016 1 140 230 905 630 90 840
2015 995 460 765 570 19 690
2014 892 700 757 160 108 390
2013 884 640 792 890 704 440
2012 862 850 714 520 242 940
2011 781 010 736 520 1 037 610
2010 770 940 675 650 605 600
2009 922 810 706 220 423 480
2008 756 480 673 820 1 033 980
2007 683 930 492 450 193 730
2006 662 380 697 320 230 080
2005 622 590 463 210 85 100
2004 803 740 598 740 354 630
2003 571 830 437 200 314 970
2002 559 600 424 410 182 470
2001 529 890 344 570 240 790
2000 526 140 329 780 110 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 930 383 570 70 390
2024 3 610 362 760 79 160
2023 5 630 339 530 74 250
2022 3 390 312 530 69 400
2021 4 310 297 030 67 190
2020 146 000 172 140 66 980
2019 140 340 169 720 66 210
2018 138 610 164 220 64 830
2017 134 290 159 440 63 970
2016 131 700 157 850 63 860
2015 136 020 157 360 66 420
2014 109 820 128 980 54 780
2013 106 090 125 680 54 650
2012 106 020 121 310 54 410
2011 97 600 115 120 53 310
2010 90 850 106 260 51 500
2009 88 410 98 750 50 180
2008 79 520 94 600 48 870
2007 76 070 89 380 47 530
2006 69 670 85 240 46 020
2005 64 220 78 080 55 220
2004 59 260 74 340 52 830
2003 56 450 70 720 51 950
2002 51 880 63 410 51 190
2001 49 700 60 420 49 080
2000 46 290 58 800 48 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 151 230 210 290
2024 0 149 410 212 430
2023 0 150 210 213 270
2022 1 000 000 110 320 161 120
2021 0 95 520 145 360
2020 0 93 310 145 800
2019 0 92 380 148 140
2018 0 106 200 167 070
2017 0 115 870 179 920
2016 8 280 118 590 186 620
2015 0 115 550 186 770
2014 400 000 88 690 152 060
2013 59 000 84 380 160 150
2012 1 308 280 67 700 115 900
2011 0 63 930 104 350
2010 0 62 380 95 420
2009 0 57 480 93 790
2008 400 000 58 830 92 850
2007 0 66 430 100 670
2006 320 000 103 910 127 450
2005 0 98 940 121 080
2004 3 000 96 830 123 950
2003 180 000 85 340 116 620
2002 210 000 406 720 469 940
2001 225 770 71 680 122 850
2000 0 69 460 124 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 316 1 276 920,00 € 519 010,00 € 42 600,00 € 263 280,00 € 948 600,00 € 437 250,00 € 254 710,00 € 59 330,00 € 10 490,00 € 2 930,00 € 383 570,00 € 70 390,00 € 500,00 € 256 840,00 € 762 310,00 € 151 230,00 € 210 290,00 €
2024 1 315 1 136 580,00 € 497 690,00 € 47 330,00 € 255 520,00 € 857 760,00 € 441 060,00 € 217 270,00 € 63 020,00 € 12 730,00 € 3 610,00 € 362 760,00 € 79 160,00 € 0,00 € 44 580,00 € 897 180,00 € 149 410,00 € 212 430,00 €
2023 1 307 1 106 260,00 € 467 290,00 € 55 190,00 € 247 060,00 € 853 850,00 € 408 870,00 € 232 520,00 € 63 060,00 € 4 470,00 € 5 630,00 € 339 530,00 € 74 250,00 € 0,00 € 11 120,00 € 101 610,00 € 150 210,00 € 213 270,00 €
2022 1 281 1 100 670,00 € 430 910,00 € 56 390,00 € 237 660,00 € 844 080,00 € 411 850,00 € 227 480,00 € 50 800,00 € 6 940,00 € 3 390,00 € 312 530,00 € 69 400,00 € 1 000 000,00 € 181 040,00 € 312 810,00 € 110 320,00 € 161 120,00 €
2021 1 255 1 031 560,00 € 411 840,00 € 24 820,00 € 225 680,00 € 832 380,00 € 387 870,00 € 229 510,00 € 49 840,00 € 4 440,00 € 4 310,00 € 297 030,00 € 67 190,00 € 0,00 € 46 660,00 € 111 020,00 € 95 520,00 € 145 360,00 €
2020 1 227 956 460,00 € 385 370,00 € 22 860,00 € 189 700,00 € 731 860,00 € 372 260,00 € 173 070,00 € 52 490,00 € 6 920,00 € 146 000,00 € 172 140,00 € 66 980,00 € 0,00 € 69 410,00 € 431 950,00 € 93 310,00 € 145 800,00 €
2019 1 230 1 085 390,00 € 375 230,00 € 23 020,00 € 210 090,00 € 862 300,00 € 383 760,00 € 252 960,00 € 55 760,00 € 7 000,00 € 140 340,00 € 169 720,00 € 66 210,00 € 0,00 € 15 610,00 € 181 650,00 € 92 380,00 € 148 140,00 €
2018 1 237 989 740,00 € 367 080,00 € 24 650,00 € 210 820,00 € 777 190,00 € 382 290,00 € 217 210,00 € 60 860,00 € 5 350,00 € 138 610,00 € 164 220,00 € 64 830,00 € 0,00 € 36 960,00 € 382 730,00 € 106 200,00 € 167 070,00 €
2017 1 252 973 780,00 € 356 780,00 € 41 200,00 € 207 840,00 € 738 230,00 € 356 360,00 € 201 620,00 € 64 040,00 € 6 790,00 € 134 290,00 € 159 440,00 € 63 970,00 € 0,00 € 19 090,00 € 146 380,00 € 115 870,00 € 179 920,00 €
2016 1 267 1 140 230,00 € 353 250,00 € 45 760,00 € 174 910,00 € 905 630,00 € 361 980,00 € 181 230,00 € 68 030,00 € 7 240,00 € 131 700,00 € 157 850,00 € 63 860,00 € 8 280,00 € 7 360,00 € 90 840,00 € 118 590,00 € 186 620,00 €
2015 1 284 995 460,00 € 359 590,00 € 15 960,00 € 193 030,00 € 765 570,00 € 365 980,00 € 161 710,00 € 72 870,00 € 6 120,00 € 136 020,00 € 157 360,00 € 66 420,00 € 0,00 € 40 720,00 € 19 690,00 € 115 550,00 € 186 770,00 €
2014 1 277 892 700,00 € 293 590,00 € 12 250,00 € 208 970,00 € 757 160,00 € 333 370,00 € 180 310,00 € 65 090,00 € 12 040,00 € 109 820,00 € 128 980,00 € 54 780,00 € 400 000,00 € 137 660,00 € 108 390,00 € 88 690,00 € 152 060,00 €
2013 1 268 884 640,00 € 286 460,00 € 19 660,00 € 216 370,00 € 792 890,00 € 334 050,00 € 203 260,00 € 75 820,00 € 27 990,00 € 106 090,00 € 125 680,00 € 54 650,00 € 59 000,00 € 370 730,00 € 704 440,00 € 84 380,00 € 160 150,00 €
2012 1 237 862 850,00 € 281 560,00 € 19 370,00 € 215 540,00 € 714 520,00 € 343 830,00 € 168 450,00 € 53 710,00 € 22 670,00 € 106 020,00 € 121 310,00 € 54 410,00 € 1 308 280,00 € 241 300,00 € 242 940,00 € 67 700,00 € 115 900,00 €
2011 1 211 781 010,00 € 264 820,00 € 14 920,00 € 220 540,00 € 736 520,00 € 311 580,00 € 168 300,00 € 49 510,00 € 110 650,00 € 97 600,00 € 115 120,00 € 53 310,00 € 0,00 € 178 610,00 € 1 037 610,00 € 63 930,00 € 104 350,00 €
2010 1 184 770 940,00 € 247 740,00 € 16 040,00 € 192 800,00 € 675 650,00 € 288 160,00 € 182 810,00 € 35 150,00 € 85 190,00 € 90 850,00 € 106 260,00 € 51 500,00 € 0,00 € 78 410,00 € 605 600,00 € 62 380,00 € 95 420,00 €
2009 1 184 922 810,00 € 236 670,00 € 14 400,00 € 218 470,00 € 706 220,00 € 271 690,00 € 160 150,00 € 38 900,00 € 7 120,00 € 88 410,00 € 98 750,00 € 50 180,00 € 0,00 € 12 770,00 € 423 480,00 € 57 480,00 € 93 790,00 €
2008 1 108 756 480,00 € 223 290,00 € 17 920,00 € 207 140,00 € 673 820,00 € 248 810,00 € 142 420,00 € 34 020,00 € 58 290,00 € 79 520,00 € 94 600,00 € 48 870,00 € 400 000,00 € 110 970,00 € 1 033 980,00 € 58 830,00 € 92 850,00 €
2007 1 108 683 930,00 € 213 350,00 € 16 890,00 € 207 150,00 € 492 450,00 € 223 150,00 € 115 010,00 € 36 260,00 € 11 150,00 € 76 070,00 € 89 380,00 € 47 530,00 € 0,00 € 59 540,00 € 193 730,00 € 66 430,00 € 100 670,00 €
2006 1 108 662 380,00 € 202 020,00 € 18 710,00 € 202 380,00 € 697 320,00 € 219 690,00 € 141 420,00 € 26 970,00 € 11 490,00 € 69 670,00 € 85 240,00 € 46 020,00 € 320 000,00 € 3 820,00 € 230 080,00 € 103 910,00 € 127 450,00 €
2005 1 108 622 590,00 € 197 940,00 € 16 660,00 € 200 780,00 € 463 210,00 € 192 090,00 € 138 280,00 € 22 170,00 € 15 980,00 € 64 220,00 € 78 080,00 € 55 220,00 € 0,00 € 18 150,00 € 85 100,00 € 98 940,00 € 121 080,00 €
2004 1 108 803 740,00 € 187 730,00 € 14 510,00 € 197 530,00 € 598 740,00 € 181 610,00 € 114 030,00 € 27 330,00 € 11 920,00 € 59 260,00 € 74 340,00 € 52 830,00 € 3 000,00 € 54 070,00 € 354 630,00 € 96 830,00 € 123 950,00 €
2003 1 108 571 830,00 € 179 650,00 € 10 840,00 € 161 380,00 € 437 200,00 € 155 860,00 € 132 180,00 € 31 920,00 € 54 200,00 € 56 450,00 € 70 720,00 € 51 950,00 € 180 000,00 € 26 050,00 € 314 970,00 € 85 340,00 € 116 620,00 €
2002 1 108 559 600,00 € 167 280,00 € 33 300,00 € 160 930,00 € 424 410,00 € 130 530,00 € 125 410,00 € 63 260,00 € 11 350,00 € 51 880,00 € 63 410,00 € 51 190,00 € 210 000,00 € 23 790,00 € 182 470,00 € 406 720,00 € 469 940,00 €
2001 1 108 529 890,00 € 184 180,00 € 30 590,00 € 154 030,00 € 344 570,00 € 109 080,00 € 104 180,00 € 51 370,00 € 8 700,00 € 49 700,00 € 60 420,00 € 49 080,00 € 225 770,00 € 3 660,00 € 240 790,00 € 71 680,00 € 122 850,00 €
2000 1 108 526 140,00 € 157 880,00 € 31 000,00 € 169 580,00 € 329 780,00 € 98 860,00 € 106 910,00 € 55 550,00 € 6 880,00 € 46 290,00 € 58 800,00 € 48 600,00 € 0,00 € 7 740,00 € 110 490,00 € 69 460,00 € 124 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Mayenne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Mayenne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 666 22 388 291,00 € 756 444,00 € 334 15 178 114,00 € 480 16 519 343,00 € 209 6 096 297,00 €
2023 665 21 187 105,00 € 657 277,00 € 309 13 309 766,00 € 473 15 636 546,00 € 210 5 747 429,00 €
2022 634 19 366 107,00 € 598 291,00 € 288 12 041 698,00 € 452 14 495 975,00 € 204 5 248 770,00 €
2021 637 18 179 990,00 € 535 821,00 € 287 11 439 286,00 € 462 13 506 690,00 € 198 4 753 313,00 €
2020 625 17 411 031,00 € 553 424,00 € 286 11 019 663,00 € 454 12 937 513,00 € 195 4 487 782,00 €
2019 607 16 531 198,00 € 561 993,00 € 314 10 964 556,00 € 445 12 514 807,00 € 189 4 380 327,00 €
2018 597 16 184 606,00 € -136 955,00 € 308 10 804 793,00 € 444 12 707 123,00 € 184 4 007 040,00 €
2017 608 16 010 607,00 € 550 634,00 € 256 9 556 181,00 € 460 12 706 773,00 € 173 3 738 154,00 €
2016 611 15 495 590,00 € 477 622,00 € 237 8 766 819,00 € 474 12 540 860,00 € 165 3 571 503,00 €
2015 602 15 002 974,00 € 480 795,00 € 240 8 681 942,00 € 467 12 484 778,00 € 158 3 321 625,00 €
2014 583 15 210 467,00 € 569 119,00 € 247 9 089 612,00 € 450 12 521 071,00 € 162 3 186 874,00 €
2013 577 14 913 251,00 € 570 171,00 € 264 9 314 609,00 € 446 12 636 696,00 € 148 2 928 721,00 €
2012 584 14 792 315,00 € 547 777,00 € 295 9 982 524,00 € 447 12 346 000,00 € 145 2 648 651,00 €
2011 591 14 490 688,00 € 397 401,00 € 366 11 491 650,00 € 448 12 284 914,00 € 141 2 550 536,00 €
2010 630 13 835 289,00 € 261 584,00 € 338 10 549 381,00 € 478 12 095 919,00 € 142 2 402 951,00 €
2009 633 13 549 368,00 € 225 861,00 € 325 10 141 768,00 € 482 11 670 373,00 € 140 2 297 836,00 €
2008 612 13 103 093,00 € 201 990,00 € 330 9 861 560,00 € 471 11 090 711,00 € 142 2 315 116,00 €
2007 597 12 430 196,00 € 271 363,00 € 327 9 336 092,00 € 456 10 488 732,00 € 150 2 224 827,00 €
2006 573 11 793 351,00 € 256 708,00 € 321 8 945 683,00 € 431 10 182 722,00 € 148 2 007 625,00 €
2005 558 8 877 384,00 € 368 505,00 € 310 6 746 210,00 € 418 9 720 926,00 € 135 1 759 132,00 €
2004 538 8 906 724,00 € 511 450,00 € 295 6 884 938,00 € 398 9 257 468,00 € 124 1 564 401,00 €
2003 522 8 539 245,00 € 444 575,00 € 289 6 659 518,00 € 387 9 288 556,00 € 120 1 401 006,00 €
2002 512 8 012 131,00 € 324 283,00 € 278 6 031 108,00 € 379 8 712 648,00 € 112 1 271 266,00 €
2001 513 7 669 904,00 € 392 767,00 € 268 5 788 142,00 € 376 8 175 271,00 € 115 1 192 687,00 €
2000 — — 408 398,26 € 264 5 491 619,57 € — — — —
1999 — — 398 903,89 € 254 5 194 904,39 € — — — —
1998 — — 403 949,50 € 251 4 976 097,82 € — — — —
1997 — — 315 210,91 € 230 4 360 704,44 € — — — —
1996 — — 257 617,04 € 205 3 882 903,00 € — — — —
1995 — — 296 334,21 € 228 4 101 981,68 € — — — —
1994 — — 369 771,04 € 208 4 078 658,20 € — — — —
1993 — — 310 943,55 € 193 3 553 923,96 € — — — —
1992 — — 270 114,96 € 184 3 135 086,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Mayenne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 493 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel GÉRAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel GÉRAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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