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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lepage, conseiller municipal de Commes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Commes
Territoire
Commes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lepage siège au conseil municipal de Commes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 10/08/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Commes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,93 %
  • Inscrits382
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,93 % (206 votants sur 382 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir aujourd'hui Commes demain Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir aujourd'hui Commes demain 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 11
Nuls 10
Abstentions 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14172
Commune Commes
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 471 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Commes

Inscrits382
Votants206
Participation53,93 %
Abstentions176
Suffrages exprimés185
Votes blancs11
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Commes1 38253,93 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Commes

  • Population 477 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 530,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 222 166,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 110 618,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 530,70 222 166,18
2024 280 584,54 214 469,20
2023 291 104,22 208 273,71
2022 248 396,08 207 060,83
2021 227 070,27 196 064,94
2020 217 536,58 190 973,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 530,70 € 280 584,54 € 291 104,22 € 248 396,08 € 227 070,27 € 217 536,58 € 541,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 222 166,18 € 214 469,20 € 208 273,71 € 207 060,83 € 196 064,94 € 190 973,11 € 465,76 € (2025)
Impôts locaux 171 204,00 € 171 572,00 € 163 210,00 € 150 375,00 € 139 798,00 € 131 784,00 € 358,92 € (2025)
Frais de personnel 125 006,04 € 112 990,44 € 106 302,68 € 102 303,57 € 93 292,35 € 88 563,60 € 262,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 248,79 € 30,50 € 1 383,62 € 792,12 € 603,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 153 706,11 € 77 173,10 € 78 936,22 € 133 829,08 € 259 366,23 € 196 955,22 € 322,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 140 627,97 € 64 193,88 € 58 410,91 € 105 764,01 € 242 772,53 € 168 432,75 € 294,82 € (2025)
Épargne brute 36 364,52 € 66 115,34 € 82 830,51 € 41 335,25 € 31 005,33 € 26 563,47 € 76,24 € (2025)
Épargne nette 23 286,38 € 53 136,12 € 62 305,20 € 13 270,18 € 14 411,63 € -1 959,00 € 48,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 686,15 € 50 168,29 € 90 885,99 € 99,54 € -181 119,08 € -93 197,98 € -97,87 € (2025)
Encours de la dette 110 618,01 € 123 696,15 € 136 675,37 € 157 200,68 € 185 090,75 € 41 684,45 € 231,90 € (2025)
Annuité de la dette 13 963,24 € 13 963,24 € 21 731,27 € 30 002,18 € 17 982,39 € 30 770,44 € 29,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 693
Dotation forfaitaire 23 804
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 344

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 693,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 804,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 344,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Commes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 530 222 170 140 630
2024 280 580 214 470 64 190
2023 291 100 208 270 58 410
2022 248 400 207 360 105 760
2021 227 070 196 060 242 770
2020 217 540 190 970 168 430
2019 380 580 348 600 56 980
2018 216 090 191 180 25 940
2017 208 580 191 080 41 670
2016 204 160 201 800 11 480
2015 213 040 189 090 91 100
2014 228 770 210 290 130 350
2013 237 020 188 490 33 830
2012 216 990 166 520 28 850
2011 228 560 165 130 109 080
2010 203 930 154 630 17 220
2009 186 920 138 060 100 400
2008 211 140 156 370 147 370
2007 164 660 122 420 223 970
2006 167 160 106 420 64 760
2005 208 130 165 940 40 290
2004 206 780 168 740 102 130
2003 171 350 171 900 16 490
2002 187 790 170 180 43 680
2001 161 370 148 490 82 620
2000 171 250 128 260 4 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 660 190 180 13 320
2024 17 330 188 590 14 680
2023 15 530 179 850 14 090
2022 13 830 168 030 12 930
2021 12 050 156 520 12 500
2020 48 680 69 020 12 650
2019 45 950 64 880 12 700
2018 44 860 63 090 12 970
2017 42 230 61 980 12 660
2016 43 030 60 500 12 370
2015 43 320 60 430 12 020
2014 40 420 58 020 11 520
2013 39 720 56 530 11 410
2012 36 590 52 350 11 320
2011 34 440 50 840 11 100
2010 32 140 48 760 10 820
2009 30 140 47 050 10 560
2008 12 220 21 730 6 250
2007 11 580 21 090 6 140
2006 12 200 21 200 6 360
2005 13 690 23 620 9 010
2004 12 600 22 130 8 850
2003 12 070 21 500 8 700
2002 11 370 20 530 8 170
2001 11 260 19 890 8 400
2000 10 850 19 600 8 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 080 13 960
2024 0 12 980 13 960
2023 0 20 530 21 730
2022 0 27 590 29 530
2021 160 000 16 590 17 980
2020 0 28 520 30 770
2019 0 27 640 30 770
2018 0 26 780 30 770
2017 0 25 960 30 770
2016 0 25 170 30 800
2015 50 000 14 780 20 430
2014 0 14 170 20 430
2013 0 13 580 20 430
2012 0 13 020 20 430
2011 40 000 10 880 18 060
2010 0 8 850 15 600
2009 0 8 480 15 770
2008 0 8 120 15 540
2007 175 000 0 2 760
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 1 110 1 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 477 258 530,00 € 169 160,00 € 23 870,00 € 39 670,00 € 222 170,00 € 125 010,00 € 50 750,00 € 890,00 € 1 170,00 € 14 660,00 € 190 180,00 € 13 320,00 € 0,00 € 45 750,00 € 140 630,00 € 13 080,00 € 13 960,00 €
2024 464 280 580,00 € 168 780,00 € 41 890,00 € 39 580,00 € 214 470,00 € 112 990,00 € 55 840,00 € 980,00 € 1 480,00 € 17 330,00 € 188 590,00 € 14 680,00 € 0,00 € 41 260,00 € 64 190,00 € 12 980,00 € 13 960,00 €
2023 453 291 100,00 € 161 540,00 € 61 360,00 € 36 970,00 € 208 270,00 € 106 300,00 € 55 220,00 € 1 210,00 € 1 170,00 € 15 530,00 € 179 850,00 € 14 090,00 € 0,00 € 47 190,00 € 58 410,00 € 20 530,00 € 21 730,00 €
2022 442 248 400,00 € 149 170,00 € 30 450,00 € 34 510,00 € 207 360,00 € 102 300,00 € 53 220,00 € 1 940,00 € 1 470,00 € 13 830,00 € 168 030,00 € 12 930,00 € 0,00 € 0,00 € 105 760,00 € 27 590,00 € 29 530,00 €
2021 429 227 070,00 € 138 350,00 € 24 270,00 € 35 330,00 € 196 060,00 € 93 290,00 € 51 030,00 € 1 390,00 € 2 690,00 € 12 050,00 € 156 520,00 € 12 500,00 € 160 000,00 € 8 050,00 € 242 770,00 € 16 590,00 € 17 980,00 €
2020 411 217 540,00 € 130 460,00 € 21 330,00 € 35 370,00 € 190 970,00 € 88 560,00 € 54 790,00 € 2 250,00 € 1 470,00 € 48 680,00 € 69 020,00 € 12 650,00 € 0,00 € 0,00 € 168 430,00 € 28 520,00 € 30 770,00 €
2019 411 380 580,00 € 123 660,00 € 18 510,00 € 36 630,00 € 348 600,00 € 82 720,00 € 50 650,00 € 3 140,00 € 1 470,00 € 45 950,00 € 64 880,00 € 12 700,00 € 0,00 € 4 930,00 € 56 980,00 € 27 640,00 € 30 770,00 €
2018 403 216 090,00 € 120 930,00 € 18 030,00 € 37 580,00 € 191 180,00 € 98 380,00 € 45 450,00 € 3 990,00 € 1 470,00 € 44 860,00 € 63 090,00 € 12 970,00 € 0,00 € 7 750,00 € 25 940,00 € 26 780,00 € 30 770,00 €
2017 393 208 580,00 € 116 990,00 € 19 380,00 € 37 450,00 € 191 080,00 € 107 830,00 € 35 540,00 € 4 810,00 € 1 470,00 € 42 230,00 € 61 980,00 € 12 660,00 € 0,00 € 0,00 € 41 670,00 € 25 960,00 € 30 770,00 €
2016 391 204 160,00 € 121 480,00 € 3 500,00 € 48 510,00 € 201 800,00 € 104 880,00 € 48 570,00 € 5 630,00 € 1 670,00 € 43 030,00 € 60 500,00 € 12 370,00 € 0,00 € 5 000,00 € 11 480,00 € 25 170,00 € 30 800,00 €
2015 397 213 040,00 € 116 450,00 € 13 530,00 € 46 380,00 € 189 090,00 € 99 930,00 € 35 030,00 € 5 650,00 € 5 590,00 € 43 320,00 € 60 430,00 € 12 020,00 € 50 000,00 € 22 500,00 € 91 100,00 € 14 780,00 € 20 430,00 €
2014 408 228 770,00 € 109 590,00 € 23 150,00 € 51 650,00 € 210 290,00 € 96 380,00 € 58 010,00 € 6 260,00 € 4 250,00 € 40 420,00 € 58 020,00 € 11 520,00 € 0,00 € 35 990,00 € 130 350,00 € 14 170,00 € 20 430,00 €
2013 416 237 020,00 € 119 300,00 € 15 790,00 € 42 190,00 € 188 490,00 € 78 410,00 € 33 820,00 € 6 840,00 € 5 440,00 € 39 720,00 € 56 530,00 € 11 410,00 € 0,00 € 20 130,00 € 33 830,00 € 13 580,00 € 20 430,00 €
2012 424 216 990,00 € 100 250,00 € 23 190,00 € 55 800,00 € 166 520,00 € 78 200,00 € 38 670,00 € 7 710,00 € 1 450,00 € 36 590,00 € 52 350,00 € 11 320,00 € 0,00 € 0,00 € 28 850,00 € 13 020,00 € 20 430,00 €
2011 434 228 560,00 € 107 170,00 € 10 190,00 € 63 820,00 € 165 130,00 € 78 740,00 € 34 860,00 € 7 750,00 € 2 950,00 € 34 440,00 € 50 840,00 € 11 100,00 € 40 000,00 € 18 320,00 € 109 080,00 € 10 880,00 € 18 060,00 €
2010 429 203 930,00 € 91 940,00 € 14 350,00 € 56 150,00 € 154 630,00 € 76 920,00 € 28 820,00 € 7 130,00 € 5 700,00 € 32 140,00 € 48 760,00 € 10 820,00 € 0,00 € 0,00 € 17 220,00 € 8 850,00 € 15 600,00 €
2009 428 186 920,00 € 87 760,00 € 0,00 € 56 500,00 € 138 060,00 € 70 870,00 € 26 310,00 € 7 290,00 € 4 890,00 € 30 140,00 € 47 050,00 € 10 560,00 € 0,00 € 10 450,00 € 100 400,00 € 8 480,00 € 15 770,00 €
2008 408 211 140,00 € 76 260,00 € 30 750,00 € 64 650,00 € 156 370,00 € 85 240,00 € 32 970,00 € 7 410,00 € 3 260,00 € 12 220,00 € 21 730,00 € 6 250,00 € 0,00 € 31 640,00 € 147 370,00 € 8 120,00 € 15 540,00 €
2007 408 164 660,00 € 75 510,00 € 0,00 € 63 760,00 € 122 420,00 € 60 380,00 € 30 340,00 € 2 830,00 € 3 320,00 € 11 580,00 € 21 090,00 € 6 140,00 € 175 000,00 € 12 860,00 € 223 970,00 € 0,00 € 2 760,00 €
2006 408 167 160,00 € 69 530,00 € 14 570,00 € 62 940,00 € 106 420,00 € 45 510,00 € 28 190,00 € 0,00 € 4 140,00 € 12 200,00 € 21 200,00 € 6 360,00 € 0,00 € 1 080,00 € 64 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 408 208 130,00 € 79 690,00 € 49 210,00 € 60 840,00 € 165 940,00 € 51 380,00 € 26 870,00 € 0,00 € 4 220,00 € 13 690,00 € 23 620,00 € 9 010,00 € 0,00 € 19 950,00 € 40 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 408 206 780,00 € 77 340,00 € 49 260,00 € 58 970,00 € 168 740,00 € 59 740,00 € 22 480,00 € 0,00 € 5 410,00 € 12 600,00 € 22 130,00 € 8 850,00 € 0,00 € 4 200,00 € 102 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 408 171 350,00 € 77 200,00 € 24 750,00 € 49 140,00 € 171 900,00 € 63 340,00 € 25 010,00 € 0,00 € 4 120,00 € 12 070,00 € 21 500,00 € 8 700,00 € 0,00 € 1 300,00 € 16 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 408 187 790,00 € 70 160,00 € 46 460,00 € 48 940,00 € 170 180,00 € 64 690,00 € 21 820,00 € 0,00 € 4 910,00 € 11 370,00 € 20 530,00 € 8 170,00 € 0,00 € 4 840,00 € 43 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 408 161 370,00 € 68 760,00 € 25 150,00 € 51 890,00 € 148 490,00 € 48 470,00 € 21 760,00 € 0,00 € 4 490,00 € 11 260,00 € 19 890,00 € 8 400,00 € 0,00 € 16 100,00 € 82 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 408 171 250,00 € 67 870,00 € 31 010,00 € 46 260,00 € 128 260,00 € 42 810,00 € 22 200,00 € 130,00 € 4 940,00 € 10 850,00 € 19 600,00 € 8 270,00 € 0,00 € 7 670,00 € 4 820,00 € 1 110,00 € 1 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 9 705 338,00 € 481 283,00 € 135 7 033 187,00 € 145 4 782 820,00 € 134 3 834 161,00 €
2023 262 9 496 266,00 € 446 980,00 € 137 7 200 503,00 € 143 4 530 857,00 € 133 3 629 079,00 €
2022 255 8 128 044,00 € 365 310,00 € 126 5 780 503,00 € 137 4 100 767,00 € 131 3 611 991,00 €
2021 269 8 126 960,00 € 364 777,00 € 140 5 814 201,00 € 153 4 451 993,00 € 129 3 401 515,00 €
2020 271 7 753 011,00 € 361 357,00 € 138 5 627 412,00 € 153 4 004 778,00 € 132 3 424 018,00 €
2019 266 8 509 811,00 € 514 865,00 € 150 6 714 338,00 € 147 3 732 072,00 € 138 3 499 389,00 €
2018 257 8 311 078,00 € 609 848,00 € 160 6 842 318,00 € 145 3 815 345,00 € 124 3 165 407,00 €
2017 257 7 257 455,00 € 397 589,00 € 137 5 353 629,00 € 150 3 650 738,00 € 119 3 102 295,00 €
2016 241 6 590 755,00 € 375 749,00 € 124 4 768 300,00 € 141 3 464 606,00 € 113 2 786 354,00 €
2015 236 6 590 213,00 € 369 227,00 € 122 4 761 556,00 € 139 3 320 219,00 € 114 2 745 303,00 €
2014 233 6 417 715,00 € 394 088,00 € 127 4 748 363,00 € 142 3 388 229,00 € 106 2 635 965,00 €
2013 238 6 164 414,00 € 361 278,00 € 137 4 791 770,00 € 141 3 232 192,00 € 109 2 643 279,00 €
2012 246 6 057 893,00 € 357 316,00 € 131 4 655 179,00 € 148 3 195 981,00 € 114 2 524 757,00 €
2011 235 5 997 780,00 € 326 432,00 € 139 4 851 627,00 € 138 3 007 783,00 € 106 2 471 016,00 €
2010 237 5 475 350,00 € 245 688,00 € 133 4 397 755,00 € 145 3 120 309,00 € 107 2 225 125,00 €
2009 241 5 468 105,00 € 226 261,00 € 135 4 448 549,00 € 155 3 263 344,00 € 98 2 008 176,00 €
2008 233 5 541 024,00 € 183 031,00 € 129 4 464 230,00 € 143 3 274 962,00 € 97 1 958 586,00 €
2007 215 6 645 862,00 € 481 294,00 € 126 5 706 137,00 € 131 3 085 994,00 € 91 1 860 812,00 €
2006 214 4 840 150,00 € 212 208,00 € 111 3 598 646,00 € 134 2 920 789,00 € 91 1 749 208,00 €
2005 224 5 228 064,00 € 512 624,00 € 122 4 316 467,00 € 147 3 467 286,00 € 98 1 725 976,00 €
2004 227 4 227 363,00 € 334 068,00 € 120 3 266 323,00 € 149 3 525 696,00 € 88 1 548 504,00 €
2003 220 4 970 105,00 € 707 750,00 € 124 4 240 947,00 € 149 3 613 524,00 € 82 1 325 696,00 €
2002 213 4 062 073,00 € 372 950,00 € 116 3 253 334,00 € 146 3 672 751,00 € 70 1 142 470,00 €
2001 205 3 885 459,00 € 375 344,00 € 112 3 128 427,00 € 137 3 157 434,00 € 68 1 093 956,00 €
2000 — — 335 063,27 € 113 2 783 605,48 € — — — —
1999 — — 335 902,35 € 110 2 555 572,55 € — — — —
1998 — — 405 457,98 € 112 2 695 068,88 € — — — —
1997 — — 277 112,68 € 101 2 238 803,92 € — — — —
1996 — — 186 037,65 € 92 1 967 632,02 € — — — —
1995 — — 261 417,90 € 96 2 158 902,79 € — — — —
1994 — — 312 134,33 € 95 2 240 615,01 € — — — —
1993 — — 234 189,44 € 96 1 958 008,68 € — — — —
1992 — — 225 957,65 € 87 1 767 591,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 077 642,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 288 787,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 536 742 389,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEPAGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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