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Fiche de l’élu

Frédéric Perret, conseiller municipal de Communay

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Communay
Territoire
Communay
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Perret siège au conseil municipal de Communay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 04/03/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Communay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 060
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 060 voixCommunay alternative citoyenne
  • Participation61,14 %
  • Inscrits3 453
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 060 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Communay alternative citoyenne, principal concurrent : 1 060 voix (100,00 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,14 % (2 111 votants sur 3 453 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 060 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons ensemble pour Communay Liste Divers 1 060 100,00 % Élu (fiche affichée)
2e Communay alternative citoyenne Divers centre 0 0,00 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons ensemble pour Communay 1 060
Communay alternative citoyenne 0

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 060
Blancs 51
Nuls 1 000
Abstentions 1 342

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,21 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 64,24 % +35,76 points
Divers centre 0,00 % 35,76 % -35,76 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69272
Commune Communay
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 4 540 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Communay

Inscrits3 453
Votants2 111
Participation61,14 %
Abstentions1 342
Suffrages exprimés1 060
Votes blancs51
Votes nuls1 000
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Communay1 83463,31 %221 221100,00 %0,00 pt
Communay2 81363,59 %238 238100,00 %0,00 pt
Communay3 92159,07 %319 319100,00 %0,00 pt
Communay4 88558,98 %282 282100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Communay

  • Population 4 606 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 149 821,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 431 252,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 069 034,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 744 336,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 149 821,04 4 431 252,11
2024 5 129 748,68 4 043 030,39
2023 4 558 769,84 3 752 717,64
2022 4 116 079,26 3 840 189,40
2021 3 814 363,69 3 638 943,37
2020 3 978 947,98 3 273 345,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Communay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 149 821,04 € 5 129 748,68 € 4 558 769,84 € 4 116 079,26 € 3 814 363,69 € 3 978 947,98 € 1 118,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 431 252,11 € 4 043 030,39 € 3 752 717,64 € 3 840 189,40 € 3 638 943,37 € 3 273 345,03 € 962,06 € (2025)
Impôts locaux 3 247 365,06 € 3 177 304,67 € 2 677 282,89 € 2 348 917,53 € 2 251 935,00 € 2 260 201,00 € 705,03 € (2025)
Frais de personnel 2 573 124,58 € 2 286 535,06 € 2 210 877,79 € 2 129 835,43 € 1 970 649,71 € 1 821 079,40 € 558,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 406 581,71 € 325 719,55 € 357 593,64 € 518 637,09 € 453 359,23 € 473 340,52 € 88,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 182 268,69 € 1 007 133,68 € 719 021,08 € 1 717 461,11 € 1 004 577,08 € 3 102 579,74 € 473,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 892 688,12 € 658 584,78 € 382 664,54 € 369 667,38 € 814 065,13 € 2 934 156,62 € 410,92 € (2025)
Épargne brute 718 568,93 € 1 086 718,29 € 806 052,20 € 275 889,86 € 175 420,32 € 705 602,95 € 156,01 € (2025)
Épargne nette 487 988,36 € 860 188,50 € 580 735,66 € -1 046 903,87 € 940,61 € 571 603,18 € 105,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -680 983,25 € 391 782,68 € 674 897,19 € 1 466 762,19 € 498 521,42 € -1 294 892,26 € -147,85 € (2025)
Encours de la dette 3 069 034,68 € 3 299 615,25 € 3 526 145,04 € 3 751 461,58 € 5 074 255,31 € 5 167 085,02 € 666,31 € (2025)
Annuité de la dette 283 642,60 € 283 480,72 € 286 234,63 € 1 388 873,59 € 239 497,33 € 188 390,44 € 61,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 317
Dotation forfaitaire 122 304
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 013

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Communay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 317,00 € 2026
Dotation forfaitaire 122 304,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 013,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Communay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 405 920 4 932 960 2 370 020
2024 5 032 240 4 299 250 780 310
2023 4 581 420 4 161 910 508 710
2022 4 900 730 4 956 400 386 050
2021 3 745 610 3 871 760 803 270
2020 4 001 060 3 614 830 2 879 880
2019 3 708 240 3 576 450 4 183 460
2018 3 576 580 3 509 260 2 347 430
2017 4 348 650 4 357 020 909 450
2016 3 310 420 3 233 860 1 013 050
2015 3 398 670 3 124 100 575 580
2014 3 357 230 3 295 720 1 352 890
2013 3 654 820 3 694 400 966 080
2012 3 520 020 3 314 380 1 502 870
2011 3 325 910 2 823 370 504 240
2010 3 343 070 2 960 990 688 430
2009 2 997 670 2 514 850 348 920
2008 3 000 460 2 346 100 690 500
2007 3 331 050 2 656 790 2 271 290
2006 2 909 180 2 156 120 954 750
2005 2 658 130 1 995 980 901 770
2004 2 780 880 2 097 510 1 409 110
2003 2 668 600 1 980 600 703 100
2002 2 691 610 2 252 510 553 930
2001 2 595 810 2 124 610 508 890
2000 2 476 550 2 104 340 700 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 610 2 365 400 29 410
2024 19 700 2 290 570 31 420
2023 16 160 1 886 660 25 870
2022 11 220 1 747 100 26 100
2021 11 010 1 631 700 25 540
2020 815 850 1 034 740 22 710
2019 784 860 957 620 22 990
2018 752 520 932 680 21 630
2017 736 980 910 370 21 120
2016 720 920 890 640 21 740
2015 719 220 878 400 21 550
2014 698 230 791 630 19 810
2013 680 330 771 640 19 770
2012 650 400 745 150 20 020
2011 627 740 718 200 20 220
2010 600 930 686 620 20 680
2009 580 650 667 510 20 460
2008 556 460 641 900 20 300
2007 530 990 621 690 20 010
2006 507 990 594 580 19 460
2005 488 530 565 200 20 650
2004 474 000 534 320 19 760
2003 462 220 513 390 20 110
2002 448 160 483 710 19 130
2001 432 580 462 730 19 100
2000 414 190 427 270 22 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 165 600 214 900
2024 0 163 200 214 900
2023 0 160 840 214 900
2022 0 1 258 530 1 319 040
2021 80 000 110 550 169 460
2020 1 220 000 70 670 118 010
2019 2 500 000 69 700 85 510
2018 0 72 670 82 030
2017 600 000 62 220 83 550
2016 0 30 780 53 470
2015 0 29 400 53 380
2014 0 35 060 60 340
2013 0 40 300 67 290
2012 0 38 510 67 210
2011 0 74 700 105 410
2010 0 88 050 121 700
2009 0 98 860 140 980
2008 200 000 109 860 156 190
2007 580 000 93 180 112 400
2006 15 000 100 010 126 410
2005 0 151 250 176 450
2004 0 217 440 251 860
2003 0 215 260 262 300
2002 0 202 110 262 570
2001 0 188 720 263 500
2000 0 183 120 265 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 606 5 405 920,00 € 2 693 700,00 € 81 430,00 € 251 120,00 € 4 932 960,00 € 2 573 120,00 € 1 461 640,00 € 49 300,00 € 104 240,00 € 18 610,00 € 2 365 400,00 € 29 410,00 € 0,00 € 301 810,00 € 2 370 020,00 € 165 600,00 € 214 900,00 €
2024 4 598 5 032 240,00 € 2 600 750,00 € 75 920,00 € 264 090,00 € 4 299 250,00 € 2 286 540,00 € 1 335 540,00 € 51 700,00 € 117 370,00 € 19 700,00 € 2 290 570,00 € 31 420,00 € 0,00 € 12 590,00 € 780 310,00 € 163 200,00 € 214 900,00 €
2023 4 544 4 581 420,00 € 2 178 860,00 € 155 800,00 € 253 900,00 € 4 161 910,00 € 2 210 880,00 € 1 128 590,00 € 54 060,00 € 94 060,00 € 16 160,00 € 1 886 660,00 € 25 870,00 € 0,00 € 78 410,00 € 508 710,00 € 160 840,00 € 214 900,00 €
2022 4 327 4 900 730,00 € 2 022 710,00 € -31 870,00 € 225 570,00 € 4 956 400,00 € 2 129 840,00 € 1 049 130,00 € 60 510,00 € 84 410,00 € 11 220,00 € 1 747 100,00 € 26 100,00 € 0,00 € 265 610,00 € 386 050,00 € 1 258 530,00 € 1 319 040,00 €
2021 4 303 3 745 610,00 € 1 884 760,00 € 460,00 € 247 250,00 € 3 871 760,00 € 1 970 650,00 € 981 760,00 € 58 910,00 € 79 780,00 € 11 010,00 € 1 631 700,00 € 25 540,00 € 80 000,00 € 327 600,00 € 803 270,00 € 110 550,00 € 169 460,00 €
2020 4 281 4 001 060,00 € 1 893 000,00 € -290,00 € 261 090,00 € 3 614 830,00 € 1 821 080,00 € 802 120,00 € 47 350,00 € 80 990,00 € 815 850,00 € 1 034 740,00 € 22 710,00 € 1 220 000,00 € 427 180,00 € 2 879 880,00 € 70 670,00 € 118 010,00 €
2019 4 271 3 708 240,00 € 1 785 650,00 € -15 310,00 € 274 260,00 € 3 576 450,00 € 1 824 780,00 € 882 650,00 € 15 820,00 € 87 600,00 € 784 860,00 € 957 620,00 € 22 990,00 € 2 500 000,00 € 334 990,00 € 4 183 460,00 € 69 700,00 € 85 510,00 €
2018 4 268 3 576 580,00 € 1 728 740,00 € -8 530,00 € 294 820,00 € 3 509 260,00 € 1 798 670,00 € 866 520,00 € 9 360,00 € 88 140,00 € 752 520,00 € 932 680,00 € 21 630,00 € 0,00 € 225 340,00 € 2 347 430,00 € 72 670,00 € 82 030,00 €
2017 4 294 4 348 650,00 € 1 686 080,00 € -106 500,00 € 312 780,00 € 4 357 020,00 € 1 778 140,00 € 803 730,00 € 21 320,00 € 100 230,00 € 736 980,00 € 910 370,00 € 21 120,00 € 600 000,00 € 75 460,00 € 909 450,00 € 62 220,00 € 83 550,00 €
2016 4 241 3 310 420,00 € 1 651 410,00 € -40 170,00 € 359 480,00 € 3 233 860,00 € 1 586 580,00 € 790 410,00 € 22 680,00 € 165 100,00 € 720 920,00 € 890 640,00 € 21 740,00 € 0,00 € 32 040,00 € 1 013 050,00 € 30 780,00 € 53 470,00 €
2015 4 192 3 398 670,00 € 1 638 100,00 € -51 950,00 € 428 200,00 € 3 124 100,00 € 1 449 370,00 € 795 120,00 € 23 980,00 € 182 800,00 € 719 220,00 € 878 400,00 € 21 550,00 € 0,00 € 89 170,00 € 575 580,00 € 29 400,00 € 53 380,00 €
2014 4 142 3 357 230,00 € 1 540 750,00 € 57 230,00 € 498 710,00 € 3 295 720,00 € 1 470 980,00 € 903 270,00 € 25 280,00 € 192 150,00 € 698 230,00 € 791 630,00 € 19 810,00 € 0,00 € 49 370,00 € 1 352 890,00 € 35 060,00 € 60 340,00 €
2013 4 051 3 654 820,00 € 1 493 170,00 € 46 710,00 € 519 660,00 € 3 694 400,00 € 1 496 840,00 € 1 009 840,00 € 26 990,00 € 182 880,00 € 680 330,00 € 771 640,00 € 19 770,00 € 0,00 € 117 490,00 € 966 080,00 € 40 300,00 € 67 290,00 €
2012 4 026 3 520 020,00 € 1 433 810,00 € 84 140,00 € 520 750,00 € 3 314 380,00 € 1 438 410,00 € 1 020 880,00 € 28 710,00 € 183 380,00 € 650 400,00 € 745 150,00 € 20 020,00 € 0,00 € 181 090,00 € 1 502 870,00 € 38 510,00 € 67 210,00 €
2011 3 966 3 325 910,00 € 1 384 440,00 € 78 120,00 € 518 200,00 € 2 823 370,00 € 1 286 230,00 € 777 780,00 € 30 710,00 € 176 820,00 € 627 740,00 € 718 200,00 € 20 220,00 € 0,00 € 21 960,00 € 504 240,00 € 74 700,00 € 105 410,00 €
2010 3 961 3 343 070,00 € 1 310 520,00 € 122 680,00 € 522 860,00 € 2 960 990,00 € 1 234 380,00 € 752 080,00 € 33 650,00 € 110 800,00 € 600 930,00 € 686 620,00 € 20 680,00 € 0,00 € 33 170,00 € 688 430,00 € 88 050,00 € 121 700,00 €
2009 3 959 2 997 670,00 € 1 272 350,00 € 100 270,00 € 547 870,00 € 2 514 850,00 € 1 148 160,00 € 697 140,00 € 42 110,00 € 99 610,00 € 580 650,00 € 667 510,00 € 20 460,00 € 0,00 € 1 953 750,00 € 348 920,00 € 98 860,00 € 140 980,00 €
2008 3 923 3 000 460,00 € 1 221 830,00 € 242 250,00 € 518 310,00 € 2 346 100,00 € 1 091 820,00 € 569 340,00 € 46 330,00 € 84 890,00 € 556 460,00 € 641 900,00 € 20 300,00 € 200 000,00 € 208 380,00 € 690 500,00 € 109 860,00 € 156 190,00 €
2007 3 923 3 331 050,00 € 1 183 620,00 € 239 390,00 € 509 610,00 € 2 656 790,00 € 1 121 880,00 € 567 200,00 € 19 230,00 € 50 290,00 € 530 990,00 € 621 690,00 € 20 010,00 € 580 000,00 € 104 220,00 € 2 271 290,00 € 93 180,00 € 112 400,00 €
2006 3 923 2 909 180,00 € 1 125 940,00 € 227 780,00 € 499 180,00 € 2 156 120,00 € 1 032 660,00 € 620 200,00 € 27 010,00 € 48 290,00 € 507 990,00 € 594 580,00 € 19 460,00 € 15 000,00 € 211 720,00 € 954 750,00 € 100 010,00 € 126 410,00 €
2005 3 923 2 658 130,00 € 1 077 750,00 € 205 600,00 € 488 730,00 € 1 995 980,00 € 938 730,00 € 540 060,00 € 25 800,00 € 48 410,00 € 488 530,00 € 565 200,00 € 20 650,00 € 0,00 € 312 560,00 € 901 770,00 € 151 250,00 € 176 450,00 €
2004 3 923 2 780 880,00 € 1 030 930,00 € 403 310,00 € 478 860,00 € 2 097 510,00 € 872 480,00 € 490 430,00 € 34 420,00 € 50 330,00 € 474 000,00 € 534 320,00 € 19 760,00 € 0,00 € 196 990,00 € 1 409 110,00 € 217 440,00 € 251 860,00 €
2003 3 923 2 668 600,00 € 998 890,00 € 378 070,00 € 433 080,00 € 1 980 600,00 € 820 400,00 € 487 570,00 € 47 040,00 € 67 490,00 € 462 220,00 € 513 390,00 € 20 110,00 € 0,00 € 287 550,00 € 703 100,00 € 215 260,00 € 262 300,00 €
2002 3 923 2 691 610,00 € 952 510,00 € 356 810,00 € 428 510,00 € 2 252 510,00 € 828 690,00 € 555 680,00 € 60 620,00 € 80 270,00 € 448 160,00 € 483 710,00 € 19 130,00 € 0,00 € 152 310,00 € 553 930,00 € 202 110,00 € 262 570,00 €
2001 3 923 2 595 810,00 € 916 650,00 € 343 590,00 € 419 040,00 € 2 124 610,00 € 770 850,00 € 506 230,00 € 74 940,00 € 114 220,00 € 432 580,00 € 462 730,00 € 19 100,00 € 0,00 € 256 000,00 € 508 890,00 € 188 720,00 € 263 500,00 €
2000 3 923 2 476 550,00 € 1 306 020,00 € 343 550,00 € 408 190,00 € 2 104 340,00 € 710 120,00 € 579 950,00 € 82 160,00 € 115 680,00 € 414 190,00 € 427 270,00 € 22 590,00 € 0,00 € 254 230,00 € 700 840,00 € 183 120,00 € 265 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Rhône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Rhône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 362 108 280 918,00 € 7 357 520,00 € 1 481 89 761 664,00 € 1 584 74 284 727,00 € 884 29 627 757,00 €
2023 2 371 104 282 532,00 € 6 993 932,00 € 1 416 84 987 924,00 € 1 626 74 539 055,00 € 860 27 538 626,00 €
2022 2 375 99 778 458,00 € 6 776 140,00 € 1 407 81 266 015,00 € 1 649 71 162 811,00 € 838 25 354 524,00 €
2021 2 401 94 338 321,00 € 6 627 518,00 € 1 460 77 878 494,00 € 1 664 68 152 457,00 € 833 24 568 170,00 €
2020 2 345 89 250 998,00 € 6 184 340,00 € 1 435 73 732 583,00 € 1 665 66 221 740,00 € 806 23 251 802,00 €
2019 2 289 89 077 196,00 € 6 692 050,00 € 1 519 75 805 311,00 € 1 640 63 909 745,00 € 772 21 987 159,00 €
2018 2 205 85 594 822,00 € 6 839 549,00 € 1 559 75 165 810,00 € 1 606 63 960 927,00 € 744 21 005 576,00 €
2017 2 160 81 400 301,00 € 6 070 482,00 € 1 306 66 558 523,00 € 1 578 60 695 880,00 € 725 20 886 818,00 €
2016 2 149 79 299 030,00 € 5 653 826,00 € 1 297 64 822 526,00 € 1 554 58 743 679,00 € 728 20 816 088,00 €
2015 2 095 77 091 962,00 € 5 946 600,00 € 1 268 62 716 168,00 € 1 516 57 355 942,00 € 713 20 529 809,00 €
2014 2 087 76 177 772,00 € 5 863 792,00 € 1 286 63 081 377,00 € 1 519 57 082 262,00 € 696 19 962 904,00 €
2013 2 054 74 292 015,00 € 5 286 617,00 € 1 317 62 300 597,00 € 1 489 55 977 197,00 € 682 19 161 596,00 €
2012 1 990 71 088 844,00 € 4 854 261,00 € 1 368 60 861 895,00 € 1 455 53 754 346,00 € 656 17 622 117,00 €
2011 1 975 69 791 689,00 € 4 680 334,00 € 1 464 63 363 798,00 € 1 449 52 922 271,00 € 659 17 030 451,00 €
2010 1 961 65 498 037,00 € 3 975 940,00 € 1 393 58 673 171,00 € 1 444 50 013 649,00 € 642 16 362 338,00 €
2009 1 914 62 783 149,00 € 3 459 548,00 € 1 366 56 213 145,00 € 1 420 48 670 600,00 € 618 15 237 394,00 €
2008 1 894 63 397 522,00 € 3 944 755,00 € 1 348 57 228 028,00 € 1 428 48 348 835,00 € 598 14 084 346,00 €
2007 1 837 60 531 381,00 € 4 150 221,00 € 1 353 55 216 676,00 € 1 401 46 440 875,00 € 571 12 821 527,00 €
2006 1 805 57 288 521,00 € 3 780 850,00 € 1 296 51 441 860,00 € 1 370 44 541 289,00 € 552 11 905 707,00 €
2005 1 777 43 700 257,00 € 3 933 137,00 € 1 281 39 341 386,00 € 1 342 42 897 082,00 € 532 10 868 262,00 €
2004 1 751 41 716 062,00 € 3 542 852,00 € 1 253 37 424 695,00 € 1 335 42 788 552,00 € 484 9 433 315,00 €
2003 1 723 41 010 039,00 € 3 554 528,00 € 1 212 36 697 282,00 € 1 336 41 706 714,00 € 461 8 793 024,00 €
2002 1 725 39 499 024,00 € 3 384 513,00 € 1 246 35 480 661,00 € 1 336 41 627 665,00 € 443 8 384 798,00 €
2001 1 724 37 827 557,00 € 3 220 720,00 € 1 221 33 812 979,00 € 1 350 40 498 301,00 € 436 7 675 440,00 €
2000 — — 3 237 572,89 € 1 189 31 149 849,91 € — — — —
1999 — — 3 450 083,92 € 1 173 31 278 288,52 € — — — —
1998 — — 3 024 079,93 € 1 147 28 140 679,04 € — — — —
1997 — — 2 660 620,89 € 1 031 25 362 096,30 € — — — —
1996 — — 2 553 788,13 € 1 004 24 674 552,30 € — — — —
1995 — — 2 721 387,68 € 992 23 765 103,05 € — — — —
1994 — — 2 510 818,39 € 927 22 017 038,01 € — — — —
1993 — — 2 494 584,86 € 907 21 130 989,07 € — — — —
1992 — — 2 437 255,19 € 852 19 467 893,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Rhône
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 068,00 € 2 260 099 593,00 €
2015 994 482 28 741 770 670,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 999,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 364,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 983,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 060 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric PERRET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric PERRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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