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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Capony, conseiller municipal de Compeyre

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Compeyre
Territoire
Compeyre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Capony siège au conseil municipal de Compeyre en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 25/08/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Compeyre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,86 %
  • Inscrits491
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,86 % (397 votants sur 491 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 390 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN CHEMIN D'AVENIR POUR COMPEYRE Donnée non disponible 250 64,10 % —
2e COMPEYRE AUTREMENT Donnée non disponible 140 35,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN CHEMIN D'AVENIR POUR COMPEYRE 250
COMPEYRE AUTREMENT 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 390
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12070
Commune Compeyre
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 526 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Compeyre

Inscrits491
Votants397
Participation80,86 %
Abstentions94
Suffrages exprimés390
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Compeyre1 49180,86 %390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Compeyre

  • Population 553 habitants
  • Recettes de fonctionnement 373 019,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 290 560,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 418 972,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 475,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 373 019,32 290 560,45
2024 373 451,49 306 673,64
2023 361 188 292 142,77
2022 339 353,44 313 060,12
2021 332 564,09 309 953,10
2020 340 876,13 277 255,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 373 019,32 € 373 451,49 € 361 188,00 € 339 353,44 € 332 564,09 € 340 876,13 € 674,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 290 560,45 € 306 673,64 € 292 142,77 € 313 060,12 € 309 953,10 € 277 255,53 € 525,43 € (2025)
Impôts locaux 243 944,61 € 244 420,61 € 234 198,61 € 224 092,61 € 221 257,61 € 211 354,61 € 441,13 € (2025)
Frais de personnel 110 637,92 € 129 172,35 € 124 748,41 € 133 995,41 € 116 011,53 € 120 894,50 € 200,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 1 553,92 € 886,30 € 3 483,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 207 540,79 € 85 952,66 € 209 011,16 € 401 330,59 € 289 905,88 € 72 662,31 € 375,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 538,78 € 53 365,78 € 68 956,17 € 360 679,47 € 215 687,01 € 50 606,40 € 306,58 € (2025)
Épargne brute 82 458,87 € 66 777,85 € 69 045,23 € 26 293,32 € 22 610,99 € 63 620,60 € 149,11 € (2025)
Épargne nette 51 694,24 € 36 438,61 € 33 530,60 € -6 750,17 € 4 203,29 € 41 564,69 € 93,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 171,10 € 37 298,23 € 75 379,10 € -250 504,78 € -219 303,72 € 43 074,81 € -61,79 € (2025)
Encours de la dette 418 972,86 € 399 737,49 € 430 076,73 € 465 591,36 € 298 634,85 € 113 609,81 € 757,64 € (2025)
Annuité de la dette 36 437,56 € 36 437,56 € 43 083,25 € 37 070,83 € 22 643,81 € 26 798,54 € 65,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 075
Dotation forfaitaire 59 740
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 828
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 303

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 075,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 740,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 828,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 303,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Compeyre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 403 580 321 120 176 780
2024 379 050 312 270 55 610
2023 371 080 294 260 183 390
2022 343 960 319 530 368 290
2021 332 560 313 390 275 410
2020 340 880 277 260 50 610
2019 352 420 307 210 52 090
2018 486 230 466 020 77 640
2017 335 890 329 100 72 610
2016 334 900 278 080 103 820
2015 341 550 278 500 209 240
2014 319 020 274 540 71 730
2013 314 980 257 930 154 890
2012 315 270 264 170 55 350
2011 303 670 242 920 91 690
2010 317 040 259 630 124 240
2009 327 900 260 470 494 260
2008 335 860 243 110 93 090
2007 431 110 382 570 135 610
2006 294 830 255 160 112 190
2005 324 430 266 430 114 100
2004 297 860 291 690 334 550
2003 311 270 226 790 119 790
2002 299 830 252 840 103 900
2001 271 440 343 180 146 800
2000 366 820 202 250 127 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 130 213 550 12 130
2024 21 460 213 680 13 360
2023 19 460 203 940 12 850
2022 18 810 190 230 12 030
2021 19 200 183 100 11 640
2020 73 670 89 080 11 670
2019 73 120 86 310 11 530
2018 66 190 82 840 11 330
2017 58 630 80 900 11 430
2016 59 820 80 620 11 330
2015 60 320 78 850 11 190
2014 59 450 77 580 10 980
2013 59 870 76 180 10 900
2012 58 920 72 380 10 790
2011 53 410 69 950 10 590
2010 51 170 67 960 10 390
2009 50 690 66 300 10 310
2008 49 320 63 220 10 050
2007 47 260 61 280 9 860
2006 44 960 59 450 9 670
2005 43 570 57 150 11 660
2004 42 050 54 520 11 430
2003 40 940 53 540 11 260
2002 39 010 52 040 11 090
2001 37 790 50 190 10 820
2000 36 360 47 480 10 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 30 760 36 440
2024 0 30 340 36 440
2023 0 35 020 41 610
2022 200 000 33 040 37 030
2021 203 430 18 410 21 840
2020 0 22 060 26 800
2019 0 23 420 29 380
2018 0 18 360 24 210
2017 0 19 780 26 800
2016 0 19 070 26 800
2015 0 18 390 26 800
2014 0 26 130 33 910
2013 70 000 20 140 27 830
2012 0 19 310 27 830
2011 100 000 15 230 22 660
2010 0 11 350 17 490
2009 0 10 860 17 490
2008 0 10 380 17 490
2007 0 12 130 21 080
2006 0 61 610 73 520
2005 148 000 6 370 14 000
2004 50 000 8 400 13 440
2003 0 13 450 18 200
2002 0 12 590 18 190
2001 0 20 470 25 170
2000 76 220 7 690 11 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 553 403 580,00 € 205 760,00 € 22 530,00 € 91 120,00 € 321 120,00 € 110 640,00 € 64 880,00 € 5 670,00 € 3 040,00 € 21 130,00 € 213 550,00 € 12 130,00 € 50 000,00 € 49 670,00 € 176 780,00 € 30 760,00 € 36 440,00 €
2024 549 379 050,00 € 207 940,00 € 27 410,00 € 87 180,00 € 312 270,00 € 129 170,00 € 62 350,00 € 6 100,00 € 3 170,00 € 21 460,00 € 213 680,00 € 13 360,00 € 0,00 € 9 480,00 € 55 610,00 € 30 340,00 € 36 440,00 €
2023 544 371 080,00 € 195 790,00 € 30 200,00 € 82 030,00 € 294 260,00 € 124 750,00 € 54 850,00 € 7 570,00 € 3 390,00 € 19 460,00 € 203 940,00 € 12 850,00 € 0,00 € 94 870,00 € 183 390,00 € 35 020,00 € 41 610,00 €
2022 548 343 960,00 € 184 610,00 € 24 930,00 € 81 800,00 € 319 530,00 € 134 000,00 € 71 960,00 € 4 030,00 € 3 110,00 € 18 810,00 € 190 230,00 € 12 030,00 € 200 000,00 € 48 650,00 € 368 290,00 € 33 040,00 € 37 030,00 €
2021 552 332 560,00 € 178 690,00 € 21 740,00 € 84 730,00 € 313 390,00 € 116 010,00 € 65 760,00 € 7 670,00 € 8 300,00 € 19 200,00 € 183 100,00 € 11 640,00 € 203 430,00 € 10 690,00 € 275 410,00 € 18 410,00 € 21 840,00 €
2020 548 340 880,00 € 174 430,00 € 21 810,00 € 82 240,00 € 277 260,00 € 120 890,00 € 47 940,00 € 4 740,00 € 13 100,00 € 73 670,00 € 89 080,00 € 11 670,00 € 0,00 € 9 480,00 € 50 610,00 € 22 060,00 € 26 800,00 €
2019 552 352 420,00 € 171 590,00 € 20 000,00 € 82 930,00 € 307 210,00 € 118 740,00 € 62 900,00 € 5 960,00 € 14 330,00 € 73 120,00 € 86 310,00 € 11 530,00 € 0,00 € 5 830,00 € 52 090,00 € 23 420,00 € 29 380,00 €
2018 551 486 230,00 € 161 050,00 € 20 920,00 € 83 260,00 € 466 020,00 € 146 050,00 € 56 090,00 € 5 860,00 € 18 300,00 € 66 190,00 € 82 840,00 € 11 330,00 € 0,00 € 37 760,00 € 77 640,00 € 18 360,00 € 24 210,00 €
2017 546 335 890,00 € 151 060,00 € 22 360,00 € 81 960,00 € 329 100,00 € 140 990,00 € 76 460,00 € 7 020,00 € 10 830,00 € 58 630,00 € 80 900,00 € 11 430,00 € 0,00 € 31 050,00 € 72 610,00 € 19 780,00 € 26 800,00 €
2016 541 334 900,00 € 152 060,00 € 15 060,00 € 89 560,00 € 278 080,00 € 135 970,00 € 61 750,00 € 7 730,00 € 12 600,00 € 59 820,00 € 80 620,00 € 11 330,00 € 0,00 € 26 080,00 € 103 820,00 € 19 070,00 € 26 800,00 €
2015 537 341 550,00 € 153 080,00 € 17 930,00 € 91 310,00 € 278 500,00 € 134 280,00 € 48 460,00 € 8 410,00 € 11 270,00 € 60 320,00 € 78 850,00 € 11 190,00 € 0,00 € 9 300,00 € 209 240,00 € 18 390,00 € 26 800,00 €
2014 537 319 020,00 € 148 110,00 € 13 080,00 € 98 340,00 € 274 540,00 € 134 170,00 € 55 110,00 € 7 780,00 € 9 710,00 € 59 450,00 € 77 580,00 € 10 980,00 € 0,00 € 33 500,00 € 71 730,00 € 26 130,00 € 33 910,00 €
2013 535 314 980,00 € 146 760,00 € 12 220,00 € 101 070,00 € 257 930,00 € 133 860,00 € 47 370,00 € 7 990,00 € 6 230,00 € 59 870,00 € 76 180,00 € 10 900,00 € 70 000,00 € 46 430,00 € 154 890,00 € 20 140,00 € 27 830,00 €
2012 540 315 270,00 € 142 070,00 € 10 840,00 € 102 180,00 € 264 170,00 € 126 810,00 € 55 090,00 € 8 520,00 € 7 580,00 € 58 920,00 € 72 380,00 € 10 790,00 € 0,00 € 0,00 € 55 350,00 € 19 310,00 € 27 830,00 €
2011 545 303 670,00 € 133 930,00 € 6 930,00 € 103 000,00 € 242 920,00 € 115 280,00 € 55 920,00 € 8 260,00 € 7 630,00 € 53 410,00 € 69 950,00 € 10 590,00 € 100 000,00 € 10 280,00 € 91 690,00 € 15 230,00 € 22 660,00 €
2010 557 317 040,00 € 129 500,00 € 10 030,00 € 104 490,00 € 259 630,00 € 128 650,00 € 60 730,00 € 6 130,00 € 7 430,00 € 51 170,00 € 67 960,00 € 10 390,00 € 0,00 € 19 010,00 € 124 240,00 € 11 350,00 € 17 490,00 €
2009 552 327 900,00 € 127 590,00 € 9 820,00 € 106 910,00 € 260 470,00 € 125 580,00 € 69 880,00 € 6 630,00 € 1 370,00 € 50 690,00 € 66 300,00 € 10 310,00 € 0,00 € 364 810,00 € 494 260,00 € 10 860,00 € 17 490,00 €
2008 503 335 860,00 € 122 570,00 € 9 990,00 € 98 400,00 € 243 110,00 € 113 910,00 € 53 380,00 € 7 110,00 € 6 700,00 € 49 320,00 € 63 220,00 € 10 050,00 € 0,00 € 27 800,00 € 93 090,00 € 10 380,00 € 17 490,00 €
2007 503 431 110,00 € 118 380,00 € 14 960,00 € 95 810,00 € 382 570,00 € 109 140,00 € 56 320,00 € 9 050,00 € 9 810,00 € 47 260,00 € 61 280,00 € 9 860,00 € 0,00 € 15 950,00 € 135 610,00 € 12 130,00 € 21 080,00 €
2006 503 294 830,00 € 114 180,00 € 0,00 € 94 940,00 € 255 160,00 € 92 530,00 € 52 560,00 € 12 370,00 € 21 220,00 € 44 960,00 € 59 450,00 € 9 670,00 € 0,00 € 27 160,00 € 112 190,00 € 61 610,00 € 73 520,00 €
2005 503 324 430,00 € 112 840,00 € 37 910,00 € 92 310,00 € 266 430,00 € 90 130,00 € 54 490,00 € 7 680,00 € 40 830,00 € 43 570,00 € 57 150,00 € 11 660,00 € 148 000,00 € 67 420,00 € 114 100,00 € 6 370,00 € 14 000,00 €
2004 503 297 860,00 € 108 000,00 € 37 020,00 € 84 220,00 € 291 690,00 € 83 830,00 € 59 520,00 € 5 360,00 € 75 020,00 € 42 050,00 € 54 520,00 € 11 430,00 € 50 000,00 € 58 620,00 € 334 550,00 € 8 400,00 € 13 440,00 €
2003 503 311 270,00 € 106 020,00 € 36 470,00 € 72 860,00 € 226 790,00 € 78 360,00 € 46 340,00 € 4 750,00 € 33 330,00 € 40 940,00 € 53 540,00 € 11 260,00 € 0,00 € 46 760,00 € 119 790,00 € 13 450,00 € 18 200,00 €
2002 503 299 830,00 € 102 140,00 € 31 380,00 € 79 330,00 € 252 840,00 € 70 700,00 € 49 380,00 € 5 610,00 € 68 790,00 € 39 010,00 € 52 040,00 € 11 090,00 € 0,00 € 29 660,00 € 103 900,00 € 12 590,00 € 18 190,00 €
2001 503 271 440,00 € 99 140,00 € 27 390,00 € 75 350,00 € 343 180,00 € 52 270,00 € 46 120,00 € 4 700,00 € 128 150,00 € 37 790,00 € 50 190,00 € 10 820,00 € 0,00 € 11 910,00 € 146 800,00 € 20 470,00 € 25 170,00 €
2000 503 366 820,00 € 115 130,00 € 15 750,00 € 78 810,00 € 202 250,00 € 37 520,00 € 36 900,00 € 3 380,00 € 45 760,00 € 36 360,00 € 47 480,00 € 10 740,00 € 76 220,00 € 0,00 € 127 520,00 € 7 690,00 € 11 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 296 9 450 185,00 € 346 120,00 € 150 6 743 158,00 € 179 5 539 888,00 € 130 3 630 112,00 €
2023 306 9 417 829,00 € 392 640,00 € 150 6 580 810,00 € 177 5 342 539,00 € 139 3 633 098,00 €
2022 322 9 134 596,00 € 316 029,00 € 151 6 032 763,00 € 197 5 444 072,00 € 137 3 474 900,00 €
2021 321 8 746 142,00 € 319 097,00 € 153 5 953 442,00 € 198 5 132 857,00 € 137 3 138 430,00 €
2020 305 8 231 786,00 € 276 088,00 € 147 5 482 292,00 € 187 4 685 253,00 € 129 2 999 109,00 €
2019 295 7 625 893,00 € 278 819,00 € 142 5 055 882,00 € 178 4 417 584,00 € 130 2 757 113,00 €
2018 288 7 659 436,00 € 291 946,00 € 146 5 193 517,00 € 186 4 531 973,00 € 122 2 678 345,00 €
2017 296 7 668 611,00 € 270 626,00 € 120 4 687 226,00 € 195 4 776 451,00 € 118 2 561 899,00 €
2016 296 7 547 380,00 € 262 309,00 € 118 4 679 793,00 € 197 4 750 275,00 € 119 2 475 845,00 €
2015 304 7 353 115,00 € 277 944,00 € 120 4 631 060,00 € 198 4 896 339,00 € 114 2 347 992,00 €
2014 301 7 263 583,00 € 251 809,00 € 130 4 623 099,00 € 196 4 835 538,00 € 108 2 244 490,00 €
2013 311 7 220 375,00 € 286 124,00 € 138 4 742 789,00 € 199 4 752 012,00 € 108 2 266 732,00 €
2012 303 7 084 045,00 € 268 682,00 € 157 5 066 543,00 € 197 4 733 199,00 € 107 2 193 534,00 €
2011 294 6 906 097,00 € 220 048,00 € 170 5 470 682,00 € 184 4 553 252,00 € 108 2 092 771,00 €
2010 289 6 315 033,00 € 187 447,00 € 151 4 781 547,00 € 185 4 270 409,00 € 111 1 957 653,00 €
2009 288 6 240 900,00 € 194 239,00 € 156 4 846 122,00 € 189 4 223 233,00 € 100 1 882 823,00 €
2008 301 6 452 362,00 € 201 465,00 € 165 5 152 421,00 € 199 4 410 691,00 € 100 1 787 046,00 €
2007 294 6 201 740,00 € 166 574,00 € 167 4 893 942,00 € 200 4 196 378,00 € 95 1 702 789,00 €
2006 291 6 567 158,00 € 263 488,00 € 154 5 125 481,00 € 197 3 979 264,00 € 88 1 519 991,00 €
2005 287 7 920 268,00 € 776 631,00 € 148 6 836 283,00 € 196 3 954 058,00 € 89 1 405 219,00 €
2004 284 4 416 625,00 € 248 497,00 € 137 3 228 089,00 € 180 3 869 869,00 € 87 1 257 988,00 €
2003 279 4 306 601,00 € 234 850,00 € 138 3 171 650,00 € 184 3 687 784,00 € 86 1 187 824,00 €
2002 287 4 170 834,00 € 196 848,00 € 134 3 048 858,00 € 188 3 518 948,00 € 86 1 163 172,00 €
2001 281 3 769 661,00 € 201 722,00 € 137 2 820 160,00 € 180 3 426 569,00 € 85 974 689,00 €
2000 — — 235 759,81 € 136 2 665 006,85 € — — — —
1999 — — 221 062,36 € 137 2 586 180,04 € — — — —
1998 — — 214 488,60 € 136 2 428 261,91 € — — — —
1997 — — 199 706,38 € 115 2 125 400,90 € — — — —
1996 — — 167 181,08 € 102 1 857 605,91 € — — — —
1995 — — 206 152,99 € 112 2 057 307,26 € — — — —
1994 — — 180 926,65 € 96 1 759 526,92 € — — — —
1993 — — 196 284,21 € 87 1 618 076,79 € — — — —
1992 — — 153 511,59 € 86 1 422 744,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David CAPONY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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