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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Bonnery, conseiller municipal de Comus

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Comus
Territoire
Comus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Bonnery siège au conseil municipal de Comus en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 30/10/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Comus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues54
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,92 %
  • Inscrits78
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 54 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,92 % (60 votants sur 78 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 54 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'INTERET COMMUNAL Donnée non disponible 54 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'INTERET COMMUNAL 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 54
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 18

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11096
Commune Comus
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 33 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Comus

Inscrits78
Votants60
Participation76,92 %
Abstentions18
Suffrages exprimés54
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Comus1 7876,92 %54 54100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Comus

  • Population 33 habitants
  • Recettes de fonctionnement 266 061,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 061,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 459,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 266 061,10 161 061,81
2024 217 511,03 138 348,12
2023 200 568,65 135 025,39
2022 198 718,91 152 039,05
2021 206 662,59 132 555,42
2020 173 951,59 138 230,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 266 061,10 € 217 511,03 € 200 568,65 € 198 718,91 € 206 662,59 € 173 951,59 € 8 062,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 061,81 € 138 348,12 € 135 025,39 € 152 039,05 € 132 555,42 € 138 230,73 € 4 880,66 € (2025)
Impôts locaux 84 741,00 € 87 548,00 € 79 439,00 € 75 292,00 € 70 114,00 € 63 851,00 € 2 567,91 € (2025)
Frais de personnel 58 907,60 € 59 108,02 € 53 872,67 € 53 860,59 € 50 358,66 € 56 920,03 € 1 785,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 157,59 € 3 000,00 € 2 116,52 € 1 605,32 € 2 223,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 526,99 € 25 329,25 € 85 820,96 € 68 178,48 € 8 703,87 € 65 314,06 € 1 470,51 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 544,42 € 18 558,95 € 79 244,80 € 56 939,60 € 0,00 € 50 876,65 € 1 258,92 € (2025)
Épargne brute 104 999,29 € 79 162,91 € 65 543,26 € 46 679,86 € 74 107,17 € 35 720,86 € 3 181,80 € (2025)
Épargne nette 98 016,72 € 72 392,61 € 58 967,10 € 37 856,28 € 67 902,74 € 23 782,89 € 2 970,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 510,09 € 82 558,57 € -1 969,54 € 3 695,24 € 123 667,58 € 12 996,31 € 2 015,46 € (2025)
Encours de la dette 5 459,90 € 12 442,47 € 19 212,77 € 25 788,93 € 32 380,51 € 38 584,94 € 165,45 € (2025)
Annuité de la dette 7 097,66 € 7 097,84 € 7 097,84 € 8 879,60 € 7 097,84 € 13 161,42 € 215,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 960
Dotation forfaitaire 19 468
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 012
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 979

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 468,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 012,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 979,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Comus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 330 147 100 41 540
2024 191 200 131 280 13 190
2023 171 840 122 670 40 700
2022 172 750 139 390 56 940
2021 183 950 121 000 2 500
2020 151 340 122 270 47 040
2019 150 430 126 280 60 880
2018 132 710 122 120 18 350
2017 168 250 118 040 24 240
2016 146 740 105 000 69 760
2015 130 990 138 970 37 900
2014 166 710 104 270 65 490
2013 144 720 146 600 13 650
2012 156 890 96 220 65 470
2011 110 670 105 010 54 470
2010 162 760 98 720 285 660
2009 101 080 104 690 136 890
2008 103 210 99 920 37 530
2007 94 840 168 220 14 470
2006 107 170 96 140 16 010
2005 128 540 118 500 21 850
2004 166 730 129 210 32 190
2003 124 730 103 460 26 250
2002 151 290 95 230 28 300
2001 112 080 90 230 78 020
2000 100 510 93 870 27 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 51 190 75 180 5 080
2024 53 870 73 510 5 690
2023 49 660 70 080 3 030
2022 47 400 65 850 2 830
2021 43 610 63 120 2 750
2020 45 540 24 280 2 670
2019 45 160 24 020 4 750
2018 44 690 23 180 4 650
2017 46 490 22 630 4 590
2016 45 440 22 290 2 040
2015 45 520 21 980 2 020
2014 44 250 21 530 2 000
2013 34 920 17 090 1 610
2012 33 820 16 750 1 580
2011 31 410 16 330 3 480
2010 19 520 16 000 3 250
2009 17 840 14 760 3 480
2008 17 500 14 130 3 340
2007 14 160 11 970 2 870
2006 13 380 11 100 2 690
2005 18 870 18 390 12 640
2004 17 670 17 330 12 420
2003 16 990 16 460 13 060
2002 16 250 15 680 12 850
2001 15 090 15 180 12 660
2000 13 740 13 850 12 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 980 7 100
2024 0 6 770 7 100
2023 0 6 580 7 100
2022 0 6 390 7 100
2021 0 6 200 7 100
2020 0 6 030 7 100
2019 0 5 850 7 100
2018 0 5 690 7 100
2017 0 5 520 7 100
2016 0 5 360 7 100
2015 0 5 210 7 100
2014 0 5 060 7 100
2013 0 4 920 7 100
2012 0 4 780 7 100
2011 -15 000 3 680 6 510
2010 100 000 0 720
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 4 710 4 780
2005 0 11 750 12 390
2004 0 13 890 15 400
2003 0 17 360 19 870
2002 0 16 420 19 880
2001 22 870 20 760 25 490
2000 0 19 290 25 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 33 236 330,00 € 83 220,00 € 15 730,00 € 39 390,00 € 147 100,00 € 58 910,00 € 51 650,00 € 120,00 € 4 050,00 € 51 190,00 € 75 180,00 € 5 080,00 € 0,00 € 2 750,00 € 41 540,00 € 6 980,00 € 7 100,00 €
2024 32 191 200,00 € 85 630,00 € 17 900,00 € 39 510,00 € 131 280,00 € 59 110,00 € 32 990,00 € 330,00 € 4 250,00 € 53 870,00 € 73 510,00 € 5 690,00 € 0,00 € 8 250,00 € 13 190,00 € 6 770,00 € 7 100,00 €
2023 32 171 840,00 € 76 640,00 € 21 050,00 € 38 050,00 € 122 670,00 € 53 870,00 € 30 920,00 € 520,00 € 2 600,00 € 49 660,00 € 70 080,00 € 3 030,00 € 0,00 € 11 730,00 € 40 700,00 € 6 580,00 € 7 100,00 €
2022 38 172 750,00 € 72 720,00 € 21 230,00 € 39 530,00 € 139 390,00 € 53 860,00 € 46 200,00 € 710,00 € 4 250,00 € 47 400,00 € 65 850,00 € 2 830,00 € 0,00 € 14 300,00 € 56 940,00 € 6 390,00 € 7 100,00 €
2021 42 183 950,00 € 66 700,00 € 16 650,00 € 36 280,00 € 121 000,00 € 50 360,00 € 31 790,00 € 890,00 € 4 500,00 € 43 610,00 € 63 120,00 € 2 750,00 € 0,00 € 41 730,00 € 2 500,00 € 6 200,00 € 7 100,00 €
2020 46 151 340,00 € 60 680,00 € 15 020,00 € 36 800,00 € 122 270,00 € 47 770,00 € 36 940,00 € 1 070,00 € 4 750,00 € 45 540,00 € 24 280,00 € 2 670,00 € 0,00 € 6 730,00 € 47 040,00 € 6 030,00 € 7 100,00 €
2019 46 150 430,00 € 61 480,00 € 14 460,00 € 34 800,00 € 126 280,00 € 46 780,00 € 45 260,00 € 1 240,00 € 4 300,00 € 45 160,00 € 24 020,00 € 4 750,00 € 0,00 € 11 790,00 € 60 880,00 € 5 850,00 € 7 100,00 €
2018 46 132 710,00 € 60 480,00 € 15 060,00 € 24 990,00 € 122 120,00 € 46 420,00 € 35 490,00 € 1 410,00 € 12 000,00 € 44 690,00 € 23 180,00 € 4 650,00 € 0,00 € 0,00 € 18 350,00 € 5 690,00 € 7 100,00 €
2017 41 168 250,00 € 61 690,00 € 14 950,00 € 32 080,00 € 118 040,00 € 45 900,00 € 34 970,00 € 1 580,00 € 4 050,00 € 46 490,00 € 22 630,00 € 4 590,00 € 0,00 € 20 610,00 € 24 240,00 € 5 520,00 € 7 100,00 €
2016 36 146 740,00 € 57 310,00 € 10 650,00 € 35 720,00 € 105 000,00 € 44 100,00 € 27 610,00 € 1 730,00 € 4 220,00 € 45 440,00 € 22 290,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 € 69 760,00 € 5 360,00 € 7 100,00 €
2015 31 130 990,00 € 57 070,00 € 2 980,00 € 26 760,00 € 138 970,00 € 48 520,00 € 55 550,00 € 1 890,00 € 4 240,00 € 45 520,00 € 21 980,00 € 2 020,00 € 0,00 € 26 910,00 € 37 900,00 € 5 210,00 € 7 100,00 €
2014 32 166 710,00 € 55 330,00 € -2 990,00 € 34 180,00 € 104 270,00 € 42 900,00 € 28 290,00 € 2 040,00 € 3 390,00 € 44 250,00 € 21 530,00 € 2 000,00 € 0,00 € 6 000,00 € 65 490,00 € 5 060,00 € 7 100,00 €
2013 33 144 720,00 € 54 140,00 € -3 950,00 € 33 600,00 € 146 600,00 € 44 840,00 € 45 760,00 € 2 180,00 € 2 790,00 € 34 920,00 € 17 090,00 € 1 610,00 € 0,00 € 14 990,00 € 13 650,00 € 4 920,00 € 7 100,00 €
2012 38 156 890,00 € 41 540,00 € 9 760,00 € 32 470,00 € 96 220,00 € 39 010,00 € 24 750,00 € 2 320,00 € 3 490,00 € 33 820,00 € 16 750,00 € 1 580,00 € 0,00 € 25 330,00 € 65 470,00 € 4 780,00 € 7 100,00 €
2011 41 110 670,00 € 39 280,00 € 9 830,00 € 30 550,00 € 105 010,00 € 40 380,00 € 31 760,00 € 2 840,00 € 3 380,00 € 31 410,00 € 16 330,00 € 3 480,00 € -15 000,00 € 131 180,00 € 54 470,00 € 3 680,00 € 6 510,00 €
2010 48 162 760,00 € 39 540,00 € 7 660,00 € 31 290,00 € 98 720,00 € 40 560,00 € 22 860,00 € 720,00 € 3 320,00 € 19 520,00 € 16 000,00 € 3 250,00 € 100 000,00 € 70 190,00 € 285 660,00 € 0,00 € 720,00 €
2009 47 101 080,00 € 36 830,00 € 0,00 € 29 980,00 € 104 690,00 € 44 930,00 € 27 870,00 € 0,00 € 3 070,00 € 17 840,00 € 14 760,00 € 3 480,00 € 0,00 € 70 470,00 € 136 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 41 103 210,00 € 35 770,00 € 11 820,00 € 29 360,00 € 99 920,00 € 43 080,00 € 26 690,00 € 0,00 € 3 070,00 € 17 500,00 € 14 130,00 € 3 340,00 € 0,00 € 15 570,00 € 37 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 41 94 840,00 € 29 250,00 € 10 630,00 € 28 740,00 € 168 220,00 € 42 000,00 € 26 820,00 € 0,00 € 71 920,00 € 14 160,00 € 11 970,00 € 2 870,00 € 0,00 € 6 090,00 € 14 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 41 107 170,00 € 27 560,00 € 9 910,00 € 28 020,00 € 96 140,00 € 39 710,00 € 25 640,00 € 70,00 € 3 600,00 € 13 380,00 € 11 100,00 € 2 690,00 € 0,00 € 4 900,00 € 16 010,00 € 4 710,00 € 4 780,00 €
2005 41 128 540,00 € 50 420,00 € 8 810,00 € 27 140,00 € 118 500,00 € 39 830,00 € 25 340,00 € 650,00 € 5 540,00 € 18 870,00 € 18 390,00 € 12 640,00 € 0,00 € 5 710,00 € 21 850,00 € 11 750,00 € 12 390,00 €
2004 41 166 730,00 € 47 720,00 € 7 880,00 € 24 210,00 € 129 210,00 € 37 040,00 € 30 680,00 € 1 510,00 € 4 490,00 € 17 670,00 € 17 330,00 € 12 420,00 € 0,00 € 12 110,00 € 32 190,00 € 13 890,00 € 15 400,00 €
2003 41 124 730,00 € 47 190,00 € 6 550,00 € 22 850,00 € 103 460,00 € 36 950,00 € 24 880,00 € 2 520,00 € 3 950,00 € 16 990,00 € 16 460,00 € 13 060,00 € 0,00 € 7 950,00 € 26 250,00 € 17 360,00 € 19 870,00 €
2002 41 151 290,00 € 51 060,00 € 5 590,00 € 22 760,00 € 95 230,00 € 33 620,00 € 24 050,00 € 3 460,00 € 2 670,00 € 16 250,00 € 15 680,00 € 12 850,00 € 0,00 € 9 160,00 € 28 300,00 € 16 420,00 € 19 880,00 €
2001 41 112 080,00 € 50 700,00 € 4 910,00 € 22 480,00 € 90 230,00 € 33 200,00 € 15 140,00 € 4 730,00 € 9 460,00 € 15 090,00 € 15 180,00 € 12 660,00 € 22 870,00 € 49 880,00 € 78 020,00 € 20 760,00 € 25 490,00 €
2000 41 100 510,00 € 43 120,00 € 4 280,00 € 21 000,00 € 93 870,00 € 32 010,00 € 22 470,00 € 6 210,00 € 13 850,00 € 13 740,00 € 13 850,00 € 12 530,00 € 0,00 € 7 040,00 € 27 110,00 € 19 290,00 € 25 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 666 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 911 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 20 483 779,00 € 16 520,00 € — — — — 15 416 850,00 €
2023 22 481 188,00 € 16 731,00 € — — — — 18 428 856,00 €
2022 20 435 876,00 € 20 026,00 € — — — — 16 373 842,00 €
2021 19 360 203,00 € 13 288,00 € — — — — 14 271 898,00 €
2020 20 385 658,00 € 17 458,00 € — — — — 15 300 801,00 €
2019 24 499 196,00 € 32 418,00 € — — — — 18 348 845,00 €
2018 25 516 661,00 € -3 376,00 € 14 409 850,00 € — — 17 382 836,00 €
2017 27 523 631,00 € 38 137,00 € — — — — 18 327 092,00 €
2016 28 553 644,00 € 37 579,00 € — — — — 19 367 979,00 €
2015 28 608 038,00 € 41 260,00 € 11 447 931,00 € — — 19 384 092,00 €
2014 26 426 463,00 € 15 574,00 € — — — — 18 334 526,00 €
2013 26 390 645,00 € 16 954,00 € — — — — 18 326 571,00 €
2012 25 397 847,00 € 18 735,00 € 13 335 290,00 € — — 19 329 453,00 €
2011 23 352 364,00 € 12 022,00 € — — — — 19 311 019,00 €
2010 27 413 700,00 € 21 372,00 € 11 307 699,00 € — — 18 268 897,00 €
2009 25 329 785,00 € 4 151,00 € — — — — 17 210 726,00 €
2008 26 359 220,00 € 7 778,00 € — — — — 17 172 552,00 €
2007 27 469 840,00 € 22 224,00 € — — — — 17 263 001,00 €
2006 26 441 702,00 € 20 097,00 € — — — — 19 268 397,00 €
2005 29 395 137,00 € 31 535,00 € — — — — 19 260 740,00 €
2004 32 361 568,00 € 22 970,00 € 11 281 310,00 € — — 21 279 414,00 €
2003 33 313 951,00 € 18 339,00 € 11 210 086,00 € — — 23 327 290,00 €
2002 36 249 108,00 € 7 145,00 € — — — — 21 263 871,00 €
2001 35 264 027,00 € 9 277,00 € — — — — 26 321 619,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 605 301,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 205 515 668,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 198 924 394,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 54 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BONNERY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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