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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chabert, adjoint au maire de Concoules

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Concoules
Territoire
Concoules
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Chabert siège au conseil municipal de Concoules en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 10/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Concoules. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,25 %
  • Inscrits273
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,25 % (230 votants sur 273 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 229 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONCOULES A COEUR Donnée non disponible 160 69,87 % —
2e ENSEMBLE POUR CONCOULES Donnée non disponible 69 30,13 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONCOULES A COEUR 160
ENSEMBLE POUR CONCOULES 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 229
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30090
Commune Concoules
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Concoules

Inscrits273
Votants230
Participation84,25 %
Abstentions43
Suffrages exprimés229
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Concoules1 27384,25 %229

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Concoules

  • Population 277 habitants
  • Recettes de fonctionnement 351 546,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 337 016,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 471,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 351 546,79 337 016,43
2024 408 946,19 303 332,61
2023 394 672,21 339 911,33
2022 378 654,79 283 645,60
2021 366 741,68 270 429,42
2020 392 421,26 255 801,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 351 546,79 € 408 946,19 € 394 672,21 € 378 654,79 € 366 741,68 € 392 421,26 € 1 269,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 337 016,43 € 303 332,61 € 339 911,33 € 283 645,60 € 270 429,42 € 255 801,36 € 1 216,67 € (2025)
Impôts locaux 81 513,00 € 84 441,00 € 91 535,00 € 74 180,00 € 58 151,00 € 49 344,00 € 294,27 € (2025)
Frais de personnel 130 021,21 € 133 851,10 € 119 213,88 € 101 671,96 € 131 620,94 € 134 396,90 € 469,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 889,18 € 43 705,86 € 12 917,76 € 12 712,32 € 63 301,47 € 115 702,26 € 10,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 283 054,86 € 33 638,27 € 106 316,28 € 30 498,88 € 49 994,97 € 98 687,28 € 1 021,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 283 054,86 € 32 845,29 € 106 316,28 € 30 498,88 € 49 994,97 € 98 472,28 € 1 021,86 € (2025)
Épargne brute 14 530,36 € 105 613,58 € 54 760,88 € 95 009,19 € 96 312,26 € 136 619,90 € 52,46 € (2025)
Épargne nette 14 530,36 € 104 820,60 € 54 760,88 € 95 009,19 € 96 312,26 € 136 404,90 € 52,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -191 793,10 € 80 877,66 € -43 590,84 € 66 904,01 € 73 818,71 € 39 577,66 € -692,39 € (2025)
Encours de la dette 89 471,86 € 89 471,86 € 89 388,83 € 89 388,83 € 89 388,83 € 89 138,83 € 323,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 792,98 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 215,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 743
Dotation forfaitaire 87 573
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 170
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 809

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 114 743,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 573,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 170,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 809,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Concoules

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 351 550 338 140 313 240
2024 408 950 303 330 32 850
2023 394 670 339 910 106 320
2022 392 150 297 140 30 500
2021 367 740 271 430 49 990
2020 392 420 255 800 98 470
2019 289 470 236 680 187 940
2018 325 380 346 740 236 930
2017 323 660 248 270 75 650
2016 317 880 252 740 121 040
2015 330 800 229 410 73 730
2014 326 410 218 600 102 370
2013 349 830 226 690 193 720
2012 394 670 240 430 54 380
2011 377 920 195 450 126 000
2010 309 750 208 710 64 710
2009 399 970 270 560 41 600
2008 389 410 188 480 107 290
2007 369 160 208 440 71 700
2006 348 190 199 840 87 600
2005 334 780 192 900 70 460
2004 318 490 203 520 75 890
2003 334 060 212 190 23 360
2002 300 240 237 580 104 170
2001 305 550 190 540 39 480
2000 454 340 185 240 19 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 380 125 050 6 440
2024 21 510 123 030 7 190
2023 21 080 116 310 6 910
2022 19 330 109 080 6 460
2021 18 050 104 510 6 150
2020 30 390 30 870 5 990
2019 28 890 30 410 6 180
2018 27 890 29 330 6 050
2017 28 450 28 460 5 980
2016 65 900 28 330 5 960
2015 63 230 27 840 5 820
2014 64 160 27 540 5 760
2013 65 740 26 970 5 720
2012 61 500 26 230 5 620
2011 60 980 25 430 5 530
2010 24 600 24 390 5 180
2009 23 900 23 830 5 190
2008 22 140 22 800 5 060
2007 21 290 22 390 5 090
2006 20 560 21 450 5 040
2005 19 990 20 610 6 080
2004 19 680 19 990 5 970
2003 18 260 19 290 5 850
2002 17 720 19 040 5 770
2001 17 860 18 730 5 660
2000 17 540 18 190 5 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 2 520 2 600
2013 0 2 450 2 630
2012 0 2 400 2 650
2011 0 2 420 2 670
2010 0 2 260 2 720
2009 0 2 050 2 730
2008 0 2 060 2 720
2007 0 2 080 2 720
2006 0 2 020 2 740
2005 0 1 970 2 760
2004 0 1 750 2 780
2003 0 17 460 20 120
2002 0 15 970 20 120
2001 0 35 160 40 470
2000 0 109 940 119 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 277 351 550,00 € 49 970,00 € 66 260,00 € 117 290,00 € 338 140,00 € 130 020,00 € 104 980,00 € 0,00 € 6 310,00 € 19 380,00 € 125 050,00 € 6 440,00 € 0,00 € 69 560,00 € 313 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 270 408 950,00 € 52 100,00 € 80 660,00 € 118 200,00 € 303 330,00 € 133 850,00 € 107 960,00 € 0,00 € 6 900,00 € 21 510,00 € 123 030,00 € 7 190,00 € 0,00 € 6 000,00 € 32 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 266 394 670,00 € 48 290,00 € 107 940,00 € 108 930,00 € 339 910,00 € 119 210,00 € 126 230,00 € 0,00 € 5 530,00 € 21 080,00 € 116 310,00 € 6 910,00 € 0,00 € 0,00 € 106 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 266 392 150,00 € 42 940,00 € 108 220,00 € 111 010,00 € 297 140,00 € 101 670,00 € 101 680,00 € 0,00 € 3 450,00 € 19 330,00 € 109 080,00 € 6 460,00 € 0,00 € 0,00 € 30 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 263 367 740,00 € 39 200,00 € 77 990,00 € 104 350,00 € 271 430,00 € 131 620,00 € 91 860,00 € 0,00 € 3 940,00 € 18 050,00 € 104 510,00 € 6 150,00 € 0,00 € 24 000,00 € 49 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 262 392 420,00 € 35 520,00 € 77 280,00 € 104 800,00 € 255 800,00 € 134 400,00 € 85 100,00 € 0,00 € 3 850,00 € 30 390,00 € 30 870,00 € 5 990,00 € 0,00 € 0,00 € 98 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 262 289 470,00 € 33 810,00 € 69 630,00 € 106 450,00 € 236 680,00 € 113 850,00 € 74 390,00 € 0,00 € 1 440,00 € 28 890,00 € 30 410,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 € 187 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 267 325 380,00 € 31 480,00 € 74 480,00 € 111 950,00 € 346 740,00 € 117 960,00 € 99 680,00 € 0,00 € 2 120,00 € 27 890,00 € 29 330,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 € 236 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 266 323 660,00 € 30 970,00 € 64 940,00 € 122 770,00 € 248 270,00 € 97 800,00 € 85 640,00 € 0,00 € 1 260,00 € 28 450,00 € 28 460,00 € 5 980,00 € 0,00 € 0,00 € 75 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 267 317 880,00 € 73 640,00 € 61 040,00 € 124 070,00 € 252 740,00 € 109 940,00 € 96 120,00 € 0,00 € 1 440,00 € 65 900,00 € 28 330,00 € 5 960,00 € 0,00 € 0,00 € 121 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 264 330 800,00 € 70 270,00 € 49 160,00 € 127 730,00 € 229 410,00 € 108 980,00 € 76 370,00 € 0,00 € 1 120,00 € 63 230,00 € 27 840,00 € 5 820,00 € 0,00 € 0,00 € 73 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 259 326 410,00 € 70 000,00 € 50 910,00 € 130 380,00 € 218 600,00 € 92 170,00 € 75 990,00 € 80,00 € 1 220,00 € 64 160,00 € 27 540,00 € 5 760,00 € 0,00 € 0,00 € 102 370,00 € 2 520,00 € 2 600,00 €
2013 247 349 830,00 € 69 430,00 € 58 060,00 € 130 570,00 € 226 690,00 € 87 800,00 € 86 690,00 € 180,00 € 1 460,00 € 65 740,00 € 26 970,00 € 5 720,00 € 0,00 € 0,00 € 193 720,00 € 2 450,00 € 2 630,00 €
2012 256 394 670,00 € 64 690,00 € 71 420,00 € 130 110,00 € 240 430,00 € 91 130,00 € 70 600,00 € 240,00 € 1 460,00 € 61 500,00 € 26 230,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 54 380,00 € 2 400,00 € 2 650,00 €
2011 261 377 920,00 € 63 000,00 € 58 020,00 € 130 760,00 € 195 450,00 € 89 850,00 € 58 610,00 € 250,00 € 1 460,00 € 60 980,00 € 25 430,00 € 5 530,00 € 0,00 € 0,00 € 126 000,00 € 2 420,00 € 2 670,00 €
2010 261 309 750,00 € 60 540,00 € 43 970,00 € 128 140,00 € 208 710,00 € 90 540,00 € 66 950,00 € 460,00 € 1 360,00 € 24 600,00 € 24 390,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 64 710,00 € 2 260,00 € 2 720,00 €
2009 261 399 970,00 € 57 790,00 € 65 270,00 € 127 100,00 € 270 560,00 € 87 040,00 € 76 630,00 € 680,00 € 1 360,00 € 23 900,00 € 23 830,00 € 5 190,00 € 0,00 € 0,00 € 41 600,00 € 2 050,00 € 2 730,00 €
2008 260 389 410,00 € 64 230,00 € 73 660,00 € 127 990,00 € 188 480,00 € 83 870,00 € 57 390,00 € 650,00 € 1 360,00 € 22 140,00 € 22 800,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 107 290,00 € 2 060,00 € 2 720,00 €
2007 260 369 160,00 € 68 060,00 € 73 580,00 € 132 450,00 € 208 440,00 € 87 120,00 € 56 350,00 € 650,00 € 1 280,00 € 21 290,00 € 22 390,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 71 700,00 € 2 080,00 € 2 720,00 €
2006 260 348 190,00 € 52 970,00 € 65 400,00 € 113 670,00 € 199 840,00 € 80 850,00 € 66 010,00 € 720,00 € 1 450,00 € 20 560,00 € 21 450,00 € 5 040,00 € 0,00 € 0,00 € 87 600,00 € 2 020,00 € 2 740,00 €
2005 260 334 780,00 € 51 300,00 € 54 810,00 € 114 910,00 € 192 900,00 € 74 110,00 € 60 160,00 € 790,00 € 1 770,00 € 19 990,00 € 20 610,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 70 460,00 € 1 970,00 € 2 760,00 €
2004 260 318 490,00 € 49 060,00 € 45 390,00 € 128 030,00 € 203 520,00 € 72 860,00 € 49 530,00 € 1 030,00 € 1 810,00 € 19 680,00 € 19 990,00 € 5 970,00 € 0,00 € 0,00 € 75 890,00 € 1 750,00 € 2 780,00 €
2003 260 334 060,00 € 47 020,00 € 41 910,00 € 96 760,00 € 212 190,00 € 76 390,00 € 46 410,00 € 2 670,00 € 1 350,00 € 18 260,00 € 19 290,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 23 360,00 € 17 460,00 € 20 120,00 €
2002 260 300 240,00 € 45 100,00 € 51 360,00 € 96 320,00 € 237 580,00 € 72 620,00 € 62 780,00 € 4 360,00 € 2 190,00 € 17 720,00 € 19 040,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 € 104 170,00 € 15 970,00 € 20 120,00 €
2001 260 305 550,00 € 44 890,00 € 40 960,00 € 94 370,00 € 190 540,00 € 66 120,00 € 48 790,00 € 5 310,00 € 3 800,00 € 17 860,00 € 18 730,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 39 480,00 € 35 160,00 € 40 470,00 €
2000 260 454 340,00 € 42 950,00 € 31 020,00 € 92 750,00 € 185 240,00 € 65 790,00 € 41 640,00 € 9 200,00 € 1 510,00 € 17 540,00 € 18 190,00 € 5 600,00 € 0,00 € 0,00 € 19 130,00 € 109 940,00 € 119 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 198 4 132 736,00 € 144 054,00 € 67 2 327 952,00 € 110 2 117 386,00 € 90 2 216 224,00 €
2023 207 4 045 502,00 € 121 089,00 € 61 2 100 332,00 € 123 2 186 582,00 € 85 2 001 815,00 €
2022 212 4 047 337,00 € 147 463,00 € 69 2 334 531,00 € 127 2 268 161,00 € 81 2 016 223,00 €
2021 212 3 858 260,00 € 134 759,00 € 64 2 141 022,00 € 129 2 051 942,00 € 82 1 906 164,00 €
2020 197 3 661 831,00 € 125 632,00 € 67 2 017 944,00 € 117 1 912 479,00 € 78 1 894 060,00 €
2019 196 3 702 292,00 € 164 160,00 € 82 2 429 804,00 € 108 1 842 648,00 € 84 1 940 491,00 €
2018 179 3 481 474,00 € -16 893,00 € 78 2 217 123,00 € 104 1 995 470,00 € 76 1 669 242,00 €
2017 178 3 351 846,00 € 127 011,00 € 52 1 824 628,00 € 110 1 869 685,00 € 76 1 650 647,00 €
2016 180 3 397 189,00 € 151 866,00 € 57 1 964 425,00 € 109 1 831 912,00 € 75 1 616 368,00 €
2015 194 3 585 114,00 € 161 816,00 € 57 2 017 622,00 € 124 2 036 323,00 € 71 1 743 295,00 €
2014 189 3 347 127,00 € 108 340,00 € 60 1 938 912,00 € 117 1 806 182,00 € 75 1 652 775,00 €
2013 182 3 281 763,00 € 109 009,00 € 64 2 034 161,00 € 110 1 764 942,00 € 71 1 560 575,00 €
2012 184 3 398 357,00 € 107 361,00 € 78 2 351 020,00 € 112 1 831 578,00 € 75 1 592 799,00 €
2011 188 3 189 663,00 € 76 325,00 € 81 2 316 959,00 € 112 1 808 111,00 € 79 1 555 042,00 €
2010 189 3 262 550,00 € 69 537,00 € 75 2 226 550,00 € 122 1 941 793,00 € 71 1 451 594,00 €
2009 202 3 320 262,00 € 53 075,00 € 80 2 299 357,00 € 126 1 943 042,00 € 72 1 465 859,00 €
2008 206 3 264 051,00 € 57 486,00 € 73 2 118 909,00 € 134 1 860 982,00 € 72 1 456 677,00 €
2007 204 3 227 269,00 € 73 710,00 € 75 2 088 632,00 € 134 1 850 040,00 € 72 1 403 772,00 €
2006 201 3 229 092,00 € 94 385,00 € 69 2 023 085,00 € 133 1 895 754,00 € 71 1 328 312,00 €
2005 191 2 452 416,00 € 136 451,00 € 69 1 616 158,00 € 126 1 811 071,00 € 66 1 167 337,00 €
2004 188 2 281 931,00 € 94 119,00 € 65 1 417 993,00 € 128 1 826 487,00 € 59 996 661,00 €
2003 186 2 151 754,00 € 86 032,00 € 58 1 267 384,00 € 122 1 724 966,00 € 63 1 058 219,00 €
2002 176 1 976 782,00 € 53 379,00 € 60 1 218 775,00 € 121 1 688 391,00 € 58 990 392,00 €
2001 175 1 915 019,00 € 56 509,00 € 51 1 073 460,00 € 123 1 677 790,00 € 58 916 707,00 €
2000 — — 107 919,73 € 57 1 207 563,30 € — — — —
1999 — — 119 102,78 € 59 1 169 438,55 € — — — —
1998 — — 127 329,23 € 57 1 204 812,97 € — — — —
1997 — — 105 739,25 € 54 1 042 666,36 € — — — —
1996 — — 104 627,44 € 50 955 070,84 € — — — —
1995 — — 102 622,12 € 51 904 283,06 € — — — —
1994 — — 90 338,54 € 47 796 253,57 € — — — —
1993 — — 83 100,11 € 50 814 795,63 € — — — —
1992 — — 88 483,85 € 52 813 684,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHABERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
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