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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Corinne Devillard, conseillère municipale de Condes

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Condes
Territoire
Condes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Corinne Devillard siège au conseil municipal de Condes en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 27/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Condes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,50 %
  • Inscrits231
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,50 % (149 votants sur 231 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Condes Donnée non disponible 132 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Condes 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 3
Nuls 14
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52141
Commune Condes
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 292 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Condes

Inscrits231
Votants149
Participation64,50 %
Abstentions82
Suffrages exprimés132
Votes blancs3
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Condes1 23164,50 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Condes

  • Population 299 habitants
  • Recettes de fonctionnement 103 671,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 103 882,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 400,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 103 671,84 103 882,91
2024 123 002,88 113 820,50
2023 128 193,97 115 259,03
2022 166 179,65 106 015,57
2021 131 136,87 118 382,71
2020 123 298,28 130 816,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 103 671,84 € 123 002,88 € 128 193,97 € 166 179,65 € 131 136,87 € 123 298,28 € 346,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 103 882,91 € 113 820,50 € 115 259,03 € 106 015,57 € 118 382,71 € 130 816,97 € 347,43 € (2025)
Impôts locaux 37 960,94 € 38 342,94 € 39 784,94 € 27 842,94 € 28 149,94 € 27 002,94 € 126,96 € (2025)
Frais de personnel 100,00 € 0,00 € 1 114,14 € 0,00 € 60,00 € 0,00 € 0,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 162,00 € 832,99 € 574,00 € 363,52 € 87,00 € 87,00 € 0,54 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 583,29 € 128 380,34 € 256 997,60 € 32 723,62 € 47 369,64 € 57 319,51 € 393,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 274,69 € 44 071,74 € 253 283,60 € 26 730,82 € 45 065,84 € 57 319,51 € 144,73 € (2025)
Épargne brute -211,07 € 9 182,38 € 12 934,94 € 60 164,08 € 12 754,16 € -7 518,69 € -0,71 € (2025)
Épargne nette -72 662,67 € -73 269,22 € 12 934,94 € 57 885,28 € 10 475,36 € -7 518,69 € -243,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 18 362,06 € 51 930,74 € -136 790,61 € 42 363,92 € 1 738,32 € -35 008,89 € 61,41 € (2025)
Encours de la dette 400,00 € 72 851,60 € 155 303,20 € 400,00 € 2 678,80 € 4 957,60 € 1,34 € (2025)
Annuité de la dette 73 536,00 € 87 404,60 € 34,11 € 2 278,80 € 2 278,80 € 0,00 € 245,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 760
Dotation forfaitaire 20 771
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 067

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 760,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 771,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 067,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Condes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 103 690 105 270 47 090
2024 123 050 115 110 51 870
2023 128 190 116 950 260 810
2022 166 180 110 120 30 440
2021 131 140 122 480 45 070
2020 123 300 132 210 57 320
2019 117 890 116 450 90 470
2018 109 920 101 990 73 000
2017 116 960 99 500 28 690
2016 136 230 103 700 37 640
2015 138 860 122 700 39 090
2014 115 370 100 960 43 280
2013 152 060 140 690 62 570
2012 156 820 152 130 54 240
2011 158 010 140 960 64 760
2010 272 230 256 420 47 750
2009 142 630 117 590 20 400
2008 300 290 195 770 158 830
2007 140 330 100 040 8 970
2006 132 550 114 280 5 720
2005 129 880 97 030 2 020
2004 122 230 91 210 7 160
2003 121 820 102 400 157 790
2002 122 570 88 890 15 240
2001 111 560 76 410 19 200
2000 109 220 71 510 6 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 060 83 000 1 930
2024 3 070 81 720 2 150
2023 3 450 78 260 2 070
2022 1 820 71 570 1 940
2021 1 520 69 730 1 870
2020 33 650 23 840 1 870
2019 32 930 23 090 1 850
2018 32 490 22 160 1 810
2017 32 550 21 170 1 790
2016 43 180 28 190 2 600
2015 45 410 28 180 2 580
2014 43 980 27 950 2 560
2013 43 440 27 700 2 530
2012 42 020 26 970 2 490
2011 41 330 26 420 2 440
2010 17 050 25 150 2 280
2009 16 480 22 660 2 260
2008 15 900 20 810 2 230
2007 14 220 20 410 2 190
2006 13 130 19 620 2 170
2005 12 370 19 540 2 580
2004 11 900 19 290 2 530
2003 10 990 18 380 2 450
2002 11 380 18 110 2 420
2001 11 300 17 780 2 460
2000 10 330 17 160 2 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 000 71 080
2024 0 80 000 84 950
2023 150 000 0 30
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 25 000 25 510
2008 25 000 9 320 9 540
2007 0 17 990 19 100
2006 0 22 200 24 140
2005 0 21 430 24 350
2004 0 20 690 24 560
2003 45 000 19 440 24 170
2002 0 16 300 21 590
2001 0 17 660 24 360
2000 0 16 650 24 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 299 103 690,00 € 48 460,00 € 10 760,00 € 37 200,00 € 105 270,00 € 100,00 € 64 780,00 € 1 080,00 € 2 950,00 € 2 060,00 € 83 000,00 € 1 930,00 € 0,00 € 29 690,00 € 47 090,00 € 70 000,00 € 71 080,00 €
2024 300 123 050,00 € 48 640,00 € 12 710,00 € 34 810,00 € 115 110,00 € 0,00 € 74 260,00 € 4 950,00 € 3 210,00 € 3 070,00 € 81 720,00 € 2 150,00 € 0,00 € 88 350,00 € 51 870,00 € 80 000,00 € 84 950,00 €
2023 301 128 190,00 € 49 680,00 € 13 020,00 € 34 370,00 € 116 950,00 € 1 110,00 € 72 390,00 € 30,00 € 2 050,00 € 3 450,00 € 78 260,00 € 2 070,00 € 150 000,00 € 99 250,00 € 260 810,00 € 0,00 € 30,00 €
2022 304 166 180,00 € 38 870,00 € 11 680,00 € 32 880,00 € 110 120,00 € 0,00 € 46 230,00 € 0,00 € 1 800,00 € 1 820,00 € 71 570,00 € 1 940,00 € 0,00 € 4 000,00 € 30 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 307 131 140,00 € 36 990,00 € 11 590,00 € 33 060,00 € 122 480,00 € 60,00 € 58 590,00 € 0,00 € 1 780,00 € 1 520,00 € 69 730,00 € 1 870,00 € 0,00 € 23 820,00 € 45 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 310 123 300,00 € 35 780,00 € 11 500,00 € 33 170,00 € 132 210,00 € 0,00 € 58 720,00 € 0,00 € 1 420,00 € 33 650,00 € 23 840,00 € 1 870,00 € 0,00 € 17 640,00 € 57 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 313 117 890,00 € 34 300,00 € 11 430,00 € 33 480,00 € 116 450,00 € 70,00 € 56 180,00 € 0,00 € 1 800,00 € 32 930,00 € 23 090,00 € 1 850,00 € 0,00 € 8 780,00 € 90 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 316 109 920,00 € 32 880,00 € 12 840,00 € 33 600,00 € 101 990,00 € 0,00 € 40 170,00 € 0,00 € 1 800,00 € 32 490,00 € 22 160,00 € 1 810,00 € 0,00 € 17 740,00 € 73 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 323 116 960,00 € 31 930,00 € 10 280,00 € 34 480,00 € 99 500,00 € 980,00 € 37 810,00 € 0,00 € 1 800,00 € 32 550,00 € 21 170,00 € 1 790,00 € 0,00 € 4 970,00 € 28 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 323 136 230,00 € 50 710,00 € 11 010,00 € 36 470,00 € 103 700,00 € 70,00 € 40 970,00 € 0,00 € 1 800,00 € 43 180,00 € 28 190,00 € 2 600,00 € 0,00 € 20 120,00 € 37 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 322 138 860,00 € 52 590,00 € 12 150,00 € 39 770,00 € 122 700,00 € -120,00 € 48 270,00 € 0,00 € 5 180,00 € 45 410,00 € 28 180,00 € 2 580,00 € 0,00 € 17 020,00 € 39 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 313 115 370,00 € 50 900,00 € 3 130,00 € 42 830,00 € 100 960,00 € -260,00 € 41 990,00 € 0,00 € 1 150,00 € 43 980,00 € 27 950,00 € 2 560,00 € 0,00 € 24 100,00 € 43 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 302 152 060,00 € 50 100,00 € 3 530,00 € 42 730,00 € 140 690,00 € 17 110,00 € 41 930,00 € 0,00 € 3 670,00 € 43 440,00 € 27 700,00 € 2 530,00 € 0,00 € 21 020,00 € 62 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 295 156 820,00 € 48 480,00 € 3 940,00 € 45 550,00 € 152 130,00 € 18 630,00 € 56 930,00 € 0,00 € 1 670,00 € 42 020,00 € 26 970,00 € 2 490,00 € 0,00 € 840,00 € 54 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 297 158 010,00 € 49 020,00 € 3 440,00 € 47 760,00 € 140 960,00 € 18 430,00 € 37 960,00 € 0,00 € 1 490,00 € 41 330,00 € 26 420,00 € 2 440,00 € 0,00 € 18 240,00 € 64 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 282 272 230,00 € 47 530,00 € 3 360,00 € 44 540,00 € 256 420,00 € 17 260,00 € 38 900,00 € 0,00 € 1 490,00 € 17 050,00 € 25 150,00 € 2 280,00 € 0,00 € 2 480,00 € 47 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 283 142 630,00 € 44 230,00 € 3 750,00 € 43 820,00 € 117 590,00 € 11 930,00 € 32 060,00 € 510,00 € 1 620,00 € 16 480,00 € 22 660,00 € 2 260,00 € 0,00 € 23 040,00 € 20 400,00 € 25 000,00 € 25 510,00 €
2008 292 300 290,00 € 41 620,00 € 3 950,00 € 45 750,00 € 195 770,00 € 10 480,00 € 27 870,00 € 220,00 € 3 000,00 € 15 900,00 € 20 810,00 € 2 230,00 € 25 000,00 € 4 220,00 € 158 830,00 € 9 320,00 € 9 540,00 €
2007 292 140 330,00 € 39 730,00 € 3 670,00 € 45 420,00 € 100 040,00 € 11 510,00 € 36 390,00 € 1 100,00 € 230,00 € 14 220,00 € 20 410,00 € 2 190,00 € 0,00 € 3 780,00 € 8 970,00 € 17 990,00 € 19 100,00 €
2006 292 132 550,00 € 37 740,00 € 3 170,00 € 43 660,00 € 114 280,00 € 20 960,00 € 42 410,00 € 1 930,00 € 1 300,00 € 13 130,00 € 19 620,00 € 2 170,00 € 0,00 € 0,00 € 5 720,00 € 22 200,00 € 24 140,00 €
2005 292 129 880,00 € 38 080,00 € 5 340,00 € 38 940,00 € 97 030,00 € 13 530,00 € 28 490,00 € 2 920,00 € 1 300,00 € 12 370,00 € 19 540,00 € 2 580,00 € 0,00 € 7 270,00 € 2 020,00 € 21 430,00 € 24 350,00 €
2004 292 122 230,00 € 36 910,00 € 2 500,00 € 37 930,00 € 91 210,00 € 15 740,00 € 17 270,00 € 3 870,00 € 1 260,00 € 11 900,00 € 19 290,00 € 2 530,00 € 0,00 € 8 770,00 € 7 160,00 € 20 690,00 € 24 560,00 €
2003 292 121 820,00 € 35 150,00 € 2 030,00 € 30 560,00 € 102 400,00 € 17 690,00 € 28 800,00 € 4 730,00 € 3 960,00 € 10 990,00 € 18 380,00 € 2 450,00 € 45 000,00 € 11 100,00 € 157 790,00 € 19 440,00 € 24 170,00 €
2002 292 122 570,00 € 34 520,00 € 2 070,00 € 30 490,00 € 88 890,00 € 9 530,00 € 27 280,00 € 5 290,00 € 1 210,00 € 11 380,00 € 18 110,00 € 2 420,00 € 0,00 € 690,00 € 15 240,00 € 16 300,00 € 21 590,00 €
2001 292 111 560,00 € 33 730,00 € 1 880,00 € 30 720,00 € 76 410,00 € 8 810,00 € 20 750,00 € 6 690,00 € 3 850,00 € 11 300,00 € 17 780,00 € 2 460,00 € 0,00 € 1 890,00 € 19 200,00 € 17 660,00 € 24 360,00 €
2000 292 109 220,00 € 32 710,00 € 1 680,00 € 30 870,00 € 71 510,00 € 7 960,00 € 23 930,00 € 8 000,00 € 1 280,00 € 10 330,00 € 17 160,00 € 2 450,00 € 0,00 € 10 520,00 € 6 810,00 € 16 650,00 € 24 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 5 940 649,00 € 282 577,00 € 104 4 944 397,00 € 94 3 774 696,00 € 78 2 193 334,00 €
2023 162 5 709 840,00 € 280 498,00 € 104 4 715 880,00 € 99 3 751 473,00 € 80 2 052 767,00 €
2022 170 5 722 654,00 € 313 551,00 € 109 4 685 446,00 € 104 3 715 811,00 € 86 2 096 181,00 €
2021 176 5 606 664,00 € 311 972,00 € 115 4 617 192,00 € 110 3 745 782,00 € 80 1 955 530,00 €
2020 174 5 012 928,00 € 218 609,00 € 101 3 803 728,00 € 100 3 297 294,00 € 83 1 938 399,00 €
2019 168 5 004 015,00 € 248 952,00 € 106 3 909 348,00 € 101 3 322 056,00 € 80 1 896 480,00 €
2018 160 5 014 337,00 € -37 404,00 € 99 3 908 690,00 € 98 3 347 290,00 € 80 1 838 445,00 €
2017 163 4 843 338,00 € 275 715,00 € 92 3 699 596,00 € 100 3 249 538,00 € 79 1 822 421,00 €
2016 167 4 917 392,00 € 275 478,00 € 92 3 698 340,00 € 106 3 263 078,00 € 81 1 874 092,00 €
2015 172 4 886 151,00 € 290 059,00 € 97 3 711 292,00 € 112 3 402 976,00 € 82 1 789 239,00 €
2014 171 5 029 986,00 € 304 997,00 € 106 3 911 761,00 € 115 3 462 045,00 € 76 1 762 703,00 €
2013 178 4 988 149,00 € 279 910,00 € 107 3 815 502,00 € 122 3 580 905,00 € 77 1 694 413,00 €
2012 173 4 923 978,00 € 284 696,00 € 117 4 204 714,00 € 117 3 581 130,00 € 75 1 564 361,00 €
2011 171 4 665 046,00 € 232 548,00 € 122 4 101 330,00 € 117 3 437 925,00 € 70 1 493 255,00 €
2010 176 4 607 222,00 € 194 220,00 € 117 3 858 188,00 € 128 3 569 174,00 € 70 1 339 228,00 €
2009 174 4 430 534,00 € 170 806,00 € 121 3 753 761,00 € 127 3 408 363,00 € 62 1 270 381,00 €
2008 170 4 374 766,00 € 132 251,00 € 112 3 532 113,00 € 122 3 227 482,00 € 65 1 182 134,00 €
2007 166 4 071 439,00 € 160 058,00 € 116 3 485 029,00 € 119 3 136 557,00 € 63 1 168 717,00 €
2006 152 3 695 583,00 € 163 369,00 € 106 3 182 689,00 € 101 2 706 277,00 € 59 1 035 992,00 €
2005 152 2 616 439,00 € 155 488,00 € 96 2 188 877,00 € 104 2 421 736,00 € 55 991 673,00 €
2004 153 2 676 518,00 € 209 443,00 € 101 2 234 555,00 € 105 2 460 664,00 € 54 931 391,00 €
2003 148 2 584 627,00 € 221 591,00 € 96 2 202 818,00 € 103 2 287 680,00 € 47 838 119,00 €
2002 146 2 570 191,00 € 228 772,00 € 98 2 223 890,00 € 99 2 249 793,00 € 47 764 920,00 €
2001 147 2 471 887,00 € 180 543,00 € 97 2 096 601,00 € 101 2 252 360,00 € 49 810 533,00 €
2000 — — 184 716,83 € 95 1 985 201,01 € — — — —
1999 — — 182 401,44 € 85 1 841 223,13 € — — — —
1998 — — 190 591,00 € 93 1 944 442,24 € — — — —
1997 — — 180 392,62 € 85 1 870 896,42 € — — — —
1996 — — 164 197,65 € 83 1 813 509,73 € — — — —
1995 — — 200 696,39 € 99 1 982 418,66 € — — — —
1994 — — 221 730,24 € 94 1 963 762,56 € — — — —
1993 — — 194 840,06 € 93 1 875 949,49 € — — — —
1992 — — 240 383,90 € 84 1 842 315,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 47 671 486,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 878 987,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 975 891,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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