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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rossi, conseiller municipal de Conjux

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Conjux
Territoire
Conjux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Rossi siège au conseil municipal de Conjux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 17/05/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Conjux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues104
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,96 %
  • Inscrits189
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 104 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,96 % (119 votants sur 189 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 104 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONJUX A COEUR Donnée non disponible 104 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONJUX A COEUR 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 104
Blancs 4
Nuls 11
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73091
Commune Conjux
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 218 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Conjux

Inscrits189
Votants119
Participation62,96 %
Abstentions70
Suffrages exprimés104
Votes blancs4
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Conjux1 18962,96 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Conjux

  • Population 220 habitants
  • Recettes de fonctionnement 466 730,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 342 766,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 608 400,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 246 395,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 466 730,84 342 766,93
2024 468 823,44 340 875,57
2023 483 984,38 311 117,04
2022 462 077,77 286 898,74
2021 318 636,06 279 045,68
2020 283 392,02 233 081,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 466 730,84 € 468 823,44 € 483 984,38 € 462 077,77 € 318 636,06 € 283 392,02 € 2 121,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 342 766,93 € 340 875,57 € 311 117,04 € 286 898,74 € 279 045,68 € 233 081,35 € 1 558,03 € (2025)
Impôts locaux 216 008,28 € 206 973,89 € 173 128,00 € 166 985,00 € 156 259,00 € 160 125,00 € 981,86 € (2025)
Frais de personnel 174 016,76 € 157 672,00 € 147 318,61 € 138 000,56 € 139 838,30 € 122 295,21 € 790,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 999,74 € 2 927,69 € 3 000,00 € 2 744,92 € 345,82 € 17 166,86 € 13,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 223 201,95 € 185 588,32 € 178 725,64 € 162 423,80 € 397 454,51 € 725 790,34 € 1 014,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 683,63 € 125 344,62 € 120 442,02 € 103 593,33 € 348 616,97 € 682 259,63 € 748,56 € (2025)
Épargne brute 123 963,91 € 127 947,87 € 172 867,34 € 175 179,03 € 39 590,38 € 50 310,67 € 563,47 € (2025)
Épargne nette 67 122,97 € 72 102,40 € 117 446,19 € 121 232,14 € -7 226,65 € 6 779,96 € 305,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 103,19 € 64 504,67 € 165 201,09 € 201 445,95 € -170 797,65 € -407 970,03 € 218,65 € (2025)
Encours de la dette 608 400,29 € 665 241,23 € 721 086,70 € 770 924,85 € 824 871,74 € 771 688,77 € 2 765,46 € (2025)
Annuité de la dette 70 844,80 € 70 844,80 € 71 588,16 € 71 865,53 € 63 737,04 € 61 167,92 € 322,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 467
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 467
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 202
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 7 467,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 467,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 202,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Conjux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 389 420 305 310 155 660
2024 399 560 286 720 125 340
2023 360 730 279 730 115 530
2022 360 810 252 870 59 590
2021 239 560 251 990 266 580
2020 261 250 212 960 643 590
2019 621 320 438 090 262 440
2018 296 740 226 750 107 480
2017 248 670 222 160 23 010
2016 216 020 176 160 18 740
2015 271 430 230 510 222 330
2014 203 190 128 310 130 180
2013 217 830 134 810 57 150
2012 219 210 138 090 52 710
2011 219 190 152 140 153 700
2010 213 770 156 010 106 980
2009 212 530 140 240 47 510
2008 253 940 142 790 490 390
2007 288 400 219 880 783 950
2006 242 410 138 630 191 610
2005 183 340 147 820 126 170
2004 163 530 121 430 63 970
2003 190 190 157 830 59 760
2002 197 900 135 760 111 560
2001 153 730 122 070 49 960
2000 168 370 98 480 541 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 53 470 163 090 1 870
2024 53 780 153 590 2 020
2023 38 550 144 380 1 960
2022 33 930 137 640 1 840
2021 29 950 130 000 1 720
2020 65 840 87 180 1 730
2019 65 700 84 840 1 700
2018 56 050 78 240 1 700
2017 51 570 72 570 1 670
2016 53 100 71 690 1 680
2015 50 640 70 290 1 630
2014 49 140 68 250 1 620
2013 49 840 67 600 1 610
2012 47 170 65 370 1 580
2011 44 400 62 000 1 530
2010 40 110 59 480 1 510
2009 33 970 46 410 1 340
2008 34 820 43 940 1 320
2007 33 770 43 150 1 290
2006 34 940 41 590 1 270
2005 33 650 39 850 1 570
2004 32 000 38 400 1 610
2003 31 600 37 310 1 580
2002 30 630 36 420 1 610
2001 29 000 32 970 1 990
2000 28 260 31 900 2 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 840 70 840
2024 0 55 850 70 840
2023 0 29 530 37 400
2022 0 29 080 37 400
2021 100 000 22 430 30 290
2020 0 22 070 30 280
2019 200 000 8 550 16 800
2018 0 8 230 16 800
2017 0 7 920 16 800
2016 0 7 630 16 800
2015 0 11 790 21 340
2014 0 15 600 25 890
2013 0 14 870 25 890
2012 0 14 180 27 120
2011 0 13 520 25 890
2010 0 12 900 25 890
2009 0 12 300 25 890
2008 0 11 730 25 890
2007 300 000 9 850 22 900
2006 0 5 440 9 080
2005 0 12 000 16 020
2004 0 13 810 18 330
2003 32 080 24 160 28 750
2002 0 10 090 15 700
2001 0 15 660 22 600
2000 91 470 13 880 19 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 220 389 420,00 € 205 040,00 € 40 770,00 € 9 320,00 € 305 310,00 € 154 020,00 € 81 550,00 € 14 000,00 € 2 800,00 € 53 470,00 € 163 090,00 € 1 870,00 € 0,00 € 64 170,00 € 155 660,00 € 56 840,00 € 70 840,00 €
2024 216 399 560,00 € 195 900,00 € 43 220,00 € 10 810,00 € 286 720,00 € 141 010,00 € 76 980,00 € 15 000,00 € 2 900,00 € 53 780,00 € 153 590,00 € 2 020,00 € 0,00 € 50 320,00 € 125 340,00 € 55 850,00 € 70 840,00 €
2023 213 360 730,00 € 171 690,00 € 58 090,00 € 10 360,00 € 279 730,00 € 146 320,00 € 78 190,00 € 8 070,00 € 150,00 € 38 550,00 € 144 380,00 € 1 960,00 € 0,00 € 87 300,00 € 115 530,00 € 29 530,00 € 37 400,00 €
2022 210 360 810,00 € 161 620,00 € 42 110,00 € 9 340,00 € 252 870,00 € 137 080,00 € 58 690,00 € 9 330,00 € 380,00 € 33 930,00 € 137 640,00 € 1 840,00 € 0,00 € 46 970,00 € 59 590,00 € 29 080,00 € 37 400,00 €
2021 207 239 560,00 € 150 990,00 € 32 270,00 € 10 320,00 € 251 990,00 € 139 080,00 € 63 560,00 € 7 860,00 € 2 980,00 € 29 950,00 € 130 000,00 € 1 720,00 € 100 000,00 € 116 650,00 € 266 580,00 € 22 430,00 € 30 290,00 €
2020 202 261 250,00 € 155 240,00 € 6 980,00 € 12 020,00 € 212 960,00 € 122 300,00 € 41 850,00 € 8 210,00 € 2 350,00 € 65 840,00 € 87 180,00 € 1 730,00 € 0,00 € 203 130,00 € 643 590,00 € 22 070,00 € 30 280,00 €
2019 202 621 320,00 € 152 220,00 € 20 470,00 € 13 900,00 € 438 090,00 € 125 610,00 € 56 470,00 € 8 260,00 € 2 350,00 € 65 700,00 € 84 840,00 € 1 700,00 € 200 000,00 € 0,00 € 262 440,00 € 8 550,00 € 16 800,00 €
2018 203 296 740,00 € 136 820,00 € 7 370,00 € 16 420,00 € 226 750,00 € 121 210,00 € 57 070,00 € 8 570,00 € 2 650,00 € 56 050,00 € 78 240,00 € 1 700,00 € 0,00 € 2 450,00 € 107 480,00 € 8 230,00 € 16 800,00 €
2017 198 248 670,00 € 125 780,00 € 5 100,00 € 18 250,00 € 222 160,00 € 104 400,00 € 61 960,00 € 8 880,00 € 2 250,00 € 51 570,00 € 72 570,00 € 1 670,00 € 0,00 € 0,00 € 23 010,00 € 7 920,00 € 16 800,00 €
2016 193 216 020,00 € 126 510,00 € -7 430,00 € 23 070,00 € 176 160,00 € 96 480,00 € 50 260,00 € 9 170,00 € 1 760,00 € 53 100,00 € 71 690,00 € 1 680,00 € 0,00 € 0,00 € 18 740,00 € 7 630,00 € 16 800,00 €
2015 190 271 430,00 € 122 560,00 € 14 770,00 € 28 240,00 € 230 510,00 € 93 440,00 € 62 920,00 € 9 550,00 € 2 110,00 € 50 640,00 € 70 290,00 € 1 630,00 € 0,00 € 47 930,00 € 222 330,00 € 11 790,00 € 21 340,00 €
2014 187 203 190,00 € 119 200,00 € 35 220,00 € 33 670,00 € 128 310,00 € 45 270,00 € 54 890,00 € 10 280,00 € 1 200,00 € 49 140,00 € 68 250,00 € 1 620,00 € 0,00 € 12 660,00 € 130 180,00 € 15 600,00 € 25 890,00 €
2013 183 217 830,00 € 119 170,00 € 33 630,00 € 36 200,00 € 134 810,00 € 47 420,00 € 57 670,00 € 11 010,00 € 1 250,00 € 49 840,00 € 67 600,00 € 1 610,00 € 0,00 € 13 790,00 € 57 150,00 € 14 870,00 € 25 890,00 €
2012 190 219 210,00 € 114 520,00 € 35 970,00 € 37 410,00 € 138 090,00 € 42 680,00 € 64 530,00 € 12 930,00 € 1 300,00 € 47 170,00 € 65 370,00 € 1 580,00 € 0,00 € 1 470,00 € 52 710,00 € 14 180,00 € 27 120,00 €
2011 195 219 190,00 € 107 890,00 € 35 460,00 € 38 750,00 € 152 140,00 € 47 690,00 € 62 160,00 € 12 360,00 € 300,00 € 44 400,00 € 62 000,00 € 1 530,00 € 0,00 € 13 630,00 € 153 700,00 € 13 520,00 € 25 890,00 €
2010 200 213 770,00 € 101 200,00 € 26 270,00 € 39 070,00 € 156 010,00 € 51 510,00 € 53 520,00 € 12 990,00 € 20 820,00 € 40 110,00 € 59 480,00 € 1 510,00 € 0,00 € 25 350,00 € 106 980,00 € 12 900,00 € 25 890,00 €
2009 197 212 530,00 € 94 870,00 € 0,00 € 40 410,00 € 140 240,00 € 47 130,00 € 54 450,00 € 21 700,00 € 300,00 € 33 970,00 € 46 410,00 € 1 340,00 € 0,00 € 82 620,00 € 47 510,00 € 12 300,00 € 25 890,00 €
2008 171 253 940,00 € 89 810,00 € 23 690,00 € 38 580,00 € 142 790,00 € 47 890,00 € 59 500,00 € 18 300,00 € 280,00 € 34 820,00 € 43 940,00 € 1 320,00 € 0,00 € 110 830,00 € 490 390,00 € 11 730,00 € 25 890,00 €
2007 171 288 400,00 € 86 610,00 € 26 080,00 € 37 990,00 € 219 880,00 € 49 720,00 € 43 150,00 € 13 300,00 € 400,00 € 33 770,00 € 43 150,00 € 1 290,00 € 300 000,00 € 293 320,00 € 783 950,00 € 9 850,00 € 22 900,00 €
2006 171 242 410,00 € 82 550,00 € 23 300,00 € 37 380,00 € 138 630,00 € 48 150,00 € 51 570,00 € 3 640,00 € 100,00 € 34 940,00 € 41 590,00 € 1 270,00 € 0,00 € 69 450,00 € 191 610,00 € 5 440,00 € 9 080,00 €
2005 171 183 340,00 € 79 270,00 € 18 870,00 € 36 710,00 € 147 820,00 € 46 830,00 € 70 810,00 € 4 020,00 € 600,00 € 33 650,00 € 39 850,00 € 1 570,00 € 0,00 € 19 020,00 € 126 170,00 € 12 000,00 € 16 020,00 €
2004 171 163 530,00 € 77 220,00 € 15 580,00 € 36 170,00 € 121 430,00 € 42 650,00 € 48 750,00 € 4 520,00 € 150,00 € 32 000,00 € 38 400,00 € 1 610,00 € 0,00 € 21 070,00 € 63 970,00 € 13 810,00 € 18 330,00 €
2003 171 190 190,00 € 76 300,00 € 15 310,00 € 33 170,00 € 157 830,00 € 69 470,00 € 50 260,00 € 4 640,00 € 990,00 € 31 600,00 € 37 310,00 € 1 580,00 € 32 080,00 € 600,00 € 59 760,00 € 24 160,00 € 28 750,00 €
2002 171 197 900,00 € 74 210,00 € 12 910,00 € 33 100,00 € 135 760,00 € 64 660,00 € 38 610,00 € 5 610,00 € 430,00 € 30 630,00 € 36 420,00 € 1 610,00 € 0,00 € 40 800,00 € 111 560,00 € 10 090,00 € 15 700,00 €
2001 171 153 730,00 € 69 820,00 € 12 080,00 € 31 400,00 € 122 070,00 € 48 250,00 € 39 070,00 € 6 930,00 € 1 170,00 € 29 000,00 € 32 970,00 € 1 990,00 € 0,00 € 29 430,00 € 49 960,00 € 15 660,00 € 22 600,00 €
2000 171 168 370,00 € 67 520,00 € 14 110,00 € 35 810,00 € 98 480,00 € 20 190,00 € 54 590,00 € 5 640,00 € 300,00 € 28 260,00 € 31 900,00 € 2 020,00 € 91 470,00 € 208 920,00 € 541 670,00 € 13 880,00 € 19 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 6 222 507,00 € 517 127,00 € 79 5 218 743,00 € 66 2 902 067,00 € 70 2 148 086,00 €
2023 130 5 094 121,00 € 321 962,00 € 75 3 997 872,00 € 64 2 572 658,00 € 68 1 913 391,00 €
2022 121 4 830 910,00 € 331 964,00 € 74 3 922 493,00 € 67 2 418 123,00 € 61 1 801 273,00 €
2021 125 4 307 439,00 € 334 613,00 € 72 3 375 953,00 € 66 2 223 053,00 € 60 1 689 104,00 €
2020 132 4 479 041,00 € 350 674,00 € 71 3 453 255,00 € 68 2 101 120,00 € 66 1 979 899,00 €
2019 123 3 801 022,00 € 232 829,00 € 70 2 920 207,00 € 65 1 909 856,00 € 60 1 886 296,00 €
2018 122 3 750 357,00 € 236 310,00 € 80 3 081 082,00 € 68 1 887 551,00 € 60 1 871 783,00 €
2017 120 3 259 647,00 € 172 349,00 € 60 2 283 560,00 € 65 1 678 523,00 € 59 1 743 790,00 €
2016 121 3 419 069,00 € 165 745,00 € 62 2 456 072,00 € 67 1 700 337,00 € 59 1 749 551,00 €
2015 124 3 584 249,00 € 203 455,00 € 69 2 736 790,00 € 71 1 719 330,00 € 58 1 763 261,00 €
2014 120 3 393 569,00 € 182 412,00 € 68 2 488 786,00 € 69 1 699 828,00 € 57 1 672 395,00 €
2013 112 4 808 479,00 € 452 239,00 € 66 4 154 000,00 € 61 1 609 866,00 € 56 1 633 437,00 €
2012 115 3 216 599,00 € 225 813,00 € 72 2 691 186,00 € 57 1 637 720,00 € 54 1 521 436,00 €
2011 112 3 246 338,00 € 247 758,00 € 74 2 833 008,00 € 59 1 699 877,00 € 54 1 451 605,00 €
2010 116 2 924 024,00 € 162 128,00 € 76 2 536 469,00 € 65 1 573 631,00 € 52 1 329 530,00 €
2009 110 2 897 922,00 € 172 586,00 € 67 2 377 236,00 € 57 1 439 234,00 € 55 1 390 806,00 €
2008 107 2 884 601,00 € 198 310,00 € 59 2 322 760,00 € 49 1 399 958,00 € 60 1 295 400,00 €
2007 101 3 343 220,00 € 260 438,00 € 67 2 947 481,00 € 47 1 258 351,00 € 56 1 245 876,00 €
2006 100 4 648 410,00 € 336 803,00 € 58 4 183 376,00 € 48 1 116 029,00 € 53 1 132 067,00 €
2005 109 2 334 723,00 € 315 143,00 € 64 2 006 939,00 € 57 1 224 014,00 € 50 1 034 892,00 €
2004 112 2 347 546,00 € 272 783,00 € 68 2 028 005,00 € 60 1 326 539,00 € 53 1 010 418,00 €
2003 106 2 016 395,00 € 221 833,00 € 62 1 672 473,00 € 55 1 214 290,00 € 50 929 041,00 €
2002 110 2 117 787,00 € 263 330,00 € 65 1 823 318,00 € 58 1 245 153,00 € 50 897 524,00 €
2001 111 2 882 327,00 € 410 001,00 € 60 2 551 677,00 € 61 1 088 820,00 € 48 910 699,00 €
2000 — — 214 838,32 € 56 1 398 124,57 € — — — —
1999 — — 241 144,16 € 57 1 486 584,33 € — — — —
1998 — — 195 251,06 € 54 1 292 828,80 € — — — —
1997 — — 171 462,00 € 50 1 125 275,28 € — — — —
1996 — — 171 552,86 € 50 1 152 599,33 € — — — —
1995 — — 144 913,16 € 46 1 004 081,37 € — — — —
1994 — — 159 624,34 € 44 975 508,15 € — — — —
1993 — — 133 426,12 € 46 897 294,03 € — — — —
1992 — — 146 787,67 € 46 881 684,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 104 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROSSI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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