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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bruzy, conseiller municipal de Corbère

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Corbère
Territoire
Corbère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bruzy siège au conseil municipal de Corbère en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 30 ans (né le 12/02/1996)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corbère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,16 %
  • Inscrits624
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,16 % (469 votants sur 624 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 449 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR CORBERE Donnée non disponible 308 68,60 % —
2e CORBERE AVENIR Donnée non disponible 141 31,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR CORBERE 308
CORBERE AVENIR 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 449
Blancs 8
Nuls 12
Abstentions 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66055
Commune Corbère
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 781 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corbère

Inscrits624
Votants469
Participation75,16 %
Abstentions155
Suffrages exprimés449
Votes blancs8
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corbère1 62475,16 %449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corbère

  • Population 796 habitants
  • Recettes de fonctionnement 597 202,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 509,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 389 150,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 597 202,89 538 509,55
2024 622 960,56 567 803,90
2023 594 673,32 485 618,98
2022 583 216,75 536 685,94
2021 517 886,50 496 107,57
2020 515 721,76 479 619,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 597 202,89 € 622 960,56 € 594 673,32 € 583 216,75 € 517 886,50 € 515 721,76 € 750,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 509,55 € 567 803,90 € 485 618,98 € 536 685,94 € 496 107,57 € 479 619,89 € 676,52 € (2025)
Impôts locaux 304 086,30 € 315 308,25 € 287 836,03 € 277 052,78 € 266 706,88 € 253 040,23 € 382,02 € (2025)
Frais de personnel 236 959,23 € 256 288,30 € 210 237,30 € 250 156,75 € 217 543,81 € 206 860,00 € 297,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 424,69 € 6 608,67 € 0,00 € 8 627,68 € 5 616,09 € 11 564,86 € 8,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 173,56 € 183 746,58 € 111 963,03 € 268 362,88 € 580 065,84 € 86 159,51 € 159,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 897,23 € 119 928,36 € 46 970,59 € 211 495,35 € 531 967,97 € 37 268,74 € 58,92 € (2025)
Épargne brute 58 693,34 € 55 156,66 € 109 054,34 € 46 530,81 € 21 778,93 € 36 101,87 € 73,74 € (2025)
Épargne nette -503,30 € -1 083,03 € 60 320,74 € -347,27 € -18 868,63 € -3 613,50 € -0,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 340,38 € 20 145,98 € 126 789,87 € -59 198,88 € 60 849,09 € 65 286,91 € 39,37 € (2025)
Encours de la dette 389 150,24 € 447 513,55 € 313 003,24 € 361 736,84 € 408 114,92 € 377 352,48 € 488,88 € (2025)
Annuité de la dette 69 480,64 € 67 754,26 € 60 514,52 € 60 515,03 € 55 175,17 € 55 758,83 € 87,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 900
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 881
Dotation forfaitaire 58 374

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 151 900,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 374,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 65 881,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corbère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 588 240 546 790 64 640
2024 613 940 576 070 124 510
2023 580 350 494 930 59 620
2022 569 260 544 750 221 490
2021 995 050 974 130 556 370
2020 506 110 484 620 46 440
2019 499 670 494 070 205 900
2018 484 370 498 970 139 400
2017 676 150 476 860 285 800
2016 473 020 474 670 168 070
2015 470 720 480 190 216 580
2014 547 030 540 910 129 100
2013 443 740 407 260 284 620
2012 405 090 390 930 186 870
2011 442 030 319 920 226 160
2010 384 190 324 150 268 650
2009 352 200 330 090 58 080
2008 370 490 346 140 178 900
2007 356 990 321 420 1 305 170
2006 334 320 303 150 398 340
2005 328 170 294 010 28 430
2004 366 400 373 910 71 170
2003 245 850 227 060 56 050
2002 288 450 256 460 32 080
2001 269 550 272 180 66 900
2000 241 380 235 800 153 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 730 250 500 35 500
2024 21 350 241 340 39 910
2023 17 730 229 420 38 590
2022 16 610 210 690 35 960
2021 17 340 201 880 34 740
2020 106 330 83 040 34 770
2019 104 600 80 220 34 700
2018 101 310 75 960 34 230
2017 97 200 74 440 33 920
2016 94 860 73 040 34 420
2015 95 090 71 800 33 880
2014 92 430 67 740 33 950
2013 91 700 63 270 33 390
2012 83 230 59 020 32 980
2011 78 030 56 160 32 610
2010 72 940 53 250 31 830
2009 66 640 51 540 31 510
2008 64 160 49 380 31 000
2007 61 750 48 900 30 670
2006 57 270 45 720 30 010
2005 52 860 40 190 36 800
2004 48 300 36 450 36 350
2003 45 010 35 160 36 020
2002 42 820 33 710 35 650
2001 38 270 31 090 35 420
2000 36 430 29 720 34 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 230 65 480
2024 190 000 52 660 63 000
2023 0 46 020 56 510
2022 0 44 280 56 510
2021 70 000 37 470 50 470
2020 0 34 230 48 650
2019 40 000 32 030 47 700
2018 0 28 390 45 030
2017 0 27 120 45 030
2016 0 25 900 45 030
2015 0 24 740 45 030
2014 0 23 640 45 030
2013 98 500 19 010 38 490
2012 0 16 970 36 310
2011 0 21 350 41 480
2010 0 191 900 220 660
2009 0 265 790 300 550
2008 51 700 29 740 51 350
2007 890 500 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 5 180 5 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 796 588 240,00 € 278 910,00 € 55 610,00 € 150 100,00 € 546 790,00 € 236 960,00 € 102 510,00 € 9 240,00 € 7 820,00 € 15 730,00 € 250 500,00 € 35 500,00 € 0,00 € 6 880,00 € 64 640,00 € 56 230,00 € 65 480,00 €
2024 794 613 940,00 € 282 800,00 € 74 950,00 € 147 850,00 € 576 070,00 € 256 290,00 € 105 670,00 € 10 350,00 € 7 370,00 € 21 350,00 € 241 340,00 € 39 910,00 € 190 000,00 € 32 690,00 € 124 510,00 € 52 660,00 € 63 000,00 €
2023 794 580 350,00 € 266 380,00 € 73 680,00 € 144 590,00 € 494 930,00 € 210 240,00 € 87 200,00 € 10 490,00 € 6 610,00 € 17 730,00 € 229 420,00 € 38 590,00 € 0,00 € 41 690,00 € 59 620,00 € 46 020,00 € 56 510,00 €
2022 777 569 260,00 € 246 060,00 € 83 920,00 € 139 300,00 € 544 750,00 € 250 160,00 € 95 760,00 € 12 230,00 € 6 990,00 € 16 610,00 € 210 690,00 € 35 960,00 € 0,00 € 96 980,00 € 221 490,00 € 44 280,00 € 56 510,00 €
2021 762 995 050,00 € 236 810,00 € 64 700,00 € 127 380,00 € 974 130,00 € 217 540,00 € 93 190,00 € 13 000,00 € 1 350,00 € 17 340,00 € 201 880,00 € 34 740,00 € 70 000,00 € 60 900,00 € 556 370,00 € 37 470,00 € 50 470,00 €
2020 755 506 110,00 € 224 690,00 € 67 460,00 € 123 470,00 € 484 620,00 € 206 860,00 € 83 040,00 € 14 410,00 € 1 950,00 € 106 330,00 € 83 040,00 € 34 770,00 € 0,00 € 43 460,00 € 46 440,00 € 34 230,00 € 48 650,00 €
2019 747 499 670,00 € 219 570,00 € 58 310,00 € 116 840,00 € 494 070,00 € 207 000,00 € 97 350,00 € 15 670,00 € 5 450,00 € 104 600,00 € 80 220,00 € 34 700,00 € 40 000,00 € 146 170,00 € 205 900,00 € 32 030,00 € 47 700,00 €
2018 751 484 370,00 € 212 310,00 € 57 540,00 € 115 950,00 € 498 970,00 € 199 550,00 € 102 080,00 € 16 640,00 € 6 990,00 € 101 310,00 € 75 960,00 € 34 230,00 € 0,00 € 32 330,00 € 139 400,00 € 28 390,00 € 45 030,00 €
2017 746 676 150,00 € 205 640,00 € 80 890,00 € 108 290,00 € 476 860,00 € 188 800,00 € 92 170,00 € 17 910,00 € 7 100,00 € 97 200,00 € 74 440,00 € 33 920,00 € 0,00 € 114 020,00 € 285 800,00 € 27 120,00 € 45 030,00 €
2016 745 473 020,00 € 202 220,00 € 68 840,00 € 109 470,00 € 474 670,00 € 180 570,00 € 100 330,00 € 19 130,00 € 7 100,00 € 94 860,00 € 73 040,00 € 34 420,00 € 0,00 € 62 710,00 € 168 070,00 € 25 900,00 € 45 030,00 €
2015 726 470 720,00 € 200 850,00 € 52 710,00 € 110 360,00 € 480 190,00 € 176 140,00 € 99 400,00 € 20 400,00 € 11 550,00 € 95 090,00 € 71 800,00 € 33 880,00 € 0,00 € 150 110,00 € 216 580,00 € 24 740,00 € 45 030,00 €
2014 680 547 030,00 € 194 680,00 € 22 760,00 € 106 350,00 € 540 910,00 € 165 560,00 € 83 440,00 € 21 480,00 € 14 150,00 € 92 430,00 € 67 740,00 € 33 950,00 € 0,00 € 29 120,00 € 129 100,00 € 23 640,00 € 45 030,00 €
2013 669 443 740,00 € 190 430,00 € 19 950,00 € 107 730,00 € 407 260,00 € 164 270,00 € 99 080,00 € 19 480,00 € 5 980,00 € 91 700,00 € 63 270,00 € 33 390,00 € 98 500,00 € 139 610,00 € 284 620,00 € 19 010,00 € 38 490,00 €
2012 651 405 090,00 € 176 810,00 € 44 940,00 € 102 800,00 € 390 930,00 € 140 810,00 € 100 920,00 € 19 350,00 € 9 890,00 € 83 230,00 € 59 020,00 € 32 980,00 € 0,00 € 23 520,00 € 186 870,00 € 16 970,00 € 36 310,00 €
2011 629 442 030,00 € 168 000,00 € 72 530,00 € 101 540,00 € 319 920,00 € 108 420,00 € 83 820,00 € 20 130,00 € 8 620,00 € 78 030,00 € 56 160,00 € 32 610,00 € 0,00 € 71 800,00 € 226 160,00 € 21 350,00 € 41 480,00 €
2010 606 384 190,00 € 158 380,00 € 52 370,00 € 96 220,00 € 324 150,00 € 104 890,00 € 85 240,00 € 28 760,00 € 8 520,00 € 72 940,00 € 53 250,00 € 31 830,00 € 0,00 € 297 570,00 € 268 650,00 € 191 900,00 € 220 660,00 €
2009 598 352 200,00 € 149 640,00 € 29 760,00 € 91 620,00 € 330 090,00 € 109 570,00 € 82 750,00 € 34 770,00 € 7 010,00 € 66 640,00 € 51 540,00 € 31 510,00 € 0,00 € 125 930,00 € 58 080,00 € 265 790,00 € 300 550,00 €
2008 551 370 490,00 € 144 520,00 € 31 230,00 € 84 470,00 € 346 140,00 € 102 150,00 € 77 530,00 € 23 730,00 € 7 230,00 € 64 160,00 € 49 380,00 € 31 000,00 € 51 700,00 € 344 900,00 € 178 900,00 € 29 740,00 € 51 350,00 €
2007 551 356 990,00 € 141 650,00 € 30 740,00 € 83 210,00 € 321 420,00 € 105 180,00 € 72 350,00 € 11 820,00 € 6 730,00 € 61 750,00 € 48 900,00 € 30 670,00 € 890 500,00 € 322 230,00 € 1 305 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 551 334 320,00 € 133 250,00 € 26 570,00 € 81 710,00 € 303 150,00 € 94 860,00 € 65 960,00 € 0,00 € 7 680,00 € 57 270,00 € 45 720,00 € 30 010,00 € 0,00 € 238 930,00 € 398 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 551 328 170,00 € 129 900,00 € 9 950,00 € 78 280,00 € 294 010,00 € 90 060,00 € 60 410,00 € 0,00 € 14 330,00 € 52 860,00 € 40 190,00 € 36 800,00 € 0,00 € 12 010,00 € 28 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 551 366 400,00 € 121 900,00 € 9 360,00 € 76 420,00 € 373 910,00 € 74 160,00 € 71 040,00 € 0,00 € 6 430,00 € 48 300,00 € 36 450,00 € 36 350,00 € 0,00 € 14 530,00 € 71 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 551 245 850,00 € 116 000,00 € 8 740,00 € 62 480,00 € 227 060,00 € 53 460,00 € 60 800,00 € 0,00 € 3 780,00 € 45 010,00 € 35 160,00 € 36 020,00 € 0,00 € 39 960,00 € 56 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 551 288 450,00 € 112 160,00 € 50 090,00 € 61 900,00 € 256 460,00 € 67 220,00 € 39 260,00 € 0,00 € 7 080,00 € 42 820,00 € 33 710,00 € 35 650,00 € 0,00 € 28 210,00 € 32 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 551 269 550,00 € 105 270,00 € 46 420,00 € 58 290,00 € 272 180,00 € 73 950,00 € 59 090,00 € 0,00 € 5 740,00 € 38 270,00 € 31 090,00 € 35 420,00 € 0,00 € 56 530,00 € 66 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 551 241 380,00 € 101 140,00 € 49 200,00 € 54 200,00 € 235 800,00 € 95 790,00 € 58 690,00 € 130,00 € 4 350,00 € 36 430,00 € 29 720,00 € 34 980,00 € 0,00 € 77 850,00 € 153 050,00 € 5 180,00 € 5 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 498 14 658 487,00 € 746 691,00 € 205 9 914 301,00 € 338 10 898 883,00 € 148 3 370 661,00 €
2023 479 14 145 308,00 € 800 276,00 € 178 9 153 337,00 € 326 10 701 738,00 € 139 2 974 277,00 €
2022 458 13 031 468,00 € 708 891,00 € 188 8 745 348,00 € 319 9 619 511,00 € 128 2 762 333,00 €
2021 451 11 971 320,00 € 585 760,00 € 173 7 851 340,00 € 311 8 815 598,00 € 127 2 689 081,00 €
2020 446 11 134 857,00 € 521 318,00 € 168 7 194 489,00 € 317 8 259 139,00 € 120 2 518 151,00 €
2019 441 10 764 694,00 € 489 765,00 € 212 7 690 516,00 € 323 7 980 418,00 € 121 2 547 051,00 €
2018 427 10 682 029,00 € -111 990,00 € 217 7 711 137,00 € 318 8 427 896,00 € 113 2 258 218,00 €
2017 436 10 003 675,00 € 359 858,00 € 161 6 287 859,00 € 324 7 686 785,00 € 113 2 195 642,00 €
2016 407 9 058 738,00 € 283 968,00 € 143 5 193 705,00 € 293 7 076 141,00 € 106 2 236 793,00 €
2015 400 9 054 543,00 € 350 608,00 € 143 5 450 091,00 € 289 6 841 102,00 € 104 2 176 228,00 €
2014 397 8 571 495,00 € 249 998,00 € 135 4 699 130,00 € 279 6 535 911,00 € 103 2 166 059,00 €
2013 396 8 700 264,00 € 320 756,00 € 152 5 310 385,00 € 280 6 720 597,00 € 100 1 991 019,00 €
2012 395 8 312 454,00 € 285 639,00 € 177 5 671 892,00 € 277 6 420 633,00 € 97 1 871 787,00 €
2011 370 7 325 826,00 € 202 185,00 € 190 5 426 454,00 € 258 5 739 091,00 € 92 1 789 709,00 €
2010 379 7 090 999,00 € 173 455,00 € 179 5 109 240,00 € 261 5 511 287,00 € 95 1 699 364,00 €
2009 357 6 555 653,00 € 165 928,00 € 161 4 669 663,00 € 240 4 941 815,00 € 95 1 628 764,00 €
2008 343 6 124 499,00 € 145 018,00 € 159 4 544 829,00 € 229 4 696 083,00 € 100 1 581 571,00 €
2007 346 5 604 776,00 € 125 193,00 € 166 4 203 013,00 € 223 4 215 875,00 € 104 1 571 441,00 €
2006 329 5 431 535,00 € 136 190,00 € 153 3 976 900,00 € 204 3 894 907,00 € 102 1 547 792,00 €
2005 316 4 185 517,00 € 217 359,00 € 149 3 108 393,00 € 204 3 847 377,00 € 97 1 420 785,00 €
2004 312 3 937 953,00 € 191 554,00 € 135 2 819 589,00 € 186 3 440 926,00 € 93 1 348 789,00 €
2003 308 4 351 792,00 € 235 630,00 € 139 3 273 202,00 € 188 3 337 744,00 € 98 1 376 175,00 €
2002 302 3 512 187,00 € 146 269,00 € 131 2 525 899,00 € 185 3 104 375,00 € 89 1 260 624,00 €
2001 288 2 983 357,00 € 109 521,00 € 108 1 984 346,00 € 159 2 638 193,00 € 98 1 238 457,00 €
2000 — — 129 650,88 € 104 1 816 006,99 € — — — —
1999 — — 132 311,26 € 106 1 749 932,08 € — — — —
1998 — — 166 696,60 € 106 1 838 104,78 € — — — —
1997 — — 181 294,81 € 94 1 784 854,80 € — — — —
1996 — — 118 536,73 € 77 1 391 421,85 € — — — —
1995 — — 128 237,52 € 84 1 454 744,75 € — — — —
1994 — — 97 273,45 € 71 1 182 329,33 € — — — —
1993 — — 104 755,04 € 76 1 217 011,18 € — — — —
1992 — — 98 212,84 € 70 1 107 568,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BRUZY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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