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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chapel, conseiller municipal de Corbonod

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Corbonod
Territoire
Corbonod
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Chapel siège au conseil municipal de Corbonod en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 06/11/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corbonod. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,50 %
  • Inscrits848
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,50 % (547 votants sur 848 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 521 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, CORBONOD DEMAIN Donnée non disponible 294 56,43 % —
2e CORBONOD, UN PRÉSENT SOLIDE, UN FUTUR MAÎTRISÉ Donnée non disponible 227 43,57 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, CORBONOD DEMAIN 294
CORBONOD, UN PRÉSENT SOLIDE, UN FUTUR MAÎTRISÉ 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 521
Blancs 9
Nuls 17
Abstentions 301

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01118
Commune Corbonod
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 333 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corbonod

Inscrits848
Votants547
Participation64,50 %
Abstentions301
Suffrages exprimés521
Votes blancs9
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corbonod1 84864,51 %521

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corbonod

  • Population 1 330 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 599 146,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 935 648,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 669 404,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 599 146,63 935 648,65
2024 1 542 002,19 934 782,18
2023 1 489 215,15 900 734,81
2022 1 334 235,32 890 214,87
2021 1 296 197,03 802 598,42
2020 1 259 993,38 876 180,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 599 146,63 € 1 542 002,19 € 1 489 215,15 € 1 334 235,32 € 1 296 197,03 € 1 259 993,38 € 1 202,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 935 648,65 € 934 782,18 € 900 734,81 € 890 214,87 € 802 598,42 € 876 180,60 € 703,50 € (2025)
Impôts locaux 687 547,00 € 671 612,00 € 669 943,84 € 566 464,20 € 546 518,00 € 566 500,00 € 516,95 € (2025)
Frais de personnel 475 954,79 € 469 011,49 € 469 432,89 € 416 388,63 € 378 595,07 € 406 659,59 € 357,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 473,86 € 218 247,48 € 221 564,88 € 205 740,71 € 182 699,10 € 185 687,63 € 178,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 016 288,12 € 391 154,70 € 320 753,15 € 357 300,54 € 516 254,72 € 312 630,22 € 764,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 870 739,73 € 250 508,79 € 175 288,69 € 227 706,08 € 391 369,03 € 160 320,61 € 654,69 € (2025)
Épargne brute 663 497,98 € 607 220,01 € 588 480,34 € 444 020,45 € 493 598,61 € 383 812,78 € 498,87 € (2025)
Épargne nette 517 949,59 € 466 574,10 € 449 974,21 € 314 425,99 € 374 064,04 € 256 156,71 € 389,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -79 749,81 € 406 384,38 € 485 551,29 € 307 246,44 € 239 823,95 € 381 927,32 € -59,96 € (2025)
Encours de la dette 669 404,39 € 814 952,78 € 955 598,69 € 1 093 639,12 € 1 222 783,58 € 1 171 845,24 € 503,31 € (2025)
Annuité de la dette 164 720,71 € 164 302,59 € 167 070,13 € 161 985,05 € 155 132,43 € 167 689,35 € 123,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 548
Dotation forfaitaire 91 766
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 126

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 314,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 766,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 548,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 126,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corbonod

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 500 380 997 510 547 800
2024 1 453 840 956 610 239 350
2023 1 416 450 899 140 182 200
2022 1 265 030 887 490 189 610
2021 1 212 310 801 600 87 470
2020 1 191 180 878 340 49 570
2019 1 220 320 903 580 567 550
2018 1 146 780 862 630 740 400
2017 1 105 680 862 820 665 060
2016 1 095 240 816 090 142 850
2015 1 122 800 828 750 141 600
2014 1 222 520 935 790 267 860
2013 1 098 690 849 710 185 280
2012 1 043 630 767 420 525 120
2011 1 049 510 736 450 332 170
2010 951 820 751 270 635 080
2009 922 540 683 050 650 720
2008 917 100 613 230 348 740
2007 923 550 692 890 965 960
2006 816 810 632 740 990 210
2005 881 990 799 840 527 910
2004 663 240 452 890 616 460
2003 665 800 473 610 134 260
2002 676 250 470 540 101 890
2001 590 110 450 080 108 600
2000 558 910 548 310 76 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 370 491 150 17 410
2024 47 990 463 890 18 740
2023 44 220 437 880 18 160
2022 40 460 405 970 16 740
2021 42 410 389 630 16 240
2020 260 300 185 280 16 020
2019 252 930 178 970 15 760
2018 247 930 174 210 15 450
2017 238 150 170 800 15 300
2016 232 590 165 590 15 200
2015 234 580 161 530 15 060
2014 220 370 155 220 14 720
2013 207 460 145 670 14 260
2012 196 860 140 920 14 000
2011 185 700 134 970 13 720
2010 105 220 127 270 12 880
2009 95 230 119 320 12 200
2008 91 870 114 520 12 030
2007 87 000 108 050 11 930
2006 82 750 103 910 11 780
2005 75 280 100 070 14 320
2004 73 290 96 740 13 840
2003 72 400 94 600 13 600
2002 67 490 90 400 13 390
2001 63 730 88 390 13 220
2000 61 750 87 010 12 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 106 300 119 300
2024 0 102 580 119 300
2023 0 99 330 119 300
2022 0 96 030 119 300
2021 0 92 850 119 300
2020 0 102 160 131 960
2019 0 111 620 145 080
2018 0 138 940 177 080
2017 500 000 126 220 166 640
2016 0 110 970 151 280
2015 0 106 690 151 280
2014 0 105 070 154 450
2013 150 105 120 161 350
2012 39 030 96 050 149 240
2011 160 820 86 160 134 370
2010 160 000 74 210 124 090
2009 300 000 66 890 107 030
2008 0 66 640 109 750
2007 500 000 64 360 105 410
2006 30 000 51 910 79 490
2005 150 000 58 270 84 250
2004 545 000 61 680 74 290
2003 0 34 720 44 220
2002 0 39 660 52 260
2001 0 36 780 52 260
2000 0 34 190 52 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 330 1 500 380,00 € 549 930,00 € 68 400,00 € 222 160,00 € 997 510,00 € 475 950,00 € 314 130,00 € 13 000,00 € 12 380,00 € 43 370,00 € 491 150,00 € 17 410,00 € 0,00 € 81 970,00 € 547 800,00 € 106 300,00 € 119 300,00 €
2024 1 313 1 453 840,00 € 533 060,00 € 70 640,00 € 218 490,00 € 956 610,00 € 469 010,00 € 326 270,00 € 16 720,00 € 10 020,00 € 47 990,00 € 463 890,00 € 18 740,00 € 0,00 € 3 790,00 € 239 350,00 € 102 580,00 € 119 300,00 €
2023 1 306 1 416 450,00 € 492 840,00 € 84 590,00 € 213 830,00 € 899 140,00 € 469 430,00 € 264 240,00 € 19 970,00 € 10 000,00 € 44 220,00 € 437 880,00 € 18 160,00 € 0,00 € 3 650,00 € 182 200,00 € 99 330,00 € 119 300,00 €
2022 1 310 1 265 030,00 € 453 900,00 € 16 930,00 € 40 320,00 € 887 490,00 € 416 390,00 € 325 680,00 € 23 270,00 € 11 000,00 € 40 460,00 € 405 970,00 € 16 740,00 € 0,00 € 4 750,00 € 189 610,00 € 96 030,00 € 119 300,00 €
2021 1 302 1 212 310,00 € 572 160,00 € 66 280,00 € 215 960,00 € 801 600,00 € 378 600,00 € 279 340,00 € 26 450,00 € 8 260,00 € 42 410,00 € 389 630,00 € 16 240,00 € 0,00 € 1 820,00 € 87 470,00 € 92 850,00 € 119 300,00 €
2020 1 297 1 191 180,00 € 591 630,00 € 71 900,00 € 213 770,00 € 878 340,00 € 406 660,00 € 307 590,00 € 29 800,00 € 8 160,00 € 260 300,00 € 185 280,00 € 16 020,00 € 0,00 € 50 840,00 € 49 570,00 € 102 160,00 € 131 960,00 €
2019 1 290 1 220 320,00 € 562 260,00 € 59 780,00 € 210 650,00 € 903 580,00 € 392 820,00 € 302 660,00 € 33 470,00 € 10 950,00 € 252 930,00 € 178 970,00 € 15 760,00 € 0,00 € 69 180,00 € 567 550,00 € 111 620,00 € 145 080,00 €
2018 1 283 1 146 780,00 € 546 420,00 € 9 510,00 € 215 160,00 € 862 630,00 € 396 960,00 € 308 420,00 € 38 140,00 € 10 670,00 € 247 930,00 € 174 210,00 € 15 450,00 € 0,00 € 351 620,00 € 740 400,00 € 138 940,00 € 177 080,00 €
2017 1 266 1 105 680,00 € 536 810,00 € 8 680,00 € 212 190,00 € 862 820,00 € 395 890,00 € 301 090,00 € 40 420,00 € 11 140,00 € 238 150,00 € 170 800,00 € 15 300,00 € 500 000,00 € 53 090,00 € 665 060,00 € 126 220,00 € 166 640,00 €
2016 1 242 1 095 240,00 € 512 720,00 € 4 160,00 € 213 740,00 € 816 090,00 € 399 080,00 € 259 190,00 € 40 310,00 € 10 820,00 € 232 590,00 € 165 590,00 € 15 200,00 € 0,00 € 1 290,00 € 142 850,00 € 110 970,00 € 151 280,00 €
2015 1 224 1 122 800,00 € 511 640,00 € 15 200,00 € 229 820,00 € 828 750,00 € 380 570,00 € 273 500,00 € 44 780,00 € 12 210,00 € 234 580,00 € 161 530,00 € 15 060,00 € 0,00 € 540,00 € 141 600,00 € 106 690,00 € 151 280,00 €
2014 1 212 1 222 520,00 € 507 000,00 € 20 300,00 € 243 700,00 € 935 790,00 € 363 620,00 € 262 360,00 € 49 380,00 € 25 070,00 € 220 370,00 € 155 220,00 € 14 720,00 € 0,00 € 2 600,00 € 267 860,00 € 105 070,00 € 154 450,00 €
2013 1 198 1 098 690,00 € 460 330,00 € 25 410,00 € 254 510,00 € 849 710,00 € 355 210,00 € 276 780,00 € 56 230,00 € 9 280,00 € 207 460,00 € 145 670,00 € 14 260,00 € 150,00 € 64 720,00 € 185 280,00 € 105 120,00 € 161 350,00 €
2012 1 189 1 043 630,00 € 443 840,00 € 27 780,00 € 257 070,00 € 767 420,00 € 344 800,00 € 241 820,00 € 53 180,00 € 16 670,00 € 196 860,00 € 140 920,00 € 14 000,00 € 39 030,00 € 3 580,00 € 525 120,00 € 96 050,00 € 149 240,00 €
2011 1 173 1 049 510,00 € 406 420,00 € 73 880,00 € 243 600,00 € 736 450,00 € 314 090,00 € 254 900,00 € 48 210,00 € 7 500,00 € 185 700,00 € 134 970,00 € 13 720,00 € 160 820,00 € 50 580,00 € 332 170,00 € 86 160,00 € 134 370,00 €
2010 1 125 951 820,00 € 378 850,00 € 81 390,00 € 234 500,00 € 751 270,00 € 326 390,00 € 239 140,00 € 49 890,00 € 23 230,00 € 105 220,00 € 127 270,00 € 12 880,00 € 160 000,00 € 47 210,00 € 635 080,00 € 74 210,00 € 124 090,00 €
2009 1 098 922 540,00 € 356 540,00 € 87 230,00 € 225 310,00 € 683 050,00 € 278 380,00 € 210 370,00 € 40 140,00 € 12 100,00 € 95 230,00 € 119 320,00 € 12 200,00 € 300 000,00 € 0,00 € 650 720,00 € 66 890,00 € 107 030,00 €
2008 1 058 917 100,00 € 338 470,00 € 93 140,00 € 230 990,00 € 613 230,00 € 243 130,00 € 197 140,00 € 43 110,00 € 9 170,00 € 91 870,00 € 114 520,00 € 12 030,00 € 0,00 € 101 970,00 € 348 740,00 € 66 640,00 € 109 750,00 €
2007 905 923 550,00 € 318 870,00 € 85 050,00 € 192 780,00 € 692 890,00 € 213 940,00 € 212 110,00 € 41 050,00 € 10 150,00 € 87 000,00 € 108 050,00 € 11 930,00 € 500 000,00 € 72 880,00 € 965 960,00 € 64 360,00 € 105 410,00 €
2006 905 816 810,00 € 304 030,00 € 83 210,00 € 186 630,00 € 632 740,00 € 198 410,00 € 188 580,00 € 27 680,00 € 9 410,00 € 82 750,00 € 103 910,00 € 11 780,00 € 30 000,00 € 130 170,00 € 990 210,00 € 51 910,00 € 79 490,00 €
2005 905 881 990,00 € 295 180,00 € 75 330,00 € 179 600,00 € 799 840,00 € 181 070,00 € 159 420,00 € 26 230,00 € 9 140,00 € 75 280,00 € 100 070,00 € 14 320,00 € 150 000,00 € 149 540,00 € 527 910,00 € 58 270,00 € 84 250,00 €
2004 905 663 240,00 € 286 060,00 € 65 470,00 € 170 640,00 € 452 890,00 € 161 150,00 € 163 530,00 € 12 650,00 € 5 310,00 € 73 290,00 € 96 740,00 € 13 840,00 € 545 000,00 € 91 650,00 € 616 460,00 € 61 680,00 € 74 290,00 €
2003 905 665 800,00 € 275 800,00 € 19 280,00 € 143 380,00 € 473 610,00 € 148 490,00 € 176 180,00 € 9 490,00 € 7 640,00 € 72 400,00 € 94 600,00 € 13 600,00 € 0,00 € 910,00 € 134 260,00 € 34 720,00 € 44 220,00 €
2002 905 676 250,00 € 261 250,00 € 109 290,00 € 141 970,00 € 470 540,00 € 141 260,00 € 124 020,00 € 12 600,00 € 40 370,00 € 67 490,00 € 90 400,00 € 13 390,00 € 0,00 € 38 160,00 € 101 890,00 € 39 660,00 € 52 260,00 €
2001 905 590 110,00 € 245 290,00 € 73 350,00 € 136 300,00 € 450 080,00 € 137 090,00 € 132 000,00 € 15 490,00 € 27 870,00 € 63 730,00 € 88 390,00 € 13 220,00 € 0,00 € 19 120,00 € 108 600,00 € 36 780,00 € 52 260,00 €
2000 905 558 910,00 € 232 900,00 € 90 280,00 € 132 500,00 € 548 310,00 € 128 020,00 € 109 440,00 € 18 150,00 € 159 800,00 € 61 750,00 € 87 010,00 € 12 740,00 € 0,00 € 53 200,00 € 76 090,00 € 34 190,00 € 52 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 842 27 535 195,00 € 1 146 897,00 € 364 17 281 178,00 € 507 21 933 399,00 € 292 7 356 357,00 €
2023 816 26 711 268,00 € 866 634,00 € 353 16 715 142,00 € 501 21 079 540,00 € 277 6 676 048,00 €
2022 802 24 137 131,00 € 758 606,00 € 337 14 442 526,00 € 495 19 531 021,00 € 271 6 326 498,00 €
2021 773 21 985 363,00 € 762 877,00 € 316 13 264 678,00 € 454 17 240 698,00 € 271 5 936 182,00 €
2020 756 20 496 432,00 € 715 714,00 € 322 13 168 059,00 € 438 16 160 899,00 € 268 5 677 259,00 €
2019 714 19 145 207,00 € 636 687,00 € 337 12 249 229,00 € 404 15 358 091,00 € 248 5 210 978,00 €
2018 714 18 641 625,00 € -117 652,00 € 337 12 811 945,00 € 406 14 839 548,00 € 253 5 078 973,00 €
2017 719 17 956 530,00 € 560 170,00 € 261 10 501 970,00 € 399 13 921 961,00 € 258 5 254 958,00 €
2016 702 18 030 175,00 € 588 272,00 € 255 10 878 395,00 € 386 13 801 546,00 € 254 5 229 113,00 €
2015 721 17 404 876,00 € 613 881,00 € 250 10 393 705,00 € 388 13 083 611,00 € 265 5 215 515,00 €
2014 707 17 016 319,00 € 607 464,00 € 280 10 974 014,00 € 384 13 032 396,00 € 254 5 074 941,00 €
2013 702 16 886 336,00 € 613 698,00 € 291 11 481 450,00 € 389 12 714 966,00 € 252 4 929 476,00 €
2012 675 16 301 485,00 € 573 411,00 € 285 10 394 929,00 € 370 12 432 069,00 € 238 4 385 423,00 €
2011 662 15 587 835,00 € 606 819,00 € 323 11 936 605,00 € 356 11 636 160,00 € 235 4 227 316,00 €
2010 675 14 112 134,00 € 428 275,00 € 293 10 477 468,00 € 352 10 506 399,00 € 241 4 026 953,00 €
2009 689 13 490 791,00 € 387 135,00 € 306 10 355 040,00 € 366 10 174 494,00 € 249 3 971 088,00 €
2008 665 13 233 837,00 € 388 159,00 € 300 10 089 664,00 € 347 9 860 648,00 € 243 3 834 550,00 €
2007 659 12 369 108,00 € 505 251,00 € 297 9 514 629,00 € 347 8 874 778,00 € 233 3 675 178,00 €
2006 627 11 699 828,00 € 467 259,00 € 287 8 893 000,00 € 333 8 196 748,00 € 228 3 492 686,00 €
2005 598 8 414 391,00 € 462 876,00 € 263 6 360 597,00 € 312 7 535 795,00 € 221 3 245 952,00 €
2004 581 8 105 099,00 € 499 100,00 € 257 6 329 104,00 € 286 6 930 206,00 € 214 3 014 949,00 €
2003 583 7 467 699,00 € 352 063,00 € 235 5 349 516,00 € 278 6 217 914,00 € 227 3 030 703,00 €
2002 576 7 157 396,00 € 339 711,00 € 235 5 216 601,00 € 281 5 950 678,00 € 226 2 944 936,00 €
2001 555 6 639 818,00 € 377 065,00 € 225 4 855 713,00 € 270 5 626 371,00 € 230 2 829 277,00 €
2000 — — 402 343,29 € 224 4 490 765,40 € — — — —
1999 — — 387 613,52 € 215 4 135 544,10 € — — — —
1998 — — 320 913,41 € 219 3 846 154,40 € — — — —
1997 — — 326 783,31 € 197 3 604 558,23 € — — — —
1996 — — 277 352,63 € 188 3 366 208,61 € — — — —
1995 — — 296 691,40 € 190 3 205 156,89 € — — — —
1994 — — 284 671,40 € 184 3 103 161,18 € — — — —
1993 — — 263 410,41 € 186 3 070 226,71 € — — — —
1992 — — 315 532,88 € 173 2 980 417,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHAPEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHAPEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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