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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Séveran, conseiller municipal de Corconne

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Corconne
Territoire
Corconne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Michaël Séveran siège au conseil municipal de Corconne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 14/12/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corconne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues263
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,23 %
  • Inscrits541
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 263 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,23 % (315 votants sur 541 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 263 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS ENSEMBLE POUR CORCONNE Donnée non disponible 263 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS ENSEMBLE POUR CORCONNE 263

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 263
Blancs 22
Nuls 30
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30095
Commune Corconne
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 620 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corconne

Inscrits541
Votants315
Participation58,23 %
Abstentions226
Suffrages exprimés263
Votes blancs22
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corconne1 54158,23 %263 263100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corconne

  • Population 632 habitants
  • Recettes de fonctionnement 500 528,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 168,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 627 686,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 500 528,22 495 168,36
2024 642 071,41 523 261,07
2023 607 217,10 491 458,32
2022 587 226,22 506 320,16
2021 538 106,77 476 132,73
2020 537 859,20 457 190,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 500 528,22 € 642 071,41 € 607 217,10 € 587 226,22 € 538 106,77 € 537 859,20 € 791,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 168,36 € 523 261,07 € 491 458,32 € 506 320,16 € 476 132,73 € 457 190,87 € 783,49 € (2025)
Impôts locaux 264 913,10 € 257 329,10 € 242 678,10 € 235 879,10 € 226 653,10 € 210 039,10 € 419,17 € (2025)
Frais de personnel 171 676,40 € 221 882,83 € 209 809,86 € 212 729,03 € 204 877,82 € 208 546,78 € 271,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 600,00 € 35 289,70 € 19 138,71 € 82 907,77 € 27 686,79 € 32 639,38 € 12,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 196 182,46 € 438 619,16 € 276 218,82 € 377 096,41 € 214 700,99 € 309 580,81 € 310,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 243,03 € 256 281,02 € 227 760,86 € 257 766,73 € 176 430,00 € 269 098,31 € 152,28 € (2025)
Épargne brute 5 359,86 € 118 810,34 € 115 758,78 € 80 906,06 € 61 974,04 € 80 668,33 € 8,48 € (2025)
Épargne nette -91 579,57 € -63 527,80 € 67 300,82 € -38 423,62 € 23 703,05 € 43 019,20 € -144,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 23 572,17 € -52 346,91 € -81 406,88 € 187 270,97 € -35 875,19 € -114 457,91 € 37,30 € (2025)
Encours de la dette 627 686,03 € 699 625,46 € 761 963,60 € 810 421,56 € 699 751,24 € 737 452,23 € 993,17 € (2025)
Annuité de la dette 120 043,64 € 206 185,65 € 71 497,55 € 141 091,40 € 61 447,40 € 61 355,44 € 189,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 100
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 416
Dotation forfaitaire 42 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 100,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 071,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 416,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corconne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 470 430 470 300 96 240
2024 587 960 513 040 256 280
2023 556 540 480 940 195 070
2022 819 920 760 290 252 980
2021 509 110 457 630 173 320
2020 479 310 440 140 244 620
2019 477 960 402 490 59 610
2018 487 590 415 930 83 450
2017 466 220 404 730 184 040
2016 472 590 431 530 32 860
2015 541 660 473 650 58 000
2014 447 360 400 780 28 560
2013 415 880 407 020 49 770
2012 415 320 389 340 18 810
2011 426 400 382 620 97 260
2010 408 520 373 730 228 250
2009 387 980 355 240 38 630
2008 363 950 312 470 119 310
2007 338 380 327 690 209 130
2006 357 610 297 820 371 770
2005 280 600 268 610 82 960
2004 289 370 278 620 124 410
2003 310 540 299 410 217 120
2002 276 150 272 850 242 900
2001 245 550 201 000 56 450
2000 250 730 200 820 106 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 960 266 290 18 060
2024 14 610 260 470 20 210
2023 13 020 251 670 19 460
2022 12 640 229 710 18 160
2021 14 430 218 430 17 550
2020 91 200 89 270 16 910
2019 89 000 87 080 16 770
2018 81 700 84 990 16 610
2017 82 730 83 190 16 440
2016 76 630 77 970 16 200
2015 76 260 76 160 15 460
2014 72 370 74 350 15 500
2013 66 980 71 280 15 010
2012 63 130 68 880 14 790
2011 61 190 65 230 14 050
2010 57 820 59 420 14 620
2009 53 250 54 800 13 660
2008 48 970 50 980 13 560
2007 43 230 46 550 13 360
2006 39 260 43 780 13 220
2005 36 170 40 450 15 030
2004 33 450 35 910 14 550
2003 31 110 33 200 14 330
2002 29 320 30 660 13 990
2001 26 720 29 440 13 810
2000 27 700 28 130 13 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 25 000 84 070 97 770
2024 120 000 170 040 183 910
2023 0 36 700 49 220
2022 230 000 108 090 118 810
2021 0 27 520 39 170
2020 199 840 27 370 39 080
2019 0 66 270 79 060
2018 0 69 930 84 320
2017 169 980 30 710 44 170
2016 0 29 340 44 210
2015 30 000 25 300 40 680
2014 0 25 620 42 210
2013 0 37 270 55 760
2012 20 000 34 650 53 780
2011 0 33 050 53 780
2010 160 000 28 730 48 280
2009 9 400 25 180 42 190
2008 0 23 550 41 810
2007 123 000 22 640 36 270
2006 0 21 410 36 270
2005 0 28 290 44 530
2004 0 29 010 45 210
2003 55 000 23 540 40 280
2002 70 000 19 070 33 580
2001 0 24 430 39 440
2000 99 090 53 620 67 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 632 470 430,00 € 252 880,00 € 46 660,00 € 116 130,00 € 470 300,00 € 171 680,00 € 129 880,00 € 13 690,00 € 3 700,00 € 10 960,00 € 266 290,00 € 18 060,00 € 25 000,00 € 81 710,00 € 96 240,00 € 84 070,00 € 97 770,00 €
2024 633 587 960,00 € 252 910,00 € 58 400,00 € 112 350,00 € 513 040,00 € 221 880,00 € 118 870,00 € 13 870,00 € 19 200,00 € 14 610,00 € 260 470,00 € 20 210,00 € 120 000,00 € 61 350,00 € 256 280,00 € 170 040,00 € 183 910,00 €
2023 621 556 540,00 € 242 370,00 € 16 630,00 € 110 070,00 € 480 940,00 € 209 810,00 € 115 380,00 € 12 520,00 € 3 050,00 € 13 020,00 € 251 670,00 € 19 460,00 € 0,00 € 12 360,00 € 195 070,00 € 36 700,00 € 49 220,00 €
2022 599 819 920,00 € 222 410,00 € 20 090,00 € 104 220,00 € 760 290,00 € 212 730,00 € 149 230,00 € 10 730,00 € 3 050,00 € 12 640,00 € 229 710,00 € 18 160,00 € 230 000,00 € 48 520,00 € 252 980,00 € 108 090,00 € 118 810,00 €
2021 575 509 110,00 € 214 170,00 € 23 530,00 € 96 500,00 € 457 630,00 € 201 180,00 € 113 020,00 € 11 650,00 € 1 170,00 € 14 430,00 € 218 430,00 € 17 550,00 € 0,00 € 57 050,00 € 173 320,00 € 27 520,00 € 39 170,00 €
2020 568 479 310,00 € 197 910,00 € 16 340,00 € 93 330,00 € 440 140,00 € 205 100,00 € 107 640,00 € 11 710,00 € 3 480,00 € 91 200,00 € 89 270,00 € 16 910,00 € 199 840,00 € 42 060,00 € 244 620,00 € 27 370,00 € 39 080,00 €
2019 561 477 960,00 € 194 190,00 € 54 410,00 € 90 020,00 € 402 490,00 € 199 020,00 € 116 630,00 € 12 790,00 € 3 440,00 € 89 000,00 € 87 080,00 € 16 770,00 € 0,00 € 13 060,00 € 59 610,00 € 66 270,00 € 79 060,00 €
2018 565 487 590,00 € 183 890,00 € 32 770,00 € 89 070,00 € 415 930,00 € 196 000,00 € 110 750,00 € 14 390,00 € 3 090,00 € 81 700,00 € 84 990,00 € 16 610,00 € 0,00 € 24 470,00 € 83 450,00 € 69 930,00 € 84 320,00 €
2017 567 466 220,00 € 183 090,00 € 47 440,00 € 86 360,00 € 404 730,00 € 200 230,00 € 95 570,00 € 13 580,00 € 3 490,00 € 82 730,00 € 83 190,00 € 16 440,00 € 169 980,00 € 29 850,00 € 184 040,00 € 30 710,00 € 44 170,00 €
2016 570 472 590,00 € 172 360,00 € 54 260,00 € 87 170,00 € 431 530,00 € 209 320,00 € 124 060,00 € 14 870,00 € 3 880,00 € 76 630,00 € 77 970,00 € 16 200,00 € 0,00 € 12 620,00 € 32 860,00 € 29 340,00 € 44 210,00 €
2015 554 541 660,00 € 168 550,00 € 41 070,00 € 91 230,00 € 473 650,00 € 218 990,00 € 125 280,00 € 15 390,00 € 4 850,00 € 76 260,00 € 76 160,00 € 15 460,00 € 30 000,00 € 3 050,00 € 58 000,00 € 25 300,00 € 40 680,00 €
2014 551 447 360,00 € 162 720,00 € 41 180,00 € 93 880,00 € 400 780,00 € 186 370,00 € 111 700,00 € 16 590,00 € 3 460,00 € 72 370,00 € 74 350,00 € 15 500,00 € 0,00 € 9 920,00 € 28 560,00 € 25 620,00 € 42 210,00 €
2013 562 415 880,00 € 153 840,00 € 35 070,00 € 100 900,00 € 407 020,00 € 188 150,00 € 99 400,00 € 18 490,00 € 5 200,00 € 66 980,00 € 71 280,00 € 15 010,00 € 0,00 € 7 310,00 € 49 770,00 € 37 270,00 € 55 760,00 €
2012 565 415 320,00 € 147 500,00 € 68 590,00 € 92 040,00 € 389 340,00 € 182 350,00 € 86 280,00 € 19 430,00 € 4 230,00 € 63 130,00 € 68 880,00 € 14 790,00 € 20 000,00 € 31 430,00 € 18 810,00 € 34 650,00 € 53 780,00 €
2011 569 426 400,00 € 141 650,00 € 38 560,00 € 93 080,00 € 382 620,00 € 166 840,00 € 92 210,00 € 20 750,00 € 5 490,00 € 61 190,00 € 65 230,00 € 14 050,00 € 0,00 € 44 230,00 € 97 260,00 € 33 050,00 € 53 780,00 €
2010 571 408 520,00 € 132 010,00 € 34 250,00 € 90 290,00 € 373 730,00 € 162 580,00 € 96 240,00 € 19 550,00 € 4 840,00 € 57 820,00 € 59 420,00 € 14 620,00 € 160 000,00 € 9 530,00 € 228 250,00 € 28 730,00 € 48 280,00 €
2009 563 387 980,00 € 122 790,00 € 43 530,00 € 92 460,00 € 355 240,00 € 155 130,00 € 87 560,00 € 17 020,00 € 4 810,00 € 53 250,00 € 54 800,00 € 13 660,00 € 9 400,00 € 27 000,00 € 38 630,00 € 25 180,00 € 42 190,00 €
2008 489 363 950,00 € 113 920,00 € 43 090,00 € 87 560,00 € 312 470,00 € 133 620,00 € 77 770,00 € 18 260,00 € 2 770,00 € 48 970,00 € 50 980,00 € 13 560,00 € 0,00 € 23 840,00 € 119 310,00 € 23 550,00 € 41 810,00 €
2007 489 338 380,00 € 103 300,00 € 38 450,00 € 80 710,00 € 327 690,00 € 106 620,00 € 85 940,00 € 17 030,00 € 2 820,00 € 43 230,00 € 46 550,00 € 13 360,00 € 123 000,00 € 142 720,00 € 209 130,00 € 22 640,00 € 36 270,00 €
2006 489 357 610,00 € 96 550,00 € 35 000,00 € 79 550,00 € 297 820,00 € 94 110,00 € 94 370,00 € 14 860,00 € 4 090,00 € 39 260,00 € 43 780,00 € 13 220,00 € 0,00 € 213 310,00 € 371 770,00 € 21 410,00 € 36 270,00 €
2005 489 280 600,00 € 91 730,00 € 31 210,00 € 76 780,00 € 268 610,00 € 93 940,00 € 58 900,00 € 16 240,00 € 5 070,00 € 36 170,00 € 40 450,00 € 15 030,00 € 0,00 € 40 270,00 € 82 960,00 € 28 290,00 € 44 530,00 €
2004 489 289 370,00 € 88 250,00 € 27 830,00 € 74 010,00 € 278 620,00 € 84 930,00 € 83 550,00 € 16 200,00 € 3 780,00 € 33 450,00 € 35 910,00 € 14 550,00 € 0,00 € 102 550,00 € 124 410,00 € 29 010,00 € 45 210,00 €
2003 489 310 540,00 € 77 910,00 € 71 230,00 € 57 420,00 € 299 410,00 € 103 260,00 € 52 350,00 € 16 960,00 € 3 110,00 € 31 110,00 € 33 200,00 € 14 330,00 € 55 000,00 € 82 980,00 € 217 120,00 € 23 540,00 € 40 280,00 €
2002 489 276 150,00 € 78 600,00 € 51 860,00 € 57 180,00 € 272 850,00 € 76 210,00 € 64 070,00 € 14 580,00 € 5 540,00 € 29 320,00 € 30 660,00 € 13 990,00 € 70 000,00 € 101 790,00 € 242 900,00 € 19 070,00 € 33 580,00 €
2001 489 245 550,00 € 70 770,00 € 50 060,00 € 55 330,00 € 201 000,00 € 59 700,00 € 40 720,00 € 15 010,00 € 6 050,00 € 26 720,00 € 29 440,00 € 13 810,00 € 0,00 € 10 970,00 € 56 450,00 € 24 430,00 € 39 440,00 €
2000 489 250 730,00 € 71 900,00 € 33 170,00 € 54 420,00 € 200 820,00 € 54 480,00 € 42 610,00 € 14 110,00 € 8 280,00 € 27 700,00 € 28 130,00 € 13 360,00 € 99 090,00 € 110 720,00 € 106 860,00 € 53 620,00 € 67 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 427 13 923 185,00 € 906 189,00 € 196 10 110 590,00 € 258 10 051 155,00 € 157 3 835 447,00 €
2023 428 12 781 891,00 € 791 484,00 € 174 8 832 354,00 € 270 9 527 833,00 € 152 3 593 081,00 €
2022 426 12 593 645,00 € 779 326,00 € 176 8 956 243,00 € 271 8 976 674,00 € 145 3 358 360,00 €
2021 413 11 490 458,00 € 683 749,00 € 173 8 012 998,00 € 273 8 432 717,00 € 135 3 239 481,00 €
2020 388 10 344 707,00 € 478 671,00 € 165 7 242 183,00 € 253 7 409 564,00 € 128 3 082 471,00 €
2019 388 9 321 084,00 € 445 233,00 € 180 6 455 874,00 € 246 6 765 861,00 € 135 3 019 663,00 €
2018 363 8 859 044,00 € -107 315,00 € 171 6 144 818,00 € 223 6 227 346,00 € 133 2 842 219,00 €
2017 339 8 115 451,00 € 361 662,00 € 127 5 054 100,00 € 204 5 468 677,00 € 131 2 940 646,00 €
2016 322 7 748 869,00 € 349 130,00 € 121 4 804 981,00 € 195 5 202 070,00 € 125 2 789 036,00 €
2015 311 7 259 750,00 € 371 005,00 € 120 4 622 297,00 € 185 4 985 934,00 € 125 2 704 903,00 €
2014 319 7 258 987,00 € 301 096,00 € 124 4 411 661,00 € 192 4 735 663,00 € 127 2 594 182,00 €
2013 322 6 967 992,00 € 297 982,00 € 128 4 554 400,00 € 189 4 574 662,00 € 127 2 682 987,00 €
2012 321 6 812 207,00 € 274 703,00 € 143 4 693 718,00 € 173 4 140 461,00 € 131 2 673 145,00 €
2011 301 6 186 756,00 € 223 222,00 € 141 4 560 151,00 € 165 3 834 231,00 € 130 2 528 033,00 €
2010 320 6 110 331,00 € 166 802,00 € 129 4 123 519,00 € 178 3 900 185,00 € 126 2 376 932,00 €
2009 315 6 025 215,00 € 167 854,00 € 131 4 220 736,00 € 180 3 817 950,00 € 124 2 308 279,00 €
2008 311 6 022 713,00 € 153 222,00 € 138 4 274 156,00 € 183 3 825 530,00 € 124 2 211 497,00 €
2007 319 5 998 457,00 € 211 273,00 € 143 4 414 678,00 € 194 4 057 937,00 € 110 1 876 579,00 €
2006 300 5 654 392,00 € 189 233,00 € 147 4 316 440,00 € 179 3 935 562,00 € 107 1 790 558,00 €
2005 314 4 246 499,00 € 215 370,00 € 142 3 130 901,00 € 185 3 762 145,00 € 114 1 718 882,00 €
2004 315 4 290 168,00 € 243 087,00 € 139 3 204 626,00 € 193 3 716 499,00 € 109 1 689 412,00 €
2003 306 3 997 200,00 € 239 896,00 € 124 2 791 768,00 € 184 3 373 686,00 € 104 1 613 079,00 €
2002 306 3 664 029,00 € 179 633,00 € 129 2 606 613,00 € 192 3 396 365,00 € 103 1 392 666,00 €
2001 298 3 556 642,00 € 189 056,00 € 136 2 592 765,00 € 183 3 163 390,00 € 100 1 375 238,00 €
2000 — — 242 067,39 € 115 2 541 970,43 € — — — —
1999 — — 252 196,71 € 118 2 455 221,91 € — — — —
1998 — — 216 953,86 € 116 2 280 642,33 € — — — —
1997 — — 228 138,43 € 96 2 065 129,12 € — — — —
1996 — — 244 824,13 € 88 2 064 505,30 € — — — —
1995 — — 327 822,86 € 93 2 435 660,87 € — — — —
1994 — — 181 933,72 € 92 1 690 992,40 € — — — —
1993 — — 176 147,22 € 89 1 564 844,80 € — — — —
1992 — — 185 731,53 € 87 1 566 530,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 263 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël SÉVERAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël SÉVERAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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