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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Philippe, adjoint au maire de Cordemais

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Cordemais
Territoire
Cordemais
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
8ème adjoint au maire

Pascal Philippe siège au conseil municipal de Cordemais en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 8ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 26/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 8ème adjoint au Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cordemais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues931
  • Part des suffrages exprimés52,90 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent115 voixAlexandre BARAT
  • Participation61,96 %
  • Inscrits2 965
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 931 voix, soit 52,90 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec Alexandre BARAT, principal concurrent : 115 voix (6,53 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,96 % (1 837 votants sur 2 965 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 782 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble et agir pour Cordemais Liste divers droite 757 42,48 % —
2e Cordemais 2026 - Une énergie nouvelle Divers centre 666 37,37 % —
3e CORDEMAIS AU COEUR 2026 Liste Divers 359 20,15 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 760 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Thierry GADAIS
Vivre ensemble et agir pour Cordemais		 Liste divers droite 931 52,90 % Élu (fiche affichée)
2e Alexandre BARAT
Cordemais 2026 - Une énergie nouvelle		 Divers centre 816 46,36 % Principal concurrent
3e Stéphane GOUGAUD
CORDEMAIS AU COEUR 2026		 Liste Divers 13 0,740 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Thierry GADAIS 931
Alexandre BARAT 816
Stéphane GOUGAUD 13

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 760
Blancs 54
Nuls 23
Abstentions 1 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 42,48 % — —
Divers centre 37,37 % — —
Liste Divers 20,15 % 74,02 % -53,87 points
Ecologiste — 25,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44045
Commune Cordemais
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 4 012 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cordemais

Inscrits2 965
Votants1 837
Participation61,96 %
Abstentions1 128
Suffrages exprimés1 760
Votes blancs54
Votes nuls23
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cordemais1 1 05264,83 %653 37457,27 %+4,37 pt
Cordemais2 1 10456,70 %603 29248,43 %-4,48 pt
Cordemais3 80965,39 %504 26552,58 %-0,32 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cordemais

  • Population 4 003 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 188 266,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 636 056,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 550 424,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 155 marchés
  • Montant des marchés notifiés 27 312 379,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 188 266,88 6 636 056,73
2024 9 346 917,30 6 074 038,10
2023 8 516 659,16 5 918 001,13
2022 7 556 914,24 5 880 474,74
2021 7 483 851 5 731 263,27
2020 7 171 722,44 5 302 985,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 188 266,88 € 9 346 917,30 € 8 516 659,16 € 7 556 914,24 € 7 483 851,00 € 7 171 722,44 € 2 295,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 636 056,73 € 6 074 038,10 € 5 918 001,13 € 5 880 474,74 € 5 731 263,27 € 5 302 985,44 € 1 657,77 € (2025)
Impôts locaux 5 219 475,45 € 5 334 804,42 € 4 475 928,65 € 4 007 469,74 € 4 060 972,24 € 5 985 300,12 € 1 303,89 € (2025)
Frais de personnel 2 937 216,07 € 2 831 315,58 € 2 745 673,65 € 2 775 514,19 € 2 920 857,56 € 2 475 833,68 € 733,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 216 807,41 € 4 000,00 € 16 700,00 € 18 628,06 € 13 202,63 € 19 849,00 € 54,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 141 392,93 € 5 728 664,99 € 3 712 750,22 € 4 004 965,71 € 5 206 102,08 € 3 066 401,55 € 784,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 889 740,21 € 5 468 617,16 € 3 454 592,78 € 3 853 145,83 € 5 171 392,57 € 3 035 821,89 € 721,89 € (2025)
Épargne brute 2 552 210,15 € 3 272 879,20 € 2 598 658,03 € 1 676 439,50 € 1 752 587,73 € 1 868 737,00 € 637,57 € (2025)
Épargne nette 2 347 468,80 € 3 087 902,31 € 2 411 263,98 € 1 583 117,58 € 1 750 393,87 € 1 868 023,81 € 586,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 126 980,43 € -1 409 415,17 € 257 383,43 € -1 479 600,84 € -3 059 639,06 € -735 381,52 € 31,72 € (2025)
Encours de la dette 4 550 424,06 € 3 252 921,61 € 3 436 483,62 € 3 619 082,16 € 2 708 614,90 € 30 942,91 € 1 136,75 € (2025)
Annuité de la dette 242 642,26 € 209 967,42 € 213 763,37 € 113 060,37 € 2 193,86 € 713,19 € 60,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 078
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 16 078,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cordemais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 855 580 6 587 570 2 829 480
2024 8 994 720 6 320 890 5 491 830
2023 8 258 990 6 082 820 3 448 230
2022 8 183 990 6 022 380 3 781 360
2021 7 227 870 5 853 070 5 134 330
2020 6 918 150 5 363 070 2 949 320
2019 6 958 560 5 096 140 1 656 400
2018 6 904 720 5 062 900 2 072 470
2017 6 862 330 5 091 260 1 534 250
2016 6 966 830 4 442 530 2 503 120
2015 6 506 260 5 125 380 2 226 980
2014 7 000 620 5 481 750 8 607 650
2013 6 862 240 5 183 710 3 739 910
2012 9 119 900 6 854 790 2 168 380
2011 7 641 160 5 196 570 1 356 850
2010 6 668 840 4 360 090 1 154 150
2009 7 851 240 5 867 420 4 015 080
2008 8 040 080 5 779 260 4 568 960
2007 6 430 360 4 040 500 4 671 190
2006 8 713 050 6 098 960 5 470 380
2005 7 485 960 4 545 010 7 108 470
2004 8 417 290 6 062 720 5 064 040
2003 8 024 930 5 826 900 2 455 320
2002 7 944 750 5 252 400 2 819 920
2001 6 706 260 4 280 250 3 075 890
2000 9 119 650 6 640 740 1 983 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 830 5 138 820 30 300
2024 10 360 5 228 490 33 760
2023 9 680 4 104 620 27 200
2022 6 920 3 473 250 25 280
2021 9 620 3 342 260 24 590
2020 251 510 2 230 330 24 520
2019 243 580 2 096 730 24 220
2018 232 780 1 956 820 23 650
2017 227 940 1 803 090 23 300
2016 201 220 1 630 730 22 360
2015 187 120 1 470 470 21 280
2014 162 150 1 355 820 19 860
2013 155 400 1 339 470 19 810
2012 145 310 1 311 320 19 460
2011 124 210 1 190 770 19 100
2010 103 130 1 077 240 18 730
2009 86 910 966 000 18 450
2008 82 980 841 330 18 040
2007 78 180 741 260 17 840
2006 75 800 723 770 17 430
2005 72 700 698 000 21 120
2004 68 040 373 730 20 860
2003 65 100 367 480 20 590
2002 62 490 359 200 20 190
2001 55 030 312 560 20 130
2000 52 990 308 970 19 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 202 590 240 490
2024 0 183 840 208 830
2023 0 183 840 210 210
2022 1 000 000 91 920 111 660
2021 2 676 770 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 11 220 11 220
2003 0 11 220 11 220
2002 0 11 220 11 220
2001 0 11 220 11 220
2000 0 11 220 11 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 003 8 855 580,00 € 1 846 510,00 € 261 410,00 € 0,00 € 6 587 570,00 € 2 937 220,00 € 2 408 520,00 € 37 900,00 € 386 990,00 € 6 830,00 € 5 138 820,00 € 30 300,00 € 1 500 000,00 € 47 190,00 € 2 829 480,00 € 202 590,00 € 240 490,00 €
2024 3 927 8 994 720,00 € 1 851 510,00 € 363 330,00 € 0,00 € 6 320 890,00 € 2 831 320,00 € 2 222 080,00 € 24 990,00 € 375 190,00 € 10 360,00 € 5 228 490,00 € 33 760,00 € 0,00 € 307 620,00 € 5 491 830,00 € 183 840,00 € 208 830,00 €
2023 3 846 8 258 990,00 € 925 120,00 € 453 150,00 € 3 980,00 € 6 082 820,00 € 2 745 670,00 € 2 193 150,00 € 26 370,00 € 337 320,00 € 9 680,00 € 4 104 620,00 € 27 200,00 € 0,00 € 306 630,00 € 3 448 230,00 € 183 840,00 € 210 210,00 €
2022 3 801 8 183 990,00 € 508 360,00 € 397 780,00 € 0,00 € 6 022 380,00 € 2 775 510,00 € 2 034 040,00 € 19 740,00 € 333 660,00 € 6 920,00 € 3 473 250,00 € 25 280,00 € 1 000 000,00 € 254 260,00 € 3 781 360,00 € 91 920,00 € 111 660,00 €
2021 3 776 7 227 870,00 € 546 630,00 € 392 010,00 € 0,00 € 5 853 070,00 € 2 920 860,00 € 1 671 220,00 € 0,00 € 507 150,00 € 9 620,00 € 3 342 260,00 € 24 590,00 € 2 676 770,00 € 20 820,00 € 5 134 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 3 751 6 918 150,00 € 2 512 280,00 € 290 440,00 € 0,00 € 5 363 070,00 € 2 475 830,00 € 1 590 620,00 € 0,00 € 555 830,00 € 251 510,00 € 2 230 330,00 € 24 520,00 € 0,00 € 46 150,00 € 2 949 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 3 755 6 958 560,00 € 2 371 140,00 € 244 780,00 € 0,00 € 5 096 140,00 € 2 078 550,00 € 1 668 430,00 € 0,00 € 511 390,00 € 243 580,00 € 2 096 730,00 € 24 220,00 € 0,00 € 471 950,00 € 1 656 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 3 734 6 904 720,00 € 2 219 790,00 € 216 450,00 € 0,00 € 5 062 900,00 € 1 716 770,00 € 1 619 630,00 € 0,00 € 508 730,00 € 232 780,00 € 1 956 820,00 € 23 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 072 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 3 627 6 862 330,00 € 2 059 960,00 € 173 120,00 € 0,00 € 5 091 260,00 € 1 653 180,00 € 1 567 130,00 € 0,00 € 684 390,00 € 227 940,00 € 1 803 090,00 € 23 300,00 € 0,00 € 3 230,00 € 1 534 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 3 487 6 966 830,00 € 1 920 470,00 € 376 950,00 € 2 450,00 € 4 442 530,00 € 1 812 480,00 € 1 557 730,00 € 0,00 € 538 040,00 € 201 220,00 € 1 630 730,00 € 22 360,00 € 0,00 € 205 410,00 € 2 503 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 3 348 6 506 260,00 € 1 744 020,00 € -179 260,00 € 116 580,00 € 5 125 380,00 € 2 023 910,00 € 1 677 360,00 € 0,00 € 601 310,00 € 187 120,00 € 1 470 470,00 € 21 280,00 € 0,00 € 159 720,00 € 2 226 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 3 213 7 000 620,00 € 1 604 390,00 € -47 860,00 € 234 280,00 € 5 481 750,00 € 2 043 020,00 € 1 654 770,00 € 0,00 € 602 710,00 € 162 150,00 € 1 355 820,00 € 19 860,00 € 0,00 € 0,00 € 8 607 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 3 049 6 862 240,00 € 1 580 210,00 € 112 350,00 € 270 290,00 € 5 183 710,00 € 1 990 780,00 € 1 652 200,00 € 0,00 € 570 700,00 € 155 400,00 € 1 339 470,00 € 19 810,00 € 0,00 € 62 670,00 € 3 739 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 2 970 9 119 900,00 € 1 540 270,00 € 269 730,00 € 262 630,00 € 6 854 790,00 € 1 839 480,00 € 1 571 050,00 € 0,00 € 533 320,00 € 145 310,00 € 1 311 320,00 € 19 460,00 € 0,00 € 5 670,00 € 2 168 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 2 928 7 641 160,00 € 1 397 780,00 € 338 300,00 € 258 480,00 € 5 196 570,00 € 1 801 660,00 € 1 504 670,00 € 0,00 € 484 060,00 € 124 210,00 € 1 190 770,00 € 19 100,00 € 0,00 € 42 080,00 € 1 356 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 2 884 6 668 840,00 € 1 199 240,00 € 285 810,00 € 255 460,00 € 4 360 090,00 € 1 746 750,00 € 1 514 870,00 € 0,00 € 457 240,00 € 103 130,00 € 1 077 240,00 € 18 730,00 € 0,00 € 122 390,00 € 1 154 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 2 837 7 851 240,00 € 1 071 540,00 € 305 460,00 € 250 290,00 € 5 867 420,00 € 1 740 330,00 € 1 671 550,00 € 0,00 € 518 060,00 € 86 910,00 € 966 000,00 € 18 450,00 € 0,00 € 150 980,00 € 4 015 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 2 566 8 040 080,00 € 942 960,00 € 281 280,00 € 222 170,00 € 5 779 260,00 € 1 629 470,00 € 1 469 780,00 € 0,00 € 475 820,00 € 82 980,00 € 841 330,00 € 18 040,00 € 0,00 € 103 040,00 € 4 568 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 2 566 6 430 360,00 € 837 290,00 € 273 090,00 € 218 750,00 € 4 040 500,00 € 1 489 890,00 € 1 333 000,00 € 0,00 € 462 400,00 € 78 180,00 € 741 260,00 € 17 840,00 € 0,00 € 303 550,00 € 4 671 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 2 566 8 713 050,00 € 817 200,00 € 250 720,00 € 214 720,00 € 6 098 960,00 € 1 431 720,00 € 1 317 860,00 € 0,00 € 428 640,00 € 75 800,00 € 723 770,00 € 17 430,00 € 0,00 € 39 390,00 € 5 470 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 2 566 7 485 960,00 € 1 017 420,00 € 231 900,00 € 210 420,00 € 4 545 010,00 € 1 333 870,00 € 1 241 380,00 € 0,00 € 533 120,00 € 72 700,00 € 698 000,00 € 21 120,00 € 0,00 € 124 590,00 € 7 108 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 2 566 8 417 290,00 € 470 040,00 € 217 760,00 € 123 290,00 € 6 062 720,00 € 1 272 680,00 € 1 183 040,00 € 0,00 € 423 350,00 € 68 040,00 € 373 730,00 € 20 860,00 € 0,00 € 38 320,00 € 5 064 040,00 € 11 220,00 € 11 220,00 €
2003 2 566 8 024 930,00 € 467 530,00 € 200 740,00 € 122 110,00 € 5 826 900,00 € 1 238 340,00 € 1 048 550,00 € 0,00 € 767 630,00 € 65 100,00 € 367 480,00 € 20 590,00 € 0,00 € 75 540,00 € 2 455 320,00 € 11 220,00 € 11 220,00 €
2002 2 566 7 944 750,00 € 5 163 200,00 € 186 850,00 € 122 390,00 € 5 252 400,00 € 1 183 280,00 € 1 264 010,00 € 0,00 € 305 160,00 € 62 490,00 € 359 200,00 € 20 190,00 € 0,00 € 279 370,00 € 2 819 920,00 € 11 220,00 € 11 220,00 €
2001 2 566 6 706 260,00 € 4 817 240,00 € 177 840,00 € 117 950,00 € 4 280 250,00 € 1 079 070,00 € 1 096 080,00 € 0,00 € 678 940,00 € 55 030,00 € 312 560,00 € 20 130,00 € 0,00 € 21 160,00 € 3 075 890,00 € 11 220,00 € 11 220,00 €
2000 2 566 9 119 650,00 € 4 961 700,00 € 169 550,00 € 221 940,00 € 6 640 740,00 € 1 058 100,00 € 1 428 130,00 € 0,00 € 1 039 900,00 € 52 990,00 € 308 970,00 € 19 940,00 € 0,00 € 7 840,00 € 1 983 050,00 € 11 220,00 € 11 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 022 73 792 120,00 € 3 078 456,00 € 1 096 53 402 060,00 € 1 507 60 677 858,00 € 600 16 060 186,00 €
2023 1 983 69 881 030,00 € 2 666 291,00 € 1 038 48 976 497,00 € 1 475 58 282 538,00 € 606 15 130 794,00 €
2022 1 974 65 629 705,00 € 2 566 561,00 € 999 44 870 008,00 € 1 479 55 149 140,00 € 578 14 003 434,00 €
2021 1 978 62 258 185,00 € 2 596 135,00 € 1 005 43 054 194,00 € 1 466 50 997 309,00 € 584 13 428 865,00 €
2020 1 934 57 712 355,00 € 2 120 057,00 € 967 38 877 777,00 € 1 459 48 497 137,00 € 556 12 718 569,00 €
2019 1 878 59 370 159,00 € 2 853 870,00 € 1 022 42 192 462,00 € 1 400 46 278 094,00 € 552 12 211 957,00 €
2018 1 874 54 908 205,00 € -441 696,00 € 1 032 38 289 173,00 € 1 410 45 938 257,00 € 545 11 895 688,00 €
2017 1 868 52 071 900,00 € 2 044 834,00 € 840 32 640 519,00 € 1 397 44 029 374,00 € 546 11 913 907,00 €
2016 1 844 50 614 897,00 € 1 919 571,00 € 810 31 272 858,00 € 1 370 41 973 196,00 € 544 11 524 772,00 €
2015 1 810 48 531 100,00 € 1 844 683,00 € 780 29 411 667,00 € 1 362 40 256 745,00 € 527 11 482 036,00 €
2014 1 755 47 055 281,00 € 1 820 677,00 € 826 30 144 130,00 € 1 316 38 762 504,00 € 509 11 100 512,00 €
2013 1 728 45 326 444,00 € 1 802 334,00 € 842 30 404 832,00 € 1 281 37 419 906,00 € 508 10 485 339,00 €
2012 1 660 43 854 186,00 € 1 688 262,00 € 892 31 634 846,00 € 1 218 35 234 646,00 € 492 9 596 732,00 €
2011 1 616 40 621 361,00 € 1 354 699,00 € 1 015 32 974 341,00 € 1 174 33 725 087,00 € 480 9 110 363,00 €
2010 1 615 37 561 345,00 € 996 351,00 € 909 29 321 448,00 € 1 193 31 260 881,00 € 467 8 542 581,00 €
2009 1 513 35 170 923,00 € 980 227,00 € 874 27 889 512,00 € 1 096 28 900 362,00 € 446 8 044 129,00 €
2008 1 454 33 510 653,00 € 914 454,00 € 841 26 735 438,00 € 1 068 27 602 054,00 € 433 7 529 901,00 €
2007 1 398 31 269 776,00 € 968 669,00 € 820 24 977 782,00 € 1 029 25 737 374,00 € 414 6 872 798,00 €
2006 1 400 30 237 664,00 € 977 121,00 € 795 23 350 546,00 € 1 029 24 477 319,00 € 417 6 407 713,00 €
2005 1 384 23 071 941,00 € 1 132 914,00 € 764 17 755 646,00 € 1 016 23 336 421,00 € 404 6 043 525,00 €
2004 1 352 22 512 976,00 € 1 244 785,00 € 735 17 274 595,00 € 987 22 540 790,00 € 380 5 544 709,00 €
2003 1 347 20 745 034,00 € 1 056 929,00 € 674 15 341 432,00 € 979 21 310 244,00 € 366 5 123 331,00 €
2002 1 331 19 786 820,00 € 1 050 860,00 € 671 14 830 939,00 € 949 20 591 379,00 € 358 4 766 093,00 €
2001 1 289 19 925 662,00 € 1 195 650,00 € 644 15 160 862,00 € 923 19 485 836,00 € 357 4 475 576,00 €
2000 — — 1 095 371,65 € 639 12 959 020,03 € — — — —
1999 — — 1 084 534,05 € 618 12 473 789,44 € — — — —
1998 — — 1 006 751,36 € 595 11 505 777,36 € — — — —
1997 — — 942 662,10 € 544 10 795 367,68 € — — — —
1996 — — 805 715,31 € 491 9 721 405,52 € — — — —
1995 — — 851 217,38 € 490 9 456 550,35 € — — — —
1994 — — 913 485,94 € 466 9 505 502,65 € — — — —
1993 — — 880 352,68 € 485 9 231 091,37 € — — — —
1992 — — 1 029 071,11 € 459 8 944 929,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 931 voix (52,90 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PHILIPPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PHILIPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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