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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Joël Bret, conseiller municipal de Corignac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Corignac
Territoire
Corignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Joël Bret siège au conseil municipal de Corignac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 21/08/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,70 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,70 % (176 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour un Corignac qui nous ressemble Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour un Corignac qui nous ressemble 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 8
Nuls 19
Abstentions 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17118
Commune Corignac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corignac

Inscrits305
Votants176
Participation57,70 %
Abstentions129
Suffrages exprimés149
Votes blancs8
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corignac1 30557,71 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corignac

  • Population 331 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 851,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 186 310,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 340,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 851,37 186 310,82
2024 218 094,87 191 817,66
2023 227 734,38 166 142,17
2022 225 230,68 156 851,72
2021 213 514,72 140 080,06
2020 195 450,96 125 986,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 851,37 € 218 094,87 € 227 734,38 € 225 230,68 € 213 514,72 € 195 450,96 € 679,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 186 310,82 € 191 817,66 € 166 142,17 € 156 851,72 € 140 080,06 € 125 986,85 € 562,87 € (2025)
Impôts locaux 106 379,00 € 102 318,00 € 105 231,00 € 92 949,00 € 89 772,00 € 80 942,00 € 321,39 € (2025)
Frais de personnel 63 572,18 € 62 405,32 € 60 934,21 € 53 882,65 € 41 331,70 € 41 677,26 € 192,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 151,66 € 4 981,96 € 22 716,01 € 386,32 € 7 596,36 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 111,19 € 32 089,03 € 46 068,61 € 101 320,54 € 91 141,45 € 36 318,86 € 205,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 755,81 € 16 935,53 € 36 102,16 € 96 286,66 € 86 184,90 € 31 438,44 € 159,38 € (2025)
Épargne brute 38 540,55 € 26 277,21 € 61 592,21 € 68 378,96 € 73 434,66 € 69 464,11 € 116,44 € (2025)
Épargne nette 23 185,17 € 11 123,71 € 51 625,76 € 63 345,08 € 68 478,11 € 64 583,69 € 70,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 260,02 € 14 187,82 € 85 715,11 € -12 620,90 € -3 033,08 € 44 086,38 € -15,89 € (2025)
Encours de la dette 31 340,15 € 46 695,53 € 61 849,03 € 20 933,10 € 25 966,98 € 30 923,53 € 94,68 € (2025)
Annuité de la dette 15 945,24 € 15 945,24 € 10 463,20 € 5 438,96 € 5 438,96 € 5 438,96 € 48,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 119
Dotation forfaitaire 31 580
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 282
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 915

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 119,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 580,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 282,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 915,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 224 850 186 310 52 760
2024 218 090 191 820 16 940
2023 234 420 172 830 69 920
2022 225 230 156 850 96 290
2021 230 770 157 340 86 180
2020 195 450 125 990 31 440
2019 198 300 109 360 24 440
2018 185 900 114 050 89 950
2017 179 400 105 620 20 430
2016 171 140 114 490 130 640
2015 161 880 107 620 3 990
2014 159 490 101 490 36 130
2013 157 500 106 760 19 440
2012 134 880 110 030 23 930
2011 137 540 97 420 14 620
2010 124 450 96 770 9 470
2009 122 020 98 790 168 080
2008 116 530 91 340 6 910
2007 126 760 99 440 52 390
2006 104 060 86 840 23 430
2005 154 720 158 980 64 240
2004 92 430 78 140 3 620
2003 91 380 65 300 5 390
2002 90 250 85 670 43 830
2001 90 580 80 540 18 280
2000 94 280 83 480 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 000 75 680 4 380
2024 1 820 72 010 4 830
2023 1 160 69 200 4 660
2022 940 63 360 4 370
2021 1 420 60 990 4 210
2020 45 300 20 680 4 210
2019 43 380 20 130 4 130
2018 40 270 19 540 4 010
2017 39 980 19 320 3 940
2016 39 150 19 260 3 880
2015 40 190 18 290 3 770
2014 38 910 17 580 3 640
2013 35 260 16 520 3 620
2012 32 160 15 360 3 550
2011 29 650 14 050 3 500
2010 16 790 12 880 3 220
2009 15 140 12 500 3 170
2008 13 750 11 380 3 070
2007 12 660 10 290 3 040
2006 11 690 9 700 2 980
2005 11 630 9 410 3 640
2004 11 270 9 240 3 630
2003 10 350 8 360 3 580
2002 9 840 7 930 3 540
2001 8 800 7 140 3 460
2000 8 070 6 620 6 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 180 12 770
2024 0 11 980 12 770
2023 35 000 6 790 7 290
2022 0 5 030 5 440
2021 0 4 960 5 440
2020 0 4 880 5 440
2019 0 4 810 5 440
2018 0 4 730 5 440
2017 0 4 660 5 430
2016 50 000 2 660 2 800
2015 0 2 570 2 820
2014 0 3 110 3 490
2013 0 3 010 3 510
2012 0 2 910 3 530
2011 0 2 810 3 590
2010 0 27 720 29 570
2009 28 000 2 070 3 090
2008 0 2 000 3 240
2007 0 1 930 3 200
2006 22 800 0 650
2005 0 0 840
2004 0 0 1 170
2003 0 0 1 320
2002 0 0 1 620
2001 0 0 1 630
2000 0 0 1 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 331 224 850,00 € 98 080,00 € 26 430,00 € 74 880,00 € 186 310,00 € 63 570,00 € 71 710,00 € 590,00 € 2 980,00 € 2 000,00 € 75 680,00 € 4 380,00 € 0,00 € 6 130,00 € 52 760,00 € 12 180,00 € 12 770,00 €
2024 333 218 090,00 € 93 350,00 € 29 440,00 € 73 400,00 € 191 820,00 € 62 410,00 € 78 180,00 € 790,00 € 1 430,00 € 1 820,00 € 72 010,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 € 16 940,00 € 11 980,00 € 12 770,00 €
2023 335 234 420,00 € 87 790,00 € 41 540,00 € 75 830,00 € 172 830,00 € 60 930,00 € 58 630,00 € 500,00 € 1 450,00 € 1 160,00 € 69 200,00 € 4 660,00 € 35 000,00 € 70 610,00 € 69 920,00 € 6 790,00 € 7 290,00 €
2022 358 225 230,00 € 82 100,00 € 31 540,00 € 78 220,00 € 156 850,00 € 53 880,00 € 59 670,00 € 410,00 € 1 740,00 € 940,00 € 63 360,00 € 4 370,00 € 0,00 € 1 150,00 € 96 290,00 € 5 030,00 € 5 440,00 €
2021 362 230 770,00 € 78 850,00 € 23 270,00 € 77 370,00 € 157 340,00 € 41 330,00 € 57 270,00 € 480,00 € 1 740,00 € 1 420,00 € 60 990,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 86 180,00 € 4 960,00 € 5 440,00 €
2020 370 195 450,00 € 69 750,00 € 23 610,00 € 78 020,00 € 125 990,00 € 41 680,00 € 39 720,00 € 560,00 € 1 730,00 € 45 300,00 € 20 680,00 € 4 210,00 € 0,00 € 2 170,00 € 31 440,00 € 4 880,00 € 5 440,00 €
2019 378 198 300,00 € 67 430,00 € 25 840,00 € 77 490,00 € 109 360,00 € 38 520,00 € 37 080,00 € 630,00 € 2 130,00 € 43 380,00 € 20 130,00 € 4 130,00 € 0,00 € 4 920,00 € 24 440,00 € 4 810,00 € 5 440,00 €
2018 385 185 900,00 € 63 270,00 € 27 130,00 € 77 720,00 € 114 050,00 € 35 740,00 € 47 110,00 € 710,00 € 1 630,00 € 40 270,00 € 19 540,00 € 4 010,00 € 0,00 € 9 560,00 € 89 950,00 € 4 730,00 € 5 440,00 €
2017 391 179 400,00 € 61 740,00 € 19 960,00 € 76 270,00 € 105 620,00 € 35 710,00 € 35 140,00 € 780,00 € 1 630,00 € 39 980,00 € 19 320,00 € 3 940,00 € 0,00 € 37 140,00 € 20 430,00 € 4 660,00 € 5 430,00 €
2016 384 171 140,00 € 61 640,00 € 18 620,00 € 71 460,00 € 114 490,00 € 32 250,00 € 42 310,00 € 140,00 € 1 010,00 € 39 150,00 € 19 260,00 € 3 880,00 € 50 000,00 € 2 270,00 € 130 640,00 € 2 660,00 € 2 800,00 €
2015 369 161 880,00 € 60 520,00 € 13 820,00 € 69 090,00 € 107 620,00 € 28 880,00 € 34 480,00 € 250,00 € 960,00 € 40 190,00 € 18 290,00 € 3 770,00 € 0,00 € 2 090,00 € 3 990,00 € 2 570,00 € 2 820,00 €
2014 361 159 490,00 € 56 970,00 € 13 800,00 € 67 980,00 € 101 490,00 € 28 180,00 € 31 130,00 € 380,00 € 1 490,00 € 38 910,00 € 17 580,00 € 3 640,00 € 0,00 € 2 090,00 € 36 130,00 € 3 110,00 € 3 490,00 €
2013 352 157 500,00 € 52 190,00 € 4 590,00 € 66 460,00 € 106 760,00 € 27 460,00 € 34 790,00 € 500,00 € 1 490,00 € 35 260,00 € 16 520,00 € 3 620,00 € 0,00 € 140,00 € 19 440,00 € 3 010,00 € 3 510,00 €
2012 342 134 880,00 € 47 690,00 € 2 340,00 € 69 090,00 € 110 030,00 € 25 900,00 € 37 640,00 € 620,00 € 1 300,00 € 32 160,00 € 15 360,00 € 3 550,00 € 0,00 € 2 400,00 € 23 930,00 € 2 910,00 € 3 530,00 €
2011 339 137 540,00 € 44 670,00 € 6 910,00 € 66 760,00 € 97 420,00 € 26 460,00 € 28 260,00 € 780,00 € 1 330,00 € 29 650,00 € 14 050,00 € 3 500,00 € 0,00 € 740,00 € 14 620,00 € 2 810,00 € 3 590,00 €
2010 329 124 450,00 € 41 470,00 € 4 610,00 € 60 160,00 € 96 770,00 € 25 160,00 € 29 360,00 € 1 850,00 € 1 140,00 € 16 790,00 € 12 880,00 € 3 220,00 € 0,00 € 38 050,00 € 9 470,00 € 27 720,00 € 29 570,00 €
2009 321 122 020,00 € 40 210,00 € 7 230,00 € 58 840,00 € 98 790,00 € 25 130,00 € 28 220,00 € 1 020,00 € 1 190,00 € 15 140,00 € 12 500,00 € 3 170,00 € 28 000,00 € 62 190,00 € 168 080,00 € 2 070,00 € 3 090,00 €
2008 265 116 530,00 € 37 320,00 € 13 690,00 € 50 190,00 € 91 340,00 € 24 300,00 € 25 660,00 € 1 230,00 € 1 470,00 € 13 750,00 € 11 380,00 € 3 070,00 € 0,00 € 580,00 € 6 910,00 € 2 000,00 € 3 240,00 €
2007 265 126 760,00 € 33 160,00 € 5 130,00 € 49 700,00 € 99 440,00 € 21 670,00 € 28 460,00 € 1 270,00 € 1 380,00 € 12 660,00 € 10 290,00 € 3 040,00 € 0,00 € 580,00 € 52 390,00 € 1 930,00 € 3 200,00 €
2006 265 104 060,00 € 30 590,00 € 5 130,00 € 49 420,00 € 86 840,00 € 25 750,00 € 22 870,00 € 650,00 € 1 430,00 € 11 690,00 € 9 700,00 € 2 980,00 € 22 800,00 € 820,00 € 23 430,00 € 0,00 € 650,00 €
2005 265 154 720,00 € 29 070,00 € 4 260,00 € 48 200,00 € 158 980,00 € 15 570,00 € 35 390,00 € 840,00 € 1 530,00 € 11 630,00 € 9 410,00 € 3 640,00 € 0,00 € 7 520,00 € 64 240,00 € 0,00 € 840,00 €
2004 265 92 430,00 € 28 530,00 € 3 960,00 € 47 630,00 € 78 140,00 € 11 360,00 € 29 010,00 € 1 170,00 € 1 150,00 € 11 270,00 € 9 240,00 € 3 630,00 € 0,00 € 1 720,00 € 3 620,00 € 0,00 € 1 170,00 €
2003 265 91 380,00 € 27 350,00 € 3 480,00 € 35 330,00 € 65 300,00 € 11 640,00 € 14 640,00 € 1 320,00 € 1 120,00 € 10 350,00 € 8 360,00 € 3 580,00 € 0,00 € 2 550,00 € 5 390,00 € 0,00 € 1 320,00 €
2002 265 90 250,00 € 24 410,00 € 2 970,00 € 35 110,00 € 85 670,00 € 9 970,00 € 21 880,00 € 1 620,00 € 1 080,00 € 9 840,00 € 7 930,00 € 3 540,00 € 0,00 € 1 410,00 € 43 830,00 € 0,00 € 1 620,00 €
2001 265 90 580,00 € 21 940,00 € 2 800,00 € 33 350,00 € 80 540,00 € 10 920,00 € 22 760,00 € 1 630,00 € 1 050,00 € 8 800,00 € 7 140,00 € 3 460,00 € 0,00 € 5 000,00 € 18 280,00 € 0,00 € 1 630,00 €
2000 265 94 280,00 € 24 830,00 € 2 530,00 € 31 940,00 € 83 480,00 € 4 850,00 € 23 690,00 € 1 840,00 € 740,00 € 8 070,00 € 6 620,00 € 6 960,00 € 0,00 € 6 930,00 € 0,00 € 0,00 € 1 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 221 5 514 380,00 € 114 323,00 € 81 2 862 280,00 € 135 3 983 922,00 € 93 2 138 993,00 €
2023 214 5 305 040,00 € 127 413,00 € 75 2 850 267,00 € 136 3 743 204,00 € 89 2 036 311,00 €
2022 218 4 873 562,00 € 109 985,00 € 72 2 506 633,00 € 142 3 562 641,00 € 82 1 753 057,00 €
2021 205 4 566 206,00 € 128 578,00 € 81 2 719 198,00 € 135 3 393 962,00 € 82 1 570 897,00 €
2020 204 4 541 157,00 € 139 672,00 € 86 2 858 907,00 € 140 3 413 766,00 € 79 1 554 633,00 €
2019 197 4 393 786,00 € 120 427,00 € 84 2 552 382,00 € 137 3 331 749,00 € 73 1 350 135,00 €
2018 206 4 364 401,00 € -28 545,00 € 96 2 834 233,00 € 147 3 502 351,00 € 75 1 350 925,00 €
2017 195 4 080 646,00 € 115 124,00 € 69 2 178 062,00 € 134 3 194 372,00 € 75 1 337 408,00 €
2016 198 4 194 064,00 € 113 902,00 € 63 2 231 896,00 € 138 3 349 975,00 € 71 1 257 547,00 €
2015 201 4 089 574,00 € 139 627,00 € 60 2 108 900,00 € 144 3 318 038,00 € 65 1 199 844,00 €
2014 201 3 959 243,00 € 117 445,00 € 68 2 191 866,00 € 141 3 250 961,00 € 67 1 192 578,00 €
2013 200 3 873 399,00 € 127 604,00 € 64 2 240 092,00 € 145 3 215 345,00 € 69 1 134 476,00 €
2012 187 3 676 795,00 € 110 156,00 € 75 2 416 383,00 € 126 3 095 927,00 € 72 1 105 789,00 €
2011 184 3 437 254,00 € 80 803,00 € 82 2 409 438,00 € 124 2 852 943,00 € 73 981 414,00 €
2010 187 3 197 606,00 € 45 952,00 € 72 1 985 532,00 € 129 2 793 591,00 € 60 879 503,00 €
2009 179 2 930 215,00 € 12 809,00 € 66 1 854 031,00 € 117 2 543 407,00 € 58 818 576,00 €
2008 170 2 786 813,00 € 10 991,00 € 64 1 747 262,00 € 114 2 303 253,00 € 51 745 719,00 €
2007 167 2 501 365,00 € -2 239,00 € 71 1 618 431,00 € 109 2 106 815,00 € 49 688 983,00 €
2006 159 2 287 403,00 € -528,00 € 54 1 353 238,00 € 98 1 916 510,00 € 47 649 009,00 €
2005 156 1 699 168,00 € 29 309,00 € 55 1 017 495,00 € 97 1 754 864,00 € 50 644 328,00 €
2004 148 1 586 818,00 € 33 572,00 € 55 966 378,00 € 95 1 706 193,00 € 45 574 341,00 €
2003 150 1 515 207,00 € 32 583,00 € 57 930 848,00 € 100 1 600 793,00 € 41 544 488,00 €
2002 155 1 561 768,00 € 15 517,00 € 55 973 574,00 € 103 1 553 794,00 € 47 594 717,00 €
2001 142 1 298 680,00 € 30 322,00 € 50 768 012,00 € 91 1 359 456,00 € 41 511 252,00 €
2000 — — 47 441,07 € 41 682 124,13 € — — — —
1999 — — 39 830,96 € 46 683 068,25 € — — — —
1998 — — 38 013,31 € 42 619 738,64 € — — — —
1997 — — 42 831,77 € 34 568 825,24 € — — — —
1996 — — 32 838,59 € 31 482 976,48 € — — — —
1995 — — 34 296,91 € 26 408 911,56 € — — — —
1994 — — 35 930,86 € 25 392 302,39 € — — — —
1993 — — 35 011,75 € 29 442 680,24 € — — — —
1992 — — 36 303,45 € 29 434 068,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick Joël BRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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