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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Doy, conseiller municipal de Corlier

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Corlier
Territoire
Corlier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Doy siège au conseil municipal de Corlier en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 12/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corlier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,54 %
  • Inscrits89
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,54 % (61 votants sur 89 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REUSSIR ENSEMBLE Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REUSSIR ENSEMBLE 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01121
Commune Corlier
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 116 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corlier

Inscrits89
Votants61
Participation68,54 %
Abstentions28
Suffrages exprimés47
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corlier1 8968,54 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corlier

  • Population 117 habitants
  • Recettes de fonctionnement 134 869,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 97 592,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 296,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 117 648,31 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 134 869,53 97 592,66
2024 184 351,76 153 736,83
2023 269 755,67 140 794,56
2022 213 337,37 189 767,44
2021 180 189,24 87 493,38
2020 215 110,82 70 461,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 134 869,53 € 184 351,76 € 269 755,67 € 213 337,37 € 180 189,24 € 215 110,82 € 1 152,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 97 592,66 € 153 736,83 € 140 794,56 € 189 767,44 € 87 493,38 € 70 461,02 € 834,13 € (2025)
Impôts locaux 74 227,04 € 74 211,04 € 73 329,04 € 68 777,04 € 66 077,04 € 64 512,00 € 634,42 € (2025)
Frais de personnel 12 863,61 € 13 355,34 € 12 132,95 € 10 796,92 € 11 229,46 € 9 988,85 € 109,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 394,19 € 0,00 € 300,12 € 305,12 € 141,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 175 928,37 € 11 781,70 € 15 448,84 € 149 638,60 € 45 869,43 € 101 991,43 € 1 503,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 996,88 € 1 958,17 € 8 140,54 € 8 673,60 € 39 705,81 € 69 811,01 € 1 418,78 € (2025)
Épargne brute 37 276,87 € 30 614,93 € 128 961,11 € 23 569,93 € 92 695,86 € 144 649,80 € 318,61 € (2025)
Épargne nette 27 345,38 € 20 791,40 € 121 652,81 € 23 569,93 € 86 532,24 € 112 469,38 € 233,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -120 436,01 € 69 485,34 € 125 168,58 € -86 776,67 € 95 816,33 € 74 838,79 € -1 029,37 € (2025)
Encours de la dette 74 296,68 € 83 858,17 € 93 681,70 € 630,00 € 630,00 € 6 793,62 € 635,01 € (2025)
Annuité de la dette 11 090,60 € 11 120,60 € 8 039,73 € 0,00 € 6 449,00 € 34 032,16 € 94,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 698
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 173
Dotation forfaitaire 4 525
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 698,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 525,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 173,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Corlier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 134 870 102 010 166 000
2024 184 350 158 430 1 960
2023 269 760 145 490 8 140
2022 242 250 229 980 149 640
2021 183 100 101 700 39 710
2020 218 020 85 760 69 810
2019 188 510 119 190 3 980
2018 145 560 73 830 13 520
2017 129 700 75 860 8 220
2016 131 990 101 350 44 640
2015 129 540 94 670 29 360
2014 126 110 126 850 4 390
2013 132 130 99 010 4 330
2012 131 870 71 960 14 450
2011 118 510 72 430 8 950
2010 102 330 79 720 14 440
2009 84 010 65 200 12 890
2008 72 570 91 740 21 550
2007 73 470 49 780 200 750
2006 80 270 54 190 335 930
2005 77 630 57 350 6 880
2004 56 540 42 530 10 410
2003 119 030 41 680 22 080
2002 57 560 50 190 15 860
2001 73 380 70 670 103 200
2000 80 490 57 480 20 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 140 45 920 4 330
2024 3 390 45 150 4 850
2023 4 320 43 520 4 670
2022 2 800 40 830 4 360
2021 2 660 38 680 4 220
2020 16 550 22 280 4 210
2019 15 590 21 530 4 160
2018 15 050 19 370 4 010
2017 14 410 18 980 3 940
2016 14 460 17 890 3 940
2015 15 430 17 680 3 900
2014 14 110 17 090 3 740
2013 13 640 16 770 3 760
2012 13 240 16 550 3 700
2011 12 330 15 120 3 580
2010 10 890 14 820 3 490
2009 11 350 13 560 3 340
2008 10 070 13 060 3 280
2007 9 690 13 340 3 240
2006 9 780 12 280 3 180
2005 4 800 5 720 1 960
2004 4 300 5 210 1 870
2003 3 310 4 970 1 870
2002 3 440 5 270 1 840
2001 3 250 5 460 1 810
2000 3 600 5 390 1 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 600 10 760
2024 0 9 460 10 760
2023 100 000 7 010 7 740
2022 0 0 0
2021 0 6 160 6 450
2020 0 32 180 34 030
2019 0 30 860 34 200
2018 0 29 580 34 370
2017 0 28 370 34 530
2016 0 27 200 34 700
2015 0 26 080 34 830
2014 0 25 010 34 970
2013 0 28 980 40 280
2012 0 27 740 39 160
2011 0 26 550 39 150
2010 0 25 410 39 160
2009 0 24 330 39 170
2008 0 23 290 39 210
2007 71 000 24 650 39 190
2006 0 21 450 36 080
2005 300 000 7 400 9 610
2004 0 7 000 9 610
2003 0 6 620 9 610
2002 0 6 260 9 790
2001 45 800 3 250 4 440
2000 0 3 620 5 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 117 134 870,00 € 53 380,00 € 13 740,00 € 14 020,00 € 102 010,00 € 12 860,00 € 53 610,00 € 1 160,00 € 0,00 € 3 140,00 € 45 920,00 € 4 330,00 € 0,00 € 8 280,00 € 166 000,00 € 9 600,00 € 10 760,00 €
2024 118 184 350,00 € 53 390,00 € 33 080,00 € 15 920,00 € 158 430,00 € 13 360,00 € 103 930,00 € 1 300,00 € 100,00 € 3 390,00 € 45 150,00 € 4 850,00 € 0,00 € 31 080,00 € 1 960,00 € 9 460,00 € 10 760,00 €
2023 117 269 760,00 € 52 510,00 € 61 820,00 € 15 340,00 € 145 490,00 € 12 130,00 € 99 210,00 € 730,00 € 0,00 € 4 320,00 € 43 520,00 € 4 670,00 € 100 000,00 € 0,00 € 8 140,00 € 7 010,00 € 7 740,00 €
2022 117 242 250,00 € 47 990,00 € 83 500,00 € 14 360,00 € 229 980,00 € 10 800,00 € 47 960,00 € 0,00 € 0,00 € 2 800,00 € 40 830,00 € 4 360,00 € 0,00 € 0,00 € 149 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 117 183 100,00 € 45 560,00 € 62 450,00 € 15 570,00 € 101 700,00 € 11 230,00 € 44 860,00 € 290,00 € 0,00 € 2 660,00 € 38 680,00 € 4 220,00 € 0,00 € 42 830,00 € 39 710,00 € 6 160,00 € 6 450,00 €
2020 115 218 020,00 € 43 760,00 € 82 710,00 € 16 790,00 € 85 760,00 € 9 990,00 € 34 340,00 € 1 850,00 € 60,00 € 16 550,00 € 22 280,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 69 810,00 € 32 180,00 € 34 030,00 €
2019 114 188 510,00 € 41 270,00 € -980,00 € 18 770,00 € 119 190,00 € 9 920,00 € 58 450,00 € 3 350,00 € 30,00 € 15 590,00 € 21 530,00 € 4 160,00 € 0,00 € 0,00 € 3 980,00 € 30 860,00 € 34 200,00 €
2018 113 145 560,00 € 38 440,00 € -650,00 € 18 760,00 € 73 830,00 € 10 570,00 € 45 680,00 € 4 780,00 € 0,00 € 15 050,00 € 19 370,00 € 4 010,00 € 0,00 € 1 040,00 € 13 520,00 € 29 580,00 € 34 370,00 €
2017 115 129 700,00 € 37 330,00 € -340,00 € 18 820,00 € 75 860,00 € 9 450,00 € 47 260,00 € 6 160,00 € 30,00 € 14 410,00 € 18 980,00 € 3 940,00 € 0,00 € 0,00 € 8 220,00 € 28 370,00 € 34 530,00 €
2016 118 131 990,00 € 36 320,00 € 80,00 € 19 860,00 € 101 350,00 € 8 510,00 € 71 440,00 € 7 500,00 € 110,00 € 14 460,00 € 17 890,00 € 3 940,00 € 0,00 € 0,00 € 44 640,00 € 27 200,00 € 34 700,00 €
2015 122 129 540,00 € 37 020,00 € 1 050,00 € 22 360,00 € 94 670,00 € 8 280,00 € 44 420,00 € 8 750,00 € 20 600,00 € 15 430,00 € 17 680,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 29 360,00 € 26 080,00 € 34 830,00 €
2014 124 126 110,00 € 34 930,00 € 820,00 € 24 590,00 € 126 850,00 € 8 590,00 € 71 250,00 € 9 960,00 € 24 730,00 € 14 110,00 € 17 090,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 4 390,00 € 25 010,00 € 34 970,00 €
2013 126 132 130,00 € 34 180,00 € 820,00 € 68 130,00 € 99 010,00 € 11 360,00 € 58 130,00 € 11 300,00 € 530,00 € 13 640,00 € 16 770,00 € 3 760,00 € 0,00 € 1 920,00 € 4 330,00 € 28 980,00 € 40 280,00 €
2012 123 131 870,00 € 33 490,00 € 320,00 € 25 470,00 € 71 960,00 € 2 150,00 € 46 110,00 € 11 420,00 € 30,00 € 13 240,00 € 16 550,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 14 450,00 € 27 740,00 € 39 160,00 €
2011 121 118 510,00 € 31 030,00 € 0,00 € 25 580,00 € 72 430,00 € 0,00 € 42 800,00 € 12 600,00 € 430,00 € 12 330,00 € 15 120,00 € 3 580,00 € 0,00 € 0,00 € 8 950,00 € 26 550,00 € 39 150,00 €
2010 115 102 330,00 € 29 210,00 € 0,00 € 22 830,00 € 79 720,00 € 0,00 € 37 790,00 € 13 740,00 € 16 060,00 € 10 890,00 € 14 820,00 € 3 490,00 € 0,00 € 430,00 € 14 440,00 € 25 410,00 € 39 160,00 €
2009 110 84 010,00 € 28 250,00 € 0,00 € 23 360,00 € 65 200,00 € 0,00 € 37 100,00 € 14 840,00 € 520,00 € 11 350,00 € 13 560,00 € 3 340,00 € 0,00 € 0,00 € 12 890,00 € 24 330,00 € 39 170,00 €
2008 75 72 570,00 € 26 530,00 € 16 410,00 € 19 270,00 € 91 740,00 € 490,00 € 35 230,00 € 15 920,00 € 26 870,00 € 10 070,00 € 13 060,00 € 3 280,00 € 0,00 € 2 860,00 € 21 550,00 € 23 290,00 € 39 210,00 €
2007 75 73 470,00 € 26 260,00 € 13 690,00 € 18 810,00 € 49 780,00 € 0,00 € 25 790,00 € 14 540,00 € 30,00 € 9 690,00 € 13 340,00 € 3 240,00 € 71 000,00 € 11 320,00 € 200 750,00 € 24 650,00 € 39 190,00 €
2006 75 80 270,00 € 25 230,00 € 12 850,00 € 18 270,00 € 54 190,00 € 0,00 € 29 170,00 € 14 630,00 € 30,00 € 9 780,00 € 12 280,00 € 3 180,00 € 0,00 € 75 900,00 € 335 930,00 € 21 450,00 € 36 080,00 €
2005 75 77 630,00 € 13 860,00 € 11 420,00 € 18 090,00 € 57 350,00 € 0,00 € 26 220,00 € 2 220,00 € 20,00 € 4 800,00 € 5 720,00 € 1 960,00 € 300 000,00 € 0,00 € 6 880,00 € 7 400,00 € 9 610,00 €
2004 75 56 540,00 € 13 050,00 € 9 380,00 € 17 740,00 € 42 530,00 € 0,00 € 26 610,00 € 2 620,00 € 170,00 € 4 300,00 € 5 210,00 € 1 870,00 € 0,00 € 5 800,00 € 10 410,00 € 7 000,00 € 9 610,00 €
2003 75 119 030,00 € 11 550,00 € 8 700,00 € 17 080,00 € 41 680,00 € 0,00 € 24 880,00 € 2 990,00 € 20,00 € 3 310,00 € 4 970,00 € 1 870,00 € 0,00 € 200,00 € 22 080,00 € 6 620,00 € 9 610,00 €
2002 75 57 560,00 € 11 590,00 € 7 560,00 € 17 040,00 € 50 190,00 € 0,00 € 29 920,00 € 3 580,00 € 2 800,00 € 3 440,00 € 5 270,00 € 1 840,00 € 0,00 € 0,00 € 15 860,00 € 6 260,00 € 9 790,00 €
2001 75 73 380,00 € 11 220,00 € 7 450,00 € 16 520,00 € 70 670,00 € 0,00 € 31 190,00 € 1 190,00 € 9 900,00 € 3 250,00 € 5 460,00 € 1 810,00 € 45 800,00 € 7 880,00 € 103 200,00 € 3 250,00 € 4 440,00 €
2000 75 80 490,00 € 11 040,00 € 6 020,00 € 16 170,00 € 57 480,00 € 0,00 € 22 630,00 € 1 440,00 € 27 470,00 € 3 600,00 € 5 390,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 € 20 420,00 € 3 620,00 € 5 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 65 2 063 089,00 € 73 468,00 € 38 1 489 111,00 € 46 1 519 689,00 € 25 637 530,00 €
2023 68 2 265 558,00 € 92 587,00 € 34 1 634 421,00 € 49 1 556 873,00 € 23 558 109,00 €
2022 65 1 962 877,00 € 77 697,00 € 35 1 527 110,00 € 45 1 346 837,00 € 21 464 279,00 €
2021 67 1 791 183,00 € 79 124,00 € 37 1 285 308,00 € 48 1 282 421,00 € 18 455 196,00 €
2020 66 1 765 564,00 € 75 948,00 € 38 1 180 350,00 € 50 1 317 219,00 € 18 449 913,00 €
2019 62 1 724 184,00 € 80 915,00 € 43 1 377 780,00 € 43 1 237 375,00 € 19 458 002,00 €
2018 57 1 530 188,00 € -19 047,00 € 36 1 153 560,00 € 37 999 217,00 € 19 429 068,00 €
2017 61 1 468 459,00 € 37 262,00 € 29 909 784,00 € 44 996 928,00 € 19 421 631,00 €
2016 60 1 434 392,00 € 52 147,00 € 31 986 182,00 € 43 933 288,00 € 21 447 798,00 €
2015 63 1 315 275,00 € 46 790,00 € 26 802 829,00 € 44 949 841,00 € 19 387 192,00 €
2014 64 1 463 770,00 € 67 417,00 € 30 920 659,00 € 41 916 050,00 € 19 407 352,00 €
2013 59 1 329 388,00 € 57 280,00 € 29 876 546,00 € 37 848 470,00 € 18 410 982,00 €
2012 63 1 334 532,00 € 50 382,00 € 31 859 313,00 € 43 897 273,00 € 18 382 606,00 €
2011 63 1 239 187,00 € 42 789,00 € 32 898 327,00 € 41 790 576,00 € 19 357 883,00 €
2010 58 1 200 861,00 € 31 411,00 € 32 863 301,00 € 36 766 167,00 € 17 344 647,00 €
2009 61 1 130 218,00 € 26 102,00 € 31 782 781,00 € 39 773 773,00 € 17 313 734,00 €
2008 60 1 180 146,00 € 37 517,00 € 31 863 235,00 € 42 881 412,00 € 15 261 101,00 €
2007 65 1 420 605,00 € 90 647,00 € 35 1 110 702,00 € 44 975 291,00 € 17 257 792,00 €
2006 61 1 328 622,00 € 71 922,00 € 32 1 004 859,00 € 46 933 705,00 € 17 262 763,00 €
2005 56 900 276,00 € 45 593,00 € 32 707 614,00 € 41 804 479,00 € 14 197 913,00 €
2004 55 800 916,00 € 44 278,00 € 21 531 550,00 € 34 631 984,00 € 14 234 795,00 €
2003 54 810 141,00 € 56 043,00 € 24 608 261,00 € 34 636 738,00 € 14 217 452,00 €
2002 44 730 931,00 € 57 759,00 € 22 566 732,00 € 26 513 360,00 € 14 211 137,00 €
2001 46 575 141,00 € 21 311,00 € 18 375 256,00 € 31 499 634,00 € 13 202 300,00 €
2000 — — 27 437,93 € 17 380 424,63 € — — — —
1999 — — 19 459,66 € 18 305 268,49 € — — — —
1998 — — 19 722,02 € 16 298 921,58 € — — — —
1997 — — 19 255,68 € 16 281 516,47 € — — — —
1996 — — 20 321,76 € 14 258 266,78 € — — — —
1995 — — 45 013,77 € 14 297 848,03 € — — — —
1994 — — 16 425,01 € 13 223 780,06 € — — — —
1993 — — 28 877,20 € 13 278 829,86 € — — — —
1992 — — 22 277,37 € 11 191 898,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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