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Fiche de l’élu

Arnaud Chergui, conseiller municipal de Corme-Écluse

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Corme-Écluse
Territoire
Corme-Écluse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Arnaud Chergui siège au conseil municipal de Corme-Écluse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 05/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corme-Écluse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,54 %
  • Inscrits1 016
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,54 % (737 votants sur 1 016 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 724 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CORME-ECLUSE VOTRE VILLAGE VOTRE AVENIR Donnée non disponible 592 81,77 % —
2e CRÉONS ENSEMBLE UN AVENR POUR CORME ECLUSE Donnée non disponible 132 18,23 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CORME-ECLUSE VOTRE VILLAGE VOTRE AVENIR 592
CRÉONS ENSEMBLE UN AVENR POUR CORME ECLUSE 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 724
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17119
Commune Corme-Écluse
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 295 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corme-Écluse

Inscrits1 016
Votants737
Participation72,54 %
Abstentions279
Suffrages exprimés724
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corme-Ecluse1 1 01672,54 %724

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corme-Écluse

  • Population 1 300 habitants
  • Recettes de fonctionnement 662 079,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 595 427,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 162 897,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 662 079,41 595 427,40
2024 692 556,15 554 108,13
2023 638 693,18 534 786,07
2022 596 931,76 509 418,90
2021 515 778,81 485 639,59
2020 536 753,43 461 663,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Corme-Écluse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 662 079,41 € 692 556,15 € 638 693,18 € 596 931,76 € 515 778,81 € 536 753,43 € 509,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 595 427,40 € 554 108,13 € 534 786,07 € 509 418,90 € 485 639,59 € 461 663,27 € 458,02 € (2025)
Impôts locaux 325 143,30 € 378 318,04 € 293 282,30 € 248 102,30 € 250 935,30 € 239 358,30 € 250,11 € (2025)
Frais de personnel 256 877,73 € 247 751,29 € 234 480,23 € 247 975,36 € 230 822,34 € 230 192,13 € 197,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 249,26 € 4 886,85 € 5 582,00 € 11 232,62 € 5 063,72 € 8 850,43 € 4,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 300 643,84 € 136 109,74 € 243 904,80 € 186 028,30 € 224 928,56 € 294 176,14 € 231,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 262 295,84 € 98 411,74 € 179 798,80 € 150 990,11 € 184 088,95 € 207 167,82 € 201,77 € (2025)
Épargne brute 66 652,01 € 138 448,02 € 103 907,11 € 87 512,86 € 30 139,22 € 75 090,16 € 51,27 € (2025)
Épargne nette 45 752,01 € 118 198,02 € 83 907,11 € 56 807,47 € -10 700,39 € 29 914,78 € 35,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -142 765,98 € 81 476,92 € -35 509,69 € 343 740,20 € -114 459,75 € -134 603,19 € -109,82 € (2025)
Encours de la dette 162 897,55 € 183 397,55 € 203 247,55 € 223 247,55 € 253 052,94 € 293 642,55 € 125,31 € (2025)
Annuité de la dette 23 435,76 € 23 079,76 € 23 123,76 € 34 293,50 € 45 463,24 € 51 506,02 € 18,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 225 375
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 538
Dotation forfaitaire 109 837

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Corme-Écluse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 225 375,00 € 2026
Dotation forfaitaire 109 837,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 538,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corme-Écluse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 687 390 635 500 279 740
2024 704 960 584 310 115 860
2023 638 840 551 320 228 820
2022 596 930 522 810 175 670
2021 521 210 502 270 227 920
2020 536 750 464 810 254 400
2019 528 920 474 360 404 780
2018 535 720 439 150 96 080
2017 503 290 444 350 69 870
2016 724 200 658 060 259 180
2015 497 520 418 620 327 800
2014 497 680 367 530 185 060
2013 483 810 349 690 313 610
2012 421 350 299 490 300 440
2011 397 790 287 810 97 490
2010 371 220 291 320 168 130
2009 384 770 295 380 214 920
2008 371 630 258 640 189 520
2007 352 780 204 220 154 500
2006 340 410 199 810 65 810
2005 326 720 190 250 70 380
2004 315 700 171 120 100 420
2003 287 540 184 550 25 130
2002 259 380 173 760 267 100
2001 254 810 163 260 98 530
2000 249 650 154 810 153 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 140 414 210 24 130
2024 16 210 400 550 26 780
2023 13 650 373 170 25 560
2022 11 780 338 840 23 440
2021 10 500 310 650 22 060
2020 88 360 113 560 22 060
2019 84 810 110 210 21 910
2018 83 420 105 590 21 400
2017 79 630 101 700 20 700
2016 78 200 99 230 20 620
2015 76 940 95 180 20 040
2014 74 650 91 530 19 940
2013 72 840 88 480 19 900
2012 70 280 85 300 19 570
2011 63 770 78 090 18 540
2010 57 800 72 960 18 340
2009 54 500 69 000 18 050
2008 49 360 64 990 17 790
2007 46 710 62 320 17 370
2006 44 770 59 720 17 110
2005 40 820 55 640 20 570
2004 38 050 50 770 20 210
2003 35 910 46 770 19 350
2002 24 010 33 060 15 700
2001 20 970 29 320 14 600
2000 18 730 27 570 13 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 000 22 540
2024 0 20 000 22 830
2023 0 20 000 23 120
2022 0 30 710 34 290
2021 0 40 840 45 460
2020 4 760 44 860 51 200
2019 0 54 020 62 090
2018 304 490 22 870 25 630
2017 0 34 410 40 260
2016 0 28 610 34 820
2015 0 27 680 34 820
2014 0 26 620 34 820
2013 0 22 020 30 170
2012 180 000 8 950 12 770
2011 0 1 430 1 890
2010 0 1 370 1 890
2009 0 1 310 1 890
2008 0 1 260 1 900
2007 15 300 0 0
2006 0 1 350 1 420
2005 0 1 250 1 420
2004 0 8 540 9 630
2003 0 10 550 12 790
2002 0 8 900 11 890
2001 0 8 850 12 940
2000 0 9 340 14 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 300 687 390,00 € 318 090,00 € 41 500,00 € 212 990,00 € 635 500,00 € 256 880,00 € 263 540,00 € 2 540,00 € 1 440,00 € 13 140,00 € 414 210,00 € 24 130,00 € 0,00 € 39 920,00 € 279 740,00 € 20 000,00 € 22 540,00 €
2024 1 250 704 960,00 € 312 120,00 € 59 140,00 € 197 810,00 € 584 310,00 € 247 750,00 € 229 440,00 € 2 830,00 € 1 610,00 € 16 210,00 € 400 550,00 € 26 780,00 € 0,00 € 26 700,00 € 115 860,00 € 20 000,00 € 22 830,00 €
2023 1 199 638 840,00 € 287 100,00 € 63 890,00 € 186 840,00 € 551 320,00 € 234 480,00 € 222 940,00 € 3 120,00 € 980,00 € 13 650,00 € 373 170,00 € 25 560,00 € 0,00 € 1 460,00 € 228 820,00 € 20 000,00 € 23 120,00 €
2022 1 147 596 930,00 € 258 490,00 € 75 190,00 € 175 890,00 € 522 810,00 € 247 980,00 € 189 490,00 € 3 590,00 € 1 080,00 € 11 780,00 € 338 840,00 € 23 440,00 € 0,00 € 322 930,00 € 175 670,00 € 30 710,00 € 34 290,00 €
2021 1 141 521 210,00 € 236 470,00 € 59 990,00 € 144 540,00 € 502 270,00 € 230 820,00 € 183 830,00 € 4 620,00 € 580,00 € 10 500,00 € 310 650,00 € 22 060,00 € 0,00 € 20 530,00 € 227 920,00 € 40 840,00 € 45 460,00 €
2020 1 135 536 750,00 € 224 890,00 € 59 320,00 € 164 760,00 € 464 810,00 € 230 190,00 € 168 790,00 € 6 330,00 € 2 030,00 € 88 360,00 € 113 560,00 € 22 060,00 € 4 760,00 € 8 940,00 € 254 400,00 € 44 860,00 € 51 200,00 €
2019 1 133 528 920,00 € 217 070,00 € 52 250,00 € 154 450,00 € 474 360,00 € 208 120,00 € 195 310,00 € 8 070,00 € 1 220,00 € 84 810,00 € 110 210,00 € 21 910,00 € 0,00 € 31 200,00 € 404 780,00 € 54 020,00 € 62 090,00 €
2018 1 122 535 720,00 € 210 430,00 € 60 100,00 € 154 450,00 € 439 150,00 € 198 310,00 € 183 260,00 € 2 760,00 € 900,00 € 83 420,00 € 105 590,00 € 21 400,00 € 304 490,00 € 2 100,00 € 96 080,00 € 22 870,00 € 25 630,00 €
2017 1 108 503 290,00 € 202 050,00 € 40 890,00 € 163 440,00 € 444 350,00 € 205 000,00 € 164 050,00 € 5 850,00 € 890,00 € 79 630,00 € 101 700,00 € 20 700,00 € 0,00 € 145 810,00 € 69 870,00 € 34 410,00 € 40 260,00 €
2016 1 104 724 200,00 € 198 170,00 € 40 060,00 € 156 530,00 € 658 060,00 € 194 680,00 € 180 540,00 € 6 210,00 € 4 340,00 € 78 200,00 € 99 230,00 € 20 620,00 € 0,00 € 44 430,00 € 259 180,00 € 28 610,00 € 34 820,00 €
2015 1 106 497 520,00 € 192 220,00 € 38 070,00 € 159 550,00 € 418 620,00 € 180 180,00 € 165 440,00 € 7 150,00 € 1 590,00 € 76 940,00 € 95 180,00 € 20 040,00 € 0,00 € 78 820,00 € 327 800,00 € 27 680,00 € 34 820,00 €
2014 1 100 497 680,00 € 186 540,00 € 37 050,00 € 160 860,00 € 367 530,00 € 163 140,00 € 131 930,00 € 8 210,00 € 720,00 € 74 650,00 € 91 530,00 € 19 940,00 € 0,00 € 36 920,00 € 185 060,00 € 26 620,00 € 34 820,00 €
2013 1 076 483 810,00 € 181 710,00 € 45 750,00 € 161 270,00 € 349 690,00 € 141 250,00 € 157 610,00 € 8 150,00 € 800,00 € 72 840,00 € 88 480,00 € 19 900,00 € 0,00 € 75 840,00 € 313 610,00 € 22 020,00 € 30 170,00 €
2012 1 053 421 350,00 € 175 810,00 € 40 950,00 € 144 820,00 € 299 490,00 € 139 460,00 € 117 710,00 € 3 820,00 € 1 130,00 € 70 280,00 € 85 300,00 € 19 570,00 € 180 000,00 € 6 440,00 € 300 440,00 € 8 950,00 € 12 770,00 €
2011 1 023 397 790,00 € 160 300,00 € 40 270,00 € 136 730,00 € 287 810,00 € 140 010,00 € 106 320,00 € 470,00 € 750,00 € 63 770,00 € 78 090,00 € 18 540,00 € 0,00 € 21 470,00 € 97 490,00 € 1 430,00 € 1 890,00 €
2010 997 371 220,00 € 149 190,00 € 31 060,00 € 133 770,00 € 291 320,00 € 132 550,00 € 113 830,00 € 530,00 € 940,00 € 57 800,00 € 72 960,00 € 18 340,00 € 0,00 € 40 750,00 € 168 130,00 € 1 370,00 € 1 890,00 €
2009 971 384 770,00 € 141 870,00 € 45 730,00 € 126 140,00 € 295 380,00 € 127 110,00 € 127 690,00 € 580,00 € 790,00 € 54 500,00 € 69 000,00 € 18 050,00 € 0,00 € 38 220,00 € 214 920,00 € 1 310,00 € 1 890,00 €
2008 969 371 630,00 € 132 170,00 € 62 270,00 € 124 900,00 € 258 640,00 € 117 040,00 € 103 130,00 € 640,00 € 860,00 € 49 360,00 € 64 990,00 € 17 790,00 € 0,00 € 44 080,00 € 189 520,00 € 1 260,00 € 1 900,00 €
2007 969 352 780,00 € 126 250,00 € 51 400,00 € 122 450,00 € 204 220,00 € 107 430,00 € 67 360,00 € 0,00 € 620,00 € 46 710,00 € 62 320,00 € 17 370,00 € 15 300,00 € 21 940,00 € 154 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 969 340 410,00 € 122 680,00 € 51 400,00 € 119 690,00 € 199 810,00 € 95 450,00 € 73 130,00 € 70,00 € 210,00 € 44 770,00 € 59 720,00 € 17 110,00 € 0,00 € 0,00 € 65 810,00 € 1 350,00 € 1 420,00 €
2005 923 326 720,00 € 115 230,00 € 0,00 € 107 680,00 € 190 250,00 € 80 620,00 € 79 740,00 € 170,00 € 1 780,00 € 40 820,00 € 55 640,00 € 20 570,00 € 0,00 € 31 860,00 € 70 380,00 € 1 250,00 € 1 420,00 €
2004 923 315 700,00 € 108 870,00 € 0,00 € 113 690,00 € 171 120,00 € 76 440,00 € 64 600,00 € 1 090,00 € 180,00 € 38 050,00 € 50 770,00 € 20 210,00 € 0,00 € 21 170,00 € 100 420,00 € 8 540,00 € 9 630,00 €
2003 923 287 540,00 € 102 080,00 € 35 220,00 € 99 650,00 € 184 550,00 € 80 990,00 € 69 830,00 € 2 240,00 € 930,00 € 35 910,00 € 46 770,00 € 19 350,00 € 0,00 € 8 790,00 € 25 130,00 € 10 550,00 € 12 790,00 €
2002 769 259 380,00 € 77 500,00 € 30 010,00 € 89 380,00 € 173 760,00 € 70 340,00 € 60 620,00 € 2 990,00 € 9 320,00 € 24 010,00 € 33 060,00 € 15 700,00 € 0,00 € 62 410,00 € 267 100,00 € 8 900,00 € 11 890,00 €
2001 769 254 810,00 € 74 320,00 € 28 250,00 € 94 100,00 € 163 260,00 € 61 800,00 € 66 140,00 € 4 090,00 € 1 110,00 € 20 970,00 € 29 320,00 € 14 600,00 € 0,00 € 58 310,00 € 98 530,00 € 8 850,00 € 12 940,00 €
2000 769 249 650,00 € 69 320,00 € 24 350,00 € 90 360,00 € 154 810,00 € 64 320,00 € 61 160,00 € 5 070,00 € 2 540,00 € 18 730,00 € 27 570,00 € 13 920,00 € 0,00 € 91 680,00 € 153 100,00 € 9 340,00 € 14 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Charente-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Charente-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 769 22 156 060,00 € 743 782,00 € 309 13 265 614,00 € 502 14 315 613,00 € 302 7 931 151,00 €
2023 763 20 752 726,00 € 671 909,00 € 281 11 735 310,00 € 499 14 003 433,00 € 297 7 255 958,00 €
2022 748 19 306 248,00 € 685 103,00 € 294 11 580 694,00 € 484 13 003 479,00 € 284 6 679 454,00 €
2021 744 18 075 808,00 € 631 551,00 € 299 11 001 559,00 € 477 11 966 724,00 € 269 6 387 147,00 €
2020 734 17 885 185,00 € 692 627,00 € 286 10 901 401,00 € 479 11 728 866,00 € 260 6 062 591,00 €
2019 729 16 621 461,00 € 614 695,00 € 331 10 675 499,00 € 459 11 260 182,00 € 260 5 751 945,00 €
2018 697 16 350 057,00 € -90 503,00 € 328 10 781 703,00 € 450 10 788 706,00 € 243 5 530 347,00 €
2017 670 15 158 758,00 € 437 451,00 € 242 8 162 864,00 € 440 10 085 657,00 € 248 5 574 402,00 €
2016 654 14 782 633,00 € 435 291,00 € 218 7 558 616,00 € 433 9 796 197,00 € 242 5 344 795,00 €
2015 638 14 276 438,00 € 517 818,00 € 220 7 724 808,00 € 424 9 590 107,00 € 231 5 208 819,00 €
2014 647 14 207 212,00 € 546 674,00 € 239 8 161 842,00 € 422 9 815 930,00 € 238 5 087 449,00 €
2013 632 14 015 193,00 € 559 155,00 € 247 8 422 542,00 € 406 9 351 481,00 € 230 4 824 507,00 €
2012 621 13 079 452,00 € 465 152,00 € 287 8 910 659,00 € 404 8 718 149,00 € 227 4 482 131,00 €
2011 615 13 109 192,00 € 399 903,00 € 342 10 095 243,00 € 397 8 510 989,00 € 231 4 466 712,00 €
2010 625 13 112 529,00 € 291 775,00 € 305 9 731 091,00 € 422 8 353 273,00 € 221 4 073 938,00 €
2009 598 11 316 133,00 € 231 058,00 € 282 8 037 572,00 € 381 7 445 842,00 € 211 3 775 363,00 €
2008 575 10 796 128,00 € 210 736,00 € 272 7 669 379,00 € 354 6 938 838,00 € 210 3 540 445,00 €
2007 563 10 285 210,00 € 204 320,00 € 273 7 530 795,00 € 339 6 585 407,00 € 202 3 361 817,00 €
2006 537 9 581 196,00 € 231 014,00 € 243 6 802 359,00 € 331 6 143 797,00 € 190 3 013 952,00 €
2005 521 7 045 447,00 € 234 165,00 € 248 5 083 890,00 € 320 5 613 500,00 € 182 2 780 590,00 €
2004 503 6 794 010,00 € 267 086,00 € 234 4 837 398,00 € 301 5 456 900,00 € 167 2 494 345,00 €
2003 477 6 331 855,00 € 306 428,00 € 213 4 564 791,00 € 284 5 013 322,00 € 165 2 232 482,00 €
2002 488 5 837 776,00 € 232 576,00 € 205 3 977 704,00 € 297 4 915 531,00 € 162 2 121 039,00 €
2001 456 5 103 983,00 € 211 432,00 € 175 3 396 849,00 € 260 4 080 778,00 € 161 2 029 834,00 €
2000 — — 273 031,16 € 168 3 177 889,40 € — — — —
1999 — — 278 150,24 € 155 2 875 661,06 € — — — —
1998 — — 247 911,52 € 149 2 684 920,96 € — — — —
1997 — — 209 032,76 € 129 2 291 779,49 € — — — —
1996 — — 200 104,58 € 132 2 215 399,79 € — — — —
1995 — — 222 576,63 € 136 2 341 584,28 € — — — —
1994 — — 254 744,90 € 141 2 454 827,22 € — — — —
1993 — — 228 851,89 € 126 2 135 975,53 € — — — —
1992 — — 230 959,80 € 111 1 887 233,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Charente-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 514 403 037,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Arnaud CHERGUI depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud CHERGUI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud CHERGUI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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