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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Byhet, conseiller municipal de Cormont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cormont
Territoire
Cormont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Byhet siège au conseil municipal de Cormont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 12/08/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cormont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,52 %
  • Inscrits256
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,52 % (201 votants sur 256 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous Unis pour Cormont Donnée non disponible 111 57,51 % —
2e CORMONT POUR TOUS Donnée non disponible 82 42,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous Unis pour Cormont 111
CORMONT POUR TOUS 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62241
Commune Cormont
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 309 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cormont

Inscrits256
Votants201
Participation78,52 %
Abstentions55
Suffrages exprimés193
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cormont1 25678,52 %193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cormont

  • Population 316 habitants
  • Recettes de fonctionnement 212 094,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 136 107,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 751,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 212 094,31 136 107,72
2024 219 155,43 157 617,37
2023 225 532,66 147 546,36
2022 216 277,42 128 396,09
2021 271 433,93 144 961,73
2020 186 572,35 117 683,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 212 094,31 € 219 155,43 € 225 532,66 € 216 277,42 € 271 433,93 € 186 572,35 € 671,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 136 107,72 € 157 617,37 € 147 546,36 € 128 396,09 € 144 961,73 € 117 683,59 € 430,72 € (2025)
Impôts locaux 95 370,99 € 98 206,99 € 94 342,99 € 87 308,99 € 83 709,99 € 87 436,99 € 301,81 € (2025)
Frais de personnel 42 317,06 € 45 840,71 € 40 292,19 € 38 567,46 € 38 636,06 € 37 968,83 € 133,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 808,89 € 0,00 € 363,42 € 359,12 € 67,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 287 122,67 € 659 642,97 € 261 189,57 € 197 123,82 € 361 016,21 € 167 865,54 € 908,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 278 337,84 € 650 945,44 € 252 578,48 € 19 101,70 € 343 871,68 € 151 812,32 € 880,82 € (2025)
Épargne brute 75 986,59 € 61 538,06 € 77 986,30 € 87 881,33 € 126 472,20 € 68 888,76 € 240,46 € (2025)
Épargne nette 67 201,76 € 52 840,53 € 69 375,21 € -90 140,79 € 109 327,67 € 52 835,54 € 212,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 11 317,98 € -93 937,07 € -100 362,49 € 191 472,10 € -168 779,54 € -9 375,80 € 35,82 € (2025)
Encours de la dette 137 751,35 € 146 536,18 € 155 233,71 € 163 844,80 € 341 866,92 € 359 011,45 € 435,92 € (2025)
Annuité de la dette 10 217,32 € 10 217,32 € 10 217,32 € 180 126,52 € 20 036,08 € 18 144,25 € 32,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 740
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 991
Dotation forfaitaire 21 478

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 52 740,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 478,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 991,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cormont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 212 090 136 110 278 340
2024 225 660 164 120 650 950
2023 225 530 147 550 252 580
2022 216 280 128 400 19 100
2021 271 430 144 960 343 870
2020 186 570 117 680 151 810
2019 187 270 141 870 136 930
2018 209 700 118 670 48 570
2017 173 930 119 200 8 290
2016 201 450 125 340 8 240
2015 200 490 129 710 31 690
2014 212 890 140 510 16 920
2013 202 200 141 200 79 650
2012 204 390 151 330 29 570
2011 177 440 132 290 100 500
2010 186 120 118 260 74 590
2009 193 810 115 100 18 580
2008 229 770 114 340 109 730
2007 170 870 104 690 286 340
2006 140 110 104 240 6 780
2005 130 180 115 980 37 080
2004 111 350 81 620 170 060
2003 111 920 90 850 15 740
2002 106 310 88 540 13 920
2001 113 480 97 690 32 040
2000 108 680 90 210 80 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 110 94 780 19 200
2024 4 880 93 470 21 540
2023 3 960 89 550 20 730
2022 3 030 83 640 19 360
2021 3 070 79 600 18 720
2020 32 150 32 630 18 750
2019 30 900 31 220 18 620
2018 29 790 28 790 18 370
2017 28 860 28 300 18 150
2016 29 060 30 780 19 120
2015 31 190 30 350 18 910
2014 30 220 29 030 18 730
2013 29 360 24 130 18 630
2012 30 080 23 100 18 320
2011 26 460 21 450 18 040
2010 22 950 19 880 17 710
2009 22 340 19 920 17 530
2008 19 900 18 790 17 240
2007 19 940 18 700 16 890
2006 19 300 14 830 16 590
2005 18 320 14 010 20 340
2004 16 610 12 330 19 960
2003 16 430 11 860 19 660
2002 13 790 11 150 19 420
2001 13 830 10 250 19 150
2000 13 780 10 550 19 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 780 10 220
2024 0 8 700 10 220
2023 0 8 610 10 220
2022 0 178 020 180 130
2021 0 17 140 20 040
2020 350 000 16 050 18 140
2019 0 21 760 23 420
2018 0 21 340 23 890
2017 0 21 850 25 320
2016 0 20 940 25 320
2015 0 56 500 62 430
2014 0 25 290 32 580
2013 30 000 24 140 32 140
2012 0 23 040 31 980
2011 0 22 000 31 980
2010 0 21 000 31 980
2009 0 189 140 204 890
2008 0 21 320 41 880
2007 267 960 20 220 33 400
2006 0 16 940 27 490
2005 160 000 164 150 179 270
2004 0 7 740 13 210
2003 170 000 7 050 12 740
2002 0 24 350 31 930
2001 0 64 340 73 960
2000 126 530 17 160 21 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 316 212 090,00 € 93 230,00 € 24 480,00 € 38 360,00 € 136 110,00 € 42 320,00 € 45 490,00 € 1 430,00 € 900,00 € 4 110,00 € 94 780,00 € 19 200,00 € 0,00 € 105 200,00 € 278 340,00 € 8 780,00 € 10 220,00 €
2024 315 225 660,00 € 95 390,00 € 18 920,00 € 37 330,00 € 164 120,00 € 45 840,00 € 62 000,00 € 1 520,00 € 2 100,00 € 4 880,00 € 93 470,00 € 21 540,00 € 0,00 € 479 750,00 € 650 950,00 € 8 700,00 € 10 220,00 €
2023 317 225 530,00 € 91 170,00 € 29 060,00 € 42 800,00 € 147 550,00 € 40 290,00 € 53 250,00 € 1 610,00 € 1 500,00 € 3 960,00 € 89 550,00 € 20 730,00 € 0,00 € 19 490,00 € 252 580,00 € 8 610,00 € 10 220,00 €
2022 315 216 280,00 € 84 130,00 € 30 490,00 € 48 090,00 € 128 400,00 € 38 570,00 € 41 230,00 € 2 100,00 € 1 100,00 € 3 030,00 € 83 640,00 € 19 360,00 € 0,00 € 94 440,00 € 19 100,00 € 178 020,00 € 180 130,00 €
2021 317 271 430,00 € 80 530,00 € 22 410,00 € 47 680,00 € 144 960,00 € 38 640,00 € 59 200,00 € 2 890,00 € 0,00 € 3 070,00 € 79 600,00 € 18 720,00 € 0,00 € 26 130,00 € 343 870,00 € 17 140,00 € 20 040,00 €
2020 324 186 570,00 € 84 260,00 € 22 880,00 € 48 110,00 € 117 680,00 € 37 970,00 € 33 100,00 € 2 090,00 € 1 100,00 € 32 150,00 € 32 630,00 € 18 750,00 € 350 000,00 € 57 290,00 € 151 810,00 € 16 050,00 € 18 140,00 €
2019 332 187 270,00 € 81 340,00 € 24 360,00 € 49 150,00 € 141 870,00 € 37 300,00 € 57 550,00 € 1 660,00 € 1 600,00 € 30 900,00 € 31 220,00 € 18 620,00 € 0,00 € 0,00 € 136 930,00 € 21 760,00 € 23 420,00 €
2018 338 209 700,00 € 79 300,00 € 19 640,00 € 48 850,00 € 118 670,00 € 35 400,00 € 43 320,00 € 2 550,00 € 1 500,00 € 29 790,00 € 28 790,00 € 18 370,00 € 0,00 € 11 070,00 € 48 570,00 € 21 340,00 € 23 890,00 €
2017 337 173 930,00 € 75 980,00 € 19 330,00 € 48 410,00 € 119 200,00 € 34 470,00 € 42 190,00 € 3 470,00 € 1 350,00 € 28 860,00 € 28 300,00 € 18 150,00 € 0,00 € 3 000,00 € 8 290,00 € 21 850,00 € 25 320,00 €
2016 332 201 450,00 € 79 300,00 € 16 800,00 € 46 310,00 € 125 340,00 € 32 870,00 € 42 770,00 € 4 380,00 € 2 600,00 € 29 060,00 € 30 780,00 € 19 120,00 € 0,00 € 0,00 € 8 240,00 € 20 940,00 € 25 320,00 €
2015 322 200 490,00 € 80 800,00 € 17 320,00 € 46 960,00 € 129 710,00 € 31 790,00 € 43 330,00 € 5 930,00 € 6 100,00 € 31 190,00 € 30 350,00 € 18 910,00 € 0,00 € 8 570,00 € 31 690,00 € 56 500,00 € 62 430,00 €
2014 315 212 890,00 € 78 420,00 € 18 150,00 € 48 170,00 € 140 510,00 € 32 160,00 € 52 130,00 € 7 290,00 € 6 600,00 € 30 220,00 € 29 030,00 € 18 730,00 € 0,00 € 15 900,00 € 16 920,00 € 25 290,00 € 32 580,00 €
2013 306 202 200,00 € 80 120,00 € 17 210,00 € 45 450,00 € 141 200,00 € 35 380,00 € 47 930,00 € 8 200,00 € 6 100,00 € 29 360,00 € 24 130,00 € 18 630,00 € 30 000,00 € 8 510,00 € 79 650,00 € 24 140,00 € 32 140,00 €
2012 300 204 390,00 € 71 920,00 € 20 690,00 € 45 520,00 € 151 330,00 € 34 530,00 € 56 350,00 € 8 940,00 € 5 800,00 € 30 080,00 € 23 100,00 € 18 320,00 € 0,00 € 17 950,00 € 29 570,00 € 23 040,00 € 31 980,00 €
2011 292 177 440,00 € 66 730,00 € 17 230,00 € 45 360,00 € 132 290,00 € 32 360,00 € 48 490,00 € 9 980,00 € 3 400,00 € 26 460,00 € 21 450,00 € 18 040,00 € 0,00 € 46 040,00 € 100 500,00 € 22 000,00 € 31 980,00 €
2010 287 186 120,00 € 60 530,00 € 15 260,00 € 43 350,00 € 118 260,00 € 28 080,00 € 39 530,00 € 10 980,00 € 4 550,00 € 22 950,00 € 19 880,00 € 17 710,00 € 0,00 € 310,00 € 74 590,00 € 21 000,00 € 31 980,00 €
2009 282 193 810,00 € 60 420,00 € 20 640,00 € 42 560,00 € 115 100,00 € 33 580,00 € 35 670,00 € 15 750,00 € 3 500,00 € 22 340,00 € 19 920,00 € 17 530,00 € 0,00 € 14 430,00 € 18 580,00 € 189 140,00 € 204 890,00 €
2008 255 229 770,00 € 55 930,00 € 17 840,00 € 39 070,00 € 114 340,00 € 29 150,00 € 33 990,00 € 20 570,00 € 3 000,00 € 19 900,00 € 18 790,00 € 17 240,00 € 0,00 € 86 660,00 € 109 730,00 € 21 320,00 € 41 880,00 €
2007 255 170 870,00 € 55 530,00 € 17 860,00 € 39 190,00 € 104 690,00 € 30 840,00 € 25 350,00 € 13 380,00 € 3 000,00 € 19 940,00 € 18 700,00 € 16 890,00 € 267 960,00 € 19 440,00 € 286 340,00 € 20 220,00 € 33 400,00 €
2006 255 140 110,00 € 50 940,00 € 14 900,00 € 38 410,00 € 104 240,00 € 27 660,00 € 33 560,00 € 10 550,00 € 3 000,00 € 19 300,00 € 14 830,00 € 16 590,00 € 0,00 € 6 890,00 € 6 780,00 € 16 940,00 € 27 490,00 €
2005 255 130 180,00 € 52 660,00 € 13 500,00 € 36 870,00 € 115 980,00 € 25 660,00 € 30 520,00 € 15 260,00 € 2 650,00 € 18 320,00 € 14 010,00 € 20 340,00 € 160 000,00 € 0,00 € 37 080,00 € 164 150,00 € 179 270,00 €
2004 255 111 350,00 € 48 900,00 € 12 510,00 € 36 070,00 € 81 620,00 € 23 350,00 € 24 280,00 € 5 470,00 € 2 650,00 € 16 610,00 € 12 330,00 € 19 960,00 € 0,00 € 0,00 € 170 060,00 € 7 740,00 € 13 210,00 €
2003 255 111 920,00 € 49 760,00 € 11 540,00 € 29 680,00 € 90 850,00 € 23 060,00 € 30 380,00 € 6 000,00 € 3 220,00 € 16 430,00 € 11 860,00 € 19 660,00 € 170 000,00 € 2 560,00 € 15 740,00 € 7 050,00 € 12 740,00 €
2002 255 106 310,00 € 45 270,00 € 10 250,00 € 29 570,00 € 88 540,00 € 20 760,00 € 27 870,00 € 7 570,00 € 2 590,00 € 13 790,00 € 11 150,00 € 19 420,00 € 0,00 € 2 120,00 € 13 920,00 € 24 350,00 € 31 930,00 €
2001 255 113 480,00 € 44 280,00 € 9 930,00 € 25 850,00 € 97 690,00 € 22 480,00 € 31 060,00 € 9 620,00 € 2 850,00 € 13 830,00 € 10 250,00 € 19 150,00 € 0,00 € 27 240,00 € 32 040,00 € 64 340,00 € 73 960,00 €
2000 255 108 680,00 € 44 820,00 € 9 860,00 € 27 140,00 € 90 210,00 € 20 390,00 € 25 070,00 € 4 760,00 € 2 470,00 € 13 780,00 € 10 550,00 € 19 780,00 € 126 530,00 € 10 820,00 € 80 060,00 € 17 160,00 € 21 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 178 5 709 334,00 € 314 934,00 € 85 4 090 165,00 € 116 3 537 787,00 € 63 1 781 500,00 €
2023 174 5 558 611,00 € 365 809,00 € 80 4 008 536,00 € 114 3 316 695,00 € 62 1 675 741,00 €
2022 180 5 202 417,00 € 260 366,00 € 83 3 594 212,00 € 121 3 426 980,00 € 63 1 570 438,00 €
2021 184 5 067 797,00 € 211 976,00 € 82 3 322 129,00 € 131 3 320 186,00 € 64 1 493 481,00 €
2020 175 4 653 837,00 € 212 424,00 € 71 3 049 297,00 € 119 3 059 587,00 € 57 1 384 163,00 €
2019 171 4 173 691,00 € 178 719,00 € 76 2 802 475,00 € 116 3 081 550,00 € 57 1 335 576,00 €
2018 174 4 209 502,00 € -61 014,00 € 69 2 529 625,00 € 120 3 094 211,00 € 58 1 333 786,00 €
2017 166 3 998 145,00 € 153 810,00 € 59 2 356 670,00 € 112 2 958 284,00 € 61 1 262 024,00 €
2016 166 4 087 874,00 € 187 367,00 € 61 2 588 264,00 € 111 2 977 723,00 € 56 1 091 393,00 €
2015 158 3 822 792,00 € 172 162,00 € 52 2 240 614,00 € 105 2 925 190,00 € 54 1 044 069,00 €
2014 157 3 827 352,00 € 160 755,00 € 56 2 341 503,00 € 106 2 858 865,00 € 53 1 045 590,00 €
2013 159 4 027 512,00 € 197 210,00 € 68 2 790 644,00 € 110 2 967 020,00 € 52 926 284,00 €
2012 151 3 974 334,00 € 251 252,00 € 61 2 793 817,00 € 102 2 796 189,00 € 46 758 721,00 €
2011 148 3 753 330,00 € 173 075,00 € 78 2 864 157,00 € 100 2 648 762,00 € 46 746 376,00 €
2010 156 3 632 146,00 € 158 268,00 € 71 2 626 288,00 € 108 2 568 614,00 € 47 734 906,00 €
2009 155 3 606 577,00 € 163 813,00 € 73 2 719 532,00 € 107 2 565 965,00 € 44 658 222,00 €
2008 148 3 698 591,00 € 186 347,00 € 68 2 862 991,00 € 99 2 387 559,00 € 43 616 010,00 €
2007 151 3 282 535,00 € 197 699,00 € 74 2 564 431,00 € 98 2 337 161,00 € 42 541 063,00 €
2006 150 3 087 627,00 € 171 962,00 € 71 2 278 857,00 € 95 2 230 267,00 € 43 540 780,00 €
2005 148 2 344 037,00 € 190 349,00 € 72 1 835 299,00 € 94 2 147 666,00 € 38 457 806,00 €
2004 144 2 221 113,00 € 150 685,00 € 57 1 610 808,00 € 93 1 913 252,00 € 37 421 384,00 €
2003 137 1 960 685,00 € 108 083,00 € 56 1 383 852,00 € 90 1 714 951,00 € 38 415 405,00 €
2002 133 1 957 590,00 € 130 362,00 € 55 1 442 813,00 € 82 1 660 176,00 € 44 414 289,00 €
2001 128 1 589 129,00 € 100 924,00 € 49 1 182 063,00 € 73 1 396 558,00 € 47 406 141,00 €
2000 — — 132 516,46 € 48 1 244 166,77 € — — — —
1999 — — 137 687,84 € 46 1 147 078,39 € — — — —
1998 — — 160 265,69 € 48 1 250 777,41 € — — — —
1997 — — 110 579,81 € 45 1 040 724,16 € — — — —
1996 — — 123 271,19 € 41 1 019 439,38 € — — — —
1995 — — 158 925,97 € 49 1 178 251,78 € — — — —
1994 — — 131 051,88 € 44 1 002 291,16 € — — — —
1993 — — 119 410,72 € 33 851 544,54 € — — — —
1992 — — 122 018,67 € 38 834 025,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric BYHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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