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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Devise, conseiller municipal de Cornas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cornas
Territoire
Cornas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Devise siège au conseil municipal de Cornas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 05/04/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cornas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,65 %
  • Inscrits2 003
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,65 % (1 355 votants sur 2 003 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 327 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cornas envie Donnée non disponible 690 52,00 % —
2e Cornas construisons demain Donnée non disponible 637 48,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cornas envie 690
Cornas construisons demain 637

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 327
Blancs 18
Nuls 10
Abstentions 648

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07070
Commune Cornas
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 410 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cornas

Inscrits2 003
Votants1 355
Participation67,65 %
Abstentions648
Suffrages exprimés1 327
Votes blancs18
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cornas1 1 12166,64 %729
Cornas2 88268,93 %598

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cornas

  • Population 2 449 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 501 308,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 645,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 581 926,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 206 473,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 501 308,38 1 345 645,77
2024 1 469 147,52 1 284 841,66
2023 1 479 999,23 1 248 353,66
2022 1 228 723,14 1 165 332,99
2021 1 297 694,49 1 041 492,84
2020 1 244 549,23 1 016 948,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 501 308,38 € 1 469 147,52 € 1 479 999,23 € 1 228 723,14 € 1 297 694,49 € 1 244 549,23 € 613,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 645,77 € 1 284 841,66 € 1 248 353,66 € 1 165 332,99 € 1 041 492,84 € 1 016 948,95 € 549,47 € (2025)
Impôts locaux 767 945,00 € 742 079,00 € 692 004,00 € 605 611,00 € 601 710,00 € 601 878,00 € 313,57 € (2025)
Frais de personnel 799 628,32 € 778 764,57 € 741 173,12 € 664 668,45 € 614 128,89 € 608 569,31 € 326,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 84 041,08 € 86 661,68 € 172 006,73 € 55 550,24 € 86 238,57 € 82 567,15 € 34,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 059 824,05 € 1 460 889,04 € 699 021,64 € 475 539,89 € 246 982,19 € 315 884,60 € 432,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 847 136,22 € 1 385 684,12 € 552 665,45 € 404 059,47 € 164 439,15 € 131 240,29 € 345,91 € (2025)
Épargne brute 155 662,61 € 184 305,86 € 231 645,57 € 63 390,15 € 256 201,65 € 227 600,28 € 63,56 € (2025)
Épargne nette 74 374,78 € 109 100,94 € 158 393,47 € -7 837,36 € 185 558,61 € 144 820,97 € 30,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -237 226,91 € -914 194,03 € -186 662,87 € -208 308,66 € 160 082,36 € 247 005,65 € -96,87 € (2025)
Encours de la dette 581 926,13 € 537 047,96 € 581 441,28 € 581 171,38 € 652 068,89 € 722 711,93 € 237,62 € (2025)
Annuité de la dette 99 282,98 € 96 342,37 € 92 754,16 € 80 490,17 € 80 294,25 € 94 163,33 € 40,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 889
Dotation forfaitaire 231 112
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 889,00 € 2026
Dotation forfaitaire 231 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cornas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 485 150 1 344 280 732 030
2024 1 470 650 1 324 350 1 450 620
2023 1 480 000 1 342 030 492 500
2022 1 231 760 1 251 180 404 310
2021 1 301 830 1 120 490 176 340
2020 1 406 310 1 251 930 237 120
2019 1 370 260 1 039 250 278 530
2018 1 185 590 994 400 1 019 000
2017 1 395 290 940 710 161 490
2016 1 117 810 921 960 280 500
2015 1 203 190 943 360 121 100
2014 1 386 050 1 045 100 159 630
2013 1 170 700 854 240 214 680
2012 1 172 600 950 560 247 560
2011 1 177 390 872 280 363 900
2010 1 115 750 916 250 93 000
2009 1 062 920 926 100 689 470
2008 1 005 170 945 940 242 100
2007 995 750 878 710 667 400
2006 930 020 790 900 509 990
2005 895 210 906 680 403 670
2004 971 460 753 320 239 390
2003 926 060 735 830 427 460
2002 990 250 772 110 478 510
2001 966 370 600 080 1 263 890
2000 894 130 593 270 386 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 570 986 490 36 670
2024 9 650 961 890 41 090
2023 7 080 906 850 40 010
2022 7 830 812 080 36 810
2021 6 030 772 990 36 680
2020 303 950 358 730 36 420
2019 299 380 341 500 35 260
2018 290 060 331 660 34 480
2017 278 490 325 950 34 220
2016 269 640 317 060 34 210
2015 276 210 314 760 32 590
2014 266 050 309 580 32 200
2013 268 290 304 700 31 880
2012 258 160 297 000 30 940
2011 245 890 287 450 30 410
2010 238 300 280 600 29 860
2009 218 530 274 930 29 470
2008 207 220 262 400 29 090
2007 201 700 254 920 28 750
2006 190 920 244 060 27 040
2005 169 970 221 020 28 810
2004 152 460 200 510 26 270
2003 132 120 191 360 24 040
2002 124 690 184 350 22 300
2001 121 310 175 010 21 090
2000 112 780 162 690 20 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 100 79 740
2024 0 63 230 84 370
2023 0 60 880 80 380
2022 0 58 620 67 880
2021 0 56 440 66 090
2020 0 69 010 80 400
2019 0 79 800 92 410
2018 0 77 860 91 420
2017 0 77 060 91 560
2016 0 75 520 91 780
2015 0 74 800 93 610
2014 0 73 960 95 640
2013 0 72 140 94 490
2012 0 86 410 117 560
2011 0 79 040 115 490
2010 0 89 090 114 640
2009 347 000 72 890 109 740
2008 0 63 310 123 960
2007 411 500 58 650 112 470
2006 400 000 41 270 72 620
2005 100 000 57 440 87 970
2004 0 62 710 96 480
2003 0 61 560 99 220
2002 0 78 510 121 680
2001 381 120 73 480 111 210
2000 0 70 540 101 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 449 1 485 150,00 € 868 210,00 € 79 850,00 € 280 650,00 € 1 344 280,00 € 799 630,00 € 414 220,00 € 14 650,00 € 24 090,00 € 7 570,00 € 986 490,00 € 36 670,00 € 0,00 € 391 360,00 € 732 030,00 € 65 100,00 € 79 740,00 €
2024 2 404 1 470 650,00 € 842 300,00 € 75 380,00 € 272 260,00 € 1 324 350,00 € 778 760,00 € 372 850,00 € 21 140,00 € 22 700,00 € 9 650,00 € 961 890,00 € 41 090,00 € 0,00 € 203 710,00 € 1 450 620,00 € 63 230,00 € 84 370,00 €
2023 2 377 1 480 000,00 € 791 840,00 € 72 260,00 € 264 440,00 € 1 342 030,00 € 741 170,00 € 370 400,00 € 19 500,00 € 14 820,00 € 7 080,00 € 906 850,00 € 40 010,00 € 0,00 € 99 510,00 € 492 500,00 € 60 880,00 € 80 380,00 €
2022 2 360 1 231 760,00 € 707 330,00 € 60 940,00 € 256 580,00 € 1 251 180,00 € 664 670,00 € 376 950,00 € 9 260,00 € 19 770,00 € 7 830,00 € 812 080,00 € 36 810,00 € 0,00 € 37 550,00 € 404 310,00 € 58 620,00 € 67 880,00 €
2021 2 322 1 301 830,00 € 701 190,00 € 69 630,00 € 263 440,00 € 1 120 490,00 € 614 130,00 € 322 960,00 € 9 650,00 € 7 530,00 € 6 030,00 € 772 990,00 € 36 680,00 € 0,00 € 1 400,00 € 176 340,00 € 56 440,00 € 66 090,00 €
2020 2 284 1 406 310,00 € 699 530,00 € 61 360,00 € 250 220,00 € 1 251 930,00 € 608 570,00 € 283 790,00 € 11 380,00 € 43 260,00 € 303 950,00 € 358 730,00 € 36 420,00 € 0,00 € 35 100,00 € 237 120,00 € 69 010,00 € 80 400,00 €
2019 2 240 1 370 260,00 € 688 080,00 € 101 630,00 € 248 230,00 € 1 039 250,00 € 588 300,00 € 263 340,00 € 12 610,00 € 33 750,00 € 299 380,00 € 341 500,00 € 35 260,00 € 0,00 € 29 130,00 € 278 530,00 € 79 800,00 € 92 410,00 €
2018 2 252 1 185 590,00 € 656 190,00 € 60 350,00 € 251 450,00 € 994 400,00 € 546 060,00 € 289 380,00 € 13 560,00 € 42 840,00 € 290 060,00 € 331 660,00 € 34 480,00 € 0,00 € 143 910,00 € 1 019 000,00 € 77 860,00 € 91 420,00 €
2017 2 269 1 395 290,00 € 639 050,00 € 103 450,00 € 253 230,00 € 940 710,00 € 477 840,00 € 275 390,00 € 14 500,00 € 41 810,00 € 278 490,00 € 325 950,00 € 34 220,00 € 0,00 € 13 260,00 € 161 490,00 € 77 060,00 € 91 560,00 €
2016 2 277 1 117 810,00 € 621 600,00 € 120 560,00 € 265 140,00 € 921 960,00 € 454 800,00 € 290 620,00 € 16 260,00 € 44 490,00 € 269 640,00 € 317 060,00 € 34 210,00 € 0,00 € 127 320,00 € 280 500,00 € 75 520,00 € 91 780,00 €
2015 2 286 1 203 190,00 € 623 560,00 € 161 230,00 € 289 200,00 € 943 360,00 € 452 450,00 € 286 560,00 € 19 390,00 € 17 840,00 € 276 210,00 € 314 760,00 € 32 590,00 € 0,00 € 95 000,00 € 121 100,00 € 74 800,00 € 93 610,00 €
2014 2 301 1 386 050,00 € 608 350,00 € 92 760,00 € 313 120,00 € 1 045 100,00 € 424 690,00 € 285 500,00 € 22 460,00 € 39 860,00 € 266 050,00 € 309 580,00 € 32 200,00 € 0,00 € 0,00 € 159 630,00 € 73 960,00 € 95 640,00 €
2013 2 309 1 170 700,00 € 605 040,00 € 103 210,00 € 323 650,00 € 854 240,00 € 390 980,00 € 292 360,00 € 23 100,00 € 12 470,00 € 268 290,00 € 304 700,00 € 31 880,00 € 0,00 € 39 100,00 € 214 680,00 € 72 140,00 € 94 490,00 €
2012 2 309 1 172 600,00 € 586 970,00 € 113 130,00 € 323 000,00 € 950 560,00 € 378 340,00 € 253 830,00 € 32 330,00 € 11 790,00 € 258 160,00 € 297 000,00 € 30 940,00 € 0,00 € 59 800,00 € 247 560,00 € 86 410,00 € 117 560,00 €
2011 2 306 1 177 390,00 € 564 400,00 € 94 130,00 € 327 320,00 € 872 280,00 € 413 370,00 € 266 680,00 € 36 450,00 € 54 120,00 € 245 890,00 € 287 450,00 € 30 410,00 € 0,00 € 56 240,00 € 363 900,00 € 79 040,00 € 115 490,00 €
2010 2 306 1 115 750,00 € 548 400,00 € 88 880,00 € 322 510,00 € 916 250,00 € 401 270,00 € 270 140,00 € 25 540,00 € 49 150,00 € 238 300,00 € 280 600,00 € 29 860,00 € 0,00 € 222 860,00 € 93 000,00 € 89 090,00 € 114 640,00 €
2009 2 318 1 062 920,00 € 522 810,00 € 72 240,00 € 324 530,00 € 926 100,00 € 455 460,00 € 239 090,00 € 36 850,00 € 51 620,00 € 218 530,00 € 274 930,00 € 29 470,00 € 347 000,00 € 33 930,00 € 689 470,00 € 72 890,00 € 109 740,00 €
2008 2 127 1 005 170,00 € 499 480,00 € 68 020,00 € 304 980,00 € 945 940,00 € 452 120,00 € 231 030,00 € 60 650,00 € 52 780,00 € 207 220,00 € 262 400,00 € 29 090,00 € 0,00 € 7 720,00 € 242 100,00 € 63 310,00 € 123 960,00 €
2007 2 127 995 750,00 € 487 050,00 € 69 640,00 € 299 910,00 € 878 710,00 € 403 760,00 € 199 850,00 € 65 320,00 € 46 610,00 € 201 700,00 € 254 920,00 € 28 750,00 € 411 500,00 € 244 850,00 € 667 400,00 € 58 650,00 € 112 470,00 €
2006 2 127 930 020,00 € 463 520,00 € 83 330,00 € 294 070,00 € 790 900,00 € 372 310,00 € 199 820,00 € 31 360,00 € 44 800,00 € 190 920,00 € 244 060,00 € 27 040,00 € 400 000,00 € 42 850,00 € 509 990,00 € 41 270,00 € 72 620,00 €
2005 2 127 895 210,00 € 420 390,00 € 59 290,00 € 288 590,00 € 906 680,00 € 339 340,00 € 202 010,00 € 30 530,00 € 56 030,00 € 169 970,00 € 221 020,00 € 28 810,00 € 100 000,00 € 103 520,00 € 403 670,00 € 57 440,00 € 87 970,00 €
2004 2 127 971 460,00 € 459 970,00 € 58 860,00 € 303 250,00 € 753 320,00 € 329 140,00 € 202 930,00 € 33 770,00 € 39 400,00 € 152 460,00 € 200 510,00 € 26 270,00 € 0,00 € 64 230,00 € 239 390,00 € 62 710,00 € 96 480,00 €
2003 2 127 926 060,00 € 431 220,00 € 54 530,00 € 276 430,00 € 735 830,00 € 288 150,00 € 186 390,00 € 37 660,00 € 84 830,00 € 132 120,00 € 191 360,00 € 24 040,00 € 0,00 € 44 880,00 € 427 460,00 € 61 560,00 € 99 220,00 €
2002 2 127 990 250,00 € 403 590,00 € 153 980,00 € 273 680,00 € 772 110,00 € 237 570,00 € 198 960,00 € 43 170,00 € 65 150,00 € 124 690,00 € 184 350,00 € 22 300,00 € 0,00 € 274 110,00 € 478 510,00 € 78 510,00 € 121 680,00 €
2001 2 127 966 370,00 € 378 520,00 € 152 200,00 € 270 640,00 € 600 080,00 € 190 330,00 € 162 170,00 € 37 730,00 € 59 600,00 € 121 310,00 € 175 010,00 € 21 090,00 € 381 120,00 € 115 600,00 € 1 263 890,00 € 73 480,00 € 111 210,00 €
2000 2 127 894 130,00 € 355 370,00 € 148 920,00 € 263 520,00 € 593 270,00 € 182 120,00 € 169 420,00 € 31 290,00 € 63 460,00 € 112 780,00 € 162 690,00 € 20 390,00 € 0,00 € 112 940,00 € 386 150,00 € 70 540,00 € 101 830,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 328 47 319 392,00 € 2 169 239,00 € 687 33 469 892,00 € 904 32 092 479,00 € 506 14 999 739,00 €
2023 1 332 46 170 455,00 € 2 185 462,00 € 669 32 350 784,00 € 909 31 227 402,00 € 492 13 858 293,00 €
2022 1 338 43 176 028,00 € 2 014 203,00 € 669 30 181 733,00 € 910 29 901 340,00 € 491 13 023 313,00 €
2021 1 317 41 461 589,00 € 2 114 841,00 € 674 29 700 465,00 € 898 28 148 299,00 € 479 12 245 426,00 €
2020 1 272 37 870 269,00 € 1 701 192,00 € 621 25 643 135,00 € 869 26 105 675,00 € 468 12 083 090,00 €
2019 1 247 36 872 271,00 € 1 861 330,00 € 667 26 477 766,00 € 847 24 931 755,00 € 467 11 941 581,00 €
2018 1 235 36 590 175,00 € -354 258,00 € 699 26 804 902,00 € 846 24 892 648,00 € 469 11 857 832,00 €
2017 1 230 35 265 618,00 € 1 758 565,00 € 584 23 614 007,00 € 842 24 133 533,00 € 465 11 634 068,00 €
2016 1 206 34 560 702,00 € 1 659 424,00 € 583 23 503 964,00 € 832 23 876 785,00 € 456 11 237 533,00 €
2015 1 177 33 204 919,00 € 1 709 546,00 € 586 23 098 141,00 € 796 22 894 945,00 € 460 10 844 759,00 €
2014 1 185 33 994 783,00 € 1 978 042,00 € 599 24 279 212,00 € 805 22 524 838,00 € 445 10 762 094,00 €
2013 1 173 33 104 455,00 € 1 861 927,00 € 646 24 821 257,00 € 802 22 544 854,00 € 447 10 696 474,00 €
2012 1 178 32 149 471,00 € 1 575 494,00 € 691 25 060 941,00 € 810 22 501 798,00 € 434 10 001 364,00 €
2011 1 171 31 893 870,00 € 1 401 388,00 € 768 26 923 251,00 € 806 21 931 901,00 € 429 9 602 980,00 €
2010 1 194 30 193 133,00 € 1 074 631,00 € 734 24 734 206,00 € 833 21 246 226,00 € 425 9 264 483,00 €
2009 1 182 30 265 902,00 € 1 312 594,00 € 740 25 093 811,00 € 836 20 937 974,00 € 424 8 788 571,00 €
2008 1 165 29 153 512,00 € 1 029 340,00 € 724 24 043 581,00 € 831 20 901 701,00 € 409 8 137 536,00 €
2007 1 140 27 897 473,00 € 1 395 080,00 € 724 23 122 793,00 € 828 20 085 448,00 € 378 7 450 935,00 €
2006 1 146 26 912 382,00 € 1 166 596,00 € 715 22 129 383,00 € 856 19 736 367,00 € 365 6 714 448,00 €
2005 1 126 20 751 249,00 € 1 372 556,00 € 707 17 110 900,00 € 829 18 989 593,00 € 335 6 047 105,00 €
2004 1 120 21 124 256,00 € 1 505 201,00 € 685 17 425 428,00 € 821 18 935 257,00 € 318 5 620 121,00 €
2003 1 102 20 026 617,00 € 1 365 682,00 € 640 15 978 397,00 € 818 18 133 047,00 € 298 5 207 689,00 €
2002 1 059 18 863 209,00 € 1 404 330,00 € 617 15 095 942,00 € 793 17 357 009,00 € 273 4 663 830,00 €
2001 1 041 18 064 562,00 € 1 369 634,00 € 596 14 399 292,00 € 786 16 858 748,00 € 272 4 257 246,00 €
2000 — — 1 607 959,82 € 617 14 541 601,05 € — — — —
1999 — — 1 842 832,53 € 587 14 823 030,17 € — — — —
1998 — — 1 458 567,25 € 575 12 872 497,28 € — — — —
1997 — — 1 283 895,13 € 537 11 838 290,01 € — — — —
1996 — — 1 113 923,17 € 506 11 012 655,86 € — — — —
1995 — — 1 174 834,17 € 512 10 673 969,48 € — — — —
1994 — — 1 086 223,03 € 471 9 854 134,04 € — — — —
1993 — — 1 098 963,65 € 476 9 727 423,44 € — — — —
1992 — — 1 258 546,06 € 471 10 009 626,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 92 935 477,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 659 662,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 710 055,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DEVISE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DEVISE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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