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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Panel, conseiller municipal de Cornimont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cornimont
Territoire
Cornimont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Panel siège au conseil municipal de Cornimont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 08/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cornimont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues835
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,20 %
  • Inscrits2 375
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 835 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,20 % (1 026 votants sur 2 375 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 835 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Cornimont Donnée non disponible 835 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Cornimont 835

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 835
Blancs 93
Nuls 98
Abstentions 1 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (25,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88116
Commune Cornimont
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 3 027 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cornimont

Inscrits2 375
Votants1 026
Participation43,20 %
Abstentions1 349
Suffrages exprimés835
Votes blancs93
Votes nuls98
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cornimont1 1 05342,93 %381 381100,00 %0,00 pt
Cornimont2 1 32243,42 %454 454100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cornimont

  • Population 3 108 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 969 470,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 400 476,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 042 807,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 733 240,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 969 470,98 3 400 476,85
2024 4 927 933,54 3 557 889,44
2023 4 904 580,55 3 341 393,26
2022 4 682 292,30 3 265 021,30
2021 4 428 074,97 3 067 268,44
2020 4 245 759,85 2 905 503,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 969 470,98 € 4 927 933,54 € 4 904 580,55 € 4 682 292,30 € 4 428 074,97 € 4 245 759,85 € 1 598,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 400 476,85 € 3 557 889,44 € 3 341 393,26 € 3 265 021,30 € 3 067 268,44 € 2 905 503,68 € 1 094,10 € (2025)
Impôts locaux 2 280 656,00 € 2 290 185,00 € 2 184 460,00 € 2 042 724,00 € 1 782 073,00 € 1 768 353,00 € 733,80 € (2025)
Frais de personnel 1 937 319,16 € 1 950 405,96 € 1 883 473,98 € 1 813 352,23 € 1 645 340,63 € 1 577 090,28 € 623,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 012,65 € 101 244,10 € 95 107,57 € 100 768,01 € 69 471,07 € 79 221,49 € 28,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 082 678,63 € 2 201 093,06 € 1 928 647,57 € 4 953 351,10 € 1 887 755,07 € 1 022 546,70 € 670,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 933 827,33 € 1 940 021,85 € 1 782 868,53 € 4 793 985,81 € 1 785 425,94 € 939 257,37 € 622,21 € (2025)
Épargne brute 1 568 994,13 € 1 370 044,10 € 1 563 187,29 € 1 417 271,00 € 1 360 806,53 € 1 340 256,17 € 504,82 € (2025)
Épargne nette 1 420 142,83 € 1 222 836,47 € 1 417 408,25 € 1 257 905,71 € 1 258 477,40 € 1 256 966,84 € 456,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 311 991,58 € 770 645,05 € 1 134 904,50 € -2 580 588,31 € -76 336,63 € 1 212 439,25 € 100,38 € (2025)
Encours de la dette 2 042 807,49 € 2 230 290,27 € 2 474 876,60 € 2 628 034,34 € 2 870 214,75 € 1 405 935,45 € 657,27 € (2025)
Annuité de la dette 164 142,08 € 163 942,08 € 163 942,08 € 178 942,08 € 114 495,85 € 93 397,04 € 52,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 336 039
Dotation de solidarité rurale (DSR) 688 695
Dotation forfaitaire 587 686
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 037

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 336 039,00 € 2026
Dotation forfaitaire 587 686,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 688 695,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 037,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cornimont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 491 000 3 599 830 1 871 150
2024 4 751 940 3 628 990 1 728 960
2023 4 601 840 3 509 930 1 725 430
2022 4 099 780 3 225 770 3 229 180
2021 3 933 460 3 054 930 1 746 110
2020 3 893 390 2 879 490 843 580
2019 3 986 840 3 061 710 1 373 520
2018 3 961 460 3 078 780 1 916 420
2017 4 022 750 3 199 880 1 005 240
2016 3 976 230 3 200 240 1 872 860
2015 3 830 200 3 038 920 1 089 880
2014 3 775 000 3 194 830 1 432 920
2013 3 720 820 3 017 990 1 353 230
2012 3 617 120 2 932 740 1 112 160
2011 3 588 160 3 034 940 1 173 490
2010 3 888 100 3 136 080 1 251 540
2009 4 174 150 3 410 410 1 861 460
2008 4 058 450 3 199 880 1 742 120
2007 3 658 630 2 814 000 2 181 860
2006 3 684 970 2 842 700 563 790
2005 3 404 270 2 541 660 1 640 340
2004 3 781 710 2 700 170 1 205 330
2003 3 560 580 2 654 310 877 630
2002 3 166 670 2 860 480 891 460
2001 3 191 950 2 504 960 974 220
2000 3 070 510 2 569 080 449 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 247 370 1 508 940 29 810
2024 279 520 1 472 060 33 250
2023 236 520 1 409 890 32 660
2022 185 680 1 317 310 30 440
2021 182 010 1 267 360 29 310
2020 822 010 495 210 29 200
2019 808 310 487 930 28 830
2018 772 100 483 690 27 740
2017 753 260 477 560 27 480
2016 759 780 471 410 27 590
2015 794 970 470 930 29 450
2014 778 850 457 620 28 930
2013 737 450 454 270 28 690
2012 705 310 443 110 28 230
2011 680 770 431 530 27 810
2010 304 920 416 420 26 090
2009 300 980 410 640 25 350
2008 290 910 395 330 24 650
2007 280 080 395 620 23 810
2006 271 900 380 290 22 950
2005 259 680 363 390 27 540
2004 244 460 356 950 26 610
2003 222 410 326 570 24 260
2002 215 910 317 480 23 720
2001 220 890 342 720 24 520
2000 215 430 335 880 25 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 230 77 970
2024 0 71 340 77 970
2023 0 70 450 77 970
2022 0 69 580 77 970
2021 0 68 720 77 970
2020 0 67 860 77 970
2019 0 67 020 77 970
2018 0 66 190 77 970
2017 1 000 000 105 960 114 090
2016 0 93 970 99 680
2015 0 90 010 99 680
2014 0 86 230 99 680
2013 0 150 840 169 480
2012 0 173 820 200 310
2011 0 193 890 229 030
2010 0 202 110 246 290
2009 0 253 690 310 440
2008 900 000 208 070 248 560
2007 0 272 950 319 480
2006 0 257 910 319 330
2005 0 294 670 373 250
2004 0 278 810 373 260
2003 0 271 090 381 360
2002 0 256 280 381 770
2001 0 266 640 406 550
2000 0 251 380 406 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 108 4 491 000,00 € 1 727 090,00 € 175 780,00 € 1 255 940,00 € 3 599 830,00 € 1 936 990,00 € 846 740,00 € 5 740,00 € 209 510,00 € 247 370,00 € 1 508 940,00 € 29 810,00 € 0,00 € 333 440,00 € 1 871 150,00 € 72 230,00 € 77 970,00 €
2024 3 116 4 751 940,00 € 1 735 020,00 € 188 230,00 € 1 178 290,00 € 3 628 990,00 € 1 949 410,00 € 926 430,00 € 6 630,00 € 191 380,00 € 279 520,00 € 1 472 060,00 € 33 250,00 € 0,00 € 944 800,00 € 1 728 960,00 € 71 340,00 € 77 970,00 €
2023 3 134 4 601 840,00 € 1 632 440,00 € 249 460,00 € 1 148 980,00 € 3 509 930,00 € 1 883 470,00 € 788 650,00 € 7 520,00 € 196 570,00 € 236 520,00 € 1 409 890,00 € 32 660,00 € 0,00 € 775 990,00 € 1 725 430,00 € 70 450,00 € 77 970,00 €
2022 3 182 4 099 780,00 € 1 490 400,00 € 190 500,00 € 1 129 670,00 € 3 225 770,00 € 1 723 260,00 € 821 250,00 € 8 390,00 € 208 710,00 € 185 680,00 € 1 317 310,00 € 30 440,00 € 0,00 € 429 630,00 € 3 229 180,00 € 69 580,00 € 77 970,00 €
2021 3 231 3 933 460,00 € 1 715 120,00 € 191 960,00 € 1 326 820,00 € 3 054 930,00 € 1 555 820,00 € 833 780,00 € 9 260,00 € 216 880,00 € 182 010,00 € 1 267 360,00 € 29 310,00 € 0,00 € 150 160,00 € 1 746 110,00 € 68 720,00 € 77 970,00 €
2020 3 270 3 893 390,00 € 1 701 790,00 € 189 230,00 € 1 315 250,00 € 2 879 490,00 € 1 491 130,00 € 749 510,00 € 10 110,00 € 180 610,00 € 822 010,00 € 495 210,00 € 29 200,00 € 0,00 € 368 110,00 € 843 580,00 € 67 860,00 € 77 970,00 €
2019 3 300 3 986 840,00 € 1 660 550,00 € 222 510,00 € 1 286 430,00 € 3 061 710,00 € 1 508 510,00 € 836 390,00 € 10 950,00 € 219 510,00 € 808 310,00 € 487 930,00 € 28 830,00 € 0,00 € 420 560,00 € 1 373 520,00 € 67 020,00 € 77 970,00 €
2018 3 322 3 961 460,00 € 1 630 890,00 € 184 860,00 € 1 268 490,00 € 3 078 780,00 € 1 536 670,00 € 838 950,00 € 11 780,00 € 175 070,00 € 772 100,00 € 483 690,00 € 27 740,00 € 0,00 € 205 760,00 € 1 916 420,00 € 66 190,00 € 77 970,00 €
2017 3 394 4 022 750,00 € 1 608 150,00 € 172 860,00 € 1 247 290,00 € 3 199 880,00 € 1 560 250,00 € 850 640,00 € 8 130,00 € 258 340,00 € 753 260,00 € 477 560,00 € 27 480,00 € 1 000 000,00 € 126 770,00 € 1 005 240,00 € 105 960,00 € 114 090,00 €
2016 3 470 3 976 230,00 € 1 607 530,00 € 136 880,00 € 1 231 660,00 € 3 200 240,00 € 1 539 390,00 € 796 820,00 € 5 710,00 € 155 630,00 € 759 780,00 € 471 410,00 € 27 590,00 € 0,00 € 564 230,00 € 1 872 860,00 € 93 970,00 € 99 680,00 €
2015 3 539 3 830 200,00 € 1 645 310,00 € 159 400,00 € 1 275 870,00 € 3 038 920,00 € 1 613 670,00 € 818 590,00 € 9 660,00 € 148 630,00 € 794 970,00 € 470 930,00 € 29 450,00 € 0,00 € 168 650,00 € 1 089 880,00 € 90 010,00 € 99 680,00 €
2014 3 579 3 775 000,00 € 1 619 950,00 € 152 110,00 € 1 301 230,00 € 3 194 830,00 € 1 562 020,00 € 970 290,00 € 13 450,00 € 133 870,00 € 778 850,00 € 457 620,00 € 28 930,00 € 0,00 € 455 020,00 € 1 432 920,00 € 86 230,00 € 99 680,00 €
2013 3 615 3 720 820,00 € 1 601 930,00 € 147 970,00 € 1 314 770,00 € 3 017 990,00 € 1 486 440,00 € 819 570,00 € 18 640,00 € 139 620,00 € 737 450,00 € 454 270,00 € 28 690,00 € 0,00 € 88 630,00 € 1 353 230,00 € 150 840,00 € 169 480,00 €
2012 3 679 3 617 120,00 € 1 550 620,00 € 117 380,00 € 1 264 260,00 € 2 932 740,00 € 1 462 210,00 € 781 140,00 € 26 490,00 € 127 640,00 € 705 310,00 € 443 110,00 € 28 230,00 € 0,00 € 401 980,00 € 1 112 160,00 € 173 820,00 € 200 310,00 €
2011 3 739 3 588 160,00 € 1 509 570,00 € 101 980,00 € 1 235 940,00 € 3 034 940,00 € 1 375 560,00 € 865 830,00 € 42 440,00 € 141 830,00 € 680 770,00 € 431 530,00 € 27 810,00 € 0,00 € 316 170,00 € 1 173 490,00 € 193 890,00 € 229 030,00 €
2010 3 821 3 888 100,00 € 1 526 220,00 € 115 810,00 € 1 270 530,00 € 3 136 080,00 € 1 375 080,00 € 748 960,00 € 46 580,00 € 121 740,00 € 304 920,00 € 416 420,00 € 26 090,00 € 0,00 € 517 060,00 € 1 251 540,00 € 202 110,00 € 246 290,00 €
2009 3 826 4 174 150,00 € 1 504 910,00 € 123 960,00 € 1 290 670,00 € 3 410 410,00 € 1 312 810,00 € 785 690,00 € 56 910,00 € 134 920,00 € 300 980,00 € 410 640,00 € 25 350,00 € 0,00 € 375 090,00 € 1 861 460,00 € 253 690,00 € 310 440,00 €
2008 3 963 4 058 450,00 € 1 357 360,00 € 101 090,00 € 1 293 480,00 € 3 199 880,00 € 1 261 270,00 € 854 530,00 € 40 510,00 € 143 540,00 € 290 910,00 € 395 330,00 € 24 650,00 € 900 000,00 € 364 710,00 € 1 742 120,00 € 208 070,00 € 248 560,00 €
2007 3 963 3 658 630,00 € 1 442 550,00 € 73 770,00 € 1 265 060,00 € 2 814 000,00 € 1 259 990,00 € 732 990,00 € 46 530,00 € 144 380,00 € 280 080,00 € 395 620,00 € 23 810,00 € 0,00 € 293 630,00 € 2 181 860,00 € 272 950,00 € 319 480,00 €
2006 3 963 3 684 970,00 € 1 419 740,00 € 118 880,00 € 1 236 520,00 € 2 842 700,00 € 1 238 110,00 € 757 500,00 € 61 420,00 € 123 820,00 € 271 900,00 € 380 290,00 € 22 950,00 € 0,00 € 308 070,00 € 563 790,00 € 257 910,00 € 319 330,00 €
2005 3 963 3 404 270,00 € 1 358 800,00 € 106 430,00 € 1 177 490,00 € 2 541 660,00 € 1 164 670,00 € 695 840,00 € 78 580,00 € 145 230,00 € 259 680,00 € 363 390,00 € 27 540,00 € 0,00 € 300 990,00 € 1 640 340,00 € 294 670,00 € 373 250,00 €
2004 3 963 3 781 710,00 € 1 550 660,00 € 114 100,00 € 1 151 840,00 € 2 700 170,00 € 1 155 650,00 € 649 810,00 € 94 440,00 € 96 330,00 € 244 460,00 € 356 950,00 € 26 610,00 € 0,00 € 298 160,00 € 1 205 330,00 € 278 810,00 € 373 260,00 €
2003 3 963 3 560 580,00 € 1 415 700,00 € 88 210,00 € 848 960,00 € 2 654 310,00 € 1 173 480,00 € 665 480,00 € 110 470,00 € 86 060,00 € 222 410,00 € 326 570,00 € 24 260,00 € 0,00 € 271 430,00 € 877 630,00 € 271 090,00 € 381 360,00 €
2002 3 963 3 166 670,00 € 1 367 690,00 € 81 020,00 € 835 070,00 € 2 860 480,00 € 1 071 450,00 € 688 130,00 € 126 200,00 € 500 790,00 € 215 910,00 € 317 480,00 € 23 720,00 € 0,00 € 82 920,00 € 891 460,00 € 256 280,00 € 381 770,00 €
2001 3 963 3 191 950,00 € 1 425 130,00 € 207 840,00 € 828 850,00 € 2 504 960,00 € 996 950,00 € 671 840,00 € 140 110,00 € 173 490,00 € 220 890,00 € 342 720,00 € 24 520,00 € 0,00 € 30 990,00 € 974 220,00 € 266 640,00 € 406 550,00 €
2000 3 963 3 070 510,00 € 1 455 910,00 € 208 740,00 € 800 790,00 € 2 569 080,00 € 939 950,00 € 725 380,00 € 154 850,00 € 223 830,00 € 215 430,00 € 335 880,00 € 25 950,00 € 0,00 € 46 980,00 € 449 210,00 € 251 380,00 € 406 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 840 46 553 547,00 € 1 410 426,00 € 723 26 988 441,00 € 943 25 793 336,00 € 926 23 418 788,00 €
2023 1 853 44 456 207,00 € 1 146 129,00 € 658 24 357 298,00 € 976 25 345 982,00 € 922 21 803 352,00 €
2022 1 914 43 449 209,00 € 1 212 775,00 € 637 23 356 190,00 € 1 031 24 756 146,00 € 932 20 702 448,00 €
2021 1 882 40 869 565,00 € 1 185 762,00 € 685 22 921 570,00 € 1 007 22 788 230,00 € 919 20 133 944,00 €
2020 1 897 38 207 931,00 € 1 021 130,00 € 635 19 859 621,00 € 999 21 614 365,00 € 942 19 756 304,00 €
2019 1 941 39 628 322,00 € 1 143 312,00 € 788 22 483 196,00 € 1 031 22 338 882,00 € 964 19 710 871,00 €
2018 1 909 39 268 054,00 € 1 150 784,00 € 832 23 724 946,00 € 1 044 22 569 319,00 € 941 19 347 346,00 €
2017 1 945 38 857 011,00 € 956 433,00 € 578 18 767 824,00 € 1 054 22 313 049,00 € 952 19 438 039,00 €
2016 1 956 38 523 897,00 € 988 094,00 € 555 18 086 237,00 € 1 073 22 521 724,00 € 963 19 107 116,00 €
2015 1 991 38 692 929,00 € 1 037 903,00 € 602 18 357 027,00 € 1 107 22 915 228,00 € 947 19 022 166,00 €
2014 2 001 39 464 148,00 € 1 141 819,00 € 654 19 906 938,00 € 1 122 23 475 345,00 € 938 18 898 752,00 €
2013 2 020 39 563 339,00 € 1 123 409,00 € 695 21 040 779,00 € 1 158 24 326 748,00 € 928 18 497 727,00 €
2012 2 067 39 436 535,00 € 1 229 346,00 € 847 24 800 018,00 € 1 187 24 895 935,00 € 937 17 308 950,00 €
2011 2 054 38 310 921,00 € 1 055 407,00 € 963 26 656 304,00 € 1 184 24 396 685,00 € 919 16 767 152,00 €
2010 2 075 37 805 670,00 € 800 409,00 € 901 25 126 118,00 € 1 212 24 219 742,00 € 912 16 297 093,00 €
2009 2 065 38 531 295,00 € 534 267,00 € 893 25 919 252,00 € 1 212 24 049 389,00 € 896 15 748 332,00 €
2008 2 112 36 995 688,00 € 419 601,00 € 904 24 032 003,00 € 1 266 24 545 992,00 € 890 15 341 865,00 €
2007 2 135 36 529 347,00 € 676 822,00 € 952 24 250 922,00 € 1 297 24 647 150,00 € 875 14 587 869,00 €
2006 2 175 37 530 606,00 € 946 542,00 € 939 25 031 179,00 € 1 333 25 112 007,00 € 869 13 944 486,00 €
2005 2 197 28 749 978,00 € 977 026,00 € 947 18 908 231,00 € 1 357 24 619 616,00 € 861 13 491 000,00 €
2004 2 213 28 780 783,00 € 977 313,00 € 968 19 002 593,00 € 1 377 24 904 035,00 € 822 12 841 981,00 €
2003 2 173 28 191 655,00 € 1 006 070,00 € 946 18 512 765,00 € 1 363 24 266 763,00 € 823 12 476 640,00 €
2002 2 152 27 280 276,00 € 1 003 971,00 € 945 18 012 326,00 € 1 328 23 421 988,00 € 830 12 423 676,00 €
2001 2 114 28 751 499,00 € 1 396 225,00 € 960 20 097 598,00 € 1 303 22 783 783,00 € 822 12 013 793,00 €
2000 — — 1 333 753,28 € 960 17 160 659,16 € — — — —
1999 — — 1 363 124,26 € 973 16 927 999,55 € — — — —
1998 — — 1 204 459,44 € 990 16 234 495,25 € — — — —
1997 — — 1 043 184,84 € 860 14 126 656,32 € — — — —
1996 — — 1 006 275,56 € 830 13 771 791,75 € — — — —
1995 — — 1 077 827,36 € 876 14 013 207,12 € — — — —
1994 — — 1 073 490,34 € 871 13 586 873,22 € — — — —
1993 — — 1 240 687,42 € 862 14 059 107,99 € — — — —
1992 — — 2 899 571,31 € 847 22 548 141,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 216 436 937,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 064 881,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 835 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PANEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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