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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Stehly, conseiller municipal de Cornot

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Cornot
Territoire
Cornot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Stehly siège au conseil municipal de Cornot en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 21/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cornot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues57
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,45 %
  • Inscrits113
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 57 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,45 % (83 votants sur 113 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 57 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CORNOT 2026 Donnée non disponible 57 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CORNOT 2026 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 57
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 30

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70175
Commune Cornot
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 132 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cornot

Inscrits113
Votants83
Participation73,45 %
Abstentions30
Suffrages exprimés57
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cornot1 11373,45 %57 57100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cornot

  • Population 136 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 021,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 151 896,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 663,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 021,31 151 896,98
2024 121 055,13 158 712,06
2023 228 725,23 142 311,32
2022 260 607,35 130 945,90
2021 271 197,72 103 813,65
2020 178 733,26 126 571,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 021,31 € 121 055,13 € 228 725,23 € 260 607,35 € 271 197,72 € 178 733,26 € 2 095,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 151 896,98 € 158 712,06 € 142 311,32 € 130 945,90 € 103 813,65 € 126 571,85 € 1 116,89 € (2025)
Impôts locaux 25 537,00 € 25 577,00 € 23 948,00 € 21 261,00 € 24 762,47 € 22 494,00 € 187,77 € (2025)
Frais de personnel 12 719,47 € 13 677,96 € 13 876,97 € 9 715,77 € 12 033,87 € 22 252,26 € 93,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 131,72 € 170,19 € 0,00 € 313,32 € 2 224,92 € 443,43 € 103,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 008,09 € 62 449,50 € 70 966,42 € 92 253,91 € 25 136,31 € 84 323,13 € 500,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 793,42 € 60 256,64 € 68 745,34 € 90 083,64 € 16 690,26 € 76 060,86 € 483,78 € (2025)
Épargne brute 133 124,33 € -37 656,93 € 86 413,91 € 129 661,45 € 167 384,07 € 52 161,41 € 978,86 € (2025)
Épargne nette 130 909,66 € -39 849,79 € 84 192,83 € 127 491,18 € 158 938,02 € 43 899,14 € 962,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 89 744,85 € -83 397,72 € 23 353,36 € 76 021,81 € 184 276,06 € -14 377,45 € 659,89 € (2025)
Encours de la dette 12 663,89 € 14 176,03 € 16 368,89 € 18 284,54 € 20 454,81 € 27 770,75 € 93,12 € (2025)
Annuité de la dette 2 693,50 € 2 741,57 € 2 679,42 € 2 411,29 € 8 856,31 € 8 976,82 € 19,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 202
Dotation forfaitaire 12 723
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 479

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 202,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 723,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 479,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cornot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 270 120 150 050 65 790
2024 103 290 149 460 56 580
2023 214 650 139 420 68 750
2022 244 390 127 760 90 080
2021 258 200 101 670 6 610
2020 165 550 121 740 76 060
2019 188 190 123 780 71 580
2018 158 940 113 720 73 020
2017 144 710 125 870 17 580
2016 211 910 107 880 53 820
2015 187 930 103 670 33 690
2014 156 680 108 050 26 510
2013 141 230 105 200 58 190
2012 105 560 101 090 48 440
2011 128 120 90 570 81 960
2010 91 390 91 390 18 690
2009 109 410 91 050 21 970
2008 101 100 96 310 55 730
2007 148 140 85 280 36 310
2006 125 040 98 430 29 690
2005 119 510 92 680 29 930
2004 112 780 105 270 93 580
2003 156 290 98 090 189 520
2002 109 150 93 710 18 010
2001 107 070 115 160 36 410
2000 119 790 97 050 29 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 790 43 850 4 560
2024 3 220 41 610 5 120
2023 2 540 39 710 4 930
2022 2 690 36 880 4 600
2021 2 600 35 540 4 450
2020 11 510 6 040 4 430
2019 11 630 5 820 4 380
2018 11 170 5 820 4 290
2017 12 160 5 640 4 230
2016 11 470 5 500 4 140
2015 11 780 5 610 4 100
2014 11 180 5 170 3 960
2013 9 870 4 730 3 850
2012 7 100 2 420 3 170
2011 6 790 2 310 3 040
2010 1 620 2 240 2 820
2009 1 610 2 170 2 760
2008 1 510 2 100 2 700
2007 1 200 1 890 2 650
2006 1 050 1 820 2 600
2005 870 1 730 3 160
2004 950 1 650 3 080
2003 940 1 650 3 000
2002 940 1 580 2 920
2001 920 1 560 2 880
2000 910 1 470 2 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 910 2 390
2024 0 1 840 2 390
2023 0 1 930 2 390
2022 0 2 170 2 410
2021 0 8 090 8 500
2020 0 7 850 8 570
2019 0 7 660 8 620
2018 0 13 810 15 110
2017 0 13 470 15 170
2016 0 13 140 15 230
2015 0 16 700 19 320
2014 10 000 27 470 30 760
2013 30 000 17 560 20 940
2012 0 19 390 23 420
2011 70 000 11 520 13 390
2010 0 10 360 12 110
2009 0 10 550 14 090
2008 0 14 540 18 040
2007 0 14 480 18 330
2006 0 14 560 18 250
2005 23 000 12 710 16 720
2004 0 8 340 12 250
2003 40 000 5 980 9 860
2002 0 4 220 7 420
2001 0 4 110 7 420
2000 0 4 580 7 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 136 270 120,00 € 19 000,00 € 6 090,00 € 22 200,00 € 150 050,00 € 12 720,00 € 89 730,00 € 480,00 € 640,00 € 2 790,00 € 43 850,00 € 4 560,00 € 0,00 € 11 310,00 € 65 790,00 € 1 910,00 € 2 390,00 €
2024 136 103 290,00 € 20 330,00 € 7 340,00 € 21 460,00 € 149 460,00 € 13 680,00 € 89 890,00 € 550,00 € 640,00 € 3 220,00 € 41 610,00 € 5 120,00 € 0,00 € 4 000,00 € 56 580,00 € 1 840,00 € 2 390,00 €
2023 138 214 650,00 € 17 510,00 € 6 510,00 € 20 880,00 € 139 420,00 € 13 880,00 € 82 960,00 € 460,00 € 450,00 € 2 540,00 € 39 710,00 € 4 930,00 € 0,00 € 3 280,00 € 68 750,00 € 1 930,00 € 2 390,00 €
2022 139 244 390,00 € 16 450,00 € 6 210,00 € 19 910,00 € 127 760,00 € 9 720,00 € 79 190,00 € 240,00 € 490,00 € 2 690,00 € 36 880,00 € 4 600,00 € 0,00 € 25 660,00 € 90 080,00 € 2 170,00 € 2 410,00 €
2021 140 258 200,00 € 14 830,00 € 4 990,00 € 20 150,00 € 101 670,00 € 12 030,00 € 52 730,00 € 410,00 € 300,00 € 2 600,00 € 35 540,00 € 4 450,00 € 0,00 € 30 280,00 € 6 610,00 € 8 090,00 € 8 500,00 €
2020 143 165 550,00 € 17 540,00 € 4 750,00 € 20 720,00 € 121 740,00 € 22 250,00 € 59 760,00 € 710,00 € 520,00 € 11 510,00 € 6 040,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 76 060,00 € 7 850,00 € 8 570,00 €
2019 143 188 190,00 € 17 390,00 € 3 620,00 € 20 860,00 € 123 780,00 € 40 510,00 € 42 680,00 € 960,00 € 5 380,00 € 11 630,00 € 5 820,00 € 4 380,00 € 0,00 € 12 280,00 € 71 580,00 € 7 660,00 € 8 620,00 €
2018 144 158 940,00 € 17 480,00 € 3 940,00 € 21 140,00 € 113 720,00 € 39 150,00 € 38 930,00 € 1 300,00 € 400,00 € 11 170,00 € 5 820,00 € 4 290,00 € 0,00 € 25 080,00 € 73 020,00 € 13 810,00 € 15 110,00 €
2017 145 144 710,00 € 17 910,00 € 3 120,00 € 21 180,00 € 125 870,00 € 37 740,00 € 46 690,00 € 1 700,00 € 490,00 € 12 160,00 € 5 640,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 € 17 580,00 € 13 470,00 € 15 170,00 €
2016 146 211 910,00 € 16 670,00 € 2 920,00 € 22 970,00 € 107 880,00 € 36 000,00 € 33 190,00 € 2 090,00 € 670,00 € 11 470,00 € 5 500,00 € 4 140,00 € 0,00 € 13 120,00 € 53 820,00 € 13 140,00 € 15 230,00 €
2015 146 187 930,00 € 17 050,00 € 3 000,00 € 25 830,00 € 103 670,00 € 34 290,00 € 33 400,00 € 2 620,00 € 690,00 € 11 780,00 € 5 610,00 € 4 100,00 € 0,00 € 5 060,00 € 33 690,00 € 16 700,00 € 19 320,00 €
2014 152 156 680,00 € 15 830,00 € 2 890,00 € 28 650,00 € 108 050,00 € 34 830,00 € 34 480,00 € 3 340,00 € 680,00 € 11 180,00 € 5 170,00 € 3 960,00 € 10 000,00 € 25 040,00 € 26 510,00 € 27 470,00 € 30 760,00 €
2013 154 141 230,00 € 18 880,00 € 3 690,00 € 29 510,00 € 105 200,00 € 32 360,00 € 30 030,00 € 3 370,00 € 600,00 € 9 870,00 € 4 730,00 € 3 850,00 € 30 000,00 € 0,00 € 58 190,00 € 17 560,00 € 20 940,00 €
2012 157 105 560,00 € 11 730,00 € 3 560,00 € 29 570,00 € 101 090,00 € 31 680,00 € 28 870,00 € 4 030,00 € 3 280,00 € 7 100,00 € 2 420,00 € 3 170,00 € 0,00 € 0,00 € 48 440,00 € 19 390,00 € 23 420,00 €
2011 157 128 120,00 € 11 580,00 € 0,00 € 29 560,00 € 90 570,00 € 31 370,00 € 21 400,00 € 1 870,00 € 10 840,00 € 6 790,00 € 2 310,00 € 3 040,00 € 70 000,00 € 8 700,00 € 81 960,00 € 11 520,00 € 13 390,00 €
2010 158 91 390,00 € 11 790,00 € 0,00 € 29 830,00 € 91 390,00 € 30 880,00 € 25 910,00 € 1 750,00 € 650,00 € 1 620,00 € 2 240,00 € 2 820,00 € 0,00 € 0,00 € 18 690,00 € 10 360,00 € 12 110,00 €
2009 154 109 410,00 € 11 600,00 € 3 780,00 € 29 740,00 € 91 050,00 € 27 470,00 € 26 400,00 € 3 540,00 € 1 540,00 € 1 610,00 € 2 170,00 € 2 760,00 € 0,00 € 12 850,00 € 21 970,00 € 10 550,00 € 14 090,00 €
2008 162 101 100,00 € 11 280,00 € 3 670,00 € 30 230,00 € 96 310,00 € 34 570,00 € 34 520,00 € 3 500,00 € 0,00 € 1 510,00 € 2 100,00 € 2 700,00 € 0,00 € 2 560,00 € 55 730,00 € 14 540,00 € 18 040,00 €
2007 162 148 140,00 € 10 930,00 € 4 430,00 € 29 630,00 € 85 280,00 € 29 290,00 € 27 330,00 € 3 850,00 € 660,00 € 1 200,00 € 1 890,00 € 2 650,00 € 0,00 € 9 620,00 € 36 310,00 € 14 480,00 € 18 330,00 €
2006 162 125 040,00 € 10 820,00 € 5 790,00 € 28 650,00 € 98 430,00 € 28 080,00 € 21 780,00 € 3 690,00 € 660,00 € 1 050,00 € 1 820,00 € 2 600,00 € 0,00 € 1 190,00 € 29 690,00 € 14 560,00 € 18 250,00 €
2005 162 119 510,00 € 11 240,00 € 0,00 € 27 980,00 € 92 680,00 € 27 940,00 € 24 740,00 € 4 010,00 € 930,00 € 870,00 € 1 730,00 € 3 160,00 € 23 000,00 € 450,00 € 29 930,00 € 12 710,00 € 16 720,00 €
2004 162 112 780,00 € 10 820,00 € 3 820,00 € 27 250,00 € 105 270,00 € 29 410,00 € 29 510,00 € 3 910,00 € 610,00 € 950,00 € 1 650,00 € 3 080,00 € 0,00 € 34 000,00 € 93 580,00 € 8 340,00 € 12 250,00 €
2003 162 156 290,00 € 12 910,00 € 3 450,00 € 27 030,00 € 98 090,00 € 28 250,00 € 23 290,00 € 3 880,00 € 510,00 € 940,00 € 1 650,00 € 3 000,00 € 40 000,00 € 25 320,00 € 189 520,00 € 5 980,00 € 9 860,00 €
2002 162 109 150,00 € 12 610,00 € 3 240,00 € 26 940,00 € 93 710,00 € 25 170,00 € 23 380,00 € 3 200,00 € 430,00 € 940,00 € 1 580,00 € 2 920,00 € 0,00 € 840,00 € 18 010,00 € 4 220,00 € 7 420,00 €
2001 162 107 070,00 € 12 540,00 € 2 870,00 € 26 010,00 € 115 160,00 € 19 570,00 € 23 170,00 € 3 310,00 € 23 370,00 € 920,00 € 1 560,00 € 2 880,00 € 0,00 € 4 630,00 € 36 410,00 € 4 110,00 € 7 420,00 €
2000 162 119 790,00 € 12 430,00 € 3 460,00 € 25 270,00 € 97 050,00 € 13 010,00 € 27 960,00 € 2 850,00 € 30 840,00 € 910,00 € 1 470,00 € 2 820,00 € 0,00 € 43 420,00 € 29 030,00 € 4 580,00 € 7 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 79 2 013 452,00 € 46 456,00 € 32 1 178 155,00 € 46 1 145 755,00 € 37 990 393,00 €
2023 76 1 968 064,00 € 50 948,00 € 31 1 175 223,00 € 47 1 169 818,00 € 35 907 985,00 €
2022 79 2 024 649,00 € 69 739,00 € 30 1 189 142,00 € 46 1 083 716,00 € 39 957 722,00 €
2021 82 1 973 782,00 € 66 842,00 € 31 1 167 410,00 € 45 1 036 126,00 € 45 932 428,00 €
2020 80 1 899 798,00 € 63 727,00 € 32 1 113 928,00 € 50 954 442,00 € 43 930 639,00 €
2019 82 1 833 093,00 € 75 219,00 € 40 1 235 250,00 € 48 891 347,00 € 40 891 826,00 €
2018 85 1 808 730,00 € 68 303,00 € 38 1 121 431,00 € 52 881 020,00 € 41 876 392,00 €
2017 84 1 811 013,00 € 65 917,00 € 27 990 529,00 € 54 972 614,00 € 36 824 096,00 €
2016 87 1 736 205,00 € 50 565,00 € 22 776 600,00 € 49 974 426,00 € 39 808 304,00 €
2015 83 1 717 943,00 € 55 007,00 € 24 855 425,00 € 46 894 394,00 € 39 773 383,00 €
2014 78 1 653 428,00 € 56 039,00 € 25 927 794,00 € 42 931 236,00 € 34 582 017,00 €
2013 79 1 716 687,00 € 78 235,00 € 25 972 187,00 € 44 1 042 666,00 € 33 552 045,00 €
2012 76 1 426 138,00 € 48 800,00 € 29 871 446,00 € 37 812 453,00 € 33 470 816,00 €
2011 77 1 415 312,00 € 34 653,00 € 35 921 105,00 € 38 768 635,00 € 35 569 499,00 €
2010 79 1 363 764,00 € 25 878,00 € 31 883 358,00 € 42 777 515,00 € 33 561 264,00 €
2009 89 1 330 564,00 € 32 036,00 € 32 860 750,00 € 48 848 596,00 € 33 491 858,00 €
2008 89 1 576 733,00 € 49 167,00 € 33 1 050 589,00 € 54 1 025 977,00 € 31 485 998,00 €
2007 79 1 371 571,00 € 27 893,00 € 29 833 576,00 € 45 865 477,00 € 31 456 351,00 €
2006 80 1 227 693,00 € 22 657,00 € 27 634 013,00 € 45 819 998,00 € 29 430 073,00 €
2005 87 1 038 302,00 € 34 708,00 € 33 635 845,00 € 48 876 202,00 € 30 426 642,00 €
2004 86 983 639,00 € 43 031,00 € 31 611 674,00 € 49 841 959,00 € 30 400 629,00 €
2003 84 970 887,00 € 37 368,00 € 27 504 297,00 € 46 817 181,00 € 33 415 053,00 €
2002 79 907 135,00 € 40 761,00 € 29 535 808,00 € 39 743 101,00 € 32 360 284,00 €
2001 79 805 486,00 € 24 778,00 € 25 457 218,00 € 39 706 247,00 € 34 356 301,00 €
2000 — — 33 917,47 € 28 484 001,85 € — — — —
1999 — — 38 110,12 € 22 416 442,85 € — — — —
1998 — — 50 860,65 € 25 492 313,98 € — — — —
1997 — — 55 482,30 € 25 492 862,03 € — — — —
1996 — — 52 109,36 € 29 536 003,43 € — — — —
1995 — — 76 324,82 € 30 536 096,73 € — — — —
1994 — — 36 923,76 € 24 400 528,69 € — — — —
1993 — — 53 280,17 € 26 490 627,74 € — — — —
1992 — — 57 179,51 € 27 487 295,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 66 131 175,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 125 941 366,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 57 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick STEHLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick STEHLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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