Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Simonnet, conseiller municipal de Corpeau

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Corpeau
Territoire
Corpeau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Simonnet siège au conseil municipal de Corpeau en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 13/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corpeau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,99 %
  • Inscrits764
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,99 % (466 votants sur 764 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 438 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR CORPEAU Donnée non disponible 299 68,26 % —
2e Ensemble pour Corpeau Donnée non disponible 139 31,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR CORPEAU 299
Ensemble pour Corpeau 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 438
Blancs 19
Nuls 9
Abstentions 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21196
Commune Corpeau
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 943 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corpeau

Inscrits764
Votants466
Participation60,99 %
Abstentions298
Suffrages exprimés438
Votes blancs19
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Corpeau1 76461,00 %438

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corpeau

  • Population 978 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 936,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 537 209,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 234 877,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 936,40 537 209,99
2024 591 666,73 632 126,29
2023 633 975,29 568 272,64
2022 569 815,62 537 674,87
2021 535 453,71 494 266,36
2020 522 907,42 444 272,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 936,40 € 591 666,73 € 633 975,29 € 569 815,62 € 535 453,71 € 522 907,42 € 619,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 537 209,99 € 632 126,29 € 568 272,64 € 537 674,87 € 494 266,36 € 444 272,85 € 549,29 € (2025)
Impôts locaux 391 658,00 € 383 207,00 € 369 739,00 € 350 149,00 € 338 341,00 € 332 927,00 € 400,47 € (2025)
Frais de personnel 215 010,59 € 237 758,72 € 222 213,33 € 245 555,04 € 222 832,08 € 209 914,15 € 219,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 208,89 € 0,00 € 737,14 € 1 011,52 € 499,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 086,66 € 108 272,88 € 156 796,08 € 120 643,87 € 70 982,44 € 258 073,00 € 129,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 106 451,54 € 89 326,38 € 127 960,05 € 92 882,12 € 43 203,77 € 179 845,38 € 108,85 € (2025)
Épargne brute 68 726,41 € -40 459,56 € 65 702,65 € 32 140,75 € 41 187,35 € 78 634,57 € 70,27 € (2025)
Épargne nette 48 091,29 € -59 406,06 € 36 866,62 € 4 379,00 € 13 930,68 € 59 682,90 € 49,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 868,29 € -9 114,37 € -20 986,95 € -21 991,08 € 147 661,35 € 131 069,09 € -1,91 € (2025)
Encours de la dette 234 877,94 € 253 752,04 € 271 530,53 € 298 943,14 € 326 215,92 € 352 363,64 € 240,16 € (2025)
Annuité de la dette 28 594,66 € 27 490,24 € 35 515,09 € 34 529,29 € 34 770,10 € 26 853,25 € 29,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 082
Dotation forfaitaire 63 606
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 082,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 606,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Corpeau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 632 990 576 120 106 450
2024 675 330 727 640 89 330
2023 633 980 580 130 127 960
2022 569 820 549 530 92 880
2021 535 450 506 120 43 200
2020 522 910 460 760 239 120
2019 740 890 660 110 512 810
2018 536 000 477 090 146 490
2017 507 550 503 950 198 660
2016 513 220 501 670 104 230
2015 542 650 475 240 366 260
2014 572 130 473 700 198 570
2013 576 920 481 590 161 010
2012 597 490 477 370 370 060
2011 581 360 447 740 219 300
2010 559 590 388 910 128 060
2009 554 390 434 850 202 140
2008 598 670 469 790 79 920
2007 556 830 507 590 288 900
2006 554 450 425 150 96 130
2005 517 130 419 820 82 630
2004 525 780 428 490 111 080
2003 503 670 421 890 284 860
2002 541 860 483 720 115 970
2001 577 980 468 390 99 760
2000 532 990 452 760 214 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 500 425 960 17 290
2024 3 130 412 050 19 330
2023 3 580 396 520 18 630
2022 3 490 372 750 17 400
2021 3 920 356 490 16 830
2020 98 950 160 280 16 800
2019 98 890 154 070 16 610
2018 96 180 149 280 16 310
2017 93 950 147 650 16 120
2016 94 180 144 190 16 070
2015 95 240 143 550 15 920
2014 89 410 137 040 15 810
2013 88 680 132 490 15 660
2012 85 660 128 570 15 410
2011 82 490 122 900 15 110
2010 80 160 119 710 14 850
2009 77 500 113 220 14 690
2008 74 860 108 400 14 500
2007 69 840 104 090 14 300
2006 68 070 98 700 14 010
2005 64 730 95 000 17 450
2004 61 630 92 350 17 040
2003 57 930 89 900 16 830
2002 56 270 87 020 16 520
2001 55 230 86 270 15 200
2000 53 010 83 680 15 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 940 26 900
2024 0 18 350 26 900
2023 0 27 460 34 140
2022 0 26 980 33 750
2021 0 26 240 33 750
2020 0 18 950 26 850
2019 150 000 18 340 25 230
2018 0 27 280 35 160
2017 0 26 340 35 160
2016 0 25 430 35 220
2015 150 000 18 480 26 080
2014 0 17 750 26 500
2013 0 17 050 26 910
2012 0 16 380 27 240
2011 100 000 29 130 37 940
2010 0 26 390 36 910
2009 0 55 270 68 710
2008 0 24 260 39 780
2007 30 000 34 490 50 460
2006 0 40 790 59 110
2005 0 44 750 65 920
2004 0 62 370 86 340
2003 247 840 31 910 50 330
2002 72 910 46 370 63 660
2001 37 340 64 710 87 170
2000 142 000 85 110 109 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 978 632 990,00 € 336 590,00 € 2 310,00 € 88 560,00 € 576 120,00 € 215 010,00 € 242 860,00 € 7 960,00 € 2 780,00 € 2 500,00 € 425 960,00 € 17 290,00 € 0,00 € 18 880,00 € 106 450,00 € 18 940,00 € 26 900,00 €
2024 1 000 675 330,00 € 329 540,00 € 3 290,00 € 92 330,00 € 727 640,00 € 237 760,00 € 311 030,00 € 8 540,00 € 2 760,00 € 3 130,00 € 412 050,00 € 19 330,00 € 0,00 € 61 290,00 € 89 330,00 € 18 350,00 € 26 900,00 €
2023 991 633 980,00 € 317 100,00 € 17 980,00 € 90 470,00 € 580 130,00 € 222 210,00 € 258 640,00 € 6 680,00 € 3 500,00 € 3 580,00 € 396 520,00 € 18 630,00 € 0,00 € 17 670,00 € 127 960,00 € 27 460,00 € 34 140,00 €
2022 993 569 820,00 € 298 950,00 € 22 590,00 € 88 390,00 € 549 530,00 € 245 560,00 € 205 100,00 € 6 770,00 € 4 160,00 € 3 490,00 € 372 750,00 € 17 400,00 € 0,00 € 15 660,00 € 92 880,00 € 26 980,00 € 33 750,00 €
2021 991 535 450,00 € 286 080,00 € 12 220,00 € 92 140,00 € 506 120,00 € 222 830,00 € 191 690,00 € 7 510,00 € 4 190,00 € 3 920,00 € 356 490,00 € 16 830,00 € 0,00 € 101 610,00 € 43 200,00 € 26 240,00 € 33 750,00 €
2020 983 522 910,00 € 276 530,00 € 4 580,00 € 94 640,00 € 460 760,00 € 209 910,00 € 155 740,00 € 7 900,00 € 4 030,00 € 98 950,00 € 160 280,00 € 16 800,00 € 0,00 € 184 740,00 € 239 120,00 € 18 950,00 € 26 850,00 €
2019 977 740 890,00 € 269 570,00 € 7 640,00 € 96 880,00 € 660 110,00 € 215 690,00 € 170 620,00 € 6 890,00 € 8 670,00 € 98 890,00 € 154 070,00 € 16 610,00 € 150 000,00 € 136 790,00 € 512 810,00 € 18 340,00 € 25 230,00 €
2018 978 536 000,00 € 262 060,00 € 3 000,00 € 100 860,00 € 477 090,00 € 221 350,00 € 150 350,00 € 7 880,00 € 9 730,00 € 96 180,00 € 149 280,00 € 16 310,00 € 0,00 € 82 620,00 € 146 490,00 € 27 280,00 € 35 160,00 €
2017 987 507 550,00 € 257 710,00 € 8 470,00 € 104 080,00 € 503 950,00 € 236 950,00 € 179 980,00 € 8 820,00 € 12 080,00 € 93 950,00 € 147 650,00 € 16 120,00 € 0,00 € 29 660,00 € 198 660,00 € 26 340,00 € 35 160,00 €
2016 1 003 513 220,00 € 254 850,00 € 5 730,00 € 114 130,00 € 501 670,00 € 215 420,00 € 158 390,00 € 9 800,00 € 11 430,00 € 94 180,00 € 144 190,00 € 16 070,00 € 0,00 € 112 750,00 € 104 230,00 € 25 430,00 € 35 220,00 €
2015 1 020 542 650,00 € 255 410,00 € 8 260,00 € 143 520,00 € 475 240,00 € 216 660,00 € 170 090,00 € 7 600,00 € 7 600,00 € 95 240,00 € 143 550,00 € 15 920,00 € 150 000,00 € 72 650,00 € 366 260,00 € 18 480,00 € 26 080,00 €
2014 1 037 572 130,00 € 242 220,00 € 15 190,00 € 177 160,00 € 473 700,00 € 210 510,00 € 152 750,00 € 8 750,00 € 9 730,00 € 89 410,00 € 137 040,00 € 15 810,00 € 0,00 € 33 600,00 € 198 570,00 € 17 750,00 € 26 500,00 €
2013 1 050 576 920,00 € 236 900,00 € 15 740,00 € 185 570,00 € 481 590,00 € 204 850,00 € 169 380,00 € 9 860,00 € 5 370,00 € 88 680,00 € 132 490,00 € 15 660,00 € 0,00 € 113 810,00 € 161 010,00 € 17 050,00 € 26 910,00 €
2012 1 060 597 490,00 € 229 960,00 € 17 400,00 € 188 310,00 € 477 370,00 € 201 540,00 € 145 760,00 € 10 860,00 € 7 580,00 € 85 660,00 € 128 570,00 € 15 410,00 € 0,00 € 39 380,00 € 370 060,00 € 16 380,00 € 27 240,00 €
2011 1 063 581 360,00 € 220 560,00 € 17 240,00 € 192 880,00 € 447 740,00 € 195 220,00 € 163 800,00 € 8 810,00 € 10 200,00 € 82 490,00 € 122 900,00 € 15 110,00 € 100 000,00 € 93 450,00 € 219 300,00 € 29 130,00 € 37 940,00 €
2010 1 058 559 590,00 € 216 100,00 € 10 880,00 € 191 600,00 € 388 910,00 € 169 500,00 € 133 850,00 € 10 510,00 € 10 300,00 € 80 160,00 € 119 710,00 € 14 850,00 € 0,00 € 116 900,00 € 128 060,00 € 26 390,00 € 36 910,00 €
2009 1 053 554 390,00 € 206 050,00 € 20 270,00 € 165 350,00 € 434 850,00 € 205 720,00 € 129 500,00 € 13 440,00 € 8 540,00 € 77 500,00 € 113 220,00 € 14 690,00 € 0,00 € 66 550,00 € 202 140,00 € 55 270,00 € 68 710,00 €
2008 1 026 598 670,00 € 197 980,00 € 19 050,00 € 164 170,00 € 469 790,00 € 208 440,00 € 148 550,00 € 15 520,00 € 9 770,00 € 74 860,00 € 108 400,00 € 14 500,00 € 0,00 € 27 450,00 € 79 920,00 € 24 260,00 € 39 780,00 €
2007 1 026 556 830,00 € 188 210,00 € 19 120,00 € 161 810,00 € 507 590,00 € 213 010,00 € 119 270,00 € 15 970,00 € 7 540,00 € 69 840,00 € 104 090,00 € 14 300,00 € 30 000,00 € 32 920,00 € 288 900,00 € 34 490,00 € 50 460,00 €
2006 1 026 554 450,00 € 258 550,00 € 16 110,00 € 178 820,00 € 425 150,00 € 204 500,00 € 113 800,00 € 18 330,00 € 8 990,00 € 68 070,00 € 98 700,00 € 14 010,00 € 0,00 € 10 930,00 € 96 130,00 € 40 790,00 € 59 110,00 €
2005 1 026 517 130,00 € 235 550,00 € 14 270,00 € 188 270,00 € 419 820,00 € 198 070,00 € 114 880,00 € 21 170,00 € 4 500,00 € 64 730,00 € 95 000,00 € 17 450,00 € 0,00 € 0,00 € 82 630,00 € 44 750,00 € 65 920,00 €
2004 1 026 525 780,00 € 225 500,00 € 12 580,00 € 185 330,00 € 428 490,00 € 192 570,00 € 112 090,00 € 23 970,00 € 7 180,00 € 61 630,00 € 92 350,00 € 17 040,00 € 0,00 € 19 410,00 € 111 080,00 € 62 370,00 € 86 340,00 €
2003 1 026 503 670,00 € 212 570,00 € 9 940,00 € 137 580,00 € 421 890,00 € 186 890,00 € 118 560,00 € 18 420,00 € 8 310,00 € 57 930,00 € 89 900,00 € 16 830,00 € 247 840,00 € 62 880,00 € 284 860,00 € 31 910,00 € 50 330,00 €
2002 1 026 541 860,00 € 213 280,00 € 62 520,00 € 137 100,00 € 483 720,00 € 201 060,00 € 123 720,00 € 17 290,00 € 6 850,00 € 56 270,00 € 87 020,00 € 16 520,00 € 72 910,00 € 16 740,00 € 115 970,00 € 46 370,00 € 63 660,00 €
2001 1 026 577 980,00 € 218 460,00 € 57 290,00 € 131 830,00 € 468 390,00 € 190 510,00 € 117 840,00 € 22 450,00 € 7 060,00 € 55 230,00 € 86 270,00 € 15 200,00 € 37 340,00 € 15 310,00 € 99 760,00 € 64 710,00 € 87 170,00 €
2000 1 026 532 990,00 € 212 990,00 € 61 350,00 € 127 710,00 € 452 760,00 € 179 110,00 € 116 290,00 € 24 800,00 € 7 570,00 € 53 010,00 € 83 680,00 € 15 040,00 € 142 000,00 € 45 810,00 € 214 420,00 € 85 110,00 € 109 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 536 17 549 027,00 € 684 362,00 € 300 12 937 843,00 € 367 12 171 287,00 € 219 5 846 347,00 €
2023 546 16 858 541,00 € 666 352,00 € 282 11 818 341,00 € 377 12 029 310,00 € 214 5 396 187,00 €
2022 542 15 913 640,00 € 554 510,00 € 271 10 798 728,00 € 377 11 490 405,00 € 205 5 109 874,00 €
2021 550 15 323 260,00 € 625 631,00 € 272 10 526 155,00 € 391 10 740 459,00 € 204 4 834 580,00 €
2020 549 15 145 516,00 € 608 460,00 € 294 10 718 410,00 € 391 10 676 167,00 € 190 4 742 356,00 €
2019 544 14 621 547,00 € 612 096,00 € 297 10 188 841,00 € 391 10 440 577,00 € 184 4 576 242,00 €
2018 536 14 287 302,00 € -125 093,00 € 312 10 498 324,00 € 389 10 516 998,00 € 190 4 415 528,00 €
2017 533 13 439 423,00 € 509 314,00 € 247 8 637 523,00 € 389 9 766 383,00 € 190 4 516 013,00 €
2016 531 13 470 603,00 € 495 590,00 € 244 8 668 730,00 € 380 9 488 144,00 € 196 4 534 457,00 €
2015 539 13 321 679,00 € 526 379,00 € 241 8 321 638,00 € 394 9 452 922,00 € 187 4 389 040,00 €
2014 535 13 366 258,00 € 592 246,00 € 255 8 641 018,00 € 389 9 523 572,00 € 190 4 326 940,00 €
2013 537 13 182 181,00 € 582 576,00 € 276 9 076 198,00 € 395 9 585 918,00 € 193 4 204 746,00 €
2012 532 12 747 535,00 € 505 381,00 € 302 9 459 884,00 € 391 9 355 960,00 € 188 3 952 436,00 €
2011 529 12 397 308,00 € 414 723,00 € 326 9 824 057,00 € 393 9 301 884,00 € 186 3 733 915,00 €
2010 526 12 984 803,00 € 326 383,00 € 312 10 184 343,00 € 387 9 174 605,00 € 188 3 474 797,00 €
2009 545 13 138 154,00 € 482 282,00 € 315 10 378 308,00 € 402 9 737 598,00 € 196 3 377 734,00 €
2008 522 12 555 145,00 € 429 672,00 € 297 9 765 459,00 € 389 9 283 958,00 € 176 3 094 589,00 €
2007 540 11 999 776,00 € 413 003,00 € 320 9 486 167,00 € 404 9 350 143,00 € 174 2 750 356,00 €
2006 500 11 508 604,00 € 514 533,00 € 300 9 241 117,00 € 379 8 898 390,00 € 148 2 450 502,00 €
2005 514 8 954 060,00 € 510 640,00 € 291 6 962 545,00 € 395 8 791 425,00 € 148 2 372 565,00 €
2004 508 8 795 386,00 € 504 846,00 € 278 6 895 925,00 € 389 8 649 436,00 € 134 2 121 926,00 €
2003 479 9 107 151,00 € 666 642,00 € 263 7 231 405,00 € 357 8 111 660,00 € 127 1 999 300,00 €
2002 465 7 742 002,00 € 479 569,00 € 251 5 989 841,00 € 343 7 773 778,00 € 123 1 923 226,00 €
2001 458 7 302 180,00 € 458 071,00 € 244 5 574 496,00 € 340 7 282 443,00 € 120 1 922 506,00 €
2000 — — 473 644,31 € 244 5 286 344,53 € — — — —
1999 — — 549 526,26 € 247 5 290 963,28 € — — — —
1998 — — 493 546,22 € 243 4 988 524,10 € — — — —
1997 — — 414 557,81 € 232 4 653 628,21 € — — — —
1996 — — 343 318,54 € 220 4 266 908,96 € — — — —
1995 — — 419 738,34 € 234 4 482 691,55 € — — — —
1994 — — 331 330,71 € 213 3 893 882,22 € — — — —
1993 — — 393 035,21 € 200 3 786 294,83 € — — — —
1992 — — 411 952,16 € 200 3 532 976,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel SIMONNET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel SIMONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SIMONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →