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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arthur Nard, conseiller municipal de Corrèze

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Corrèze
Territoire
Corrèze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Arthur Nard siège au conseil municipal de Corrèze en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 18 ans (né le 11/03/2008)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier non qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corrèze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues434
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,86 %
  • Inscrits863
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 434 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,86 % (577 votants sur 863 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 434 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Corrèze Donnée non disponible 434 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Corrèze 434

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 434
Blancs 53
Nuls 90
Abstentions 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 19062
Commune Corrèze
Département Corrèze
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 171 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corrèze

Inscrits863
Votants577
Participation66,86 %
Abstentions286
Suffrages exprimés434
Votes blancs53
Votes nuls90
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corrèze1 86366,86 %434 434100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corrèze

  • Population 1 207 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 266 295,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 973 580,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 570,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 383 454,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 266 295,01 973 580,47
2024 1 277 034,48 1 002 512,35
2023 2 220 117,06 996 229,12
2022 1 793 871,90 1 018 290,15
2021 1 156 078,96 981 252,91
2020 1 115 771,21 898 984,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 266 295,01 € 1 277 034,48 € 2 220 117,06 € 1 793 871,90 € 1 156 078,96 € 1 115 771,21 € 1 049,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 973 580,47 € 1 002 512,35 € 996 229,12 € 1 018 290,15 € 981 252,91 € 898 984,77 € 806,61 € (2025)
Impôts locaux 423 291,07 € 432 928,14 € 414 380,67 € 398 380,85 € 387 715,66 € 363 474,80 € 350,70 € (2025)
Frais de personnel 439 070,90 € 471 605,75 € 467 960,70 € 444 939,99 € 407 939,99 € 403 937,34 € 363,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 137,09 € 8 521,86 € 20 719,06 € 14 576,11 € 19 007,31 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 055 360,01 € 1 256 073,57 € 964 999,75 € 655 307,60 € 1 088 190,79 € 648 348,70 € 874,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 964 143,98 € 1 144 563,50 € 856 973,63 € 565 702,99 € 772 878,85 € 577 264,05 € 798,79 € (2025)
Épargne brute 292 714,54 € 274 522,13 € 1 223 887,94 € 775 581,75 € 174 826,05 € 216 786,44 € 242,51 € (2025)
Épargne nette 230 417,18 € 169 262,06 € 1 122 354,34 € 686 520,35 € 104 859,94 € 145 701,79 € 190,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 245,45 € -334 052,23 € 708 003,60 € 687 795,78 € -335 882,56 € -83 402,46 € 50,74 € (2025)
Encours de la dette 672 570,64 € 734 367,45 € 838 497,52 € 940 031,08 € 729 092,48 € 589 678,06 € 557,23 € (2025)
Annuité de la dette 69 403,36 € 115 014,46 € 111 734,84 € 97 950,65 € 77 609,78 € 78 028,30 € 57,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 429 052
Dotation forfaitaire 207 964
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 086
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 393

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 429 052,00 € 2026
Dotation forfaitaire 207 964,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 206 086,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 393,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Corrèze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 260 780 976 640 1 013 610
2024 1 283 370 1 150 050 1 129 190
2023 2 212 250 995 510 846 240
2022 1 753 380 1 005 370 544 840
2021 1 091 330 973 150 751 680
2020 1 080 020 892 800 1 069 860
2019 1 162 540 1 007 700 535 730
2018 1 108 920 1 013 260 329 070
2017 1 526 930 1 122 280 527 100
2016 1 100 270 1 046 410 185 110
2015 1 251 480 1 088 550 525 020
2014 1 129 250 1 004 210 379 210
2013 1 135 820 1 005 170 513 990
2012 1 382 360 1 196 950 646 150
2011 1 141 930 847 930 536 100
2010 1 094 150 828 040 593 970
2009 1 114 470 874 870 944 630
2008 1 023 570 800 930 711 040
2007 1 051 360 786 850 1 249 120
2006 988 630 773 000 459 790
2005 963 520 746 200 960 750
2004 957 700 744 760 251 510
2003 962 320 753 790 342 750
2002 1 066 660 870 860 332 840
2001 928 300 678 720 437 320
2000 2 233 450 1 984 730 1 004 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 350 520 270 23 780
2024 34 270 509 130 26 360
2023 28 440 490 700 25 380
2022 26 860 453 610 23 730
2021 25 980 441 710 22 730
2020 106 010 143 090 22 660
2019 103 620 140 530 22 410
2018 101 450 135 090 22 080
2017 99 010 131 420 21 770
2016 97 910 128 240 21 630
2015 103 070 126 960 21 360
2014 82 390 111 560 20 820
2013 83 030 110 830 20 500
2012 81 780 107 450 20 170
2011 78 740 104 570 19 800
2010 108 520 157 550 28 100
2009 99 430 152 930 27 830
2008 94 970 146 420 27 220
2007 91 890 142 350 26 910
2006 90 700 137 480 26 090
2005 85 180 131 780 31 370
2004 80 700 126 030 30 160
2003 76 580 123 070 29 670
2002 74 690 119 710 29 150
2001 69 970 114 240 27 910
2000 69 920 111 770 27 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 61 650 68 750
2024 0 104 500 114 250
2023 0 95 340 104 730
2022 300 000 84 550 92 280
2021 460 000 64 910 71 320
2020 0 66 340 71 980
2019 0 76 220 84 500
2018 0 91 390 102 290
2017 0 89 920 103 410
2016 0 108 030 124 630
2015 275 000 90 770 110 460
2014 0 71 560 91 870
2013 0 69 690 92 710
2012 100 000 55 400 76 070
2011 55 000 49 950 70 050
2010 78 000 38 900 60 380
2009 0 71 940 96 190
2008 0 82 310 109 100
2007 450 000 49 750 63 280
2006 0 48 300 64 810
2005 0 45 510 64 850
2004 0 46 150 64 880
2003 183 000 33 570 49 830
2002 0 31 480 49 850
2001 0 42 000 63 210
2000 0 143 240 176 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 207 1 260 780,00 € 359 010,00 € 53 470,00 € 411 040,00 € 976 640,00 € 439 070,00 € 405 620,00 € 7 110,00 € 10 070,00 € 33 350,00 € 520 270,00 € 23 780,00 € 0,00 € 577 880,00 € 1 013 610,00 € 61 650,00 € 68 750,00 €
2024 1 198 1 283 370,00 € 361 880,00 € 56 260,00 € 390 780,00 € 1 150 050,00 € 471 610,00 € 396 120,00 € 9 750,00 € 11 940,00 € 34 270,00 € 509 130,00 € 26 360,00 € 0,00 € 407 240,00 € 1 129 190,00 € 104 500,00 € 114 250,00 €
2023 1 189 2 212 250,00 € 338 010,00 € 63 280,00 € 369 310,00 € 995 510,00 € 467 960,00 € 389 770,00 € 9 390,00 € 9 000,00 € 28 440,00 € 490 700,00 € 25 380,00 € 0,00 € 255 730,00 € 846 240,00 € 95 340,00 € 104 730,00 €
2022 1 188 1 753 380,00 € 315 280,00 € 63 560,00 € 349 980,00 € 1 005 370,00 € 444 940,00 € 408 370,00 € 7 730,00 € 20 560,00 € 26 860,00 € 453 610,00 € 23 730,00 € 300 000,00 € 359 020,00 € 544 840,00 € 84 550,00 € 92 280,00 €
2021 1 180 1 091 330,00 € 298 960,00 € 52 270,00 € 337 520,00 € 973 150,00 € 407 940,00 € 387 280,00 € 6 410,00 € 27 370,00 € 25 980,00 € 441 710,00 € 22 730,00 € 460 000,00 € 420 940,00 € 751 680,00 € 64 910,00 € 71 320,00 €
2020 1 174 1 080 020,00 € 272 310,00 € 53 300,00 € 331 310,00 € 892 800,00 € 403 940,00 € 330 530,00 € 5 640,00 € 29 860,00 € 106 010,00 € 143 090,00 € 22 660,00 € 0,00 € 184 340,00 € 1 069 860,00 € 66 340,00 € 71 980,00 €
2019 1 174 1 162 540,00 € 266 930,00 € 54 080,00 € 329 980,00 € 1 007 700,00 € 450 840,00 € 357 140,00 € 8 270,00 € 20 280,00 € 103 620,00 € 140 530,00 € 22 410,00 € 0,00 € 247 620,00 € 535 730,00 € 76 220,00 € 84 500,00 €
2018 1 165 1 108 920,00 € 261 360,00 € 53 660,00 € 329 370,00 € 1 013 260,00 € 441 120,00 € 389 330,00 € 10 910,00 € 35 570,00 € 101 450,00 € 135 090,00 € 22 080,00 € 0,00 € 84 570,00 € 329 070,00 € 91 390,00 € 102 290,00 €
2017 1 159 1 526 930,00 € 252 400,00 € 28 780,00 € 332 000,00 € 1 122 280,00 € 458 570,00 € 316 730,00 € 13 480,00 € 34 750,00 € 99 010,00 € 131 420,00 € 21 770,00 € 0,00 € 107 830,00 € 527 100,00 € 89 920,00 € 103 410,00 €
2016 1 154 1 100 270,00 € 247 990,00 € 29 620,00 € 331 280,00 € 1 046 410,00 € 459 710,00 € 359 160,00 € 16 600,00 € 68 070,00 € 97 910,00 € 128 240,00 € 21 630,00 € 0,00 € 133 960,00 € 185 110,00 € 108 030,00 € 124 630,00 €
2015 1 184 1 251 480,00 € 251 310,00 € 27 400,00 € 351 350,00 € 1 088 550,00 € 484 120,00 € 309 400,00 € 19 690,00 € 32 160,00 € 103 070,00 € 126 960,00 € 21 360,00 € 275 000,00 € 52 020,00 € 525 020,00 € 90 770,00 € 110 460,00 €
2014 1 194 1 129 250,00 € 214 890,00 € 24 930,00 € 362 860,00 € 1 004 210,00 € 498 860,00 € 315 260,00 € 20 310,00 € 50 440,00 € 82 390,00 € 111 560,00 € 20 820,00 € 0,00 € 73 610,00 € 379 210,00 € 71 560,00 € 91 870,00 €
2013 1 201 1 135 820,00 € 214 330,00 € 26 390,00 € 366 820,00 € 1 005 170,00 € 447 940,00 € 343 090,00 € 23 010,00 € 68 800,00 € 83 030,00 € 110 830,00 € 20 500,00 € 0,00 € 385 020,00 € 513 990,00 € 69 690,00 € 92 710,00 €
2012 1 208 1 382 360,00 € 209 660,00 € 24 770,00 € 366 390,00 € 1 196 950,00 € 433 070,00 € 303 490,00 € 20 670,00 € 74 290,00 € 81 780,00 € 107 450,00 € 20 170,00 € 100 000,00 € 264 350,00 € 646 150,00 € 55 400,00 € 76 070,00 €
2011 1 212 1 141 930,00 € 203 260,00 € 17 980,00 € 363 240,00 € 847 930,00 € 415 820,00 € 265 540,00 € 20 100,00 € 39 810,00 € 78 740,00 € 104 570,00 € 19 800,00 € 55 000,00 € 204 200,00 € 536 100,00 € 49 950,00 € 70 050,00 €
2010 1 214 1 094 150,00 € 295 280,00 € 14 250,00 € 362 660,00 € 828 040,00 € 399 850,00 € 260 840,00 € 21 480,00 € 32 300,00 € 108 520,00 € 157 550,00 € 28 100,00 € 78 000,00 € 302 340,00 € 593 970,00 € 38 900,00 € 60 380,00 €
2009 1 213 1 114 470,00 € 282 780,00 € 24 110,00 € 365 550,00 € 874 870,00 € 391 870,00 € 256 740,00 € 24 260,00 € 73 690,00 € 99 430,00 € 152 930,00 € 27 830,00 € 0,00 € 302 710,00 € 944 630,00 € 71 940,00 € 96 190,00 €
2008 1 177 1 023 570,00 € 268 830,00 € 24 680,00 € 348 800,00 € 800 930,00 € 394 400,00 € 248 350,00 € 26 790,00 € 37 900,00 € 94 970,00 € 146 420,00 € 27 220,00 € 0,00 € 580 840,00 € 711 040,00 € 82 310,00 € 109 100,00 €
2007 1 177 1 051 360,00 € 261 500,00 € 21 380,00 € 339 480,00 € 786 850,00 € 388 330,00 € 223 980,00 € 13 530,00 € 54 380,00 € 91 890,00 € 142 350,00 € 26 910,00 € 450 000,00 € 159 300,00 € 1 249 120,00 € 49 750,00 € 63 280,00 €
2006 1 177 988 630,00 € 254 510,00 € 19 570,00 € 328 690,00 € 773 000,00 € 375 720,00 € 233 450,00 € 16 520,00 € 60 250,00 € 90 700,00 € 137 480,00 € 26 090,00 € 0,00 € 510 540,00 € 459 790,00 € 48 300,00 € 64 810,00 €
2005 1 177 963 520,00 € 248 670,00 € 16 990,00 € 317 390,00 € 746 200,00 € 370 830,00 € 204 890,00 € 19 340,00 € 68 120,00 € 85 180,00 € 131 780,00 € 31 370,00 € 0,00 € 299 810,00 € 960 750,00 € 45 510,00 € 64 850,00 €
2004 1 177 957 700,00 € 237 150,00 € 15 610,00 € 307 900,00 € 744 760,00 € 356 080,00 € 225 160,00 € 18 730,00 € 63 720,00 € 80 700,00 € 126 030,00 € 30 160,00 € 0,00 € 183 150,00 € 251 510,00 € 46 150,00 € 64 880,00 €
2003 1 177 962 320,00 € 229 440,00 € 12 270,00 € 313 640,00 € 753 790,00 € 323 220,00 € 245 170,00 € 16 250,00 € 47 180,00 € 76 580,00 € 123 070,00 € 29 670,00 € 183 000,00 € 108 380,00 € 342 750,00 € 33 570,00 € 49 830,00 €
2002 1 177 1 066 660,00 € 243 430,00 € 74 330,00 € 298 150,00 € 870 860,00 € 292 270,00 € 227 330,00 € 18 370,00 € 48 160,00 € 74 690,00 € 119 710,00 € 29 150,00 € 0,00 € 53 480,00 € 332 840,00 € 31 480,00 € 49 850,00 €
2001 1 177 928 300,00 € 310 540,00 € 66 220,00 € 290 090,00 € 678 720,00 € 278 980,00 € 182 900,00 € 21 210,00 € 46 830,00 € 69 970,00 € 114 240,00 € 27 910,00 € 0,00 € 56 320,00 € 437 320,00 € 42 000,00 € 63 210,00 €
2000 1 177 2 233 450,00 € 318 530,00 € 66 250,00 € 286 200,00 € 1 984 730,00 € 267 250,00 € 215 130,00 € 32 890,00 € 46 070,00 € 69 920,00 € 111 770,00 € 27 570,00 € 0,00 € 49 030,00 € 1 004 790,00 € 143 240,00 € 176 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Corrèze

  • Population 247 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 181 701 025,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 000 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 990 476,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 347 280 610,69 261 080 033,02
2024 347 676 308,31 307 091 287,56
2023 342 181 302,74 258 349 063,63
2022 336 381 976,33 243 368 677,62
2021 321 779 574,49 233 366 519,16
2020 295 223 652,33 234 853 542,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 347 280 610,69 € 347 676 308,31 € 342 181 302,74 € 336 381 976,33 € 321 779 574,49 € 295 223 652,33 € 1 402,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 080 033,02 € 307 091 287,56 € 258 349 063,63 € 243 368 677,62 € 233 366 519,16 € 234 853 542,89 € 1 054,36 € (2025)
Impôts locaux 6 836 891,00 € 7 746 052,00 € 19 912 637,00 € 18 873 207,00 € 19 165 797,00 € 83 410 757,00 € 27,61 € (2025)
Frais de personnel 79 644 427,47 € 78 286 239,49 € 72 585 578,15 € 69 049 526,45 € 64 786 310,95 € 64 450 468,81 € 321,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 937 010,62 € 33 613 423,21 € 31 486 210,48 € 29 253 670,33 € 24 301 974,46 € 21 681 802,26 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 488 310,58 € 108 905 840,70 € 90 477 536,88 € 77 288 659,90 € 80 167 957,46 € 79 958 351,68 € 426,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 144 611,82 € 50 137 972,41 € 39 827 069,51 € 31 181 674,33 € 31 674 530,13 € 33 262 319,90 € 198,47 € (2025)
Épargne brute 86 200 577,67 € 40 585 020,75 € 83 832 239,11 € 93 013 298,71 € 88 413 055,33 € 60 370 109,44 € 348,12 € (2025)
Épargne nette 57 549 020,32 € 10 974 572,29 € 53 546 036,56 € 63 049 427,75 € 56 328 512,75 € 30 060 426,81 € 232,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 383 597,92 € -19 296 680,75 € 34 903 346,10 € 54 668 016,66 € 53 705 472,54 € 20 358 745,13 € 106,55 € (2025)
Encours de la dette 181 701 025,27 € 210 352 582,62 € 239 963 031,08 € 270 878 126,00 € 285 841 996,96 € 314 426 539,54 € 733,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 943 650,22 € 35 009 679,91 € 36 474 392,54 € 35 801 062,22 € 38 480 012,92 € 37 509 729,09 € 133,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886
Dotation forfaitaire 20 734 856
Dotation de compensation 18 889 848
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 54 125 886,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 734 856,00 € 2026
Dotation de compensation 18 889 848,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 501 182,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 739 19 917 823,00 € 502 102,00 € 301 11 960 004,00 € 404 11 547 839,00 € 355 8 742 041,00 €
2023 726 18 577 027,00 € 477 824,00 € 297 11 086 719,00 € 390 10 696 653,00 € 360 8 603 465,00 €
2022 753 18 232 786,00 € 521 101,00 € 311 11 190 517,00 € 397 10 429 376,00 € 375 8 569 196,00 €
2021 741 17 373 731,00 € 556 457,00 € 316 11 154 362,00 € 392 10 057 082,00 € 362 8 000 245,00 €
2020 720 17 038 395,00 € 583 479,00 € 317 10 975 763,00 € 369 9 496 520,00 € 360 8 012 456,00 €
2019 697 16 524 179,00 € 607 918,00 € 345 11 057 375,00 € 355 8 925 668,00 € 357 8 000 821,00 €
2018 682 16 256 908,00 € -188 527,00 € 365 11 558 137,00 € 348 8 833 377,00 € 357 7 816 461,00 €
2017 702 16 202 568,00 € 576 856,00 € 279 9 800 403,00 € 372 9 128 841,00 € 355 7 639 253,00 €
2016 698 15 764 601,00 € 538 758,00 € 259 9 097 159,00 € 359 8 726 143,00 € 359 7 570 525,00 €
2015 695 15 082 629,00 € 555 064,00 € 251 8 724 565,00 € 349 8 344 299,00 € 352 7 367 912,00 €
2014 708 16 307 634,00 € 740 785,00 € 275 10 353 406,00 € 350 8 786 715,00 € 361 7 478 940,00 €
2013 720 15 399 643,00 € 689 826,00 € 293 10 051 111,00 € 358 8 689 731,00 € 366 7 181 512,00 €
2012 723 15 003 141,00 € 609 033,00 € 311 10 131 680,00 € 350 8 631 246,00 € 367 6 958 619,00 €
2011 712 15 699 685,00 € 552 892,00 € 364 11 850 964,00 € 346 8 679 466,00 € 357 6 833 491,00 €
2010 727 14 668 221,00 € 610 658,00 € 344 10 768 775,00 € 356 8 675 297,00 € 362 6 590 916,00 €
2009 723 14 148 863,00 € 462 619,00 € 333 10 298 921,00 € 348 8 425 941,00 € 366 6 483 620,00 €
2008 706 13 745 856,00 € 405 848,00 € 303 9 532 201,00 € 320 7 941 483,00 € 369 6 486 212,00 €
2007 684 13 263 795,00 € 540 808,00 € 323 9 773 265,00 € 316 7 506 737,00 € 364 6 257 502,00 €
2006 683 12 793 691,00 € 524 747,00 € 304 9 117 548,00 € 309 7 275 086,00 € 366 6 119 262,00 €
2005 691 10 020 995,00 € 590 540,00 € 333 7 389 157,00 € 318 7 100 738,00 € 364 5 858 886,00 €
2004 686 9 700 382,00 € 508 620,00 € 319 7 061 776,00 € 315 6 707 509,00 € 363 5 676 675,00 €
2003 716 9 646 840,00 € 567 726,00 € 300 6 877 286,00 € 317 6 165 294,00 € 380 5 711 306,00 €
2002 695 9 128 885,00 € 464 337,00 € 302 6 598 139,00 € 309 5 792 826,00 € 383 5 453 635,00 €
2001 688 8 654 098,00 € 461 292,00 € 312 6 301 772,00 € 302 5 562 575,00 € 382 5 244 961,00 €
2000 — — 576 831,41 € 286 5 982 382,53 € — — — —
1999 — — 500 247,12 € 306 5 552 917,65 € — — — —
1998 — — 509 489,65 € 310 5 594 721,15 € — — — —
1997 — — 512 754,19 € 279 5 267 588,42 € — — — —
1996 — — 501 088,64 € 261 5 090 799,40 € — — — —
1995 — — 525 938,59 € 278 5 133 645,19 € — — — —
1994 — — 579 781,45 € 260 5 199 849,53 € — — — —
1993 — — 509 995,93 € 255 4 604 273,45 € — — — —
1992 — — 553 149,37 € 265 4 608 302,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Corrèze

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 362 4 271 135 683,00 € 180 265 957,00 €
2023 148 863 4 049 919 811,00 € 160 738 779,00 €
2022 148 367 3 903 554 191,00 € 164 012 666,00 €
2021 146 779 3 710 263 908,00 € 167 203 519,00 €
2020 145 216 3 514 072 501,00 € 152 415 516,00 €
2019 143 766 3 441 057 107,00 € 161 053 104,00 €
2018 142 323 3 428 608 691,00 € 79 271 063,00 €
2017 142 840 3 384 716 088,00 € 159 979 902,00 €
2016 142 269 3 310 462 950,00 € 153 857 235,00 €
2015 142 155 3 276 609 092,00 € 163 160 529,00 €
2014 142 242 3 234 359 805,00 € 159 310 977,00 €
2013 141 951 3 202 325 078,00 € 161 573 852,00 €
2012 141 595 3 155 810 256,00 € 157 393 361,00 €
2011 141 039 3 081 850 998,00 € 139 557 640,00 €
2010 143 118 3 004 868 492,00 € 123 531 645,00 €
2009 142 486 2 915 780 206,00 € 110 484 649,00 €
2008 142 443 2 889 887 210,00 € 103 630 633,00 €
2007 141 477 2 807 070 976,00 € 116 524 667,00 €
2006 140 436 2 700 744 701,00 € 112 690 289,00 €
2005 139 490 2 081 957 824,00 € 128 605 878,00 €
2004 138 439 2 035 594 851,00 € 129 604 527,00 €
2003 137 546 1 968 541 940,00 € 123 669 228,00 €
2002 136 275 1 868 830 003,00 € 112 920 904,00 €
2001 134 934 1 777 149 628,00 € 112 000 465,00 €
2000 — — 128 345 974,81 €
1999 — — 136 312 770,04 €
1998 — — 129 599 424,05 €
1997 — — 120 697 635,21 €
1996 — — 114 944 606,58 €
1995 — — 125 500 223,95 €
1994 — — 119 449 760,43 €
1993 — — 120 272 222,26 €
1992 — — 126 563 931,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 434 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arthur NARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arthur NARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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