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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Dalsasso, conseiller municipal de Corsavy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Corsavy
Territoire
Corsavy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Dalsasso siège au conseil municipal de Corsavy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 30/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Corsavy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,65 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,65 % (104 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CORSAVY Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CORSAVY 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66060
Commune Corsavy
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 246 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Corsavy

Inscrits166
Votants104
Participation62,65 %
Abstentions62
Suffrages exprimés95
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Corsavy1 16662,65 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Corsavy

  • Population 268 habitants
  • Recettes de fonctionnement 386 478,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 123,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 490,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 172 862,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 386 478,95 317 123,12
2024 345 072,48 307 387,84
2023 358 870,79 299 615,10
2022 336 187,06 292 999,95
2021 323 425,16 268 060,72
2020 292 395,96 297 254,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 386 478,95 € 345 072,48 € 358 870,79 € 336 187,06 € 323 425,16 € 292 395,96 € 1 442,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 123,12 € 307 387,84 € 299 615,10 € 292 999,95 € 268 060,72 € 297 254,54 € 1 183,30 € (2025)
Impôts locaux 119 461,02 € 117 438,52 € 121 864,52 € 112 721,02 € 103 409,02 € 96 108,52 € 445,75 € (2025)
Frais de personnel 186 926,62 € 182 402,52 € 162 722,53 € 168 337,16 € 154 937,47 € 159 514,74 € 697,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 180,29 € 0,00 € 0,00 € 4 732,64 € 15 885,51 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 842,63 € 80 228,16 € 34 358,66 € 167 782,23 € 64 614,13 € 64 083,30 € 294,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 629,90 € 62 067,26 € 16 453,15 € 150 288,02 € 45 489,68 € 46 408,52 € 274,74 € (2025)
Épargne brute 69 355,83 € 37 684,64 € 59 255,69 € 43 187,11 € 55 364,44 € -4 858,58 € 258,79 € (2025)
Épargne nette 64 143,10 € 19 523,74 € 41 350,18 € 25 692,90 € 36 239,99 € -22 533,36 € 239,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 770,86 € 4 785,60 € 100 898,16 € -49 417,42 € 32 178,66 € -36 970,38 € 264,07 € (2025)
Encours de la dette 16 490,29 € 21 703,02 € 39 263,92 € 223 876,82 € 241 321,03 € 259 845,48 € 61,53 € (2025)
Annuité de la dette 5 496,20 € 19 126,94 € 19 526,86 € 19 746,78 € 22 006,22 € 20 974,45 € 20,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 743
Dotation forfaitaire 62 299
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 931
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 357

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 743,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 299,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 357,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 22 931,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Corsavy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 383 730 317 220 92 700
2024 345 070 307 520 62 070
2023 358 870 299 620 16 450
2022 336 190 293 000 150 290
2021 323 430 268 060 45 490
2020 292 400 297 250 46 410
2019 284 480 276 840 10 080
2018 326 370 310 510 36 220
2017 324 720 332 170 32 620
2016 342 640 304 170 68 290
2015 314 850 279 750 12 140
2014 310 650 281 710 34 790
2013 292 350 282 660 21 350
2012 275 260 276 240 16 300
2011 260 750 270 870 2 840
2010 260 490 291 440 129 330
2009 258 190 244 930 110 410
2008 265 110 261 850 32 190
2007 263 640 248 370 108 290
2006 265 520 262 080 112 710
2005 287 040 285 720 72 360
2004 287 540 244 910 63 190
2003 279 070 280 380 75 760
2002 287 710 271 840 88 890
2001 285 420 198 620 118 760
2000 300 740 241 050 111 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 970 113 760 4 100
2024 25 700 112 180 4 570
2023 24 170 108 480 4 390
2022 23 730 100 870 4 100
2021 23 840 95 940 3 960
2020 39 580 36 890 3 950
2019 39 610 36 210 4 040
2018 39 360 35 690 3 960
2017 35 830 35 360 3 910
2016 36 080 34 830 3 890
2015 35 340 32 690 3 860
2014 34 030 32 490 3 820
2013 34 060 32 180 3 780
2012 33 710 31 610 3 710
2011 25 410 30 160 3 650
2010 18 070 28 040 3 590
2009 17 330 26 110 3 640
2008 13 930 22 080 3 680
2007 13 300 20 880 3 680
2006 13 220 20 340 3 620
2005 12 500 19 440 4 360
2004 11 870 18 910 4 430
2003 9 450 15 860 4 190
2002 9 720 15 120 4 130
2001 9 700 14 760 4 040
2000 9 620 14 300 4 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 160 5 450
2024 0 17 960 18 930
2023 0 17 310 18 930
2022 0 17 440 19 700
2021 0 19 120 22 010
2020 30 000 17 110 20 410
2019 0 15 140 18 820
2018 0 14 610 18 820
2017 15 000 13 370 18 040
2016 0 10 700 15 740
2015 0 10 260 15 740
2014 0 9 840 15 740
2013 0 9 430 15 740
2012 0 9 040 15 740
2011 0 8 670 15 740
2010 0 15 550 19 680
2009 150 000 4 820 6 200
2008 0 11 400 15 880
2007 0 22 650 26 280
2006 80 000 13 480 16 720
2005 48 000 8 550 10 400
2004 0 21 440 24 870
2003 0 23 950 28 190
2002 25 850 26 400 32 450
2001 0 24 160 32 450
2000 0 22 320 32 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 268 383 730,00 € 95 580,00 € 92 090,00 € 94 550,00 € 317 220,00 € 186 930,00 € 76 500,00 € 280,00 € 4 860,00 € 22 970,00 € 113 760,00 € 4 100,00 € 0,00 € 68 590,00 € 92 700,00 € 5 160,00 € 5 450,00 €
2024 265 345 070,00 € 97 470,00 € 97 310,00 € 90 780,00 € 307 520,00 € 182 400,00 € 88 380,00 € 970,00 € 4 270,00 € 25 700,00 € 112 180,00 € 4 570,00 € 0,00 € 24 640,00 € 62 070,00 € 17 960,00 € 18 930,00 €
2023 261 358 870,00 € 93 570,00 € 105 730,00 € 73 250,00 € 299 620,00 € 162 720,00 € 83 050,00 € 1 620,00 € 6 270,00 € 24 170,00 € 108 480,00 € 4 390,00 € 0,00 € 28 990,00 € 16 450,00 € 17 310,00 € 18 930,00 €
2022 242 336 190,00 € 87 300,00 € 97 910,00 € 70 250,00 € 293 000,00 € 168 340,00 € 75 620,00 € 2 250,00 € 8 200,00 € 23 730,00 € 100 870,00 € 4 100,00 € 0,00 € 18 420,00 € 150 290,00 € 17 440,00 € 19 700,00 €
2021 242 323 430,00 € 84 320,00 € 77 720,00 € 75 180,00 € 268 060,00 € 154 940,00 € 62 470,00 € 2 880,00 € 7 280,00 € 23 840,00 € 95 940,00 € 3 960,00 € 0,00 € 12 120,00 € 45 490,00 € 19 120,00 € 22 010,00 €
2020 237 292 400,00 € 81 790,00 € 72 880,00 € 59 460,00 € 297 250,00 € 159 510,00 € 81 140,00 € 3 300,00 € 4 320,00 € 39 580,00 € 36 890,00 € 3 950,00 € 30 000,00 € 12 010,00 € 46 410,00 € 17 110,00 € 20 410,00 €
2019 236 284 480,00 € 78 200,00 € 66 120,00 € 66 300,00 € 276 840,00 € 148 530,00 € 74 780,00 € 3 680,00 € 7 430,00 € 39 610,00 € 36 210,00 € 4 040,00 € 0,00 € 4 000,00 € 10 080,00 € 15 140,00 € 18 820,00 €
2018 249 326 370,00 € 77 140,00 € 70 390,00 € 68 180,00 € 310 510,00 € 151 080,00 € 87 040,00 € 4 210,00 € 21 360,00 € 39 360,00 € 35 690,00 € 3 960,00 € 0,00 € 33 950,00 € 36 220,00 € 14 610,00 € 18 820,00 €
2017 259 324 720,00 € 73 140,00 € 68 070,00 € 71 520,00 € 332 170,00 € 151 510,00 € 105 410,00 € 4 670,00 € 27 970,00 € 35 830,00 € 35 360,00 € 3 910,00 € 15 000,00 € 6 110,00 € 32 620,00 € 13 370,00 € 18 040,00 €
2016 277 342 640,00 € 73 620,00 € 67 450,00 € 86 460,00 € 304 170,00 € 146 410,00 € 77 140,00 € 5 040,00 € 39 950,00 € 36 080,00 € 34 830,00 € 3 890,00 € 0,00 € 20 080,00 € 68 290,00 € 10 700,00 € 15 740,00 €
2015 279 314 850,00 € 71 790,00 € 55 130,00 € 89 960,00 € 279 750,00 € 139 250,00 € 91 500,00 € 5 480,00 € 8 300,00 € 35 340,00 € 32 690,00 € 3 860,00 € 0,00 € 48 570,00 € 12 140,00 € 10 260,00 € 15 740,00 €
2014 269 310 650,00 € 70 610,00 € 61 340,00 € 86 360,00 € 281 710,00 € 155 900,00 € 73 190,00 € 5 900,00 € 7 370,00 € 34 030,00 € 32 490,00 € 3 820,00 € 0,00 € 37 980,00 € 34 790,00 € 9 840,00 € 15 740,00 €
2013 265 292 350,00 € 69 720,00 € 63 540,00 € 85 940,00 € 282 660,00 € 156 580,00 € 73 830,00 € 6 310,00 € 7 820,00 € 34 060,00 € 32 180,00 € 3 780,00 € 0,00 € 2 740,00 € 21 350,00 € 9 430,00 € 15 740,00 €
2012 263 275 260,00 € 69 360,00 € 55 470,00 € 85 450,00 € 276 240,00 € 151 420,00 € 71 870,00 € 6 700,00 € 6 650,00 € 33 710,00 € 31 610,00 € 3 710,00 € 0,00 € 15 400,00 € 16 300,00 € 9 040,00 € 15 740,00 €
2011 251 260 750,00 € 59 440,00 € 51 000,00 € 83 480,00 € 270 870,00 € 152 100,00 € 64 990,00 € 7 070,00 € 6 050,00 € 25 410,00 € 30 160,00 € 3 650,00 € 0,00 € 46 810,00 € 2 840,00 € 8 670,00 € 15 740,00 €
2010 244 260 490,00 € 49 690,00 € 45 140,00 € 82 770,00 € 291 440,00 € 148 180,00 € 76 740,00 € 4 130,00 € 5 910,00 € 18 070,00 € 28 040,00 € 3 590,00 € 0,00 € 35 410,00 € 129 330,00 € 15 550,00 € 19 680,00 €
2009 241 258 190,00 € 47 070,00 € 50 290,00 € 82 690,00 € 244 930,00 € 140 950,00 € 65 750,00 € 1 380,00 € 4 970,00 € 17 330,00 € 26 110,00 € 3 640,00 € 150 000,00 € 12 750,00 € 110 410,00 € 4 820,00 € 6 200,00 €
2008 253 265 110,00 € 39 550,00 € 50 950,00 € 76 870,00 € 261 850,00 € 139 060,00 € 69 300,00 € 4 480,00 € 4 830,00 € 13 930,00 € 22 080,00 € 3 680,00 € 0,00 € 12 360,00 € 32 190,00 € 11 400,00 € 15 880,00 €
2007 253 263 640,00 € 37 960,00 € 27 060,00 € 78 520,00 € 248 370,00 € 127 190,00 € 71 040,00 € 3 640,00 € 5 850,00 € 13 300,00 € 20 880,00 € 3 680,00 € 0,00 € 92 900,00 € 108 290,00 € 22 650,00 € 26 280,00 €
2006 253 265 520,00 € 37 160,00 € 27 410,00 € 80 930,00 € 262 080,00 € 145 150,00 € 70 980,00 € 3 230,00 € 4 950,00 € 13 220,00 € 20 340,00 € 3 620,00 € 80 000,00 € 63 180,00 € 112 710,00 € 13 480,00 € 16 720,00 €
2005 253 287 040,00 € 69 420,00 € 76 100,00 € 83 200,00 € 285 720,00 € 146 790,00 € 78 890,00 € 1 850,00 € 5 040,00 € 12 500,00 € 19 440,00 € 4 360,00 € 48 000,00 € 28 570,00 € 72 360,00 € 8 550,00 € 10 400,00 €
2004 253 287 540,00 € 61 570,00 € 54 910,00 € 82 760,00 € 244 910,00 € 115 410,00 € 77 680,00 € 3 430,00 € 5 820,00 € 11 870,00 € 18 910,00 € 4 430,00 € 0,00 € 29 220,00 € 63 190,00 € 21 440,00 € 24 870,00 €
2003 253 279 070,00 € 57 220,00 € 49 240,00 € 77 920,00 € 280 380,00 € 128 140,00 € 91 180,00 € 4 240,00 € 5 800,00 € 9 450,00 € 15 860,00 € 4 190,00 € 0,00 € 21 590,00 € 75 760,00 € 23 950,00 € 28 190,00 €
2002 253 287 710,00 € 52 500,00 € 36 170,00 € 77 030,00 € 271 840,00 € 116 230,00 € 73 010,00 € 6 050,00 € 3 790,00 € 9 720,00 € 15 120,00 € 4 130,00 € 25 850,00 € 39 370,00 € 88 890,00 € 26 400,00 € 32 450,00 €
2001 253 285 420,00 € 53 950,00 € 44 690,00 € 73 070,00 € 198 620,00 € 102 680,00 € 50 780,00 € 8 290,00 € 3 660,00 € 9 700,00 € 14 760,00 € 4 040,00 € 0,00 € 68 470,00 € 118 760,00 € 24 160,00 € 32 450,00 €
2000 253 300 740,00 € 54 430,00 € 41 330,00 € 68 730,00 € 241 050,00 € 102 240,00 € 61 800,00 € 10 350,00 € 4 740,00 € 9 620,00 € 14 300,00 € 4 260,00 € 0,00 € 22 860,00 € 111 400,00 € 22 320,00 € 32 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 3 222 427,00 € 101 290,00 € 47 1 839 930,00 € 67 1 486 669,00 € 67 1 656 966,00 €
2023 145 2 937 762,00 € 84 425,00 € 47 1 694 955,00 € 65 1 365 960,00 € 66 1 549 588,00 €
2022 141 2 768 421,00 € 87 723,00 € 45 1 611 931,00 € 69 1 306 052,00 € 58 1 325 927,00 €
2021 145 2 595 080,00 € 66 788,00 € 49 1 404 136,00 € 67 1 220 668,00 € 60 1 328 936,00 €
2020 137 2 488 371,00 € 97 402,00 € 47 1 492 193,00 € 63 1 112 546,00 € 59 1 278 346,00 €
2019 127 2 170 845,00 € 61 159,00 € 47 1 285 810,00 € 62 969 645,00 € 59 1 297 103,00 €
2018 120 2 024 659,00 € -11 826,00 € 51 1 367 268,00 € 55 928 046,00 € 50 1 076 586,00 €
2017 123 2 089 558,00 € 60 268,00 € 42 1 176 500,00 € 59 965 164,00 € 52 1 081 721,00 €
2016 125 2 046 841,00 € 71 510,00 € 42 1 191 164,00 € 60 1 045 381,00 € 50 1 072 763,00 €
2015 135 2 184 570,00 € 87 870,00 € 44 1 304 288,00 € 66 1 246 700,00 € 49 976 791,00 €
2014 130 2 146 427,00 € 88 152,00 € 40 1 252 387,00 € 67 1 119 271,00 € 47 1 010 034,00 €
2013 135 2 045 527,00 € 70 559,00 € 45 1 243 658,00 € 70 1 126 383,00 € 49 1 011 342,00 €
2012 132 2 087 681,00 € 87 170,00 € 53 1 482 846,00 € 64 1 030 917,00 € 55 1 079 341,00 €
2011 128 2 238 975,00 € 103 165,00 € 54 1 712 718,00 € 61 1 099 522,00 € 56 1 086 110,00 €
2010 130 2 365 486,00 € 69 718,00 € 61 1 848 770,00 € 65 1 109 535,00 € 58 1 084 650,00 €
2009 123 2 100 468,00 € 100 336,00 € 51 1 480 478,00 € 68 1 056 062,00 € 50 920 559,00 €
2008 121 2 052 364,00 € 99 766,00 € 52 1 513 520,00 € 63 982 228,00 € 53 991 724,00 €
2007 113 2 035 869,00 € 153 329,00 € 50 1 586 362,00 € 58 879 778,00 € 46 854 873,00 €
2006 111 2 146 849,00 € 236 403,00 € 52 1 756 864,00 € 48 808 376,00 € 47 859 596,00 €
2005 114 1 483 184,00 € 158 946,00 € 42 1 103 641,00 € 50 744 398,00 € 44 908 994,00 €
2004 111 1 497 804,00 € 181 650,00 € 44 1 120 940,00 € 44 703 842,00 € 43 911 216,00 €
2003 108 1 478 669,00 € 184 993,00 € 44 1 140 920,00 € 44 735 716,00 € 44 888 357,00 €
2002 98 1 200 221,00 € 85 956,00 € 38 914 200,00 € 41 600 531,00 € 42 835 076,00 €
2001 105 1 150 745,00 € 86 676,00 € 40 850 816,00 € 44 555 761,00 € 45 890 558,00 €
2000 — — 88 254,41 € 47 884 462,70 € — — — —
1999 — — 114 041,16 € 51 989 824,33 € — — — —
1998 — — 108 049,00 € 52 964 705,16 € — — — —
1997 — — 128 142,24 € 41 867 319,35 € — — — —
1996 — — 101 517,48 € 41 824 670,37 € — — — —
1995 — — 66 947,68 € 40 679 078,35 € — — — —
1994 — — 97 260,03 € 36 710 781,65 € — — — —
1993 — — 454 775,39 € 36 1 676 204,84 € — — — —
1992 — — 168 758,01 € 36 818 380,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 321 594 424,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DALSASSO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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