Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benjamin Bertuol, conseiller municipal de Coubisou

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Coubisou
Territoire
Coubisou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benjamin Bertuol siège au conseil municipal de Coubisou en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 06/05/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coubisou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,64 %
  • Inscrits389
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,64 % (267 votants sur 389 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR COUBISOU Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR COUBISOU 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 2
Nuls 21
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12079
Commune Coubisou
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 462 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coubisou

Inscrits389
Votants267
Participation68,64 %
Abstentions122
Suffrages exprimés244
Votes blancs2
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coubisou1 38968,64 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coubisou

  • Population 491 habitants
  • Recettes de fonctionnement 584 146,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 038,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 945,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 584 146,32 355 038,07
2024 590 106,04 338 404,02
2023 556 138,57 348 718,14
2022 651 407,60 392 682,41
2021 516 619,93 275 068,43
2020 475 994,70 303 001,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 584 146,32 € 590 106,04 € 556 138,57 € 651 407,60 € 516 619,93 € 475 994,70 € 1 189,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 038,07 € 338 404,02 € 348 718,14 € 392 682,41 € 275 068,43 € 303 001,86 € 723,09 € (2025)
Impôts locaux 124 485,00 € 124 255,00 € 116 778,00 € 106 274,00 € 102 280,00 € 92 913,00 € 253,53 € (2025)
Frais de personnel 112 971,85 € 113 659,08 € 128 464,83 € 161 541,88 € 119 939,91 € 125 022,70 € 230,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 973,46 € 13 268,10 € 7 859,25 € 3 572,32 € 30 291,54 € 7 146,22 € 16,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 392 823,90 € 127 786,00 € 104 204,23 € 78 000,20 € 197 295,23 € 346 699,62 € 800,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 370 139,32 € 112 325,81 € 89 225,31 € 63 068,47 € 183 250,90 € 331 781,87 € 753,85 € (2025)
Épargne brute 229 108,25 € 251 702,02 € 207 420,43 € 258 725,19 € 241 551,50 € 172 992,84 € 466,62 € (2025)
Épargne nette 212 852,10 € 236 241,83 € 192 441,51 € 243 793,46 € 227 507,17 € 158 075,09 € 433,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -91 230,24 € 187 593,43 € 284 702,98 € 257 521,48 € 117 776,21 € -124 786,68 € -185,80 € (2025)
Encours de la dette 52 945,73 € 68 749,88 € 83 643,07 € 98 071,99 € 112 161,80 € 125 676,13 € 107,83 € (2025)
Annuité de la dette 18 465,37 € 18 177,37 € 18 187,37 € 18 615,29 € 18 187,37 € 19 505,17 € 37,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 297 960
Dotation de solidarité rurale (DSR) 193 128
Dotation forfaitaire 93 349
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 695

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 297 960,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 349,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 193 128,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 695,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coubisou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 567 870 309 910 371 940
2024 622 590 367 690 123 300
2023 554 250 308 130 89 230
2022 651 410 371 450 63 070
2021 516 620 275 070 183 250
2020 475 990 303 000 331 780
2019 446 240 291 440 125 350
2018 458 500 330 040 473 450
2017 435 090 267 820 50 570
2016 426 130 352 520 78 310
2015 431 910 312 890 109 760
2014 461 040 315 940 378 020
2013 428 040 355 640 104 890
2012 391 730 259 950 88 820
2011 379 750 337 200 57 240
2010 354 920 235 560 80 330
2009 346 370 259 640 208 100
2008 351 080 250 010 91 370
2007 325 610 223 170 55 600
2006 292 580 217 770 216 310
2005 298 110 169 230 70 260
2004 273 120 210 700 71 970
2003 268 990 223 560 122 700
2002 261 850 203 360 54 140
2001 250 350 163 540 311 690
2000 255 680 191 600 105 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 290 136 760 22 850
2024 15 960 131 080 25 630
2023 14 810 125 210 24 670
2022 14 960 113 710 23 070
2021 14 270 110 660 22 310
2020 42 440 46 460 22 270
2019 43 150 45 980 22 000
2018 40 940 43 730 21 540
2017 40 080 42 620 21 340
2016 64 440 41 120 20 860
2015 64 580 40 670 20 390
2014 60 610 39 320 20 260
2013 57 070 36 560 19 690
2012 51 060 33 730 18 340
2011 45 660 31 080 17 160
2010 25 350 28 840 15 480
2009 22 650 27 130 14 470
2008 21 090 24 910 13 610
2007 19 390 23 150 13 040
2006 17 610 21 400 12 170
2005 16 620 19 740 14 140
2004 15 040 17 890 13 370
2003 13 130 16 260 12 940
2002 12 600 15 590 12 360
2001 11 820 14 650 12 150
2000 15 540 18 100 17 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 450 17 660
2024 0 14 940 17 660
2023 0 14 450 17 660
2022 0 13 970 17 660
2021 0 13 510 17 660
2020 0 13 070 17 660
2019 0 20 550 25 830
2018 0 35 650 42 410
2017 0 34 230 42 410
2016 0 39 940 49 650
2015 0 38 990 50 190
2014 210 000 43 760 51 220
2013 0 29 560 36 520
2012 0 28 470 36 580
2011 0 35 580 45 420
2010 0 26 020 35 800
2009 0 32 230 41 840
2008 130 000 23 370 30 020
2007 0 25 320 35 020
2006 0 39 140 46 290
2005 100 000 26 500 34 200
2004 0 24 810 34 260
2003 0 22 760 34 310
2002 0 21 210 34 280
2001 76 220 15 310 26 350
2000 0 14 470 26 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 491 567 870,00 € 120 150,00 € 9 000,00 € 301 970,00 € 309 910,00 € 112 970,00 € 124 500,00 € 2 210,00 € 12 750,00 € 15 290,00 € 136 760,00 € 22 850,00 € 0,00 € 33 290,00 € 371 940,00 € 15 450,00 € 17 660,00 €
2024 509 622 590,00 € 120 040,00 € 9 900,00 € 310 580,00 € 367 690,00 € 113 660,00 € 144 990,00 € 2 720,00 € 11 240,00 € 15 960,00 € 131 080,00 € 25 630,00 € 0,00 € 3 020,00 € 123 300,00 € 14 940,00 € 17 660,00 €
2023 507 554 250,00 € 112 730,00 € 15 270,00 € 301 710,00 € 308 130,00 € 128 460,00 € 116 440,00 € 3 210,00 € 5 740,00 € 14 810,00 € 125 210,00 € 24 670,00 € 0,00 € 117 390,00 € 89 230,00 € 14 450,00 € 17 660,00 €
2022 509 651 410,00 € 102 570,00 € 20 320,00 € 291 750,00 € 371 450,00 € 161 540,00 € 156 910,00 € 3 680,00 € 4 980,00 € 14 960,00 € 113 710,00 € 23 070,00 € 0,00 € 31 740,00 € 63 070,00 € 13 970,00 € 17 660,00 €
2021 511 516 620,00 € 98 810,00 € 8 700,00 € 280 490,00 € 275 070,00 € 119 940,00 € 103 120,00 € 4 140,00 € 4 870,00 € 14 270,00 € 110 660,00 € 22 310,00 € 0,00 € 9 300,00 € 183 250,00 € 13 510,00 € 17 660,00 €
2020 506 475 990,00 € 89 490,00 € 15 160,00 € 269 950,00 € 303 000,00 € 125 020,00 € 108 500,00 € 4 590,00 € 5 580,00 € 42 440,00 € 46 460,00 € 22 270,00 € 0,00 € 14 560,00 € 331 780,00 € 13 070,00 € 17 660,00 €
2019 503 446 240,00 € 89 700,00 € 5 340,00 € 251 370,00 € 291 440,00 € 118 550,00 € 104 580,00 € 5 280,00 € 6 070,00 € 43 150,00 € 45 980,00 € 22 000,00 € 0,00 € 90 250,00 € 125 350,00 € 20 550,00 € 25 830,00 €
2018 502 458 500,00 € 86 150,00 € 9 250,00 € 245 320,00 € 330 040,00 € 117 480,00 € 155 560,00 € 6 770,00 € 6 340,00 € 40 940,00 € 43 730,00 € 21 540,00 € 0,00 € 0,00 € 473 450,00 € 35 650,00 € 42 410,00 €
2017 513 435 090,00 € 82 480,00 € 9 140,00 € 242 910,00 € 267 820,00 € 110 150,00 € 83 220,00 € 8 190,00 € 5 620,00 € 40 080,00 € 42 620,00 € 21 340,00 € 0,00 € 2 310,00 € 50 570,00 € 34 230,00 € 42 410,00 €
2016 517 426 130,00 € 109 120,00 € 13 680,00 € 231 100,00 € 352 520,00 € 105 150,00 € 124 630,00 € 9 710,00 € 16 600,00 € 64 440,00 € 41 120,00 € 20 860,00 € 0,00 € 0,00 € 78 310,00 € 39 940,00 € 49 650,00 €
2015 528 431 910,00 € 108 160,00 € 6 960,00 € 233 530,00 € 312 890,00 € 100 470,00 € 120 420,00 € 11 200,00 € 15 120,00 € 64 580,00 € 40 670,00 € 20 390,00 € 0,00 € 60 700,00 € 109 760,00 € 38 990,00 € 50 190,00 €
2014 542 461 040,00 € 102 340,00 € 15 430,00 € 237 230,00 € 315 940,00 € 92 620,00 € 125 500,00 € 7 460,00 € 18 890,00 € 60 610,00 € 39 320,00 € 20 260,00 € 210 000,00 € 47 200,00 € 378 020,00 € 43 760,00 € 51 220,00 €
2013 554 428 040,00 € 96 050,00 € 6 160,00 € 232 150,00 € 355 640,00 € 88 470,00 € 107 720,00 € 6 960,00 € 70 000,00 € 57 070,00 € 36 560,00 € 19 690,00 € 0,00 € 4 680,00 € 104 890,00 € 29 560,00 € 36 520,00 €
2012 549 391 730,00 € 84 820,00 € 7 580,00 € 220 220,00 € 259 950,00 € 69 180,00 € 132 830,00 € 8 120,00 € 4 030,00 € 51 060,00 € 33 730,00 € 18 340,00 € 0,00 € 19 510,00 € 88 820,00 € 28 470,00 € 36 580,00 €
2011 548 379 750,00 € 75 200,00 € 16 160,00 € 216 590,00 € 337 200,00 € 74 590,00 € 139 300,00 € 9 840,00 € 43 740,00 € 45 660,00 € 31 080,00 € 17 160,00 € 0,00 € 12 550,00 € 57 240,00 € 35 580,00 € 45 420,00 €
2010 545 354 920,00 € 82 540,00 € 0,00 € 207 880,00 € 235 560,00 € 70 590,00 € 96 200,00 € 9 780,00 € 4 290,00 € 25 350,00 € 28 840,00 € 15 480,00 € 0,00 € 49 490,00 € 80 330,00 € 26 020,00 € 35 800,00 €
2009 541 346 370,00 € 68 400,00 € 9 260,00 € 203 450,00 € 259 640,00 € 66 250,00 € 128 780,00 € 9 610,00 € 3 180,00 € 22 650,00 € 27 130,00 € 14 470,00 € 0,00 € 9 000,00 € 208 100,00 € 32 230,00 € 41 840,00 €
2008 515 351 080,00 € 63 350,00 € 8 350,00 € 195 140,00 € 250 010,00 € 73 610,00 € 101 160,00 € 6 650,00 € 2 830,00 € 21 090,00 € 24 910,00 € 13 610,00 € 130 000,00 € 4 390,00 € 91 370,00 € 23 370,00 € 30 020,00 €
2007 515 325 610,00 € 58 120,00 € 0,00 € 190 290,00 € 223 170,00 € 63 160,00 € 98 930,00 € 9 840,00 € 2 000,00 € 19 390,00 € 23 150,00 € 13 040,00 € 0,00 € 93 490,00 € 55 600,00 € 25 320,00 € 35 020,00 €
2006 515 292 580,00 € 52 620,00 € 0,00 € 183 170,00 € 217 770,00 € 59 700,00 € 95 470,00 € 7 150,00 € 1 870,00 € 17 610,00 € 21 400,00 € 12 170,00 € 0,00 € 8 340,00 € 216 310,00 € 39 140,00 € 46 290,00 €
2005 515 298 110,00 € 51 510,00 € 5 320,00 € 177 180,00 € 169 230,00 € 44 730,00 € 58 790,00 € 7 690,00 € 1 340,00 € 16 620,00 € 19 740,00 € 14 140,00 € 100 000,00 € 2 140,00 € 70 260,00 € 26 500,00 € 34 200,00 €
2004 515 273 120,00 € 48 260,00 € 0,00 € 160 830,00 € 210 700,00 € 57 320,00 € 84 250,00 € 9 450,00 € 2 330,00 € 15 040,00 € 17 890,00 € 13 370,00 € 0,00 € 34 740,00 € 71 970,00 € 24 810,00 € 34 260,00 €
2003 515 268 990,00 € 43 450,00 € 18 590,00 € 142 230,00 € 223 560,00 € 39 730,00 € 85 290,00 € 11 550,00 € 1 590,00 € 13 130,00 € 16 260,00 € 12 940,00 € 0,00 € 34 960,00 € 122 700,00 € 22 760,00 € 34 310,00 €
2002 515 261 850,00 € 41 370,00 € 12 340,00 € 141 520,00 € 203 360,00 € 33 860,00 € 85 130,00 € 13 070,00 € 1 440,00 € 12 600,00 € 15 590,00 € 12 360,00 € 0,00 € 36 490,00 € 54 140,00 € 21 210,00 € 34 280,00 €
2001 515 250 350,00 € 39 390,00 € 11 290,00 € 135 700,00 € 163 540,00 € 23 940,00 € 57 940,00 € 11 040,00 € 1 560,00 € 11 820,00 € 14 650,00 € 12 150,00 € 76 220,00 € 40 630,00 € 311 690,00 € 15 310,00 € 26 350,00 €
2000 515 255 680,00 € 51 660,00 € 11 070,00 € 130 890,00 € 191 600,00 € 27 000,00 € 83 720,00 € 11 880,00 € 4 330,00 € 15 540,00 € 18 100,00 € 17 080,00 € 0,00 € 62 300,00 € 105 190,00 € 14 470,00 € 26 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 7 213 632,00 € 156 223,00 € 115 4 517 906,00 € 142 3 944 245,00 € 123 2 782 592,00 €
2023 271 7 171 016,00 € 156 496,00 € 103 4 195 163,00 € 148 3 913 306,00 € 125 2 700 142,00 €
2022 280 6 635 134,00 € 135 951,00 € 97 3 739 747,00 € 145 3 720 445,00 € 128 2 513 058,00 €
2021 292 6 813 902,00 € 206 620,00 € 104 3 971 533,00 € 151 3 819 170,00 € 134 2 437 280,00 €
2020 286 6 460 894,00 € 180 773,00 € 100 3 779 359,00 € 141 3 332 327,00 € 137 2 473 500,00 €
2019 285 6 025 201,00 € 180 706,00 € 142 4 074 293,00 € 140 3 267 409,00 € 137 2 446 664,00 €
2018 283 6 261 119,00 € 212 718,00 € 140 4 200 949,00 € 143 3 344 882,00 € 130 2 346 131,00 €
2017 278 6 052 094,00 € 185 851,00 € 89 3 452 923,00 € 127 3 034 581,00 € 136 2 371 576,00 €
2016 282 6 072 148,00 € 203 337,00 € 89 3 371 408,00 € 133 3 161 055,00 € 140 2 435 314,00 €
2015 278 5 848 821,00 € 200 352,00 € 84 3 094 517,00 € 132 3 107 819,00 € 136 2 351 342,00 €
2014 276 5 728 297,00 € 175 872,00 € 84 3 057 267,00 € 122 2 941 932,00 € 137 2 371 702,00 €
2013 285 5 747 237,00 € 195 508,00 € 90 3 343 623,00 € 132 3 065 389,00 € 135 2 256 135,00 €
2012 289 5 461 716,00 € 169 722,00 € 101 3 408 521,00 € 136 3 023 361,00 € 131 2 036 886,00 €
2011 283 5 150 127,00 € 142 304,00 € 117 3 682 509,00 € 128 2 942 828,00 € 128 1 919 204,00 €
2010 240 4 617 146,00 € 147 042,00 € 98 3 279 649,00 € 121 2 737 900,00 € 111 1 656 249,00 €
2009 276 4 907 826,00 € 59 626,00 € 102 3 378 734,00 € 129 2 807 558,00 € 127 1 731 203,00 €
2008 273 4 590 594,00 € 27 419,00 € 94 2 958 918,00 € 118 2 581 602,00 € 126 1 716 961,00 €
2007 280 4 597 399,00 € 87 302,00 € 103 3 001 054,00 € 122 2 601 105,00 € 129 1 668 232,00 €
2006 274 4 510 520,00 € 146 764,00 € 102 3 059 794,00 € 122 2 324 634,00 € 123 1 599 453,00 €
2005 285 3 954 729,00 € 341 552,00 € 95 2 669 700,00 € 123 2 386 293,00 € 133 1 604 978,00 €
2004 283 3 709 087,00 € 253 201,00 € 90 2 412 782,00 € 115 2 254 732,00 € 133 1 617 304,00 €
2003 275 3 427 885,00 € 212 728,00 € 83 2 155 783,00 € 106 2 114 536,00 € 130 1 442 818,00 €
2002 282 3 515 621,00 € 342 496,00 € 83 2 302 846,00 € 116 2 068 910,00 € 133 1 277 051,00 €
2001 265 3 231 137,00 € 330 373,00 € 81 2 172 157,00 € 106 1 865 259,00 € 123 1 170 850,00 €
2000 — — 242 445,31 € 80 1 713 733,67 € — — — —
1999 — — 195 893,48 € 78 1 453 567,69 € — — — —
1998 — — 196 864,58 € 84 1 665 444,08 € — — — —
1997 — — 164 064,57 € 69 1 222 502,08 € — — — —
1996 — — 150 882,60 € 67 1 146 294,04 € — — — —
1995 — — 144 366,32 € 57 1 002 611,60 € — — — —
1994 — — 148 270,08 € 58 1 091 808,15 € — — — —
1993 — — 217 291,22 € 60 1 436 129,05 € — — — —
1992 — — 136 478,76 € 52 897 950,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Benjamin BERTUOL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benjamin BERTUOL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benjamin BERTUOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →